1
00:00:05,710 --> 00:00:08,290
Mes premiers mots seront pour vous
souhaiter la bienvenue dans ce

2
00:00:08,490 --> 00:00:10,570
cours d’histoire du droit des
obligations.

3
00:00:10,770 --> 00:00:14,530
C’est un cours qui ne durera pas
longtemps, qui n’a que 12 heures

4
00:00:14,730 --> 00:00:16,270
seulement, c’est-à-dire très,
très peu de temps.

5
00:00:16,470 --> 00:00:20,760
C’est un cours qui est évidemment
une matière complémentaire.

6
00:00:20,960 --> 00:00:23,920
Ce n’est pas une des matières
importantes pour votre formation

7
00:00:24,120 --> 00:00:27,220
de juriste, c’est plutôt un cours
pour votre information,

8
00:00:27,420 --> 00:00:31,210
pour votre culture personnelle
plutôt que pour apprendre les

9
00:00:31,410 --> 00:00:34,450
professions qui vous attendent
une fois que vous aurez vos grades

10
00:00:34,780 --> 00:00:35,540
en droit.

11
00:00:37,480 --> 00:00:41,080
Comme c’est un cours en ligne,
il est très impersonnel,

12
00:00:41,890 --> 00:00:46,030
il y a très peu de contact entre
l’enseignant et les étudiants,

13
00:00:46,270 --> 00:00:52,270
mais grâce au site Agor@ssas,
vous avez toujours accès à un assistant

14
00:00:52,470 --> 00:00:58,630
tuteur, un accompagnateur,
qui pourra répondre à vos questions.

15
00:00:58,840 --> 00:01:03,310
En outre, mon adresse e-mail à
l’université se trouve en bas des

16
00:01:03,510 --> 00:01:07,180
pages du recueil de textes dont
nous allons parler dans un instant.

17
00:01:07,450 --> 00:01:10,870
Vous êtes tout à fait libres de
m’écrire à cette adresse.

18
00:01:11,800 --> 00:01:12,610
Vous pourrez la lire.

19
00:01:12,810 --> 00:01:14,860
Ce n’est pas la peine de la prendre
sous la dictée parce qu’on fait

20
00:01:15,060 --> 00:01:22,540
plein d’erreurs, mais c’est l’adresse
philippe.cocatre@u-paris2.fr, vous

21
00:01:22,740 --> 00:01:23,890
pourrez la voir par écrit.

22
00:01:25,240 --> 00:01:27,670
Avant que d’entrer en matière,
on va se dépêcher parce qu’on a

23
00:01:27,870 --> 00:01:30,940
très peu de temps, on n’a que quelques
heures à passer ensemble,

24
00:01:31,240 --> 00:01:35,020
je voudrais donner quelques précisions,
premièrement, sur le programme

25
00:01:35,220 --> 00:01:36,670
du cours – c’est assez important.

26
00:01:36,870 --> 00:01:40,300
Deuxièmement, sur les documents
qui seront mis à votre disposition.

27
00:01:40,500 --> 00:01:43,810
Troisièmement, sur les livres qui
pourront vous être utiles pour

28
00:01:44,010 --> 00:01:44,770
cet enseignement.

29
00:01:44,970 --> 00:01:49,690
Et enfin, quelques remarques,
quelques annonces sur l’examen.

30
00:01:49,890 --> 00:01:52,030
Premièrement, le programme du cours.

31
00:01:52,660 --> 00:01:56,260
Il y aura huit chapitres seulement
dans ce cours de 12 heures,

32
00:01:56,460 --> 00:01:59,020
ce petit cours de 12 heures,
huit chapitres seulement.

33
00:01:59,410 --> 00:02:04,570
Les deux premiers chapitres seront
une sorte d’introduction historique

34
00:02:04,770 --> 00:02:05,800
à l’ensemble de la matière.

35
00:02:06,190 --> 00:02:10,870
Un premier chapitre sera consacré
à l’œuvre juridique de l’empereur

36
00:02:11,080 --> 00:02:15,940
Justinien au début du 6ᵉ siècle
de notre ère.

37
00:02:16,180 --> 00:02:22,380
La réforme du droit romain par
Justinien s’échelonne de 528 à

38
00:02:22,580 --> 00:02:25,060
534 pendant six années seulement.

39
00:02:25,260 --> 00:02:28,090
Premier chapitre, l’œuvre juridique
de l’empereur Justinien.

40
00:02:28,420 --> 00:02:32,590
Sans cette réforme, probablement
que le droit romain n’aurait pas

41
00:02:33,220 --> 00:02:38,740
produit ses effets, ne ferait pas
sentir ses effets dans le droit

42
00:02:38,940 --> 00:02:40,300
contemporain des obligations.

43
00:02:40,540 --> 00:02:44,620
Deuxième chapitre, historique aussi,
deuxième partie de cette introduction

44
00:02:44,820 --> 00:02:47,980
historique, deuxième chapitre,
la redécouverte du droit romain

45
00:02:48,280 --> 00:02:51,910
en Europe occidentale à partir
de la fin du 11ᵉ siècle,

46
00:02:52,110 --> 00:02:54,880
donc à partir de la fin des années
1000, à partir de 1080,

47
00:02:55,080 --> 00:02:57,040
1085, en Italie du Nord.

48
00:02:57,240 --> 00:03:01,300
C’est une sorte de révolution juridique
qui a commencé à ce moment-là.

49
00:03:01,840 --> 00:03:07,210
On a retrouvé les compilations
de Justinien et un enseignement

50
00:03:08,020 --> 00:03:13,420
universitaire du droit s’est organisé,
mais à partir des compilations

51
00:03:13,620 --> 00:03:16,990
des ouvrages juridiques de Justinien,
dues à la réforme juridique de

52
00:03:17,190 --> 00:03:17,950
Justinien.

53
00:03:19,480 --> 00:03:24,310
Cette révolution juridique de la
fin du 11ᵉ siècle et du 12ᵉ siècle,

54
00:03:24,580 --> 00:03:31,390
et puis au-delà, fait que le droit
romain a influencé très profondément

55
00:03:31,630 --> 00:03:35,070
de larges secteurs du droit,
notamment le droit des obligations.

56
00:03:35,270 --> 00:03:38,140
Deux chapitres historiques :
l’œuvre juridique de Justinien

57
00:03:38,340 --> 00:03:42,550
et la redécouverte du droit romain
en Europe occidentale au 11ᵉ siècle.

58
00:03:42,910 --> 00:03:47,560
Les deux chapitres suivants seront
plutôt consacrés aux obligations

59
00:03:47,760 --> 00:03:50,290
en général, pas spécifiquement
aux contrats.

60
00:03:50,590 --> 00:03:57,100
Le chapitre trois est consacré
aux définitions, à la définition

61
00:03:57,300 --> 00:04:00,100
ou aux définitions de l’obligation.

62
00:04:00,370 --> 00:04:03,100
Comme vous le savez,
l’obligation n’est pas définie

63
00:04:03,340 --> 00:04:04,330
dans le Code civil.

64
00:04:04,780 --> 00:04:08,860
On est tributaire des définitions
romaines pour essayer de comprendre

65
00:04:09,060 --> 00:04:13,030
ce que c’est qu’une obligation,
donc un chapitre trois consacré

66
00:04:13,230 --> 00:04:15,370
aux définitions de l’obligation.

67
00:04:15,670 --> 00:04:21,370
Et un chapitre quatre où on va
aborder les articles du Code civil,

68
00:04:23,140 --> 00:04:32,380
les articles 1100 à 1100-2 nouveaux
du Code civil qui datent de 2016.

69
00:04:33,190 --> 00:04:37,900
Ces articles opèrent une classification
des obligations entre obligations

70
00:04:38,100 --> 00:04:42,640
contractuelles et obligations
extracontractuelles ou la

71
00:04:42,840 --> 00:04:44,260
responsabilité civile.

72
00:04:44,740 --> 00:04:48,640
Chapitre trois, définition de
l’obligation, chapitre quatre,

73
00:04:48,840 --> 00:04:51,430
la classification des obligations.

74
00:04:51,630 --> 00:04:56,680
À partir de là, à partir de l’article
1000 à 1100-2, nous procéderons

75
00:04:56,880 --> 00:04:57,810
de la façon suivante.

76
00:04:58,010 --> 00:05:03,430
Nous partirons des articles
relativement nouveaux du Code civil

77
00:05:03,630 --> 00:05:06,830
qui remonte à 2016, ça fait seulement
six ans.

78
00:05:07,210 --> 00:05:11,560
Nous partirons des articles du
Code civil et nous ferons la

79
00:05:11,760 --> 00:05:16,120
généalogie, nous remonterons en
arrière et nous nous interrogeons

80
00:05:16,320 --> 00:05:20,860
ou nous révélerons les sources
romaines des articles modernisés

81
00:05:21,060 --> 00:05:23,560
en 2016 qu’il y a désormais dans
le Code civil.

82
00:05:24,520 --> 00:05:31,300
Les articles en question seront
exclusivement ceux qui sont consacrés

83
00:05:31,500 --> 00:05:32,260
aux contrats.

84
00:05:32,460 --> 00:05:36,880
Cinquième chapitre, l’article 1101
nouveau du Code civil,

85
00:05:37,080 --> 00:05:41,530
l’article 1101 nouveau du Code civil,
c’est la définition du contrat.

86
00:05:42,130 --> 00:05:48,640
Chapitre six, l’article 1102 nouveau
du Code civil, c’est ce que le

87
00:05:48,840 --> 00:05:52,630
législateur qualifie lui-même de
liberté contractuelle,

88
00:05:52,830 --> 00:05:56,650
la liberté contractuelle et ses
limites, donc les limites à la

89
00:05:56,850 --> 00:05:58,320
liberté contractuelle de principe.

90
00:05:58,690 --> 00:06:03,670
Chapitre sept, l’article 1104 nouveau
du Code civil, c’est l’impératif

91
00:06:05,230 --> 00:06:08,830
de bonne foi dans les contrats,
l’impératif de bonne foi dans les

92
00:06:09,030 --> 00:06:09,790
contrats.

93
00:06:09,990 --> 00:06:12,520
Chapitre huit, dernier chapitre
parce que ce ne sera pas long –

94
00:06:13,030 --> 00:06:18,430
ces 12 heures passeront très vite –,
chapitre huit, l’article 1109 nouveau

95
00:06:18,630 --> 00:06:22,630
du Code civil, c’est la distinction
entre contrat consensuel,

96
00:06:22,830 --> 00:06:25,450
contrat réel et contrat solennel.

97
00:06:25,870 --> 00:06:28,690
Voilà nos huit chapitres :
l’œuvre juridique de Justinien,

98
00:06:28,930 --> 00:06:32,980
la redécouverte du droit romain
à partir de la fin du 11ᵉ siècle,

99
00:06:33,550 --> 00:06:37,570
les définitions de l’obligation,
la classification des obligations,

100
00:06:38,620 --> 00:06:41,680
définition du contrat,
liberté contractuelle,

101
00:06:41,950 --> 00:06:45,010
bonne foi dans les contrats et
distinction entre le contrat

102
00:06:45,210 --> 00:06:47,710
consensuel, solennel et réel.

103
00:06:47,910 --> 00:06:50,350
On se limite au droit des contrats.

104
00:06:50,890 --> 00:06:55,360
On a fait le choix cette année
de ne pas aborder la responsabilité

105
00:06:55,560 --> 00:06:56,320
civile.

106
00:06:56,520 --> 00:06:59,980
C’est un cours que vous aurez seulement
au deuxième semestre.

107
00:07:00,180 --> 00:07:04,570
Ce ne serait peut-être pas très
heureux que de parler des origines

108
00:07:04,770 --> 00:07:09,160
romaines du droit actuel ou du
droit futur de la responsabilité

109
00:07:09,360 --> 00:07:13,750
civile à un moment où vous n’avez
pas encore entendu parler de la

110
00:07:13,950 --> 00:07:16,960
responsabilité civile dans le droit
positif d’aujourd’hui.

111
00:07:17,710 --> 00:07:21,130
Il y aura peut-être une discordance
entre le cours historique que vous

112
00:07:21,330 --> 00:07:24,970
auriez entendu au premier semestre
et le cours de droit positif que

113
00:07:25,170 --> 00:07:28,420
vous entendriez simplement au deuxième
semestre.

114
00:07:28,620 --> 00:07:34,120
Sachez simplement que la réforme
du droit des obligations n’a été

115
00:07:34,320 --> 00:07:35,230
que commencée.

116
00:07:35,430 --> 00:07:39,550
L’ordonnance du 10 février 2016
a modifié le régime des contrats

117
00:07:40,000 --> 00:07:44,560
et des quasi-contrats, comme on dit,
mais n’a pas encore touché le droit

118
00:07:44,760 --> 00:07:45,760
de la responsabilité civile.

119
00:07:46,960 --> 00:07:49,210
La réforme de la responsabilité
civile est annoncée,

120
00:07:49,620 --> 00:07:51,640
mais personne ne sait quand elle
sera réalisée.

121
00:07:53,050 --> 00:07:53,810
Elle est contenue.

122
00:07:54,100 --> 00:07:57,250
Le dernier projet officiel est
le projet de réforme de la

123
00:07:57,450 --> 00:08:03,310
responsabilité civile du 13 mars 2017,
mais ça n’est pas encore passé

124
00:08:03,550 --> 00:08:04,920
en force de loi.

125
00:08:06,700 --> 00:08:09,490
Il demeure un document très
intéressant.

126
00:08:09,880 --> 00:08:13,180
Voilà le programme, les huit chapitres
qui vous attendent.

127
00:08:13,380 --> 00:08:17,110
Maintenant, deuxième point abordé
dans cette introduction rapide,

128
00:08:17,310 --> 00:08:20,050
les documents que vous aurez à
votre disposition.

129
00:08:20,250 --> 00:08:27,280
J’ai composé à votre intention
un recueil de textes composé de

130
00:08:27,480 --> 00:08:28,240
deux choses.

131
00:08:28,440 --> 00:08:32,620
D’abord, j’ai rassemblé,
dans la première partie du recueil

132
00:08:32,820 --> 00:08:36,850
de documents, tous les articles
nouveaux du Code civil,

133
00:08:37,050 --> 00:08:39,400
tels qu’ils résultent de l’ordonnance
de 2016.

134
00:08:39,600 --> 00:08:43,900
Vous avez le texte des nouveaux
articles du Code civil modernisé,

135
00:08:44,100 --> 00:08:45,700
toiletté en 2016.

136
00:08:46,810 --> 00:08:53,830
En plus, vous avez aussi le texte
du projet de réforme de la

137
00:08:54,030 --> 00:08:56,260
responsabilité civile de 2017.

138
00:08:56,460 --> 00:09:02,650
J’ai distingué les deux en écrivant
en caractères droits les articles

139
00:09:02,850 --> 00:09:08,890
de 2016, qui ont force de loi
actuellement, et j’ai imprimé en

140
00:09:09,090 --> 00:09:13,420
italique – c’est un document au
format PDF que vous pourrez télécharger

141
00:09:14,410 --> 00:09:18,640
vous allez le voir dans un instant –,
j’ai écrit en italique les articles

142
00:09:18,840 --> 00:09:22,930
du projet de 2017, le projet de
réforme qui n’a pas encore force

143
00:09:23,130 --> 00:09:25,900
de loi de la responsabilité civile.

144
00:09:26,100 --> 00:09:26,990
C’est une chose.

145
00:09:27,190 --> 00:09:33,430
La première partie du recueil,
ce sont les textes concernant le

146
00:09:33,630 --> 00:09:36,580
droit français des obligations,
à la fois d’après l’ordonnance

147
00:09:36,780 --> 00:09:40,600
du 2016 et d’après le projet de 2017.

148
00:09:41,020 --> 00:09:47,790
Mais en plus, dans cette partie-là,
j’ai mis sous les articles modernes,

149
00:09:48,100 --> 00:09:52,180
les articles nouveaux ou les articles
futurs, j’ai inséré un certain

150
00:09:52,380 --> 00:09:57,340
nombre de textes romains,
de textes médiévaux qui révèlent

151
00:09:57,540 --> 00:09:59,680
les sources de la législation
contemporaine.

152
00:10:00,080 --> 00:10:05,990
Il y a un bloc dans ce recueil
de textes, un bloc sur la législation

153
00:10:06,380 --> 00:10:09,710
du droit des obligations,
régissant le droit des obligations

154
00:10:09,950 --> 00:10:13,790
en France, législation positive,
l’ordonnance de 2016,

155
00:10:14,090 --> 00:10:17,210
législation en préparation,
le projet de 2017.

156
00:10:17,410 --> 00:10:20,990
Sous tous les articles que j’ai
insérés dans cette première grande

157
00:10:21,190 --> 00:10:25,880
partie du recueil, j’ai mis un
certain nombre de textes historiques.

158
00:10:26,080 --> 00:10:30,920
C’est pour le premier pilier à
l’intérieur de ce recueil.

159
00:10:31,120 --> 00:10:35,060
Et vous avez toute la fin du recueil,
une deuxième partie un peu moins

160
00:10:35,260 --> 00:10:36,020
volumineuse.

161
00:10:36,220 --> 00:10:42,500
J’ai ajouté 26 documents accessoires
auxquels je me référerai de temps

162
00:10:42,700 --> 00:10:45,980
en temps et qui peuvent être utiles
pour le cours.

163
00:10:46,190 --> 00:10:49,010
Voilà le recueil que vous aurez
à votre disposition.

164
00:10:49,310 --> 00:10:55,790
Il est mis en ligne sur le site
Agor@ssas sous format PDF.

165
00:10:56,030 --> 00:10:59,900
Vous n’aurez qu’à le télécharger
pour l’avoir tout le temps par-devers

166
00:11:00,590 --> 00:11:01,350
vous.

167
00:11:01,550 --> 00:11:05,180
Je vous conseille de l’avoir au
moment des cours pour pouvoir vous

168
00:11:05,380 --> 00:11:09,290
référer facilement aux textes dont
je parle très fréquemment.

169
00:11:09,490 --> 00:11:12,920
Vous allez voir, je vais faire
le cours à partir des textes.

170
00:11:13,730 --> 00:11:17,180
Il faudra avoir les yeux rivés
sur les textes en question.

171
00:11:17,570 --> 00:11:21,470
Troisième chose à aborder ici,
les livres utiles.

172
00:11:21,670 --> 00:11:26,170
Mais là aussi, la bibliographie
sera mise en ligne sur le site

173
00:11:26,370 --> 00:11:28,130
Agor@assas, vous n’aurez qu’à la
télécharger.

174
00:11:28,460 --> 00:11:30,920
Je me contente de quelques titres
seulement.

175
00:11:31,280 --> 00:11:33,590
Il y a deux ouvrages surtout que
je vous recommande.

176
00:11:33,890 --> 00:11:37,970
Le premier, c’est un gros précis
Dalloz qui a presque 900 pages,

177
00:11:38,170 --> 00:11:43,700
mais seules quelque 200 pages
concernent votre matière,

178
00:11:43,900 --> 00:11:45,080
l’histoire du droit des obligations.

179
00:11:45,350 --> 00:11:51,140
Il a pour auteur Jean-Philippe

180
00:11:51,340 --> 00:11:53,450
Lévy et André Castaldo.

181
00:11:53,650 --> 00:11:58,460
Ça s’appelle Histoire du droit civil.

182
00:11:58,660 --> 00:12:01,640
C’est très volumineux,
mais il n’y a que la troisième

183
00:12:01,840 --> 00:12:05,660
partie qui concerne l’enseignement
de cette année, les obligations.

184
00:12:05,860 --> 00:12:06,930
C’est intitulé Les obligations.

185
00:12:07,130 --> 00:12:10,730
C’est un manuel assez sérieux pour
ceux qui s’intéressent à la matière.

186
00:12:10,970 --> 00:12:14,210
Il n’est pas du tout essentiel
que vous vous reportiez à ce manuel

187
00:12:14,410 --> 00:12:15,530
pour l’examen.

188
00:12:15,730 --> 00:12:19,400
Ensuite, deuxième ouvrage que je
pourrais vous recommander ici,

189
00:12:19,600 --> 00:12:22,700
c’est un ouvrage qui a été fait
spécifiquement pour les étudiants

190
00:12:22,900 --> 00:12:25,310
de deuxième année qui suivent ce
cours d’histoire du droit des

191
00:12:25,510 --> 00:12:26,270
obligations.

192
00:12:26,540 --> 00:12:41,370
Trois auteurs : Emmanuelle Chevreau,
Yves Mausen et Claire Bouglé,

193
00:12:41,660 --> 00:12:47,570
ça s’appelle Introduction historique
au droit des obligations.

194
00:12:47,840 --> 00:12:49,070
Il y a plusieurs éditions.

195
00:12:49,270 --> 00:12:52,760
La première est de 2013,
si ma mémoire est bonne.

196
00:12:52,960 --> 00:12:56,930
C’est un ouvrage réduit de 300
pages à peu près, mais c’est exactement

197
00:12:57,130 --> 00:13:00,650
taillé sur mesure pour le public
des étudiants de deuxième année.

198
00:13:00,850 --> 00:13:05,420
Enfin, un troisième titre pour
ceux qui s’intéressent beaucoup

199
00:13:05,620 --> 00:13:08,870
à la matière, il n’est vraiment
pas nécessaire de l’ouvrir pour

200
00:13:09,070 --> 00:13:12,390
vos préparations à l’examen,
de Pascal Pichonnaz.

201
00:13:22,580 --> 00:13:26,630
Cet ouvrage est intitulé "Les
fondements romains du droit privé",

202
00:13:29,420 --> 00:13:31,730
la première édition est de 2008.

203
00:13:31,930 --> 00:13:36,410
C’est la quatrième partie de cet
ouvrage volumineux, cette quatrième

204
00:13:36,610 --> 00:13:39,170
partie a 200 pages à peu près,
un peu plus de 200 pages,

205
00:13:39,620 --> 00:13:43,460
consacrée au droit des obligations
qui peut éventuellement vous

206
00:13:43,660 --> 00:13:44,420
intéresser.

207
00:13:44,620 --> 00:13:50,690
S’il y a des étrangers parmi vous
ou des étudiants qui vivent dans

208
00:13:50,890 --> 00:13:54,170
des pays de common law ou le système
de common law s’applique,

209
00:13:54,370 --> 00:13:57,020
je pourrai vous conseiller aussi,
même si c’est quand même très loin

210
00:13:57,220 --> 00:14:01,730
des préoccupations d’un étudiant
de deuxième année, un ouvrage écrit

211
00:14:01,930 --> 00:14:05,360
par un auteur allemand Reinhard
Zimmermann.

212
00:14:05,560 --> 00:14:17,450
C’est un livre en anglais,

213
00:14:18,980 --> 00:14:26,020
"The Law of Obligations,
Roman Foundations of the Civilian

214
00:14:26,220 --> 00:14:30,530
Tradition", "Le droit des obligations,
fondements romains de la tradition

215
00:14:30,730 --> 00:14:31,520
civiliste".

216
00:14:31,720 --> 00:14:37,070
C’est un ouvrage déjà ancien qui
remonte à 1992.

217
00:14:37,270 --> 00:14:40,310
À ma connaissance, il n’y a pas
eu de nouvelle édition,

218
00:14:40,700 --> 00:14:44,750
mais il est très utile parce que
l’auteur allemand a longtemps été

219
00:14:44,950 --> 00:14:50,030
professeur dans une université
d’Afrique du Sud et en Afrique du Sud,

220
00:14:50,230 --> 00:14:55,220
il y a un système juridique très
intéressant où le droit commun du pays,

221
00:14:55,420 --> 00:14:58,820
la common law du pays,
est le droit romain qui a été introduit

222
00:14:59,020 --> 00:15:04,360
dans la région par les Néerlandais
entre le 17ᵉ siècle et le début

223
00:15:04,560 --> 00:15:09,970
du 19ᵉ siècle et conservé par les
Britanniques après que la colonie

224
00:15:10,170 --> 00:15:16,250
du Cap était devenue une possession
britannique de fait en 1806,

225
00:15:16,450 --> 00:15:17,950
de droit en 1815.

226
00:15:18,490 --> 00:15:22,210
On a un pays étrange,
extrêmement intéressant,

227
00:15:22,600 --> 00:15:26,710
où la structure judiciaire est
une structure de common law et

228
00:15:26,910 --> 00:15:33,130
où le droit découle des sentences
des jugements rendus par les cours

229
00:15:33,330 --> 00:15:36,940
de justice, comme en Angleterre,
comme en Amérique, comme aux

230
00:15:37,140 --> 00:15:42,970
États-Unis, mais où le droit commun
que les juges révèlent ainsi de

231
00:15:43,170 --> 00:15:46,030
jugement en jugement est un droit
romain.

232
00:15:46,870 --> 00:15:51,160
On dit souvent romano-batave,
donc romain néerlandais.

233
00:15:51,360 --> 00:15:55,860
C’était le droit qui s’appliquait
après une réception du droit romain,

234
00:15:56,060 --> 00:15:59,050
on reparlera de cette réception
du droit romain, après réception

235
00:15:59,250 --> 00:16:02,770
du droit romain dans la métropole,
dans la République des Provinces

236
00:16:02,970 --> 00:16:09,340
Unies des Pays-Bas qui exerçait
la souveraineté sur le territoire,

237
00:16:09,540 --> 00:16:14,000
qui exerçait la souveraineté sur le Cap,
la colonie du Cap du 17ᵉ siècle,

238
00:16:14,200 --> 00:16:17,650
de 1652 jusqu’à 1806.

239
00:16:18,100 --> 00:16:21,610
Ce livre est intéressant parce
qu’il renseigne à la fois sur le

240
00:16:21,810 --> 00:16:25,510
droit romain, mais il le fait dans
une perspective de common law.

241
00:16:25,780 --> 00:16:30,310
Pour ceux qui ont la veine comparatiste
parmi vous, cet ouvrage peut être

242
00:16:30,510 --> 00:16:32,200
extrêmement intéressant,
même s’il est difficile.

243
00:16:32,530 --> 00:16:36,010
Encore une fois, ce cours d’histoire
du droit des obligations est une

244
00:16:36,210 --> 00:16:37,420
matière complémentaire.

245
00:16:37,620 --> 00:16:41,710
C’est une petite matière qui est
là surtout pour éclairer et vous

246
00:16:41,910 --> 00:16:46,090
aider dans l’apprentissage des
matières fondamentales qui doivent

247
00:16:46,390 --> 00:16:47,620
concentrer nos efforts.

248
00:16:48,160 --> 00:16:52,510
Il ne s’agit pas de vous perdre
dans des lectures trop approfondies

249
00:16:52,710 --> 00:16:56,050
qui vous distrairaient des matières
fondamentales.

250
00:16:56,250 --> 00:16:58,960
En tout cas, cette liste de livres
sera mise en ligne.

251
00:16:59,160 --> 00:17:01,810
Enfin, quatrième chose à dire sur
l’examen.

252
00:17:02,860 --> 00:17:07,510
Ce cours complémentaire d’histoire
de droit fera l’objet d’un petit

253
00:17:07,710 --> 00:17:14,050
écrit d’une heure et demie au début
de l’année prochaine,

254
00:17:14,250 --> 00:17:17,890
au début de l’année 2024,
en janvier très probablement.

255
00:17:18,090 --> 00:17:24,470
L’épreuve durera une heure et demie
et on vous y posera deux questions.

256
00:17:24,670 --> 00:17:27,730
Il y aura deux questions,
mais attention, vous n’en traiterez

257
00:17:27,970 --> 00:17:28,730
qu’une seule.

258
00:17:28,930 --> 00:17:30,370
On vous donnera un choix de deux
questions.

259
00:17:30,760 --> 00:17:32,080
Quelles seront ces questions ?

260
00:17:32,920 --> 00:17:36,850
Pour faciliter vos révisions,
la préparation de l’examen,

261
00:17:39,100 --> 00:17:43,600
la liste des questions à préparer
pour l’examen est la même que l’énoncé

262
00:17:43,800 --> 00:17:44,560
des chapitres.

263
00:17:44,760 --> 00:17:48,820
J’ai dit tout à l’heure qu’il y
avait huit chapitres dans cet

264
00:17:49,020 --> 00:17:53,500
enseignement semestriel,
donc il y aura huit questions à

265
00:17:53,700 --> 00:17:58,840
l’examen et ce seront les mêmes
questions que les chapitres que

266
00:17:59,040 --> 00:17:59,800
j’ai énoncés.

267
00:18:00,000 --> 00:18:02,460
Il y aura donc une question,
par exemple, sur l’article 1101

268
00:18:02,680 --> 00:18:06,460
du Code civil, la définition du
contrat, et on attendra de vous

269
00:18:06,660 --> 00:18:10,240
que vous soyez capables de parler
de l’article 1101 du Code civil

270
00:18:10,480 --> 00:18:14,830
et éventuellement des antécédents
historiques, à Rome notamment,

271
00:18:16,060 --> 00:18:19,000
de cet article 1101 nouveau du
Code civil.

272
00:18:19,810 --> 00:18:24,070
Une liste de huit chapitres,
c’est la même chose que la liste

273
00:18:24,270 --> 00:18:27,880
des questions et examens,
l’énumération des chapitres,

274
00:18:28,080 --> 00:18:34,120
c’est la liste des questions à
préparer pour l’examen.

275
00:18:36,520 --> 00:18:39,940
Voilà ce que je pouvais dire sur
l’examen.

276
00:18:40,180 --> 00:18:43,900
Si vous avez des questions,
vous pouvez toujours communiquer

277
00:18:44,200 --> 00:18:51,310
avec le site Agor@ssas avec l’assistant
tuteur qui sera chargé de vous

278
00:18:51,510 --> 00:18:56,380
accompagner dans cet enseignement,
voire avec moi-même puisque je

279
00:18:56,580 --> 00:19:02,290
vous ai donné l’adresse mail que
j’ai dans cette université.

280
00:19:02,490 --> 00:19:06,040
Ainsi, nous avons terminé cette
introduction.

281
00:19:06,240 --> 00:19:08,830
Il est temps de passer au premier
chapitre du cours.