1
00:00:05,620 --> 00:00:07,930
Comme vous le savez,
comme ça a été annoncé,

2
00:00:08,130 --> 00:00:10,810
les deux premiers chapitres de
cet enseignement seront des chapitres

3
00:00:11,010 --> 00:00:14,080
historiques, en quelque sorte
introductifs à la matière elle-même.

4
00:00:15,220 --> 00:00:20,170
Les deux chapitres historiques
serviront à expliquer pourquoi

5
00:00:20,370 --> 00:00:24,070
le droit romain est encore si important
dans le droit contemporain,

6
00:00:24,270 --> 00:00:26,530
le droit français contemporain
des obligations.

7
00:00:26,950 --> 00:00:30,820
Nous allons donc nous interroger,
nous intéresser à la survie du

8
00:00:31,020 --> 00:00:34,360
droit romain depuis l'Antiquité
jusqu'à l'époque d'aujourd'hui,

9
00:00:34,560 --> 00:00:37,240
jusqu'au début du 21ᵉ siècle.

10
00:00:37,750 --> 00:00:41,890
Il y aura deux chapitres historiques,
un premier chapitre sera consacré

11
00:00:42,090 --> 00:00:45,880
à l'œuvre de l'empereur Justinien,
vous verrez qu'elle est fondamentale,

12
00:00:46,080 --> 00:00:50,260
donc l'œuvre de l'empereur Justinien
au 6ᵉ siècle de notre ère,

13
00:00:50,590 --> 00:00:54,980
et le deuxième chapitre sera consacrée
à la redécouverte ou la résurgence,

14
00:00:55,180 --> 00:00:57,850
on trouve les deux mots dans la
littérature scientifique,

15
00:00:58,330 --> 00:01:01,960
du droit romain dans l'Europe
occidentale à partir de la fin

16
00:01:02,160 --> 00:01:04,150
du 11ᵉ siècle, de notre ère évidemment.

17
00:01:04,960 --> 00:01:09,580
Premier chapitre autour de Justinien,
le 6ᵉ siècle de notre ère,

18
00:01:09,780 --> 00:01:13,390
l'Antiquité tardive comme on dit aussi,
et le deuxième chapitre consacré

19
00:01:13,590 --> 00:01:17,080
au Moyen Âge à partir du 11ᵉ siècle
et au-delà, tous les siècles qui

20
00:01:17,280 --> 00:01:20,470
ont suivi cette renaissance,
cette redécouverte du droit romain.

21
00:01:22,780 --> 00:01:25,750
Premier chapitre : l'œuvre de
l'empereur Justinien.

22
00:01:26,140 --> 00:01:29,830
L'empereur Justinien est un empereur
romain qui parvient au pouvoir

23
00:01:30,030 --> 00:01:34,090
en 527 et qui va régner longtemps,
d'ailleurs, une quarantaine d'années,

24
00:01:34,290 --> 00:01:41,170
puisqu'il mourra en 565 seulement,
donc de 527 à 565.

25
00:01:41,590 --> 00:01:46,570
Et le nom de Justinien est resté
attaché à une profonde réforme

26
00:01:46,770 --> 00:01:50,450
du droit romain, mais un droit
romain qui était déjà très ancien

27
00:01:50,650 --> 00:01:53,050
de son temps, on va y revenir dans
un instant.

28
00:01:53,530 --> 00:01:57,340
La réforme de Justinien a été une
réforme extrêmement rapide.

29
00:01:57,540 --> 00:01:59,710
Elle a été fondamentale,
mais elle n'en a pas été moins

30
00:01:59,910 --> 00:02:05,200
rapide puisqu'il l'a commencée
au début de son règne dès l'année 528,

31
00:02:05,400 --> 00:02:12,850
après être parvenu à l'Empire une
année avant donc de 528 à 534

32
00:02:13,050 --> 00:02:16,540
principalement, qui est la deuxième
édition, la date de la deuxième

33
00:02:16,740 --> 00:02:21,010
édition du Code justinien,
dont nous allons reparler bientôt,

34
00:02:21,210 --> 00:02:23,590
voyez, de 528 à 534.

35
00:02:24,070 --> 00:02:27,640
L'empereur a encore régné une trentaine
d'années après la dernière édition

36
00:02:27,840 --> 00:02:32,920
du Code, en 534, puisqu'il est
mort en 565, et il a pas mal légiféré

37
00:02:33,220 --> 00:02:36,070
après la deuxième édition du Code,
on reviendra sur cette petite

38
00:02:36,280 --> 00:02:37,960
difficulté ultérieurement.

39
00:02:38,160 --> 00:02:43,810
À l'époque de la réforme juridique

40
00:02:44,010 --> 00:02:47,590
de l'empereur Justinien,
l'histoire politique du peuple

41
00:02:47,790 --> 00:02:49,750
romain était déjà très ancienne.

42
00:02:49,960 --> 00:02:55,270
Le peuple romain, la cité des Romains,
avait commencé son expérience politique

43
00:02:56,200 --> 00:03:00,100
au milieu du 8ᵉ siècle avant notre ère,
avant Jésus-Christ, la date

44
00:03:00,300 --> 00:03:03,580
traditionnelle, mais l'archéologie
a confirmé cette époque,

45
00:03:03,820 --> 00:03:06,790
la date traditionnelle,
la fondation de la ville de Rome

46
00:03:07,060 --> 00:03:09,670
est 753 avant notre ère.

47
00:03:09,870 --> 00:03:12,670
Donc voyez, à l'époque de Justinien,
déjà, un très grand nombre de siècles

48
00:03:12,910 --> 00:03:17,200
s'étaient écoulés du 8ᵉ siècle
avant notre ère jusqu'au 6ᵉ siècle

49
00:03:17,400 --> 00:03:18,160
de notre ère.

50
00:03:18,360 --> 00:03:22,510
Et d'ailleurs, si on se place du
côté de l'Orient, du côté de

51
00:03:22,710 --> 00:03:26,140
Constantinople, dont nous allons
parler bientôt, qui était la résidence

52
00:03:26,440 --> 00:03:29,440
de l'empereur Justinien,
la capitale de l'Empire,

53
00:03:29,640 --> 00:03:32,620
la partie de l'Empire sur laquelle
régnait l'empereur Justinien,

54
00:03:33,310 --> 00:03:37,900
les destinées politiques de l'Empire
romain vont continuer encore très

55
00:03:38,100 --> 00:03:43,840
longtemps, puisque ce n'est qu'en 1453,
donc quasiment à la fin de ce qu'on

56
00:03:44,040 --> 00:03:48,130
appelle traditionnellement le Moyen
Âge, en 1453, que la ville de

57
00:03:48,330 --> 00:03:52,480
Constantinople sera conquise par
les Turcs ottomans et que l'Empire

58
00:03:52,680 --> 00:03:55,060
romain cessera d'exister.

59
00:03:55,260 --> 00:03:59,500
Vous voyez, une très très longue
histoire politique du 8ᵉ siècle

60
00:03:59,700 --> 00:04:04,270
avant notre ère, jusqu'au 15ᵉ siècle
de notre ère jusqu'à la fin du

61
00:04:04,470 --> 00:04:05,230
Moyen Âge.

62
00:04:05,430 --> 00:04:07,990
Ça, c'est pour l'histoire politique
du peuple romain donc une très

63
00:04:08,190 --> 00:04:10,930
très longue expérience politique.

64
00:04:11,290 --> 00:04:14,230
En ce qui concerne le droit privé
maintenant, qui nous intéresse

65
00:04:14,430 --> 00:04:16,930
ici au premier chef,
puisque c'est un cours d'histoire

66
00:04:17,130 --> 00:04:20,540
du droit des obligations,
en ce qui concerne le droit privé,

67
00:04:21,010 --> 00:04:26,530
le droit romain n'est pas moins long,
puisque le premier monument juridique,

68
00:04:26,730 --> 00:04:31,810
le recueil de sources formelles
du droit que nous connaissions

69
00:04:32,010 --> 00:04:36,220
et qui intéresse le droit privé
à Rome est la loi, une loi célèbre

70
00:04:36,420 --> 00:04:39,310
que les Romains considéraient comme
une loi fondamentale,

71
00:04:39,510 --> 00:04:42,900
en quelque sorte, non seulement
le droit privé, mais aussi de toute

72
00:04:43,210 --> 00:04:47,440
leur cité, c'était la loi qu'ils
appelaient des Douze Tables,

73
00:04:47,640 --> 00:04:50,440
la loi des Douze Tables,
parce qu'elle avait été placardée

74
00:04:50,640 --> 00:04:54,220
sur douze panneaux, sur douze tables
de bois à l'origine.

75
00:04:54,550 --> 00:05:00,700
Et la loi des Douze Tables datait
du milieu du 5ᵉ siècle avant notre

76
00:05:00,900 --> 00:05:03,340
ère donc voyez, au début de la
République romaine, au début du

77
00:05:03,540 --> 00:05:07,810
régime républicain, elle avait
été promulguée en deux années,

78
00:05:08,010 --> 00:05:13,580
en 451 et en 450 avant Jésus-Christ,
retenez simplement milieu du 5ᵉ

79
00:05:13,780 --> 00:05:14,620
siècle avant notre ère.

80
00:05:14,980 --> 00:05:19,390
Et donc voyez, le milieu du 5ᵉ siècle,
c'est le premier grand monument

81
00:05:19,590 --> 00:05:23,050
juridique romain que nous connaissions
et que les Romains tenaient en

82
00:05:23,250 --> 00:05:24,010
haute estime d'ailleurs.

83
00:05:24,640 --> 00:05:29,710
Et à l'époque de la réforme de
Justinien, le Code justinien dont

84
00:05:29,910 --> 00:05:35,260
on va reparler dans la deuxième
édition, date de 534 comme je viens

85
00:05:35,460 --> 00:05:39,970
de le dire, le Code justinien se
réfère expressément à la loi des

86
00:05:40,170 --> 00:05:40,930
Douze Tables.

87
00:05:41,130 --> 00:05:44,800
Il est divisé en douze livres,
et l'empereur, dans la préface du Code,

88
00:05:45,000 --> 00:05:48,640
dit expressément qu'on a choisi
ce chiffre de douze en hommage

89
00:05:48,840 --> 00:05:52,000
à la loi des Douze Tables,
qui datait d'un millier d'années avant.

90
00:05:52,480 --> 00:05:57,460
Ces remarques chronologiques,
sont là simplement pour attirer

91
00:05:57,660 --> 00:06:01,510
votre attention sur la longévité
à la fois politique et juridique

92
00:06:01,780 --> 00:06:03,070
des Romains.

93
00:06:04,390 --> 00:06:08,960
Arrivons à l'époque de Justinien,
maintenant, au 6ᵉ siècle,

94
00:06:09,430 --> 00:06:14,470
en ce début du 6ᵉ siècle de notre ère,
l'Empire romain n'est plus aussi

95
00:06:14,670 --> 00:06:20,530
grand qu'il l'avait été encore
au 4ᵉ siècle avant notre ère,

96
00:06:20,770 --> 00:06:24,070
puisque les barbares,
un certain nombre de barbares,

97
00:06:24,270 --> 00:06:28,210
quelques peuples barbares,
s'étaient installés dans les parties

98
00:06:28,410 --> 00:06:31,540
occidentales de l'Empire romain,
ce qu'on appelle quelquefois,

99
00:06:31,740 --> 00:06:34,570
à tort d'ailleurs, l'Empire romain
d'Occident, il vaut mieux parler

100
00:06:34,770 --> 00:06:38,680
des provinces occidentales de l'Empire
ou les parties occidentales de

101
00:06:38,880 --> 00:06:39,640
l'Empire romain.

102
00:06:39,940 --> 00:06:44,590
Les peuples comme les Goths,
comme les Burgondes par exemple,

103
00:06:44,790 --> 00:06:48,400
comme les Vandales également,
mais aussi comme les Francs,

104
00:06:48,600 --> 00:06:51,570
le peuple des Francs,
qui ont donné leur nom à la France,

105
00:06:51,770 --> 00:06:55,690
qui va devenir plus tard la France,
le peuple des Francs est arrivé

106
00:06:55,890 --> 00:07:01,060
un peu en arrière-garde finalement,
a franchi le Rhin en 420 de notre

107
00:07:01,260 --> 00:07:04,290
ère et s'est installé dans le nord
de la Gaule romaine.

108
00:07:04,490 --> 00:07:09,760
Donc depuis le début du 5ᵉ siècle,
depuis le début des années 400,

109
00:07:10,330 --> 00:07:15,160
les parties occidentales de l'Empire
romain avaient progressivement

110
00:07:15,460 --> 00:07:19,600
échappé au gouvernement impérial,
l'autorité impériale s'était

111
00:07:19,800 --> 00:07:22,180
progressivement, lentement effritée.

112
00:07:22,510 --> 00:07:26,800
Et il y a une date qu'on retient
assez généralement comme une date clé,

113
00:07:27,430 --> 00:07:31,390
même si c'est toujours un peu dangereux
de choisir des dates charnières

114
00:07:31,590 --> 00:07:36,940
comme ça, c'est l'année 476 de
notre ère évidemment, cette année-là,

115
00:07:37,360 --> 00:07:42,610
le dernier empereur romain qui
résidait encore en Italie a été

116
00:07:42,810 --> 00:07:47,380
déposé par un chef barbare et les
insignes du pouvoir impérial ont

117
00:07:47,580 --> 00:07:49,840
été envoyés à Constantinople.

118
00:07:50,140 --> 00:07:51,880
Alors arrivons à Constantinople. 

119
00:07:52,080 --> 00:07:57,130
Si les parties occidentales de
l'Empire romain ont été occupées

120
00:07:57,430 --> 00:08:01,930
par des barbares et ont progressivement
échappé à l'autorité impériale,

121
00:08:02,130 --> 00:08:05,830
ça n'a pas été le cas en Orient,
dans les parties orientales de

122
00:08:06,030 --> 00:08:09,400
l'Empire romain, et c'était quand
même un territoire très très vaste,

123
00:08:09,600 --> 00:08:13,870
qui restait très très vaste,
malgré l'amputation de l'Occident

124
00:08:14,070 --> 00:08:18,130
par les barbares, puisque ce qu'on
appelait l'Empire romain d'Orient,

125
00:08:18,370 --> 00:08:21,730
ou les parties orientales de l'Empire,
comprenait toute la péninsule des

126
00:08:21,930 --> 00:08:24,100
Balkans, ce qu'on appellerait
aujourd'hui toute la péninsule

127
00:08:24,300 --> 00:08:28,180
des Balkans, toute l'Asie Mineure,
tout le Levant, donc la Syrie,

128
00:08:28,380 --> 00:08:31,750
la Jordanie, l'Israël,
l'Égypte et la Libye.

129
00:08:31,950 --> 00:08:35,770
Donc voyez, toute la partie orientale
de la Méditerranée continuait à

130
00:08:35,970 --> 00:08:37,450
obéir à l'empereur romain.

131
00:08:37,690 --> 00:08:40,060
Mais cet empereur romain,
d'ailleurs depuis longtemps,

132
00:08:40,300 --> 00:08:44,500
ne résidait plus à Rome,
mais résidait dans une ville qui

133
00:08:44,700 --> 00:08:48,670
avait été fondée par un empereur
de l'Antiquité tardive,

134
00:08:48,870 --> 00:08:52,690
la ville de Constantinople,
fondée par l’empereur Constantin

135
00:08:52,930 --> 00:08:59,620
en 331 de notre ère.

136
00:08:59,820 --> 00:09:06,400
Justinien, quand il va opérer sa
réforme juridique, ne règne pas

137
00:09:06,600 --> 00:09:10,930
sur tout l'Empire romain tel qu'il
était encore un siècle auparavant,

138
00:09:11,470 --> 00:09:15,310
mais il règne seulement sur la
partie orientale, mais qui sont

139
00:09:15,520 --> 00:09:19,420
très peuplées, qui sont très riches,
et surtout à l'époque de Justinien,

140
00:09:19,690 --> 00:09:24,040
l'Empire romain qui jusque là était
sur la défensive face aux barbares,

141
00:09:24,240 --> 00:09:28,210
face aux envahisseurs,
tout à coup se stabilise et même

142
00:09:28,410 --> 00:09:30,070
repart à l'offensive.

143
00:09:30,400 --> 00:09:34,180
Il y a une reprise de vigueur,
finalement, une montée en puissance

144
00:09:34,420 --> 00:09:40,810
de l'Empire romain après un siècle
de diminution de combats sur la

145
00:09:41,010 --> 00:09:41,770
défensive.

146
00:09:41,970 --> 00:09:46,840
Et cette reconquête,
cette reprise, cette remontée en

147
00:09:47,040 --> 00:09:49,300
puissance de l'Empire romain se
manifeste dans plusieurs domaines.

148
00:09:49,500 --> 00:09:54,400
D'abord, l'empereur Justinien va
réussir à reconquérir un certain

149
00:09:54,600 --> 00:10:01,030
nombre des régions perdues au siècle
précédent, occupées par les barbares

150
00:10:01,230 --> 00:10:02,080
au siècle précédent.

151
00:10:02,280 --> 00:10:08,140
Ensuite, on va assister sous le
règne de Justinien, à une véritable

152
00:10:08,800 --> 00:10:11,510
renaissance culturelle en Orient.

153
00:10:11,710 --> 00:10:14,440
Et enfin, il y aura la réforme
juridique.

154
00:10:14,640 --> 00:10:19,810
Ce sont trois manifestations de
ce même dynamisme retrouvé par

155
00:10:20,010 --> 00:10:22,000
l'Empire romain à l'époque de
Justinien.

156
00:10:22,240 --> 00:10:26,650
En ce qui concerne la reconquête
militaire, elle commence dès 533.

157
00:10:26,850 --> 00:10:32,200
D'ailleurs, le premier grand succès
a lieu quelques semaines avant

158
00:10:32,400 --> 00:10:36,520
la promulgation d'un des recueils
de droit de Justinien dont nous

159
00:10:36,720 --> 00:10:41,650
allons parler avant la promulgation
des Institutes de Justinien,

160
00:10:41,850 --> 00:10:48,430
on expliquera le mot bientôt,
dès septembre 533, les armées romaines

161
00:10:48,640 --> 00:10:52,600
réussissent à reprendre la grande
cité de Carthage dans la province

162
00:10:52,800 --> 00:10:55,660
d'Afrique, en Tunisie,
tout près de Tunis aujourd'hui,

163
00:10:56,890 --> 00:11:01,060
et cette grande cité de Carthage
était occupée par le peuple des

164
00:11:01,260 --> 00:11:04,090
Vandales, un peuple d'origine
germanique qui s'était installé

165
00:11:04,290 --> 00:11:07,750
dans la province d'Afrique,
et cette occupation vandale durait

166
00:11:07,950 --> 00:11:11,890
depuis 80 ans, au moment où les
armées romaines ont détruit ce

167
00:11:12,090 --> 00:11:16,060
royaume barbare et ont restauré
la puissance romaine en Afrique.

168
00:11:16,260 --> 00:11:21,880
Voyez, conquête de l'Afrique et
Justinien ne s'arrêtera pas là.

169
00:11:22,120 --> 00:11:27,730
Les armées romaines vont reconquérir
l'Italie en 536, Rome va être récupérée

170
00:11:27,930 --> 00:11:33,490
par les armées romaines,
va retomber sous la puissance impériale

171
00:11:33,790 --> 00:11:38,230
et même plus à l'ouest,
les armées de Justinien vont

172
00:11:38,430 --> 00:11:42,460
reconquérir le sud de l'Espagne,
vont reprendre pied non pas dans

173
00:11:42,660 --> 00:11:45,910
toute l'Espagne, mais dans le sud
de l'Espagne, dans ce qui est appelé

174
00:11:46,110 --> 00:11:47,860
aujourd'hui, en gros,
l'Andalousie.

175
00:11:48,370 --> 00:11:50,230
Donc voilà pour l'aspect militaire.

176
00:11:50,440 --> 00:11:53,170
Pour l'aspect culturel,
c'est très connu, c'est à l'époque

177
00:11:53,370 --> 00:11:58,150
de Justinien que se forme ce qu'on
appellera plus tard l'art byzantin,

178
00:11:58,350 --> 00:12:02,560
notamment, qui est très original
non seulement dans l'architecture,

179
00:12:02,760 --> 00:12:04,120
mais aussi dans l'art de la mosaïque.

180
00:12:04,320 --> 00:12:07,150
L'architecture, elle est marquée
par ces grandes coupoles,

181
00:12:07,350 --> 00:12:11,170
finalement, telles que celle de
l'église Sainte-Sophie à

182
00:12:11,370 --> 00:12:13,210
Constantinople, qui existe encore
aujourd'hui.

183
00:12:14,410 --> 00:12:19,360
D'autres églises célèbres à Ravenne,
qui était le siège de l'administration

184
00:12:19,560 --> 00:12:21,580
romaine restaurée en Italie.

185
00:12:21,790 --> 00:12:25,240
Donc une ville de l'Italie du Nord,
où il y a aussi un certain nombre

186
00:12:25,440 --> 00:12:30,910
de bâtiments spectaculaires construits,
juste après la reconquête de l'Italie

187
00:12:31,110 --> 00:12:33,370
par les armées de Justinien.

188
00:12:34,780 --> 00:12:39,400
Et enfin, il y a la fameuse réforme
juridique qui est un signe de cette

189
00:12:39,600 --> 00:12:41,530
vigueur retrouvée par l'Empire romain.

190
00:12:41,920 --> 00:12:44,950
Il semble que Justinien lui-même,
pour des raisons qu'on ne s'explique

191
00:12:45,150 --> 00:12:47,890
pas très bien d'ailleurs,
se soit intéressé de très près

192
00:12:48,250 --> 00:12:49,960
à la réforme du droit.

193
00:12:50,160 --> 00:12:53,470
Mais on ne sait pas si lui-même
avait étudié le droit,

194
00:12:53,670 --> 00:12:57,220
s'il connaissait un peu le droit
ou si c'était seulement un intérêt

195
00:12:57,420 --> 00:13:00,490
intellectuel, ça, ce n'est pas
très clair, nous n'avons pas de

196
00:13:00,690 --> 00:13:04,390
sources, mais cela dit,
il va s'intéresser de très près

197
00:13:04,590 --> 00:13:09,280
à cette réforme et il va la faire
opérer par un petit comité de gens

198
00:13:09,480 --> 00:13:14,830
qu'il investit de sa confiance
et la cheville ouvrière de cette

199
00:13:15,030 --> 00:13:18,940
commission de réforme du droit
que Justinien va mettre en place

200
00:13:19,140 --> 00:13:30,850
est un homme qui s'appelle Tribonien,
comme ça se prononce,

201
00:13:31,050 --> 00:13:34,630
j'ai envie de dire, qui lui était
un haut fonctionnaire.

202
00:13:34,830 --> 00:13:39,070
Et pendant le courant de la réforme
juridique, il a occupé plusieurs

203
00:13:39,270 --> 00:13:41,710
postes dans la haute administration
de l'Empire, en tout cas,

204
00:13:41,980 --> 00:13:44,470
c'était un haut fonctionnaire très
proche de l'empereur,

205
00:13:44,670 --> 00:13:46,180
Tribonien donc un haut fonctionnaire.

206
00:13:46,380 --> 00:13:50,020
C'était lui le directeur,
le chef de cette commission de

207
00:13:50,320 --> 00:13:54,100
compilation, cette commission de
réforme juridique dont nous allons

208
00:13:54,300 --> 00:13:55,060
parler.

209
00:13:55,260 --> 00:13:58,330
Et il était flanqué de deux adjoints
qui, eux, n'étaient pas des hauts

210
00:13:58,530 --> 00:14:00,910
fonctionnaires, mais qui étaient
des professeurs de droit,

211
00:14:01,210 --> 00:14:04,660
l'un qui s'appelait Théophile comme
le prénom français, rare,

212
00:14:04,860 --> 00:14:07,990
m'enfin il existe quand même,
Théophile, qui était professeur

213
00:14:08,350 --> 00:14:10,960
à l'école de droit de Constantinople.

214
00:14:11,160 --> 00:14:14,290
Il y avait à cette époque-là,
on va y revenir, deux grandes écoles

215
00:14:14,490 --> 00:14:15,550
de droit dans l'Empire.

216
00:14:15,820 --> 00:14:19,360
La première était Constantinople
donc Théophile vient de Constantinople,

217
00:14:19,690 --> 00:14:25,180
et l'autre adjoint de Tribonien
est Dorothée, comme le prénom français

218
00:14:25,380 --> 00:14:29,760
qui existe encore aujourd'hui mais là,
c'est un nom masculin,

219
00:14:29,960 --> 00:14:34,450
Dorothée, le don de Dieu,
Dorothée, qui lui était professeur

220
00:14:34,650 --> 00:14:38,020
dans l'autre école de droit de
l'Empire, qui était celle de Beyrouth,

221
00:14:38,220 --> 00:14:40,600
dans la province de Syrie phénicienne.

222
00:14:40,800 --> 00:14:45,220
Donc Tribonien, avec ses deux adjoints
les plus proches, Théophile et

223
00:14:45,420 --> 00:14:48,790
Dorothée, mais aussi un certain
nombre d'autres personnes,

224
00:14:48,990 --> 00:14:51,580
dont des avocats, des avocats de
Constantinople.

225
00:14:52,330 --> 00:14:56,980
On pense qu'il y avait en tout
entre 16 et 20 personnes dans cette

226
00:14:57,180 --> 00:14:59,550
commission de réforme,
cette commission chargée de

227
00:15:00,020 --> 00:15:04,610
sélectionner, de toiletter toutes
les sources du droit pour en faire

228
00:15:04,810 --> 00:15:07,550
des recueils cohérents,
des recueils ordonnés et surtout

229
00:15:07,750 --> 00:15:10,310
des recueils faciles à consulter.

230
00:15:10,510 --> 00:15:15,500
Donc c'est une réforme en petit comité,
dans l'histoire des codifications,

231
00:15:15,740 --> 00:15:17,420
cela se retrouve assez souvent.

232
00:15:17,630 --> 00:15:22,070
Le Code civil de 1804 de l'an 12,
comme on devrait le dire officiellement

233
00:15:22,270 --> 00:15:25,520
puisqu'à l'époque où le Code civil
a été promulgué en 1804,

234
00:15:25,720 --> 00:15:29,300
le calendrier républicain était
encore en vigueur donc c'était

235
00:15:29,500 --> 00:15:35,870
l'an 12 de la République française,
le Code civil a été préparé par

236
00:15:36,070 --> 00:15:39,890
un petit groupe de conseillers
d'État puisqu'à l'époque sous le

237
00:15:40,090 --> 00:15:43,340
Consulat, sous la constitution
autoritaire du Consulat,

238
00:15:43,550 --> 00:15:47,360
les projets de loi et le Code civil
a été une loi, les projets de loi

239
00:15:47,560 --> 00:15:51,110
étaient rédigés par le Conseil d'État,
devaient être rédigés par le Conseil

240
00:15:51,310 --> 00:15:52,070
d'État.

241
00:15:52,270 --> 00:15:57,380
Donc le Code civil de 1804 a été
préparé en petit comité.

242
00:15:57,580 --> 00:16:01,700
Il n'a pas été voté par une assemblée
nombreuse.

243
00:16:02,000 --> 00:16:07,460
Idem pour la dernière codification,
une des dernières codifications

244
00:16:07,660 --> 00:16:11,940
que la France ait connue,
la fameuse ordonnance du 10 février

245
00:16:12,140 --> 00:16:16,460
2016 qui a réformé une bonne partie
déjà du droit des obligations,

246
00:16:16,660 --> 00:16:20,420
les contrats et les quasi-contrats
notamment, elle aussi,

247
00:16:20,620 --> 00:16:24,080
n'a pas été votée au Parlement,
elle a été préparée par un petit

248
00:16:24,350 --> 00:16:27,620
groupe de spécialistes au sein
du ministère de la Justice.

249
00:16:27,820 --> 00:16:32,630
Donc c'est une technique courante
dans les codifications que de confier

250
00:16:32,830 --> 00:16:37,020
à un nombre limité de spécialistes,
de techniciens, on pourrait presque

251
00:16:37,220 --> 00:16:40,760
dire de technocrates,
finalement, le soin de réformer

252
00:16:40,960 --> 00:16:43,460
les textes de droit,
de réviser les textes de droit.

253
00:16:43,790 --> 00:16:48,260
En quoi consistait enfin cette
réforme du droit romain ?

254
00:16:50,600 --> 00:16:55,370
Elle a été une remise en ordre
des sources formelles du droit romain,

255
00:16:55,570 --> 00:16:58,670
ce qu'on appelle les sources formelles
du droit romain, c'est-à-dire les

256
00:16:58,870 --> 00:17:04,100
textes auxquels on doit se référer
pour trouver les règles de droit

257
00:17:04,300 --> 00:17:07,400
applicables en justice,
les règles de droit qu'on pourra

258
00:17:07,600 --> 00:17:12,650
demander aux juges d'appliquer,
d'utiliser pour résoudre des litiges.

259
00:17:13,880 --> 00:17:20,390
Justinien va s'attacher à remettre
en ordre et à les présenter sous

260
00:17:20,590 --> 00:17:24,470
une forme beaucoup plus facile
qu'auparavant, trois types de sources

261
00:17:24,670 --> 00:17:27,380
formelles du droit qui existaient
de son temps.

262
00:17:27,580 --> 00:17:30,950
D'abord, ce qu'on appelait,
on va expliquer le mot dans un instant,

263
00:17:31,150 --> 00:17:33,830
parce qu'il n'a pas tout à fait
le même sens à l'époque romaine

264
00:17:34,030 --> 00:17:38,600
et aujourd'hui, ce qu'on appelait
la jurisprudence, la jurisprudence

265
00:17:38,800 --> 00:17:43,040
au sens romain du mot,
et tous ces textes découlant de

266
00:17:43,240 --> 00:17:47,990
la jurisprudence vont se retrouver
dans ce qu'on appelle le Digeste

267
00:17:48,320 --> 00:17:50,930
de Justinien, là aussi,
le mot va être bientôt expliqué,

268
00:17:51,170 --> 00:17:55,910
le Digeste de l'empereur Justinien,
c'est le premier type de source

269
00:17:56,180 --> 00:18:00,500
de droit qui va être toiletté à
l'époque de Justinien.

270
00:18:00,920 --> 00:18:06,830
Deuxième type de sources du droit
qui vont être réorganisées à l'époque

271
00:18:07,030 --> 00:18:10,910
du Justinien, ce qu'on appelle
les constitutions impériales,

272
00:18:11,110 --> 00:18:14,000
on va voir bientôt de quoi il s'agit,
les constitutions impériales,

273
00:18:14,200 --> 00:18:17,210
des actes impériaux qui contiennent
des règles de droit,

274
00:18:17,570 --> 00:18:21,620
et les constitutions impériales
après la réforme, vont se trouver

275
00:18:21,820 --> 00:18:25,340
rassemblées dans ce qu'on appelle
le Code justinien.

276
00:18:26,900 --> 00:18:29,120
Tous ces mots vont être expliqués
bientôt.

277
00:18:29,320 --> 00:18:34,670
Et enfin un troisième type de source
à laquelle l'empereur Justinien

278
00:18:34,870 --> 00:18:39,110
ou la commission de réforme du
droit vont s'intéresser,

279
00:18:39,350 --> 00:18:43,520
ce sont les manuels d'enseignement,
l'Empereur va faire compulser,

280
00:18:44,060 --> 00:18:48,320
va faire rédiger un manuel
d'enseignement obligatoire dans

281
00:18:48,520 --> 00:18:51,680
les écoles de droit de l'Empire,
un manuel officiel d'enseignement

282
00:18:51,880 --> 00:18:54,500
du droit, pour Beyrouth et
Constantinople.

283
00:18:54,740 --> 00:19:00,170
Et ce manuel, ce qui sera contenu,
énoncé dans le manuel aura aussi

284
00:19:00,370 --> 00:19:03,710
force de loi, donc sera une des
sources formelles du droit romain

285
00:19:04,070 --> 00:19:05,720
après la réforme de Justinien.

286
00:19:05,960 --> 00:19:10,170
Et ce manuel, on l'appelle les
Institutes, mot que j'ai déjà cité,

287
00:19:10,370 --> 00:19:14,450
les Institutes de l'empereur Justinien,
les Institutes impériales.

288
00:19:14,650 --> 00:19:16,940
Tous ces mots vont être expliqués
ultérieurement.

289
00:19:17,390 --> 00:19:24,140
Donc ce chapitre aura trois sections,
une section pour chacun des types

290
00:19:24,470 --> 00:19:25,880
de sources juridiques.

291
00:19:26,080 --> 00:19:30,680
La première section sera consacrée
au Digeste de Justinien,

292
00:19:30,880 --> 00:19:34,730
le Digeste de Justinien,
c'était l'œuvre la plus monumentale

293
00:19:34,970 --> 00:19:38,780
en volume, la plus volumineuse,
et c'est le Digeste qui contient

294
00:19:39,110 --> 00:19:42,830
les écrits des juristes romains,
la jurisprudence.

295
00:19:43,100 --> 00:19:47,210
La deuxième section sera consacrée
au Code de Justinien,

296
00:19:47,410 --> 00:19:50,150
donc un recueil de constitutions
impériales.

297
00:19:50,420 --> 00:19:55,130
Et la troisième section du chapitre
sera consacrée aux Institutes de

298
00:19:55,330 --> 00:19:59,450
Justinien donc ce manuel officiel
d'enseignement du droit romain

299
00:19:59,750 --> 00:20:02,870
mais qui aura aussi valeur de droit
positif.