1
00:00:05,740 --> 00:00:08,920
La deuxième phase du procès romain
de type républicain,

2
00:00:09,460 --> 00:00:14,080
une organisation qui n’existera
plus dans l’Antiquité tardive,

3
00:00:14,280 --> 00:00:16,570
qui n’existait plus à l’époque
de Justinien, c’était du passé,

4
00:00:16,840 --> 00:00:19,720
mais ça a laissé des traces dans
le droit jusqu’à l’époque de Justinien.

5
00:00:20,080 --> 00:00:23,590
La deuxième étape était appelée
la phase devant le juge,

6
00:00:23,790 --> 00:00:30,100
apud iudicem, accusatif de iudex
qui veut dire tout bêtement le juge.

7
00:00:30,670 --> 00:00:36,130
Le juge à Rome dans cette procédure-là,
dans la procédure du type républicain,

8
00:00:36,370 --> 00:00:40,210
n’est pas un professionnel du droit
non plus, pas plus que le préteur

9
00:00:40,410 --> 00:00:41,170
d’ailleurs.

10
00:00:41,370 --> 00:00:42,820
Le préteur pouvait très bien être
un homme politique, un homme de

11
00:00:43,020 --> 00:00:44,710
guerre avant tout, mais il n’empêche
que dans sa carrière,

12
00:00:45,040 --> 00:00:48,130
il pouvait être chargé pendant
un an d’administrer la justice,

13
00:00:48,330 --> 00:00:50,890
d’exercer la juridiction dans la
République.

14
00:00:51,090 --> 00:00:52,210
C’est assez paradoxal.

15
00:00:52,480 --> 00:00:57,340
Les organes chargés de la juridiction
n’étaient pas nécessairement des

16
00:00:57,540 --> 00:01:02,050
juristes professionnels,
ni les préteurs, ni le juge.

17
00:01:02,470 --> 00:01:03,850
Qui était le juge ?

18
00:01:04,050 --> 00:01:05,440
Ce n’était pas un professionnel
du droit.

19
00:01:06,760 --> 00:01:09,070
On sait très peu de choses sur
les juges romains.

20
00:01:09,270 --> 00:01:13,330
D’ailleurs, les Romains emploient
comme synonyme juge et arbitre.

21
00:01:13,530 --> 00:01:17,110
Les deux mots sont quasiment synonymes
dans les sources juridiques romaines,

22
00:01:17,310 --> 00:01:21,310
alors que dans notre vocabulaire
juridique, c’est différent aujourd’hui.

23
00:01:23,620 --> 00:01:30,640
Le peu que l’on connaisse sur le
statut des juges dans cette procédure

24
00:01:31,480 --> 00:01:35,380
nous permet de dire qu’il s’agissait
de notables de la société romaine

25
00:01:35,680 --> 00:01:41,170
qui acceptaient de mettre leur lumière,
les connaissances qu’ils avaient

26
00:01:41,370 --> 00:01:46,000
sur tel ou tel secteur de l’activité
sociale ou économique de la République

27
00:01:46,200 --> 00:01:48,460
romaine, au service de la justice.

28
00:01:48,660 --> 00:01:52,030
Par exemple, des grands propriétaires
qui avaient pignon sur rue acceptaient

29
00:01:53,020 --> 00:01:58,450
que leur nom soit inscrit sur une
liste officielle des juges dressée

30
00:01:58,650 --> 00:02:03,070
par les préteurs et au fur et à
mesure des besoins, au fur et à

31
00:02:03,270 --> 00:02:07,330
mesure des procès, le préteur
choisissait les juges dans ces listes,

32
00:02:07,600 --> 00:02:11,530
donc des grands propriétaires,
mais ça pouvait être aussi des

33
00:02:11,770 --> 00:02:14,800
négociants ou des banquiers.

34
00:02:15,070 --> 00:02:20,440
Des personnages qui ont pignon sur rue,
des notables d’un cercle assez

35
00:02:20,640 --> 00:02:23,380
relevé de la société romaine,
assez riches de la société romaine,

36
00:02:24,550 --> 00:02:28,630
acceptent d’être inscrits sur des
listes de juges qui étaient mises

37
00:02:28,830 --> 00:02:31,240
à jour chaque année,
à chaque nouvelle préture.

38
00:02:31,510 --> 00:02:33,520
Un peu comme nous avons,
sauf qu’elles ne sont pas remises

39
00:02:33,720 --> 00:02:35,920
à jour chaque année,
nous avons dans les cours d’appel

40
00:02:36,120 --> 00:02:40,810
des listes d’interprètes,
des listes d’experts auxquels les

41
00:02:41,010 --> 00:02:46,000
juges peuvent recourir lorsqu’ils
ont besoin d’un avis autorisé de

42
00:02:46,200 --> 00:02:48,730
professionnels dans le cadre d’un
procès.

43
00:02:50,230 --> 00:02:52,990
Il semble que – encore une fois,
on sait trop peu de choses sur

44
00:02:53,190 --> 00:02:58,420
les juges à Rome –, selon le type
de procès dont les préteurs étaient

45
00:02:58,620 --> 00:03:03,670
saisis, les juges aient été  choisis
en fonction de leurs compétences.

46
00:03:03,870 --> 00:03:08,230
Par exemple, si un procès avait
lieu entre deux propriétaires pour

47
00:03:08,430 --> 00:03:12,550
des questions de propriété,
le juge par-devant lequel le procès

48
00:03:12,750 --> 00:03:17,650
a été renvoyé était aussi un grand
propriétaire, donc il connaissait

49
00:03:17,890 --> 00:03:21,550
les méthodes d’exploitation et
d’organisation d’une exploitation

50
00:03:21,750 --> 00:03:22,510
agricole.

51
00:03:22,710 --> 00:03:25,300
Quand le procès portait sur des
questions financières,

52
00:03:25,500 --> 00:03:29,800
des questions bancaires,
le juge semble avoir été un banquier,

53
00:03:30,000 --> 00:03:34,360
une personne qui connaît la vie
des affaires, qui sait les

54
00:03:34,560 --> 00:03:38,080
préoccupations des justiciables
qui sont renvoyés devant lui.

55
00:03:39,400 --> 00:03:43,330
Ce juge était désigné,
c’est en vertu de l’impérium du

56
00:03:43,530 --> 00:03:48,790
préteur, le juge était désigné
par le préteur une fois que le

57
00:03:48,990 --> 00:03:53,080
préteur avait terminé son rôle,
une fois que la phase ignorée était

58
00:03:53,290 --> 00:03:54,050
terminée.

59
00:03:54,250 --> 00:03:55,010
Vous voyez comment ça se passait ?

60
00:03:55,210 --> 00:03:56,500
Première phase devant le magistrat.

61
00:03:56,890 --> 00:04:00,340
Les deux parties discutent pour
savoir quel type de remède

62
00:04:00,540 --> 00:04:04,570
juridictionnel va devoir être délivré
avec le préteur.

63
00:04:04,770 --> 00:04:07,060
C’est une sorte de négociation
entre les deux parties et le préteur.

64
00:04:07,260 --> 00:04:12,160
Finalement, ils se mettent d’accord
sur le cadre juridique du procès

65
00:04:12,400 --> 00:04:15,340
et une fois qu’ils sont d’accord
là-dessus, sans que le préteur

66
00:04:15,540 --> 00:04:19,660
ne juge au fond, ils renvoient
tout le dossier à un juge qu’il

67
00:04:19,860 --> 00:04:25,000
choisit sur cette liste officielle
de juges qui existait à Rome.

68
00:04:28,330 --> 00:04:33,580
Comme il faut éclairer le juge
sur le procès dont il est saisi,

69
00:04:33,780 --> 00:04:37,930
le juge auquel on renvoie les
justiciables, on rédige,

70
00:04:38,130 --> 00:04:41,950
au stade in iure, à la fin du stade
in iure, par-devant un tribunal

71
00:04:42,150 --> 00:04:47,530
du magistrat, on rédige un petit
document qui éclaire le juge sur

72
00:04:47,730 --> 00:04:51,160
ce qu’il aura à faire et sur le
cadre juridique dans lequel il

73
00:04:51,360 --> 00:04:53,170
devra exercer son activité.

74
00:04:53,620 --> 00:04:58,510
Ce petit document, qui est rédigé
par le préteur en concertation

75
00:04:58,840 --> 00:05:01,310
avec les deux justiciables,
les Romains l’appelaient,

76
00:05:01,510 --> 00:05:06,500
c’était un terme technique de l’époque,
la formule, la formula ou la formule.

77
00:05:06,700 --> 00:05:09,660
Le mot français est quasiment pareil
que le mot latin.

78
00:05:10,500 --> 00:05:13,770
Cette formule a été très importante,
on en verra quelques exemples

79
00:05:13,970 --> 00:05:17,520
ultérieurement, dès le stade de
la définition de l’obligation.

80
00:05:17,720 --> 00:05:22,140
C’est pour cela que quelquefois,
on donne le nom de procédure

81
00:05:22,340 --> 00:05:23,580
formulaire.

82
00:05:23,780 --> 00:05:28,680
La procédure formulaire,
c’est une étiquette moderne collée

83
00:05:28,920 --> 00:05:30,420
sur une réalité de l’Antiquité.

84
00:05:30,720 --> 00:05:34,140
La procédure par formule disait
les Romains plutôt, la procédure

85
00:05:34,340 --> 00:05:40,560
par formule à cette étape dans
l’histoire du procès romain.

86
00:05:42,720 --> 00:05:44,880
Voilà comment fonctionnait le procès
romain.

87
00:05:45,080 --> 00:05:49,350
Ce système a été en vigueur pendant
400 ans environ, du 3ᵉ siècle avant

88
00:05:49,550 --> 00:05:52,020
notre ère jusqu’au 2ᵉ siècle de
notre ère.

89
00:05:52,590 --> 00:05:56,580
Comme je l’ai déjà dit,
après, il va être concurrencé,

90
00:05:56,780 --> 00:06:00,750
marginalisé, mais jamais supprimé
par un nouveau type d’organisation

91
00:06:00,950 --> 00:06:05,130
judiciaire qui ressemble furieusement
à notre organisation judiciaire,

92
00:06:05,520 --> 00:06:10,110
avec un étagement de juges
professionnels dans l’Antiquité

93
00:06:10,310 --> 00:06:11,070
tardive.

94
00:06:11,270 --> 00:06:14,520
À partir du moment où l’empereur
s’est constitué un véritable pouvoir

95
00:06:14,720 --> 00:06:20,190
judiciaire, on reviendra là-dessus,
le juge ordinaire, de première

96
00:06:20,390 --> 00:06:24,270
instance comme on dit aujourd’hui,
était le gouverneur de la province,

97
00:06:24,470 --> 00:06:26,460
de chacune des provinces de l’Empire
et du peuple romain.

98
00:06:26,660 --> 00:06:32,550
Ensuite, selon l’époque,
il y avait, au-dessus du gouverneur

99
00:06:32,750 --> 00:06:40,440
de province, plusieurs juges d’appel
par-devant lequel on pouvait porter

100
00:06:40,640 --> 00:06:42,510
un recours en révision.

101
00:06:43,050 --> 00:06:45,570
Cela pouvait remonter jusqu’à
l’empereur.

102
00:06:46,050 --> 00:06:51,420
Une véritable hiérarchie judiciaire
pyramidale avec l’empereur en haut

103
00:06:51,720 --> 00:06:55,410
et tous les gouverneurs de province
comme juges de première instance,

104
00:06:55,650 --> 00:07:01,380
cette organisation nouvelle,
ce pouvoir judiciaire nouveau sera

105
00:07:01,580 --> 00:07:06,840
très richement documenté par beaucoup
de constitutions impériales à partir

106
00:07:07,040 --> 00:07:08,190
de l’Empire romain.

107
00:07:08,460 --> 00:07:11,610
Ces constitutions impériales vont
se retrouver à l’époque du Justinien,

108
00:07:11,810 --> 00:07:17,310
insérées dans le Code Justinien
et au Moyen-Âge, on s’en inspirera

109
00:07:17,610 --> 00:07:23,280
très, très étroitement pour organiser
le pouvoir judiciaire des États

110
00:07:23,480 --> 00:07:24,240
d’Europe.

111
00:07:24,440 --> 00:07:27,690
C’est pour ça que la procédure
romaine tardive, il ne s’agit pas

112
00:07:27,890 --> 00:07:29,850
de celle dont on vient de parler,
pas la procédure de type républicain,

113
00:07:30,900 --> 00:07:35,250
la procédure de type impérial
préfigure, il y a eu quelques ajouts

114
00:07:35,450 --> 00:07:40,140
au Moyen-Âge, préfigure l’organisation
judiciaire que nous connaissons

115
00:07:40,340 --> 00:07:45,090
encore aujourd’hui avec des systèmes
d’étagement et d’appel d’un niveau

116
00:07:45,570 --> 00:07:47,940
inférieur à un niveau supérieur.

117
00:07:48,210 --> 00:07:55,590
La seule chose que le Moyen-Âge
ait ajouté à cette organisation

118
00:07:55,800 --> 00:08:02,810
judiciaire impériale romaine,
c’est le parquet, l’existence de

119
00:08:03,010 --> 00:08:08,010
magistrats, de juges spécialement
chargés de la défense de l’intérêt

120
00:08:08,490 --> 00:08:12,180
général, les procureurs,
ce qu’on appelle aujourd’hui les

121
00:08:12,380 --> 00:08:16,860
procureurs généraux ou les procureurs,
qui représentent par-devant les juges,

122
00:08:17,060 --> 00:08:19,260
par-devant les tribunaux,
l’intérêt de la loi,

123
00:08:19,460 --> 00:08:23,160
qui défendent l’application de
la loi et défendent l’intérêt général.

124
00:08:23,360 --> 00:08:27,540
C’est une création médiévale qui
ne remonte pas à Rome.

125
00:08:27,840 --> 00:08:31,770
Il y en a si peu d’ailleurs,
d’ajouts médiévaux et modernes

126
00:08:31,970 --> 00:08:35,070
au droit romain dans beaucoup de
domaines qu’il vaut la peine de

127
00:08:35,270 --> 00:08:38,370
les mentionner au passage,
mais cela nous amène un peu trop

128
00:08:38,570 --> 00:08:40,320
loin de notre propos.

129
00:08:40,770 --> 00:08:45,690
Pour terminer sur ce premier point
consacré à l’édit du préteur,

130
00:08:46,020 --> 00:08:50,460
il faut maintenant rappeler que
l’idée du préteur ou l’édit provincial

131
00:08:50,660 --> 00:08:54,600
dans les provinces changeait à
chaque fois que le préteur changeait

132
00:08:54,810 --> 00:08:57,900
tous les ans à Rome,
et en général tous les trois ans

133
00:08:58,110 --> 00:08:58,920
dans une province.

134
00:08:59,360 --> 00:09:01,710
Les gouverneurs de province,
les proconsuls étaient en fonction

135
00:09:01,910 --> 00:09:03,150
trois ans environ.

136
00:09:06,420 --> 00:09:10,680
Tous les ans, le nouveau magistrat,
nous parlons du préteur seulement,

137
00:09:10,920 --> 00:09:15,960
le nouveau magistrat avait l’occasion
d’insérer dans son édit pour l’année,

138
00:09:16,160 --> 00:09:19,730
du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre,
de nouvelles voies de recours,

139
00:09:19,930 --> 00:09:22,580
de nouveaux remèdes juridictionnels.

140
00:09:23,220 --> 00:09:28,860
Ce système a permis au droit romain
d’être toujours en phase chronologique

141
00:09:29,160 --> 00:09:33,750
avec l’évolution de la société
romaine et de l’économie romaine.

142
00:09:33,950 --> 00:09:37,950
C’était un droit adapté aux besoins
des justiciables.

143
00:09:38,190 --> 00:09:42,270
Dès qu’un besoin nouveau,
dès qu’un litige portant sur une

144
00:09:43,920 --> 00:09:49,320
opération juridique de type nouveau
apparaissait, très rapidement,

145
00:09:49,560 --> 00:09:54,030
les préteurs pouvaient donner les
sanctions juridiques afférentes

146
00:09:54,230 --> 00:09:58,440
qui permettaient de trancher les
litiges, de résoudre les litiges.

147
00:09:59,130 --> 00:10:02,970
Le droit romain a été très souple
et s’est adapté presque en temps

148
00:10:03,170 --> 00:10:07,210
réel aux changements sociaux et
économiques de la société romaine.

149
00:10:07,830 --> 00:10:11,280
C’est probablement une des choses
qui explique d’abord sa souplesse,

150
00:10:11,480 --> 00:10:13,950
sa flexibilité et aussi son succès.

151
00:10:14,700 --> 00:10:19,620
Dans le système que nous connaissons,
le système légiféré où le droit

152
00:10:19,820 --> 00:10:27,390
est légiféré par un organe qui
a la fonction exclusive de voter la loi,

153
00:10:27,590 --> 00:10:31,860
le Parlement par exemple,
très souvent, le droit,

154
00:10:32,460 --> 00:10:36,600
les lois, les codes,
sont très en retard par rapport

155
00:10:36,800 --> 00:10:39,360
à l’état de la société ou à l’état
de l’économie.

156
00:10:39,810 --> 00:10:44,400
Regardez l’exemple de la réforme
du droit des obligations qui a

157
00:10:44,600 --> 00:10:50,250
commencé en 2016, l’ordonnance
de février 2016 qui n’est pas achevée

158
00:10:50,520 --> 00:10:55,020
puisque le droit de la responsabilité
civile n’a pas encore été réformé.

159
00:10:55,220 --> 00:10:59,340
Il est à l’état de projet seulement,
projet du 13 mars 2017.

160
00:11:00,450 --> 00:11:04,980
Cette réforme du droit des obligations,
on en parlait depuis 40 ans

161
00:11:05,250 --> 00:11:10,020
pratiquement au moment où elle
a commencé à être opérée par

162
00:11:10,220 --> 00:11:11,340
l’ordonnance de 2016.

163
00:11:11,850 --> 00:11:15,180
Ça faisait très longtemps que les
professionnels du droit,

164
00:11:15,380 --> 00:11:20,460
les juges, les avocats savaient
que le Code civil était obsolète,

165
00:11:20,660 --> 00:11:24,750
était dépassé dans bien des domaines
et appelaient de leurs vœux une

166
00:11:24,950 --> 00:11:26,880
refonte du droit des obligations.

167
00:11:27,390 --> 00:11:31,050
Il y a eu un retard,
un décalage comblé par une très

168
00:11:31,250 --> 00:11:34,800
complexe et très subtile jurisprudence,
au sens français du mot,

169
00:11:35,310 --> 00:11:39,750
des tribunaux en France qui ont
pris même, si en principe elles

170
00:11:39,950 --> 00:11:41,610
ne doivent pas le faire,
elles ne devraient pas le faire,

171
00:11:41,850 --> 00:11:47,450
mais qui ont pris sur elles de
faire évoluer le droit français,

172
00:11:47,650 --> 00:11:52,710
puisque le législateur ne votait
pas la loi, ne mettait pas le droit

173
00:11:52,910 --> 00:11:53,670
à jour.

174
00:11:53,870 --> 00:11:57,600
Alors qu’à Rome, avec le système
prétorien, le droit romain a évolué

175
00:11:57,800 --> 00:12:04,500
d’une manière insensible,
mais très en phase avec la société.

176
00:12:05,010 --> 00:12:08,160
Cet édit du préteur,
il y a une chose qu’il faut retenir,

177
00:12:08,360 --> 00:12:11,430
c’est qu’à l’époque impériale,
à une époque où l’empereur romain

178
00:12:12,090 --> 00:12:16,380
a pris une importance de plus en
plus grande dans la vie judiciaire

179
00:12:16,580 --> 00:12:21,090
aussi, non seulement en s’arrogeant
le pouvoir de trancher directement

180
00:12:21,290 --> 00:12:25,320
certains litiges au fond,
mais aussi en s’arrogeant le pouvoir

181
00:12:25,520 --> 00:12:30,420
d’indiquer les règles de droit
à appliquer par d’autres juges,

182
00:12:30,620 --> 00:12:36,360
par des juges inférieurs notamment,
cela a eu des contrecoups.

183
00:12:36,570 --> 00:12:40,380
La montée en puissance du pouvoir
judiciaire de l’Empereur a eu un

184
00:12:40,580 --> 00:12:44,820
contrecoup sur l’édit du préteur
puisque, à un moment,

185
00:12:45,020 --> 00:12:50,160
cet édit a été figé,
a été rédigé d’une manière définitive

186
00:12:50,430 --> 00:12:54,480
et on n’a plus pu le modifier d’année
en année.

187
00:12:54,680 --> 00:12:55,740
Il n’a plus évolué.

188
00:12:55,940 --> 00:13:01,230
Désormais, ce qui va faire évoluer
le droit, ce sont les actes impériaux,

189
00:13:01,430 --> 00:13:04,680
les constitutions impériales dont
on a déjà dit un mot,

190
00:13:04,880 --> 00:13:11,490
qu’on retrouvera, qui ont été insérées
dans le Code justinien en fin de

191
00:13:11,690 --> 00:13:13,080
parcours dans l’Antiquité tardive.

192
00:13:13,280 --> 00:13:19,290
L’Empereur qui a ordonné la rédaction
définitive, rédaction officielle

193
00:13:19,490 --> 00:13:23,430
et définitive de l’édit du préteur,
a été un empereur du 2ᵉ siècle,

194
00:13:23,630 --> 00:13:28,110
l’Empereur Hadrien, l’empereur
Hadrien dans la première moitié

195
00:13:28,310 --> 00:13:33,390
du 2ᵉ siècle de notre ère,
empereur de 117 à 138 de notre ère.

196
00:13:35,850 --> 00:13:41,010
Vous avez dans votre recueil du
document, sous le document numéro sept,

197
00:13:41,210 --> 00:13:45,150
document accessoire numéro sept,
vous avez le plan de l’édit du

198
00:13:45,350 --> 00:13:49,860
préteur et ce plan est celui de
l’édit figé, de l’édit rédigé par

199
00:13:50,060 --> 00:13:50,820
Hadrien.

200
00:13:51,630 --> 00:13:57,030
Il contient 300 voies de droit,
300 voies de recours,

201
00:13:57,230 --> 00:13:59,070
300 remèdes juridictionnels.

202
00:13:59,270 --> 00:14:00,600
C’est un document volumineux.

203
00:14:00,800 --> 00:14:06,360
Désormais, le stock de remèdes

204
00:14:06,570 --> 00:14:08,550
juridictionnel est terminé.

205
00:14:08,750 --> 00:14:11,310
On ne peut plus l’enrichir d’année
en année.

206
00:14:11,790 --> 00:14:15,180
Cela dit, attention,
ça ne veut pas dire que les remèdes

207
00:14:15,380 --> 00:14:20,610
juridictionnels contenus dans l’édit
désormais figé deviennent obsolètes,

208
00:14:20,810 --> 00:14:21,570
sont marginalisés.

209
00:14:21,770 --> 00:14:24,540
Pas du tout, ils continuent à être
en vigueur.

210
00:14:24,960 --> 00:14:30,030
Même d’ailleurs par-devant les
juges dans la nouvelle organisation

211
00:14:30,230 --> 00:14:32,940
judiciaire, les juges impériaux,
gouverneurs de province,

212
00:14:33,140 --> 00:14:37,380
hauts fonctionnaires,
voire le tribunal impérial en dernier

213
00:14:37,580 --> 00:14:42,240
appel, en dernier recours,
les actions, les voies de droit

214
00:14:42,660 --> 00:14:46,830
énoncées dans l’édit du préteur
peuvent être alléguées.

215
00:14:47,030 --> 00:14:51,170
On peut très bien appliquer le
régime juridique qui découle de

216
00:14:51,610 --> 00:14:55,500
l’édit du préteur par-devant les
juridictions du nouveau système

217
00:14:55,700 --> 00:14:59,430
judiciaire, le système hiérarchique
tel qu’on le connaît à peu près

218
00:14:59,630 --> 00:15:04,460
aujourd’hui, avec un étagement
de juges sur plusieurs niveaux.

219
00:15:04,660 --> 00:15:07,950
C’est assez complexe parce qu’on
a affaire à un document qui a été

220
00:15:08,150 --> 00:15:12,120
central pendant plusieurs siècles,
l’édit du préteur, qui vivait,

221
00:15:12,570 --> 00:15:17,070
qui était toiletté tous les ans
et qui est figé brutalement.

222
00:15:17,340 --> 00:15:23,430
Mais maintenant qu’il est figé,
ça ne veut pas dire que le grand

223
00:15:23,630 --> 00:15:28,800
nombre de dépôts précieux de toutes
les règles de droit qui découlent

224
00:15:29,000 --> 00:15:31,820
de l’édit du préteur cesse d’être
en vigueur.

225
00:15:32,020 --> 00:15:34,830
Elles continuent à être en vigueur
dans les siècles qui suivent et

226
00:15:35,090 --> 00:15:37,350
elles sont toujours en vigueur
à l’époque de Justinien,

227
00:15:37,590 --> 00:15:41,700
même si à l’époque du Justinien,
ça fait très longtemps que le pouvoir

228
00:15:41,900 --> 00:15:45,900
judiciaire n’est plus organisé
comme au temps de la République.

229
00:15:46,470 --> 00:15:52,500
Voilà pour le premier point à aborder

230
00:15:52,700 --> 00:15:55,800
dans cette section sur l’édit du
préteur.

231
00:15:56,000 --> 00:15:59,400
C’est un peu long, mais je crois
qu’il faut avoir ça un peu présent

232
00:15:59,600 --> 00:16:00,360
à la tête.

233
00:16:00,560 --> 00:16:02,820
Il ne s’agit pas de retenir tous
les détails, mais il faut avoir

234
00:16:03,020 --> 00:16:07,800
entendu parler de ça pour comprendre
la suite des opérations.

235
00:16:09,150 --> 00:16:13,770
Deuxième point à mentionner ici,
les Prudents et la jurisprudence.

236
00:16:15,990 --> 00:16:21,520
Il est d’usage d’écrire prudent
avec un P majuscule.

237
00:16:21,720 --> 00:16:28,080
C’est ainsi qu’on désigne les juristes
romains qui ont laissé des écrits,

238
00:16:28,350 --> 00:16:33,540
les écrits qu’on retrouve notamment
dans le Digeste de Justinien.

239
00:16:33,990 --> 00:16:35,070
Deux choses à voir ici.

240
00:16:35,270 --> 00:16:37,290
D’abord, qui sont les Prudents ?

241
00:16:37,530 --> 00:16:41,940
Et deuxièmement, ce qu’était que
la jurisprudence au sens romain du mot,

242
00:16:42,240 --> 00:16:45,540
parce que le terme n’a pas le même
sens à Rome et aujourd’hui.

243
00:16:45,740 --> 00:16:49,740
D’abord, les Prudents,
c’est ainsi que conventionnellement,

244
00:16:50,070 --> 00:16:52,050
on appelle les juristes romains.

245
00:16:52,250 --> 00:16:55,520
L’expression vient d’ailleurs
directement du latin,

246
00:16:55,720 --> 00:16:59,640
les Romains eux-mêmes appelaient
les Prudentes, les juristes romains.

247
00:17:00,720 --> 00:17:04,170
Il n’y avait pas, à l’époque
républicaine et au début de l’empire,

248
00:17:04,500 --> 00:17:06,990
d’enseignement officiel du droit.

249
00:17:07,530 --> 00:17:09,120
Il n’y avait pas d’école de droit.

250
00:17:09,390 --> 00:17:12,060
Les deux écoles de droit que j’ai
mentionnées en commençant,

251
00:17:12,260 --> 00:17:15,090
celle de Beyrouth et celle de
Constantinople, sont des créations

252
00:17:15,290 --> 00:17:19,200
très tardives puisqu’elles remontent
seulement au 5ᵉ siècle de notre ère,

253
00:17:19,400 --> 00:17:22,980
aux années 400 après Jésus-Christ,
425.

254
00:17:23,280 --> 00:17:26,940
Elles ont été organisées dans le
premier quart du 5ᵉ siècle.

255
00:17:28,230 --> 00:17:32,700
Avant cela, pendant toute l’histoire
républicaine et les quatre siècles

256
00:17:33,000 --> 00:17:39,090
de l’histoire impériale,
le droit était appris au sein des

257
00:17:39,900 --> 00:17:44,190
cabinets juridiques de ces Prudents,
de ces juristes romains.

258
00:17:44,940 --> 00:17:50,400
Ces juristes romains étaient des
particuliers qui, au fond,

259
00:17:50,600 --> 00:17:56,460
s’autoproclamaient juristes,
décidaient de se consacrer au droit

260
00:17:56,760 --> 00:18:01,050
de mettre à la disposition des
justiciables les connaissances

261
00:18:01,250 --> 00:18:04,350
qu’ils avaient acquises en étudiant
le droit romain.

262
00:18:04,550 --> 00:18:11,930
C’est une sorte de discipline juridique
qui n’est pas officiellement organisée.

263
00:18:12,130 --> 00:18:15,930
C’est une réalité sociale,
mais ça ne veut pas dire une réalité

264
00:18:16,130 --> 00:18:16,980
administrative.

265
00:18:18,360 --> 00:18:23,430
Il faut savoir que sous la République,
le niveau sociologique des juristes

266
00:18:23,630 --> 00:18:24,840
romains était très élevé.

267
00:18:25,260 --> 00:18:29,340
Les noms que nous avons conservés
de juristes de l’époque républicaine,

268
00:18:29,610 --> 00:18:35,160
on n’a pas conservé leurs écrits
en toutes lettres, on connaît leurs

269
00:18:35,360 --> 00:18:41,010
opinions, on sait les avis qu’ils
ont émis, les avis qu’ils ont donné,

270
00:18:41,210 --> 00:18:42,480
mais on n’a pas gardé leurs textes.

271
00:18:42,680 --> 00:18:46,440
On connaît la teneur de leurs opinions,
mais on ne connaît pas leurs textes.

272
00:18:46,640 --> 00:18:50,520
À l’époque de la République,
ces juristes dont on a gardé les

273
00:18:50,720 --> 00:18:54,300
noms appartenaient à la première
classe de la population.

274
00:18:54,570 --> 00:18:59,280
Certains même avaient été magistrats,
certains avaient été consuls.

275
00:19:01,440 --> 00:19:05,720
Du coup, ils appartenaient à ce
qu’on appelait la nobilitas,

276
00:19:05,920 --> 00:19:10,050
la noblesse républicaine,
c’est-à-dire l’aristocratie politique

277
00:19:10,250 --> 00:19:13,830
qui avait pendant longtemps gouverné
la République, donc un niveau

278
00:19:14,030 --> 00:19:15,030
sociologique très élevé.

279
00:19:15,330 --> 00:19:18,600
Sous l’Empire, ce n’est pas tout
à fait la même chose.

280
00:19:18,990 --> 00:19:24,090
Ce ne sont pas des gens qui sont
autant au premier plan que les

281
00:19:24,290 --> 00:19:28,170
juristes de l’époque républicaine,
mais il n’empêche qu’ils appartiennent

282
00:19:28,370 --> 00:19:33,750
pour la plupart, eux aussi,
aux couches supérieures de la société

283
00:19:33,950 --> 00:19:34,710
romaine.

284
00:19:34,910 --> 00:19:37,650
Certains sont même très proches
du pouvoir impérial.

285
00:19:37,860 --> 00:19:41,700
Certains ont à la fois une activité
privée, un auditoire,

286
00:19:42,000 --> 00:19:45,360
un cabinet de juristes où les
justiciables peuvent venir leur

287
00:19:45,560 --> 00:19:50,640
demander des avis, mais en même temps,
ils sont employés dans la bureaucratie

288
00:19:50,840 --> 00:19:54,570
impériale comme chefs de bureau,
chargés d’une fonction particulière,

289
00:19:54,770 --> 00:19:57,270
une fonction technique,
par exemple la surveillance des

290
00:19:57,470 --> 00:19:59,690
écritures juridiques,
de la correspondance juridique

291
00:19:59,890 --> 00:20:02,720
entre le pouvoir central et les
gouverneurs de province.

292
00:20:03,290 --> 00:20:08,060
Ils appartiennent à la très haute
administration, certains d’entre eux,

293
00:20:08,260 --> 00:20:11,210
pas tous, mais certains d’entre
eux appartiennent à la très haute

294
00:20:11,410 --> 00:20:12,660
administration de l’Empire romain.

295
00:20:12,860 --> 00:20:16,370
C’est plus un personnel politique
ou très proche du personnel politique

296
00:20:16,570 --> 00:20:19,070
comme à l’époque républicaine,
mais ça n’empêche que ça reste

297
00:20:19,270 --> 00:20:22,640
des gens qui occupent des fonctions
extrêmement importantes.