1
00:00:05,680 --> 00:00:09,430
Le texte qui vient maintenant est
un texte du 18ᵉ siècle qui a pour

2
00:00:09,630 --> 00:00:11,560
auteur Augustin Leyser,
Augustin von Leyser,

3
00:00:12,100 --> 00:00:14,500
ça s'appelle "Méditations sur les
Pandectes".

4
00:00:15,100 --> 00:00:17,530
Donc nous sommes en plein dans
l'Europe des Lumières.

5
00:00:17,980 --> 00:00:23,020
Nous sommes dans un pays où le
droit romain est devenu le droit

6
00:00:23,220 --> 00:00:24,100
commun du pays.

7
00:00:24,880 --> 00:00:30,190
Dans les pays du Saint-Empire romain
germanique, le droit romain a connu

8
00:00:30,390 --> 00:00:32,860
une réception tardive mais très
profonde.

9
00:00:33,250 --> 00:00:37,420
La réception du droit romain dans
les pays du Saint-Empire,

10
00:00:37,620 --> 00:00:41,620
dans les États du Saint-Empire,
a commencé à partir de la fin du

11
00:00:41,820 --> 00:00:46,330
15ᵉ siècle, après l'établissement
d'une juridiction supérieure pour

12
00:00:46,530 --> 00:00:48,700
l'ensemble de l'Empire,
la Chambre impériale,

13
00:00:48,910 --> 00:00:53,410
le tribunal de la Chambre impériale,
qui était censé juger selon le

14
00:00:53,610 --> 00:00:56,950
droit commun du pays,
et le droit commun a été interprété

15
00:00:57,150 --> 00:00:58,720
comme étant le droit romain.

16
00:00:58,960 --> 00:01:02,200
Donc il y a eu une romanisation
assez profonde de très nombreux

17
00:01:02,400 --> 00:01:06,040
secteurs du droit de l'Allemagne
ou des parties de l'Allemagne d'alors,

18
00:01:06,970 --> 00:01:11,560
à partir du fin du 15ᵉ siècle,
des 16ᵉ, 17ᵉ et 18ᵉ siècles.

19
00:01:13,150 --> 00:01:15,670
Et ce Leyser a été un juriste très
connu.

20
00:01:15,870 --> 00:01:18,910
Il a écrit un très monumental ouvrage,
il y en a plusieurs volumes qu'il

21
00:01:19,110 --> 00:01:21,770
a appelés "Les Méditations sur
les Pandectes", les Pandectes,

22
00:01:21,970 --> 00:01:24,820
rappelez-vous, ça veut dire le Digeste,
c'est-à-dire une suite de

23
00:01:25,020 --> 00:01:30,250
dissertations, de petits essais,
d'ailleurs, reliés de près ou de

24
00:01:30,450 --> 00:01:32,050
loin aux matières du Digeste.

25
00:01:32,250 --> 00:01:34,660
Et ça suit exactement l'ordre du
Digeste.

26
00:01:35,110 --> 00:01:38,890
Il part du début, livre I,
livre II, et ainsi de suite.

27
00:01:39,340 --> 00:01:46,030
Et là, on arrive au livre XII,
titre 5, et c'est le siège de la

28
00:01:46,230 --> 00:01:51,800
matière concernant la condiction
pour une cause honteuse ou injuste,

29
00:01:52,000 --> 00:01:53,680
c'est la cause honteuse qui nous
intéresse ici.

30
00:01:54,070 --> 00:01:58,750
Et là, je vous ai cité la neuvième
méditation, la neuvième méditation

31
00:01:58,960 --> 00:02:04,390
qu'il fait à propos de ce titre
du Digeste, et il ne commente pas

32
00:02:04,590 --> 00:02:05,350
le Digeste.

33
00:02:05,550 --> 00:02:08,260
Il y a beaucoup d'autres commentaires
avant lui qui ont été faits du Digeste.

34
00:02:08,460 --> 00:02:14,560
Là, c'est simplement des essais,
des considérations un peu non pas

35
00:02:14,760 --> 00:02:19,750
arbitraires, mais selon,
non pas son humeur, mais selon

36
00:02:19,950 --> 00:02:22,690
les affaires dont il a eu connaissance.

37
00:02:22,990 --> 00:02:26,950
En plus, Leyser a été professeur
dans deux universités allemandes,

38
00:02:28,360 --> 00:02:32,650
la première à l'université de
Helmstedt, pas loin de Brunswick

39
00:02:32,850 --> 00:02:36,460
en Allemagne, et l'autre à l'université
de sa ville natale, l'université

40
00:02:36,660 --> 00:02:37,420
de Wittemberg.

41
00:02:37,690 --> 00:02:40,770
C'est la ville natale de Luther,
mais Leyser y était né,

42
00:02:40,970 --> 00:02:44,140
il y est mort aussi et il a été
longtemps professeur là.

43
00:02:44,560 --> 00:02:48,250
Et à l'époque, en Allemagne,
il était courant, puisqu'il n'y

44
00:02:48,450 --> 00:02:51,760
avait pas une structure
juridictionnelle aussi organisée

45
00:02:51,960 --> 00:02:55,150
qu'en Angleterre par exemple,
ou qu'en France même,

46
00:02:57,550 --> 00:03:04,210
beaucoup de juridictions en Allemagne
étaient payées par des tout petits

47
00:03:04,410 --> 00:03:07,300
États qui avaient peu de moyens,
donc souvent elles étaient peu

48
00:03:07,500 --> 00:03:12,490
outillées, et pour assurer la sécurité
du droit, il était courant que

49
00:03:12,690 --> 00:03:19,300
les juges envoient les actes d'un
procès à une faculté de droit pour

50
00:03:19,500 --> 00:03:24,760
obtenir un jugement ou une sorte
de préjugement de l'affaire.

51
00:03:25,000 --> 00:03:28,330
Donc autrement dit, des juristes
professionnels, des professeurs

52
00:03:28,530 --> 00:03:32,080
de droit participaient de près
au pouvoir judiciaire,

53
00:03:32,290 --> 00:03:36,100
notamment quand les juridictions
étaient peu outillées pour traiter

54
00:03:36,300 --> 00:03:38,680
les affaires dont elles étaient
saisies.

55
00:03:38,880 --> 00:03:42,310
Donc ça a donné un tour très
académique, finalement très

56
00:03:42,510 --> 00:03:45,190
universitaire, au traitement du
droit en Allemagne.

57
00:03:45,460 --> 00:03:48,220
Donc Leyser était au courant de
beaucoup d'affaires,

58
00:03:49,420 --> 00:03:54,370
tout simplement parce que sa faculté
avait été saisie de ces questions-là.

59
00:03:54,570 --> 00:04:00,160
Donc ces "Méditations sur des
Pandectes" fourmillent de détails

60
00:04:00,360 --> 00:04:03,580
très pratiques qui montrent comment
on appliquait le droit romain dans

61
00:04:03,780 --> 00:04:04,660
l'Allemagne d'alors.

62
00:04:05,290 --> 00:04:07,200
Donc voilà, il y a deux choses.

63
00:04:07,400 --> 00:04:11,320
Il y a la méditation 9 et après,
un corollaire.

64
00:04:11,520 --> 00:04:15,520
"Celui qui donne de l'argent à
un juge pour que celui-ci prononce

65
00:04:15,720 --> 00:04:20,050
en sa faveur dans une bonne cause,
commet un péché, si on en croit

66
00:04:20,250 --> 00:04:21,010
Ulpien".

67
00:04:21,210 --> 00:04:26,050
Et là, c'est exactement le passage
d'Ulpien que nous venons de voir,

68
00:04:26,250 --> 00:04:29,950
où Ulpien rappelle que depuis
Caracalla, c'est tout à fait impossible

69
00:04:30,150 --> 00:04:33,580
de répéter de l'argent,
d'agir par condiction contre le

70
00:04:33,780 --> 00:04:35,830
fonctionnaire ou le juge qui a
reçu de l'argent.

71
00:04:36,030 --> 00:04:38,070
Donc il commence par citer Ulpien.

72
00:04:38,350 --> 00:04:43,270
Mais Leyser connaît aussi le texte
de Gratien, du décret de Gratien

73
00:04:43,470 --> 00:04:44,530
que nous venons de voir.

74
00:04:44,730 --> 00:04:50,830
« Augustin" donc Saint Augustin
"dit au contraire, dans le canon 15,

75
00:04:51,030 --> 00:04:55,090
etc., que celui qui donne ne commet
pas un péché, mais qu'il peut même

76
00:04:55,290 --> 00:04:56,140
répéter la somme".

77
00:04:56,340 --> 00:04:59,830
Voyez, Leyser est parfaitement
au courant de l'incohérence qu'il

78
00:05:00,030 --> 00:05:04,790
y a entre le texte d'Ulpien dans
le Digeste et la constitution de

79
00:05:04,990 --> 00:05:08,070
Caracalla dans le code,
d'une part, et ce que dit,

80
00:05:08,270 --> 00:05:13,500
ce que révèle la lettre d'Augustin
insérée dans le décret de Gratien

81
00:05:13,700 --> 00:05:17,370
sur les pratiques judiciaires de
la province d'Afrique du début

82
00:05:17,570 --> 00:05:18,330
du 5ᵉ siècle.

83
00:05:18,530 --> 00:05:21,240
Donc il y a, voyez, en droit romain,
ce n'est pas possible,

84
00:05:21,440 --> 00:05:25,410
pas de répétition, en droit canonique,
c'est peut-être possible dans le

85
00:05:25,610 --> 00:05:30,900
droit canonique tel qu'il résulte
de la compilation de Gratien.

86
00:05:31,100 --> 00:05:37,200
Ensuite, Leyser qui se sent tout
à fait dans la peau d'un jurisconsulte

87
00:05:37,400 --> 00:05:39,600
romain, puisque d'ailleurs,
et ce n'est pas entièrement faux,

88
00:05:39,840 --> 00:05:44,250
puisque les professeurs de droit
étaient consultés, comme pour donner

89
00:05:44,450 --> 00:05:49,200
de véritables responsa,
de véritables réponses à des requêtes

90
00:05:49,400 --> 00:05:53,670
qui leur étaient faites pour bien
définir la règle de droit applicable

91
00:05:53,870 --> 00:06:00,300
dans les procès, Leyser,
là, il va agir comme un juriste romain,

92
00:06:00,500 --> 00:06:03,690
il prend parti, "et l'opinion
d'Augustin est vraie".

93
00:06:03,960 --> 00:06:10,140
Donc voyez, il récuse l'opinion
d'Ulpien et la constitution de

94
00:06:10,340 --> 00:06:13,350
Caracalla, il dit non,
il faut qu'il y ait place pour

95
00:06:13,550 --> 00:06:19,110
une répétition au bénéfice de celui
qui a payé le fonctionnaire contre

96
00:06:19,310 --> 00:06:21,300
le fonctionnaire ou le juge corrompu.

97
00:06:21,780 --> 00:06:25,860
Mais Leyser qui sent très bien
que ça serait un peu dangereux

98
00:06:26,060 --> 00:06:31,650
d'admettre ça trop largement,
met deux conditions à la répétition

99
00:06:31,860 --> 00:06:32,620
en question.

100
00:06:32,820 --> 00:06:36,550
"L'opinion d'Augustin est vraie
si vraiment celui qui a donné",

101
00:06:36,750 --> 00:06:41,310
donc le plaideur qui avait le droit
pour lui et auquel on a extorqué

102
00:06:41,510 --> 00:06:45,870
l’argent, "si celui qui a donné
établit clairement", donc il faut

103
00:06:46,070 --> 00:06:50,100
des preuves sûres, "d'une part,
et que sa cause est juste",

104
00:06:50,370 --> 00:06:54,720
donc était conforme au droit,
il aurait dû normalement gagner

105
00:06:55,350 --> 00:07:00,090
le procès avec versement ou sans
versement, "et que sa cause est

106
00:07:00,290 --> 00:07:04,350
juste une part, et deuxièmement",
deuxième condition posée par Leyser,

107
00:07:04,710 --> 00:07:09,870
"qu'il ne pouvait pas obtenir autrement
du juge ce qui était juste et

108
00:07:10,070 --> 00:07:10,830
équitable".

109
00:07:11,030 --> 00:07:17,490
Voyez, Leyser admet la pratique
telle qu'elle résulte du décret

110
00:07:17,690 --> 00:07:20,160
de Gratien, mais il met quand même
certaines limites.

111
00:07:20,360 --> 00:07:24,090
Il faut que ce soit un dossier très sûr,
et il donne comme référence un

112
00:07:24,290 --> 00:07:29,880
moraliste du début de la fin du
16ᵉ et du début du 17ᵉ siècle.

113
00:07:30,450 --> 00:07:36,030
Et après, il passe à un corollaire,
une sorte d'illustration accessoire

114
00:07:37,350 --> 00:07:42,450
où il rappelle un cas dont il a
été personnellement saisi.

115
00:07:42,720 --> 00:07:47,430
« Récemment", donc nous sommes
au 18ᵉ siècle, Leyser est mort en 1752,

116
00:07:47,630 --> 00:07:52,410
nous sommes quelque part au 18ᵉ siècle,
"récemment, quelques jeunes gens

117
00:07:52,610 --> 00:07:57,510
se sont plaints auprès de moi du
consul d'une cité, leur patrie".

118
00:07:57,710 --> 00:08:01,110
Voyez, il écrit en latin,
et il ne peut pas s'empêcher d'utiliser

119
00:08:01,310 --> 00:08:02,310
un vocabulaire latin.

120
00:08:02,510 --> 00:08:03,810
Mais en fait, il s'agit d'une ville
allemande.

121
00:08:04,010 --> 00:08:07,650
Il y a des jeunes gens venant d'une
ville allemande, se sont plaints

122
00:08:07,890 --> 00:08:11,130
d'un des officiers municipaux de
la ville en question.

123
00:08:11,430 --> 00:08:12,480
Et pourquoi se sont-ils plaints ?

124
00:08:12,680 --> 00:08:16,110
« Qui », donc ce consul,
ce qu'il appelle un consul,

125
00:08:16,310 --> 00:08:20,160
c'est-à-dire en fait un magistrat
municipal, "qui, alors qu'il était

126
00:08:20,360 --> 00:08:24,570
obligé de leur payer tous les ans
une bourse tirée des revenus publics,

127
00:08:24,770 --> 00:08:30,390
en avait toujours différé le paiement
en prétextant la pauvreté du Trésor".

128
00:08:30,750 --> 00:08:36,930
Ce magistrat municipal avait les
clés de la bourse et refusait de

129
00:08:37,130 --> 00:08:42,210
payer la somme que le budget de
la ville prévoyait pour payer les

130
00:08:42,410 --> 00:08:44,970
études de ces jeunes gens.

131
00:08:45,170 --> 00:08:50,250
Apparemment, la ville prévoyait
une partie, avait réservé une partie

132
00:08:50,450 --> 00:08:56,460
de ses revenus pour donner des
bourses d'études aux jeunes gens

133
00:08:56,660 --> 00:08:57,480
de la ville.

134
00:08:57,990 --> 00:09:04,290
Et ce magistrat municipal avait
toujours retardé le paiement en disant,

135
00:09:04,490 --> 00:09:05,760
non, il n'y a plus d'argent,
il n'y a pas de trésorerie,

136
00:09:05,960 --> 00:09:06,720
etc.

137
00:09:06,920 --> 00:09:09,450
"Et à la fin, les boursiers",
qui avaient besoin de cet argent

138
00:09:09,650 --> 00:09:13,530
pour leurs études," les boursiers,
fatigués de ce retard,

139
00:09:14,040 --> 00:09:17,910
ont déclaré qu'ils lui laisseraient
une partie de la bourse".

140
00:09:18,110 --> 00:09:21,030
Donc voyez, il a retardé,
retardé, retardé mais évidemment,

141
00:09:21,230 --> 00:09:24,360
c'était un appel du pied pour faire
un deal malhonnête, c'est-à-dire

142
00:09:25,680 --> 00:09:29,850
je vous paye une partie de la bourse,
mais j'en garde une autre partie

143
00:09:30,050 --> 00:09:30,810
pour moi.

144
00:09:31,010 --> 00:09:33,720
Donc autrement dit, une partie
de la bourse destinée aux études

145
00:09:33,920 --> 00:09:38,340
de ces jeunes gens serait allée
dans la poche du magistrat.

146
00:09:38,540 --> 00:09:43,860
Et finalement, les boursiers ont
compris ce que voulait,

147
00:09:44,160 --> 00:09:48,570
ce que recherchait ce magistrat
malhonnête, ce fonctionnaire malhonnête

148
00:09:48,770 --> 00:09:50,820
de la ville, ils ont dit,
il veut de l'argent.

149
00:09:51,090 --> 00:09:55,110
Donc autrement dit, on va faire
une sorte de convention honteuse

150
00:09:55,310 --> 00:09:59,160
avec lui, répréhensible avec lui,
on va dire, paye-nous au moins

151
00:09:59,360 --> 00:10:03,600
quelque chose, on te fera un quitus
pour le tout, comme si tu nous

152
00:10:03,800 --> 00:10:07,350
avais tout versé et en fait,
tu nous auras versé une partie

153
00:10:07,550 --> 00:10:12,270
et le reliquat, tu le garderas,
donc un cas très clair d'extorsion

154
00:10:12,470 --> 00:10:13,230
d'argent.

155
00:10:13,430 --> 00:10:16,740
Mais voyez, ce n'est pas très honnête
de la part des boursiers d'entrer

156
00:10:17,010 --> 00:10:17,880
dans ce calcul-là.

157
00:10:18,080 --> 00:10:20,580
Voyez, ils n'auraient pas dû,
si on appliquait la constitution

158
00:10:20,780 --> 00:10:25,470
de Caracalla, ils tombaient sous
l'inculpation, l'incrimination

159
00:10:25,680 --> 00:10:27,210
prévue par cette constitution.

160
00:10:27,660 --> 00:10:33,090
Alors continuons, donc "fatigués
de ce retard, les boursiers ont

161
00:10:33,290 --> 00:10:36,030
déclaré qu'ils lui laisseraient
une partie de la bourse,

162
00:10:36,230 --> 00:10:37,740
c'est le deal dont on vient de parler.

163
00:10:37,940 --> 00:10:41,910
Alors le consul, tout à coup,
il se réveille, disposé à payer,

164
00:10:42,270 --> 00:10:46,590
ayant retenu une partie de la somme
pour lui, avait payé le reliquat

165
00:10:46,890 --> 00:10:50,730
mais avait demandé une quittance
pour l'intégralité de la somme".

166
00:10:50,930 --> 00:10:51,830
C'est tout à fait scandaleux.

167
00:10:52,030 --> 00:10:56,660
Voyez, il paye 800 et il se fait
donner un quitus pour 1 000,

168
00:10:56,860 --> 00:11:00,930
il y en a 200 qui vont dans sa
poche donc un cas de corruption

169
00:11:01,140 --> 00:11:01,900
très clair.

170
00:11:02,220 --> 00:11:06,660
Et vous voyez, si on suit la
constitution de Caracalla,

171
00:11:06,900 --> 00:11:11,880
ces boursiers n'ont absolument
aucune possibilité, ils n'ont pas

172
00:11:12,080 --> 00:11:17,880
le droit de récupérer les 200 qu'ils
ont dû laisser au magistrat et

173
00:11:18,080 --> 00:11:21,830
qui écorne évidemment d'autant
plus leur bourse.

174
00:11:22,030 --> 00:11:26,040
"Je ne doute pas", ça,
c'est Leyser qui parle donc il

175
00:11:26,240 --> 00:11:29,370
a été saisi de cette consultation,
il a dû écrire une consultation,

176
00:11:29,730 --> 00:11:32,250
probablement parce que les boursiers,
quand même, se ravisant,

177
00:11:33,240 --> 00:11:38,400
ont cherché à récupérer cet argent
que ce magistrat corrompu,

178
00:11:38,700 --> 00:11:40,590
ce fonctionnaire corrompu avait gardé.

179
00:11:41,520 --> 00:11:45,440
Je ne doute pas que ce consul qui
vit encore donc voyez,

180
00:11:45,640 --> 00:11:48,840
c'est un cas tout récent et là,
c'est du name and shame,

181
00:11:49,040 --> 00:11:52,050
c'est-à-dire que tout le monde
savait de qui il s'agissait.

182
00:11:52,590 --> 00:11:56,010
C'est une manière au fond de faire
pression, là morale et sociale

183
00:11:56,220 --> 00:11:57,720
sur la personne en question.

184
00:11:57,920 --> 00:12:03,450
"Ce consul qui vit encore pèche
contre la loi 6, paragraphe 2,

185
00:12:03,650 --> 00:12:06,840
au titre de la loi julienne sur
les répétitions".

186
00:12:07,080 --> 00:12:10,440
C'est le premier fondement juridique
que Leyser retrouve ici.

187
00:12:10,650 --> 00:12:12,210
Ça ne nous concerne pas directement.

188
00:12:12,630 --> 00:12:16,050
Il y avait en droit romain une
institution juridique qui permettait

189
00:12:16,250 --> 00:12:22,890
la répétition des sommes payées,
la répétition des sommes indûment

190
00:12:23,090 --> 00:12:23,850
payées.

191
00:12:24,050 --> 00:12:27,990
Donc il fait référence à une loi
du Digeste et après,

192
00:12:28,680 --> 00:12:34,920
deuxième fondement juridique préconisé
par Leyser ici, "et je ne doute

193
00:12:35,120 --> 00:12:40,740
pas qu'il puisse être attaqué en
justice pour une cause honteuse,

194
00:12:41,580 --> 00:12:44,370
par la condiction pour une cause
honteuse, je ne doute pas qu'il

195
00:12:44,570 --> 00:12:48,330
puisse être attaqué en justice
par la condiction pour une cause

196
00:12:48,780 --> 00:12:49,540
honteuse".

197
00:12:49,740 --> 00:12:53,670
Autrement dit, là, il donne le
feu vert à la mise en œuvre de

198
00:12:53,870 --> 00:12:57,600
cette condiction qu'on avait vu
appliquer en droit romain avant

199
00:12:57,800 --> 00:12:58,560
Caracalla.

200
00:12:58,760 --> 00:13:05,250
Donc voilà un exemple en plein
18ᵉ siècle, du remploi de sources

201
00:13:05,450 --> 00:13:06,210
romaines.

202
00:13:06,410 --> 00:13:08,310
Vous voyez que les juristes font
feu de tout bois.

203
00:13:08,880 --> 00:13:12,030
Ils se réfèrent, ils commentent
le Digeste de Justinien,

204
00:13:12,300 --> 00:13:17,610
mais en même temps ils n'hésitent pas,
au besoin, à se référer au décret

205
00:13:17,810 --> 00:13:18,870
de Gratien.

206
00:13:19,350 --> 00:13:22,530
Et pour terminer, il y a un dernier
texte qui est un peu anecdotique,

207
00:13:22,730 --> 00:13:26,370
mais c'est un texte qui concerne
une affaire sans importance,

208
00:13:26,640 --> 00:13:29,790
mais qui, pour toutes sortes de
raisons, a fait couler beaucoup

209
00:13:29,990 --> 00:13:31,440
d'encre depuis le Moyen Âge.

210
00:13:31,640 --> 00:13:33,990
Alors c'est un texte autrefois
très célèbre du Digeste.

211
00:13:34,770 --> 00:13:38,670
C'est un commentaire d'Ulpien,
tiré du commentaire d'Ulpien sur

212
00:13:38,870 --> 00:13:41,850
l'édit, toujours au titre de la
condiction pour une cause honteuse

213
00:13:42,050 --> 00:13:46,530
ou injuste et il s'agit du salaire
de la prostituée.

214
00:13:46,770 --> 00:13:49,770
La question qui est posée,
c'est est-ce que le client qui

215
00:13:49,970 --> 00:13:55,800
a payé une prostituée peut réclamer
la répétition de cet argent versé

216
00:13:56,100 --> 00:14:00,810
au motif que le versement a été
fait pour une cause honteuse ?

217
00:14:01,200 --> 00:14:03,120
Et voici ce qui qu'écrit Ulpien.

218
00:14:03,320 --> 00:14:08,720
"Ce qui a été donné à une prostituée
ne peut pas être répété",

219
00:14:08,920 --> 00:14:14,430
c'est-à-dire qu'on interdit au
client de réclamer le remboursement

220
00:14:14,630 --> 00:14:15,950
de la somme versée.

221
00:14:16,150 --> 00:14:18,870
Comme l'écrivent Labéon et Marcellus.

222
00:14:19,070 --> 00:14:22,590
Labéon, c'est un juriste de l'époque
d'Auguste, donc la question de

223
00:14:22,790 --> 00:14:25,260
droit est réglée depuis l'époque
d'Auguste.

224
00:14:25,460 --> 00:14:28,920
Mais Labéon et Marcellus,
à la fin du Iᵉʳ siècle aussi,

225
00:14:29,120 --> 00:14:35,880
lui, à la fin du Iᵉʳ siècle de
notre ère, ils avaient interdit

226
00:14:36,210 --> 00:14:42,900
la répétition de la somme versée
par un client, parce qu'il y avait

227
00:14:43,290 --> 00:14:47,130
turpitude, il y avait attitude
honteuse des deux côtés.

228
00:14:47,370 --> 00:14:51,270
Le client était aussi coupable
que la prostituée, et puisqu'il

229
00:14:51,470 --> 00:14:55,890
y avait égalité de turpitude,
on ne permettait pas au client

230
00:14:56,090 --> 00:15:00,700
de récupérer l'argent versé
honteusement à une prostituée.

231
00:15:00,900 --> 00:15:05,500
C'était la réflexion en vigueur
depuis Auguste.

232
00:15:05,700 --> 00:15:09,670
L'essentiel, c'était que la prostituée
soit à l'abri d'un procès en

233
00:15:09,870 --> 00:15:12,820
répétition, on ne pouvait pas
l'attaquer en justice et la condamner

234
00:15:13,120 --> 00:15:16,980
à restituer la rémunération qu'elle
avait reçue.

235
00:15:17,260 --> 00:15:19,750
Et là, bizarrement, sans qu'on
s'explique très bien pourquoi,

236
00:15:20,230 --> 00:15:25,840
Ulpien va admettre la règle,
il est hors de question de condamner

237
00:15:26,040 --> 00:15:31,120
la prostituée à rembourser l'argent
reçu, mais il va changer la base

238
00:15:31,390 --> 00:15:35,800
juridique, il va changer le
raisonnement juridique qui aboutit

239
00:15:36,000 --> 00:15:36,760
à ce résultat.

240
00:15:37,030 --> 00:15:40,690
Donc il dit : "l'argent ne peut
pas être restitué, comme l'écrivent

241
00:15:40,890 --> 00:15:43,120
Labéon et Marcellus,
mais en vertu d'un nouveau

242
00:15:43,320 --> 00:15:46,870
raisonnement", voyez,
il dit, je substitue au raisonnement

243
00:15:47,070 --> 00:15:50,920
de Labéon mon raisonnement,
il dit, "non pas parce qu'il y

244
00:15:51,120 --> 00:15:54,340
a turpitude d'un côté comme de l'autre,
ça c'était le raisonnement de Labéon,

245
00:15:54,540 --> 00:15:59,050
"mais il y a turpitude seulement
du côté que celui qui donne".

246
00:15:59,290 --> 00:16:03,100
C'est curieux, là, on ne sait pas
pourquoi, peut-être par au fond

247
00:16:03,300 --> 00:16:07,390
respect pour les personnes,
même quand ces personnes se trouvent

248
00:16:07,590 --> 00:16:09,760
être prostituées dans la société
romaine.

249
00:16:10,150 --> 00:16:13,760
Et là, il dit, le blâme est seulement
du côté du client.

250
00:16:13,960 --> 00:16:17,050
Il y a turpitude seulement du côté
de celui qui donne.

251
00:16:17,350 --> 00:16:23,350
Et la prostituée ne peut pas être
considérée comme ayant reçu cet

252
00:16:23,550 --> 00:16:24,700
argent honteusement.

253
00:16:24,900 --> 00:16:27,760
Il explique après, c'est très subtil,
il joue sur les mots,

254
00:16:28,060 --> 00:16:32,740
il dit, "celle-là en effet",
donc la prostituée, "agit de façon

255
00:16:32,940 --> 00:16:38,110
honteuse parce qu'elle est prostituée",
elle a une vie honteuse parce qu'elle

256
00:16:38,310 --> 00:16:42,460
mène la vie de prostituée,
mais ce n'est pas de façon honteuse

257
00:16:42,660 --> 00:16:46,760
qu'elle reçoit une rémunération
puisqu'elle est prostituée".

258
00:16:46,960 --> 00:16:54,790
Vous voyez, il joue sur la différence
entre quod et cum, parce qu'étant

259
00:16:55,090 --> 00:16:57,670
donné qu'elle est prostituée,
non turpiter accipere,

260
00:16:58,570 --> 00:17:03,070
, "elle ne reçoit pas de façon
honteuse puisque" cùm sit meretrix,

261
00:17:03,270 --> 00:17:06,250
"puisqu'elle est une prostituée".

262
00:17:06,520 --> 00:17:11,200
Autrement dit, le droit ne change pas,
il est impossible de récupérer

263
00:17:11,400 --> 00:17:12,610
l'argent versé à une prostituée.

264
00:17:12,880 --> 00:17:17,020
Mais jusqu'à Ulpien,
on disait, on ne peut pas le faire,

265
00:17:17,220 --> 00:17:21,820
on ne peut pas l'attaquer en justice,
parce qu'il y a turpitude de la

266
00:17:22,020 --> 00:17:23,380
part des deux cocontractants.

267
00:17:23,680 --> 00:17:27,220
Ulpien dit non, ça ne tient pas,
il y a turpitude seulement de la

268
00:17:27,420 --> 00:17:28,180
part du client.

269
00:17:28,380 --> 00:17:32,770
Et certes, la prostituée mène une
vie honteuse, mais dans le cadre

270
00:17:32,970 --> 00:17:36,190
de cette vie honteuse,
quand elle reçoit sa rémunération,

271
00:17:36,390 --> 00:17:40,840
ce n'est pas honteux,
donc ça n'ouvre pas la voie à l'action,

272
00:17:41,040 --> 00:17:43,540
la condiction pour une cause honteuse.

273
00:17:43,930 --> 00:17:51,250
Voilà en ce qui concerne cet article
1102 couplé avec, combiné avec

274
00:17:51,450 --> 00:17:56,500
l'article 6 et l'article 1162,
l'article 6 ancien et l'article

275
00:17:56,700 --> 00:18:02,830
1162 nouveau du Code civil,
tous les antécédents antiques qui

276
00:18:03,030 --> 00:18:07,350
expliquent la formation progressive
de la notion d'ordre public,

277
00:18:07,550 --> 00:18:11,380
qui est une limitation très certaine
à la liberté contractuelle.