1
00:00:05,060 --> 00:00:08,360
Je voudrais commencer mon
intervention en vous saluant

2
00:00:08,559 --> 00:00:11,280
et en vous adressant tous mes
vœux pour l’année qui commence.

3
00:00:11,820 --> 00:00:14,520
J’espère en particulier que
vous obtiendrez brillamment

4
00:00:14,719 --> 00:00:17,000
votre licence en droit dans
quelques mois.

5
00:00:17,660 --> 00:00:18,920
Je m’appelle Jean Garrigue.

6
00:00:19,280 --> 00:00:21,960
J’ai exercé la profession
d’avocat pendant quelques années,

7
00:00:22,160 --> 00:00:24,480
puis je suis devenu
enseignant à l’Université

8
00:00:24,680 --> 00:00:26,600
Paris Panthéon-Assas en 2005.

9
00:00:27,240 --> 00:00:30,440
Je suis actuellement maître
de conférences et je dispense

10
00:00:30,640 --> 00:00:33,020
des cours à la fois en
première année de capacité,

11
00:00:33,240 --> 00:00:37,380
en troisième année de licence
et en seconde année de master.

12
00:00:38,340 --> 00:00:42,760
Mes enseignements portent sur
les différents aspects du droit civil,

13
00:00:42,960 --> 00:00:45,660
mais j’ai un petit faible
pour le droit de la famille

14
00:00:45,860 --> 00:00:49,160
et celui des personnes,
auquel je consacre la plus

15
00:00:49,360 --> 00:00:52,720
grande partie de mon activité
professionnelle. J’espère par

16
00:00:52,920 --> 00:00:55,560
conséquent que je
parviendrais à vous persuader

17
00:00:55,760 --> 00:00:59,300
de l’intérêt du droit de la
famille et pour commencer à

18
00:00:59,500 --> 00:01:02,460
vous en convaincre, je
voudrais faire trois remarques.

19
00:01:03,200 --> 00:01:06,180
Première remarque, au cours
des dernières années,

20
00:01:06,460 --> 00:01:10,320
le droit de la famille a très
souvent été au cœur de

21
00:01:10,520 --> 00:01:12,700
l’actualité politique et médiatique.

22
00:01:13,320 --> 00:01:17,940
Il agite beaucoup l’opinion
et déchaîne parfois même les passions.

23
00:01:18,140 --> 00:01:22,520
En 2013, l’ouverture du
mariage aux couples de

24
00:01:22,720 --> 00:01:26,300
personnes de même sexe avait
ainsi profondément divisé

25
00:01:26,500 --> 00:01:29,580
l’opinion et suscité toutes
sortes de réactions.

26
00:01:29,960 --> 00:01:33,580
Elle avait été soutenue par
une large partie de la

27
00:01:33,780 --> 00:01:37,160
population et avait été
accueillie par certains avec

28
00:01:37,360 --> 00:01:40,060
un réel enthousiasme ou une
profonde émotion.

29
00:01:40,560 --> 00:01:44,320
Elle avait aussi déclenché de
vives protestations qui

30
00:01:44,520 --> 00:01:47,860
s’étaient exprimées lors
d’importantes manifestations.

31
00:01:48,920 --> 00:01:53,180
Un peu plus récemment,
en 2016, la grande presse

32
00:01:53,380 --> 00:01:56,080
s’était beaucoup intéressée à
la réforme du divorce par

33
00:01:56,280 --> 00:01:57,060
consentement mutuel.

34
00:01:57,380 --> 00:02:01,280
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017,
celui-ci ne suppose

35
00:02:01,480 --> 00:02:05,320
généralement plus
l’intervention d’un juge et revêt donc,

36
00:02:05,520 --> 00:02:10,180
en principe, un caractère
extrajudiciaire. En 2019,

37
00:02:10,780 --> 00:02:13,300
ce sont les divorces
contentieux qui ont fait

38
00:02:13,500 --> 00:02:16,600
l’objet d’une réforme tout à
fait essentielle dont il nous

39
00:02:16,799 --> 00:02:18,320
faudra longuement reparler.

40
00:02:18,720 --> 00:02:23,680
Puis, par la loi du 2 août
2021 relative à la bioéthique,

41
00:02:24,260 --> 00:02:28,340
le législateur a radicalement
transformé les règles

42
00:02:28,540 --> 00:02:31,360
encadrant l’assistance
médicale à la procréation.

43
00:02:31,680 --> 00:02:35,360
Il a notamment offert aux
couples de lesbiennes et aux

44
00:02:35,560 --> 00:02:38,820
femmes vivants seules,
la possibilité de bénéficier

45
00:02:39,019 --> 00:02:41,660
d’une insémination
artificielle ou d’une

46
00:02:41,859 --> 00:02:42,800
fécondation in vitro.

47
00:02:43,680 --> 00:02:47,900
Ensuite, en 2022, c’est

48
00:02:48,100 --> 00:02:50,720
l’adoption qui a fait l’objet
d’importantes modifications.

49
00:02:51,580 --> 00:02:55,920
Le mariage a alors été privé
de l’influence qu’il exerçait

50
00:02:56,119 --> 00:02:59,840
jusqu’à présent sur ce mode
spécifique d’établissement de

51
00:03:00,040 --> 00:03:00,799
la filiation.

52
00:03:01,000 --> 00:03:05,960
Par ailleurs, a été promulguée,
le 2 mars 2022, une loi

53
00:03:06,280 --> 00:03:09,660
relative aux noms de famille
et aux noms d’usage.

54
00:03:10,040 --> 00:03:13,560
Nous verrons qu’elle confère,
à chaque individu, plus de

55
00:03:13,760 --> 00:03:17,340
liberté pour la définition de
sa propre identité.

56
00:03:17,540 --> 00:03:21,280
Elle permet en effet,
à tout majeur, de changer de

57
00:03:21,480 --> 00:03:24,180
nom de famille pour prendre
soit le nom de son père,

58
00:03:24,600 --> 00:03:28,440
soit le nom de sa mère,
soit leurs deux noms accolés

59
00:03:28,640 --> 00:03:30,040
dans l’ordre qu’il choisit.

60
00:03:31,080 --> 00:03:34,620
Il convient enfin de
souligner que depuis une

61
00:03:34,820 --> 00:03:37,980
vingtaine d’années, le
législateur est intervenu à

62
00:03:38,179 --> 00:03:41,820
de multiples reprises afin de
lutter plus efficacement

63
00:03:42,019 --> 00:03:44,700
contre les violences intrafamiliales.

64
00:03:45,000 --> 00:03:49,960
En 2024, il a encore adopté
deux lois à cette fin.

65
00:03:50,580 --> 00:03:55,020
Or, parmi les instruments mis en place,
certains sont de nature

66
00:03:55,220 --> 00:03:58,400
civile et relèvent donc de
notre champ d’études.

67
00:04:00,380 --> 00:04:03,700
Deuxième remarque, le droit
de la famille constitue une

68
00:04:03,899 --> 00:04:06,520
partie importante de
l’activité de nombreux

69
00:04:06,720 --> 00:04:07,860
professionnels du droit.

70
00:04:08,200 --> 00:04:11,880
Beaucoup d’avocats, de magistrats,
de greffiers et de notaires

71
00:04:12,079 --> 00:04:16,220
mettent ainsi quotidiennement
en œuvre les dispositions

72
00:04:16,420 --> 00:04:17,940
relevant de cette discipline.

73
00:04:18,480 --> 00:04:23,340
Il convient en particulier de
souligner, malgré un

74
00:04:23,539 --> 00:04:26,900
important mouvement de
déjudiciarisation sur lequel

75
00:04:27,099 --> 00:04:30,480
nous reviendrons, que la
matière à laquelle ce cours

76
00:04:30,680 --> 00:04:34,800
sera consacré continue à
beaucoup accaparer les juridictions.

77
00:04:35,280 --> 00:04:38,720
Tous les ans, plusieurs
centaines de milliers

78
00:04:38,920 --> 00:04:41,820
d’affaires sont ainsi
présentées aux juges aux

79
00:04:42,020 --> 00:04:42,780
affaires familiales.

80
00:04:43,880 --> 00:04:47,260
Troisième remarque, le droit
de la famille est une matière

81
00:04:47,460 --> 00:04:50,860
qui concerne tous les
individus et qui régit les

82
00:04:51,060 --> 00:04:53,360
aspects les plus intimes de
leur existence.

83
00:04:54,100 --> 00:04:58,620
Il porte sur des relations
particulièrement chères à

84
00:04:58,820 --> 00:05:02,080
chacun et ne peut donc
laisser personne indifférent.

85
00:05:02,840 --> 00:05:07,080
Cette dernière observation me
permet d’en venir à l’objet

86
00:05:07,280 --> 00:05:08,039
de ce cours.

87
00:05:08,239 --> 00:05:11,180
Celui-ci sera composé de deux
grandes parties.

88
00:05:11,660 --> 00:05:15,080
Nous évoquerons
successivement les relations de couple,

89
00:05:15,280 --> 00:05:17,820
puis les rapports entre
parents et enfants.

90
00:05:18,500 --> 00:05:22,520
Dans la première partie,
celle qui sera consacrée au couple,

91
00:05:22,880 --> 00:05:26,520
nous commencerons par évoquer
le mariage qui constitue

92
00:05:26,719 --> 00:05:30,240
aujourd’hui encore la forme
d’union la plus courante.

93
00:05:30,620 --> 00:05:33,380
Nous étudierons ses
conditions de formation,

94
00:05:34,000 --> 00:05:38,020
les effets qu’il entraîne et
sa dissolution, notamment

95
00:05:38,540 --> 00:05:40,440
lorsqu’elle procède d’un divorce.

96
00:05:41,440 --> 00:05:44,880
Après avoir décrit
l’institution matrimoniale,

97
00:05:45,180 --> 00:05:48,000
nous nous tournerons vers les
couples non mariés.

98
00:05:48,200 --> 00:05:51,440
Nous parlerons des
partenaires ayant conclu un

99
00:05:51,640 --> 00:05:54,400
pacte civil de solidarité,
puis des concubins.

100
00:05:55,500 --> 00:05:59,200
Dans la seconde partie,
celle relative aux relations

101
00:05:59,400 --> 00:06:03,100
entre parents et enfants,
nous commencerons par évoquer

102
00:06:03,300 --> 00:06:04,920
l’existence des filiations.

103
00:06:05,380 --> 00:06:09,260
Nous verrons comment les
paternités et les maternités

104
00:06:09,460 --> 00:06:13,940
sont établies et comment
elles peuvent être remises en cause.

105
00:06:14,380 --> 00:06:18,580
Nous analyserons ensuite les
conséquences de la filiation.

106
00:06:19,020 --> 00:06:22,580
Nous évoquerons alors
notamment l’autorité parentale,

107
00:06:22,780 --> 00:06:26,620
ainsi que les obligations
alimentaires et d’entretien.

108
00:06:27,500 --> 00:06:29,920
Nous consacrerons
ultérieurement quelques

109
00:06:30,120 --> 00:06:33,860
vidéos à l’adoption,
puis nous terminerons en nous

110
00:06:34,060 --> 00:06:37,180
penchant sur l’assistance
médicale à la procréation et

111
00:06:37,380 --> 00:06:38,780
la gestation pour autrui.

112
00:06:40,340 --> 00:06:44,240
J’ai conscience que le droit
de la famille ne constitue

113
00:06:44,440 --> 00:06:46,820
probablement pas la matière à
laquelle vous pourrez

114
00:06:47,020 --> 00:06:48,420
consacrer le plus de temps.

115
00:06:48,680 --> 00:06:52,980
Je m’efforcerai donc d’être
assez synthétique, même si je

116
00:06:53,180 --> 00:06:56,260
ne parviendrai sans doute pas
toujours à suivre cette ligne

117
00:06:56,460 --> 00:06:57,219
de conduite.

118
00:06:57,980 --> 00:07:01,880
Pour permettre à ceux qui le
souhaitent d’aller un peu plus loin,

119
00:07:02,220 --> 00:07:04,580
il m’arrivera toutefois
d’exposer des informations

120
00:07:04,780 --> 00:07:08,580
que je juge secondaires pour
des étudiants de licence et

121
00:07:08,780 --> 00:07:11,980
sur lesquelles vous ne serez
donc pas interrogés à la fin

122
00:07:12,180 --> 00:07:12,940
de l’année.

123
00:07:13,140 --> 00:07:15,420
Ces développements
complémentaires seront

124
00:07:15,620 --> 00:07:19,760
présentés dans des documents
écrits destinés à compléter

125
00:07:19,960 --> 00:07:23,800
le cours filmé, ainsi que
dans certaines vidéos qui ne

126
00:07:24,000 --> 00:07:25,500
seront pas au programme de l’examen.

127
00:07:26,900 --> 00:07:29,440
J’en viens ainsi
naturellement à ce dernier.

128
00:07:29,860 --> 00:07:33,880
Le droit de la famille relève
pour vous d’une unité complémentaire.

129
00:07:34,080 --> 00:07:37,220
À la fin du semestre,
vous subirez donc une épreuve

130
00:07:37,420 --> 00:07:39,560
écrite d’une durée d’une
heure et demie.

131
00:07:40,300 --> 00:07:44,060
Cet examen prendra la forme
d’un QCM qui sera sans doute

132
00:07:44,260 --> 00:07:49,000
composé de 35 questions de
cours et de 15 petits cas pratiques.

133
00:07:49,620 --> 00:07:53,560
À l’occasion de cette épreuve,
vous serez autorisés à

134
00:07:53,760 --> 00:07:55,040
utiliser votre Code civil.

135
00:07:55,240 --> 00:07:58,600
Si vous le souhaitez,
vous pourrez également vous

136
00:07:58,800 --> 00:08:01,180
munir de votre Code de
procédure civile.

137
00:08:01,380 --> 00:08:05,040
Cela ne sera toutefois pas
indispensable puisque les

138
00:08:05,240 --> 00:08:07,980
dispositions du Code de
procédure civile dont vous

139
00:08:08,180 --> 00:08:12,340
pourriez avoir besoin sont
reproduites dans les éditions

140
00:08:12,539 --> 00:08:15,300
Dalloz et LexisNexis du Code civil.