1
00:00:05,040 --> 00:00:08,540
Après ces quelques vidéos de
présentation du contrat,

2
00:00:08,980 --> 00:00:11,080
de la notion de contrat,
des différentes

3
00:00:11,280 --> 00:00:14,280
classifications présentées
par le Code civil, nous

4
00:00:14,479 --> 00:00:17,200
allons passer maintenant au
développement de fond.

5
00:00:17,400 --> 00:00:19,520
Et pour passer au
développement de fond,

6
00:00:19,720 --> 00:00:22,820
on va procéder, on va suivre
un ordre chronologique.

7
00:00:23,260 --> 00:00:26,880
De manière traditionnelle,
on distingue la formation du

8
00:00:27,080 --> 00:00:30,880
contrat et les effets qui
sont produits par le contrat.

9
00:00:31,400 --> 00:00:34,560
Alors, on procédera un peu
différemment. Nous, on va

10
00:00:34,760 --> 00:00:36,540
raisonner en trois temps.

11
00:00:36,820 --> 00:00:41,780
On verra en effet au sein des
conséquences produites par le contrat,

12
00:00:42,380 --> 00:00:45,720
on fera la distinction entre
les effets lorsque le contrat

13
00:00:45,920 --> 00:00:49,500
est correctement formé et
dans un autre temps,

14
00:00:49,780 --> 00:00:53,580
nous étudierons les questions
de l'inexécution du contrat.

15
00:00:53,780 --> 00:00:58,540
Mauvaise exécution, exécution
partiellement défectueuse du contrat.

16
00:00:59,520 --> 00:01:02,220
Ce qui nous amènera donc à
distinguer trois parties.

17
00:01:03,120 --> 00:01:04,840
Première partie, la formation
du contrat.

18
00:01:05,480 --> 00:01:07,480
Deuxième partie, les effets du contrat.

19
00:01:08,000 --> 00:01:11,120
Et troisième partie,
l'inexécution du contrat.

20
00:01:12,400 --> 00:01:14,300
Alors, ce qu'on peut observer,
et ce qu'on peut observer,

21
00:01:14,680 --> 00:01:18,040
c'est que dans les textes qui
sont prévus par le Code civil,

22
00:01:18,640 --> 00:01:22,380
il y a un certain
déséquilibre entre la

23
00:01:22,580 --> 00:01:24,600
réglementation qui s'attache
à la formation, puis aux

24
00:01:24,800 --> 00:01:25,560
effets du contrat.

25
00:01:26,140 --> 00:01:28,660
Il y a énormément de textes
sur la formation du contrat,

26
00:01:28,960 --> 00:01:31,980
sur la validité du contrat,
sur la discussion qui va

27
00:01:32,180 --> 00:01:33,200
donner naissance au contrat.

28
00:01:34,100 --> 00:01:37,900
En revanche, d'un point de
vue quantitatif, il y a peu de textes,

29
00:01:38,100 --> 00:01:40,600
assez peu de textes sur les
effets du contrat, notamment

30
00:01:40,800 --> 00:01:44,040
sur les effets entre les parties,
les effets que le contrat va

31
00:01:44,240 --> 00:01:46,820
produire entre les parties
contractantes. Et puis,

32
00:01:47,020 --> 00:01:49,660
à nouveau, quand on voit la
question de l'inexécution du contrat,

33
00:01:50,000 --> 00:01:52,600
il y a une réglementation qui
va être plus détaillée.

34
00:01:53,180 --> 00:01:57,200
Alors, comment est-ce qu'on
peut expliquer cette distinction,

35
00:01:57,600 --> 00:02:01,160
cette différence entre
l'importance de la réglementation,

36
00:02:01,360 --> 00:02:04,530
ce déséquilibre entre
l'importance des textes ?

37
00:02:05,100 --> 00:02:07,780
Eh bien, ça s'explique parce
que si le contrat existe,

38
00:02:08,780 --> 00:02:11,460
si on est sûr qu'il y a
vraiment un contrat et que ce

39
00:02:11,660 --> 00:02:15,300
contrat a été valablement formé,
eh bien, il va naturellement

40
00:02:15,500 --> 00:02:19,000
produire les effets qui ont
été prévus par les parties.

41
00:02:19,340 --> 00:02:22,780
Donc, on va tout simplement
appliquer les clauses prévues

42
00:02:22,980 --> 00:02:23,739
par les parties.

43
00:02:24,120 --> 00:02:26,940
Et dans l'application des
clauses qui sont prévues par

44
00:02:27,140 --> 00:02:30,140
les parties, on va alors
retrouver la liberté contractuelle.

45
00:02:30,339 --> 00:02:33,000
Les parties, normalement sous
réserve des dispositions

46
00:02:33,200 --> 00:02:36,260
d'ordre public, ont organisé
librement leurs relations.

47
00:02:36,700 --> 00:02:39,000
On va retrouver également le
principe de la force

48
00:02:39,200 --> 00:02:42,020
obligatoire du contrat qu'on
a dans les textes et qui

49
00:02:42,220 --> 00:02:44,840
ouvre les dispositions
légales sur le contrat.

50
00:02:45,140 --> 00:02:48,440
Et puis on a, on retrouve
l'obligation de bonne foi.

51
00:02:48,840 --> 00:02:51,720
Mais on ne va pas vraiment
détailler les effets du

52
00:02:51,920 --> 00:02:52,679
contrat si tout va bien.

53
00:02:52,879 --> 00:02:55,880
Si le contrat existe et si on
s'est assuré au préalable

54
00:02:56,079 --> 00:02:59,220
qu'il était valable,
la loi, à ce moment-là,

55
00:02:59,420 --> 00:03:00,179
se retire.

56
00:03:00,379 --> 00:03:04,140
Sauf, je le répète évidemment,
quand on a des considérations

57
00:03:04,339 --> 00:03:05,280
d'ordre public.

58
00:03:05,680 --> 00:03:08,500
Donc, c'est pour ça qu'on a
un certain déséquilibre.

59
00:03:08,700 --> 00:03:12,020
La formation du contrat va
être très détaillée dans le Code civil.

60
00:03:12,300 --> 00:03:14,460
On va vérifier un certain
nombre de conditions,

61
00:03:15,400 --> 00:03:18,780
mais ensuite, dans les effets,
on laisse largement

62
00:03:18,980 --> 00:03:21,900
s'appliquer le principe de la
liberté contractuelle.

63
00:03:22,100 --> 00:03:24,180
Alors évidemment, il y a des
figures contractuelles dans

64
00:03:24,380 --> 00:03:27,000
lesquelles les effets du
contrat sont très réglementés

65
00:03:27,200 --> 00:03:29,100
dans la loi, qu'on pense par
exemple au contrat de travail.

66
00:03:29,340 --> 00:03:32,480
Mais il y a d'autres contrats
dans lesquels on abandonne

67
00:03:32,679 --> 00:03:34,640
finalement les parties à la liberté.

68
00:03:36,360 --> 00:03:39,520
Première partie donc de ces
développements de fond,

69
00:03:39,720 --> 00:03:42,820
première partie consacrée à
la formation du contrat.

70
00:03:44,260 --> 00:03:47,380
Quand on s'intéresse à la
question de la formation du contrat,

71
00:03:47,960 --> 00:03:51,800
il y a deux questions qui
vont se poser, et ces deux

72
00:03:52,000 --> 00:03:54,520
questions ne se situent pas
sur le même plan.

73
00:03:55,580 --> 00:03:57,960
La première question consiste

74
00:03:58,160 --> 00:04:02,920
à savoir si un contrat a
véritablement été conclu.

75
00:04:03,300 --> 00:04:05,670
Est-ce que le contrat existe ?

76
00:04:06,300 --> 00:04:08,940
C'est le problème donc de
l'existence du contrat.

77
00:04:09,220 --> 00:04:12,180
Est-ce que le contrat,
éventuellement on est devant le juge,

78
00:04:12,680 --> 00:04:14,500
une des parties demande
l'exécution du contrat.

79
00:04:14,740 --> 00:04:16,440
Mais la première question,
c'est de savoir s'il y a

80
00:04:16,640 --> 00:04:18,720
vraiment un contrat qui a été
conclu entre les parties.

81
00:04:19,579 --> 00:04:23,240
Et puis, dans un deuxième temps,
si on sait que le contrat existe,

82
00:04:24,100 --> 00:04:27,160
la question est de savoir si
le contrat est valable.

83
00:04:27,360 --> 00:04:32,150
Est-ce que le contrat peut
valablement produire ses effets ?

84
00:04:32,349 --> 00:04:36,430
C'est-à-dire qu'est-ce qu'il
n'est pas soumis à une sanction ?

85
00:04:36,630 --> 00:04:38,700
Est-ce qu'il ne risque pas
d'être annulé ?

86
00:04:39,300 --> 00:04:41,380
Donc quand on voit la
question de la formation du contrat,

87
00:04:41,660 --> 00:04:43,220
on a ces deux questions à
voir successivement.

88
00:04:43,420 --> 00:04:45,220
Première question,
l'existence d'un contrat.

89
00:04:45,480 --> 00:04:47,500
Deuxième question, la
validité du contrat.

90
00:04:47,840 --> 00:04:50,080
C'est ce qu'on va étudier maintenant.

91
00:04:50,420 --> 00:04:54,200
Donc dans un titre premier,
on va s'intéresser à la

92
00:04:54,400 --> 00:04:55,260
conclusion du contrat.

93
00:04:55,460 --> 00:04:59,840
La conclusion du contrat
renvoie à l'interrogation sur

94
00:05:00,039 --> 00:05:01,420
l'existence même de ce contrat.

95
00:05:02,990 --> 00:05:07,060
Ce qu'on observe dans le Code civil,
c'est que la phase de

96
00:05:07,260 --> 00:05:11,060
conclusion va être
réglementée autour de trois étapes.

97
00:05:11,760 --> 00:05:16,380
Trois étapes qui montrent une
gradation dans la force contraignante,

98
00:05:17,030 --> 00:05:18,720
une gradation dans l'engagement.

99
00:05:19,790 --> 00:05:24,080
Dans un premier temps,
on est au stade de ce qu'on

100
00:05:24,280 --> 00:05:25,039
appelle les négociations.

101
00:05:25,239 --> 00:05:29,580
Les négociations, comme on le verra,
elles sont dominées par un

102
00:05:29,780 --> 00:05:33,520
principe de liberté,
même s'il y a certaines

103
00:05:33,719 --> 00:05:36,200
réserves qui pourront être étudiées.

104
00:05:37,400 --> 00:05:40,980
Dans un deuxième temps,
on passe à l'exigence

105
00:05:41,180 --> 00:05:45,940
nécessaire pour qu'on
constate l'existence d'un contrat,

106
00:05:46,300 --> 00:05:49,920
la rencontre d'une offre et
d'une acceptation.

107
00:05:50,660 --> 00:05:54,180
L'offre et l'acceptation vont,
comme on l'a vu, le principe

108
00:05:54,380 --> 00:05:56,500
du consensualisme
s'appliquant en droit français.

109
00:05:56,700 --> 00:05:59,500
Donc la rencontre de l'offre
et de l'acceptation va

110
00:05:59,700 --> 00:06:02,800
suffire en principe à faire
naître le contrat.

111
00:06:04,420 --> 00:06:07,800
Mais le Code civil prévoit
une troisième étape qui n'est

112
00:06:08,000 --> 00:06:10,800
pas obligatoire, qui ne se
retrouve pas dans tous les

113
00:06:11,000 --> 00:06:15,180
contrats et qui sont ce qu'on
appelle les avant-contrats ou

114
00:06:15,380 --> 00:06:16,600
les contrats préparatoires.

115
00:06:17,380 --> 00:06:20,080
Quand on est en présence d'un
avant-contrat ou d'un contrat

116
00:06:20,280 --> 00:06:23,340
préparatoire, on a déjà la
conclusion d'un contrat,

117
00:06:24,420 --> 00:06:28,760
mais d'un contrat qui ne
résume pas l'opération

118
00:06:28,960 --> 00:06:31,000
définitive que les parties ont en vue.

119
00:06:31,200 --> 00:06:34,160
C'est un contrat qui
simplement va préparer la

120
00:06:34,360 --> 00:06:37,380
conclusion d'une opération définitive.

121
00:06:37,580 --> 00:06:40,920
Donc ce sont les trois étapes avec,
comme on le verra, une

122
00:06:41,120 --> 00:06:42,120
gradation dans l'engagement.

123
00:06:42,320 --> 00:06:44,700
Les négociations sont
dominées par un principe de liberté.

124
00:06:45,180 --> 00:06:48,360
L'offre peut déjà avoir un
caractère contraignant et

125
00:06:48,560 --> 00:06:50,740
quand elle est acceptée,
le contrat sera formé.

126
00:06:50,980 --> 00:06:53,760
Et dans les avant-contrats ou
les contrats préparatoires,

127
00:06:53,960 --> 00:06:56,300
on a déjà un contrat,
même si ce n'est pas un

128
00:06:56,500 --> 00:06:58,960
contrat définitif, mais il y
a un premier contrat qui

129
00:06:59,159 --> 00:07:01,360
prépare la conclusion d'un
autre contrat.

130
00:07:01,680 --> 00:07:04,780
Voilà, c'est ainsi que sont
présentées les différentes

131
00:07:04,979 --> 00:07:08,120
étapes de la conclusion du
contrat sur lesquelles nous

132
00:07:08,320 --> 00:07:10,200
allons revenir dans les
prochaines vidéos.