1
00:00:05,380 --> 00:00:08,780
Relativement à l'erreur en
tant que vice du consentement,

2
00:00:09,100 --> 00:00:12,640
la jurisprudence est venue
préciser certains points,

3
00:00:12,840 --> 00:00:17,020
certains qui sont d'ailleurs
repris dans les textes aujourd'hui,

4
00:00:17,220 --> 00:00:20,700
mais points qui sont venus
illustrer les problèmes

5
00:00:20,900 --> 00:00:24,380
pratiques que peut soulever
ce vice du consentement.

6
00:00:24,580 --> 00:00:29,340
Le premier problème pratique
et qui a été résolu par la

7
00:00:29,540 --> 00:00:34,360
jurisprudence, c'est celui du
moment de l'appréciation de l'erreur.

8
00:00:35,040 --> 00:00:39,100
Moment de l'appréciation de
l'erreur puisque, rappelons-le,

9
00:00:39,320 --> 00:00:44,040
l'erreur c'est une mauvaise
représentation de la réalité,

10
00:00:44,440 --> 00:00:48,400
donc c'est une discordance
entre la croyance de la

11
00:00:48,600 --> 00:00:50,540
victime de l'erreur et la réalité.

12
00:00:50,940 --> 00:00:53,880
La croyance de la victime de
l'erreur ne correspond pas à

13
00:00:54,080 --> 00:00:54,860
la réalité.

14
00:00:55,740 --> 00:00:59,480
Parfois, dans la plupart des cas,
il y a une discordance qui

15
00:00:59,680 --> 00:01:02,360
peut être constatée au moment
de la conclusion du contrat.

16
00:01:02,560 --> 00:01:04,700
C'est-à-dire qu'au moment de
la conclusion du contrat,

17
00:01:04,980 --> 00:01:09,380
je croyais acquérir par
exemple un original et en

18
00:01:09,580 --> 00:01:12,100
fait c'est une copie,
cette discordance elle

19
00:01:12,300 --> 00:01:14,740
existait dès le moment de la
conclusion du contrat,

20
00:01:14,960 --> 00:01:17,380
à ce moment-là il n'y aura
pas un problème de preuve.

21
00:01:17,580 --> 00:01:19,760
Le problème qui peut se

22
00:01:19,960 --> 00:01:23,500
présenter c'est lorsque la réalité,

23
00:01:24,040 --> 00:01:28,320
donc le caractère d'original
ou de copie d'un tableau par exemple,

24
00:01:28,740 --> 00:01:32,620
lorsque la réalité n'était
pas connue au moment de la

25
00:01:32,820 --> 00:01:36,380
conclusion du contrat et
qu'elle va apparaître par la suite.

26
00:01:36,660 --> 00:01:39,100
Je prends un exemple concret,
un exemple pratique,

27
00:01:39,540 --> 00:01:42,640
vente en 2020 d'un tableau

28
00:01:42,840 --> 00:01:45,360
qui sera vendu comme un original.

29
00:01:45,780 --> 00:01:50,740
Et puis, une expertise va
être réalisée trois ans après,

30
00:01:51,560 --> 00:01:55,980
une expertise est réalisée en
2023 et les résultats de

31
00:01:56,180 --> 00:01:59,260
cette expertise vont
permettre de déterminer que

32
00:01:59,460 --> 00:02:02,680
ce qu'on croyait être un
original est une copie.

33
00:02:02,880 --> 00:02:05,380
Alors ce qu'il faut
évidemment préciser c'est que

34
00:02:05,580 --> 00:02:09,539
la réalité telle qu'elle
résulte de l'expertise de 2023,

35
00:02:10,020 --> 00:02:13,200
la réalité n'a pas bougé,
c'est-à-dire que la réalité

36
00:02:13,399 --> 00:02:18,100
même si elle est révélée en
2023 existait déjà en 2020,

37
00:02:18,440 --> 00:02:23,400
même si en 2020 cette réalité
n'était pas encore connue par

38
00:02:23,600 --> 00:02:24,359
les parties.

39
00:02:24,559 --> 00:02:29,440
Or en 2020 la croyance des parties,

40
00:02:30,180 --> 00:02:34,600
la croyance notamment de l'acquéreur,
c'était bien que le tableau

41
00:02:34,799 --> 00:02:35,559
était un original.

42
00:02:35,900 --> 00:02:38,360
Donc on va considérer que

43
00:02:38,560 --> 00:02:42,120
même si la discordance entre

44
00:02:42,320 --> 00:02:45,820
la croyance de la victime de
l'erreur et la réalité

45
00:02:46,019 --> 00:02:49,780
n'apparaît qu'en 2023,
cette discordance elle

46
00:02:49,980 --> 00:02:54,640
existait déjà en 2020,
date de la conclusion du

47
00:02:54,839 --> 00:02:57,320
contrat puisque dès 2020 en réalité,

48
00:02:57,780 --> 00:03:01,080
la réalité ne correspondait

49
00:03:01,280 --> 00:03:03,900
pas à ce que croyait l'acquéreur.

50
00:03:04,100 --> 00:03:08,840
Donc conclusion, la
jurisprudence admet qu'on se

51
00:03:09,040 --> 00:03:13,160
serve d'éléments postérieurs
au contrat, postérieurs à la

52
00:03:13,359 --> 00:03:17,100
conclusion du contrat,
même si l'erreur est bien

53
00:03:17,299 --> 00:03:20,940
appréciée au moment de la formation,
la commission d'une erreur

54
00:03:21,140 --> 00:03:24,800
peut être révélée par des
éléments postérieurs à la

55
00:03:25,000 --> 00:03:25,860
conclusion du contrat.

56
00:03:26,140 --> 00:03:29,540
Donc ça, c'est le premier point,
on apprécie l'existence de

57
00:03:29,739 --> 00:03:31,340
l'erreur au moment de la
conclusion du contrat,

58
00:03:31,720 --> 00:03:35,240
mais on peut établir
l'existence de cette erreur

59
00:03:35,440 --> 00:03:38,300
en se fondant sur des
éléments de preuve

60
00:03:38,500 --> 00:03:40,740
postérieurs à la conclusion du contrat.

61
00:03:42,220 --> 00:03:46,300
Deuxième point qui est repris
aujourd'hui à l'article 1133

62
00:03:46,500 --> 00:03:50,100
et qui est pendant un certain
temps avait été discuté en

63
00:03:50,299 --> 00:03:53,620
jurisprudence, savoir si on
peut prendre en compte,

64
00:03:53,820 --> 00:03:57,020
est-ce qu'on peut invoquer
devant le juge en cas de

65
00:03:57,220 --> 00:04:01,600
litige une erreur commise sur
sa propre prestation ?

66
00:04:01,840 --> 00:04:06,800
Et aujourd'hui l'article 1133
du Code civil donne une solution,

67
00:04:07,220 --> 00:04:09,420
donne une réponse positive à
cette question.

68
00:04:10,200 --> 00:04:13,000
C'était déjà le cas avant la
réforme de 2016, depuis un

69
00:04:13,200 --> 00:04:15,100
certain nombre d'années les
tribunaux avaient admis la

70
00:04:15,299 --> 00:04:18,079
prise en compte de l'erreur
sur sa propre prestation.

71
00:04:18,300 --> 00:04:22,120
Mais pourquoi ceci avait été
discuté par une partie de la

72
00:04:22,320 --> 00:04:23,760
doctrine ? Parce que certains

73
00:04:23,960 --> 00:04:28,380
auteurs estimaient qu’un
vendeur par exemple ne

74
00:04:28,580 --> 00:04:32,680
pouvait pas invoquer l'erreur
sur la chose qu'il vendait,

75
00:04:32,880 --> 00:04:36,320
tout simplement parce qu'il
avait la chose entre les

76
00:04:36,520 --> 00:04:39,720
mains avant la conclusion du
contrat de vente et qu'il lui

77
00:04:39,920 --> 00:04:43,160
appartenait de s'informer,
de se renseigner sur les

78
00:04:43,360 --> 00:04:46,000
qualités de la chose qu'il
allait vendre avant la

79
00:04:46,200 --> 00:04:47,720
conclusion de la vente.

80
00:04:47,920 --> 00:04:51,360
L'exemple qu'on pouvait donner,
c'était le vendeur là encore

81
00:04:51,560 --> 00:04:54,620
une fois d'une œuvre d'art
qui va vendre cette œuvre en

82
00:04:54,820 --> 00:04:58,000
estimant que c'est une copie
et on va s'apercevoir par la

83
00:04:58,200 --> 00:05:02,220
suite que l'œuvre d'art qui a
été vendue est un original,

84
00:05:02,620 --> 00:05:03,820
est une œuvre authentique.

85
00:05:04,020 --> 00:05:07,600
Pour certains auteurs le
vendeur ne devait pas être

86
00:05:07,800 --> 00:05:11,840
admis à invoquer l'erreur
parce qu'il lui appartenait

87
00:05:12,039 --> 00:05:15,780
de se renseigner et de
découvrir lui-même à travers

88
00:05:15,979 --> 00:05:19,920
des expertises que l'œuvre
était en réalité une œuvre

89
00:05:20,120 --> 00:05:21,240
authentique. On venait en

90
00:05:21,440 --> 00:05:24,680
quelque sorte sanctionner la
légèreté du vendeur qui

91
00:05:24,880 --> 00:05:27,460
n'avait pas pris les
précautions nécessaires avant

92
00:05:27,659 --> 00:05:32,120
de transférer la propriété du
bien qu'il avait entre les mains,

93
00:05:32,320 --> 00:05:36,900
il avait loisiblement tout le
temps de procéder aux études

94
00:05:37,099 --> 00:05:39,600
nécessaire. Donc malgré cette

95
00:05:39,800 --> 00:05:42,800
opinion de certains auteurs
dans la doctrine civiliste,

96
00:05:43,000 --> 00:05:46,060
la Cour de cassation avait
déjà admis qu'on puisse

97
00:05:46,260 --> 00:05:49,460
prendre en compte une erreur
sur sa propre prestation et

98
00:05:49,659 --> 00:05:53,900
ensuite la solution a été

99
00:05:54,099 --> 00:05:57,080
reprise et figure aujourd'hui
directement dans le Code

100
00:05:57,280 --> 00:05:59,320
civil à l'article 1133.

101
00:05:59,840 --> 00:06:03,200
Néanmoins on peut dire qu'ici
dans l'erreur sur sa propre

102
00:06:03,400 --> 00:06:06,740
prestation, on sera peut-être
plus sévère dans

103
00:06:06,940 --> 00:06:10,100
l'appréciation du caractère
excusable de l'erreur.

104
00:06:10,300 --> 00:06:13,160
Si on estime en effet que
c'est une erreur grossière

105
00:06:13,360 --> 00:06:16,580
commise par le vendeur dans
l'exemple que j'ai pris,

106
00:06:16,780 --> 00:06:21,739
là ce serait un obstacle à la
prise en compte de ce vice du

107
00:06:21,939 --> 00:06:24,060
consentement. Un troisième

108
00:06:24,260 --> 00:06:29,020
problème qui a été résolu par
la jurisprudence, c'est le

109
00:06:29,219 --> 00:06:32,680
problème de savoir si
l'erreur peut être invoquée

110
00:06:32,880 --> 00:06:36,540
quand il y a un doute sur la réalité.

111
00:06:37,000 --> 00:06:39,800
On vient de voir, il faut
s'attacher à chaque fois à la

112
00:06:40,000 --> 00:06:43,020
définition de l'erreur en
tant que vice du consentement.

113
00:06:44,000 --> 00:06:47,060
L'erreur en tant que vice du
consentement, c'est une

114
00:06:47,260 --> 00:06:50,840
discordance entre la croyance
de la victime de l'erreur et

115
00:06:51,039 --> 00:06:51,799
la réalité.

116
00:06:52,320 --> 00:06:56,000
Mais la question qui s'est posée,
c'est de savoir si lorsque la

117
00:06:56,200 --> 00:06:59,660
réalité est incertaine,
lorsqu'il y a un doute,

118
00:06:59,860 --> 00:07:02,920
est-ce que ce doute met en

119
00:07:03,120 --> 00:07:06,040
échec l'invocation de l'erreur ?

120
00:07:06,240 --> 00:07:10,380
Cette question du doute et de
l'erreur, on la retrouve dans

121
00:07:10,580 --> 00:07:12,340
l'affaire dite du Poussin.

122
00:07:12,700 --> 00:07:17,000
C'est une affaire en
jurisprudence qui a occupé un

123
00:07:17,200 --> 00:07:19,800
certain nombre de
juridictions entre 1972 et 1987,

124
00:07:20,740 --> 00:07:23,680
avec de nombreux arrêts en appel,
en cassation, en cassation

125
00:07:23,880 --> 00:07:25,080
après renvoi, etc.

126
00:07:25,760 --> 00:07:29,120
Donc il y a un certain nombre
d'arrêts qu'on retrouve pour

127
00:07:29,320 --> 00:07:31,140
certains d'entre eux dans les
grands arrêts de la

128
00:07:31,340 --> 00:07:33,380
jurisprudence civile,
parce que c'est une affaire

129
00:07:33,580 --> 00:07:36,920
très importante qui a un peu
défrayé la chronique à l'époque.

130
00:07:37,380 --> 00:07:40,440
Et dans cette affaire,
eh bien finalement la

131
00:07:40,640 --> 00:07:44,440
jurisprudence va à la fois
considérer que l'erreur du

132
00:07:44,640 --> 00:07:47,580
vendeur sur sa propre
prestation peut être prise en compte,

133
00:07:47,840 --> 00:07:50,500
on vient de le voir,
mais également que le doute

134
00:07:50,700 --> 00:07:54,800
sur la réalité, donc même
quand la réalité est incertaine,

135
00:07:55,000 --> 00:07:58,040
eh bien ce n'est pas un
obstacle à l'admission de

136
00:07:58,240 --> 00:08:00,040
l'annulation du contrat pour erreur.

137
00:08:00,240 --> 00:08:04,580
Donc même si la réalité est
incertaine, l'erreur vice du

138
00:08:04,780 --> 00:08:06,580
consentement pourra être invoquée.

139
00:08:06,780 --> 00:08:09,680
Alors on reprend un peu les
faits dans cette affaire.

140
00:08:09,880 --> 00:08:12,400
Il y a mise en vente du
tableau par des particuliers

141
00:08:12,599 --> 00:08:16,220
dans l'ignorance que c'est un
original. L'acquéreur va

142
00:08:16,420 --> 00:08:19,840
découvrir qu'il s'agit d'un original,
après des expertises,

143
00:08:20,100 --> 00:08:21,540
et va l'exposer comme tel.

144
00:08:21,740 --> 00:08:26,500
Il va y avoir une action en
nullité exercée par les

145
00:08:26,700 --> 00:08:30,900
vendeurs et la Cour de
cassation va admettre cette nullité.

146
00:08:31,720 --> 00:08:34,580
La Cour de cassation va en
effet considérer qu'il y a

147
00:08:34,780 --> 00:08:39,540
bien une discordance entre la
réalité et la certitude qui

148
00:08:39,900 --> 00:08:41,640
était celle des vendeurs.

149
00:08:41,840 --> 00:08:45,740
Donc c'est bien là qu'on
retrouve la définition de

150
00:08:45,940 --> 00:08:49,400
l'erreur en tant que vice du
consentement. Pourquoi ?

151
00:08:49,600 --> 00:08:53,420
Parce que la certitude des
vendeurs au moment de la vente,

152
00:08:53,640 --> 00:08:57,560
c'était que le tableau
n'était pas un original de

153
00:08:57,760 --> 00:08:58,520
Nicolas Poussin.

154
00:08:58,720 --> 00:09:01,820
Et c'était la certitude
qu'ils avaient au moment de

155
00:09:02,020 --> 00:09:03,100
la conclusion du contrat.

156
00:09:03,660 --> 00:09:08,040
La réalité, elle, apparaît
par la suite, mais la réalité

157
00:09:08,240 --> 00:09:11,060
apparaît comme une réalité incertaine.

158
00:09:11,260 --> 00:09:14,760
Une réalité douteuse,
c'est ce qui est révélé par

159
00:09:14,960 --> 00:09:16,160
les expertises qui vont suivre.

160
00:09:16,900 --> 00:09:21,140
D'après les experts,
c'est peut-être un tableau de Poussin,

161
00:09:21,360 --> 00:09:24,620
mais peut-être pas, il y a
une réalité incertaine ici.

162
00:09:24,980 --> 00:09:27,900
Eh bien pour la Cour de cassation,
le fait que la réalité soit

163
00:09:28,100 --> 00:09:30,480
incertaine n'empêche pas
qu'il y ait bien une

164
00:09:30,680 --> 00:09:33,720
discordance entre la
certitude des vendeurs et

165
00:09:33,920 --> 00:09:38,680
l'incertitude qui pèse sur le
caractère authentique du tableau.

166
00:09:38,920 --> 00:09:42,480
D'après les juges, le doute
sur la réalité n'est un

167
00:09:42,680 --> 00:09:46,420
obstacle à l'admission d'une
annulation pour erreur.

168
00:09:46,620 --> 00:09:50,080
Donc là, c'est le premier
point qui est posé par la

169
00:09:50,280 --> 00:09:53,960
Cour de cassation en présence
d'une réalité incertaine.

170
00:09:54,840 --> 00:09:59,800
L'autre conflit qui peut survenir,
il a été illustré par une

171
00:10:00,260 --> 00:10:03,820
autre affaire relative,
encore une fois, à un tableau

172
00:10:04,020 --> 00:10:05,440
à la vente d'une œuvre d'art.

173
00:10:05,760 --> 00:10:07,980
On appelle cette affaire
l'affaire du "Verrou" de Fragonard,

174
00:10:10,520 --> 00:10:14,820
affaire jugée par la Cour de
cassation dans un arrêt de la

175
00:10:15,020 --> 00:10:18,640
première chambre civile du 24
mars 1987.

176
00:10:19,640 --> 00:10:21,820
Alors cette affaire,
elle illustre un autre

177
00:10:22,020 --> 00:10:26,580
principe très important lié à
l'appréciation de l'erreur en

178
00:10:26,780 --> 00:10:27,960
tant que vice du consentement.

179
00:10:28,160 --> 00:10:31,940
Cette fois-ci, on renverse un
peu l'effet de l'affaire Poussin,

180
00:10:32,160 --> 00:10:32,920
les faits sont différents.

181
00:10:33,160 --> 00:10:37,640
Donc il y a bien vente d'un tableau,
mais lorsque la vente va être conclue,

182
00:10:37,840 --> 00:10:42,080
il y a un aléa cette fois-ci
qui va être acceptée par les parties.

183
00:10:42,460 --> 00:10:46,880
L'aléa va entrer, et c'est un
élément très important,

184
00:10:47,200 --> 00:10:50,740
il va d'après la Cour de
cassation entrer dans le

185
00:10:50,940 --> 00:10:51,700
champ contractuel.

186
00:10:52,100 --> 00:10:55,040
L'aléa qui entre dans le
champ contractuel, ça veut

187
00:10:55,240 --> 00:10:58,220
dire que l'incertitude,
elle est prise en compte par

188
00:10:58,420 --> 00:11:01,840
les parties et elle va être
acceptée par les parties.

189
00:11:02,780 --> 00:11:04,430
Qu'est-ce que l'incertitude ici ?

190
00:11:04,630 --> 00:11:07,940
Dans la vente du tableau,
les parties acceptent que

191
00:11:08,140 --> 00:11:10,740
c'est peut-être un original,
c'est peut-être une copie,

192
00:11:10,940 --> 00:11:14,860
on ne sait pas et on ne peut
pas l'établir avec certitude.

193
00:11:15,380 --> 00:11:17,860
Or dans cette affaire,
les deux parties vont

194
00:11:18,060 --> 00:11:20,980
connaître l'incertitude,
vont la prendre en

195
00:11:21,180 --> 00:11:23,260
considération et vont l'accepter.

196
00:11:23,480 --> 00:11:27,300
Les parties vont accepter cet
aléa en toute connaissance de cause.

197
00:11:28,140 --> 00:11:31,700
Si la réalité, par le jeu de
certaines expertises,

198
00:11:32,000 --> 00:11:36,360
arrive, se manifeste par la suite,
eh bien on ne pourra pas

199
00:11:36,560 --> 00:11:40,120
invoquer l'erreur, tout
simplement parce que l'aléa

200
00:11:40,320 --> 00:11:43,800
est entré dans le champ contractuel,
l'aléa a été prise en compte

201
00:11:44,000 --> 00:11:46,860
par les parties et c'est en
quelque sorte un risque à accepter,

202
00:11:47,060 --> 00:11:47,880
c'est-à-dire un pari.

203
00:11:48,180 --> 00:11:49,300
Les parties ont parié.

204
00:11:49,540 --> 00:11:53,360
Le vendeur parie que c'est
plutôt une copie, donc il va

205
00:11:53,560 --> 00:11:57,580
le vendre à un prix qui est
supérieur à celui d'une copie,

206
00:11:57,780 --> 00:12:02,160
mais inférieur au prix d'un
tableau s'il savait que

207
00:12:02,360 --> 00:12:03,120
c'était un original.

208
00:12:03,320 --> 00:12:06,520
Et l'acquéreur se dit que le
tableau est peut-être un original,

209
00:12:06,980 --> 00:12:10,960
il va accepter de payer plus
que si c'était une copie et

210
00:12:11,160 --> 00:12:14,200
que c'était établi, mais
moins que s'il était établi

211
00:12:14,400 --> 00:12:17,260
définitivement, que le
tableau était une œuvre d'art

212
00:12:17,460 --> 00:12:22,220
authentique. Donc ici l'aléa

213
00:12:22,420 --> 00:12:26,280
est entré dans le champ contractuel,
c'est très important et on va

214
00:12:26,480 --> 00:12:29,680
en déduire dans cet arrêt de
la première chambre civile du

215
00:12:29,880 --> 00:12:33,680
24 mars 1987, que l'aléa va

216
00:12:33,880 --> 00:12:35,540
chasser l'erreur.

217
00:12:35,820 --> 00:12:39,340
Si les parties concluent un
contrat et prennent un risque

218
00:12:39,540 --> 00:12:42,240
en connaissance de cause,
c'est ça qui est très important,

219
00:12:42,560 --> 00:12:45,240
elles doivent accepter ce
risque alors elles font un pari.

220
00:12:45,760 --> 00:12:48,480
Pari de faire pour chacune
d'entre elles une bonne affaire,

221
00:12:48,680 --> 00:12:50,920
mais si ensuite elles font
une mauvaise affaire,

222
00:12:51,120 --> 00:12:53,880
que l'affaire se révèle
désastreuse pour leurs intérêts,

223
00:12:54,080 --> 00:12:58,340
elles ne pourront plus tenter
de remettre en cause le pari

224
00:12:58,540 --> 00:12:59,300
qu'elles ont accepté.

225
00:12:59,500 --> 00:13:03,380
Donc on ne peut pas parier et
ensuite évidemment contester

226
00:13:03,580 --> 00:13:07,620
la validité du pari qu'on a
accepté en toute connaissance de cause.

227
00:13:07,880 --> 00:13:10,480
Donc peu importe les
circonstances ultérieures,

228
00:13:10,680 --> 00:13:15,460
ici l'aléa chasse l'erreur
s'il est connu et accepté.

229
00:13:15,660 --> 00:13:18,460
Voilà on voit que la
jurisprudence de la Cour de

230
00:13:18,660 --> 00:13:22,000
cassation est venue préciser
un certain nombre de

231
00:13:22,200 --> 00:13:25,760
circonstances dans lesquelles
l'erreur pouvait être invoquée,

232
00:13:25,960 --> 00:13:28,700
dans des arrêts qui se
rattachent souvent à des

233
00:13:28,900 --> 00:13:29,660
ventes d'œuvres d'art.

234
00:13:29,860 --> 00:13:32,000
Si vous regardez dans le Code
civil vous avez énormément de

235
00:13:32,200 --> 00:13:35,120
jurisprudence sur ce type de
conflit parce qu’évidemment

236
00:13:35,360 --> 00:13:38,720
quand on a étendu la notion
de qualité essentielle de

237
00:13:38,920 --> 00:13:41,180
qualité substantielle,
ce n’est évidemment pas la

238
00:13:41,380 --> 00:13:45,000
même chose d'acquérir un
original ou d'acquérir une copie.

239
00:13:45,200 --> 00:13:48,920
Donc synthèse sur ces
différents éléments précisés

240
00:13:49,120 --> 00:13:50,300
par la jurisprudence.

241
00:13:50,560 --> 00:13:55,080
1, On peut se servir
d'éléments postérieurs à la

242
00:13:55,280 --> 00:13:58,620
conclusion du contrat pour
établir qu'il y avait bien

243
00:13:58,820 --> 00:14:01,880
une discordance entre la
réalité et la croyance de la

244
00:14:02,080 --> 00:14:04,380
victime de l'erreur au moment
de la conclusion de ce contrat.

245
00:14:05,380 --> 00:14:10,080
2, L'erreur sur sa propre
prestation peut être prise en compte,

246
00:14:10,280 --> 00:14:14,000
mais il faudra bien vérifier
qu'à ce moment-là l'erreur

247
00:14:14,200 --> 00:14:16,220
n'était pas une erreur inexcusable.

248
00:14:16,920 --> 00:14:21,880
3, Même si la réalité est douteuse,
même si la réalité est incertaine,

249
00:14:22,600 --> 00:14:25,700
ça ne remet pas en cause la
prise en compte de l'erreur

250
00:14:25,900 --> 00:14:29,160
si une des parties, elle,
était convaincue que tel

251
00:14:29,360 --> 00:14:30,120
élément existait.

252
00:14:30,580 --> 00:14:35,540
Et ensuite, quatrième hypothèse,
l'aléa chasse l'erreur si les

253
00:14:36,280 --> 00:14:39,780
parties acceptent une
incertitude dans la

254
00:14:39,980 --> 00:14:42,180
conclusion du contrat,
elles ne pourront plus

255
00:14:42,380 --> 00:14:45,200
ensuite dire qu'elles sont
trompées pour remettre en

256
00:14:45,400 --> 00:14:47,560
cause la validité de leur engagement.

257
00:14:49,120 --> 00:14:52,000
Voilà les différentes
dispositions légales,

258
00:14:52,200 --> 00:14:54,200
les différentes précisions
jurisprudentielles sur le

259
00:14:54,400 --> 00:14:56,660
premier vice du consentement
qui est l'erreur.

260
00:14:56,880 --> 00:15:00,060
L'erreur qui une fois qu'elle
aura été prouvée permettra

261
00:15:00,260 --> 00:15:02,940
d'obtenir la nullité du
contrat et en principe ce

262
00:15:03,140 --> 00:15:06,120
sera une nullité du contrat
qui ne sera pas accompagnée

263
00:15:06,320 --> 00:15:07,560
de dommages et intérêts.

264
00:15:07,760 --> 00:15:10,640
Contrairement à l'hypothèse
dans laquelle cette erreur

265
00:15:10,840 --> 00:15:14,960
est provoquée et l'erreur provoquée,
c'est un deuxième vice du

266
00:15:15,160 --> 00:15:17,020
consentement qui est le dol.