1
00:00:05,080 --> 00:00:07,320
Bonjour à toutes, bonjour à tous.

2
00:00:07,740 --> 00:00:11,840
Nous commençons avec cette
vidéo le second semestre du

3
00:00:12,040 --> 00:00:13,040
cours de droit des obligations.

4
00:00:13,760 --> 00:00:18,720
Ce second semestre de cours
d'obligations est consacré à

5
00:00:18,919 --> 00:00:20,620
deux développements bien distincts.

6
00:00:20,900 --> 00:00:23,680
Le premier, c'est le fait juridique.

7
00:00:23,880 --> 00:00:27,660
Le fait juridique s'inscrit
donc dans la continuité des

8
00:00:27,860 --> 00:00:30,480
sources de l'obligation
puisque le premier semestre

9
00:00:30,680 --> 00:00:33,580
en deuxième année est
consacré à l'acte juridique

10
00:00:33,780 --> 00:00:34,540
et notamment au contrat.

11
00:00:35,080 --> 00:00:38,660
Le fait juridique, c'est donc
le gros morceau de ce second

12
00:00:38,860 --> 00:00:42,480
semestre et c'est ce qui est
au programme de votre examen

13
00:00:42,680 --> 00:00:43,920
à la fin de l'année.

14
00:00:44,620 --> 00:00:47,600
Mais pour être complet sur ce
cours d'obligations,

15
00:00:47,900 --> 00:00:49,940
au-delà des sources,
il faut dire également

16
00:00:50,140 --> 00:00:54,260
quelques mots du régime
général de l'obligation.

17
00:00:54,480 --> 00:00:57,660
Il existe en effet des règles
qui vont s'appliquer,

18
00:00:57,860 --> 00:01:00,980
quelle que soit la source de
l'obligation, que la source

19
00:01:01,180 --> 00:01:04,879
soit dans un acte juridique
ou dans un fait juridique.

20
00:01:05,099 --> 00:01:08,060
Ce régime général de
l'obligation fera l'objet

21
00:01:08,260 --> 00:01:12,320
d'une quinzaine de vidéos à
la fin du semestre, après la

22
00:01:12,520 --> 00:01:16,720
fin des cours, car les vidéos
sur le régime général de

23
00:01:16,920 --> 00:01:20,080
l'obligation ne sont pas au
programme de votre examen,

24
00:01:20,280 --> 00:01:25,199
même si je vous conseille
d'en prendre connaissance

25
00:01:25,620 --> 00:01:30,300
parce qu'on en a besoin
ensuite quand on approfondit

26
00:01:30,500 --> 00:01:33,120
certaines matières, en droit
civil notamment, mais aussi

27
00:01:33,320 --> 00:01:34,300
en droit commercial.

28
00:01:35,620 --> 00:01:38,880
Dans la partie sur le fait
juridique qui va nous

29
00:01:39,080 --> 00:01:41,820
intéresser dans un premier
temps et auquel toutes les

30
00:01:42,020 --> 00:01:45,400
séances de travaux dirigés
seront consacrées, on

31
00:01:45,600 --> 00:01:48,700
rappelle ce qu'on avait vu en
tout début d'année et ce

32
00:01:48,900 --> 00:01:50,820
rappel du début d'année,
c'est le rappel de l'article

33
00:01:51,020 --> 00:01:53,540
1100-2 du Code civil.

34
00:01:53,880 --> 00:01:57,680
"Les faits juridiques,
nous dit ce texte, sont des

35
00:01:57,880 --> 00:02:02,280
agissements ou des événements
auxquels la loi attache des

36
00:02:02,480 --> 00:02:03,240
effets de droit.

37
00:02:04,140 --> 00:02:07,120
Les obligations qui naissent
d'un fait juridique sont

38
00:02:07,320 --> 00:02:11,540
régies selon le cas par le
sous-titre relatif à la

39
00:02:11,739 --> 00:02:15,200
responsabilité
extracontractuelle ou le

40
00:02:15,399 --> 00:02:18,600
sous-titre relatif aux autres
sources d'obligations".

41
00:02:18,920 --> 00:02:23,280
Donc ce texte qui nous
présente le fait juridique va

42
00:02:23,480 --> 00:02:27,760
identifier deux catégories
parmi les faits juridiques.

43
00:02:28,060 --> 00:02:33,020
D'une part, ce qu'on appelle
la responsabilité extracontractuelle,

44
00:02:33,540 --> 00:02:36,220
qu'on appelait pendant
longtemps la responsabilité

45
00:02:36,420 --> 00:02:37,460
délictuelle. Aujourd'hui,

46
00:02:37,660 --> 00:02:39,920
on parle plutôt de
responsabilité

47
00:02:40,119 --> 00:02:43,520
extracontractuelle et c'est
ce terme qu'emploie ici le texte.

48
00:02:43,720 --> 00:02:47,480
La responsabilité
extracontractuelle ou

49
00:02:47,679 --> 00:02:49,580
responsabilité délictuelle,
j'utiliserai sans doute l'un

50
00:02:49,780 --> 00:02:52,940
ou l'autre terme au cours du semestre,
mais ils sont synonymes,

51
00:02:53,180 --> 00:02:58,140
eh bien nous y consacrerons
l'essentiel de ce semestre et

52
00:02:58,500 --> 00:03:03,460
8 fiches sur les 9 seront
consacrées à la

53
00:03:03,680 --> 00:03:05,320
responsabilité extracontractuelle.

54
00:03:05,940 --> 00:03:10,900
Mais l'autre fait juridique,
ce que le code vise dans les

55
00:03:11,320 --> 00:03:15,100
autres sources d'obligations,
eh bien c'est ce qu'on

56
00:03:15,299 --> 00:03:16,360
appelle le quasi-contrat.

57
00:03:16,560 --> 00:03:20,220
Le quasi-contrat, il y aura
une fiche de TD, la dernière

58
00:03:20,420 --> 00:03:23,720
du semestre consacrée à cette
source d'obligations.

59
00:03:23,940 --> 00:03:27,480
Le quasi-contrat fait partie
des faits juridiques et fait

60
00:03:27,679 --> 00:03:30,020
partie donc des sources d'obligations.

61
00:03:31,520 --> 00:03:35,280
Nous allons commencer ce
semestre par une introduction

62
00:03:35,480 --> 00:03:40,220
sur le droit de la
responsabilité extracontractuelle.

63
00:03:40,440 --> 00:03:43,980
Dans cette courte
introduction qui fera quelques vidéos,

64
00:03:44,460 --> 00:03:47,720
nous verrons d'abord la
présentation générale de

65
00:03:47,920 --> 00:03:51,240
cette matière avec la notion,
quelques repères historiques

66
00:03:51,440 --> 00:03:53,800
sur lesquels je n'insisterai
pas parce que vous avez un

67
00:03:54,000 --> 00:03:56,120
cours d'histoire du droit des
obligations. Et puis on

68
00:03:56,320 --> 00:03:59,060
terminera par les fonctions
de la responsabilité,

69
00:03:59,260 --> 00:04:00,320
ça c'est dans un premier temps.

70
00:04:00,519 --> 00:04:03,080
Dans un deuxième temps,
on verra que le droit de la

71
00:04:03,280 --> 00:04:04,940
responsabilité
extracontractuelle est un

72
00:04:05,140 --> 00:04:07,960
droit qui a connu de grandes
évolutions et de grandes

73
00:04:08,160 --> 00:04:10,640
évolutions notamment dans ses
fondements. Les fondements

74
00:04:10,839 --> 00:04:15,080
aujourd'hui ne sont plus ce
qu'ils avaient pu être au

75
00:04:15,280 --> 00:04:19,180
début lors de l'adoption du
Code civil de 1804.

76
00:04:19,540 --> 00:04:22,640
Nous verrons dans un
troisième temps quelles sont

77
00:04:22,840 --> 00:04:26,360
les nouvelles orientations de ce droit,
les nouveaux mécanismes mis

78
00:04:26,560 --> 00:04:29,500
en place par le législateur
et qui expliquent certaines

79
00:04:29,700 --> 00:04:33,620
évolutions du droit de la
responsabilité. Et dans un

80
00:04:33,820 --> 00:04:38,420
quatrième temps, nous verrons
la distinction entre la

81
00:04:38,620 --> 00:04:41,280
responsabilité civile
extracontractuelle qui est

82
00:04:41,479 --> 00:04:45,940
l'objet de ce cours et
d'autres responsabilités civiles,

83
00:04:46,140 --> 00:04:48,480
responsabilité civile
contractuelle qu'on a déjà

84
00:04:48,680 --> 00:04:50,360
vue lors du premier semestre.

85
00:04:50,560 --> 00:04:54,260
Il s'agira donc d'un rappel
ici et distinction avec la

86
00:04:54,460 --> 00:04:55,440
responsabilité pénale.

87
00:04:55,640 --> 00:04:59,280
On terminera par quelques
mots sur les projets de réformes,

88
00:04:59,479 --> 00:05:03,260
car contrairement au contrat
ou au quasi-contrat ou au

89
00:05:03,460 --> 00:05:06,500
régime général de l'obligation,
ici la matière dont la

90
00:05:06,700 --> 00:05:08,880
réforme est envisagée depuis
un certain nombre d'années

91
00:05:09,080 --> 00:05:11,080
n'a pas bougé depuis le Code civil.

92
00:05:11,280 --> 00:05:14,480
Les textes sont les mêmes et
on attend cette réforme

93
00:05:14,680 --> 00:05:15,720
depuis maintenant un certain temps.

94
00:05:15,920 --> 00:05:20,420
Cette réforme tarde à être adoptée,
différents projets ont été publiés,

95
00:05:20,620 --> 00:05:23,160
ont été rendus publics,
on en dira quelques mots.

96
00:05:23,360 --> 00:05:26,800
Mais tout d'abord donc
quelques mots en guise de

97
00:05:27,000 --> 00:05:30,520
présentation générale sur ce
droit de la responsabilité

98
00:05:30,719 --> 00:05:31,479
civile extracontractuelle.

99
00:05:31,760 --> 00:05:34,860
Une définition très générale
tout d'abord, la

100
00:05:35,060 --> 00:05:37,200
responsabilité civile
extracontractuelle c'est

101
00:05:37,400 --> 00:05:40,940
"l'obligation de réparer le
dommage qu'une personne a pu

102
00:05:41,140 --> 00:05:44,360
causer par sa faute,
par son activité ou par sa

103
00:05:44,560 --> 00:05:45,600
qualité ou fonction".

104
00:05:46,460 --> 00:05:50,580
Ce qu'on peut observer depuis
le Code civil de 1804 c'est

105
00:05:50,780 --> 00:05:53,520
un profond bouleversement de
la matière.

106
00:05:53,960 --> 00:05:57,480
Profond bouleversement de la matière,
il n'y a que quelques textes

107
00:05:57,680 --> 00:05:58,440
dans le Code civil.

108
00:05:58,640 --> 00:06:03,400
A l'origine les articles 1382
à 1386 auxquels seront

109
00:06:03,900 --> 00:06:08,420
ajoutés bien après les textes
sur la responsabilité du fait

110
00:06:08,620 --> 00:06:09,400
des produits défectueux.

111
00:06:09,599 --> 00:06:11,900
Aujourd'hui, seule la
numérotation a changé,

112
00:06:12,099 --> 00:06:13,320
les textes sont les mêmes.

113
00:06:13,700 --> 00:06:17,940
Articles 1240 à 1244 et les

114
00:06:18,140 --> 00:06:21,960
articles 1245 et suivants
concernent la codification

115
00:06:22,159 --> 00:06:24,120
des produits défectueux.

116
00:06:24,320 --> 00:06:26,620
Alors c'est une matière dans
laquelle il y a finalement

117
00:06:26,820 --> 00:06:30,780
très peu de textes dans le
Code civil et évidemment la

118
00:06:30,979 --> 00:06:34,840
matière elle a complètement
changé en 200 ans avec des

119
00:06:35,039 --> 00:06:37,840
développements considérables
dus à la jurisprudence et la

120
00:06:38,039 --> 00:06:42,320
jurisprudence elle a agi en
créant de nouvelles règles,

121
00:06:42,520 --> 00:06:46,060
elle a changé la logique du
droit de la responsabilité,

122
00:06:46,320 --> 00:06:50,220
elle a tiré des principes
généraux à partir de règles

123
00:06:50,420 --> 00:06:52,960
particulières, de règles
spéciales et elle a

124
00:06:53,159 --> 00:06:57,300
finalement donné une portée
nouvelle aux textes qui

125
00:06:57,500 --> 00:06:58,720
figuraient dans le Code civil.

126
00:06:58,960 --> 00:07:01,580
Tout cela évidemment on aura
l'occasion d'y revenir

127
00:07:01,780 --> 00:07:05,400
beaucoup plus en détail dans
cette introduction déjà dans

128
00:07:05,599 --> 00:07:09,060
un premier temps et surtout
dans le cours au fur et à mesure.

129
00:07:09,440 --> 00:07:12,540
À partir de ces quelques
textes du Code civil on verra

130
00:07:12,740 --> 00:07:16,040
que d'autres régimes de
responsabilité ont été mis en

131
00:07:16,240 --> 00:07:19,420
place plus récemment par le
législateur, régimes sur

132
00:07:19,620 --> 00:07:21,920
lesquels on reviendra
notamment les accidents de la

133
00:07:22,120 --> 00:07:25,900
circulation avec une loi de 1985,
les produits défectueux que

134
00:07:26,099 --> 00:07:29,580
je viens de citer avec une
loi de 1998 qui vient

135
00:07:29,780 --> 00:07:34,180
transposer une directive
européenne de 1985 et la

136
00:07:34,380 --> 00:07:38,340
responsabilité également
médicale avec une loi du 4 mars 2002.

137
00:07:40,260 --> 00:07:42,940
Quand on s'intéresse un peu
au fondement et à l'évolution

138
00:07:43,140 --> 00:07:45,740
historique du droit de la
responsabilité civile

139
00:07:45,940 --> 00:07:48,420
extracontractuelle, il y a
une question fondamentale,

140
00:07:48,620 --> 00:07:50,960
il y a une question à
l'origine qui domine la matière.

141
00:07:51,360 --> 00:07:54,660
La question c'est de savoir
qui doit supporter les

142
00:07:54,860 --> 00:07:58,120
conséquences d'un dommage qui
a été subi.

143
00:07:58,320 --> 00:08:01,660
La question fondamentale du
droit de la responsabilité

144
00:08:01,860 --> 00:08:02,620
civile est la suivante.

145
00:08:02,820 --> 00:08:07,780
Le dommage doit-il être
laissé à la charge de la victime,

146
00:08:08,880 --> 00:08:12,200
ce qu'on va appeler
l'attribution matérielle du

147
00:08:12,400 --> 00:08:16,120
dommage ou convient-il d'en
déplacer le poids sur une

148
00:08:16,320 --> 00:08:21,080
autre personne, ce qu'on va
appeler l'attribution juridique.

149
00:08:21,700 --> 00:08:26,100
Ici on distingue plusieurs
périodes historiquement dans

150
00:08:26,300 --> 00:08:29,640
la réponse qui a été apportée
à cette question.

151
00:08:29,920 --> 00:08:33,220
Avant le Code civil,
si on remonte très loin,

152
00:08:33,440 --> 00:08:36,980
on peut considérer qu'on est
dans un droit dans lequel la

153
00:08:37,180 --> 00:08:39,880
réparation est automatique
dès lors qu'il y a un dommage

154
00:08:40,080 --> 00:08:42,360
et c'est une faveur qui est
faite pour la victime.

155
00:08:42,560 --> 00:08:45,680
Avec des systèmes qui ont évolué,
on connaît dans l'antiquité

156
00:08:45,880 --> 00:08:49,480
la vengeance qui va dominer
le droit de la responsabilité

157
00:08:49,680 --> 00:08:52,780
avec la loi du talion,
œil pour œil, dent pour dent.

158
00:08:53,320 --> 00:08:56,240
Cette loi du talion ensuite
elle va être remplacée par

159
00:08:56,440 --> 00:08:59,940
une compensation qui sera une
compensation pécuniaire.

160
00:09:01,280 --> 00:09:05,140
La conduite de l'auteur du
dommage ne va pas être examinée,

161
00:09:05,340 --> 00:09:10,060
l'auteur doit réparer même
s'il a agi normalement et n'a

162
00:09:10,260 --> 00:09:11,260
été que l'instrument du sort.

163
00:09:11,460 --> 00:09:14,620
Donc on ne regarde pas s'il y
a une faute à l'origine du dommage.

164
00:09:14,860 --> 00:09:18,380
Dans le droit romain,
le droit romain va lui

165
00:09:18,580 --> 00:09:22,820
déclarer irresponsable celui
qui produit un dommage alors

166
00:09:23,020 --> 00:09:24,220
qu'il n'a pas commis de faute.

167
00:09:24,640 --> 00:09:28,200
À ce moment-là on va
abandonner la réparation du

168
00:09:28,400 --> 00:09:31,800
dommage qu'on va appeler le
dommage fortuit et ce dommage

169
00:09:32,000 --> 00:09:34,880
fortuit il va rester à la
charge de la victime.

170
00:09:35,080 --> 00:09:38,260
C'est la victime qui va
supporter le coup du sort.

171
00:09:39,360 --> 00:09:43,100
Ensuite va se faire ressentir
l'influence chrétienne.

172
00:09:43,360 --> 00:09:46,900
L'idée dans la philosophie chrétienne,
dans la religion chrétienne

173
00:09:47,100 --> 00:09:50,800
c'est qu'il faut répondre de sa faute,
mais également d'un autre

174
00:09:51,000 --> 00:09:53,840
côté accepter les épreuves de la vie.

175
00:09:54,320 --> 00:09:58,320
Donc la religion chrétienne
va fonder l'idée de

176
00:09:58,520 --> 00:10:00,420
responsabilité sur l'idée de faute.

177
00:10:00,620 --> 00:10:04,120
Il n'y a pas de faute,
le dommage n'apparaît pas

178
00:10:04,320 --> 00:10:05,520
comme un dommage réparable.

179
00:10:05,900 --> 00:10:09,320
Si bien qu'on va faire une
distinction suivant l'origine

180
00:10:09,520 --> 00:10:10,280
du dommage.

181
00:10:10,520 --> 00:10:14,040
Si celui-ci est dû au hasard
ou si c'est un dommage

182
00:10:14,240 --> 00:10:16,980
fortuit dû à la malchance,
eh bien on va laisser la

183
00:10:17,180 --> 00:10:19,300
victime supporter le dommage.

184
00:10:19,600 --> 00:10:22,780
On estime que la victime a
été malheureusement choisie

185
00:10:22,980 --> 00:10:23,740
par le sort.

186
00:10:24,620 --> 00:10:28,720
En revanche le déplacement de
cette réparation de cette

187
00:10:28,920 --> 00:10:32,800
charge du dommage de la
victime vers l'auteur d'un

188
00:10:33,000 --> 00:10:37,020
fait générateur ne se
justifie que si ce dernier a

189
00:10:37,220 --> 00:10:37,980
commis une faute.

190
00:10:38,180 --> 00:10:40,160
La faute, on y reviendra,

191
00:10:40,360 --> 00:10:43,980
c'est le fondement dans le Code civil.

192
00:10:44,320 --> 00:10:46,420
La faute, ça va être le
fondement unique de la

193
00:10:46,620 --> 00:10:49,360
responsabilité civile dans le

194
00:10:49,560 --> 00:10:54,320
Code civil et cette idée de
faute qui est le principal fondement,

195
00:10:54,520 --> 00:10:58,620
eh bien ça rejoint l'idée
moralisatrice de la

196
00:10:58,820 --> 00:10:59,800
responsabilité civile.

197
00:11:00,000 --> 00:11:01,540
On veut moraliser les comportements.

198
00:11:01,760 --> 00:11:05,300
Toute faute qui cause un
dommage obligera à réparation.

199
00:11:05,500 --> 00:11:07,840
Si bien qu'on espère
moraliser le comportement,

200
00:11:08,040 --> 00:11:11,500
les personnes vont éviter de
causer un dommage, vont

201
00:11:11,700 --> 00:11:13,800
éviter d'avoir un comportement fautif.

202
00:11:14,000 --> 00:11:16,820
Elles seront prudentes,
elles feront attention à ne

203
00:11:17,020 --> 00:11:20,880
pas causer dommage parce que
sinon elles supporteront le

204
00:11:21,080 --> 00:11:22,160
poids de l'indemnisation.

205
00:11:23,360 --> 00:11:27,980
Cette idée cependant que le
hasard reste à la charge de

206
00:11:28,180 --> 00:11:32,940
la victime va apparaître vers
la fin du XIXe siècle comme

207
00:11:33,140 --> 00:11:37,340
une conception très à charge
pour la victime, très lourde

208
00:11:37,540 --> 00:11:40,300
pour la victime avec le
développement des techniques,

209
00:11:40,560 --> 00:11:43,720
avec l'industrialisation de
nombreux dommages.

210
00:11:43,940 --> 00:11:46,940
Donc de nombreuses victimes
ne pourront pas obtenir

211
00:11:47,140 --> 00:11:50,240
réparation parce qu'elles
n'arriveront pas à démontrer

212
00:11:50,440 --> 00:11:52,060
l'existence d'une faute.

213
00:11:52,260 --> 00:11:54,720
Donc va se développer et j'y
reviendrai un peu plus loin,

214
00:11:54,920 --> 00:11:57,660
la théorie qu'on appelle la
théorie du risque.

215
00:11:58,640 --> 00:12:02,020
Un auteur qui est René
Savatier va dire un peu plus après,

216
00:12:02,240 --> 00:12:05,300
on est déjà au XXe siècle,
que "tout dommage

217
00:12:05,500 --> 00:12:09,680
accidentellement subi par un
individu ou un groupe d'individus doit,

218
00:12:09,920 --> 00:12:12,320
dans une société bien construite,

219
00:12:12,620 --> 00:12:15,760
trouver une réparation assurée".

220
00:12:16,660 --> 00:12:20,280
Donc on va passer de la faute
au risque et on va passer à

221
00:12:20,480 --> 00:12:24,200
l'idée que la victime a droit
à une indemnisation qu'on va

222
00:12:24,400 --> 00:12:28,620
développer à travers les
systèmes de responsabilité

223
00:12:28,820 --> 00:12:31,980
automatiques qu'on appelle
aussi les régimes de

224
00:12:32,180 --> 00:12:35,840
responsabilité de plein droit,
c'est-à-dire les régimes de

225
00:12:36,040 --> 00:12:37,880
responsabilité sans faute.

226
00:12:38,840 --> 00:12:42,160
De nouveaux développements
apparaîtront par la suite,

227
00:12:42,560 --> 00:12:46,380
on va mutualiser les risques,
rendre la collectivité

228
00:12:46,580 --> 00:12:49,780
solidaire de certains risques,
on va développer l'assurance

229
00:12:49,980 --> 00:12:53,500
et ce que certains vont
appeler ensuite le déclin de

230
00:12:53,700 --> 00:12:56,080
la responsabilité individuelle.

231
00:12:56,280 --> 00:12:58,900
Dans certains cas, c'est
l'État qui va indemniser,

232
00:12:59,140 --> 00:13:03,480
on va créer des fonds de réparation,
des fonds de garantie pour

233
00:13:03,680 --> 00:13:04,580
des dommages collectifs.

234
00:13:04,840 --> 00:13:07,700
Tout le monde va cotiser,
tout le monde va indemniser

235
00:13:07,900 --> 00:13:11,420
et ce mouvement il a été
regretté par certains parce

236
00:13:11,620 --> 00:13:13,780
que si tout le monde cotise,
tout le monde va en quelque

237
00:13:13,980 --> 00:13:16,700
sorte être responsable et
quand tout le monde est responsable,

238
00:13:16,900 --> 00:13:19,660
c'est une dilution de la
responsabilité, plus personne

239
00:13:19,860 --> 00:13:22,480
finalement ne sera responsable.

240
00:13:23,640 --> 00:13:25,740
Le droit de la responsabilité
civile extracontractuelle,

241
00:13:26,580 --> 00:13:31,540
c'est un droit qui pendant
longtemps a lié l'idée de

242
00:13:31,740 --> 00:13:35,800
faute à l'idée de
moralisation des

243
00:13:36,000 --> 00:13:38,980
comportements et on a lié
l'idée de responsabilité à

244
00:13:39,180 --> 00:13:39,940
l'idée de liberté.

245
00:13:40,780 --> 00:13:43,600
On est responsable parce
qu'on est libre et on est

246
00:13:43,800 --> 00:13:45,820
libre parce qu'on est responsable.

247
00:13:46,020 --> 00:13:49,120
Donc pendant longtemps,
c'était ça le rôle de la

248
00:13:49,320 --> 00:13:51,320
responsabilité civile,
un fondement moral.

249
00:13:51,620 --> 00:13:54,340
Mais ce fondement moral,
il supposait qu'on puisse

250
00:13:54,940 --> 00:13:58,700
reprocher un comportement à quelqu'un,
qu'on puisse imputer une

251
00:13:58,900 --> 00:14:02,360
faute à quelqu'un et cette
imputabilité, qui était une

252
00:14:02,560 --> 00:14:05,940
condition essentielle de la
responsabilité, supposait le

253
00:14:06,140 --> 00:14:07,600
discernement. On ne peut pas

254
00:14:07,800 --> 00:14:11,000
reprocher une faute à
quelqu'un qui n'a pas le discernement,

255
00:14:11,200 --> 00:14:15,660
c'est-à-dire qu'il ne fait
pas la frontière entre le

256
00:14:15,860 --> 00:14:16,620
bien et le mal.

257
00:14:16,820 --> 00:14:21,680
Or, la faute en droit civil,
en droit de la responsabilité

258
00:14:22,420 --> 00:14:25,280
civile extracontractuelle,
est devenue purement objective.

259
00:14:25,920 --> 00:14:28,660
On y reviendra en plusieurs étapes.

260
00:14:28,940 --> 00:14:32,660
Le législateur et la
jurisprudence ont abandonné

261
00:14:32,860 --> 00:14:36,400
cette condition du discernement,
cette condition de l'imputabilité.

262
00:14:36,600 --> 00:14:39,040
Dès lors, évidemment,
la responsabilité aujourd'hui

263
00:14:39,240 --> 00:14:42,380
n'a plus du tout le même
visage que ce qui était prévu

264
00:14:42,580 --> 00:14:45,000
au départ, dans les textes du
Code civil, alors pourtant

265
00:14:45,200 --> 00:14:48,960
que ces textes n'ont pas changé,
n'ont pas évolué.

266
00:14:50,120 --> 00:14:53,600
Un autre élément qu'on peut
voir dans le droit de la

267
00:14:53,800 --> 00:14:55,860
responsabilité civile,
c'est une orientation

268
00:14:56,060 --> 00:14:59,700
générale qui semble se
dessiner à la lecture des

269
00:14:59,900 --> 00:15:01,740
différentes décisions de la
Cour de cassation.

270
00:15:02,420 --> 00:15:04,640
Dans le droit de la
responsabilité civile,

271
00:15:04,840 --> 00:15:08,540
on cherche à indemniser la
victime d'un dommage.

272
00:15:08,780 --> 00:15:11,700
On cherche donc au maximum à
protéger les victimes,

273
00:15:11,900 --> 00:15:14,660
donc c'est un droit qui
semble souvent orienté vers

274
00:15:14,860 --> 00:15:17,360
cette recherche de la
protection des victimes.

275
00:15:17,560 --> 00:15:20,500
Mais on verra qu'il faut se
garder d'avoir une vision

276
00:15:20,700 --> 00:15:23,720
trop réductrice à cette seule
idée de la responsabilité.

277
00:15:23,920 --> 00:15:26,560
Même s'il y a beaucoup de
décisions en jurisprudence

278
00:15:26,760 --> 00:15:30,320
qui semblent protéger la
victime pour lui assurer une

279
00:15:30,520 --> 00:15:33,160
réparation, toutes les
décisions ne s'expliquent pas

280
00:15:33,360 --> 00:15:36,760
seulement par ce souci et il
y a notamment des

281
00:15:36,960 --> 00:15:39,980
jurisprudences qui limitent
la réparation à laquelle la

282
00:15:40,180 --> 00:15:42,840
victime aura droit en lui
reprochant sa propre faute.

283
00:15:43,280 --> 00:15:46,480
Donc même si on a un droit
qui est orienté et qui

284
00:15:46,680 --> 00:15:49,400
recherche au maximum
l'indemnisation des victimes,

285
00:15:49,600 --> 00:15:52,880
ce n'est pas la seule
orientation du droit de la

286
00:15:53,080 --> 00:15:54,080
responsabilité civile.

287
00:15:54,920 --> 00:15:57,420
Il y a une autre question qui
se pose dans cette matière.

288
00:15:57,800 --> 00:15:59,830
Quels sont les dommages réparables ?

289
00:16:00,030 --> 00:16:01,520
Qu'est-ce qu'on va indemniser ?

290
00:16:01,720 --> 00:16:04,420
Est-ce que tout dommage doit
être pris en compte et

291
00:16:04,620 --> 00:16:05,840
assurer une indemnisation ?

292
00:16:06,040 --> 00:16:10,860
Ce domaine de la réparation
finalement, ces dommages qui

293
00:16:11,340 --> 00:16:15,880
peuvent être réparables,
la question s'est posée à

294
00:16:16,080 --> 00:16:19,180
travers l'affaire Perruche
dont ceux qui ont suivi les

295
00:16:19,380 --> 00:16:20,900
cours en première année ont
entendu parler.

296
00:16:22,820 --> 00:16:25,960
Perruche avait reconnu
l'indemnisation d'un

297
00:16:26,160 --> 00:16:28,760
préjudice pour l'enfant qui
était né lourdement handicapé.

298
00:16:29,220 --> 00:16:32,740
Ce à quoi justement la loi
sur le droit des malades,

299
00:16:32,940 --> 00:16:35,400
la loi du 4 mars 2002,
a voulu répondre.

300
00:16:35,940 --> 00:16:38,680
On l'appelle souvent la loi
anti Perruche puisque c'est

301
00:16:38,880 --> 00:16:42,460
une loi qui revient sur la
jurisprudence contestée de la

302
00:16:42,660 --> 00:16:46,600
Cour de cassation en posant
le principe dans son article

303
00:16:46,800 --> 00:16:50,520
premier que nul ne peut se
prévaloir d'un préjudice dû à

304
00:16:50,720 --> 00:16:51,480
sa naissance.

305
00:16:51,820 --> 00:16:56,780
Il y a toujours une

306
00:16:57,420 --> 00:16:58,180
discussion dans le droit de
la responsabilité sur les

307
00:16:58,380 --> 00:16:59,760
dommages réparables,
les dommages qui sont pris en compte.

308
00:17:00,080 --> 00:17:02,500
Hier c'était la question du
dommage moral, aujourd'hui

309
00:17:02,700 --> 00:17:05,300
c'était le dommage notamment
dans l'affaire Perruche.

310
00:17:05,839 --> 00:17:10,420
Et puis, certains, et on
retrouvera ces exemples

311
00:17:10,620 --> 00:17:15,020
parfois dans la jurisprudence,
vont dénoncer une dérive du

312
00:17:15,220 --> 00:17:17,780
droit de la responsabilité
civile puisqu’on va chercher

313
00:17:17,980 --> 00:17:20,040
dès qu'il y a un dommage à
tout prix un responsable,

314
00:17:20,240 --> 00:17:23,839
on va chercher à obtenir une
indemnisation. On a une

315
00:17:24,040 --> 00:17:26,880
certaine dérive dans le droit
de la responsabilité civile,

316
00:17:27,080 --> 00:17:30,000
tout va être indemnisable et
on n'accepte plus finalement

317
00:17:30,200 --> 00:17:30,980
la maladresse.

318
00:17:31,760 --> 00:17:34,800
Une personne par exemple
heurte une porte vitrée dans

319
00:17:35,000 --> 00:17:36,980
un magasin, une personne
heurte une boîte aux lettres,

320
00:17:37,180 --> 00:17:37,980
on verra aujourd'hui.

321
00:17:38,180 --> 00:17:40,820
On applique la responsabilité
du fait des choses, on va

322
00:17:41,020 --> 00:17:44,420
rechercher forcément un responsable,
une indemnisation alors

323
00:17:44,620 --> 00:17:46,960
qu'hier on aurait peut-être
dit que c'était dû à la

324
00:17:47,160 --> 00:17:49,080
malchance et qu'on était
victime d'un coup du sort.

325
00:17:49,600 --> 00:17:52,460
Il y a une certaine dérive du
droit de la responsabilité

326
00:17:52,660 --> 00:17:54,940
derrière la recherche
forcément d'une indemnisation.

327
00:17:55,920 --> 00:17:59,220
Pour terminer sur ces
généralités sur la

328
00:17:59,420 --> 00:18:02,520
responsabilité civile,
on peut s'interroger sur les

329
00:18:02,720 --> 00:18:05,580
fonctions aujourd'hui de
cette branche du droit.

330
00:18:05,980 --> 00:18:09,200
La fonction traditionnelle de
la responsabilité civile

331
00:18:09,400 --> 00:18:13,380
extracontractuelle, c'est la
réparation, l'indemnisation,

332
00:18:13,720 --> 00:18:15,600
on va réparer un dommage.

333
00:18:16,260 --> 00:18:19,800
Mais une certaine évolution
se fait sentir et notamment

334
00:18:20,000 --> 00:18:23,100
dans les projets de réformes
qui pourraient aboutir un

335
00:18:23,300 --> 00:18:27,360
jour vers une fonction punitive,
la reconnaissance en droit

336
00:18:27,560 --> 00:18:30,680
français de ce qu'on appelle
les dommages et intérêts punitifs,

337
00:18:30,880 --> 00:18:33,660
ce qui se fait dans certains
systèmes étrangers.

338
00:18:33,960 --> 00:18:37,080
Et puis il y a une autre
fonction également qui se

339
00:18:37,280 --> 00:18:40,440
fait sentir qui pourrait être

340
00:18:40,640 --> 00:18:44,600
admise un jour, c'est la
fonction de prévention à

341
00:18:44,800 --> 00:18:48,000
travers l'avènement du
principe de précaution.

342
00:18:49,220 --> 00:18:53,080
Donc réparer, fonction traditionnelle,
mais aussi punir et prévenir

343
00:18:53,280 --> 00:18:56,960
des fonctions en devenir au
sein de la responsabilité civile.

344
00:18:57,160 --> 00:19:00,000
Puis il y a d'autres
fonctions qui sont moins évidentes,

345
00:19:00,200 --> 00:19:02,300
mais qu'on retrouve aussi
dans cette branche du droit.

346
00:19:02,960 --> 00:19:06,200
La responsabilité civile
extracontractuelle peut avoir

347
00:19:06,400 --> 00:19:08,000
une fonction régulatrice.

348
00:19:08,240 --> 00:19:11,260
Ce qu'on appelle la fonction
régulatrice, c'est la théorie

349
00:19:11,460 --> 00:19:12,400
notamment de l'abus de droit.

350
00:19:12,600 --> 00:19:15,220
Par la théorie de l'abus de droit,
qui est une application de la

351
00:19:15,420 --> 00:19:17,900
responsabilité dans
l'exercice d'un droit,

352
00:19:18,140 --> 00:19:23,100
la responsabilité vient
tempérer l'exercice de certains droits.

353
00:19:23,680 --> 00:19:26,320
En cela, il y a une fonction
de régulation.

354
00:19:27,300 --> 00:19:30,400
Et puis d'autres auteurs
soulignent également que la

355
00:19:30,600 --> 00:19:34,280
responsabilité peut avoir une
fonction complémentaire dans

356
00:19:34,480 --> 00:19:36,520
le sens où elle vient
corriger des règles de droit

357
00:19:36,720 --> 00:19:39,360
qui apparaissent comme insuffisantes.

358
00:19:39,700 --> 00:19:42,340
Par exemple, on l'a vu en
droit des contrats, les vices

359
00:19:42,540 --> 00:19:45,240
du consentement comme le dol
ou la violence peuvent amener

360
00:19:45,440 --> 00:19:46,200
la nullité du contrat.

361
00:19:46,680 --> 00:19:50,200
Mais cette nullité, elle sera
éventuellement complétée par

362
00:19:50,400 --> 00:19:53,460
une action en responsabilité
qui débouchera sur des

363
00:19:53,660 --> 00:19:54,420
dommages et intérêts.

364
00:19:54,620 --> 00:19:56,760
Par exemple également en
droit de la famille,

365
00:19:56,980 --> 00:20:00,580
la responsabilité en matière
de divorce va pouvoir jouer

366
00:20:00,780 --> 00:20:04,480
quand les sanctions prévues
par la loi sont insuffisantes.

367
00:20:05,080 --> 00:20:08,700
On le voit donc, toutes ces
fonctions peuvent être

368
00:20:08,900 --> 00:20:13,200
remplies par le droit de la
responsabilité civile

369
00:20:13,400 --> 00:20:15,280
extracontractuelle. Et c'est

370
00:20:15,480 --> 00:20:20,240
une branche du droit qui a
connu depuis la création des

371
00:20:20,600 --> 00:20:24,500
textes dans le Code civil de
1804 une profonde évolution

372
00:20:24,700 --> 00:20:26,060
dans ses fondements.