1
00:00:04,960 --> 00:00:07,900
La deuxième condition
nécessaire et indispensable

2
00:00:08,100 --> 00:00:12,560
pour qu'il y ait une action
en responsabilité après le dommage,

3
00:00:12,860 --> 00:00:15,340
c'est un lien de causalité.

4
00:00:15,620 --> 00:00:17,380
Le lien de causalité,
nous allons l'étudier

5
00:00:17,580 --> 00:00:19,480
maintenant en plusieurs vidéos.

6
00:00:19,980 --> 00:00:22,380
Dans un premier temps,
je vais un peu présenter

7
00:00:22,580 --> 00:00:26,220
l'intérêt de cette nouvelle condition,
de cette deuxième condition

8
00:00:26,419 --> 00:00:28,660
du droit de la responsabilité civile.

9
00:00:28,860 --> 00:00:33,040
Ensuite, nous reviendrons sur
la notion de causalité.

10
00:00:33,280 --> 00:00:35,540
Nous verrons que c'est une
notion qui fait l'objet de

11
00:00:35,740 --> 00:00:37,740
beaucoup d'incertitudes,
de beaucoup de débats,

12
00:00:37,960 --> 00:00:40,360
à la fois en doctrine,
à la fois en jurisprudence.

13
00:00:41,020 --> 00:00:44,160
Ensuite, nous reviendrons sur
la question de la preuve de

14
00:00:44,360 --> 00:00:45,120
la causalité.

15
00:00:45,480 --> 00:00:48,700
Preuve qui peut poser des
difficultés en pratique et

16
00:00:48,900 --> 00:00:52,080
qui ont donné lieu à des
aménagements en jurisprudence

17
00:00:52,280 --> 00:00:55,800
à travers l'existence de
présomptions de causalité.

18
00:00:56,000 --> 00:00:58,840
Et puis dans un dernier temps,
nous verrons, ce sera un peu

19
00:00:59,040 --> 00:01:01,360
un développement pour revenir
sur plusieurs problèmes

20
00:01:01,560 --> 00:01:03,920
relatifs à la causalité.

21
00:01:04,120 --> 00:01:06,860
Donc c'est un développement
que j'intitulerai de manière

22
00:01:07,060 --> 00:01:10,320
générale les problèmes
particuliers liés à la notion

23
00:01:10,520 --> 00:01:11,480
de causalité.

24
00:01:11,680 --> 00:01:14,980
Alors tout d'abord quelques
mots de présentation sur

25
00:01:15,180 --> 00:01:17,380
cette condition de la causalité.

26
00:01:17,980 --> 00:01:21,960
En droit de la responsabilité,
la causalité c'est un élément

27
00:01:22,160 --> 00:01:24,280
qui va jouer, qui va tenir un
double rôle.

28
00:01:24,480 --> 00:01:29,080
Tout d'abord, la notion de
causalité permet d'identifier

29
00:01:29,280 --> 00:01:34,039
les causes qui ont conduit à
la réalisation d'un dommage.

30
00:01:34,960 --> 00:01:39,020
Et dans un second temps,
dans une seconde acception,

31
00:01:39,640 --> 00:01:43,600
la notion de causalité va
permettre d'identifier

32
00:01:43,800 --> 00:01:48,260
également les suites du
dommage qui pèseront sur la

33
00:01:48,460 --> 00:01:51,260
personne identifiée comme
l'auteur du fait générateur.

34
00:01:51,460 --> 00:01:56,060
Donc finalement, on voit que
la causalité, si on s'en

35
00:01:56,260 --> 00:01:58,880
tient à une dimension un peu
chronologique, eh bien la

36
00:01:59,080 --> 00:02:01,900
causalité elle va intervenir
à la fois avant la

37
00:02:02,100 --> 00:02:05,340
réalisation du dommage,
au moment de la réalisation

38
00:02:05,540 --> 00:02:10,039
de celui-ci, et aussi après
la réalisation du dommage.

39
00:02:10,239 --> 00:02:12,760
Donc il faut bien prendre en
considération le fait que la

40
00:02:12,959 --> 00:02:14,940
causalité elle joue à tous
ces moments-là, avant,

41
00:02:15,240 --> 00:02:18,880
pendant et après même la
réalisation du dommage.

42
00:02:19,079 --> 00:02:21,280
Alors quelques exemples pour
montrer en droit de la

43
00:02:21,480 --> 00:02:25,760
responsabilité comment peut
se poser cette problématique

44
00:02:25,959 --> 00:02:27,760
autour de cette deuxième condition.

45
00:02:28,480 --> 00:02:30,800
On a un individu qui en
frappe un autre, qui va

46
00:02:31,000 --> 00:02:34,340
donner un coup de poing à un autre,
cette personne va par la

47
00:02:34,540 --> 00:02:35,299
suite être blessée.

48
00:02:35,520 --> 00:02:39,200
Là il n'y a pas de problème
pour identifier le lien de causalité,

49
00:02:39,420 --> 00:02:42,960
la causalité on a une causalité simple,
directe, qui ne va pas

50
00:02:43,160 --> 00:02:44,700
vraiment poser de difficulté
en pratique.

51
00:02:44,899 --> 00:02:48,840
Mais évidemment la situation
dans nombre de cas et qui

52
00:02:49,040 --> 00:02:50,980
donne lieu à des arrêts,
qui donne lieu à de la jurisprudence,

53
00:02:51,260 --> 00:02:54,840
dans de nombreuses hypothèses
la situation va être beaucoup

54
00:02:55,040 --> 00:02:57,740
plus complexe parce qu'on
aura beaucoup plus de causes

55
00:02:57,940 --> 00:03:00,540
potentielles à la réalisation
du dommage.

56
00:03:00,739 --> 00:03:03,280
Prenons un exemple, une
personne qui va recevoir un

57
00:03:03,480 --> 00:03:06,620
coup de téléphone qui
l'avertit qu'elle a manqué un

58
00:03:06,820 --> 00:03:10,160
rendez-vous urgent, donc qui
va sortir en courant de chez elle,

59
00:03:10,380 --> 00:03:14,100
elle sort précipitamment,
elle va traverser la rue sans

60
00:03:14,299 --> 00:03:19,060
regarder si des véhicules viennent,
elle va être renversée par un

61
00:03:19,260 --> 00:03:22,280
cycliste, le cycliste va
faire un écart pour essayer

62
00:03:22,480 --> 00:03:27,080
de l'éviter, n'y parviendra
pas et en plus va renverser

63
00:03:27,280 --> 00:03:28,200
une autre personne.

64
00:03:29,200 --> 00:03:32,640
La dernière victime,
la personne renversée par le

65
00:03:32,839 --> 00:03:36,600
cycliste qui avait voulu
éviter la première personne

66
00:03:36,799 --> 00:03:40,040
qui sortait précipitamment de
chez elle, qui va être

67
00:03:40,239 --> 00:03:42,770
responsable de ce préjudice
subi par la dernière victime ?

68
00:03:42,970 --> 00:03:45,400
Le cycliste, la personne
pressée qui est sortie

69
00:03:45,600 --> 00:03:48,620
précipitamment sans regarder
en traversant la rue,

70
00:03:48,860 --> 00:03:51,520
est-ce qu'on peut rechercher
même la responsabilité de

71
00:03:51,720 --> 00:03:54,440
l'auteur du coup de téléphone
si on imagine que cette

72
00:03:54,640 --> 00:03:56,840
personne qui a téléphoné
s'est trompée elle-même dans

73
00:03:57,040 --> 00:03:59,650
la date d'un rendez-vous
qu'elle a présenté comme urgent ?

74
00:03:59,850 --> 00:04:03,900
On voit qu'évidemment dans la
réalisation d'un dommage,

75
00:04:04,100 --> 00:04:05,940
dans la survenance de
différents préjudices,

76
00:04:06,140 --> 00:04:08,320
il y a un certain nombre de causes,
il peut y avoir une

77
00:04:08,519 --> 00:04:11,680
multiplicité de causes et le
problème du droit, dans cet

78
00:04:11,880 --> 00:04:14,520
enchaînement des causes qui
arrive quotidiennement,

79
00:04:14,720 --> 00:04:17,940
c'est de savoir quelles
causes peuvent être tenues

80
00:04:18,140 --> 00:04:22,480
pour et ayant directement
finalement entraîné le dommage.

81
00:04:22,680 --> 00:04:24,700
Et la question de la causalité,
c'est la question de savoir

82
00:04:24,900 --> 00:04:29,580
si la simple causalité matérielle,
donc un enchaînement matériel de fait,

83
00:04:29,880 --> 00:04:32,020
peut être considérée sur le

84
00:04:32,219 --> 00:04:36,979
même plan que la causalité juridique,
ou alors est-ce qu'il faut

85
00:04:37,300 --> 00:04:40,540
faire un tri parmi toutes ces
causes matérielles ayant

86
00:04:40,740 --> 00:04:41,500
produit un dommage ?

87
00:04:42,120 --> 00:04:46,060
Alors ça, c'est la question pour,
dans la causalité, déterminer

88
00:04:46,260 --> 00:04:47,720
ce qui a été à l'origine du dommage.

89
00:04:47,920 --> 00:04:50,620
Mais je l'ai dit il y a un instant,
la causalité elle va jouer

90
00:04:50,820 --> 00:04:52,080
aussi un autre rôle.

91
00:04:52,340 --> 00:04:55,120
Les suites du dommage,
quelles suites du dommage

92
00:04:55,320 --> 00:04:58,100
vont être prises en compte
par la personne identifiée

93
00:04:58,300 --> 00:05:01,520
comme responsable dans un
procès en responsabilité.

94
00:05:01,719 --> 00:05:05,640
Alors, reprenons l'exemple de
cette victime qui a été

95
00:05:05,840 --> 00:05:08,800
renversée par un cycliste et
imaginons que la victime va

96
00:05:09,000 --> 00:05:11,840
décéder parce qu'elle a fait
une mauvaise chute donc elle

97
00:05:12,039 --> 00:05:13,560
décède suite à sa chute.

98
00:05:13,800 --> 00:05:18,180
Son conjoint apprenant la
nouvelle va tomber en dépression,

99
00:05:18,380 --> 00:05:19,220
va se suicider.

100
00:05:19,420 --> 00:05:24,340
L'auteur de l'accident
va-t-il être responsable de

101
00:05:24,720 --> 00:05:27,420
ce suicide qui est la
conséquence finalement de

102
00:05:27,620 --> 00:05:29,930
l'accident subi par la
victime principale ?

103
00:05:30,300 --> 00:05:32,720
Que faire s'il y a un délai
plus ou moins important qui

104
00:05:32,920 --> 00:05:36,760
va séparer l'accident subi
par la victime renversée par

105
00:05:36,960 --> 00:05:39,900
le cycliste et le suicide de
son conjoint ?

106
00:05:40,099 --> 00:05:42,540
Est-ce que la causalité va se
maintenir dans le temps et

107
00:05:42,740 --> 00:05:44,380
pendant combien de temps si
c'est le cas ?

108
00:05:44,580 --> 00:05:47,460
Autre exemple, une personne
qui va être renversée

109
00:05:47,659 --> 00:05:49,720
toujours dans le même exemple,
la personne qui est renversée

110
00:05:49,920 --> 00:05:53,420
avec une invalidité à hauteur
de 20% par exemple, après

111
00:05:53,620 --> 00:05:57,380
l'accident elle va avoir des
séquelles et son invalidité

112
00:05:57,580 --> 00:05:59,680
va passer avec un taux de 60%.

113
00:05:59,880 --> 00:06:02,890
À quelle hauteur mesure-t-on
la responsabilité ?

114
00:06:03,090 --> 00:06:07,020
Est-ce que le responsable va
devoir réparer l'invalidité à

115
00:06:07,219 --> 00:06:07,979
hauteur de 60% ?

116
00:06:08,179 --> 00:06:11,780
Ou alors juste la différence
entre l'invalidité d'origine,

117
00:06:11,979 --> 00:06:15,840
20%, et la nouvelle
invalidité évaluée à 60% ?

118
00:06:16,040 --> 00:06:19,180
Même chose dans un exemple
classique sur lequel nous reviendrons.

119
00:06:19,440 --> 00:06:22,980
Un borgne qui à la suite d'un
accident va devenir aveugle.

120
00:06:23,300 --> 00:06:27,980
Certes il y avait un état qui
était celui de la victime,

121
00:06:28,200 --> 00:06:30,620
mais on voit très bien que
suite à l'accident le

122
00:06:30,820 --> 00:06:33,540
préjudice va être entièrement
différent. Est-ce que le

123
00:06:33,740 --> 00:06:36,550
droit va en tenir compte et
dans quelle mesure ?

124
00:06:36,750 --> 00:06:40,500
Donc la question de la
causalité c'est une question

125
00:06:40,700 --> 00:06:42,520
qui vise à apporter
évidemment des réponses

126
00:06:42,719 --> 00:06:46,140
juridiques à ces différentes
interrogations sur

127
00:06:46,340 --> 00:06:49,680
l'enchaînement causal,
l'enchaînement matériel des faits.

128
00:06:50,060 --> 00:06:52,900
Et la causalité en matière de
droit de la responsabilité

129
00:06:53,099 --> 00:06:54,980
c'est une matière qui
apparaît comme une matière

130
00:06:55,180 --> 00:06:56,060
très complexe.

131
00:06:56,660 --> 00:06:59,280
On doit donner des directives
générales, il faut évidemment

132
00:06:59,479 --> 00:07:02,300
essayer de systématiser la
jurisprudence, mais on va

133
00:07:02,500 --> 00:07:05,040
voir précisément que c'est
très difficile à faire,

134
00:07:05,240 --> 00:07:08,760
que la doctrine essaye,
mais se heurte à des

135
00:07:08,960 --> 00:07:11,460
difficultés considérables
parce que la jurisprudence va

136
00:07:11,659 --> 00:07:15,340
être extrêmement difficile à
synthétiser. Alors dans un

137
00:07:15,539 --> 00:07:18,640
premier temps nous allons
revenir sur la notion de causalité.

138
00:07:18,840 --> 00:07:22,000
La notion de causalité c'est
une notion je le disais il y

139
00:07:22,200 --> 00:07:24,140
a un instant très débattue,
très discutée en doctrine.

140
00:07:24,400 --> 00:07:27,880
Il y a de nombreux travaux doctrinaux,
à l'origine souvent on cite

141
00:07:28,080 --> 00:07:30,900
un article de Paul Esmein qui
s'appelait "le nez de

142
00:07:31,099 --> 00:07:35,260
Cléopâtre ou les affres de la
causalité", article de 1964.

143
00:07:36,300 --> 00:07:39,200
Donc il y a de nombreuses théories,
il y a de nombreuses

144
00:07:39,400 --> 00:07:40,500
propositions en doctrine.

145
00:07:40,860 --> 00:07:43,640
Tout ça tout simplement parce
qu'il n'y a pas de définition

146
00:07:43,840 --> 00:07:44,599
dans la loi.

147
00:07:44,799 --> 00:07:47,520
La loi va viser implicitement
la notion de causalité,

148
00:07:47,719 --> 00:07:51,180
mais ne va jamais définir la
causalité qui est réclamée

149
00:07:51,380 --> 00:07:54,060
pour le succès d'une action
en responsabilité.

150
00:07:54,260 --> 00:07:58,540
Et face à ce vide, à ce
silence de la loi, on n'a pas

151
00:07:58,740 --> 00:08:02,240
réellement de théorie de la
causalité en jurisprudence.

152
00:08:02,500 --> 00:08:05,820
Donc certains auteurs
présentent vraiment la

153
00:08:06,340 --> 00:08:08,280
question de la causalité,
la question du lien de

154
00:08:08,479 --> 00:08:11,100
causalité comme un des points
les plus complexes du droit

155
00:08:11,300 --> 00:08:12,060
de la responsabilité.

156
00:08:12,260 --> 00:08:14,560
Alors nous allons essayer de
présenter néanmoins les

157
00:08:14,760 --> 00:08:16,140
théories qui existent.

158
00:08:16,340 --> 00:08:18,680
Il y a deux théories
classiques qui renvoient à ce

159
00:08:18,880 --> 00:08:20,300
qu'on avait vu d'ailleurs
partiellement sur la

160
00:08:20,500 --> 00:08:21,580
responsabilité contractuelle.

161
00:08:21,780 --> 00:08:23,420
On retrouve ici les mêmes théories.

162
00:08:24,140 --> 00:08:27,320
Et ce qu'on va voir c'est que
certains auteurs ont essayé

163
00:08:27,520 --> 00:08:31,140
de mettre en avant une autre
proposition, une autre

164
00:08:31,340 --> 00:08:32,539
théorie de la causalité.

165
00:08:32,760 --> 00:08:35,940
Néanmoins cette théorie n'a
pas eu plus de succès que les

166
00:08:36,140 --> 00:08:37,020
autres en jurisprudence.

167
00:08:37,220 --> 00:08:39,679
Alors les théories de la causalité,
vous les connaissez,

168
00:08:39,880 --> 00:08:41,280
nous les avons vues pour le
droit des contrats.

169
00:08:41,480 --> 00:08:43,539
C'est d'une part
l'équivalence des conditions

170
00:08:43,740 --> 00:08:46,160
et d'autre part la causalité adéquate.

171
00:08:46,420 --> 00:08:49,700
Alors je reviens pour ceux
pour lesquels ces souvenirs

172
00:08:49,900 --> 00:08:50,660
sont assez lointains.

173
00:08:50,860 --> 00:08:55,240
L'équivalence des conditions
ça consiste à placer sur un

174
00:08:55,440 --> 00:08:58,380
pied d'égalité donc au même
plan tous les facteurs qui

175
00:08:58,580 --> 00:09:01,340
ont concouru à la survenance
du dommage.

176
00:09:01,540 --> 00:09:05,220
On va considérer que rentre
dans le lien de causalité,

177
00:09:05,420 --> 00:09:07,820
donc sont liés à la
survenance du dommage,

178
00:09:08,020 --> 00:09:12,300
tous les faits sans lesquels
ce dommage ne se serait pas produit,

179
00:09:12,500 --> 00:09:15,600
e h bien tous ces faits vont
être considérés comme en

180
00:09:15,800 --> 00:09:16,560
étant la cause.

181
00:09:16,800 --> 00:09:20,700
Dans l'exemple du coup de
téléphone et du piéton pressé,

182
00:09:21,300 --> 00:09:26,260
tous les faits qui sont en
lien avec la réalisation du

183
00:09:26,460 --> 00:09:29,320
dommage final sont pris en
considération donc tous vont

184
00:09:29,520 --> 00:09:30,380
être responsables.

185
00:09:30,580 --> 00:09:34,360
L'auteur du coup de téléphone,
le cycliste et le piéton pressé.

186
00:09:34,580 --> 00:09:38,440
Alors la critique qui a été
mise en avant sur cette

187
00:09:38,640 --> 00:09:40,420
théorie de l'équivalence des
conditions, elle a été

188
00:09:40,620 --> 00:09:43,560
critiquée par une partie de
la doctrine et notamment par

189
00:09:43,760 --> 00:09:47,000
messieurs Malaurie, Aynès et
Stoffel-Munck qui vont

190
00:09:47,200 --> 00:09:48,680
relever que "retenir toutes

191
00:09:48,880 --> 00:09:53,640
les causes tendrait à rendre

192
00:09:57,040 --> 00:09:59,560
chaque homme responsable de
tous les malheurs qui

193
00:09:59,760 --> 00:10:01,040
ravagent l'humanité.

194
00:10:01,680 --> 00:10:04,180
Civilement ce n'est ni vrai
ni possible.

195
00:10:04,620 --> 00:10:08,340
Quand on est responsable de tout,
on est responsable de rien"

196
00:10:08,540 --> 00:10:11,680
et donc pour ces auteurs il
faut limiter la causalité.

197
00:10:11,920 --> 00:10:14,220
C'est la critique classique
de l'équivalence des

198
00:10:14,420 --> 00:10:16,480
conditions qui fait remonter
à la cause première

199
00:10:16,680 --> 00:10:20,860
finalement de cause en cause
on revient à la naissance de

200
00:10:21,060 --> 00:10:23,220
l'univers finalement ça ne
s'arrête jamais et donc

201
00:10:23,420 --> 00:10:26,980
multiplier les antécédents
pour un dommage c'est diluer

202
00:10:27,180 --> 00:10:29,620
finalement la responsabilité
et comme le disent ces

203
00:10:29,820 --> 00:10:31,820
auteurs quand on est
responsable de tout ou si

204
00:10:32,020 --> 00:10:34,160
tout le monde est responsable de tout,
eh bien finalement personne

205
00:10:34,360 --> 00:10:35,800
n'est responsable de rien.

206
00:10:36,540 --> 00:10:40,220
Donc face à cette notion de
causalité qui est critiquée

207
00:10:40,420 --> 00:10:43,720
dans l'équivalence des condition,s
on a une autre proposition

208
00:10:43,920 --> 00:10:48,260
qui consiste à limiter la
causalité à avoir à retenir

209
00:10:48,460 --> 00:10:51,100
une définition beaucoup plus
stricte de la causalité.

210
00:10:51,300 --> 00:10:53,860
Cette définition stricte de
la causalité, on va la

211
00:10:54,060 --> 00:10:56,100
retrouver dans ce qu'on
appelle la causalité adéquate.

212
00:10:56,340 --> 00:11:00,060
La causalité adéquate,
on va limiter les facteurs

213
00:11:00,260 --> 00:11:03,160
qui ont produit le dommage,
les causes qui ont produit le dommage,

214
00:11:03,360 --> 00:11:05,720
et on va regarder d'après
l'expression consacrée on

215
00:11:05,920 --> 00:11:09,000
regarde le cours normal des
choses donc dans l'affaire du

216
00:11:09,200 --> 00:11:12,780
coup de téléphone, l'auteur
du coup de téléphone n'y est pour rien,

217
00:11:12,980 --> 00:11:15,720
il est mis finalement hors de
cause c'est trop lointain par

218
00:11:15,920 --> 00:11:18,200
rapport au dommage final,
en revanche le cycliste qui a

219
00:11:18,400 --> 00:11:21,360
cherché à éviter un piéton et
qui en a renversé un autre va

220
00:11:21,560 --> 00:11:25,880
être responsable, de même que
l'individu pressé et lui ça

221
00:11:26,080 --> 00:11:27,900
peut se discuter même dans la
causalité adéquate.

222
00:11:28,100 --> 00:11:31,040
Donc dans la causalité
adéquate on limite la

223
00:11:31,240 --> 00:11:35,340
responsabilité parce qu'on va
rechercher parmi les

224
00:11:35,540 --> 00:11:39,520
antécédents de l'accident le
fait adéquat c'est-à-dire

225
00:11:39,720 --> 00:11:43,480
celui dont on peut considérer
qu'il est la véritable cause

226
00:11:43,680 --> 00:11:46,600
du dommage, et c'est le cas —
donc on va parler de

227
00:11:46,800 --> 00:11:49,560
causalité adéquate — parce
que c'est le cas lorsqu'il

228
00:11:49,760 --> 00:11:52,880
est habituel dans le cours
normal des choses qu'un

229
00:11:53,080 --> 00:11:54,840
événement en produise un autre.

230
00:11:55,040 --> 00:11:59,080
La critique à l'encontre de
cette théorie de la causalité

231
00:11:59,280 --> 00:12:01,880
adéquate c'est qu'elle
consiste à faire un pronostic

232
00:12:02,080 --> 00:12:05,480
rétrospectif, c'est-à-dire
qu’on va finalement regarder

233
00:12:05,680 --> 00:12:09,440
après ce qui s'est passé pour
en déduire que c'était

234
00:12:09,640 --> 00:12:12,280
d'après le cours normal des choses,
donc on renverse la logique

235
00:12:12,480 --> 00:12:13,300
du raisonnement.

236
00:12:13,560 --> 00:12:17,840
Donc, on a finalement ces
deux propositions doctrinales

237
00:12:18,040 --> 00:12:21,500
avec les partisans de l'une
ou l'autre théorie qui

238
00:12:21,700 --> 00:12:23,460
s'affrontent depuis longtemps.

239
00:12:24,280 --> 00:12:29,240
Le problème c'est que les
auteurs dans le choix soit de

240
00:12:29,940 --> 00:12:33,240
l'équivalence des conditions
soit de la causalité adéquate,

241
00:12:33,440 --> 00:12:35,940
déjà ils ne vont pas être
d'accord pour la théorie

242
00:12:36,140 --> 00:12:39,480
qu'ils vont proposer mais
surtout dans l'analyse de la

243
00:12:39,680 --> 00:12:42,680
jurisprudence, ils ne sont
pas d'accord sur la réception

244
00:12:42,880 --> 00:12:46,100
de ces différentes théories
par la Cour de cassation.

245
00:12:47,460 --> 00:12:50,020
Dans le droit de la
responsabilité certains

246
00:12:50,220 --> 00:12:52,760
auteurs vont nous dire que
l'équivalence des conditions

247
00:12:52,960 --> 00:12:56,440
c'est la théorie qu'applique
la Cour de cassation pour la

248
00:12:56,640 --> 00:12:59,380
responsabilité pour faute ;
la causalité adéquate c'est

249
00:12:59,580 --> 00:13:01,900
la théorie qu'on applique
dans la responsabilité pour risque.

250
00:13:02,100 --> 00:13:04,800
Mais d'autres auteurs dans
leur présentation de la

251
00:13:05,000 --> 00:13:07,580
causalité sont absolument pas
d'accord et vont vous dire

252
00:13:07,780 --> 00:13:10,580
que la jurisprudence
s'attache à la causalité

253
00:13:10,780 --> 00:13:14,620
adéquate sauf de manière
exceptionnelle. Et pour d'autres enfin,

254
00:13:14,820 --> 00:13:18,640
il n'y a pas de choix dans la
jurisprudence ce qui renvoie

255
00:13:18,840 --> 00:13:22,180
à l'appréciation souveraine
des juges à une certaine

256
00:13:22,380 --> 00:13:25,620
souplesse dans l'appréciation
de la causalité.

257
00:13:25,820 --> 00:13:29,780
Et finalement c'est ça qu'il
faut retenir dans cette

258
00:13:29,980 --> 00:13:33,340
appréciation du lien de
causalité de cette condition

259
00:13:33,540 --> 00:13:38,300
indispensable à l'action en
responsabilité. Ce qu'il faut

260
00:13:38,500 --> 00:13:41,600
retenir c'est que le choix de
la jurisprudence, eh bien

261
00:13:41,800 --> 00:13:43,920
n'est pas clair en fait tout
simplement. La Cour de

262
00:13:44,120 --> 00:13:47,000
cassation n'a jamais tranché
entre l'équivalence des

263
00:13:47,200 --> 00:13:48,860
conditions et la causalité adéquate.

264
00:13:49,060 --> 00:13:52,740
Et d'un arrêt à l'autre elle
applique soit une théorie soit l'autre.

265
00:13:52,940 --> 00:13:56,540
Par souci de pragmatisme elle
va tenir compte des faits,

266
00:13:56,740 --> 00:13:59,620
des particularités de chaque
espèce finalement pour donner

267
00:13:59,820 --> 00:14:03,600
une appréciation de la
causalité dans un but politique.

268
00:14:03,800 --> 00:14:08,560
C'est-à-dire que ce qui va
guider l'appréciation de la

269
00:14:08,860 --> 00:14:09,620
causalité par les juges — non
pas l'appréciation des faits

270
00:14:09,820 --> 00:14:11,600
mais l'appréciation de la
causalité évidemment en tant

271
00:14:11,800 --> 00:14:14,900
que notion de droit —,
le choix des juges va se

272
00:14:15,100 --> 00:14:19,860
faire souvent en fonction de
leur volonté d'accorder ou

273
00:14:20,060 --> 00:14:22,380
non une réparation, c'est à
dire que c'est une

274
00:14:22,580 --> 00:14:25,180
appréciation qui se fait pour
des considérations

275
00:14:25,380 --> 00:14:27,760
d'opportunité largement.

276
00:14:27,960 --> 00:14:31,360
Donc entre les deux théories
finalement la jurisprudence

277
00:14:31,560 --> 00:14:34,620
ne tranche pas, la Cour de
cassation ne dit pas "on va

278
00:14:34,820 --> 00:14:37,500
appliquer l'équivalence des
conditions ou on va appliquer

279
00:14:37,700 --> 00:14:40,960
la causalité adéquate" parce
que justement le juge veut

280
00:14:41,160 --> 00:14:44,380
sur cette condition de
l'action en responsabilité

281
00:14:44,580 --> 00:14:48,140
garder sa liberté d'appréciation,
trancher au cas par cas,

282
00:14:48,340 --> 00:14:50,100
appliquer soit l'une soit l'autre.

283
00:14:50,300 --> 00:14:53,000
On trouve des exemples dans
les deux sens que vous verrez

284
00:14:53,200 --> 00:14:55,280
dans la fiche de travaux dirigés.

285
00:14:55,480 --> 00:14:59,340
Et ce qui est souvent
déconcertant parce que on va

286
00:14:59,540 --> 00:15:01,880
se retrouver dans des
hypothèses dans lesquelles

287
00:15:02,080 --> 00:15:05,000
dans des circonstances
proches la causalité pourra

288
00:15:05,200 --> 00:15:08,040
être écartée ou retenue d'une
espèce à l'autre.

289
00:15:08,240 --> 00:15:13,000
Alors face à cette
incertitude jurisprudentielle

290
00:15:13,200 --> 00:15:15,060
qui est quand même nuisible,
parce que même si on comprend

291
00:15:15,260 --> 00:15:18,520
le juge veut garder un
pouvoir d'appréciation ça

292
00:15:18,720 --> 00:15:22,540
crée une certaine insécurité,
d'autres auteurs, d'autres

293
00:15:22,740 --> 00:15:25,120
membres de la doctrine ont
essayé de mettre en avant une

294
00:15:25,320 --> 00:15:26,080
nouvelle proposition.

295
00:15:26,280 --> 00:15:29,400
C'est un auteur qui est Noël
Dejean de la Bâtie dont la

296
00:15:29,600 --> 00:15:32,540
théorie a été reprise par
Philippe Brun et qui vont

297
00:15:32,740 --> 00:15:37,500
proposer comme théorie de
discerner dans l'enchaînement

298
00:15:37,780 --> 00:15:42,580
des faits ce qu'ils vont
appeler l'empreinte continue du mal.

299
00:15:42,780 --> 00:15:47,540
L'idée dans cette théorie
c'est qu'on doit répondre de son fait,

300
00:15:47,780 --> 00:15:51,900
ou du fait de la chose,
ou du fait d'autrui et on ne

301
00:15:52,100 --> 00:15:55,640
doit répondre de son fait que
dans la mesure où ce fait

302
00:15:55,840 --> 00:16:00,240
peut être jugé comme défectueux,
illicite ou anormal.

303
00:16:00,440 --> 00:16:04,100
Et l'idée c'est qu'on doit
conserver cette

304
00:16:04,480 --> 00:16:09,440
caractéristique quand on va
traiter de la notion de causalité.

305
00:16:09,640 --> 00:16:12,700
Donc dans cette nouvelle
théorie ça signifie qu'une

306
00:16:12,900 --> 00:16:14,880
personne peut avoir à
supporter les conséquences

307
00:16:15,080 --> 00:16:19,300
même éloignées d'un dommage
et la solution est alors

308
00:16:19,500 --> 00:16:24,260
justifiée car l'obligation de
réparer à sa source dans ce

309
00:16:24,460 --> 00:16:26,960
qu'ils vont appeler "la
propagation de l'illicite

310
00:16:27,160 --> 00:16:28,180
dans l'enchaînement des faits".

311
00:16:28,380 --> 00:16:32,780
Donc ne seront retenus comme
constitutif de l'enchaînement

312
00:16:32,980 --> 00:16:35,640
causal que les faits qui
apparaissent comme des faits anormaux,

313
00:16:35,840 --> 00:16:39,520
illicites ou défectueux,
ce que les auteurs, je disais

314
00:16:39,720 --> 00:16:43,040
il y a un instant, vont
appeler l'empreinte continue du mal.

315
00:16:43,240 --> 00:16:46,400
Alors sur cette notion de
causalité en conclusion.

316
00:16:46,600 --> 00:16:50,220
Sur cette notion de causalité
on voit que classiquement

317
00:16:50,420 --> 00:16:52,960
comme on le connaissait pour
la responsabilité contractuelle,

318
00:16:53,160 --> 00:16:55,380
il y a les deux théories du
droit français qui viennent

319
00:16:55,580 --> 00:16:59,500
de l'inspiration du droit allemand :
la causalité adéquate qui est

320
00:16:59,700 --> 00:17:02,400
une conception stricte de la
causalité ; l'équivalence des

321
00:17:02,600 --> 00:17:06,119
conditions qui est une
conception plus large de la causalité.

322
00:17:06,319 --> 00:17:09,339
Entre les deux, et même si
les auteurs font des analyses

323
00:17:09,540 --> 00:17:12,680
poussées de la jurisprudence,
il est vain de trouver une

324
00:17:12,880 --> 00:17:16,300
solution unique dans la
jurisprudence de la Cour de cassation.

325
00:17:16,500 --> 00:17:20,440
Le juge de cassation veut
garder une certaine latitude

326
00:17:20,640 --> 00:17:25,240
dans l'appréciation et va
tantôt appliquer la théorie

327
00:17:25,440 --> 00:17:28,240
de la causalité adéquate,
tantôt appliquer la théorie

328
00:17:28,440 --> 00:17:29,540
de l'équivalence des conditions.

329
00:17:29,740 --> 00:17:33,880
Ce qui va guider le juge
c'est finalement le résultat

330
00:17:34,080 --> 00:17:34,840
qu'il veut obtenir.

331
00:17:35,040 --> 00:17:39,500
Si le juge veut accorder une
réparation, il va retenir une

332
00:17:39,700 --> 00:17:41,180
conception plus large de la causalité.

333
00:17:41,380 --> 00:17:43,800
Si au contraire il veut
limiter la réparation

334
00:17:44,000 --> 00:17:46,380
accordée à une victime dans
une certaine hypothèse,

335
00:17:46,580 --> 00:17:49,920
on va avoir une conception
beaucoup plus stricte de la causalité.

336
00:17:50,120 --> 00:17:53,880
On va voir que cette notion
de causalité qui est une

337
00:17:54,080 --> 00:17:56,260
notion finalement souple
parce qu'elle n'obéit pas à

338
00:17:56,460 --> 00:17:59,140
une définition stricte
retenue par la jurisprudence,

339
00:17:59,340 --> 00:18:03,700
eh bien on va retrouver cette
adaptation par le juge dans

340
00:18:03,900 --> 00:18:07,020
le deuxième problème très
important lié à la causalité :

341
00:18:07,220 --> 00:18:11,160
le problème de la preuve de
ce lien de causalité.