1
00:00:07,890 --> 00:00:10,088
Cette vidéo est consacrée à la notion de l'État.

2
00:00:11,100 --> 00:00:12,688
Après une rétrospective historique, 

3
00:00:12,688 --> 00:00:17,244
nous verrons d'abord les 
différentes conceptions de l'État.

4
00:00:17,888 --> 00:00:22,977
Et ensuite, nous verrons les différents
 critères qui définissent un État aujourd'hui.

5
00:00:24,933 --> 00:00:28,444
Alors l'État, on l'a dit, est une forme essentielle, 

6
00:00:28,444 --> 00:00:31,600
est une notion essentielle
 du droit constitutionnel.

7
00:00:32,440 --> 00:00:35,888
On a même dit que le droit 
constitutionnel, moderne en tout cas, 

8
00:00:35,888 --> 00:00:38,777
prenait naissance avec 
la naissance même de l'État.

9
00:00:39,177 --> 00:00:43,000
C'est à partir de l'État que va 
se développer le droit constitutionnel.

10
00:00:43,222 --> 00:00:45,911
Et c'est le droit constitutionnel
 qui va aussi permettre

11
00:00:45,911 --> 00:00:48,533
le développement et 
le perfectionnement de l'État.

12
00:00:49,400 --> 00:00:53,555
En effet, l'État est la forme
 sociétale la plus perfectionnée.

13
00:00:54,177 --> 00:00:56,711
La plus perfectionnée au sens juridique, 

14
00:00:56,777 --> 00:00:59,200
puisqu'elle est à la base de différents concepts 

15
00:00:59,244 --> 00:01:02,755
et de différents modèles
 d'organisation territoriale.

16
00:01:04,111 --> 00:01:08,133
Actuellement, le nombre d'États dans le monde
 n'a jamais été plus élevé qu'aujourd'hui.

17
00:01:08,555 --> 00:01:14,933
Par exemple, en juin 1945, étaient 
membres de l'ONU seulement 51 États.

18
00:01:15,440 --> 00:01:19,133
Aujourd'hui, dans le dernier
 décompte réalisé par l'ONU, en 2012, 

19
00:01:19,644 --> 00:01:22,377
la liste est de 197 États membres.

20
00:01:22,888 --> 00:01:25,755
Donc le nombre d'États n'a jamais
 été aussi élevé qu'aujourd'hui.

21
00:01:26,755 --> 00:01:27,533
Mais attention, 

22
00:01:27,755 --> 00:01:32,133
derrière ces chiffres et l'idée que l'État est
 à la fois au centre du droit constitutionnel 

23
00:01:32,533 --> 00:01:34,844
et qu'il n'y a jamais eu autant d'États dans le monde, 

24
00:01:35,222 --> 00:01:38,422
il ne faut pas considérer que 
tous les États se ressemblent.

25
00:01:38,640 --> 00:01:43,622
En effet, l'État n'est pas une notion absolue
 et définitive, qui n'évoluerait donc pas.

26
00:01:44,955 --> 00:01:46,977
D'abord, l'État n'a pas toujours existé.

27
00:01:48,111 --> 00:01:52,044
Et actuellement, l'État n'existe pas 
toujours non plus sous la même forme.

28
00:01:52,977 --> 00:01:54,777
Alors un petit détour historique,

29
00:01:54,844 --> 00:01:58,133
avant d'arriver aux dimensions 
plus actuelles de l'État.

30
00:01:59,088 --> 00:02:02,355
L'État est une forme historique d'organisation 

31
00:02:02,350 --> 00:02:05,800
liée au développement 
de la civilisation occidentale.

32
00:02:06,060 --> 00:02:09,311
On parle des premières conceptions
de l'État à Rome, par exemple.

33
00:02:10,800 --> 00:02:14,600
Ensuite, on parle de l'État
 à partir du 13ème siècle, 

34
00:02:14,688 --> 00:02:16,466
en France et en Angleterre notamment.

35
00:02:17,644 --> 00:02:20,866
À ce moment-là, dans cette 
période et ce contexte historique, 

36
00:02:21,155 --> 00:02:24,400
l'État correspond au pouvoir politique.

37
00:02:24,666 --> 00:02:28,622
Le pouvoir politique est alors dans 
des luttes, dans des confrontations d'enjeux, 

38
00:02:28,620 --> 00:02:31,844
de rivalités d'influence avec l'Église, 

39
00:02:31,866 --> 00:02:36,155
avec l'organisation de la société
 religieuse et de son droit, le droit canon.

40
00:02:38,355 --> 00:02:42,600
L'État est alors, dans cette partie 
moyenâgeuse du 13ème siècle, 

41
00:02:42,644 --> 00:02:47,022
qui correspond donc au Moyen Âge, 13ème siècle, 
c'est une organisation plutôt féodale de l'État.

42
00:02:48,180 --> 00:02:52,266
Le droit de l'État est un droit 
essentiellement féodal, 

43
00:02:52,266 --> 00:02:56,844
qui organise les rapports entre les 
vassaux, les souverains, les suzerains, 

44
00:02:58,377 --> 00:03:02,755
mais également la transmission du pouvoir, 
essentiellement héréditaire, bien sûr.

45
00:03:05,120 --> 00:03:09,444
Mais on constate, à travers ces différentes
 étapes historiques en fait, de l'État, 

46
00:03:09,488 --> 00:03:13,888
de l'Antiquité en passant par 
le Moyen Âge, jusqu'à la Révolution, 

47
00:03:14,333 --> 00:03:18,422
qu'il y a un processus de formation
 de l'État : l'État évolue.

48
00:03:18,488 --> 00:03:23,066
Il évolue selon les contextes 
et aussi en fonction des contextes.

49
00:03:24,333 --> 00:03:30,666
L'État devient moderne, prend 
une tournure plus contemporaine,

50
00:03:30,666 --> 00:03:32,800
c'est-à-dire telle qu'on la connaît actuellement, 

51
00:03:33,288 --> 00:03:38,733
avec l'absorption du pouvoir 
patrimonial, à l'époque de la féodalité.

52
00:03:39,740 --> 00:03:44,644
La féodalité n'est donc pas une grande période 
pour l'organisation territoriale de l'État, 

53
00:03:44,640 --> 00:03:45,622
au sens moderne, 

54
00:03:45,688 --> 00:03:48,330
puisqu'elle prend racine dans des conceptions, 

55
00:03:48,333 --> 00:03:51,377
qui sont plutôt différentes de celles
 que l'on connaît actuellement.

56
00:03:52,333 --> 00:03:53,800
Le véritable tournant, 

57
00:03:53,888 --> 00:03:58,600
c'est-à-dire la base qui va consister
 dans notre étude tout au long de l'année, 

58
00:03:58,911 --> 00:04:03,688
prend plutôt tournure aux alentours du 18ème 
siècle et des différentes révolutions, 

59
00:04:03,688 --> 00:04:05,444
que ce soit la Révolution anglaise, 

60
00:04:05,822 --> 00:04:08,622
la Révolution américaine 
et la Révolution française.

61
00:04:08,711 --> 00:04:12,622
Alors, si je dis 18ème siècle, c'est évidemment 
en référence à la Révolution française, 

62
00:04:12,622 --> 00:04:17,977
qui va nous intéresser le plus immédiatement 
aujourd'hui, la révolution donc de 1789.

63
00:04:18,280 --> 00:04:22,266
Cette révolution marque une 
rupture nette dans la conception

64
00:04:22,260 --> 00:04:25,755
et la formation de l'État 
historique, l'historicité de l'État.

65
00:04:26,780 --> 00:04:32,244
C'est en effet à partir de 1789 et du cycle 
révolutionnaire, plus généralement, 

66
00:04:32,622 --> 00:04:35,955
qu'on assiste à ce qu'on appelle 
l'émergence de l'État moderne.

67
00:04:36,755 --> 00:04:42,866
Il y a donc une rupture avec l'ordre ancien, 
la société civile et la société religieuse.

68
00:04:44,930 --> 00:04:48,511
À cette même période, on le verra
 lors d'autres thèmes de vidéos,

69
00:04:48,511 --> 00:04:51,111
se développent également
 le constitutionnalisme 

70
00:04:51,200 --> 00:04:53,022
et l'essor des constitutions.

71
00:04:53,066 --> 00:04:54,622
Les deux phénomènes sont liés

72
00:04:55,130 --> 00:04:57,400
— parenthèse, ce qui nécessite donc de regarder 

73
00:04:57,400 --> 00:05:00,422
et de concevoir ces différentes
 vidéos du cours magistral, 

74
00:05:00,444 --> 00:05:01,266
conjointement.

75
00:05:01,488 --> 00:05:02,822
Mais pour revenir à l'État, 

76
00:05:03,733 --> 00:05:07,022
à partir de la Révolution française de 1789

77
00:05:07,460 --> 00:05:12,244
se développe donc l'ultime étape de 
l'évolution de l'État dans sa forme moderne.

78
00:05:13,333 --> 00:05:16,555
Il y a le transfert de l'allégeance 
du souverain à la nation, 

79
00:05:17,066 --> 00:05:19,866
et ce qu'on appelle l'invention de la citoyenneté.

80
00:05:20,511 --> 00:05:22,422
On verra les différentes conséquences,

81
00:05:22,466 --> 00:05:25,555
lors de cette vidéo et d'autres
vidéos consacrées à l'État.

82
00:05:26,777 --> 00:05:30,800
Mais la révolution ne marque pas
la fin de l'évolution de l'État.

83
00:05:31,266 --> 00:05:35,422
L'État continue d'évoluer et d'être
soumis à différents enjeux.

84
00:05:36,220 --> 00:05:38,888
L'organisation supranationale
 de l'État, par exemple, 

85
00:05:39,000 --> 00:05:41,600
c'est-à-dire par exemple, pour prendre 
un exemple très concret, 

86
00:05:41,622 --> 00:05:46,755
l'Union européenne, l'ONU, toutes les 
organisations en fait supra-étatiques,

87
00:05:46,755 --> 00:05:50,266
c'est-à-dire au-dessus de l'État, 
dans un ordre juridique supérieur, 

88
00:05:50,266 --> 00:05:51,888
ou en tout cas, au-dessus de l'État.

89
00:05:53,533 --> 00:05:55,600
Mais en même temps, 
vous avez un processus inverse : 

90
00:05:55,622 --> 00:05:59,577
processus d'éclatement des États, 
avec la dissolution des États, 

91
00:06:00,377 --> 00:06:04,711
les rivalités, les guerres mêmes, qui peuvent
 avoir lieu en interne, dans les États.

92
00:06:06,170 --> 00:06:11,711
Donc l'État évolue en continu, il a évolué
 au 19ème, il a évolué au 20ème siècle, 

93
00:06:12,066 --> 00:06:14,200
en fonction de contextes différents.

94
00:06:15,720 --> 00:06:18,044
Un trait commun néanmoins, 
de ce qu'on peut retrouver, 

95
00:06:18,044 --> 00:06:21,088
c'est cette idée d'autonomisation
 progressive de l'État.

96
00:06:21,700 --> 00:06:24,844
Cette autonomisation progressive de l'État 

97
00:06:24,977 --> 00:06:30,155
passe notamment par le développement
 d'institutions politiques et administratives.

98
00:06:31,310 --> 00:06:35,577
Dans le domaine politique et administratif, 
le fait marquant, c'est notamment l'essor du droit.

99
00:06:36,755 --> 00:06:41,955
L'essor du droit, aussi bien du droit 
de l'État que du droit de la Constitution, 

100
00:06:41,977 --> 00:06:43,400
des institutions politiques.

101
00:06:43,466 --> 00:06:48,466
Et dès 1789 d'ailleurs, de la Déclaration 
des droits de l'homme et du citoyen, 

102
00:06:48,511 --> 00:06:50,733
c'est-à-dire le développement 
du droit des citoyens.

103
00:06:51,200 --> 00:06:56,555
Tous ces droits sont partis à la fois
 des constitutions et des différents codes.

104
00:06:58,244 --> 00:07:01,066
C'est donc l'essor du droit,
 un indice de l'essor du droit.

105
00:07:02,400 --> 00:07:10,155
Deuxième fait marquant, c'est le fait que l'État, 
progressivement, à partir de 1789 notamment, 

106
00:07:10,466 --> 00:07:13,622
prend en compte différentes 
fonctions, fonctions modernes, 

107
00:07:13,622 --> 00:07:17,333
puisque l'État avant aussi avait des
 fonctions, mais dans un sens moderne,

108
00:07:17,577 --> 00:07:20,533
différentes fonctions : les fonctions de l'État.

109
00:07:21,044 --> 00:07:22,420
Différentes fonctions de l'État, 

110
00:07:22,420 --> 00:07:26,644
que l'on schématise et qu'on peut
 synthétiser sous trois formes principales : 

111
00:07:27,333 --> 00:07:30,755
élaborer les normes, 
c'est-à-dire une fonction législative,

112
00:07:31,600 --> 00:07:37,266
les exécuter et les rendre effectives, 
c'est-à-dire la fonction exécutive de l'État, 

113
00:07:37,777 --> 00:07:43,733
et enfin, résoudre les litiges qui concernent 
l'État, par rapport aux particuliers, 

114
00:07:43,733 --> 00:07:48,755
mais aussi les particuliers entre eux, 
c'est-à-dire la fonction judiciaire de l'État.

115
00:07:51,111 --> 00:07:52,911
Ces trois fonctions sont toujours présentes, 

116
00:07:52,911 --> 00:07:58,711
on l'a à l'esprit aujourd'hui et constituent les
 différentes fonctions donc, de l'État moderne.

117
00:08:00,466 --> 00:08:03,355
Mais pour préciser un peu 
ce concept d'État moderne, 

118
00:08:03,355 --> 00:08:07,733
on va faire un approfondissement 
sur deux points principaux : 

119
00:08:07,730 --> 00:08:09,911
le premier concerne les conceptions de l'État 

120
00:08:10,155 --> 00:08:13,511
et le second concerne les différents 
critères de l'État, aujourd'hui.

121
00:08:15,088 --> 00:08:18,644
Pour les conceptions de l'État,
en fait tout simplement, 

122
00:08:19,288 --> 00:08:22,133
comme on l'a vu, l'État évolue 
à travers les époques, etc., 

123
00:08:22,133 --> 00:08:26,688
ce qui renvoie à l'idée plus générale qu'il 
n'y a pas qu'une seule définition de l'État.

124
00:08:26,733 --> 00:08:31,733
Plusieurs définitions de l'État coexistent, 
il n'y a pas une bonne définition de l'État.

125
00:08:31,733 --> 00:08:34,488
En fait, tout dépend du sens 
que l'on veut donner à l'État.

126
00:08:35,200 --> 00:08:39,022
Par exemple, on pourrait donner
une définition géographique à l'État.

127
00:08:39,430 --> 00:08:42,066
Les géographes peuvent définir un État, je cite,

128
00:08:42,088 --> 00:08:47,022
"comme une entité artificielle, qui
se superpose aux régions naturelles".

129
00:08:47,500 --> 00:08:51,711
On voit donc le rapport entre le 
territoire et l'organisation étatique,

130
00:08:51,733 --> 00:08:57,111
le territoire étant dans ce sens, 
ce qui est le vrai, le naturel,

131
00:08:57,930 --> 00:09:02,911
et l'État serait artificiel, serait 
accolé aux réalités géographiques.

132
00:09:04,000 --> 00:09:07,888
Vous avez également un sens juridique 
de l'État, une définition juridique.

133
00:09:08,200 --> 00:09:11,266
Celle-ci a notamment été
 posée par Carré de Malberg, 

134
00:09:11,955 --> 00:09:12,822
je le cite.

135
00:09:13,330 --> 00:09:14,777
Selon Carré de Malberg donc,

136
00:09:14,777 --> 00:09:16,822
"l'État est un être de droit, 

137
00:09:17,822 --> 00:09:22,177
en qui se résume abstraitement
 la collectivité nationale 

138
00:09:23,066 --> 00:09:25,622
ou la personnification de cette dernière." 

139
00:09:26,880 --> 00:09:27,777
Cette définition, 

140
00:09:27,800 --> 00:09:31,000
qui compose en quelque sorte quand même la base 

141
00:09:31,000 --> 00:09:34,288
de la définition de l'État dans tout
 le droit constitutionnel moderne, 

142
00:09:35,777 --> 00:09:39,044
peut être précisée ensuite selon
 deux concepts, deux conceptions.

143
00:09:39,190 --> 00:09:43,000
D'abord, une conception plus large et ensuite, 
une conception plus restreinte de l'État.

144
00:09:44,488 --> 00:09:48,977
La conception large de l'État correspond
 au fait que l'État est une personne morale.

145
00:09:49,866 --> 00:09:51,222
Une personne morale, 

146
00:09:51,866 --> 00:09:55,333
ce qui permet d'expliquer 
concrètement, pour illustrer, 

147
00:09:58,355 --> 00:10:02,311
la pérennité de l'État et de ses engagements.

148
00:10:02,733 --> 00:10:03,422
Par exemple, 

149
00:10:03,844 --> 00:10:07,844
on remarque que les alternances 
politiques dans les institutions 

150
00:10:08,044 --> 00:10:10,466
n'entraînent absolument pas la fin de l'État.

151
00:10:10,622 --> 00:10:14,622
Un nouvel État ne prend pas forme à 
chaque élection présidentielle en France, 

152
00:10:14,622 --> 00:10:17,111
ou l'élection du Premier ministre
 par exemple, au Royaume-Uni.

153
00:10:17,600 --> 00:10:21,466
Non, l'État est une personne morale pérenne, 

154
00:10:21,822 --> 00:10:26,888
indépendante des différents pouvoirs 
politiques, des différents acteurs politiques  ; 

155
00:10:27,955 --> 00:10:29,577
ce qui explique concrètement pourquoi, 

156
00:10:29,570 --> 00:10:32,888
lorsque l'État contracte des
 engagements internationaux

157
00:10:33,244 --> 00:10:36,600
ou lorsque l'État contracte une dette, 

158
00:10:36,800 --> 00:10:38,533
cette dette se poursuit dans le temps.

159
00:10:39,200 --> 00:10:43,777
C'est parce que l'État est une personne morale 
pérenne et que les acteurs politiques,

160
00:10:44,177 --> 00:10:47,577
en quelque sorte, héritent du passé de l'État.

161
00:10:48,755 --> 00:10:52,266
Dans ce sens de l'État au sens 
large, donc personne morale, 

162
00:10:52,260 --> 00:10:55,288
c'est un sens de l'État, au sens puissance publique,

163
00:10:55,280 --> 00:10:58,200
on peut en synonyme
 utiliser la "puissance publique" 

164
00:10:58,666 --> 00:11:02,111
ou "les pouvoirs publics", pour parler de l'État.

165
00:11:02,888 --> 00:11:07,533
Dans ce cas-là, on parle de l'État, on peut aussi
 bien employer le terme de "chef d'État", 

166
00:11:07,777 --> 00:11:11,288
on parle de "dette de l'État, 
on parle "d'action de l'État", 

167
00:11:11,488 --> 00:11:16,600
on parle de "personnification de l'État", 
bref, l'État est un tout au sens large.

168
00:11:19,133 --> 00:11:21,733
Mais il y a également une conception 
plus restreinte de l'État, 

169
00:11:21,730 --> 00:11:24,822
une conception plus restreinte, 
nécessairement plus technique.

170
00:11:26,066 --> 00:11:27,933
Je cite cette définition de l'État :

171
00:11:27,930 --> 00:11:30,466
"C'est une collectivité humaine stabilisée, 

172
00:11:31,622 --> 00:11:35,488
au sein de laquelle la
 contrainte est monopolisée."

173
00:11:37,311 --> 00:11:41,488
Dans cette conception plus restreinte de l'État, 
c'est donc une vision plus technique, 

174
00:11:41,844 --> 00:11:46,266
essentiellement juridique et basée 
sur quelques critères très précis.

175
00:11:47,177 --> 00:11:50,022
On va donc voir maintenant 
les différents critères de l'État.

176
00:11:51,355 --> 00:11:53,800
Alors d'abord, une définition générale de l'État.

177
00:11:54,111 --> 00:11:56,155
Comme je vous l'ai dit 
dans les vidéos précédentes, 

178
00:11:56,955 --> 00:11:59,577
toutes les définitions là qui 
composent les premières semaines 

179
00:11:59,570 --> 00:12:02,000
du cours de droit constitutionnel 
sont essentielles.

180
00:12:02,044 --> 00:12:04,466
Ce sont des définitions qu'il faudra réutiliser, 

181
00:12:04,460 --> 00:12:08,000
notamment dans l'étape deux de la
 dissertation ou du commentaire de texte, 

182
00:12:08,222 --> 00:12:10,333
ce sont les définitions qui seront à la base 

183
00:12:10,530 --> 00:12:13,044
de toute l'étude qui va 
suivre du droit constitutionnel

184
00:12:13,066 --> 00:12:14,400
et des institutions politiques.

185
00:12:14,844 --> 00:12:17,822
Donc voilà pourquoi en fait, tout simplement, 
dans les premières semaines de cours, 

186
00:12:17,820 --> 00:12:20,177
on va avoir pas mal de définitions, 

187
00:12:20,622 --> 00:12:24,444
des définitions qui sont vraiment les 
fondements, les bases qu'il faut maîtriser.

188
00:12:25,600 --> 00:12:30,244
Donc je commence avec cette définition 
de l'État, de la définition du professeur Gicquel.

189
00:12:30,822 --> 00:12:31,622
Je le cite :

190
00:12:31,888 --> 00:12:33,511
" L'État est un groupement humain, 

191
00:12:34,911 --> 00:12:42,800
fixé sur un territoire déterminé et sur lequel
 une autorité politique exclusive s'exerce."

192
00:12:44,244 --> 00:12:46,644
Alors que penser, que faire de cette définition ?

193
00:12:46,666 --> 00:12:49,177
Toujours essayer de mettre 
en perspective les définitions.

194
00:12:49,444 --> 00:12:51,400
Alors cette définition, en fait,
elle est très intéressante,

195
00:12:51,400 --> 00:12:54,377
puisqu'elle permet d'identifier trois critères 

196
00:12:55,800 --> 00:13:00,288
qui sont nécessaires pour attester
 de la présence d'un État.

197
00:13:00,755 --> 00:13:02,622
Alors on les reprend, ces trois critères.

198
00:13:02,620 --> 00:13:06,311
Le premier critère est 
le critère de la population.

199
00:13:06,422 --> 00:13:09,000
Donc dans la définition de Gicquel,
ça donne un groupement humain.

200
00:13:09,622 --> 00:13:11,422
Donc la population, le premier critère.

201
00:13:11,488 --> 00:13:14,266
La population correspond 
à un groupe d'individus, 

202
00:13:14,440 --> 00:13:19,444
sans plus de précision, un groupe d'individus 
qui peut être très étendu ou plutôt très réduit,

203
00:13:19,466 --> 00:13:22,955
on pense à toutes les différences de population, 
justement, entre les différents États, 

204
00:13:23,200 --> 00:13:24,844
les plus petits et les plus grands.

205
00:13:26,377 --> 00:13:31,155
La notion de population donc,
 sous des airs simplistes, voire simples,

206
00:13:31,333 --> 00:13:32,955
simples voire simplistes d'ailleurs,

207
00:13:33,755 --> 00:13:38,488
peut néanmoins avoir de grandes conséquences
 et être plus complexe qu'en apparence.

208
00:13:39,044 --> 00:13:41,800
En effet, c'est à partir de
 ce concept de population 

209
00:13:41,800 --> 00:13:45,311
que différents enjeux apparaissent 
et des enjeux très clivants, 

210
00:13:45,377 --> 00:13:47,400
dans l'histoire moderne de l'État.

211
00:13:47,860 --> 00:13:51,777
En effet, quid de l'idée de vivre 
ensemble, de la population, 

212
00:13:51,933 --> 00:13:53,200
est-ce que c'est un critère ?

213
00:13:53,555 --> 00:13:57,800
On ne le sait pas et c'est en tout cas des
 éléments discutables à avoir à l'esprit.

214
00:13:59,044 --> 00:14:02,400
Qu'est-ce que la nation, par rapport
 à ce critère de la population ?

215
00:14:04,311 --> 00:14:08,000
Que penser de la guerre et de l'éclatement
 par exemple, de la Yougoslavie, 

216
00:14:08,200 --> 00:14:10,777
dans le nombre d'une multitude de petits États ?

217
00:14:10,911 --> 00:14:13,777
Ce que l'on appelle maintenant 
les États de l'ex-Yougoslavie.

218
00:14:15,955 --> 00:14:19,955
Cette volonté de vivre ensemble, elle se
 rapporte à ce critère de la population.

219
00:14:22,488 --> 00:14:23,733
Quid de l'État-nation ?

220
00:14:24,577 --> 00:14:27,355
Est-ce que la population forme la nation ?

221
00:14:28,950 --> 00:14:30,555
Tout ça, ce sont des questions vraiment 

222
00:14:30,555 --> 00:14:33,220
qui nécessiteraient de très 
amples développements, 

223
00:14:33,220 --> 00:14:35,888
mais que vous aurez le temps de 
voir plus tard, dans votre cursus.

224
00:14:35,880 --> 00:14:38,822
Simplement, ayez-les à l'esprit,
sur cette définition de l'État,

225
00:14:38,820 --> 00:14:41,311
en apparence simple, sur 
le critère de la population.

226
00:14:41,550 --> 00:14:44,333
On rajoutera également 
rapidement la colonisation,

227
00:14:44,377 --> 00:14:46,466
le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, 

228
00:14:47,844 --> 00:14:50,800
qui sont d'autres éléments
 qui mettent en perspective 

229
00:14:50,933 --> 00:14:55,000
la difficulté de saisir parfaitement 
ce que peut être la population, 

230
00:14:55,000 --> 00:14:59,733
au-delà du critère d'avoir un 
ensemble d'individus présents.

231
00:15:00,555 --> 00:15:01,355
Présents sur quoi ?

232
00:15:01,350 --> 00:15:03,644
Deuxième critère, présents sur un territoire.

233
00:15:04,066 --> 00:15:07,466
Ce territoire donc pareil, 

234
00:15:07,460 --> 00:15:13,711
aucune spécificité précise sur la géographie 
que devrait contenir ou pas ce territoire, 

235
00:15:13,777 --> 00:15:15,444
simplement le territoire.

236
00:15:15,440 --> 00:15:21,777
Par contre, le territoire est à mettre en 
perspective sous une autre manière.

237
00:15:22,511 --> 00:15:28,688
Le territoire doit correspondre au territoire 
sur lequel l'État assure son autorité ; 

238
00:15:30,222 --> 00:15:34,355
sur lequel, plus précisément même,
 l'État assure seul son autorité.

239
00:15:34,400 --> 00:15:37,311
Autrement dit, qu'il n'y ait
 qu'un État sur le territoire.

240
00:15:37,377 --> 00:15:40,377
Il ne peut pas y avoir plusieurs 
États sur un même territoire.

241
00:15:40,866 --> 00:15:44,511
Qu'est-ce qui se passe, quand il y a 
plusieurs États sur un même territoire ?

242
00:15:44,510 --> 00:15:46,444
On a donc un conflit territorial.

243
00:15:46,622 --> 00:15:52,533
Conflit territorial, c'est-à-dire que deux États
 revendiquent la même partie du territoire.

244
00:15:52,888 --> 00:15:56,111
Un exemple très récent la Crimée, 
tout simplement, avec la Russie,

245
00:15:58,444 --> 00:16:04,133
qui a… entre guillemets, le terme est plutôt 
impropre, par rapport au droit international, 

246
00:16:04,130 --> 00:16:05,888
mais a annexé une partie, 

247
00:16:06,000 --> 00:16:08,933
avec un référendum qui a été plus ou moins 

248
00:16:09,377 --> 00:16:12,155
invalidé ou discuté dans 
la communauté internationale.

249
00:16:12,244 --> 00:16:16,000
Mais bref, on avait une rivalité 
d'États, sur un même territoire.

250
00:16:16,000 --> 00:16:19,111
Chaque État disait que
 ce territoire lui appartenait.

251
00:16:21,177 --> 00:16:26,888
Après la population, après le territoire, le 
troisième critère, peut-être le plus important,

252
00:16:27,177 --> 00:16:30,111
est celui de l'organisation
 politique et juridique.

253
00:16:30,880 --> 00:16:31,866
Peut-être le plus important, 

254
00:16:31,860 --> 00:16:35,622
tout simplement parce que c'est celui 
qui donne sa consistance à l'État, 

255
00:16:35,620 --> 00:16:39,933
c'est-à-dire son sens concret à l'État, 
sa représentation physique ;

256
00:16:41,333 --> 00:16:45,444
physique, c'est-à-dire que c'est
 l'autorité politique exclusive ;

257
00:16:45,600 --> 00:16:49,266
c'est-à-dire une organisation, on verra 
laquelle, mais une organisation, 

258
00:16:49,260 --> 00:16:53,244
qui assure le maintien et la continuité de l'État.

259
00:16:54,400 --> 00:16:57,066
On parle en ce sens d'État souverain.

260
00:16:57,577 --> 00:17:00,800
L'État souverain, c'est la souveraineté de l'État.

261
00:17:02,533 --> 00:17:04,377
Alors la souveraineté, qu'est-ce que ça peut être ?

262
00:17:04,533 --> 00:17:08,333
- rapidement, puisqu'on le verra lors de 
la séance thématique sur les élections - 

263
00:17:08,330 --> 00:17:14,733
la souveraineté, c'est le pouvoir de droit, le 
pouvoir du droit, le pouvoir de l'ordre juridique.

264
00:17:14,977 --> 00:17:19,550
Il peut y avoir plusieurs ordres juridiques, 

265
00:17:19,550 --> 00:17:23,177
mais dans le respect de
 l'ordre juridique de l'État.

266
00:17:25,170 --> 00:17:28,888
Le pouvoir de l'État, c'est que l'État, 
on peut dire en quelque sorte, 

267
00:17:28,880 --> 00:17:31,133
l'État a la compétence de sa compétence.

268
00:17:32,155 --> 00:17:36,600
Il n'y a aucun autre pouvoir 
qui peut rivaliser avec l'État, 

269
00:17:36,733 --> 00:17:39,311
avec l'organisation 
politique et administrative.

270
00:17:40,444 --> 00:17:42,777
Pour Jean Bodin, en 1576, 

271
00:17:43,266 --> 00:17:45,555
qui est un penseur de l'État, 
et avait notamment dit que 

272
00:17:45,550 --> 00:17:48,355
"cette souveraineté était le
 pouvoir suprême de l'État."

273
00:17:49,155 --> 00:17:52,511
C'est cette souveraineté 
étatique, souveraineté des États, 

274
00:17:52,510 --> 00:17:55,444
qui permet d'affirmer que les
 États sont égaux entre eux, 

275
00:17:55,844 --> 00:17:58,266
parce que chaque État 
dispose de sa souveraineté.

276
00:17:59,133 --> 00:18:01,022
Mais la souveraineté peut être de deux types : 

277
00:18:01,130 --> 00:18:04,866
une souveraineté interne
 et une souveraineté externe.

278
00:18:06,422 --> 00:18:08,911
La souveraineté interne correspond 

279
00:18:08,910 --> 00:18:12,933
à la souveraineté à l'intérieur des
 frontières du territoire de l'État.

280
00:18:14,511 --> 00:18:19,044
À l'intérieur de ce territoire, l'État doit
 avoir le monopole de la force publique, 

281
00:18:19,844 --> 00:18:23,066
de l'édiction du droit et du respect du droit.

282
00:18:23,711 --> 00:18:25,060
On a parfois dit 

283
00:18:25,266 --> 00:18:29,844
que l'État a le monopole ou doit avoir
 le monopole de la violence légitime, 

284
00:18:29,888 --> 00:18:31,422
à l'intérieur de ses frontières.

285
00:18:33,911 --> 00:18:35,422
La souveraineté externe, pour sa part, 

286
00:18:35,420 --> 00:18:39,577
correspond donc logiquement à la souveraineté 
à l'extérieur du territoire de l'État.

287
00:18:40,333 --> 00:18:45,755
À l'extérieur du territoire de l'État, on vient 
de le dire, c'est l'égalité des États entre eux.

288
00:18:46,200 --> 00:18:47,288
La souveraineté externe 

289
00:18:47,800 --> 00:18:52,066
porte donc sur la relation que peuvent 
avoir différents États entre eux, 

290
00:18:53,866 --> 00:18:59,488
mais également sur la 
relation que peut avoir un État 

291
00:18:59,755 --> 00:19:03,733
avec des organisations 
supranationales, supra-étatiques.

292
00:19:03,777 --> 00:19:07,644
Par exemple, dans quelle mesure
un État est membre de l'ONU ?

293
00:19:08,511 --> 00:19:09,400
De l'Union européenne ?

294
00:19:09,400 --> 00:19:11,333
Est-ce qu'il délègue sa souveraineté, etc. ?

295
00:19:11,444 --> 00:19:13,577
Donc, la souveraineté externe de l'État.

296
00:19:16,288 --> 00:19:18,422
Que retenir de ces trois critères, finalement ?

297
00:19:20,577 --> 00:19:24,777
Que le critère de la population et le critère 
du territoire sont deux critères essentiels, 

298
00:19:24,770 --> 00:19:32,311
deux critères qui ont été l'objet et qui sont
 toujours l'objet des conflits et des guerres.

299
00:19:32,660 --> 00:19:40,444
Que ce soit la population, avec les différents 
éclatements de l'État qui peuvent exister.

300
00:19:40,911 --> 00:19:44,355
Que ce soit le territoire, les rivalités
 territoriales entre les États.

301
00:19:45,577 --> 00:19:49,733
Mais cela est en grande partie
 étudié par le droit international

302
00:19:50,066 --> 00:19:53,377
ou par l'étude des relations
 internationales, en sciences politiques.

303
00:19:54,311 --> 00:19:56,844
Pour le droit constitutionnel
 et les institutions politiques, 

304
00:19:56,840 --> 00:20:00,400
c'est surtout le troisième critère que nous
 allons étudier tout au long de l'année, 

305
00:20:00,733 --> 00:20:03,844
le critère de l'organisation
 politique et juridique de l'État.

306
00:20:05,133 --> 00:20:10,088
C'est ce critère qui porte notamment
 sur l'organisation territoriale de l'État 

307
00:20:10,730 --> 00:20:12,577
et les différentes institutions 

308
00:20:12,622 --> 00:20:18,822
qui permettent à l'État d'exercer son autorité 
sur son territoire et sur sa population.

309
00:20:20,511 --> 00:20:24,488
À l'intérieur de ce troisième critère
 donc, de l'organisation de l'État,

310
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l'État peut prendre différentes formes.

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Ce que nous allons étudier par la suite.