1
00:00:08,380 --> 00:00:11,422
Nous avons vu dans la vidéo 
précédente quelques notions

2
00:00:11,420 --> 00:00:14,444
qui permettent de préciser le 
concept de Constitution.

3
00:00:15,070 --> 00:00:16,333
Après l'avoir précisé, 

4
00:00:16,330 --> 00:00:21,333
on peut poursuivre maintenant plus en avant 
en essayant d'aborder de nouveaux points, 

5
00:00:21,330 --> 00:00:26,444
comme l'adoption des Constitutions et leur
modification d'un point de vue précis, 

6
00:00:26,911 --> 00:00:32,133
en se basant sur la procédure 
constitutionnelle relative à leur adoption.

7
00:00:33,577 --> 00:00:37,733
Napoléon — j'aime bien commencer — cette 
citation de Napoléon est intéressante 

8
00:00:38,444 --> 00:00:41,644
pour aborder l'élaboration et la
 modification des Constitutions.

9
00:00:41,670 --> 00:00:43,555
Je vous la cite, cette citation de Napoléon : 

10
00:00:44,311 --> 00:00:47,511
"aucune Constitution n'est 
restée telle qu'elle a été faite.

11
00:00:48,910 --> 00:00:53,488
Sa marche est toujours subordonnée
aux hommes et aux circonstances."

12
00:00:55,444 --> 00:01:00,111
Alors, on a vu dans la séance précédente 
que la Constitution était un acte fondateur, 

13
00:01:01,244 --> 00:01:03,000
fondateur du régime politique.

14
00:01:03,666 --> 00:01:07,333
On va voir maintenant — et cette 
citation permet de l'illustrer — 

15
00:01:09,555 --> 00:01:16,977
que la Constitution est vraiment inscrite dans
 un contexte politique, dans un contexte social, 

16
00:01:17,511 --> 00:01:19,577
mais, elle est également sujette aux hommes, 

17
00:01:19,911 --> 00:01:23,866
c'est-à-dire à la fois pour la rédaction
 — pour son contenu, ce qu'elle comprend —, 

18
00:01:24,044 --> 00:01:26,933
mais, également pour le sens qu'on
 lui donnera dans son application 

19
00:01:27,133 --> 00:01:31,777
et, enfin, pour tout ce qui concerne la 
modification, c'est-à-dire sa révision.

20
00:01:32,310 --> 00:01:36,377
Alors, on va voir d'abord son élaboration
 et on verra ensuite sa révision.

21
00:01:37,777 --> 00:01:40,066
Alors, l'élaboration de la Constitution.

22
00:01:41,150 --> 00:01:43,377
D'abord, le pouvoir constituant originaire.

23
00:01:46,630 --> 00:01:48,511
D'une manière générale et comparée, 

24
00:01:48,510 --> 00:01:51,822
les modalités d'élaboration de la 
Constitution sont très variables.

25
00:01:53,740 --> 00:01:57,533
On parle de pouvoir constituant originaire 

26
00:01:59,977 --> 00:02:04,400
lorsqu'on évoque le pouvoir d'établir
 les règles fondamentales relatives

27
00:02:04,644 --> 00:02:07,844
à la dévolution et à l'exercice 
du pouvoir politique.

28
00:02:08,577 --> 00:02:10,888
C'est la définition du professeur Pactet.

29
00:02:14,644 --> 00:02:18,200
De manière obligatoire, ce
 pouvoir constituant originaire, 

30
00:02:19,555 --> 00:02:23,244
si la Constitution est adoptée, met 
fin à l'ordre juridique antérieur.

31
00:02:24,977 --> 00:02:30,088
Le pouvoir constituant originaire prend 
souvent la forme d'une assemblée constituante, 

32
00:02:31,680 --> 00:02:38,733
mais il peut également y 
avoir un peuple constituant.

33
00:02:39,866 --> 00:02:41,755
Dans ce cas-là, on parle de peuple constituant, 

34
00:02:41,750 --> 00:02:49,644
lorsque le peuple approuve le texte de la
 Constitution proposé et soumis à son vote.

35
00:02:50,530 --> 00:02:51,955
Dans ce cas-là, on parle de peuple constituant.

36
00:02:51,950 --> 00:02:52,911
L'assemblée constituante, 

37
00:02:52,910 --> 00:02:58,155
c'est l'assemblée qui vote le texte de
 la Constitution qui lui est proposé.

38
00:02:58,755 --> 00:02:59,888
Les assemblées constituantes, 

39
00:02:59,880 --> 00:03:03,533
vous en avez généralement notamment dans 
les processus de transition démocratique.

40
00:03:03,530 --> 00:03:06,622
On avait vu ça dans les pays 
de l'Est dans les années 90 

41
00:03:06,620 --> 00:03:09,244
et également dans les 
printemps arabes récemment 

42
00:03:09,888 --> 00:03:12,022
où vous avez des assemblées constituantes.

43
00:03:14,110 --> 00:03:15,577
Les assemblées constituantes

44
00:03:17,800 --> 00:03:20,200
et le peuple constituant
 sont souvent une question 

45
00:03:20,200 --> 00:03:23,533
qui est posée de savoir lequel des
 deux a une plus grande légitimité.

46
00:03:24,070 --> 00:03:28,600
En réalité, là encore, tout dépend 
du contexte de l'état du pays.

47
00:03:28,600 --> 00:03:31,577
Est-ce que c'est une transition
démocratique plutôt pacifique ?

48
00:03:31,570 --> 00:03:38,000
Est-ce que c'est une transition démocratique 
difficile, conflictuelle, avec un pays divisé ?

49
00:03:38,000 --> 00:03:44,111
Auquel cas, réunir et assurer une consultation
 sans fraude notamment sera plus compliqué.

50
00:03:44,370 --> 00:03:47,911
Donc, ce n'est pas simplement une 
question un peu dichotomique 

51
00:03:47,910 --> 00:03:52,733
entre le bien qui serait le peuple constituant 
et le mal qui serait l'assemblée constituante.

52
00:03:55,000 --> 00:03:57,377
Ce pouvoir constituant originaire, 

53
00:03:57,370 --> 00:04:00,577
c'est donc le pouvoir d'élaborer la 
Constitution et de voter la Constitution.

54
00:04:02,590 --> 00:04:05,155
Vous avez également le pouvoir 
de réviser la Constitution 

55
00:04:05,150 --> 00:04:09,800
qui correspond au pouvoir constituant dérivé, 

56
00:04:10,000 --> 00:04:12,444
le pouvoir de modifier la Constitution.

57
00:04:13,200 --> 00:04:16,488
Pour modifier la Constitution, on 
distingue deux procédures spécifiques.

58
00:04:17,022 --> 00:04:21,733
On dit que la Constitution peut être rigide 
ou que la Constitution peut être souple.

59
00:04:22,750 --> 00:04:29,688
Dans le cadre d'une Constitution
 rigide, la révision de la Constitution, 

60
00:04:29,680 --> 00:04:35,044
sa modification s'opère selon une procédure
 différente de celle utilisée pour la loi.

61
00:04:37,088 --> 00:04:41,888
Vous avez donc une différenciation entre le 
pouvoir constituant et le pouvoir législatif.

62
00:04:43,510 --> 00:04:47,200
Le pouvoir législatif ne peut 
pas modifier la Constitution.

63
00:04:49,120 --> 00:04:53,555
Il faut que ce soit le pouvoir 
constituant qui modifie la Constitution.

64
00:04:54,600 --> 00:05:00,133
Vous avez donc là une différence
 entre la Loi et la Constitution.

65
00:05:01,155 --> 00:05:05,155
Dans la Constitution souple, c'est l'inverse.

66
00:05:07,733 --> 00:05:11,333
Les révisions s'effectuent selon une 
procédure identique à celle de la Loi.

67
00:05:12,088 --> 00:05:17,733
Il n'y a donc pas une différence entre le 
pouvoir législatif et le pouvoir constituant.

68
00:05:19,000 --> 00:05:23,733
La procédure est identique, que ce soit pour 
voter une loi ou pour modifier la Constitution.

69
00:05:24,200 --> 00:05:27,533
Cette définition de Constitution 
souple et de Constitution rigide 

70
00:05:27,800 --> 00:05:32,088
peut être mise en parallèle 
avec la Constitution formelle 

71
00:05:32,311 --> 00:05:34,688
— qui correspondrait plutôt 
à la Constitution rigide — 

72
00:05:34,888 --> 00:05:38,755
et la Constitution matérielle, qu'on 
a vue lors des vidéos précédentes 

73
00:05:38,911 --> 00:05:41,777
— qui correspondrait plutôt à 
la Constitution dite souple.

74
00:05:43,680 --> 00:05:46,066
Alors, les procédures de 
révision sont très variables.

75
00:05:46,060 --> 00:05:54,000
Elles sont très variables et, donc, 
elles varient selon les pays,

76
00:05:54,000 --> 00:05:57,666
selon les procédures dans les différents pays.

77
00:05:58,244 --> 00:06:01,570
Donc, on verra ça lorsque ce sera
pertinent selon les cas d'études.

78
00:06:01,570 --> 00:06:03,933
Mais, là-dessus, en première année, 

79
00:06:03,930 --> 00:06:05,911
ce n'est pas vraiment l'objectif d'approfondir 

80
00:06:05,910 --> 00:06:09,755
toutes ces notions de révision de la Constitution
 selon les procédures des différents pays.

81
00:06:10,088 --> 00:06:13,155
C'est plutôt réservé aux études 
approfondies de droit constitutionnel 

82
00:06:13,150 --> 00:06:14,333
et de sciences politiques, 

83
00:06:14,577 --> 00:06:16,311
plutôt en Master 1 et Master 2.

84
00:06:18,800 --> 00:06:23,400
Pour ce qu'il en est de l'étude en Licence 1, 

85
00:06:23,555 --> 00:06:25,111
il n'y a qu'un point important 

86
00:06:25,333 --> 00:06:30,000
qui permet en gros à la fois de synthétiser 
tout ce qu'on a eu sur l'idée de Constitution

87
00:06:30,244 --> 00:06:31,377
et en même temps, 

88
00:06:33,200 --> 00:06:37,644
de centrer sur la France, ce qui sera intéressant
 à voir au second semestre également 

89
00:06:39,155 --> 00:06:41,222
— ce qui nous évitera également, 
au second semestre, 

90
00:06:41,220 --> 00:06:43,955
de revenir sur cette idée de 
révision de la Constitution.

91
00:06:44,620 --> 00:06:47,244
Alors, pour illustrer la 
révision de la Constitution, 

92
00:06:47,888 --> 00:06:51,400
pour illustrer à la fois que la Constitution, 
elle pose des règles fondamentales, 

93
00:06:51,400 --> 00:06:55,111
mais, qu'à la fin, les règles ne 
sont que les hommes en font, 

94
00:06:55,422 --> 00:06:59,555
et qu'on peut avoir des stratégies ou une
 utilisation différente de la Constitution.

95
00:07:00,510 --> 00:07:04,266
On peut essayer de contourner la 
Constitution tout en la respectant bien sûr.

96
00:07:05,844 --> 00:07:09,466
Le cas français de la Cinquième
République illustre tout ça.

97
00:07:09,644 --> 00:07:14,888
Il illustre tout ça puisque d'après la 
Constitution de la Cinquième République, 

98
00:07:14,880 --> 00:07:24,311
vous avez, en France, deux articles qui 
évoquent la révision de la Constitution.

99
00:07:25,911 --> 00:07:28,888
D'abord, l'article 89 ; ensuite, l'article 11.

100
00:07:29,911 --> 00:07:31,955
Alors, d'abord, l'article 89.

101
00:07:32,400 --> 00:07:33,955
Donc, il ne fait aucun doute qu'en France, 

102
00:07:33,950 --> 00:07:38,177
c'est l'article 89 qui précise les 
modalités de révision de la Constitution.

103
00:07:38,820 --> 00:07:42,733
L'initiative de la révision appartient
 concurremment au Président de la République 

104
00:07:42,730 --> 00:07:45,577
sur proposition du Premier ministre
 et aux membres du Parlement.

105
00:07:46,866 --> 00:07:52,022
Le projet de révision doit être approuvé, voté par
 les deux assemblées en des termes identiques, 

106
00:07:52,466 --> 00:07:59,066
ce qui peut amener à conduire à 
différentes complications politiques.

107
00:07:59,060 --> 00:08:04,577
On l'a vu notamment lors de la
 révision constitutionnelle de 2008.

108
00:08:05,500 --> 00:08:09,044
La révision est définitive après
avoir été approuvée par référendum.

109
00:08:09,370 --> 00:08:10,000
Toutefois, 

110
00:08:13,400 --> 00:08:16,333
le projet de révision peut ne pas
 être soumis à un référendum 

111
00:08:16,330 --> 00:08:21,977
lorsque le Président décide de soumettre
 le projet de révision de la Constitution 

112
00:08:21,970 --> 00:08:23,977
au Parlement réuni à Versailles, 

113
00:08:23,970 --> 00:08:25,133
c'est-à-dire en Congrès.

114
00:08:25,810 --> 00:08:31,644
Dans ce cas, le pouvoir constituant, 
c'est l'assemblée qui est constituante, 

115
00:08:32,600 --> 00:08:34,133
puisqu'il n'y a pas de référendum.

116
00:08:34,270 --> 00:08:37,600
En cas de procédure par référendum,
c'est le peuple qui est constituant.

117
00:08:38,977 --> 00:08:40,377
Si le Parlement est réuni en Congrès, 

118
00:08:40,370 --> 00:08:43,311
il faut une majorité des trois
 cinquièmes pour que le texte soit adopté,

119
00:08:43,310 --> 00:08:45,133
trois cinquièmes qui est une majorité large, 

120
00:08:45,130 --> 00:08:48,355
trois cinquièmes qui nécessitent 
de dépasser sa propre majorité 

121
00:08:48,733 --> 00:08:49,822
— normalement, en tout cas.

122
00:08:51,340 --> 00:08:55,488
Dépasser sa propre majorité qui permet d'avoir
 un consensus en quelque sorte politique 

123
00:08:55,480 --> 00:08:58,111
autour des termes de la 
révision de la Constitution.

124
00:08:59,920 --> 00:09:00,555
Quelques limites : 

125
00:09:00,550 --> 00:09:03,866
aucune procédure de 
révision ne peut être engagée 

126
00:09:03,860 --> 00:09:06,422
s'il est porté atteint à 
l'intégrité du territoire.

127
00:09:07,090 --> 00:09:13,088
Vous avez également le fait que le 
Congrès peut être réuni à Versailles 

128
00:09:14,600 --> 00:09:18,311
et c'est la procédure qui tend 
visiblement à être prise, 

129
00:09:18,888 --> 00:09:22,488
choisie par le Président de la République
 depuis une dizaine d'années.

130
00:09:24,150 --> 00:09:29,933
Donc, replaçons-nous dans l'époque de la 
révision du Général de Gaulle, en 1958, 

131
00:09:30,600 --> 00:09:33,600
qui veut réviser la Constitution.

132
00:09:34,066 --> 00:09:37,288
Là, le texte constitutionnel 
devant lui, c'est l'article 89 

133
00:09:37,280 --> 00:09:39,911
qui, clairement, permet 
de réviser la Constitution.

134
00:09:41,111 --> 00:09:44,644
C'est en 1962, le projet qui nous intéresse, en 1962, 

135
00:09:44,640 --> 00:09:46,933
le Général de Gaulle souhaite
 réviser la Constitution 

136
00:09:46,930 --> 00:09:49,533
pour modifier le mode d'élection
 du Président de la République, 

137
00:09:49,777 --> 00:09:52,955
passer d'un suffrage universel indirect 
à un suffrage universel direct ;

138
00:09:52,950 --> 00:09:55,244
c'est-à-dire faire élire le 
Président de la République 

139
00:09:55,240 --> 00:09:57,933
par tous les Français par le corps électoral.

140
00:10:00,400 --> 00:10:06,488
Et, pourtant, cette révision de 1962 
ne va pas s'être opérée par l'article 89 

141
00:10:06,480 --> 00:10:10,066
alors que c'est l'article 89 qui précise les
 modalités de révision de la Constitution 

142
00:10:10,060 --> 00:10:11,711
dans la Constitution de
 la Cinquième République.

143
00:10:12,888 --> 00:10:19,533
Alors, à l'époque, ça crée un énorme
 débat constitutionnel, politique, 

144
00:10:20,244 --> 00:10:24,355
puisque le Général de Gaulle choisit de réviser 
la Constitution au moyen de l'article 11.

145
00:10:30,940 --> 00:10:33,311
La question à se poser est donc 

146
00:10:33,310 --> 00:10:36,022
pourquoi est-ce que le Général de 
Gaulle choisit d'utiliser l'article 11 ?

147
00:10:36,680 --> 00:10:38,800
Ce sont avant tout des 
considérations politiques 

148
00:10:38,800 --> 00:10:41,422
qui expliquent cette 
utilisation de la Constitution.

149
00:10:41,911 --> 00:10:48,622
En effet, pour justifier l'usage de l'article 11, 
on peut considérer qu'il y a deux avantages, 

150
00:10:48,770 --> 00:10:52,844
deux avantages pour le Général de Gaulle,
 qui sont également deux inconvénients.

151
00:10:52,840 --> 00:10:56,177
On peut les qualifier de deux inconvénients 
d'une manière plus générale.

152
00:10:56,360 --> 00:11:00,044
Premier avantage pour le Général de 
Gaulle avec l'article 11 de la Constitution, 

153
00:11:00,200 --> 00:11:01,755
c'est que le Parlement est mis hors-jeu.

154
00:11:02,180 --> 00:11:07,511
Par la procédure de l'article 11, vous n'avez
 pas à voter le texte par le Parlement.

155
00:11:08,040 --> 00:11:10,666
Vous pouvez utiliser 
directement le référendum.

156
00:11:11,533 --> 00:11:16,866
Avec l'article 11, le texte de la Constitution 
peut être soumis directement au peuple.

157
00:11:17,090 --> 00:11:19,622
C'est un avantage pour le
 Général de Gaulle à l'époque 

158
00:11:19,620 --> 00:11:22,577
puisque le Sénat notamment était opposé 

159
00:11:22,570 --> 00:11:25,755
au fait qu'il y ait un changement du mode 
d'élection du Président de la République

160
00:11:26,377 --> 00:11:29,977
et donc le Sénat se serait opposé
 à cette révision constitutionnelle.

161
00:11:30,266 --> 00:11:33,577
Et donc, le fait pour le Général de
 Gaulle de pouvoir éviter l'avis du Sénat 

162
00:11:33,570 --> 00:11:36,333
est donc évidemment un 
bénéfice et un avantage pour lui.

163
00:11:37,750 --> 00:11:41,600
C'est donc ça qui conduit le
 Général de Gaulle à utiliser

164
00:11:41,600 --> 00:11:44,866
l'article 11 des considérations 
politiques et stratégiques.

165
00:11:45,510 --> 00:11:50,044
Rappelez-vous ce qu'on vient de voir au début de
 cette vidéo, la citation notamment de Napoléon, 

166
00:11:50,355 --> 00:11:53,555
le fait que toutes les 
modifications de la Constitution 

167
00:11:53,550 --> 00:11:56,111
sont soumises à un contexte et aux hommes.

168
00:11:57,822 --> 00:11:59,311
Enfin, on notera un point important : 

169
00:11:59,310 --> 00:12:05,466
c’est que l'article 11 établit une
 suppression des limites.

170
00:12:05,755 --> 00:12:09,844
Il n'y a plus quasiment aucune 
limite à la révision des Constitutions.

171
00:12:10,080 --> 00:12:11,822
Il n'y a aucune limite de circonstance.

172
00:12:11,955 --> 00:12:13,530
C'est-à-dire que vous pouvez 
modifier une Constitution même 

173
00:12:13,530 --> 00:12:16,088
lorsqu'il est porté atteint 
à l'intégrité du territoire, 

174
00:12:17,177 --> 00:12:21,288
du moment que le projet 
est adopté par référendum.

175
00:12:23,920 --> 00:12:24,911
C'était le cas de 62. 

176
00:12:24,910 --> 00:12:27,577
En 1969, rebelote, de nouveau,

177
00:12:27,570 --> 00:12:31,488
le Général de Gaulle souhaite procéder 
à une révision constitutionnelle

178
00:12:31,480 --> 00:12:34,533
qui a cette fois pour 
objectif de modifier le Sénat,

179
00:12:34,680 --> 00:12:36,488
introduire (inaudible) de créer les régions, 

180
00:12:36,480 --> 00:12:39,822
mais de modifier le Sénat et de
 réduire notamment ses compétences.

181
00:12:40,220 --> 00:12:43,288
Forcément, le Sénat et les 
sénateurs y sont opposés.

182
00:12:43,355 --> 00:12:45,666
Et donc, on aboutit à une situation identique.

183
00:12:45,911 --> 00:12:50,977
Le Général de Gaulle veut essayer d'éviter l'avis
 du Sénat et il y arrive en utilisant l'article 11.

184
00:12:51,460 --> 00:12:55,555
De nouveau, référendum directement sur
 le projet de révision constitutionnelle.

185
00:12:55,710 --> 00:12:59,933
Mais, dans ce cas-là, cette fois 
en 1969, ça se soldera par un échec, 

186
00:12:59,933 --> 00:13:03,955
le peuple rejetant le projet 
de révision constitutionnelle 

187
00:13:04,422 --> 00:13:07,666
souhaitée et voulue par le Général de Gaulle.

188
00:13:09,220 --> 00:13:11,711
Ces deux utilisations, 62 et 69,

189
00:13:11,710 --> 00:13:14,155
sont les deux seuls cas 
d'utilisation de l'article 11 

190
00:13:14,150 --> 00:13:16,066
dans l'histoire des 
révisions constitutionnelles 

191
00:13:16,060 --> 00:13:17,288
de la Cinquième République.

192
00:13:19,200 --> 00:13:23,266
C'est l'article 89 sinon qui aura
été utilisé systématiquement.

193
00:13:23,730 --> 00:13:26,133
C'est donc l'article 89 qui reste, 

194
00:13:26,130 --> 00:13:29,600
comme le prévoyait finalement 
la Constitution initialement, 

195
00:13:30,355 --> 00:13:34,200
l'article de droit commun 
pour réviser la Constitution.

196
00:13:36,400 --> 00:13:40,666
À partir de ce point de la Cinquième République 

197
00:13:41,688 --> 00:13:44,511
et pour prendre certainement un peu
 d'avance sur le second semestre, 

198
00:13:44,510 --> 00:13:46,844
mais ce sera une parenthèse vite refermée, 

199
00:13:47,466 --> 00:13:51,488
mais, également, c'est plutôt les 
quelques mots qui vont suivre, 

200
00:13:51,480 --> 00:13:55,088
pour mettre quelques perspectives dans
 l'idée de révision de la Constitution 

201
00:13:55,080 --> 00:13:56,733
et de Constitution d'une manière générale.

202
00:13:58,230 --> 00:14:03,355
Premier point, c'est le fait que la Constitution
 a été modifiée plus de 20 fois depuis 1958.

203
00:14:03,350 --> 00:14:06,533
La Constitution de 1958 a 
été modifiée plus de 20 fois.

204
00:14:07,444 --> 00:14:08,577
La question à se poser, 

205
00:14:08,570 --> 00:14:12,044
c'est est-ce qu'on peut toujours parler de
 Constitution de la Cinquième République ?

206
00:14:12,600 --> 00:14:14,822
Est-ce que c'est toujours pertinent 

207
00:14:15,044 --> 00:14:20,600
d'évoquer la Constitution du 4 octobre 58 
qui régirait notre vie aujourd'hui,

208
00:14:20,777 --> 00:14:22,244
les institutions aujourd'hui ?

209
00:14:23,320 --> 00:14:26,044
Ne faudrait-il pas plutôt parler 
d'une Sixième République 

210
00:14:26,133 --> 00:14:28,777
quand le même texte a été modifié plus de 20 fois ?

211
00:14:29,590 --> 00:14:31,555
C'est une vraie question qui peut se poser.

212
00:14:32,688 --> 00:14:38,022
Néanmoins, l'idée que nous sommes toujours 
dans la Cinquième République est importante, 

213
00:14:38,020 --> 00:14:43,266
elle est très juste puisque c'est l'esprit
 finalement de la Cinquième République 

214
00:14:43,377 --> 00:14:46,400
et de la Constitution du 4 octobre
 qui est toujours présent 

215
00:14:46,660 --> 00:14:50,622
avec un Président au-dessus des institutions,

216
00:14:50,622 --> 00:14:53,600
un Président clé de voûte des
 institutions au-dessus des partis 

217
00:14:53,600 --> 00:14:57,444
— même si c'est un peu moins le
 cas actuellement qu'à l'origine.

218
00:14:58,400 --> 00:15:03,911
Donc, le Président clé de voûte avec
 le pouvoir exécutif en quelque sorte 

219
00:15:03,910 --> 00:15:05,800
qui domine le pouvoir législatif.

220
00:15:06,888 --> 00:15:09,400
Et donc, malgré les modifications 
de la Constitution,

221
00:15:09,400 --> 00:15:12,177
on se rend compte que cette Constitution
 n'est plus tout à fait la même, 

222
00:15:12,170 --> 00:15:15,622
mais qu'elle est restée finalement
 inchangée dans son esprit, 

223
00:15:18,111 --> 00:15:21,822
ce qui ne veut pas dire inchangé dans sa 
pratique, et même forcément dans sa rédaction.

224
00:15:22,044 --> 00:15:23,711
Cela ne veut pas dire qu'il n'y
a pas des changements importants.

225
00:15:23,711 --> 00:15:24,733
Il y en a aussi.

226
00:15:24,933 --> 00:15:28,777
Mais, c'est l'esprit de la Constitution, du 
texte initial de la Constitution qui, lui, 

227
00:15:28,770 --> 00:15:31,044
on peut le considérer qu'il 
reste toujours identique.

228
00:15:31,660 --> 00:15:36,133
Deuxième réflexion, c'est que la Constitution, 
il ne faut pas oublier que les constitutions, 

229
00:15:36,288 --> 00:15:37,911
c'est le cas pour celle de 
la Cinquième République, 

230
00:15:37,910 --> 00:15:43,222
les constitutions ne sont pas modifiées 
seulement par des révisions de la Constitution.

231
00:15:44,088 --> 00:15:49,600
En réalité, les constitutions sont modifiées
 de facto, de fait, par les acteurs politiques.

232
00:15:50,170 --> 00:15:54,266
Les constitutions sont modifiées 
par leur interprétation 

233
00:15:54,260 --> 00:15:58,200
et par leur pratique de tous
 les jours en quelque sorte.

234
00:15:58,200 --> 00:16:01,311
C'est-à-dire ce que le professeur Pierre Avril

235
00:16:01,310 --> 00:16:04,977
a notamment qualifié de
 convention de la Constitution, 

236
00:16:04,970 --> 00:16:06,755
les coutumes constitutionnelles.

237
00:16:07,733 --> 00:16:11,177
Ce qui peut amener à une interprétation 
parfois inattendue du texte, 

238
00:16:13,355 --> 00:16:17,088
mais qui reste une pratique
 constitutionnelle admise dans le sens 

239
00:16:17,080 --> 00:16:21,755
où c'est comme ça qu'on a interprété et qu'on 
a donc pratiqué le texte de la Constitution.

240
00:16:21,820 --> 00:16:26,200
On reviendra dessus, sur ces points de détails
 plus précisément au second semestre.

241
00:16:27,044 --> 00:16:31,755
Et enfin, le troisième point important 
à voir quand on parle de modification, 

242
00:16:31,750 --> 00:16:34,955
enfin, d'élaboration de la Constitution, 
de révision de la Constitution, 

243
00:16:35,644 --> 00:16:38,177
et plus généralement, par rapport 
à la notion de Constitution : 

244
00:16:39,488 --> 00:16:43,844
qu'est-ce qui compte dans une Constitution si 
vous n'assurez pas le respect de la Constitution ?

245
00:16:44,466 --> 00:16:47,111
Vous pouvez établir la meilleure 
séparation des pouvoirs.

246
00:16:47,777 --> 00:16:48,377
Très bien.

247
00:16:48,370 --> 00:16:51,977
Vous pouvez prévoir la garantie 
des droits et des individus.

248
00:16:52,000 --> 00:16:53,866
Très bien, tout ça dans 
votre texte constitutionnel.

249
00:16:54,840 --> 00:16:58,622
Mais, si personne n'applique le texte 
ou si le texte est mal appliqué 

250
00:16:58,688 --> 00:17:01,666
ou il est interprété 
différemment, s'il est dénaturé, 

251
00:17:02,622 --> 00:17:04,800
que reste-t-il de votre Constitution ?

252
00:17:04,844 --> 00:17:05,844
Il n'en restera rien.

253
00:17:06,580 --> 00:17:09,133
Ce qui fait qu'un point 
essentiel de la Constitution, 

254
00:17:09,130 --> 00:17:16,333
vraiment la contrepartie d'une Constitution, 
c'est le nécessaire respect de la Constitution.

255
00:17:16,800 --> 00:17:19,311
Alors, comment est-ce qu'on 
fait respecter une Constitution ?

256
00:17:19,666 --> 00:17:21,133
C'est vraiment un point fondamental.

257
00:17:21,130 --> 00:17:22,866
C'est une question essentielle.

258
00:17:23,860 --> 00:17:25,777
Comment est-ce qu'on fait 
respecter une Constitution ?

259
00:17:27,000 --> 00:17:29,200
La réponse a été trouvée : institutionnelle.

260
00:17:29,200 --> 00:17:32,044
C'est la création de cours constitutionnelles 

261
00:17:32,040 --> 00:17:36,711
qui sont chargées de vérifier 
le respect de la Constitution.

262
00:17:36,711 --> 00:17:40,088
C'est ce qu'on appelle le 
contrôle de constitutionnalité.

263
00:17:40,844 --> 00:17:44,466
C'est-à-dire s'assurer que l'État 
respecte bien la Constitution, 

264
00:17:44,822 --> 00:17:49,755
s'assurer que les droits et libertés 
individuelles respectent bien la Constitution

265
00:17:51,022 --> 00:17:53,955
et sont bien protégés dans
 les faits par la Constitution.

266
00:17:54,200 --> 00:18:00,355
Mais, c'est aussi plus récemment s'assurer, 
depuis la deuxième moitié du vingtième siècle, 

267
00:18:00,350 --> 00:18:05,111
c'est s'assurer de la 
conformité de la Constitution 

268
00:18:05,110 --> 00:18:08,622
avec les traités internationaux 
auxquels les pays adhèrent.

269
00:18:09,022 --> 00:18:11,311
C'est ce qu'on appelle le 
contrôle de conventionnalité.

270
00:18:12,310 --> 00:18:15,111
Derrière cette question 
des cours constitutionnelles 

271
00:18:15,488 --> 00:18:18,777
se pose la question de la nomination 
des cours constitutionnelles.

272
00:18:18,866 --> 00:18:20,000
Qui nomme les membres ?

273
00:18:20,088 --> 00:18:21,288
Comment sont-ils choisis ?

274
00:18:21,380 --> 00:18:24,133
Quels sont les critères qui
déterminent leur position ?

275
00:18:24,170 --> 00:18:27,822
Est-ce que c'est la compétence qui
 fait qu'on devient juge constitutionnel, 

276
00:18:28,244 --> 00:18:30,688
ou est-ce que c'est par exemple
la proximité politique ?

277
00:18:31,300 --> 00:18:33,088
Toutes ces questions sont essentielles 

278
00:18:33,080 --> 00:18:36,355
puisqu'elles déterminent la
 bonne tenue des constitutions.

279
00:18:36,666 --> 00:18:39,955
Elles déterminent une bonne
 application des constitutions, 

280
00:18:40,155 --> 00:18:44,488
ce qui est au moins aussi 
nécessaire sinon le corollaire 

281
00:18:44,888 --> 00:18:51,000
de l'élaboration judicieuse et respectueuse 
des principes du constitutionnalisme 

282
00:18:51,688 --> 00:18:53,555
pour un texte constitutionnel.