1
00:00:07,740 --> 00:00:10,844
Dans cette vidéo, nous allons évoquer
la Cour suprême des États-Unis.

2
00:00:11,520 --> 00:00:13,377
On l'a déjà dit, on l'a déjà vu,

3
00:00:13,370 --> 00:00:18,800
la Cour suprême est une des trois institutions
principales des institutions des États-Unis,

4
00:00:18,800 --> 00:00:22,244
avec le président, le Congrès et la Cour suprême.

5
00:00:22,610 --> 00:00:25,400
La Cour suprême est à la
tête d'un des trois pouvoirs :

6
00:00:25,400 --> 00:00:28,733
pouvoir législatif, le Congrès,
pouvoir exécutif, le président

7
00:00:28,955 --> 00:00:30,733
et pouvoir judiciaire, la Cour suprême.

8
00:00:31,622 --> 00:00:35,355
On a déjà aperçu dans les vidéos
précédentes quelques enjeux

9
00:00:35,600 --> 00:00:40,244
qui portent sur la Cour suprême et
donc les notions à voir avec elle.

10
00:00:40,577 --> 00:00:45,866
On a déjà vu notamment le fédéralisme et l'action
qu'a pu avoir la Cour suprême sur le fédéralisme,

11
00:00:45,977 --> 00:00:48,000
son évolution également, aux États-Unis.

12
00:00:48,644 --> 00:00:51,488
Alors dans cette vidéo spécifique,
consacrée à la Cour suprême,

13
00:00:52,222 --> 00:00:53,600
nous allons voir plusieurs points.

14
00:00:53,640 --> 00:00:57,622
Je voudrais commencer par une
citation, citation de Charles Hughes,

15
00:00:57,933 --> 00:00:59,977
un ancien membre de la Cour suprême,

16
00:00:59,970 --> 00:01:04,577
avec une citation qui en dit beaucoup sur
l'influence que peut avoir la Cour suprême,

17
00:01:04,911 --> 00:01:08,244
dans le droit constitutionnel et
les institutions des États-Unis.

18
00:01:08,820 --> 00:01:13,111
Je cite : "Nous sommes régis par une Constitution,

19
00:01:13,955 --> 00:01:18,555
mais cette Constitution est ce
que les juges disent qu'elle est".

20
00:01:19,377 --> 00:01:23,422
Alors en fait, à travers cette
citation, sur quoi il faut insister ?

21
00:01:23,420 --> 00:01:29,933
Il faut insister sur l'influence que peut avoir
la Cour suprême, à la fois sur le fédéralisme,

22
00:01:30,066 --> 00:01:34,777
ce que la Constitution est, c'est ce que les
juges disent qu'elle est et sur les institutions.

23
00:01:34,955 --> 00:01:37,333
Plus concrètement encore,
à travers cette citation,

24
00:01:37,330 --> 00:01:43,822
on se rend compte de l'influence que peut avoir la
Cour suprême et donc les juges de la Cour suprême,

25
00:01:43,866 --> 00:01:45,800
les acteurs de la Cour suprême,

26
00:01:45,977 --> 00:01:50,133
sur le droit constitutionnel et l'interprétation
de la Constitution aux États-Unis.

27
00:01:50,666 --> 00:01:53,577
C'est une citation importante,
que vous devez avoir à l'esprit,

28
00:01:53,570 --> 00:01:56,866
pour étudier le pouvoir
judiciaire aux États-Unis.

29
00:01:57,733 --> 00:02:02,333
Alors on l'a déjà vu la Cour suprême, comme
les autres tribunaux constitutionnels,

30
00:02:02,330 --> 00:02:05,733
assure ce qu'on a déjà vu donc,
un contrôle de constitutionnalité.

31
00:02:06,730 --> 00:02:10,755
La Cour suprême est à la tête d'un
véritable pouvoir : le pouvoir judiciaire,

32
00:02:11,577 --> 00:02:15,955
et pour commencer cette introduction,
une petite rétrospective historique,

33
00:02:15,950 --> 00:02:20,622
puisqu'on l'a vu, c'est en 1787, dans
la Constitution des États-Unis,

34
00:02:20,711 --> 00:02:24,777
qu'est créé pour la première
fois un tribunal constitutionnel ;

35
00:02:24,911 --> 00:02:26,933
à la fin du XVIIIe siècle, rappelez-vous-en,

36
00:02:27,111 --> 00:02:31,200
avec la fonction d'assurer un
contrôle de constitutionnalité,

37
00:02:31,288 --> 00:02:35,311
c'est-à-dire assurer le respect de
la loi, par rapport à la Constitution

38
00:02:35,310 --> 00:02:38,333
et donc de fait, la supériorité
de la Constitution.

39
00:02:39,377 --> 00:02:42,422
Dans l'organisation de l'État,
l'organisation territoriale,

40
00:02:42,420 --> 00:02:45,133
on a vu également à travers le fédéralisme,

41
00:02:45,288 --> 00:02:50,355
que chaque État, les 50 États des États-Unis
possèdent chacun leur Constitution.

42
00:02:50,822 --> 00:02:53,488
Chaque État possède également
une Cour constitutionnelle.

43
00:02:53,622 --> 00:02:59,600
On parle alors de Constitution des États
fédérés et de Cour suprême des États fédérés.

44
00:03:00,977 --> 00:03:04,688
Ces deux points, la Constitution
des États fédérés,

45
00:03:04,933 --> 00:03:07,800
la Cour suprême de chaque
État fédéré est soumise,

46
00:03:07,800 --> 00:03:09,533
- on va le voir de quelle mesure -,

47
00:03:09,955 --> 00:03:14,422
est soumise à la Constitution de l'État
fédéral et à la Cour suprême,

48
00:03:14,420 --> 00:03:18,377
puisque la Cour suprême est la
Cour suprême la plus élevée,

49
00:03:18,370 --> 00:03:20,200
dans l'ordre judiciaire des États-Unis.

50
00:03:20,244 --> 00:03:24,422
Elle se place donc au-dessus des
Cours suprêmes des États fédérés.

51
00:03:27,930 --> 00:03:32,622
La Cour suprême on l'a vu aussi,déjà, 
rappelle l'influence sur le fédéralisme.

52
00:03:33,022 --> 00:03:39,333
Et on va voir de quelle manière cette 
action de la Cour Suprême procède, 

53
00:03:39,888 --> 00:03:41,288
par rapport au fédéralisme, 

54
00:03:41,280 --> 00:03:46,088
à travers les différents arrêts (plutôt)
 que la Cour suprême peut rendre.

55
00:03:46,800 --> 00:03:49,688
Alors dans l'organisation des
 juridictions plus précisément, 

56
00:03:49,680 --> 00:03:52,066
l'organisation aux États-Unis est ainsi faite.

57
00:03:52,311 --> 00:03:55,777
Vous avez au niveau le plus bas, à 
l'échelle locale, les tribunaux fédéraux.

58
00:03:56,177 --> 00:04:00,333
Vous avez ensuite juste au-dessus,
les Cours d'appel fédérales.

59
00:04:01,200 --> 00:04:04,244
Vous avez ensuite les Cours 
suprêmes de chaque État.

60
00:04:04,950 --> 00:04:08,755
Et tout au sommet de cette hiérarchie, 
vous avez la Cour suprême des États-Unis.

61
00:04:09,888 --> 00:04:12,600
La Cour suprême des États-Unis 
est composée de neuf membres.

62
00:04:13,155 --> 00:04:18,644
Neuf membres dont le Chief Justice, le 
président en quelque sorte, de la Cour suprême.

63
00:04:20,111 --> 00:04:24,244
Ce nombre n'est pas dans la Constitution,
 il est prévu dans la loi aux États-Unis.

64
00:04:24,240 --> 00:04:27,688
Néanmoins neuf membres, c'est 
un chiffre qui ne change pas.

65
00:04:28,222 --> 00:04:30,800
Les membres sont nommés 
par le président des États-Unis.

66
00:04:31,044 --> 00:04:33,600
C'est un pouvoir important, 
une compétence importante, 

67
00:04:33,733 --> 00:04:37,977
notamment quand on sait l'influence que 
peut avoir la Cour suprême sur l'évolution, 

68
00:04:37,970 --> 00:04:40,488
donc on l'a dit, du fédéralisme, 
du droit constitutionnel, 

69
00:04:40,480 --> 00:04:41,977
du rapport entre les institutions.

70
00:04:42,377 --> 00:04:44,688
Le pouvoir de nomination 
du président est important.

71
00:04:45,266 --> 00:04:48,044
Mais on l'a vu également, Checks
 and Balances aux États-Unis, 

72
00:04:48,088 --> 00:04:51,111
ce qui fait qu'il y a un contre-pouvoir 
en quelque sorte, à cette nomination.

73
00:04:51,422 --> 00:04:57,533
Ce contre-pouvoir est incarné, est assuré plutôt, 
par la compétence du Sénat des États-Unis.

74
00:04:57,666 --> 00:05:00,066
Le Sénat des États-Unis, qui doit approuver 

75
00:05:00,111 --> 00:05:02,444
la nomination proposée par le président 

76
00:05:02,688 --> 00:05:07,622
et cette approbation doit être réalisée
 à la majorité des deux tiers. 

77
00:05:07,620 --> 00:05:10,200
C'est donc une large majorité qui doit être faite.

78
00:05:11,533 --> 00:05:16,666
Les membres sont nommés à vie, 
ce qui renforce leur indépendance.

79
00:05:16,660 --> 00:05:20,266
Une fois qu'ils sont nommés, ils n'ont 
plus de comptes à rendre à personne, 

80
00:05:20,260 --> 00:05:24,088
en quelque sorte, ils seront membres
 de la Cour suprême jusqu'à la fin.

81
00:05:24,666 --> 00:05:27,266
Alors s'ils sont nommés à vie et
 qu'on parle de "jusqu'à la fin", 

82
00:05:27,260 --> 00:05:31,622
c'est-à-dire jusqu'à leur décès, 
c'est la plupart du temps le cas, 

83
00:05:31,620 --> 00:05:35,777
les membres de la Cour suprême sont 
remplacés lorsqu'ils viennent à décéder ; 

84
00:05:35,955 --> 00:05:39,555
ou alors cas plus rares, lorsqu'ils 
décident de démissionner.

85
00:05:40,630 --> 00:05:44,022
Cette nomination à vie est 
pensée comme une protection 

86
00:05:44,020 --> 00:05:46,244
vis-à-vis des pressions 
qu'ils pourraient recevoir.

87
00:05:46,777 --> 00:05:51,377
En quelque sorte, cette nomination à vie 
est censée assurer leur indépendance.

88
00:05:51,711 --> 00:05:55,511
On verra que cette indépendance est 
discutée, on le verra à la fin de cette vidéo.

89
00:05:56,755 --> 00:06:00,755
Sur le fonctionnement de la Cour 
suprême et les modalités de son travail, 

90
00:06:01,177 --> 00:06:06,622
un point très important, c'est la qualité,
 la qualité du travail de la Cour suprême, 

91
00:06:06,620 --> 00:06:09,600
une qualité d'un point de vue 
juridique et constitutionnel.

92
00:06:09,755 --> 00:06:12,422
Alors je vous invite à aller sur
 le site de la Cour suprême

93
00:06:12,466 --> 00:06:15,200
 et à regarder les différents
 arrêts de la Cour suprême, 

94
00:06:15,200 --> 00:06:18,577
pour vous rendre compte un peu de 
ce que c'est concrètement, matériellement, 

95
00:06:18,622 --> 00:06:20,111
un arrêt de la Cour suprême.

96
00:06:20,377 --> 00:06:23,133
Alors vous téléchargerez ça
 sur le site de la Cour suprême.

97
00:06:24,266 --> 00:06:30,000
Les arrêts de la Cour suprême sont de très très
 longs arrêts, souvent plus de 40/50/60 pages même, 

98
00:06:30,000 --> 00:06:32,977
on trouve même des arrêts qui 
sont bien plus longs que ça ; 

99
00:06:33,400 --> 00:06:40,600
avec des arrêts qui sont longs et qui sont 
véritablement commentés juridiquement,

100
00:06:40,600 --> 00:06:42,888
constitutionnellement, 
c'est-à-dire qu'ils sont justifiés.

101
00:06:45,777 --> 00:06:50,622
Les jugements de la Cour
 suprême sont votés à la majorité.

102
00:06:50,844 --> 00:06:53,222
C'est-à-dire que la position de la Cour suprême, 

103
00:06:53,220 --> 00:06:55,244
que vous retrouvez dans les
 arrêts de la Cour suprême, 

104
00:06:55,377 --> 00:06:59,377
c'est la position majoritaire entre les 
neuf membres de la Cour suprême.

105
00:06:59,911 --> 00:07:03,711
Neuf, c'est un chiffre impair et 
donc ça permet véritablement, 

106
00:07:03,844 --> 00:07:06,022
de dégager une majorité à chaque fois. 

107
00:07:06,555 --> 00:07:09,444
Néanmoins, la minorité au sein de la Cour suprême, 

108
00:07:09,440 --> 00:07:13,355
c'est-à-dire ceux qui décident de ne
 pas voter en faveur de la position 

109
00:07:13,733 --> 00:07:18,177
qui sera la position de la Cour suprême, 
ne sont pas réduits au silence.

110
00:07:18,480 --> 00:07:20,288
Et c'est un point très important, 

111
00:07:20,533 --> 00:07:24,733
qui renforce tout le travail constitutionnel 
de la Cour suprême, au niveau de sa qualité, 

112
00:07:25,222 --> 00:07:27,355
c'est ce qu'on appelle "les opinions dissidentes".

113
00:07:27,420 --> 00:07:33,644
Les opinions dissidentes sont publiées à la
 suite de l'arrêt de la Cour suprême et dans l'arrêt, 

114
00:07:33,644 --> 00:07:35,860
dans le fichier de l'arrêt de la Cour 
suprême que vous trouverez, 

115
00:07:36,066 --> 00:07:37,511
vous trouverez l'organisation suivante : 

116
00:07:37,510 --> 00:07:42,955
vous trouverez d'abord tout le bloc qui constitue 
la position majoritaire de la Cour suprême ; 

117
00:07:43,066 --> 00:07:46,000
et à la suite, vous trouverez
 les opinions dissidentes, 

118
00:07:46,000 --> 00:07:50,244
c'est-à-dire la position de chacun 
des membres de la Cour suprême, 

119
00:07:50,355 --> 00:07:55,022
qui n'est pas d'accord avec la position 
principale majoritaire de la Cour suprême.

120
00:07:55,555 --> 00:08:02,177
Ces opinions dissidentes permettent une
 clarté dans l'explication de la Cour suprême ; 

121
00:08:02,170 --> 00:08:07,777
une clarté dans l'explication, c'est-à-dire que 
chacun sait qui, au sein de la Cour suprême,

122
00:08:07,770 --> 00:08:11,377
était d'accord et pas d'accord avec 
tel et tel arrêt de la Cour suprême.

123
00:08:11,950 --> 00:08:13,333
Chacun sait d'autre part, 

124
00:08:13,577 --> 00:08:18,444
pourquoi il y a eu refus de voter sur la
 position majoritaire de la Cour suprême.

125
00:08:19,111 --> 00:08:22,800
Ce qui renforce aussi, a 
contrario ou réciproquement, 

126
00:08:23,288 --> 00:08:28,288
la nécessité pour la position principale 
de la Cour suprême, d'être très justifiée.

127
00:08:28,400 --> 00:08:31,844
Très justifiée, puisque les opinions 
dissidentes mettent en doute

128
00:08:31,888 --> 00:08:35,977
et proposent des solutions qui auraient
 pu être différentes pour la Cour suprême.

129
00:08:36,622 --> 00:08:38,488
Donc ces opinions dissidentes sont vraiment…

130
00:08:38,480 --> 00:08:41,266
c'est quelque chose de très connu pour 
la Cour suprême, qu'il faut avoir à l'esprit.

131
00:08:42,866 --> 00:08:47,422
Maintenant, pour dresser un panorama sur 
la Cour suprême, on va voir trois points.

132
00:08:47,420 --> 00:08:49,022
D'abord, on verra les compétences ;

133
00:08:49,020 --> 00:08:52,755
ensuite, en quoi consiste le 
contrôle de constitutionnalité ;

134
00:08:52,750 --> 00:08:56,266
et enfin, on verra l'influence que
peut avoir la Cour suprême.

135
00:08:57,088 --> 00:09:00,133
En termes de compétences tout
 d'abord, en termes de compétences, 

136
00:09:01,088 --> 00:09:04,977
on l'a vu à travers plusieurs
 points déjà et plusieurs vidéos, 

137
00:09:05,111 --> 00:09:06,866
mais pour le synthétiser ici, 

138
00:09:07,555 --> 00:09:11,688
on sait qu'il y a donc une répartition 
complexe des juridictions, 

139
00:09:11,680 --> 00:09:18,711
entre celles des États 
fédérés et de l'État fédéral,

140
00:09:18,933 --> 00:09:23,155
avec une organisation donc, à double
 niveau, États fédérés, État fédéral.

141
00:09:24,111 --> 00:09:27,600
Rappelez-vous, la Cour suprême 
est néanmoins à l'étage supérieur, 

142
00:09:27,600 --> 00:09:33,600
elle prime sur les autres tribunaux et les
 Cours suprêmes des États fédérés.

143
00:09:35,044 --> 00:09:38,577
Les compétences, c'est-à-dire sur 
quoi peut trancher la Cour suprême, 

144
00:09:38,570 --> 00:09:43,466
la Cour suprême et le contrôle 
de constitutionnalité s'opèrent 

145
00:09:43,800 --> 00:09:47,777
à travers des litiges, dans 
lesquels fédéral est partie.

146
00:09:48,533 --> 00:09:52,133
C'est pour ça que dans les intitulés des 
différents arrêts de la Cour suprême,

147
00:09:52,130 --> 00:09:55,400
vous trouverez parfois United States versus 

148
00:09:55,600 --> 00:09:59,622
la partie qui porte un 
recours contre l'État fédéral.

149
00:10:00,044 --> 00:10:04,311
Également contre certaines personnalités
 fédérales, dans ce cas-là, le nom changera, 

150
00:10:04,688 --> 00:10:06,310
selon le modèle que je viens de vous indiquer.

151
00:10:07,066 --> 00:10:13,080
Mais également, les affaires 
judiciaires entre les États fédérés 

152
00:10:13,511 --> 00:10:19,777
et l'État fédéral ou un État
 fédéré contre une autre entité.

153
00:10:20,288 --> 00:10:22,644
Dans ce cas-là, on se rend compte 
que la Cour suprême en fait, 

154
00:10:22,640 --> 00:10:28,666
traite essentiellement des affaires qui 
portent sur les institutions du fédéralisme.

155
00:10:29,822 --> 00:10:32,688
La Cour suprême est saisie de très
 nombreux litiges chaque année,

156
00:10:32,680 --> 00:10:35,866
on parle de plusieurs milliers 
d'affaires qui lui sont portées, 

157
00:10:36,266 --> 00:10:38,933
mais c'est elle qui décide
 sur lesquelles elle statue.

158
00:10:40,480 --> 00:10:43,888
En quelque sorte, on peut dire que
la Cour suprême opère un filtre.

159
00:10:46,330 --> 00:10:49,844
Dans un deuxième temps, on va voir 
maintenant le contrôle de constitutionnalité.

160
00:10:50,488 --> 00:10:55,777
Alors, on l'a aperçu très rapidement, 
pareil on synthétise, pour plus de clarté.

161
00:10:56,444 --> 00:11:01,422
Le contrôle de constitutionnalité est
réalisé par voie d'exception aux États-Unis.

162
00:11:02,022 --> 00:11:05,133
Par voie d'exception, c'est-à-dire 
que tout justiciable, 

163
00:11:06,155 --> 00:11:12,311
à l'occasion d'un procès dans lequel il est
 partie, devant une juridiction ordinaire, 

164
00:11:12,844 --> 00:11:16,111
peut soulever une exception
 d'inconstitutionnalité 

165
00:11:16,311 --> 00:11:22,711
d'une loi qui lui est reprochée, ou par 
rapport à laquelle il serait en infraction.

166
00:11:23,511 --> 00:11:26,155
La conséquence, c'est que 
chaque juge aux États-Unis, 

167
00:11:26,150 --> 00:11:29,222
en quelque sorte, est un juge constitutionnel.

168
00:11:30,355 --> 00:11:34,422
Parce que cela contraint le juge, y compris
 des tribunaux de première instance, 

169
00:11:34,577 --> 00:11:41,533
à se prononcer sur la conformité d'une loi, 
à la Constitution, dans le cadre d'un procès.

170
00:11:42,177 --> 00:11:44,555
On appelle cela le "judicial review".

171
00:11:45,755 --> 00:11:47,488
Ce système a donc plusieurs conséquences.

172
00:11:47,480 --> 00:11:52,600
La première, c'est que n'importe quel juge,
 avant de statuer sur le fond de l'affaire, 

173
00:11:52,777 --> 00:11:56,333
peut être amené à se prononcer 
sur la constitutionnalité 

174
00:11:56,466 --> 00:11:58,800
des lois qui portent sur l'affaire. 

175
00:12:00,511 --> 00:12:04,311
La deuxième conséquence, 
c'est que la loi controversée, 

176
00:12:04,310 --> 00:12:11,466
si elle est jugée inconstitutionnelle par le 
tribunal en question, ne sera pas annulée.

177
00:12:11,911 --> 00:12:14,800
Simplement, cette loi ne sera 
pas appliquée au procès.

178
00:12:16,133 --> 00:12:20,111
On parle dans ce cas-là, "d'autorité 
relative de la chose jugée".

179
00:12:21,111 --> 00:12:23,644
Néanmoins et vous vous rendez
 compte assez rapidement, 

180
00:12:24,155 --> 00:12:29,866
50 Cours suprêmes dans chaque État et plusieurs
 centaines de tribunaux à travers le pays.

181
00:12:30,733 --> 00:12:33,460
Dans ce cas-là, si chaque tribunal peut être amené 

182
00:12:33,460 --> 00:12:36,044
à dire ce qui est constitutionnel 
ou ce qui ne l'est pas, 

183
00:12:36,266 --> 00:12:39,866
on court, - avec cette autorité 
relative de la chose jugée -, 

184
00:12:39,955 --> 00:12:40,822
on court un risque : 

185
00:12:40,820 --> 00:12:44,822
le risque d'avoir des positions
 différentes entre différents tribunaux, 

186
00:12:44,933 --> 00:12:46,400
mais également entre les États.

187
00:12:47,733 --> 00:12:52,555
Dans ce cas-là, il faut que pour une conformité, 

188
00:12:52,550 --> 00:12:54,933
une cohérence du système
 judiciaire aux États-Unis,

189
00:12:55,088 --> 00:12:59,977
il faut qu'une institution au-dessus
 tranche et dise véritablement 

190
00:13:00,466 --> 00:13:04,244
si telle et telle loi est conforme 
ou pas, à la Constitution.

191
00:13:04,311 --> 00:13:06,644
Ce rôle-là, c'est donc le rôle de la Cour suprême.

192
00:13:06,950 --> 00:13:12,022
La Cour suprême, lorsqu'elle tranche sur 
un dossier, lorsqu'elle juge une affaire, 

193
00:13:12,955 --> 00:13:17,844
ses arrêts ont une autorité 
absolue de la chose jugée.

194
00:13:17,840 --> 00:13:19,444
C'est-à-dire que dans ce cas-là, 

195
00:13:19,644 --> 00:13:24,444
la position de la Cour suprême s'impose
 à toutes les autres juridictions.

196
00:13:25,444 --> 00:13:32,222
Ce système a été validé dès 1803, dans le fameux
 arrêt qu'on a déjà cité, Marbury contre Madison.

197
00:13:33,222 --> 00:13:35,577
Ce système est également 
appliqué dans d'autres pays, 

198
00:13:35,570 --> 00:13:39,622
les pays qui pratiquent, comme aux 
États-Unis, le système de common law.

199
00:13:43,466 --> 00:13:46,933
On le voit donc à travers ces 
différents points, un mot-clé suivant,

200
00:13:46,930 --> 00:13:50,600
c'est le fait que le contrôle de 
constitutionnalité aux États-Unis 

201
00:13:50,755 --> 00:13:51,970
est décentralisé. 

202
00:13:52,222 --> 00:13:54,888
C'est-à-dire que le contrôle de 
constitutionnalité aux États-Unis 

203
00:13:54,880 --> 00:13:57,844
n'est pas opéré simplement par la Cour suprême, 

204
00:13:58,000 --> 00:14:00,066
mais on l'a vu, par n'importe quel tribunal.

205
00:14:00,280 --> 00:14:05,666
Néanmoins, le contrôle de constitutionnalité 
aux États-Unis est assuré, on peut le dire, 

206
00:14:05,822 --> 00:14:10,755
de manière principale, 
essentielle, par la Cour suprême.

207
00:14:10,955 --> 00:14:13,711
Dans la mesure où la Cour suprême, 

208
00:14:13,710 --> 00:14:17,577
les arrêts de la Cour suprême ont une
 autorité absolue de la chose jugée, 

209
00:14:18,111 --> 00:14:22,955
alors que les autres tribunaux n'ont 
qu'une autorité relative de la chose jugée, 

210
00:14:23,177 --> 00:14:24,577
à travers leur jurisprudence.

211
00:14:26,222 --> 00:14:29,711
Dernier point de cette vidéo, la question 
de l'influence de la Cour suprême.

212
00:14:30,311 --> 00:14:35,644
L'influence de la Cour suprême, que chacun peut
 saisir relativement souvent dans les médias, 

213
00:14:35,711 --> 00:14:40,533
en fait à chaque épisode de nomination d'un 
nouveau membre de la Cour suprême des États-Unis.

214
00:14:41,555 --> 00:14:46,422
On l'a vu, la question de l'influence 
porte à la fois sur la Cour suprême, 

215
00:14:46,777 --> 00:14:49,533
en tant qu'institution du pouvoir judiciaire, 

216
00:14:50,288 --> 00:14:55,377
mais également par rapport à la Cour suprême
 et précisément, par rapport à sa composition,

217
00:14:55,370 --> 00:14:57,511
c'est-à-dire par rapport à ses membres.

218
00:14:59,044 --> 00:15:01,533
On va commencer d'abord à travers sa composition.

219
00:15:01,530 --> 00:15:05,688
C'est le premier temps de l'influence de la 
Cour suprême, à travers sa composition ; 

220
00:15:06,600 --> 00:15:10,777
à travers sa composition, ce qui est à mettre
 en perspective avec l'importance du coup, 

221
00:15:10,866 --> 00:15:14,533
du pouvoir de nomination du président, mais 
également de l'aval nécessaire du Sénat.

222
00:15:16,177 --> 00:15:22,911
En effet, dans le système du bipartisme des
 États-Unis, rapidement, à travers les bruits, 

223
00:15:22,910 --> 00:15:26,533
les évocations des différents noms 
possibles pour les nominations, 

224
00:15:27,311 --> 00:15:30,666
on se rend compte que chaque 
juge ou chaque potentiel juge 

225
00:15:30,660 --> 00:15:35,200
est rapidement catalogué comme 
étant soit républicain, soit démocrate, 

226
00:15:35,200 --> 00:15:39,577
c'est-à-dire favorable au Parti des 
républicains ou favorable au Parti démocrate.

227
00:15:40,288 --> 00:15:44,466
On considère qu'il est alors 
plutôt d'une tendance libérale, 

228
00:15:44,460 --> 00:15:48,711
pour les démocrates ou plutôt d'une tendance
 conservateur, pour le Parti républicain.

229
00:15:49,644 --> 00:15:54,022
C'est donc un jeu politique qui se joue, à
 travers les nominations de la Cour suprême.

230
00:15:54,911 --> 00:15:59,800
Des nominations qui sont importantes,
dans la mesure où sur neuf membres,

231
00:15:59,911 --> 00:16:01,644
la majorité se situe à cinq.

232
00:16:02,088 --> 00:16:05,666
Et en fait, les choses sont assez figées, 
elles ne peuvent changer que lentement, 

233
00:16:06,488 --> 00:16:10,088
ce qui rend chaque nomination absolument
 importante, dans cette perspective.

234
00:16:10,333 --> 00:16:13,733
Les choses ne changent que lentement 
dans la composition de la Cour suprême 

235
00:16:13,730 --> 00:16:16,222
puisqu'on l'a vu, les membres de la Cour suprême,

236
00:16:17,155 --> 00:16:20,400
ils sont nommés à vie et les changements 
n'interviennent généralement 

237
00:16:20,400 --> 00:16:24,244
qu'en cas de décès et plus 
rarement, en cas de démission.

238
00:16:24,688 --> 00:16:27,222
Chaque nomination revêt 
donc un caractère essentiel, 

239
00:16:27,220 --> 00:16:32,088
dans la mesure où elle peut faire influer la
 composition majoritaire de la Cour suprême.

240
00:16:35,844 --> 00:16:42,444
D'ailleurs un épisode, un exemple de l'importance
 et de la politisation de cette nomination, 

241
00:16:42,440 --> 00:16:46,555
du pouvoir de nomination plutôt, du président, 
par rapport aux membres de la Cour suprême.

242
00:16:47,400 --> 00:16:51,644
L'exemple, c'est à la fin du mandat 
de Barack Obama en 2016, 

243
00:16:51,866 --> 00:16:57,222
il y avait un juge de la Cour suprême, qui 
devait être remplacé, suite à son décès.

244
00:16:57,622 --> 00:17:02,377
Ce juge de la Cour suprême devait
être remplacé donc, par Barack Obama.

245
00:17:02,577 --> 00:17:07,511
Néanmoins, en raison du calendrier très proche 
de l'élection du président des États-Unis, 

246
00:17:07,510 --> 00:17:09,711
du nouveau président des États-Unis, 

247
00:17:09,777 --> 00:17:11,822
Barack Obama avait décidé, 

248
00:17:13,422 --> 00:17:19,311
dans le respect des procédures et du sens 
politique à venir de l'élection donc, 

249
00:17:19,310 --> 00:17:20,933
du résultat de la future élection, 

250
00:17:21,155 --> 00:17:25,555
de ne pas exercer cette compétence 
et de la laisser au prochain président 

251
00:17:25,622 --> 00:17:26,888
qui allait être nommé. 

252
00:17:26,880 --> 00:17:31,933
Et c'est donc Donald Trump 
qui a hérité de ce dossier ; 

253
00:17:31,930 --> 00:17:35,555
de ce dossier, qui était la nomination 
donc d'un membre de la Cour Suprême.

254
00:17:36,244 --> 00:17:39,266
Nomination dont vous trouverez de 
nombreux exemples dans les médias, 

255
00:17:39,260 --> 00:17:42,022
je vous invite à les consulter
 sur Google rapidement, 

256
00:17:42,222 --> 00:17:44,933
les différents noms qui ont pu être évoqués, 

257
00:17:45,088 --> 00:17:48,600
puisque cette nomination permettait 
de trancher sur potentiellement, 

258
00:17:48,600 --> 00:17:51,533
une majorité à la faveur des républicains,

259
00:17:51,711 --> 00:17:53,444
donc plutôt des conservateurs ; 

260
00:17:54,244 --> 00:17:57,777
ou même plutôt, d'ancrer la 
majorité chez les conservateurs.

261
00:17:58,177 --> 00:18:01,911
Il y a donc eu toute une polémique sur 
qui allait être nommé par Donald Trump.

262
00:18:02,466 --> 00:18:06,377
C'est finalement un juge fédéral, Neil Gorsuch, 

263
00:18:06,466 --> 00:18:14,000
qui a été nommé par Donald Trump et cette 
nomination a été confirmée donc, en avril 2017.

264
00:18:14,800 --> 00:18:17,777
Il est donc devenu le neuvième 
membre de la Cour suprême.

265
00:18:19,466 --> 00:18:24,622
Ça, c'est pour la première influence donc, à propos
 de la composition, qui compose la Cour suprême.

266
00:18:24,933 --> 00:18:28,422
Deuxième influence de la Cour 
suprême, c'est la production du droit.

267
00:18:28,488 --> 00:18:30,866
La production du droit, on l'a déjà vu donc, 

268
00:18:30,933 --> 00:18:34,866
l'influence porte sur le 
contrôle de constitutionnalité, 

269
00:18:35,377 --> 00:18:40,222
à travers sa jurisprudence et à travers 
l'interprétation de la Constitution.

270
00:18:41,244 --> 00:18:44,244
C'est également une influence
 à travers la production du droit, 

271
00:18:44,240 --> 00:18:46,822
sur le fédéralisme, on l'a déjà vu également.

272
00:18:47,933 --> 00:18:51,577
C'est également une influence, du fait 
de la position de la Cour suprême, 

273
00:18:51,570 --> 00:18:54,733
dans l'institution judiciaire, dans
 le pouvoir judiciaire global.

274
00:18:55,311 --> 00:18:58,133
Vous avez donc une influence 
sur la production du droit, 

275
00:18:58,355 --> 00:19:03,822
à la fois la Cour suprême, pouvoir
 judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, 

276
00:19:03,820 --> 00:19:04,911
au pouvoir législatif 

277
00:19:04,910 --> 00:19:09,355
et une influence Cour suprême, par rapport
 à l'organisation territoriale de l'État, 

278
00:19:09,350 --> 00:19:10,533
sur le fédéralisme ; 

279
00:19:10,822 --> 00:19:12,444
mais également une dernière influence, 

280
00:19:12,440 --> 00:19:16,222
qui est l'influence de la Cour suprême sur 
le contenu même du pouvoir judiciaire, 

281
00:19:16,288 --> 00:19:19,088
étant donné que la Cour suprême 
est à la tête du pouvoir judiciaire.

282
00:19:22,044 --> 00:19:27,200
Alors pour conclure cette vidéo, la question 
récurrente en réalité, sur la Cour suprême : 

283
00:19:27,933 --> 00:19:35,955
est-ce que la Cour suprême contribue à former
 ce qu'on appelle un "gouvernement des juges" ?

284
00:19:36,177 --> 00:19:40,355
Gouvernement des juges, et je vous renvoie là à la 
citation par laquelle j'ai commencé cette vidéo, 

285
00:19:40,350 --> 00:19:43,288
citation de Charles Hugues, 
le gouvernement des juges ; 

286
00:19:43,733 --> 00:19:51,066
qui serait en fait de dire que les membres
 de la Cour suprême font le gouvernement, 

287
00:19:51,060 --> 00:19:56,177
c'est-à-dire gouvernent, en disant ce qu'est
 le droit, ce qui n'est pas le droit surtout ; 

288
00:19:56,311 --> 00:19:57,111
ce qui n'est pas le droit, 

289
00:19:57,110 --> 00:20:00,377
avec la faculté d'empêcher le pouvoir 
législatif et le pouvoir exécutif. 

290
00:20:01,511 --> 00:20:03,577
Alors deux positions possibles.

291
00:20:03,644 --> 00:20:06,711
D'abord oui, on peut considérer qu'il 
y a un gouvernement des juges, 

292
00:20:07,066 --> 00:20:11,044
eh bien tout simplement pour toute l'influence 
qu'on a déjà vue, de la Cour suprême.

293
00:20:11,733 --> 00:20:13,022
La Cour suprême dans ce cas-là, 

294
00:20:13,020 --> 00:20:17,955
peut être qualifiée éventuellement 
de "gouvernement des juges".

295
00:20:18,244 --> 00:20:23,111
Un rôle très important, y compris, on l'a 
déjà vu aussi, sur le fédéralisme, etc.

296
00:20:23,688 --> 00:20:26,355
Il y a une autre position, 
répondre par la négative.

297
00:20:26,350 --> 00:20:30,244
Non, il n'y a pas de gouvernement des juges,
 à travers l'action de la Cour suprême.

298
00:20:31,977 --> 00:20:34,644
Cette position, la position 
négative à cette question, 

299
00:20:34,640 --> 00:20:39,800
renvoie plutôt au fait qu'il faut un peu 
garder des mesures, nuancer tout cela.

300
00:20:40,000 --> 00:20:41,266
Nuancer tout cela pourquoi ?

301
00:20:42,222 --> 00:20:45,155
Parce que le gouvernement des
 juges en fait, c'est une critique.

302
00:20:46,330 --> 00:20:49,222
Quand vous parlez de "gouvernement des
 juges" à propos du pouvoir judiciaire, 

303
00:20:49,220 --> 00:20:50,688
c'est forcément négatif.

304
00:20:50,866 --> 00:20:54,444
C'est-à-dire qu'en fait, vous 
en venez à critiquer la justice,

305
00:20:54,440 --> 00:20:58,244
le système judiciaire et l'institution 
qui incarne le système judiciaire.

306
00:20:59,733 --> 00:21:06,888
En réalité, les juges de la Cour
suprême interprètent la Constitution.

307
00:21:08,044 --> 00:21:12,755
Ils l'interprètent, mais finalement, comme tout
 acteur politique interprète la Constitution, 

308
00:21:12,750 --> 00:21:14,066
dans le sens qui l'avantage. 

309
00:21:14,244 --> 00:21:17,711
La Cour suprême elle, son 
objectif, c'est de dire le droit.

310
00:21:18,444 --> 00:21:22,022
Elle dit le droit par rapport à une
 Constitution, on l'a vu, plutôt ancienne, 

311
00:21:22,020 --> 00:21:25,577
enfin très ancienne, XVIIIe siècle 
et une Constitution plutôt courte.

312
00:21:25,977 --> 00:21:28,866
On l'a vu, des questions ne sont 
pas présentes dans la Constitution.

313
00:21:29,111 --> 00:21:33,533
Et la Cour suprême en réalité, a donc
 accompagné l'évolution de la société, 

314
00:21:33,866 --> 00:21:35,666
accompagné l'évolution des mœurs.

315
00:21:35,866 --> 00:21:39,755
Mais accompagné également l'évolution
 des politiques internationales, 

316
00:21:39,888 --> 00:21:45,911
du pouvoir de défense, de la complexification 
générale des sociétés et du système politique, 

317
00:21:46,555 --> 00:21:47,844
pendant plus de deux siècles.

318
00:21:48,311 --> 00:21:51,000
Donc de ce point de vue-là, la 
Cour suprême est dans son rôle, 

319
00:21:51,222 --> 00:21:55,888
elle ne fait que dire le droit, c'est-à-dire ce 
qui est constitutionnel et ce qui ne l'est pas.