1
00:00:08,220 --> 00:00:12,111
Nous avons vu dans les dernières vidéos 
les différentes institutions des États-Unis, 

2
00:00:12,110 --> 00:00:16,066
on avait commencé par le fédéralisme 
et donc la première institution politique, 

3
00:00:16,060 --> 00:00:17,533
le président des États-Unis.

4
00:00:18,088 --> 00:00:21,555
Maintenant, on va voir l'autre institution
 fondamentale des États-Unis 

5
00:00:21,550 --> 00:00:25,466
dans le régime politique, le régime
 présidentiel, c'est-à-dire le Congrès.

6
00:00:25,955 --> 00:00:27,355
Alors le Congrès des États-Unis, 

7
00:00:27,350 --> 00:00:30,888
c'est le Parlement fédéral, 
celui donc à l'étage supérieur.

8
00:00:31,288 --> 00:00:34,200
Il est bicaméral, c'est-à-dire qu'il 
est composé de deux chambres : 

9
00:00:34,333 --> 00:00:37,911
le Sénat des États-Unis, qui représente 
les différents États fédérés ; 

10
00:00:38,044 --> 00:00:42,111
et la Chambre des représentants, qui 
représente le peuple au sein de l'État fédéral.

11
00:00:43,511 --> 00:00:47,422
C'est le premier article de la Constitution 
qui prévoit ce bicamérisme 

12
00:00:47,420 --> 00:00:52,822
dans le parlement des États-Unis
 avec un Congrès qui est pensé 

13
00:00:53,288 --> 00:00:56,933
— il faut se replacer au dix-huitième siècle 
avec la séparation des pouvoirs, etc. — 

14
00:00:57,266 --> 00:01:00,488
selon les Pères fondateurs,
 les Founding Fathers, 

15
00:01:01,000 --> 00:01:06,733
comme un pouvoir, une institution qui devait 
contrebalancer — les checks and balances — 

16
00:01:07,088 --> 00:01:09,977
le président des États-Unis et ses compétences, 

17
00:01:10,111 --> 00:01:14,422
avec, on avait vu, la définition du
 régime présidentiel d'un pouvoir, 

18
00:01:14,420 --> 00:01:16,355
d'une séparation stricte des pouvoirs.

19
00:01:17,733 --> 00:01:21,822
Le Congrès des États-Unis est le parlement 
certainement le plus puissant du monde, 

20
00:01:21,955 --> 00:01:24,111
aussi bien en termes de compétences propres, 

21
00:01:25,000 --> 00:01:28,466
mais surtout en termes 
d'effectivité de ses compétences,

22
00:01:28,460 --> 00:01:31,333
c'est-à-dire dans sa capacité 
à limiter le pouvoir exécutif.

23
00:01:32,355 --> 00:01:36,133
C'est un parlement très puissant avec
 lequel le président des États-Unis 

24
00:01:36,130 --> 00:01:40,577
est obligé de collaborer et
 il est obligé de négocier.

25
00:01:40,688 --> 00:01:43,644
Et on verra, dans cette perspective, 
dans une prochaine vidéo, 

26
00:01:43,800 --> 00:01:48,288
qu'il y a là une certaine atténuation à apporter 
sur l'idée de séparation stricte des pouvoirs 

27
00:01:48,280 --> 00:01:49,711
dans le régime présidentiel.

28
00:01:50,311 --> 00:01:55,088
Alors, on verra trois temps principaux
 dans cette vidéo sur le Congrès : 

29
00:01:55,080 --> 00:01:56,622
d'abord, la composition ; 

30
00:01:56,620 --> 00:01:58,066
ensuite, l'organisation ; 

31
00:01:58,060 --> 00:02:00,955
et enfin, on verra les compétences du Congrès.

32
00:02:01,644 --> 00:02:04,777
Alors d'abord dans sa composition, 
rapidement, puisqu'on l'a déjà dit, 

33
00:02:04,770 --> 00:02:07,111
c'est un parlement bicaméral avec deux chambres.

34
00:02:07,266 --> 00:02:12,511
La Chambre des représentants, qui 
représente le peuple, on l'a dit.

35
00:02:13,377 --> 00:02:17,688
Chaque État est représenté à la Chambre des 
représentants en fonction de sa population.

36
00:02:18,600 --> 00:02:22,933
Le mode de scrutin est un mode
 de scrutin uninominal à un tour.

37
00:02:23,644 --> 00:02:27,377
Le mandat des parlementaires de la
 Chambre des représentants est très court, 

38
00:02:27,370 --> 00:02:28,644
c'est un mandat de deux ans.

39
00:02:30,355 --> 00:02:32,680
Mais il faut savoir qu'il y a 
un fort taux de réélection, 

40
00:02:32,680 --> 00:02:36,866
à peu près 85 à 90 % de 
réélection tous les deux ans.

41
00:02:38,266 --> 00:02:39,777
435 membres, 

42
00:02:40,066 --> 00:02:44,733
la Chambre est présidée par celui qu'on appelle
 le speaker de la Chambre des représentants.

43
00:02:46,377 --> 00:02:50,822
Alors dans cette temporalité électorale et en
 fonction du mandat très court de deux ans, 

44
00:02:51,088 --> 00:02:54,977
on se rend compte déjà que l'influence 
du Congrès peut se ressentir 

45
00:02:54,970 --> 00:02:57,622
avec ce que l'on appelle les Midterm elections, 

46
00:02:58,800 --> 00:03:01,977
c'est-à-dire les élections de mi-mandat 

47
00:03:02,755 --> 00:03:05,644
en considérant le mandat 
du président des États-Unis, 

48
00:03:05,640 --> 00:03:07,977
puisque le mandat du président 
des États-Unis est de quatre ans.

49
00:03:08,511 --> 00:03:09,400
Donc on le voit bien, 

50
00:03:09,400 --> 00:03:13,355
il y a un début de synchronisation avec 
l'élection de la Chambre des représentants 

51
00:03:14,000 --> 00:03:16,688
et du président des États-Unis la même année. 

52
00:03:17,600 --> 00:03:20,088
Mais, ensuite, alors que le président est réélu 

53
00:03:20,080 --> 00:03:23,066
ou une nouvelle élection 
a lieu quatre ans plus tard, 

54
00:03:23,244 --> 00:03:25,488
dès la moitié de son mandat, deux ans, 

55
00:03:25,480 --> 00:03:29,777
une nouvelle élection législative pour
 la Chambre des représentants a lieu.

56
00:03:30,400 --> 00:03:34,288
Et donc ces Midterm elections sont souvent 
un test pour le président des États-Unis, 

57
00:03:34,822 --> 00:03:39,844
puisqu'on peut voir des rapports de force
 modifiés et ça arrive assez fréquemment,

58
00:03:39,840 --> 00:03:42,577
le président peut se retrouver avec un Congrès, 

59
00:03:42,570 --> 00:03:45,000
une Chambre des représentants
 qui lui est opposé.

60
00:03:45,111 --> 00:03:46,466
Donc les Midterm elections, 

61
00:03:46,488 --> 00:03:50,377
un point important de l'influence 
politique que peut avoir le Congrès 

62
00:03:50,488 --> 00:03:54,511
sur le choix et la politique menée 
par le président des États-Unis. 

63
00:03:55,244 --> 00:03:56,311
De l'autre côté, le Sénat.

64
00:03:56,310 --> 00:03:59,866
L'autre chambre, le Sénat donc 
qui représente les États fédérés, 

65
00:04:00,777 --> 00:04:07,200
qui sont représentés de manière égale entre 
eux, c'est-à-dire deux sénateurs par État.

66
00:04:07,533 --> 00:04:09,488
Donc le Sénat comprend 100 membres.

67
00:04:09,955 --> 00:04:11,311
Leur mandat est le plus long, 

68
00:04:11,310 --> 00:04:15,933
c'est un mandat de six ans et le Sénat
 se renouvelle par tiers tous les deux ans.

69
00:04:17,177 --> 00:04:20,088
Donc vous avez aussi cette 
idée d'élection en fait en continu 

70
00:04:20,080 --> 00:04:22,777
de la vie politique aux
 États-Unis pour le Congrès 

71
00:04:22,770 --> 00:04:26,044
avec, pareil, des Midterm 
elections également sénatoriales.

72
00:04:27,244 --> 00:04:31,688
Ils sont élus, ces sénateurs, selon le même mode 
de scrutin que la Chambre des représentants.

73
00:04:32,044 --> 00:04:34,400
Donc on voit que cette 
temporalité politique du Congrès 

74
00:04:34,400 --> 00:04:37,022
a une influence sur la vie 
politique des États-Unis, 

75
00:04:37,511 --> 00:04:41,244
aussi bien par rapport à la temporalité 
du mandat du président des États-Unis 

76
00:04:41,466 --> 00:04:44,955
que par rapport au fait, tout simplement, 
que la vie politique aux États-Unis 

77
00:04:45,155 --> 00:04:48,755
est rythmée tous les deux ans par 
de nouvelles élections nationales.

78
00:04:50,022 --> 00:04:51,422
Dans un deuxième temps de cette vidéo, 

79
00:04:51,420 --> 00:04:57,066
nous allons maintenant revoir l'organisation 
et le fonctionnement du Congrès.

80
00:04:59,155 --> 00:05:00,400
Alors paradoxalement, 

81
00:05:00,400 --> 00:05:06,800
alors que le Congrès des États-Unis est 
le parlement le plus puissant du monde, 

82
00:05:07,911 --> 00:05:14,377
paradoxalement, pas grand-chose en soi 
ne sort du Congrès à titre parlementaire.

83
00:05:15,200 --> 00:05:18,555
En fait, les grandes réformes sont 
celles menées par le président, 

84
00:05:19,711 --> 00:05:23,933
mais aucune grande réforme n'est 
réellement menée par le Congrès.

85
00:05:24,777 --> 00:05:30,155
Alors est-ce que cela veut dire que le Congrès
 est inutile ou n'a pas de poids politique ?

86
00:05:30,150 --> 00:05:34,244
Pas du tout, puisqu'on le verra, dans 
les compétences du Congrès, 

87
00:05:34,488 --> 00:05:38,933
en fait, le fait que rien ne sorte véritablement 
en termes de grandes réformes du Congrès, 

88
00:05:40,155 --> 00:05:42,822
on peut les mettre en perspective
 avec les checks and balances.

89
00:05:42,820 --> 00:05:46,244
En fait, le Congrès sert vraiment de 
contrepoids aux pouvoirs du président, 

90
00:05:46,240 --> 00:05:51,222
aux compétences du président et les 
parlementaires servent à nuancer les projets, 

91
00:05:51,220 --> 00:05:55,377
amender voire complètement faire retirer 
certains projets voulus par le président.

92
00:05:55,822 --> 00:06:00,222
On peut dire donc que c'est une influence 
négative, une influence qui permet de limiter, 

93
00:06:00,220 --> 00:06:03,888
en tout cas de faire un contrepoids
 aux compétences et à la politique 

94
00:06:03,880 --> 00:06:05,666
voulue par le président des États-Unis.

95
00:06:06,800 --> 00:06:09,400
Le président, et des exemples
récents le montrent, 

96
00:06:09,400 --> 00:06:14,533
par exemple, la réforme de l'Obamacare sur 
le système de sécurité sociale aux États-Unis 

97
00:06:14,755 --> 00:06:18,577
montre donc que le président peut 
passer beaucoup de temps au Congrès,

98
00:06:18,888 --> 00:06:22,466
enfin plus exactement à négocier 
avec différents membres du Congrès 

99
00:06:22,460 --> 00:06:23,800
pour obtenir leur soutien, 

100
00:06:24,288 --> 00:06:27,688
perdre beaucoup de temps, 
dépenser beaucoup d'énergie 

101
00:06:28,666 --> 00:06:33,133
pour, au final, que son projet de loi soit adopté
 par une majorité des membres du Congrès.

102
00:06:34,822 --> 00:06:38,088
Alors justement pour rebondir sur 
cette idée d'adoption par le Congrès,

103
00:06:38,080 --> 00:06:39,088
il faut savoir une chose, 

104
00:06:39,244 --> 00:06:42,355
notamment la différence qu'il y a 
avec les parlements européens 

105
00:06:42,350 --> 00:06:44,355
dans les régimes parlementaires, 

106
00:06:45,200 --> 00:06:48,822
c'est que le travail parlementaire 
au Congrès est compliqué 

107
00:06:49,600 --> 00:06:52,622
par l'absence d'une discipline partisane forte.

108
00:06:54,444 --> 00:06:58,155
Les membres du Congrès ont 
une démarche assez individuelle,

109
00:06:59,888 --> 00:07:03,000
c'est-à-dire qu'ils ne sont pas liés par la volonté 

110
00:07:03,000 --> 00:07:05,955
et l'application d'une stricte 
discipline partisane,

111
00:07:05,950 --> 00:07:10,355
une discipline majoritaire qui serait celle 
de soutenir le Président, pas du tout.

112
00:07:10,866 --> 00:07:14,088
Les membres du Congrès, de la Chambre 
des représentants notamment, 

113
00:07:14,377 --> 00:07:19,488
sont avant tout des élus politiques 
individuels, chacun dans leur État.

114
00:07:19,666 --> 00:07:22,000
Et il ne faut pas oublier donc qu'ils
 ont des mandats très courts,

115
00:07:22,000 --> 00:07:25,400
c'est-à-dire qu'ils sont quasiment 
en quête de réélection permanente 

116
00:07:25,733 --> 00:07:29,777
et donc ils sont plus — et sans aucune
 connotation négative là-dessus,

117
00:07:29,770 --> 00:07:32,288
mais pour comprendre un peu la logique générale — 

118
00:07:32,422 --> 00:07:36,288
plus enclins à voter les
 projets quels qu'ils soient, 

119
00:07:36,422 --> 00:07:38,244
les propositions quelles qu'elles soient, 

120
00:07:38,240 --> 00:07:41,377
qui ont un rapport avec la
 circonscription dans laquelle sont élus, 

121
00:07:41,370 --> 00:07:48,000
l'État dans lequel ils sont élus, que par le fait
 de respecter une volonté présidentielle, etc.

122
00:07:48,711 --> 00:07:52,733
Alors le travail parlementaire en Congrès se 
fait d'abord en commission parlementaire, 

123
00:07:53,066 --> 00:08:00,088
les commissions qui sont nombreuses et qui sont 
aussi ensuite divisées en sous-commissions.

124
00:08:00,400 --> 00:08:02,000
Donc un travail très segmenté, 

125
00:08:02,000 --> 00:08:05,688
très divisé selon les différentes commissions
de la Chambre des représentants.

126
00:08:06,555 --> 00:08:10,600
25 commissions à la Chambre
 des représentants, 16 au Sénat, 

127
00:08:11,044 --> 00:08:14,333
mais, ensuite, vous avez 60 
sous-commissions, par exemple, au Sénat.

128
00:08:14,800 --> 00:08:16,133
Sous-commissions et commissions 

129
00:08:16,130 --> 00:08:20,888
qui sont définies par de grands thèmes de 
politique publique, de grandes thématiques.

130
00:08:22,577 --> 00:08:24,955
En réalité, un chiffre : 

131
00:08:25,155 --> 00:08:28,460
guère plus de 10 % des 
propositions de loi déposées 

132
00:08:29,155 --> 00:08:34,666
passent l'étape de la commission parlementaire 
pour être inscrites à l'ordre du jour.

133
00:08:34,777 --> 00:08:35,844
C'est donc assez peu.

134
00:08:38,600 --> 00:08:42,488
À ces commissions parlementaires, 
là où se fait la loi, où se travaille la loi, 

135
00:08:42,733 --> 00:08:44,733
s'ajoutent les commissions permanentes, 

136
00:08:46,600 --> 00:08:49,066
qui sont des commissions d'enquête 

137
00:08:49,400 --> 00:08:53,177
et qui disposent d'un pouvoir
 d'investigation assez élevé, 

138
00:08:53,177 --> 00:08:59,533
assez étendu pour contrôler l'activité
 de l'administration fédérale 

139
00:08:59,530 --> 00:09:02,422
et des membres de l'administration fédérale.

140
00:09:03,311 --> 00:09:11,733
Aux commissions permanentes 
s'ajoutent les commissions d'enquête 

141
00:09:11,730 --> 00:09:15,511
et ces commissions d'enquête sont temporaires.

142
00:09:16,133 --> 00:09:19,200
Elles sont menées sur un sujet 
précis, sur un thème précis, 

143
00:09:19,311 --> 00:09:21,911
sur une action que les parlementaires 
souhaitent contrôler.

144
00:09:22,155 --> 00:09:24,755
Et là on voit la logique encore
une fois de checks and balances,

145
00:09:24,750 --> 00:09:26,733
l'idée de contre-pouvoir, 

146
00:09:26,911 --> 00:09:31,022
l'idée que le pouvoir doit trouver 
des limites dans l'autre pouvoir 

147
00:09:31,020 --> 00:09:32,977
et ces commissions parlementaires d'enquête 

148
00:09:33,711 --> 00:09:37,400
ont pour mission de contrôler
 l'action de l'administration, 

149
00:09:37,400 --> 00:09:39,577
c'est-à-dire du président des États-Unis 

150
00:09:40,755 --> 00:09:45,977
ou des secrétaires d'État du
 gouvernement des États-Unis.

151
00:09:46,444 --> 00:09:50,111
Pleins d'exemples récents sur les commissions 
d'enquête tellement elles sont nombreuses.

152
00:09:50,777 --> 00:09:56,000
Un exemple assez récent, l'exemple 
pendant la campagne électorale de 2016, 

153
00:09:56,000 --> 00:10:02,266
avec l'ingérence ou pas, peut-être, 
de la Russie dans l'élection présidentielle, 

154
00:10:02,260 --> 00:10:04,600
avec est-ce qu'il y avait des conflits d'intérêts ?

155
00:10:04,600 --> 00:10:06,822
Est-ce qu'il y avait une 
participation d'un candidat ?

156
00:10:06,977 --> 00:10:08,622
En l'espèce Donald Trump, 

157
00:10:09,000 --> 00:10:11,777
qui était au courant ou 
pas des tentatives russes 

158
00:10:11,770 --> 00:10:14,755
de s'ingérer dans la campagne présidentielle.

159
00:10:14,750 --> 00:10:18,022
Bref, vous trouverez de nombreux 
exemples, mettez-les dans les copies,

160
00:10:18,020 --> 00:10:20,577
cela permettra de 
multiplier les illustrations.

161
00:10:21,777 --> 00:10:27,800
Un deuxième point à voir encore
 sur le travail en séance publique,

162
00:10:27,800 --> 00:10:32,577
qui est l'étape après les commissions
parlementaires permanentes.

163
00:10:32,711 --> 00:10:35,177
Donc le travail séance 
publique avec un point précis, 

164
00:10:35,355 --> 00:10:37,422
même si vous en trouverez beaucoup 
d'autres dans les manuels, 

165
00:10:37,420 --> 00:10:40,422
un point précis à retenir, 
un mot clé : le filibustering, 

166
00:10:42,066 --> 00:10:46,466
qui correspond au fait que l'étape 
de délibération en séance publique 

167
00:10:46,460 --> 00:10:51,288
peut en fait être complètement bloquée 
par cette technique d'obstruction, 

168
00:10:51,280 --> 00:10:57,422
de retardement de la procédure 
avec le fait de prendre la parole, 

169
00:11:01,888 --> 00:11:07,333
de déposer beaucoup d'amendements
 pour empêcher le projet d'être voté.

170
00:11:07,555 --> 00:11:09,533
Donc c'est une technique de l'opposition 

171
00:11:09,800 --> 00:11:15,466
ou des membres qui en tout cas sont 
opposés à tel ou tel projet de loi.

172
00:11:15,866 --> 00:11:19,577
Le filibustering était tellement
important aux États-Unis qu'en 2013,

173
00:11:19,570 --> 00:11:26,866
le Sénat a choisi de réformer la
 procédure d'adoption des textes 

174
00:11:26,860 --> 00:11:32,088
afin de faciliter l'adoption et donc de lutter
contre cette technique du filibustering.

175
00:11:35,200 --> 00:11:39,577
L'adoption a été rendue plus facile au 
Sénat avec une majorité de 51 voix 

176
00:11:39,570 --> 00:11:45,933
qu'il suffit pour adopter un texte, donc c'est 
sur les 100 membres, 51 voix suffisent, 

177
00:11:49,800 --> 00:11:52,155
uniquement pour la 
confirmation des nominations 

178
00:11:52,222 --> 00:11:54,177
autres que celles de la Cour suprême.

179
00:11:54,866 --> 00:11:58,800
La règle des trois cinquièmes continue 
à prévaloir en cas d'obstruction 

180
00:11:58,977 --> 00:12:00,733
durant la procédure législative.

181
00:12:00,844 --> 00:12:04,800
Donc cette réforme du Sénat est une
 réforme en réalité plutôt mineure 

182
00:12:04,888 --> 00:12:06,933
puisqu'elle n'a pas changé les grandes lignes

183
00:12:07,244 --> 00:12:10,488
et elle n'a surtout pas empêché 
la pratique du filibustering.

184
00:12:11,177 --> 00:12:15,688
Alors le troisième temps maintenant de cette
 vidéo à travers les compétences du Parlement, 

185
00:12:15,680 --> 00:12:17,511
c'est-à-dire du Congrès des États-Unis.

186
00:12:18,200 --> 00:12:22,400
Alors, on l'a dit, le Parlement est bicaméral, 
les deux chambres, on vient de les voir.

187
00:12:22,600 --> 00:12:26,466
Ensuite, la question à se poser est de 
savoir si ces deux chambres sont égales.

188
00:12:26,460 --> 00:12:30,177
C'est-à-dire est-ce qu'elles ont 
des compétences égales ?

189
00:12:32,422 --> 00:12:35,311
Les deux chambres en tout cas
 se partagent le pouvoir législatif, 

190
00:12:35,400 --> 00:12:38,688
voire de voter la loi et aux partis de faire la loi.

191
00:12:39,333 --> 00:12:43,577
C'est un bicamérisme aux États-Unis égalitaire, 
ce qui est assez rare pour être souligné, 

192
00:12:43,570 --> 00:12:46,711
on le verra dans les prochains cas d'étude.

193
00:12:46,977 --> 00:12:48,955
Donc bicamérisme égalitaire, 

194
00:12:49,111 --> 00:12:52,888
c'est-à-dire que chacune des deux 
chambres dispose des mêmes compétences 

195
00:12:52,880 --> 00:12:54,733
en termes d'initiatives de la loi, 

196
00:12:55,088 --> 00:12:59,155
d'examen et de délibération des 
lois et, enfin, du vote des textes, 

197
00:12:59,511 --> 00:13:02,222
c'est-à-dire qu'il n'y a aucune
 chambre qui prime sur l'autre.

198
00:13:02,711 --> 00:13:03,488
En quelque sorte, 

199
00:13:03,480 --> 00:13:10,466
il n'y a pas de dernier mot pour la chambre élue 
au suffrage universel représentant le peuple.

200
00:13:11,222 --> 00:13:15,155
Un seul point à noter qui est important, 
c'est à propos de la ratification des traités.

201
00:13:15,955 --> 00:13:20,511
Concernant la ratification des 
traités, donc internationaux, 

202
00:13:20,733 --> 00:13:24,666
c'est le Sénat qui est compétent et 
pas la Chambre des représentants.

203
00:13:24,888 --> 00:13:26,244
Donc on le dit simplement, 

204
00:13:26,240 --> 00:13:29,933
bicamérisme égalitaire sauf 
pour les traités internationaux 

205
00:13:29,930 --> 00:13:33,266
pour lesquels c'est le Sénat qui a la compétence.

206
00:13:34,577 --> 00:13:39,777
Alors plus précisément, et là je vais essayer
 d'aller vite tout en étant assez précis, 

207
00:13:41,066 --> 00:13:44,488
quelles sont les compétences précises
 donc du Parlement et du Congrès ?

208
00:13:45,155 --> 00:13:48,355
Alors d'après la Constitution, là, que j'ai 
sous les yeux, que je vais vous citer, 

209
00:13:48,350 --> 00:13:51,688
donc c'est l'article 1 section 7 et section 8 :

210
00:13:52,977 --> 00:13:57,155
"Le Congrès dispose du pouvoir 
législatif, budgétaire, fiscal, 

211
00:13:59,000 --> 00:14:02,866
mais aussi de certaines autres compétences".

212
00:14:02,860 --> 00:14:06,777
Alors concernant les compétences
 législatives et budgétaires, 

213
00:14:07,511 --> 00:14:09,600
le Congrès, et c'est important de le noter, 

214
00:14:09,600 --> 00:14:13,555
le Congrès détient seul le pouvoir
 législatif et budgétaire.

215
00:14:13,911 --> 00:14:15,600
C'est l'article 1, section 7.

216
00:14:16,866 --> 00:14:19,733
Cette compétence est partagée
 entre les deux chambres, 

217
00:14:20,377 --> 00:14:25,622
à l'exception de l'initiative en matière fiscale 
qui appartient à la Chambre des représentants.

218
00:14:26,844 --> 00:14:29,000
Alors les propositions de
 loi peuvent être élaborées 

219
00:14:29,000 --> 00:14:31,755
par les membres du Congrès quels qu'ils soient, 

220
00:14:31,750 --> 00:14:33,288
Chambre des représentants ou Sénat.

221
00:14:33,533 --> 00:14:38,666
Ils peuvent être soufflés à l'oreille 
par l'administration présidentielle, 

222
00:14:39,244 --> 00:14:41,177
par une agence fédérale, on l'avait vu, 

223
00:14:41,170 --> 00:14:44,000
l'administration qui entoure 
le président des États-Unis, 

224
00:14:44,177 --> 00:14:48,266
mais, en tous les cas, elles sont formellement
 déposées par un membre du Congrès, 

225
00:14:49,155 --> 00:14:51,288
par un représentant ou par un sénateur.

226
00:14:53,066 --> 00:14:56,044
Alors que se passe-t-il ensuite en cas 
de désaccord entre les deux chambres ?

227
00:14:57,022 --> 00:15:00,888
En cas de désaccord entre les deux 
chambres, il y a une commission qui se réunit, 

228
00:15:01,266 --> 00:15:05,133
une commission qui comprend 
quelques membres des deux chambres 

229
00:15:05,130 --> 00:15:07,622
pour arriver à un compromis 
et à se mettre d'accord.

230
00:15:08,288 --> 00:15:13,311
Les compromis sont très 
fréquents aux États-Unis, 

231
00:15:13,310 --> 00:15:17,311
puisque les deux chambres elles-mêmes peuvent
 avoir des checks and balances entre elles 

232
00:15:17,400 --> 00:15:19,622
à l'intérieur même du pouvoir législatif, 

233
00:15:19,844 --> 00:15:23,800
puisqu'on l'a vu, aucune chambre ne
 peut prendre le pas, dominer l'autre.

234
00:15:24,711 --> 00:15:28,533
Et donc pour ne pas bloquer
 complètement le système, 

235
00:15:28,530 --> 00:15:30,555
vous avez des compromis 
qui doivent être trouvés.

236
00:15:30,550 --> 00:15:32,622
C'est un peu la logique 
véritablement qu'on va retrouver 

237
00:15:32,620 --> 00:15:34,444
tout le temps dans le système des États-Unis, 

238
00:15:34,688 --> 00:15:37,088
la logique de négociation,
 la logique de compromis 

239
00:15:37,288 --> 00:15:40,600
et des compromis qui sont nécessaires 
puisqu'en l'absence de compromis, 

240
00:15:41,022 --> 00:15:45,111
chaque pouvoir disposant de 
ses compétences propres, 

241
00:15:45,155 --> 00:15:47,977
c'est-à-dire qui ne sont pas partagées
 entre les différents pouvoirs, 

242
00:15:48,977 --> 00:15:54,400
si aucun compromis n'est trouvé, 
vous avez un risque de blocage.

243
00:15:56,111 --> 00:16:00,333
Et concernant ces désaccords, ou 
plutôt cette nécessité du compromis, 

244
00:16:00,330 --> 00:16:05,977
même à l'intérieur du pouvoir législatif, même si 
c'est la règle, que se passe-t-il s'il n'y en a pas ?

245
00:16:05,970 --> 00:16:10,222
Eh bien, s'il n'y en a pas, cela peut 
arriver qu'il y ait des cas de blocages ; 

246
00:16:10,311 --> 00:16:12,933
les cas de blocages notamment
 en matière budgétaire 

247
00:16:12,930 --> 00:16:15,155
sur le niveau des dépenses publiques 

248
00:16:15,444 --> 00:16:21,311
et plus précisément sur la question
 de relever le plafond de la dette, 

249
00:16:21,422 --> 00:16:26,355
question assez technique donc je vais aller
 assez vite dessus et sommairement dessus.

250
00:16:26,511 --> 00:16:32,800
Mais simplement, chaque année, doit être 
voté le budget fédéral avec un point clé : 

251
00:16:32,800 --> 00:16:34,422
la dette des États-Unis.

252
00:16:35,644 --> 00:16:39,666
Si le Congrès ne se met pas d'accord 
pour relever le plafond de la dette, 

253
00:16:39,660 --> 00:16:41,644
puisque c'est le cas dans le contexte actuel, 

254
00:16:41,640 --> 00:16:44,822
eh bien, vous pouvez avoir ce qu'on
 appelle l'épisode du shutdown, 

255
00:16:45,533 --> 00:16:49,711
c'est-à-dire que les 
activités fédérales s'arrêtent, 

256
00:16:50,311 --> 00:16:55,333
c'est-à-dire que le paiement des 
fonctionnaires fédéraux est arrêté, 

257
00:16:55,330 --> 00:16:59,844
les musées sont nécessairement fermés,
 l'administration est complètement fermée, 

258
00:16:59,840 --> 00:17:03,000
seuls quelques fonctionnaires peuvent 
gérer encore les affaires courantes, 

259
00:17:03,533 --> 00:17:07,777
mais vous avez vraiment l'administration
 fédérale qui est paralysée.

260
00:17:07,770 --> 00:17:11,711
Alors attention, l'administration fédérale, 
mais vous avez des États fédérés, etc., 

261
00:17:11,710 --> 00:17:13,911
donc seulement l'administration fédérale.

262
00:17:14,911 --> 00:17:18,911
Ce sont des épisodes qui se 
sont produits à 18 reprises.

263
00:17:19,288 --> 00:17:23,066
Donc ce n'est pas négligeable 
non plus, 18 reprises depuis 1976.

264
00:17:23,200 --> 00:17:26,311
Le dernier épisode, en 2013, 

265
00:17:26,488 --> 00:17:30,400
du fait de l'opposition entre le Sénat 
qui était à majorité démocrate 

266
00:17:31,155 --> 00:17:34,666
et la Chambre des représentants 
à majorité républicaine.

267
00:17:37,377 --> 00:17:40,688
Autres compétences après 
avoir vu le pouvoir législatif, 

268
00:17:40,680 --> 00:17:43,755
le pouvoir budgétaire, les pouvoirs 
de nomination et d'empêchement.

269
00:17:44,533 --> 00:17:46,577
Alors pouvoir de nomination et d'empêchement 

270
00:17:47,733 --> 00:17:51,333
avec le Congrès qui doit donner son aval 

271
00:17:51,933 --> 00:17:55,466
sur les pouvoirs de nomination
 du président des États-Unis, 

272
00:17:56,488 --> 00:18:00,200
sur les membres du gouvernement, les 
ambassadeurs, les hauts fonctionnaires, 

273
00:18:00,200 --> 00:18:04,533
on l'a vu, les membres de la Cour 
suprême, les juges fédéraux, etc.

274
00:18:04,955 --> 00:18:11,088
Au final, le nombre d'investigations 
du Sénat sur les candidats concerne, 

275
00:18:11,080 --> 00:18:15,155
je cite, "à peu près 60 000 postes 
de l'administration des États-Unis", 

276
00:18:15,422 --> 00:18:19,244
donc c'est un panel énorme qui est vérifié, 

277
00:18:19,240 --> 00:18:25,088
qui nécessite l'aval du Congrès 
et notamment du Sénat.

278
00:18:27,711 --> 00:18:29,755
Ensuite, vous avez les pouvoirs diplomatiques.

279
00:18:29,750 --> 00:18:33,155
Dans la longue liste des différentes
 compétences donc les pouvoirs diplomatiques 

280
00:18:33,150 --> 00:18:35,644
et le Congrès a notamment le 
pouvoir de déclarer la guerre, 

281
00:18:35,640 --> 00:18:40,777
je cite, article 1, section 8, alinéa 11,
le pouvoir de déclarer la guerre.

282
00:18:41,022 --> 00:18:44,444
Et là, on se rend compte que c'est intéressant 
puisqu'on a l'image du président des États-Unis 

283
00:18:44,440 --> 00:18:47,066
qui est le chef de guerre, 
qui déclarerait la guerre, etc.

284
00:18:47,060 --> 00:18:52,888
On a tous en mémoire certaines vidéos
 du président George W. Bush, etc., 

285
00:18:53,333 --> 00:18:58,200
mais en réalité, cette compétence 
n'est plus réellement exercée, 

286
00:18:58,777 --> 00:19:01,777
puisque les États-Unis ne 
déclarent plus la guerre, 

287
00:19:01,933 --> 00:19:04,466
mais ils participent à des conflits, 

288
00:19:05,355 --> 00:19:10,311
des interventions à l'étranger qui ne sont plus 
véritablement des déclarations de guerre.

289
00:19:10,755 --> 00:19:15,288
Hugues Portelli notamment déclare
que ce pouvoir est devenu obsolète.

290
00:19:16,266 --> 00:19:19,911
Néanmoins, depuis 1973 et le War Powers Act, 

291
00:19:20,044 --> 00:19:23,177
le Président doit désormais obtenir 
l'accord préalable du Congrès 

292
00:19:24,555 --> 00:19:26,888
avant d'engager des troupes
 américaines à l'étranger.

293
00:19:27,511 --> 00:19:29,688
Alors on comprend le cheminement.

294
00:19:29,822 --> 00:19:32,600
À la base, le Congrès avait 
le pouvoir de déclarer la guerre.

295
00:19:33,044 --> 00:19:36,955
Le contexte a changé, Constitution
 de fin dix-huitième siècle, 

296
00:19:37,622 --> 00:19:39,288
avec maintenant le vingtième siècle, 

297
00:19:39,280 --> 00:19:41,533
les conflits et les types de
 conflits ont complètement changé, 

298
00:19:41,530 --> 00:19:43,955
notamment depuis les années 2000
 et le vingt-et-unième siècle, 

299
00:19:44,711 --> 00:19:48,022
alors que le Congrès n'exerce plus 
cette capacité de déclarer la guerre.

300
00:19:48,020 --> 00:19:52,377
Néanmoins, son importance est quand
 même réelle dans les conflits armés 

301
00:19:52,666 --> 00:19:59,022
puisqu'il doit donner l'aval, l'autorisation au 
Président pour envoyer des troupes à l'étranger.

302
00:19:59,844 --> 00:20:05,088
Enfin, de manière anecdotique, mais
 intéressante en soi, le pouvoir électoral.

303
00:20:05,377 --> 00:20:07,400
Alors le pouvoir électoral, en deux mots, 

304
00:20:07,511 --> 00:20:11,266
c'est que la Chambre des représentants 
peut choisir le président des États-Unis

305
00:20:13,044 --> 00:20:16,377
dans un cas très précis et uniquement celui-ci, 

306
00:20:16,777 --> 00:20:20,444
si aucun candidat n'obtient la
 majorité des Grands électeurs.

307
00:20:21,355 --> 00:20:23,533
Alors les détails techniques
 sont assez nombreux, 

308
00:20:23,530 --> 00:20:25,933
je vous passe là-dessus, mais vous
 trouverez tout ça dans les manuels.

309
00:20:26,888 --> 00:20:29,333
Simplement sachez que ce pouvoir électoral, 

310
00:20:29,330 --> 00:20:31,844
cette compétence électorale de 
choisir le président des États-Unis 

311
00:20:31,840 --> 00:20:37,133
est intervenue à deux 
reprises, en 1825 et en 1837.

312
00:20:38,688 --> 00:20:43,577
Alors pour terminer cette vidéo, 
deux petits points en plus.

313
00:20:45,022 --> 00:20:49,377
Pour bien comprendre le fonctionnement du
 Congrès et de la vie politique en général, 

314
00:20:49,370 --> 00:20:52,733
on a vu, il faut insister sur
 la temporalité électorale, 

315
00:20:53,044 --> 00:20:55,466
c'est-à-dire le calendrier 
électoral aux États-Unis.

316
00:20:55,711 --> 00:20:59,155
Une campagne permanente 
pour les membres du Congrès 

317
00:20:59,400 --> 00:21:02,377
et également en fait pour 
le président des États-Unis 

318
00:21:02,370 --> 00:21:04,933
puisque même si l'élection 
a lieu tous les quatre ans, 

319
00:21:06,155 --> 00:21:08,911
le processus de l'élection 
présidentielle est très long.

320
00:21:08,910 --> 00:21:11,288
On a d'abord les primaires internes aux partis, 

321
00:21:11,422 --> 00:21:18,355
et ensuite on a une longue période aussi de 
quelques mois de campagne présidentielle 

322
00:21:18,511 --> 00:21:21,177
entre les deux candidats sélectionnés 
une fois qu'ils ont été investis 

323
00:21:21,170 --> 00:21:23,688
vers la période de fin août
 par leurs partis respectifs.

324
00:21:24,622 --> 00:21:27,333
Également, un point à savoir, 
c'est le bipartisme aux États-Unis.

325
00:21:27,330 --> 00:21:30,200
Le bipartisme, c'est l'idée que
 deux grands partis s'affrontent, 

326
00:21:30,200 --> 00:21:34,333
les républicains d'un côté et
 les conservateurs de l'autre.

327
00:21:35,533 --> 00:21:38,200
Ce bipartisme structure la vie politique.

328
00:21:38,200 --> 00:21:41,622
Néanmoins, ce n'est pas un 
bipartisme complètement rigide 

329
00:21:41,620 --> 00:21:43,755
dans le comportement de ses membres, 

330
00:21:43,750 --> 00:21:49,355
c'est-à-dire qu'au Congrès, on l'a vu, 
le travail peut souvent être bipartisan.

331
00:21:49,350 --> 00:21:53,488
Pendant très longtemps, le travail 
bipartisan, le travail de collaboration, 

332
00:21:53,480 --> 00:21:58,022
de négociation entre les partis 
a été le fait majeur du Congrès, 

333
00:21:58,244 --> 00:22:02,133
ce qui le différencie très largement des 
autres parlements dans le monde, 

334
00:22:02,130 --> 00:22:03,755
notamment dans le régime parlementaire.

335
00:22:04,422 --> 00:22:06,511
Vous avez l'indiscipline partisane, 

336
00:22:06,755 --> 00:22:09,688
le fait que vous n'avez pas de discipline de vote 

337
00:22:10,022 --> 00:22:13,844
et qu'en fait, les majorités 
se font sur chaque texte, 

338
00:22:13,840 --> 00:22:18,688
les majorités ne se font pas en 
fonction du président des États-Unis.

339
00:22:18,680 --> 00:22:23,333
Cela s'explique notamment par le fait
 que les partis politiques n'ont pas 

340
00:22:23,330 --> 00:22:26,222
de rôle idéologique particulier aux États-Unis.

341
00:22:27,155 --> 00:22:31,000
Il n'y a pas de projet politique d'envergure
 mené par les partis politiques 

342
00:22:31,177 --> 00:22:33,911
puisqu'on le sait, les partis politiques 
aux États-Unis sont avant tout 

343
00:22:33,910 --> 00:22:35,022
des machines électorales.

344
00:22:35,020 --> 00:22:39,888
Elles servent à gagner les élections, que ce 
soit au niveau local ou au niveau national.

345
00:22:40,288 --> 00:22:43,022
Cela est dû aussi à la structure de l'État fédéral 

346
00:22:43,020 --> 00:22:48,066
avec l'étendue du territoire et 
leur hétérogénéité entre le nord, 

347
00:22:48,060 --> 00:22:50,422
le sud, l'est et l'ouest des États-Unis.

348
00:22:50,977 --> 00:22:54,777
Donc en fait, chaque parlementaire 
représente sa circonscription 

349
00:22:55,133 --> 00:22:58,977
même s'il est élu national et 
représente le peuple des États-Unis.

350
00:23:01,177 --> 00:23:03,088
Néanmoins, depuis quelques années, 

351
00:23:03,080 --> 00:23:10,444
il faut un peu atténuer cette idée
 du travail bipartisan au Congrès.

352
00:23:11,066 --> 00:23:14,466
Il faut l'atténuer parce qu'on
 remarque quelques changements, 

353
00:23:14,460 --> 00:23:20,200
la science politique l'a montré, en termes 
de structuration des votes au Congrès, 

354
00:23:20,822 --> 00:23:23,222
avec l'influence de certains partis, 

355
00:23:23,220 --> 00:23:27,022
le renforcement de l'idéologie dans 
la vie politique aux États-Unis.

356
00:23:27,377 --> 00:23:30,488
C'est un mouvement qui est 
notamment porté par le Tea Party, 

357
00:23:31,200 --> 00:23:34,311
qui influence les conservateurs 
les plus radicaux 

358
00:23:34,600 --> 00:23:39,622
et qui tend à former des 
majorités de blocs conservatrices 

359
00:23:40,555 --> 00:23:43,666
sur certains textes, et sur 
de plus en plus de textes.

360
00:23:43,977 --> 00:23:48,577
De l'autre côté, le Président Barack Obama 
a lui polarisé aussi l'attention du Tea Party, 

361
00:23:48,755 --> 00:23:55,066
qui a notamment mené de longues campagnes 
de dénigrement du Président Barack Obama, 

362
00:23:55,244 --> 00:24:00,866
remettant même en cause sa nationalité 
des États-Unis, sa nationalité américaine.

363
00:24:02,177 --> 00:24:05,777
De l'autre côté, on se rend compte
aussi, au vu de la campagne de 2016, 

364
00:24:08,066 --> 00:24:11,600
que les démocrates ne sont pas 
beaucoup mieux lotis en ce moment 

365
00:24:11,600 --> 00:24:15,955
et qu'il y a une certaine fragilité
 interne au Parti démocrate, 

366
00:24:16,266 --> 00:24:19,400
avec, on l'a vu, la candidature de Bernie Sanders, 

367
00:24:19,400 --> 00:24:23,222
qui a mené une lutte de 
haute volée à Hillary Clinton. 

368
00:24:23,444 --> 00:24:28,022
Hillary Clinton qui possédait des moyens
 incommensurables comparés à Bernie Sanders, 

369
00:24:28,111 --> 00:24:33,111
qui disposait de tous les soutiens officiels du
 parti, de tous les représentants quasiment, etc.

370
00:24:33,288 --> 00:24:38,800
Et pourtant, la primaire démocrate a 
été beaucoup plus longue à se décider 

371
00:24:38,800 --> 00:24:43,311
de manière assurée en faveur d'Hillary Clinton 
que ce qui était initialement pensé. 

372
00:24:43,555 --> 00:24:45,800
En fait, on voit là aussi que la base des partis, 

373
00:24:45,800 --> 00:24:47,888
c'est-à-dire finalement 
les militants et les électeurs, 

374
00:24:48,133 --> 00:24:53,644
peut être d'une certaine manière en
 train elle aussi de virer sur un bord 

375
00:24:53,866 --> 00:24:58,200
qui est plus proche d'une idéologie, celle portée 
par le programme politique de Bernie Sanders, 

376
00:24:58,288 --> 00:25:00,311
qui tend du coup ensuite au Congrès, 

377
00:25:00,800 --> 00:25:06,888
puisque les élus ont tendance à faire ce 
qu'ils ont ressenti dans leur circonscription, 

378
00:25:06,880 --> 00:25:11,600
donc ils ont tendance à s'opposer plus 
radicalement aussi aux républicains.

379
00:25:11,711 --> 00:25:17,911
Et donc vous voyez deux 
clivages, démocrates/républicains, 

380
00:25:18,111 --> 00:25:22,266
pour les partis politiques, mais avant, 
il n'y avait pas plus d'opposition que ça, 

381
00:25:22,260 --> 00:25:26,733
mais est en train de se dessiner un second
 clivage, libéral contre conservateur.

382
00:25:27,133 --> 00:25:31,440
Et finalement, le libéral contre 
conservateur est en train de venir 

383
00:25:31,755 --> 00:25:38,711
cumuler le clivage partisan
 démocrate contre républicain, 

384
00:25:38,710 --> 00:25:42,577
ce qui n'était pas le cas avant, il y a encore 
une dizaine ou une quinzaine d'années.

385
00:25:45,044 --> 00:25:50,177
Donc, en tout cas, la vie politique au Congrès
 est toujours centrale aux États-Unis. 

386
00:25:50,377 --> 00:25:55,088
Même si l'attention médiatique est souvent 
portée sur le président des États-Unis, 

387
00:25:55,355 --> 00:25:59,288
le cœur de la vie politique se déroule au Congrès, 

388
00:25:59,533 --> 00:26:04,288
qui est un véritable parlement qui peut
 s'opposer au président des États-Unis.