1
00:00:07,622 --> 00:00:11,488
On va maintenant aborder les institutions 
du régime parlementaire du Royaume-Uni. 

2
00:00:11,955 --> 00:00:14,333
On va les aborder dans deux vidéos différentes.

3
00:00:14,330 --> 00:00:19,066
La première vidéo, donc celle-ci, consacrée
 à l'étude des différentes compétences, 

4
00:00:19,060 --> 00:00:20,688
des différentes institutions, 

5
00:00:21,111 --> 00:00:23,955
et on verra ensuite le rapport, 
dans une prochaine vidéo, 

6
00:00:23,950 --> 00:00:28,577
le rapport entre les différentes institutions 
et donc concrètement le mécanisme 

7
00:00:28,600 --> 00:00:32,622
et les fonctionnements pratiques du 
régime parlementaire au Royaume-Uni.

8
00:00:33,266 --> 00:00:35,266
Alors dans cette première 
vidéo donc on va étudier 

9
00:00:35,260 --> 00:00:38,511
les différentes institutions et regarder 
leurs différentes compétences.

10
00:00:39,266 --> 00:00:43,444
On va voir en quelque sorte la séparation 
des pouvoirs au Royaume-Uni.

11
00:00:44,488 --> 00:00:48,088
Alors trois institutions 
principales au Royaume-Uni : 

12
00:00:48,730 --> 00:00:52,977
le Parlement, le pouvoir 
législatif, le gouvernement, 

13
00:00:53,111 --> 00:00:56,000
le pouvoir exécutif, et la Couronne, 

14
00:00:56,311 --> 00:01:01,733
c'est-à-dire la monarchie du Royaume-Uni 
qui correspond également au pouvoir exécutif.

15
00:01:03,466 --> 00:01:07,155
Alors un petit point, un petit
 conseil d'une manière générale, 

16
00:01:07,311 --> 00:01:10,022
comment étudier le régime
 parlementaire au Royaume-Uni 

17
00:01:10,888 --> 00:01:15,022
avec cette particularité de la
 monarchie au Royaume-Uni ?

18
00:01:15,400 --> 00:01:21,266
Alors mon conseil, c'est tout simplement, 
sauf si bien sûr le sujet s'y prête, etc., 

19
00:01:21,466 --> 00:01:25,444
mais de bien arriver à distinguer, 
au sein du pouvoir exécutif, 

20
00:01:25,440 --> 00:01:30,466
le gouvernement et le Premier ministre d'un côté
 et la monarchie, la Couronne, de l'autre côté.

21
00:01:31,222 --> 00:01:34,244
Dans le fonctionnement 
du régime parlementaire, 

22
00:01:34,355 --> 00:01:41,222
la relation étroite entre les pouvoirs 
se situe entre le Parlement d'un côté 

23
00:01:41,533 --> 00:01:44,066
et le Premier ministre et 
le gouvernement de l'autre.

24
00:01:44,488 --> 00:01:49,066
La Couronne est en quelque sorte 
un peu sortie du jeu politique 

25
00:01:49,511 --> 00:01:52,822
et donc il ne faut pas lui accorder
 une place trop importante 

26
00:01:52,820 --> 00:01:55,044
dans le fonctionnement 
du régime parlementaire.

27
00:01:55,400 --> 00:01:59,177
Alors bien sûr, il est hors de question de ne pas
 parler de la Couronne dans une dissertation, 

28
00:01:59,170 --> 00:02:00,911
dans un commentaire sur le Royaume-Uni.

29
00:02:01,666 --> 00:02:06,822
Mais voilà, faites attention sur la manière 
dont vous développez sur la Couronne.

30
00:02:07,000 --> 00:02:10,844
Alors moi, j'ai choisi d'aborder la Couronne
 initialement dans cette vidéo 

31
00:02:10,840 --> 00:02:13,422
et de ne pas l'inclure véritablement 

32
00:02:13,420 --> 00:02:17,888
dans ce qui fait le cœur du régime 
parlementaire au Royaume-Uni.

33
00:02:18,288 --> 00:02:20,644
Alors la Couronne, il faut la voir tout de suite 

34
00:02:22,133 --> 00:02:23,688
et il faut la voir tout court d'ailleurs 

35
00:02:23,680 --> 00:02:27,000
parce que c'est une institution 
très importante au Royaume-Uni.

36
00:02:27,155 --> 00:02:29,333
Mais cette importance 
est avant tout symbolique, 

37
00:02:29,577 --> 00:02:33,622
plus qu'elle ne serait due au
 fait de son influence politique.

38
00:02:34,577 --> 00:02:37,511
C'est d'abord l'institution la plus
ancienne du Royaume-Uni.

39
00:02:37,711 --> 00:02:41,911
Elle symbolise la continuité et
 la stabilité du Royaume-Uni, 

40
00:02:42,488 --> 00:02:47,488
de son peuple et de sa 
représentation à l'étranger.

41
00:02:48,400 --> 00:02:50,822
D'ailleurs pour parler de la
 représentation à l'étranger, 

42
00:02:50,820 --> 00:02:57,822
ça me fait penser que vous avez pas mal de séries 
de qualité à regarder sur la monarchie anglaise.

43
00:02:57,933 --> 00:03:02,844
Vous pouvez regarder en tout cas, une 
très bonne qualité, la série The Queen.

44
00:03:03,088 --> 00:03:05,777
The Queen centrée sur la famille royale 

45
00:03:05,933 --> 00:03:12,644
et on voit tout le rapport entre la symbolique de
 la monarchie de la Couronne au Royaume-Uni, 

46
00:03:12,640 --> 00:03:15,511
notamment dans sa représentation 
dans les pays du Commonwealth, 

47
00:03:15,622 --> 00:03:20,444
mais également le rapport entre la reine 
et le pouvoir politique du Premier ministre.

48
00:03:20,777 --> 00:03:22,933
Et on voit notamment, dans cette série, 

49
00:03:22,930 --> 00:03:25,800
les rapports entre Elizabeth II
 qui est très jeune à l'époque 

50
00:03:25,800 --> 00:03:27,777
lorsqu'elle prend la succession de son père, 

51
00:03:28,022 --> 00:03:31,155
et le Premier ministre à 
l'époque, Winston Churchill. 

52
00:03:32,022 --> 00:03:37,022
Vous avez également d'autres vidéos à voir, 

53
00:03:37,020 --> 00:03:45,422
un autre film qui est le film sur le rapport 
entre — à la mort de Lady Di — 

54
00:03:45,420 --> 00:03:50,844
entre le Premier ministre Tony Blair 
et justement la reine d'Angleterre, 

55
00:03:51,511 --> 00:03:54,311
qui est également, alors il me 
semble qu'il est intitulé The Queen, 

56
00:03:54,310 --> 00:03:55,466
mais il faudrait vérifier ça.

57
00:03:56,066 --> 00:04:00,022
En tout cas c'est un film à regarder également 
donc ça serait un film et une série du même titre.

58
00:04:00,444 --> 00:04:04,466
Bref sur la Couronne — ah j'oubliais — très bon film, 

59
00:04:04,460 --> 00:04:09,533
Le Discours d'un roi qu'il faut aussi regarder 
quand même parce qu'en plus d'être un bon film, 

60
00:04:10,533 --> 00:04:14,866
ça donne encore une fois à voir l'influence 
symbolique, le rôle symbolique de la Couronne.

61
00:04:15,460 --> 00:04:18,844
Donc après ces quelques conseils 
vidéos et conseils plus sérieux 

62
00:04:18,840 --> 00:04:23,533
sur la manière d'envisager la Couronne 
dans un devoir pour le Royaume-Uni, 

63
00:04:25,355 --> 00:04:30,577
d'autres éléments symboliques, surtout 
les mariages royaux, Kate Middleton, 

64
00:04:30,570 --> 00:04:34,600
tout ce qu'on a vu dessus, les bébés,
 les prénoms des bébés, etc., 

65
00:04:35,377 --> 00:04:39,755
le prince Charles, Harry, William, bref
 tout le monde a déjà entendu leur nom, 

66
00:04:40,244 --> 00:04:44,311
à l'extérieur du Royaume-Uni, mais il faut 
savoir qu'au sein du Royaume-Uni, 

67
00:04:44,488 --> 00:04:48,488
c'est véritablement quelque chose 
de très puissant, de très fort.

68
00:04:48,955 --> 00:04:54,311
Elizabeth II, la reine, accède 
au trône en février 1952, 

69
00:04:56,977 --> 00:04:59,333
ça fait donc plus de soixante ans qu'elle règne.

70
00:04:59,911 --> 00:05:04,488
Le premier Premier ministre qu'elle
a connu, c'était Winston Churchill.

71
00:05:04,600 --> 00:05:08,733
Rendez-vous compte de la continuité
et de la longueur de son règne.

72
00:05:08,844 --> 00:05:11,488
Autrement dit, les Premiers 
ministres, elle en a vu défiler.

73
00:05:13,422 --> 00:05:17,200
C'est également une femme
 influente à travers le monde, 

74
00:05:17,200 --> 00:05:22,622
notamment du fait de l'étendue de l'influence 
du Royaume-Uni et la reine est le chef d'État, 

75
00:05:22,733 --> 00:05:26,444
enfin le roi ou la reine, actuellement une
 reine, est le chef d'État du Royaume-Uni.

76
00:05:26,866 --> 00:05:29,777
Chef d'État qui fait par exemple qu'en 2011, 

77
00:05:29,888 --> 00:05:33,644
dans le classement Forbes des 
personnalités les plus puissantes du monde, 

78
00:05:35,555 --> 00:05:40,711
la reine Elizabeth II a été classée — je vous 
le dis là — la 49ème femme la plus influente.

79
00:05:43,066 --> 00:05:48,466
Alors néanmoins, une fois qu'on a dit 
tout ça sur l'influence symbolique, etc., 

80
00:05:49,688 --> 00:05:54,911
un principe essentiel, c'est que le
 roi règne, mais ne gouverne pas 

81
00:05:55,933 --> 00:05:59,355
donc au sein du pouvoir exécutif, 
vous avez le chef de l'État, 

82
00:05:59,555 --> 00:06:01,200
la reine d'Angleterre actuellement, 

83
00:06:01,688 --> 00:06:07,444
mais le pouvoir politique, le cœur 
politique est au sein du pouvoir exécutif 

84
00:06:07,440 --> 00:06:09,088
entre les mains du Premier ministre.

85
00:06:09,688 --> 00:06:12,133
Et donc il y a cette formule : "Le
roi règne, mais ne gouverne pas."

86
00:06:12,130 --> 00:06:13,155
Alors quel est son rôle ?

87
00:06:13,150 --> 00:06:15,200
On l'a déjà dit, je le répète, symbolique, 

88
00:06:15,600 --> 00:06:18,733
un rôle cérémoniel puisque c'est
 le chef d'État du Royaume-Uni, 

89
00:06:20,266 --> 00:06:22,400
ne participe pas à l'exercice du pouvoir, 

90
00:06:22,400 --> 00:06:26,622
mais attention, si la reine, si le chef de
 l'État du Royaume-Uni ne participe pas 

91
00:06:27,466 --> 00:06:29,155
à l'exercice du pouvoir, 

92
00:06:29,355 --> 00:06:33,044
le chef de l'État en détient toujours
 les différentes compétences.

93
00:06:33,488 --> 00:06:39,200
Néanmoins, si dans les textes, c'est la reine 
d'Angleterre qui détient les compétences, 

94
00:06:39,200 --> 00:06:42,977
celles-ci sont en réalité 
décidées par le Premier ministre.

95
00:06:43,622 --> 00:06:47,066
Par exemple, très précisément
 par exemple le discours du trône 

96
00:06:48,377 --> 00:06:55,266
qui est le discours annuel que prononce la 
reine lorsque la session parlementaire s'ouvre.

97
00:06:55,844 --> 00:06:58,066
Ce discours est prononcé donc par la reine.

98
00:06:58,060 --> 00:07:01,666
Néanmoins, ce discours est totalement 
écrit par le Premier ministre.

99
00:07:01,933 --> 00:07:05,888
La reine se contente donc de lire
le discours qui a été écrit pour elle.

100
00:07:06,822 --> 00:07:09,800
De manière identique, c'est la
 reine qui promulgue les lois.

101
00:07:09,800 --> 00:07:14,400
Néanmoins, elle n'exerce pas
 le pouvoir exécutif concrètement, 

102
00:07:14,400 --> 00:07:16,977
même si c'est elle qui promulgue les lois.

103
00:07:17,555 --> 00:07:19,377
C'est elle qui nomme le Premier ministre.

104
00:07:19,555 --> 00:07:22,244
Néanmoins — on l'a déjà vu 
lors des vidéos précédentes — 

105
00:07:22,422 --> 00:07:27,177
le Premier ministre n'est 
pas choisi librement par la reine 

106
00:07:28,280 --> 00:07:30,444
dans un choix qui serait discrétionnaire, non, 

107
00:07:30,666 --> 00:07:35,550
la reine doit appeler au poste de Premier 
ministre, à la fonction de Premier ministre, 

108
00:07:36,022 --> 00:07:39,777
le chef du parti qui a remporté
 les élections législatives.

109
00:07:40,733 --> 00:07:43,355
Enfin, la reine est 
irresponsable politiquement.

110
00:07:43,511 --> 00:07:46,022
Elle est également 
irresponsable juridiquement.

111
00:07:46,911 --> 00:07:50,844
En quelque sorte, c'est le professeur
 Gicquel qui le formule ainsi : 

112
00:07:51,266 --> 00:07:53,733
"Elle est la garante du jeu institutionnel, 

113
00:07:53,730 --> 00:07:57,288
en quelque sorte, elle est l'arbitre 
des institutions du Royaume-Uni."

114
00:07:59,155 --> 00:08:01,844
On va maintenant aborder 
d'abord le pouvoir législatif 

115
00:08:01,840 --> 00:08:05,755
et ensuite on verra le pouvoir exécutif 
et le Premier ministre en particulier.

116
00:08:06,266 --> 00:08:10,377
Alors le pouvoir législatif avec le Parlement
 bien sûr du Royaume-Uni — on l'a déjà vu — 

117
00:08:10,370 --> 00:08:16,800
son influence et son
 caractère vraiment presque 

118
00:08:18,600 --> 00:08:21,488
synonyme du régime
 parlementaire du Royaume-Uni 

119
00:08:21,511 --> 00:08:24,733
et du régime parlementaire dans le monde
 avec le Parlement de Westminster.

120
00:08:25,355 --> 00:08:28,577
C'est un bicamérisme avec deux chambres, 
donc un Parlement à deux chambres, 

121
00:08:28,570 --> 00:08:31,400
la Chambre des lords et la Chambre
 des communes de l'autre côté, 

122
00:08:31,955 --> 00:08:36,711
la Chambre des communes qui est élue au suffrage 
universel direct et qui représente le peuple.

123
00:08:37,333 --> 00:08:39,666
Ce bicamérisme est inégalitaire.

124
00:08:40,622 --> 00:08:43,977
La Chambre des communes a
 plus de poids, plus d'influence, 

125
00:08:43,970 --> 00:08:46,577
plus de compétences que la Chambre des lords.

126
00:08:48,022 --> 00:08:49,644
Alors, commençons par la Chambre des lords.

127
00:08:49,911 --> 00:08:57,644
Chambre des lords avec une chambre au caractère
 totalement héréditaire jusqu'en 1999.

128
00:08:57,777 --> 00:09:03,466
En 1999, une réforme est engagée pour modifier
 la composition de la Chambre des Lords 

129
00:09:03,755 --> 00:09:07,911
et essayer de casser ce caractère
 héréditaire, au moins en partie.

130
00:09:08,600 --> 00:09:13,644
Pour le casser, vous avez 
la pratique de nomination, 

131
00:09:13,800 --> 00:09:17,866
notamment par le Premier ministre 
qui nomme des membres, 

132
00:09:18,155 --> 00:09:21,511
différentes personnes, membres 
de la Chambre des lords.

133
00:09:22,466 --> 00:09:27,111
L'idée, c'est de faire disparaître le caractère
 conservateur de la Chambre des lords 

134
00:09:27,977 --> 00:09:30,488
et d'arriver à une composition plus hétéroclite, 

135
00:09:30,480 --> 00:09:35,844
notamment en faisant entrer
 différentes personnalités un peu 

136
00:09:35,840 --> 00:09:39,333
pour plus de représentativité en quelque 
sorte de la Chambre des Lords 

137
00:09:39,400 --> 00:09:41,866
qui a un caractère assez aristocratique.

138
00:09:44,933 --> 00:09:50,022
1999, une autre réforme, toujours 
pour modifier la Chambre des Lords, 

139
00:09:51,044 --> 00:09:54,111
est initiée à partir de 2009, de 2010, 

140
00:09:55,755 --> 00:09:59,822
2009 campagne, 2010 la coalition 
conservateurs libéraux démocrates 

141
00:09:59,820 --> 00:10:02,222
avec les libéraux démocrates
 qui ont comme projet 

142
00:10:03,222 --> 00:10:05,755
vraiment de modifier en
 profondeur la Chambre des Lords, 

143
00:10:07,288 --> 00:10:11,200
notamment en se basant sur une élection
 proportionnelle de la Chambre des Lords.

144
00:10:11,977 --> 00:10:15,244
Néanmoins, ce projet ne va pas au
 bout, le projet de réforme est avorté.

145
00:10:15,377 --> 00:10:18,577
Trop de complications, trop de
 blocages des partis politiques, 

146
00:10:18,570 --> 00:10:20,333
blocage institutionnel également.

147
00:10:20,577 --> 00:10:24,200
Bref, la Chambre des Lords est
 en réforme toujours actuellement, 

148
00:10:24,466 --> 00:10:26,488
mais les projets de réforme ont du mal à aboutir 

149
00:10:26,480 --> 00:10:32,822
et donc la Chambre des Lords a du mal à se
 transformer plus qu'elle ne l'a été depuis 1999.

150
00:10:33,933 --> 00:10:35,511
Alors quelles sont ses compétences maintenant ?

151
00:10:35,510 --> 00:10:39,466
Ses compétences, c'est des 
compétences liées au pouvoir législatif

152
00:10:39,460 --> 00:10:42,333
bien sûr puisqu'elle appartient au Parlement, 

153
00:10:43,777 --> 00:10:48,288
mais des compétences législatives qui sont 
plus limitées que la Chambre des communes, 

154
00:10:48,711 --> 00:10:53,511
notamment puisque le lien 
essentiel du régime parlementaire 

155
00:10:53,622 --> 00:11:00,177
se situe entre la majorité à la Chambre 
des communes et le Premier ministre.

156
00:11:00,755 --> 00:11:03,444
Autrement dit, la Chambre 
des Lords n'intervient pas 

157
00:11:03,533 --> 00:11:09,644
dans ce rapport de majorité parlementaire entre
 la Chambre des communes et le gouvernement.

158
00:11:09,888 --> 00:11:13,933
Donc la Chambre des Lords est en quelque
 sorte sortie de cette relation majoritaire, 

159
00:11:14,066 --> 00:11:15,930
le fondement du régime parlementaire.

160
00:11:16,688 --> 00:11:20,066
Elle en est sortie d'une part parce 
que c'est une chambre aristocratique 

161
00:11:20,222 --> 00:11:24,133
et d'autre part — mais c'est lié — parce
 qu'elle est moins légitime politiquement, 

162
00:11:24,400 --> 00:11:29,377
elle n'est pas élue au suffrage universel 
avec le caractère héréditaire de la Chambre 

163
00:11:29,444 --> 00:11:31,822
et avec des nominations par le Premier ministre.

164
00:11:34,000 --> 00:11:40,288
Néanmoins, depuis la réforme de 99, la Chambre 
des Lords tend à s'opposer de plus en plus, 

165
00:11:40,280 --> 00:11:43,000
même si ça reste assez réduit, mais 
de plus en plus au gouvernement, 

166
00:11:43,000 --> 00:11:47,822
et donc tend à prendre une certaine
 influence également politique.

167
00:11:48,555 --> 00:11:50,755
Influence politique par exemple en 2008 

168
00:11:50,750 --> 00:11:54,288
lorsqu'il était question d'allonger
 le délai de la garde à vue, 

169
00:11:54,280 --> 00:11:57,355
la Chambre des Lords s'était 
opposée à cette réforme.

170
00:11:58,111 --> 00:12:02,600
La Chambre des Lords dispose également d'un 
droit de veto temporaire sur différentes lois, 

171
00:12:02,911 --> 00:12:05,666
mais dans le temporaire, 
on le comprend rapidement, 

172
00:12:05,660 --> 00:12:09,800
qu'en fait c'est un veto au 
caractère limité dans le temps.

173
00:12:09,800 --> 00:12:14,200
La faculté de ce veto temporaire
 est de retarder l'adoption de la loi.

174
00:12:16,288 --> 00:12:18,600
Mais le cœur du régime parlementaire, 

175
00:12:18,600 --> 00:12:24,155
c'est la Chambre des communes 
où les élus le sont pour cinq ans 

176
00:12:25,022 --> 00:12:27,600
avec différentes commissions parlementaires 

177
00:12:27,600 --> 00:12:31,044
et présidée par le speaker de 
la Chambre des communes.

178
00:12:32,488 --> 00:12:35,111
Alors les compétences du 
pouvoir législatif se trouvent 

179
00:12:35,110 --> 00:12:40,666
entre les mains de la Chambre des
 communes et du Premier ministre, 

180
00:12:41,288 --> 00:12:45,622
cette collaboration souple provenant 
du caractère parlementaire du régime.

181
00:12:46,200 --> 00:12:48,511
Alors la Chambre des communes
 dispose de plusieurs compétences, 

182
00:12:48,510 --> 00:12:50,977
notamment l'initiative législative, 

183
00:12:52,400 --> 00:12:55,511
mais on verra ensuite que cette
 initiative législative est partagée 

184
00:12:55,510 --> 00:12:58,288
avec le Premier ministre et que dans les faits, 

185
00:12:58,511 --> 00:13:03,200
l'initiative est largement le fait du 
Premier ministre et du gouvernement 

186
00:13:03,288 --> 00:13:05,733
plutôt que des députés eux-mêmes.

187
00:13:06,600 --> 00:13:09,111
Donc compétences initiatives et législatives 

188
00:13:09,110 --> 00:13:11,600
et enfin une compétence
 nécessairement sur le vote des lois.

189
00:13:11,977 --> 00:13:16,088
Donc toutes les compétences du pouvoir
 législatif dans la Chambre des communes, 

190
00:13:16,644 --> 00:13:19,955
mais ces compétences législatives, 
je le répète parce que c'est essentiel, 

191
00:13:20,222 --> 00:13:24,711
sont également partagées avec d'autres 
institutions, le Premier ministre.

192
00:13:26,200 --> 00:13:30,244
D'autres compétences, les compétences
 sur le pouvoir de contrôle, 

193
00:13:30,355 --> 00:13:35,644
pouvoir de contrôle de l'action du gouvernement 
donc le classique contrôle administratif, 

194
00:13:35,755 --> 00:13:40,377
contrôle budgétaire, potentiellement 
des commissions d'enquête également, 

195
00:13:42,422 --> 00:13:50,866
mais aussi un contrôle par la mise en jeu de
 la responsabilité politique du gouvernement.

196
00:13:51,222 --> 00:13:55,711
La Chambre des communes, conformément 
à la définition du régime parlementaire, 

197
00:13:55,911 --> 00:13:59,600
peut mettre en jeu la responsabilité 
politique du Premier ministre. 

198
00:14:01,555 --> 00:14:06,511
Et je le répète, mais c'est vraiment 
presque le cœur du travail pour moi, 

199
00:14:06,666 --> 00:14:08,088
pour le droit constitutionnel, 

200
00:14:08,333 --> 00:14:11,600
c'est vraiment vous faire comprendre la
 manière d'étudier les différentes institutions 

201
00:14:11,600 --> 00:14:13,777
donc à travers cette présentation 
que je viens de faire, 

202
00:14:13,770 --> 00:14:18,133
on retrouve en fait les deux aspects des
 définitions des régimes politiques.

203
00:14:18,333 --> 00:14:21,555
D'abord la collaboration entre les pouvoirs 

204
00:14:22,177 --> 00:14:25,022
et ensuite la mise en jeu de
 la responsabilité politique. 

205
00:14:25,355 --> 00:14:30,444
Les deux sont liées, il faut étudier chacune 
précisément, les mettre ensuite en relation.

206
00:14:32,133 --> 00:14:33,355
Alors, dans le grand deux maintenant : 

207
00:14:33,350 --> 00:14:36,244
le pouvoir exécutif avec le 
Premier ministre et le cabinet.

208
00:14:38,444 --> 00:14:41,377
Alors on l'a vu, le chef de l'État, le roi ou la reine, 

209
00:14:41,466 --> 00:14:45,466
n'a plus le pouvoir effectif
de décider politiquement 

210
00:14:45,577 --> 00:14:47,866
des différentes décisions ou
 de l'orientation politique. 

211
00:14:48,022 --> 00:14:52,422
Néanmoins, c'est bien le chef
 de l'État qui reste maître 

212
00:14:52,911 --> 00:14:57,688
des différentes compétences du pouvoir 
exécutif — on a vu — promulgation des lois, etc.

213
00:14:57,977 --> 00:15:01,577
Néanmoins, le Premier
 ministre est l'autre institution clé, 

214
00:15:01,570 --> 00:15:04,422
avec la Chambre des communes, du 
régime parlementaire du Royaume-Uni.

215
00:15:05,480 --> 00:15:07,711
Alors le gouvernement a une 
structure assez particulière, 

216
00:15:07,710 --> 00:15:10,866
qu'on peut décrire en trois points, 

217
00:15:10,955 --> 00:15:16,977
avec d'abord le Premier ministre et 
ensuite le cabinet et le gouvernement.

218
00:15:17,577 --> 00:15:19,555
Alors le Premier ministre, adresse symbolique, 

219
00:15:19,550 --> 00:15:22,200
le 10 Downing Street dont
 tout le monde a entendu parler, 

220
00:15:22,377 --> 00:15:26,644
qui est le lieu de la résidence du Premier 
ministre, mais également le lieu où il travaille.

221
00:15:26,640 --> 00:15:27,977
C'est son bureau également.

222
00:15:28,822 --> 00:15:32,933
D'ailleurs les Premiers ministres ne sont 
pas obligés de vivre au 10 Downing Street 

223
00:15:32,930 --> 00:15:34,711
donc c'est le bureau du Premier ministre.

224
00:15:37,088 --> 00:15:39,955
Le Premier ministre dispose 
de sa propre administration, 

225
00:15:40,022 --> 00:15:44,377
ce qu'on appelle le Prime 
Minister's Office, qui est son cabinet, 

226
00:15:44,370 --> 00:15:46,911
mais divisée en quatre grandes 
structures administratives 

227
00:15:46,910 --> 00:15:48,911
qui sont là pour l'aider dans la prise de décision, 

228
00:15:48,910 --> 00:15:54,111
bref c'est le support administratif de ses
 conseillers pour le Premier ministre.

229
00:15:54,444 --> 00:15:56,110
Ensuite le cabinet et le gouvernement.

230
00:15:57,177 --> 00:16:01,155
Alors le gouvernement qui correspond
 — ce qui s'appelle le ministère — 

231
00:16:01,244 --> 00:16:05,200
le gouvernement qui représente
 l'ensemble des personnes 

232
00:16:05,200 --> 00:16:08,533
qui sont responsables
 politiquement devant le Parlement.

233
00:16:09,511 --> 00:16:13,022
Le ministère ou le 
gouvernement est très nombreux, 

234
00:16:13,555 --> 00:16:15,555
plus de 100 personnes pour le Royaume-Uni.

235
00:16:15,711 --> 00:16:17,533
100 personnes alors les ministres, 

236
00:16:17,530 --> 00:16:20,600
les secrétaires d'État, les 
sous-secrétaires d'État, etc.

237
00:16:24,377 --> 00:16:26,222
À savoir également et c'est important, 

238
00:16:27,311 --> 00:16:32,533
c'est presque même le cœur de la compréhension
 de la logique du régime parlementaire, 

239
00:16:32,933 --> 00:16:36,422
c'est que tous les ministres
 sont également parlementaires.

240
00:16:37,333 --> 00:16:42,155
Vous avez vraiment cette idée qu'une 
partie des parlementaires est transférée 

241
00:16:42,150 --> 00:16:44,644
au sein du pouvoir exécutif 
dans le gouvernement, 

242
00:16:45,288 --> 00:16:47,711
sachant que le Premier ministre 
est lui-même un parlementaire 

243
00:16:47,710 --> 00:16:49,600
et donc vous avez vraiment cette symbiose

244
00:16:49,888 --> 00:16:53,311
entre les membres du Parlement 
et le Premier ministre, 

245
00:16:53,800 --> 00:16:55,333
et ensuite le gouvernement. 

246
00:16:55,577 --> 00:16:59,266
Et vous avez vraiment en gros l'idée 
qu'ils sont détachés en quelque sorte, 

247
00:16:59,260 --> 00:17:01,244
vraiment en quelque sorte avec 
énormément de guillemets, 

248
00:17:01,240 --> 00:17:03,355
ils sont détachés au sein du pouvoir exécutif.

249
00:17:05,555 --> 00:17:09,466
Donc ensuite le cabinet, qui a
 un nombre plus restreint.

250
00:17:09,711 --> 00:17:13,977
Parmi les ministres, seulement 20 ministres 
composent ce qu'on appelle le cabinet, 

251
00:17:14,066 --> 00:17:15,488
ils sont choisis par le Premier ministre 

252
00:17:15,480 --> 00:17:17,866
et ils correspondent aux 
ministres les plus importants : 

253
00:17:17,977 --> 00:17:23,111
Affaires étrangères, Justice, 
Intérieur, Défense, Éducation.

254
00:17:23,577 --> 00:17:25,088
Bref, les grands ministres, 

255
00:17:25,333 --> 00:17:28,688
ce qui correspondrait en quelque sorte 
à notre gouvernement en France, 

256
00:17:28,680 --> 00:17:31,533
ça correspond au cabinet du Premier ministre.

257
00:17:33,044 --> 00:17:36,711
Alors de cette répartition des institutions 

258
00:17:36,710 --> 00:17:40,488
et de la répartition des compétences 
ensuite entre ces différentes institutions, 

259
00:17:41,022 --> 00:17:43,177
on remarque d'abord que le chef de l'État 

260
00:17:43,777 --> 00:17:48,333
n'exerce plus politiquement les 
compétences qu'il possède.

261
00:17:49,044 --> 00:17:53,177
Ses compétences sont exercées
 par le Premier ministre 

262
00:17:53,777 --> 00:17:55,755
et son gouvernement, 
son cabinet également, 

263
00:17:57,133 --> 00:17:59,488
avec la formule : "Le roi règne, mais ne gouverne pas." 

264
00:17:59,480 --> 00:18:02,644
Celui qui gouverne, au sein du pouvoir
 exécutif, c'est le Premier ministre.

265
00:18:03,288 --> 00:18:07,755
Le Premier ministre est donc la personnalité 
centrale du pouvoir exécutif au Royaume-Uni 

266
00:18:09,066 --> 00:18:12,088
et le lien est important 
ensuite du Premier ministre, 

267
00:18:12,080 --> 00:18:14,644
du pouvoir exécutif, avec le pouvoir législatif.

268
00:18:15,044 --> 00:18:20,266
Il y a vraiment cette symbiose entre les membres 
du Parlement et les membres du pouvoir exécutif.

269
00:18:20,488 --> 00:18:22,222
Ils sont issus du même parti.

270
00:18:22,466 --> 00:18:25,133
Ils ont les mêmes chefs, celui 
qui devient Premier ministre.

271
00:18:25,777 --> 00:18:29,488
Ils sont élus en même temps
 lors des élections législatives 

272
00:18:29,733 --> 00:18:33,111
et certains d'entre eux deviendront 
membres du pouvoir exécutif.

273
00:18:34,288 --> 00:18:36,200
Et on retombe finalement sur la logique 

274
00:18:36,200 --> 00:18:39,311
qu'on a déjà vue avec l'idée
 qu'il y a une majorité électorale, 

275
00:18:39,310 --> 00:18:41,244
qui devient une majorité parlementaire,

276
00:18:42,466 --> 00:18:45,688
 qui devient ensuite une majorité
de soutiens au gouvernement.

277
00:18:46,088 --> 00:18:49,866
Ce sont la transformation
 en fait, la logique, l'influence, 

278
00:18:49,977 --> 00:18:53,688
le sens qu'on donne, politique, 
aux institutions et aux acteurs

279
00:18:53,680 --> 00:18:55,888
qui composent la vie politique du Royaume-Uni.

280
00:18:56,266 --> 00:18:57,844
Et ensuite, donc ça c'était le sens croissant, 

281
00:18:57,840 --> 00:19:00,377
mais dans le sens décroissant, 
on retrouve cette même influence.

282
00:19:00,422 --> 00:19:03,644
Le Premier ministre est certes Premier 
ministre, il est membre du pouvoir exécutif, 

283
00:19:03,911 --> 00:19:06,466
mais il est aussi élu au sein du 
Parlement même si du coup, 

284
00:19:06,460 --> 00:19:09,933
nécessairement il ne siège plus au sein du 
Parlement puisqu'il est Premier ministre.

285
00:19:11,066 --> 00:19:13,600
Néanmoins, il appartient
 techniquement à la base, 

286
00:19:13,600 --> 00:19:17,311
avant de devenir Premier ministre, il 
appartient à cette majorité parlementaire.

287
00:19:17,866 --> 00:19:19,622
Il est par ailleurs le chef du parti 

288
00:19:20,755 --> 00:19:24,666
et donc on se rend compte que tous ces 
acteurs ont beaucoup de choses en commun 

289
00:19:24,733 --> 00:19:31,977
qui expliquent notamment la notion de majorité, 
de la compréhension de l'idée de majorité.

290
00:19:32,577 --> 00:19:34,577
Ils travaillent ensemble, ils sont ensemble 

291
00:19:34,822 --> 00:19:37,177
même s'ils sont répartis 
entre le pouvoir législatif, 

292
00:19:37,266 --> 00:19:38,933
la Chambre des communes 
et le pouvoir exécutif, 

293
00:19:38,930 --> 00:19:41,733
le gouvernement, le cabinet
 et le Premier ministre.

294
00:19:43,577 --> 00:19:48,400
L'autre aspect essentiel, c'est la compréhension 
de la conséquence politique qui en découle.

295
00:19:48,911 --> 00:19:54,177
Certes les pouvoirs sont séparés, mais 
(inaudible) cette séparation était souple.

296
00:19:55,288 --> 00:19:59,177
Elle est souple et donc les compétences sont
 réparties entre les différentes institutions.

297
00:20:00,622 --> 00:20:05,222
Néanmoins, cette répartition n'est 
pas exactement la même chose 

298
00:20:05,666 --> 00:20:07,220
que les checks and balances,

299
00:20:08,400 --> 00:20:10,444
pour prendre l'exemple du cas américain.

300
00:20:10,911 --> 00:20:13,555
Et cette répartition des 
compétences n'induit pas 

301
00:20:13,800 --> 00:20:17,800
que cette répartition des compétences
 soit égale ou plus exactement, 

302
00:20:18,311 --> 00:20:21,711
que la pratique de la
 répartition des compétences 

303
00:20:22,022 --> 00:20:26,755
induise une égalité entre la Chambre 
des communes et le Premier ministre.

304
00:20:27,311 --> 00:20:30,422
Et troisième point, tenant 
compte des deux premiers, 

305
00:20:30,755 --> 00:20:33,755
donc l'idée de majorité politique, 
majorité parlementaire, 

306
00:20:33,822 --> 00:20:35,333
majorité de soutien au gouvernement, 

307
00:20:36,444 --> 00:20:39,977
et d'autre part de cette 
collaboration entre les pouvoirs, 

308
00:20:40,177 --> 00:20:45,444
eh bien le troisième point, c'est nécessairement
 que se dégage progressivement la primauté, 

309
00:20:45,555 --> 00:20:51,377
la prépondérance du pouvoir exécutif du
 Premier ministre au sein du cabinet, 

310
00:20:51,511 --> 00:20:58,000
au sein du gouvernement et même ensuite 
du pouvoir exécutif vers le pouvoir législatif.

311
00:20:58,577 --> 00:21:00,422
Mais on verra ça dans la prochaine vidéo 

312
00:21:00,533 --> 00:21:03,466
sur le fonctionnement du régime
 parlementaire concrètement.