1
00:00:07,160 --> 00:00:10,340
Après avoir vu le fédéralisme allemand,
on peut maintenant s'attarder sur

2
00:00:10,540 --> 00:00:13,700
le régime parlementaire allemand
et d'abord dans cette vidéo,

3
00:00:13,900 --> 00:00:19,370
sur les différentes institutions
qui composent les différents pouvoirs

4
00:00:19,570 --> 00:00:20,420
du régime parlementaire allemand.

5
00:00:21,890 --> 00:00:26,120
Avant de commencer réellement
l'histoire constitutionnelle du

6
00:00:26,320 --> 00:00:29,570
régime parlementaire allemand et
d'étudier ensuite le régime

7
00:00:29,770 --> 00:00:34,880
parlementaire aujourd'hui en Allemagne,
revenons très rapidement sur deux

8
00:00:35,080 --> 00:00:35,840
points.

9
00:00:36,040 --> 00:00:36,920
Le premier point, le système électoral
allemand.

10
00:00:37,590 --> 00:00:40,310
La particularité de ce système
électoral, c'est que c'est un système

11
00:00:40,510 --> 00:00:41,960
électoral qu'on dit du double vote.

12
00:00:42,290 --> 00:00:46,220
Les électeurs allemands disposent
en réalité de deux bulletins de vote.

13
00:00:46,620 --> 00:00:50,690
D'abord dans le scrutin uninominal
avec un bulletin pour une personne

14
00:00:50,890 --> 00:00:56,330
et ensuite, ils peuvent voter pour
une liste, c'est-à-dire un scrutin

15
00:00:56,530 --> 00:00:59,960
proportionnel, ce qui fait que
l'Allemagne a un double système

16
00:01:00,160 --> 00:01:04,730
électoral qui comprend à la fois
un système uninominal et un système

17
00:01:05,030 --> 00:01:13,380
proportionnel, ce qui permet soi-disant
d'avoir une représentativité politique

18
00:01:13,580 --> 00:01:14,490
accrue et renforcée.

19
00:01:15,420 --> 00:01:22,230
En réalité, les effets de ce double
système de vote sont plutôt conformes

20
00:01:22,430 --> 00:01:29,520
à l'idée d'une formation des majorités
plutôt assez large et assez stable,

21
00:01:29,720 --> 00:01:32,700
centrée autour d'un seul parti,
ce qui montre bien qu'il y a quand

22
00:01:32,900 --> 00:01:36,890
même l'idée d'une prime majoritaire
ou d'un écartement d'une

23
00:01:37,090 --> 00:01:40,410
non-proportionnalité entre le nombre
de voix obtenues et le nombre de

24
00:01:40,610 --> 00:01:41,670
sièges obtenus au Parlement.

25
00:01:42,780 --> 00:01:48,600
En effet, la CDU par exemple,
le parti de centre droit allemand,

26
00:01:48,800 --> 00:01:52,450
est toujours au cœur des majorités
lorsqu'il gouverne et on n'a pas

27
00:01:52,650 --> 00:01:56,460
un éclatement du nombre de partis
qui participent aux coalitions

28
00:01:56,660 --> 00:01:58,100
du gouvernement.

29
00:01:58,300 --> 00:02:00,420
Donc le point important,
c'est le système du double vote

30
00:02:00,620 --> 00:02:04,550
même si c'est en soi plutôt anecdotique
en termes du sujet bien sûr sur

31
00:02:04,750 --> 00:02:05,510
les régimes parlementaires.

32
00:02:05,710 --> 00:02:08,100
Mais sachez-le, c'est une connaissance
à avoir sur l'Allemagne.

33
00:02:08,550 --> 00:02:11,190
Le deuxième point que je voulais
aborder, c'est le rôle des partis

34
00:02:11,390 --> 00:02:12,150
politiques.

35
00:02:12,540 --> 00:02:17,520
Ce qu'a écrit le professeur Portelli
dessus, donc je vais le citer,

36
00:02:17,830 --> 00:02:21,510
c'est que "l'efficacité des partis
politiques allemands a déterminé

37
00:02:21,710 --> 00:02:25,050
le fonctionnement du système de
gouvernement parlementaire en

38
00:02:25,250 --> 00:02:29,790
Allemagne." Ce que veut dire par
là le professeur Portelli,

39
00:02:29,990 --> 00:02:34,320
c'est que la logique des partis
politiques allemands est moins

40
00:02:34,520 --> 00:02:40,020
clivée idéologiquement et moins
traversée de clivages forts et

41
00:02:40,220 --> 00:02:43,860
d'opposition parlementaire forte
entre les deux partis politiques

42
00:02:44,060 --> 00:02:49,590
majeurs, le SPD d'une part et la
CDU d'autre part, mais renvoie

43
00:02:49,790 --> 00:02:56,910
à l'idée de négociation et de
compromis, avec l'idée qu'il peut

44
00:02:57,110 --> 00:03:01,080
y avoir la nécessité de s'entendre
sur des grandes réformes communes

45
00:03:01,280 --> 00:03:04,530
à réaliser pour l'Allemagne au-delà
des clivages partisans,

46
00:03:06,520 --> 00:03:10,080
ce qui est important pour comprendre
pourquoi le régime parlementaire

47
00:03:10,280 --> 00:03:13,440
allemand fonctionne tel qu'il
fonctionne aujourd'hui.

48
00:03:13,800 --> 00:03:16,080
L'autre point important sur les
partis politiques, c'est que la

49
00:03:16,280 --> 00:03:20,550
Loi fondamentale de 1949 est le
premier texte constitutionnel à

50
00:03:20,750 --> 00:03:23,400
consacrer l'importance,
allemande bien sûr, à consacrer

51
00:03:23,600 --> 00:03:26,700
l'importance des partis politiques
à son article 21.

52
00:03:27,510 --> 00:03:31,200
Vu l'histoire politique de l'Allemagne,
on comprend l'importance symbolique

53
00:03:31,400 --> 00:03:34,650
de cette précision du rôle des
partis politiques à l'article 21.

54
00:03:35,570 --> 00:03:38,940
C'est la reconnaissance
constitutionnelle des partis politiques

55
00:03:39,240 --> 00:03:44,380
autant qu'une garantie afin d'éviter
la résurgence du parti néonazi

56
00:03:44,580 --> 00:03:48,650
ou d'autres partis totalitaires
ou à vocation idéologique totalitaire.

57
00:03:49,590 --> 00:03:52,320
Actuellement en Allemagne,
la résurgence de certains partis

58
00:03:52,520 --> 00:03:57,570
nationalistes voire clairement
xénophobes pose question et ne

59
00:03:57,770 --> 00:04:01,010
manque pas d'interroger sur l'évolution
des partis politiques en Allemagne.

60
00:04:02,100 --> 00:04:05,460
L'histoire politique de l'Allemagne
a aussi été marquée par l'évolution

61
00:04:05,660 --> 00:04:06,750
du régime parlementaire allemand.

62
00:04:07,320 --> 00:04:11,100
Parmi l'évolution du régime
parlementaire, celui de Weimar,

63
00:04:11,300 --> 00:04:15,050
dit la République de Weimar,
qui correspond au nom de la ville

64
00:04:16,080 --> 00:04:19,680
dont est issu le régime parlementaire
allemand, qui a été en vigueur

65
00:04:19,880 --> 00:04:25,860
entre 1918 et 1933, officiellement
arrêté en 1945, mais qui a eu une

66
00:04:26,060 --> 00:04:32,040
influence de par ce qui s'est passé
sur cette période, une influence

67
00:04:32,240 --> 00:04:36,260
ultérieure que l'on va retrouver
en 1949 dans la Loi fondamentale

68
00:04:37,100 --> 00:04:39,250
à propos du régime parlementaire
allemand.

69
00:04:40,130 --> 00:04:43,800
Alors le premier point,
c'est l'instabilité gouvernementale.

70
00:04:44,000 --> 00:04:47,070
Dans la République de Weimar,
une instabilité gouvernementale

71
00:04:47,270 --> 00:04:52,170
assez forte conduisait à des démissions
répétées du Premier ministre,

72
00:04:52,370 --> 00:04:55,200
c'est-à-dire du Chancelier allemand
qui ne trouvait pas de majorité,

73
00:04:56,270 --> 00:05:00,000
ça donnera le parlementarisme
rationalisé dans la loi fondamentale

74
00:05:00,200 --> 00:05:01,050
de 1949.

75
00:05:01,900 --> 00:05:06,390
L'autre point particulier de ce
régime de Weimar, c'est son contexte

76
00:05:06,690 --> 00:05:09,050
économique, politique difficile
de l'après-guerre 1918,

77
00:05:09,250 --> 00:05:14,520
donc les années 1920,
le traité imposé à l'Allemagne

78
00:05:15,540 --> 00:05:19,710
de réparation de la Première Guerre
mondiale et surtout Hitler qui

79
00:05:19,910 --> 00:05:25,100
devient Chancelier avec la montée
du Parti national socialiste de

80
00:05:25,300 --> 00:05:30,750
cette idéologie, du nazisme,
Hitler qui devient Chancelier en 1933,

81
00:05:31,740 --> 00:05:35,100
qui signe à ce moment-là la fin
de la démocratie et du régime

82
00:05:35,300 --> 00:05:36,060
parlementaire.

83
00:05:36,260 --> 00:05:41,250
À la mort du Chancelier Hindenburg
en 1934, Hitler va jusqu'à supprimer

84
00:05:41,450 --> 00:05:47,400
l'élection du Président allemand
et cumule seul la fonction de Président

85
00:05:47,600 --> 00:05:48,660
de la République et de Chancelier.

86
00:05:49,230 --> 00:05:51,310
C'est à ce moment-là qu'on parle
du Führer allemand.

87
00:05:51,510 --> 00:05:57,300
90 % des Allemands ont approuvé
ce changement institutionnel et

88
00:05:57,500 --> 00:05:58,890
politique par référendum.

89
00:06:00,330 --> 00:06:02,690
En même temps, le Chancelier de
l'époque, donc Hitler,

90
00:06:03,000 --> 00:06:06,620
affirme n'être responsable devant
personne, ce qui est assez curieux

91
00:06:06,840 --> 00:06:08,200
du point de vue du droit
constitutionnel.

92
00:06:08,400 --> 00:06:13,870
Donc voilà deux événements,
bien sûr distincts, on ne les compare

93
00:06:14,070 --> 00:06:16,710
absolument pas, on ne les met pas
sur le même plan, néanmoins ce

94
00:06:16,910 --> 00:06:19,910
sont là deux épisodes de dimension
de la République de Weimar dont

95
00:06:20,640 --> 00:06:23,760
on peut retrouver ensuite les
conséquences dans le texte de la

96
00:06:23,960 --> 00:06:27,720
Constitution de 1949 qui s'inscrit
exactement à l'opposé dans l'idée

97
00:06:27,920 --> 00:06:29,400
que ça ne peut pas arriver une
deuxième fois.

98
00:06:29,600 --> 00:06:35,670
Alors dans ces institutions politiques,
on va voir tout d'abord le pouvoir

99
00:06:35,870 --> 00:06:42,390
législatif : Parlement bicaméral,
un bicamérisme entre deux chambres,

100
00:06:42,590 --> 00:06:47,790
le Bundestag qui représente le
peuple avec 622 sièges qui sont

101
00:06:47,990 --> 00:06:51,270
élus pour quatre ans,
le Bundesrat qui représente les

102
00:06:51,470 --> 00:06:52,230
États fédérés.

103
00:06:52,430 --> 00:06:55,500
Alors qui représente les États
fédérés concrètement au sein du

104
00:06:55,700 --> 00:06:56,460
Bundesrat ?

105
00:06:57,360 --> 00:07:02,650
Ce sont des membres,
des délégués des exécutifs régionaux

106
00:07:02,850 --> 00:07:06,450
donc ce sont des membres qui
représentent la majorité politique

107
00:07:06,650 --> 00:07:07,790
au sein de chaque Land.

108
00:07:09,210 --> 00:07:14,130
Chaque Land est représenté de manière
plus ou moins proportionnelle à

109
00:07:14,330 --> 00:07:17,260
sa population, c'est-à-dire que
les Länder les moins peuplés disposent

110
00:07:17,460 --> 00:07:20,640
de trois sièges, les Länder qui
disposent de plus de sept millions

111
00:07:20,840 --> 00:07:26,190
d'habitants disposent de six sièges
et donc on a une représentation

112
00:07:26,390 --> 00:07:32,490
inégale des Länder au sein du Bundesrat
afin d'assurer, de tendre vers

113
00:07:32,690 --> 00:07:35,340
une égalité de représentation entre
eux, ou plutôt d'une équité.

114
00:07:36,560 --> 00:07:39,630
C'est différent du Sénat américain
où chaque État, quelle que soit

115
00:07:39,830 --> 00:07:41,520
sa population, dispose de deux
sénateurs.

116
00:07:41,720 --> 00:07:43,620
Donc le Bundesrat, c'est une autre
perspective.

117
00:07:45,720 --> 00:07:51,000
Les membres des Länder,
une fois qu'ils sont désignés pour

118
00:07:51,200 --> 00:07:55,010
siéger au Bundesrat,
doivent voter en bloc et le mandat

119
00:07:55,210 --> 00:07:59,550
est impératif, mais il ne peut
pas y avoir de vote différent entre

120
00:07:59,750 --> 00:08:02,220
les membres d'un même État au sein
du Bundesrat.

121
00:08:03,630 --> 00:08:07,230
Alors au niveau des fonctions
législatives, comme d'habitude,

122
00:08:07,530 --> 00:08:09,210
plusieurs fonctions à distinguer.

123
00:08:10,860 --> 00:08:14,940
L'initiative législative,
capacité de faire la loi,

124
00:08:15,140 --> 00:08:21,540
proposer des lois, propositions de lois,
projets de lois, modifier la loi,

125
00:08:21,740 --> 00:08:24,090
les amendements et enfin le vote
de la loi.

126
00:08:24,290 --> 00:08:26,490
Vraiment systématiquement,
vous devez étudier ces trois points.

127
00:08:26,940 --> 00:08:29,820
Alors classiquement,
le Parlement allemand dispose de

128
00:08:30,020 --> 00:08:33,930
l'initiative législative qui appartient
concurremment au gouvernement,

129
00:08:34,470 --> 00:08:36,120
au Bundesrat, au Bundestag.

130
00:08:37,590 --> 00:08:42,930
Le Bundesrat, on l'a vu,
dispose d'un veto concernant toutes

131
00:08:43,130 --> 00:08:45,510
les lois qui concernent le caractère
fédéral de l'Allemagne,

132
00:08:45,960 --> 00:08:50,370
et enfin le vote de la loi par
le Bundestag qui prime pour les

133
00:08:50,570 --> 00:08:51,330
autres lois.

134
00:08:51,720 --> 00:08:54,930
Le Parlement allemand est donc
un Parlement puissant,

135
00:08:55,130 --> 00:08:59,220
un Parlement qui dispose de nombreuses
compétences et cette légitimité,

136
00:08:59,530 --> 00:09:04,350
il la tire surtout du fait que
c'est la seule institution élue

137
00:09:04,550 --> 00:09:07,590
au suffrage universel direct,
le Bundestag.

138
00:09:07,790 --> 00:09:14,050
C'est d'ailleurs le Bundestag et
plusieurs types d'élus locaux ensuite

139
00:09:14,250 --> 00:09:17,280
qui constituent le corps électoral
pour élire le Président allemand.

140
00:09:17,880 --> 00:09:20,070
Le Président allemand,
on va le voir ensuite quand on

141
00:09:20,270 --> 00:09:21,070
va voir l'exécutif.

142
00:09:21,270 --> 00:09:25,530
Alors le pouvoir exécutif,
c'est un pouvoir bicéphale puisque

143
00:09:25,730 --> 00:09:28,800
vous avez d'un côté le chef de
l'État et de l'autre le gouvernement,

144
00:09:29,160 --> 00:09:29,920
on dit bicéphale.

145
00:09:30,810 --> 00:09:33,420
Bicéphale avec d'abord donc le
Président fédéral.

146
00:09:33,690 --> 00:09:36,060
Le Président fédéral,
c'est le chef de l'État allemand.

147
00:09:37,530 --> 00:09:42,270
Il est élu au suffrage indirect
puisqu'il n'est pas élu par le peuple.

148
00:09:42,910 --> 00:09:47,460
Il est élu par une assemblée ad
hoc qui regroupe des députés du

149
00:09:47,660 --> 00:09:50,940
Bundestag et par des délégués des
parlements régionaux,

150
00:09:51,140 --> 00:09:52,260
des États fédérés donc.

151
00:09:53,190 --> 00:09:57,840
Le chef de l'État dispose donc
d'une faible légitimité politique

152
00:09:59,130 --> 00:10:03,360
et en lien, il dispose de peu de
compétences.

153
00:10:04,390 --> 00:10:07,230
Il assure essentiellement une fonction
de représentation de l'État allemand

154
00:10:07,430 --> 00:10:13,980
à l'étranger, même s'il a en réalité
les mêmes compétences que celles

155
00:10:14,180 --> 00:10:15,870
des autres chefs de l'État à
l'étranger.

156
00:10:16,590 --> 00:10:20,310
Néanmoins comme on l'a déjà vu
pour d'autres cas, le chef de l'État

157
00:10:20,520 --> 00:10:23,670
dispose de ses compétences,
mais il ne les exerce pas

158
00:10:24,170 --> 00:10:24,950
politiquement.

159
00:10:26,070 --> 00:10:29,940
Par exemple, le chef de l'État
promulgue les lois, c'est le chef

160
00:10:30,140 --> 00:10:35,310
du pouvoir exécutif d'après la
Constitution, mais faible légitimité,

161
00:10:35,510 --> 00:10:36,270
etc.

162
00:10:36,470 --> 00:10:39,300
Ce n'est pas lui qui intervient
dans le processus législatif.

163
00:10:39,500 --> 00:10:41,850
Lui, il ne fait que promulguer
les lois une fois qu'elles ont

164
00:10:42,050 --> 00:10:44,250
été votées par le Parlement.

165
00:10:45,150 --> 00:10:48,510
C'est également lui qui nomme les
ministres, mais uniquement sur

166
00:10:48,710 --> 00:10:49,980
proposition du Chancelier.

167
00:10:50,220 --> 00:10:52,860
Il n'intervient absolument pas
dans le choix des ministres.

168
00:10:53,390 --> 00:10:55,440
C'est le Président qui ratifie
les traités.

169
00:10:55,640 --> 00:11:02,100
Néanmoins, ceux-ci sont auparavant
préparés et validés par le Chancelier.

170
00:11:03,920 --> 00:11:08,050
C'est le Président qui peut dissoudre
le Bundestag, mais le Président

171
00:11:08,250 --> 00:11:11,410
dissout le Bundestag seulement
quand le Chancelier l'a décidé.

172
00:11:11,610 --> 00:11:16,360
Bref, un peu à la même manière
que la reine d'Angleterre,

173
00:11:16,560 --> 00:11:20,090
on peut dire que le Président allemand
est le chef de l'État,

174
00:11:20,290 --> 00:11:23,560
mais qu'il ne gouverne pas parce
qu'en pratique, toutes les compétences

175
00:11:23,760 --> 00:11:26,410
qui lui reviennent, qui reviennent
au chef de l'État, sont exercées

176
00:11:26,610 --> 00:11:27,450
par le Chancelier.

177
00:11:28,020 --> 00:11:30,040
Le Chancelier allemand,
c'est le Premier ministre,

178
00:11:30,240 --> 00:11:33,700
c'est la deuxième partie du pouvoir
exécutif, la deuxième institution.

179
00:11:33,950 --> 00:11:36,340
Alors le Chancelier,
c'est en quelque sorte le Premier

180
00:11:36,540 --> 00:11:37,300
ministre.

181
00:11:37,500 --> 00:11:39,940
Il est donc à la tête d'un
gouvernement, un gouvernement fédéral.

182
00:11:40,180 --> 00:11:43,930
Le Chancelier est à la tête,
c'est le leader politique,

183
00:11:44,130 --> 00:11:47,230
et le pouvoir exécutif se situe
entre les mains du gouvernement

184
00:11:47,430 --> 00:11:48,190
et du Chancelier.

185
00:11:48,390 --> 00:11:51,520
Même la vie politique allemande
tourne autour du Chancelier et

186
00:11:51,720 --> 00:11:52,480
de son gouvernement.

187
00:11:52,680 --> 00:11:56,650
Et cette influence politique du
chancelier est telle qu'on peut

188
00:11:56,850 --> 00:11:59,710
la mesurer à travers les projets
de lois qui sont déposés,

189
00:11:59,910 --> 00:12:03,710
90 % à peu près sont des projets
de lois gouvernementaux, qui est

190
00:12:03,910 --> 00:12:06,610
donc une collaboration entre les
pouvoirs, mais cette collaboration

191
00:12:06,810 --> 00:12:08,860
est déséquilibrée, mais on le verra
dans la prochaine vidéo.

192
00:12:09,060 --> 00:12:12,160
Et au final, on parle souvent de
régime du Chancelier,

193
00:12:12,400 --> 00:12:15,580
cette appellation bien sûr non
officielle, mais c'est une appellation

194
00:12:15,780 --> 00:12:19,390
qui démontre l'influence politique
du Chancelier dans le régime

195
00:12:19,590 --> 00:12:20,350
parlementaire.

196
00:12:20,550 --> 00:12:23,020
Enfin un dernier point pour parler
des différentes institutions du

197
00:12:23,220 --> 00:12:25,870
régime parlementaire allemand,
l'idée, ça serait de parler de

198
00:12:26,070 --> 00:12:27,440
la Cour de Karlsruhe.

199
00:12:27,640 --> 00:12:32,080
Alors bien sûr, la Cour de Karlsruhe
n'est pas une institution du régime

200
00:12:32,280 --> 00:12:35,200
parlementaire au sens où elle n'est
ni le pouvoir exécutif ni le pouvoir

201
00:12:35,400 --> 00:12:36,160
législatif.

202
00:12:36,360 --> 00:12:39,250
Autrement dit, elle n'intervient
pas dans le fonctionnement du régime

203
00:12:39,450 --> 00:12:43,180
parlementaire, dans la séparation
des pouvoirs, la répartition des

204
00:12:43,380 --> 00:12:44,140
compétences.

205
00:12:44,340 --> 00:12:46,720
Bien sûr, techniquement,
la Cour de Karlsruhe n'a aucune

206
00:12:46,920 --> 00:12:47,980
compétence législative.

207
00:12:48,180 --> 00:12:51,660
Néanmoins, la Cour de Karlsruhe
est importante en Allemagne et

208
00:12:51,860 --> 00:12:56,710
il faut en parler à travers trois
points principaux qui concernent

209
00:12:57,610 --> 00:13:01,360
ses compétences sur le fonctionnement
des institutions.

210
00:13:01,560 --> 00:13:06,880
Récemment, la Cour de Karlsruhe
s'est ainsi prononcée sur un cas

211
00:13:07,080 --> 00:13:12,100
de découpage électoral et sur la
question du mode de scrutin allemand,

212
00:13:13,290 --> 00:13:18,070
et la Cour de Karlsruhe a invalidé
le texte qui lui a été soumis au

213
00:13:18,270 --> 00:13:21,400
titre que le texte en question,
la réforme électorale en question

214
00:13:22,150 --> 00:13:25,090
ne permettait pas d'assurer une
égalité entre les citoyens.

215
00:13:26,560 --> 00:13:31,420
Également (elle), concerne le
fonctionnement des institutions

216
00:13:31,620 --> 00:13:34,920
sur les différents litiges liés
au fédéralisme entre les Länder

217
00:13:35,120 --> 00:13:37,690
entre eux ou entre les Länder et
la fédération allemande,

218
00:13:37,890 --> 00:13:38,650
l'État fédéral.

219
00:13:38,850 --> 00:13:43,180
Également des compétences concernant
la défense de l'ordre constitutionnel,

220
00:13:43,380 --> 00:13:47,560
le principe d'autonomie de l'État
fédéral et un contrôle de

221
00:13:47,760 --> 00:13:49,090
constitutionnalité des lois.

222
00:13:49,290 --> 00:13:52,870
Bref, quand vous étudiez le
fonctionnement du régime parlementaire

223
00:13:53,070 --> 00:13:56,080
allemand, la Cour de Karlsruhe
n'est pas nécessairement une

224
00:13:56,280 --> 00:13:57,790
institution à écarter d'emblée.

225
00:13:57,990 --> 00:14:00,830
Alors soit vous pouvez bien sûr
lui consacrer une sous-partie,

226
00:14:01,030 --> 00:14:05,290
ça dépendra du sujet,
ou alors y consacrer un développement

227
00:14:05,490 --> 00:14:10,960
plutôt morcelé en évoquant par-ci
par-là en gros, pour le dire

228
00:14:11,160 --> 00:14:13,870
simplement, à travers des
développements des points qui montrent

229
00:14:14,160 --> 00:14:17,770
que certes, il y a le Bundestag,
le Bundesrat et le Chancelier au

230
00:14:17,970 --> 00:14:21,310
gouvernement, mais que la Cour
de Karlsruhe peut aussi avoir un

231
00:14:21,510 --> 00:14:27,460
rôle et agir dans le fonctionnement
des institutions et/ou concernant

232
00:14:27,660 --> 00:14:28,420
le fédéralisme.