1 00:00:07,160 --> 00:00:08,708 Après avoir vu le fédéralisme allemand, 2 00:00:08,730 --> 00:00:11,977 on peut maintenant s'attarder sur le régime parlementaire allemand 3 00:00:12,400 --> 00:00:15,320 et d'abord dans cette vidéo sur les différentes institutions 4 00:00:15,360 --> 00:00:20,822 qui composent les différents pouvoirs du régime parlementaire allemand. 5 00:00:21,880 --> 00:00:26,066 Avant de commencer réellement l'histoire constitutionnelle 6 00:00:26,060 --> 00:00:27,666 du régime parlementaire allemand 7 00:00:28,340 --> 00:00:32,120 et d'étudier ensuite le régime parlementaire aujourd'hui en Allemagne, 8 00:00:32,260 --> 00:00:35,090 revenons très rapidement sur deux points. 9 00:00:35,120 --> 00:00:37,060 Le premier point, le système électoral allemand. 10 00:00:37,590 --> 00:00:39,485 La particularité de ce système électoral, 11 00:00:39,497 --> 00:00:41,988 c'est que c'est un système électoral qu'on dit du double vote. 12 00:00:42,285 --> 00:00:46,428 Les électeurs allemands disposent en réalité de deux bulletins de vote. 13 00:00:46,714 --> 00:00:50,800 D'abord dans le scrutin uninominal avec un bulletin pour une personne 14 00:00:50,940 --> 00:00:53,444 et ensuite, ils peuvent voter pour une liste, 15 00:00:55,422 --> 00:00:57,244 c'est-à-dire un scrutin proportionnel, 16 00:00:57,577 --> 00:01:00,770 ce qui fait que l'Allemagne a un double système électoral 17 00:01:01,288 --> 00:01:05,740 qui comprend à la fois un système uninominal et un système proportionnel, 18 00:01:07,770 --> 00:01:14,733 ce qui permet soi-disant d'avoir une représentativité politique accrue et renforcée. 19 00:01:15,370 --> 00:01:22,288 En réalité, les effets de ce double système de vote sont plutôt conformes 20 00:01:22,844 --> 00:01:26,666 à l'idée d'une formation des majorités assez large 21 00:01:27,680 --> 00:01:29,577 plutôt assez large et assez stable, 22 00:01:29,577 --> 00:01:30,940 centrée autour d'un seul parti, 23 00:01:30,940 --> 00:01:35,100 ce qui montre bien qu'il y a quand même l'idée d'une prime majoritaire 24 00:01:35,100 --> 00:01:39,880 ou d'un écartement d'une non-proportionnalité entre le nombre de voix obtenues 25 00:01:39,880 --> 00:01:41,670 et le nombre de sièges obtenus au Parlement. 26 00:01:42,780 --> 00:01:46,950 En effet, la CDU par exemple, 27 00:01:46,960 --> 00:01:51,740 le parti de centre droit allemand, est toujours au cœur des majorités lorsqu'il gouverne 28 00:01:51,780 --> 00:01:57,220 et on n'a pas un éclatement du nombre de partis qui participent aux coalitions du gouvernement. 29 00:01:58,340 --> 00:01:59,222 Donc le point important, 30 00:01:59,220 --> 00:02:00,444 c'est le système du double vote 31 00:02:00,440 --> 00:02:05,444 même si c'est en soi plutôt anecdotique en termes du sujet bien sûr sur les régimes parlementaires. 32 00:02:05,620 --> 00:02:08,160 Mais sachez-le, c'est une connaissance à avoir sur l'Allemagne. 33 00:02:08,620 --> 00:02:11,660 Le deuxième point que je voulais aborder, c'est le rôle des partis politiques. 34 00:02:14,160 --> 00:02:16,300 Ce qu'a écrit le professeur Portelli dessus, 35 00:02:16,520 --> 00:02:17,660 donc je vais le citer, 36 00:02:17,840 --> 00:02:20,480 c'est que " l'efficacité des partis politiques allemands 37 00:02:20,800 --> 00:02:25,580 a déterminé le fonctionnement du système de gouvernement parlementaire en Allemagne." 38 00:02:27,040 --> 00:02:29,822 Ce que veut dire par là le professeur Portelli, 39 00:02:29,870 --> 00:02:35,800 c'est que la logique des partis politiques allemands est moins clivée idéologiquement 40 00:02:35,800 --> 00:02:42,288 et moins traversée de clivages forts et d'opposition parlementaire forte 41 00:02:42,288 --> 00:02:44,660 entre les deux partis politiques majeurs, 42 00:02:45,040 --> 00:02:47,400 le SPD d'une part et la CDU d'autre part, 43 00:02:48,400 --> 00:02:52,480 mais renvoie à l'idée de négociation et de compromis, 44 00:02:53,640 --> 00:03:01,066 avec l'idée qu'il peut y avoir la nécessité de s'entendre sur des grandes réformes communes 45 00:03:01,066 --> 00:03:04,733 à réaliser pour l'Allemagne au-delà des clivages partisans, 46 00:03:05,720 --> 00:03:11,155 ce qui est important pour comprendre pourquoi le régime parlementaire allemand fonctionne 47 00:03:11,177 --> 00:03:13,800 tel qu'il fonctionne aujourd'hui. 48 00:03:13,800 --> 00:03:15,750 L'autre point important sur les partis politiques, 49 00:03:15,760 --> 00:03:20,288 c'est que la Loi fondamentale de 1949 est le premier texte constitutionnel 50 00:03:20,422 --> 00:03:22,920 à consacrer l'importance, allemande bien sûr, 51 00:03:22,920 --> 00:03:26,933 à consacrer l'importance des partis politiques à son article 21. 52 00:03:27,510 --> 00:03:29,152 Vu l'histoire politique de l'Allemagne, 53 00:03:29,150 --> 00:03:31,244 on comprend l'importance symbolique 54 00:03:31,311 --> 00:03:34,700 de cette précision du rôle des partis politiques à l'article 21. 55 00:03:35,600 --> 00:03:39,120 C'est la reconnaissance constitutionnelle des partis politiques 56 00:03:39,310 --> 00:03:40,533 autant qu'une garantie 57 00:03:40,530 --> 00:03:44,555 afin d'éviter la résurgence du parti néonazi 58 00:03:44,577 --> 00:03:48,830 ou d'autres partis totalitaires ou à vocation idéologique totalitaire. 59 00:03:49,590 --> 00:03:50,704 Actuellement en Allemagne, 60 00:03:50,720 --> 00:03:53,577 la résurgence de certains partis nationalistes 61 00:03:53,955 --> 00:03:57,022 voire clairement xénophobes pose question 62 00:03:57,066 --> 00:04:01,130 et ne manque pas d'interroger sur l'évolution des partis politiques en Allemagne. 63 00:04:02,120 --> 00:04:04,400 L'histoire politique de l'Allemagne a aussi été marquée 64 00:04:04,464 --> 00:04:06,880 par l'évolution du régime parlementaire allemand. 65 00:04:07,392 --> 00:04:09,952 Parmi l'évolution du régime parlementaire, 66 00:04:09,980 --> 00:04:12,933 celui de Weimar, dit la République de Weimar, 67 00:04:12,976 --> 00:04:18,224 qui correspond au nom de la ville dont est issu le régime parlementaire allemand, 68 00:04:19,072 --> 00:04:21,744 qui a été en vigueur entre 1918 et 1933, 69 00:04:22,336 --> 00:04:24,320 officiellement arrêté en 1945, 70 00:04:24,480 --> 00:04:30,864 mais qui a eu une influence de par ce qui s'est passé sur cette période, 71 00:04:31,400 --> 00:04:36,336 une influence ultérieure que l'on va retrouver en 1949 dans la Loi fondamentale 72 00:04:37,088 --> 00:04:39,040 à propos du régime parlementaire allemand. 73 00:04:39,950 --> 00:04:43,933 Alors le premier point, c'est l'instabilité gouvernementale. 74 00:04:43,968 --> 00:04:45,216 Dans la République de Weimar, 75 00:04:45,550 --> 00:04:49,022 une instabilité gouvernementale assez forte conduisait 76 00:04:49,022 --> 00:04:52,200 à des démissions répétées du Premier ministre, 77 00:04:52,288 --> 00:04:55,310 c'est-à-dire du Chancelier allemand qui ne trouvait pas de majorité, 78 00:04:56,192 --> 00:05:01,050 ça donnera le parlementarisme rationalisé dans la loi fondamentale de 1949. 79 00:05:01,900 --> 00:05:04,624 L'autre point particulier de ce régime de Weimar, 80 00:05:05,056 --> 00:05:09,910 c'est son contexte économique, politique difficile de l'après-guerre 1918, 81 00:05:09,920 --> 00:05:11,260 donc les années 1920, 82 00:05:12,360 --> 00:05:18,177 le traité imposé à l'Allemagne de réparation de la Première Guerre mondiale 83 00:05:18,622 --> 00:05:20,600 et surtout Hitler qui devient Chancelier 84 00:05:20,600 --> 00:05:27,822 avec la montée du Parti national socialiste de cette idéologie, du nazisme, 85 00:05:28,440 --> 00:05:30,911 Hitler qui devient Chancelier en 1933, 86 00:05:31,800 --> 00:05:35,940 qui signe à ce moment-là la fin de la démocratie et du régime parlementaire. 87 00:05:37,300 --> 00:05:39,777 À la mort du Chancelier Hindenburg en 1934, 88 00:05:39,822 --> 00:05:43,880 Hitler va jusqu'à supprimer l'élection du Président allemand 89 00:05:44,300 --> 00:05:48,800 et cumule seul la fonction de Président de la République et de Chancelier. 90 00:05:49,220 --> 00:05:51,540 C'est à ce moment-là qu'on parle du Führer allemand. 91 00:05:52,680 --> 00:05:57,266 90 % des Allemands ont approuvé ce changement institutionnel 92 00:05:57,266 --> 00:05:59,100 et politique par référendum. 93 00:06:00,330 --> 00:06:02,177 En même temps, le Chancelier de l'époque, 94 00:06:02,177 --> 00:06:05,200 donc Hitler, affirme n'être responsable devant personne, 95 00:06:05,311 --> 00:06:08,400 ce qui est assez curieux du point de vue du droit constitutionnel. 96 00:06:09,800 --> 00:06:11,666 Donc voilà deux événements, 97 00:06:12,220 --> 00:06:13,260 bien sûr distincts, 98 00:06:13,280 --> 00:06:15,933 on ne les compare absolument pas, on ne les met pas sur le même plan, 99 00:06:16,168 --> 00:06:19,528 néanmoins ce sont là deux épisodes de dimension de la République de Weimar 100 00:06:19,820 --> 00:06:22,466 dont on peut retrouver ensuite les conséquences 101 00:06:22,460 --> 00:06:25,400 dans le texte de la Constitution de 1949 102 00:06:25,680 --> 00:06:29,528 qui s'inscrit exactement à l'opposé dans l'idée que ça ne peut pas arriver une deuxième fois. 103 00:06:30,853 --> 00:06:32,586 Alors dans ces institutions politiques, 104 00:06:33,710 --> 00:06:36,511 on va voir tout d'abord le pouvoir législatif : 105 00:06:36,968 --> 00:06:38,328 Parlement bicaméral, 106 00:06:39,570 --> 00:06:42,426 un bicamérisme entre deux chambres, 107 00:06:42,444 --> 00:06:48,924 le Bundestag qui représente le peuple avec 622 sièges qui sont élus pour quatre ans, 108 00:06:49,480 --> 00:06:52,293 le Bundesrat qui représente les États fédérés. 109 00:06:52,995 --> 00:06:56,293 Alors qui représente les États fédérés concrètement au sein du Bundesrat ? 110 00:06:57,360 --> 00:07:02,980 Ce sont des membres, des délégués des exécutifs régionaux 111 00:07:03,600 --> 00:07:08,060 donc ce sont des membres qui représentent la majorité politique au sein de chaque Länder. 112 00:07:09,210 --> 00:07:15,022 Chaque Länder est représenté de manière plus ou moins proportionnelle à sa population, 113 00:07:15,022 --> 00:07:18,220 c'est-à-dire que les Länder les moins peuplés disposent de trois sièges, 114 00:07:18,250 --> 00:07:23,711 les Länder qui disposent de plus de sept millions d'habitants disposent de six sièges 115 00:07:24,950 --> 00:07:29,288 et donc on a une représentation inégale des Länder au sein du Bundesrat 116 00:07:29,666 --> 00:07:35,577 afin d'assurer, de tendre vers une égalité de représentation entre eux, ou plutôt d'une équité. 117 00:07:36,650 --> 00:07:38,177 C'est différent du Sénat américain 118 00:07:38,222 --> 00:07:41,520 où chaque État, quelle que soit sa population, dispose de deux sénateurs. 119 00:07:41,780 --> 00:07:43,940 Donc le Bundesrat, c'est une autre perspective. 120 00:07:45,720 --> 00:07:52,288 Les membres des Länder, une fois qu'ils sont désignés pour siéger au Bundesrat, 121 00:07:53,120 --> 00:07:56,820 doivent voter en bloc et le mandat est impératif, 122 00:07:56,920 --> 00:07:59,222 mais il ne peut pas y avoir de vote différent 123 00:07:59,220 --> 00:08:02,511 entre les membres d'un même État au sein du Bundesrat. 124 00:08:03,940 --> 00:08:06,120 Alors au niveau des fonctions législatives, 125 00:08:06,260 --> 00:08:09,360 comme d'habitude, plusieurs fonctions à distinguer. 126 00:08:10,900 --> 00:08:12,680 L'initiative législative, 127 00:08:13,560 --> 00:08:18,860 capacité de faire la loi, proposer des lois, propositions de lois, projets de lois, 128 00:08:20,688 --> 00:08:24,200 modifier la loi, les amendements et enfin le vote de la loi. 129 00:08:24,240 --> 00:08:26,780 Vraiment systématiquement, vous devez étudier ces trois points. 130 00:08:27,280 --> 00:08:31,560 Alors classiquement, le Parlement allemand dispose de l'initiative législative 131 00:08:31,660 --> 00:08:34,080 qui appartient concurremment au gouvernement, 132 00:08:34,520 --> 00:08:36,320 au Bundesrat, au Bundestag. 133 00:08:37,590 --> 00:08:43,466 Le Bundesrat, on l'a vu, dispose d'un veto concernant toutes les lois 134 00:08:43,506 --> 00:08:45,626 qui concernent le caractère fédéral de l'Allemagne, 135 00:08:45,970 --> 00:08:51,133 et enfin le vote de la loi par le Bundestag qui prime pour les autres lois. 136 00:08:51,693 --> 00:08:55,013 Le Parlement allemand est donc un Parlement puissant, 137 00:08:55,020 --> 00:08:59,133 un Parlement qui dispose de nombreuses compétences et cette légitimité, 138 00:08:59,160 --> 00:09:06,622 il la tire surtout du fait que c'est la seule institution élue au suffrage universel direct, 139 00:09:06,777 --> 00:09:07,740 le Bundestag. 140 00:09:07,740 --> 00:09:13,780 C'est d'ailleurs le Bundestag et plusieurs types d'élus locaux 141 00:09:13,820 --> 00:09:17,488 ensuite qui constituent le corps électoral pour élire le Président allemand. 142 00:09:17,880 --> 00:09:21,177 Le Président allemand, on va le voir ensuite quand on va voir l'exécutif. 143 00:09:21,220 --> 00:09:22,680 Alors le pouvoir exécutif, 144 00:09:22,680 --> 00:09:24,400 c'est un pouvoir bicéphale 145 00:09:25,177 --> 00:09:28,844 puisque vous avez d'un côté le chef de l'État et de l'autre le gouvernement, 146 00:09:28,900 --> 00:09:29,840 on dit bicéphale. 147 00:09:30,810 --> 00:09:33,620 Bicéphale avec d'abord donc le Président fédéral. 148 00:09:33,690 --> 00:09:36,180 Le Président fédéral, c'est le chef de l'État allemand. 149 00:09:37,530 --> 00:09:42,400 Il est élu au suffrage indirect puisqu'il n'est pas élu par le peuple. 150 00:09:42,910 --> 00:09:48,260 Il est élu par une assemblée adhoc qui regroupe des députés du Bundestag 151 00:09:48,320 --> 00:09:52,180 et par des délégués des parlements régionaux, des États fédérés donc. 152 00:09:53,180 --> 00:09:58,022 Le chef de l'État dispose donc d'une faible légitimité politique 153 00:09:59,066 --> 00:10:03,555 et en lien, il dispose de peu de compétences. 154 00:10:04,020 --> 00:10:08,100 Il assure essentiellement une fonction de représentation de l'État allemand à l'étranger, 155 00:10:08,680 --> 00:10:12,244 même s'il a en réalité les mêmes compétences 156 00:10:13,622 --> 00:10:16,133 que celles des autres chefs de l'État à l'étranger. 157 00:10:16,600 --> 00:10:19,060 Néanmoins comme on l'a déjà vu pour d'autres cas, 158 00:10:19,340 --> 00:10:21,900 le chef de l'État dispose de ses compétences, 159 00:10:21,940 --> 00:10:25,120 mais il ne les exerce pas politiquement. 160 00:10:26,070 --> 00:10:29,440 Par exemple, le chef de l'État promulgue les lois, 161 00:10:29,500 --> 00:10:33,640 c'est le chef du pouvoir exécutif d'après la Constitution, 162 00:10:33,640 --> 00:10:35,866 mais faible légitimité, etc. 163 00:10:35,933 --> 00:10:39,300 Ce n'est pas lui qui intervient dans le processus législatif. 164 00:10:39,400 --> 00:10:44,480 Lui, il ne fait que promulguer les lois une fois qu'elles ont été votées par le Parlement. 165 00:10:45,080 --> 00:10:47,100 C'est également lui qui nomme les ministres, 166 00:10:47,540 --> 00:10:50,066 mais uniquement sur proposition du Chancelier. 167 00:10:50,300 --> 00:10:52,860 Il n'intervient absolument pas dans le choix des ministres. 168 00:10:53,390 --> 00:10:55,660 C'est le Président qui ratifie les traités. 169 00:10:55,720 --> 00:11:02,240 Néanmoins, ceux-ci sont auparavant préparés et validés par le Chancelier. 170 00:11:02,880 --> 00:11:06,700 C'est le Président qui peut dissoudre le Bundestag, 171 00:11:07,200 --> 00:11:11,500 mais le Président dissout le Bundestag seulement quand le Chancelier l'a décidé. 172 00:11:11,940 --> 00:11:16,400 Bref, un peu à la même manière que la reine d'Angleterre, 173 00:11:16,440 --> 00:11:20,140 on peut dire que le Président allemand est le chef de l'État, 174 00:11:20,220 --> 00:11:21,511 mais qu'il ne gouverne pas 175 00:11:21,822 --> 00:11:24,600 parce qu'en pratique, toutes les compétences qui lui reviennent, 176 00:11:24,660 --> 00:11:27,780 qui reviennent au chef de l'État, sont exercées par le Chancelier. 177 00:11:28,060 --> 00:11:30,040 Le Chancelier allemand, c'est le Premier ministre, 178 00:11:30,140 --> 00:11:33,860 c'est la deuxième partie du pouvoir exécutif, la deuxième institution. 179 00:11:34,440 --> 00:11:37,020 Alors le Chancelier, c'est en quelque sorte le Premier ministre. 180 00:11:37,040 --> 00:11:39,980 Il est donc à la tête d'un gouvernement, un gouvernement fédéral. 181 00:11:40,080 --> 00:11:43,940 Le Chancelier est à la tête, c'est le leader politique, 182 00:11:44,020 --> 00:11:47,960 et le pouvoir exécutif se situe entre les mains du gouvernement et du Chancelier. 183 00:11:48,240 --> 00:11:52,460 Même la vie politique allemande tourne autour du Chancelier et de son gouvernement. 184 00:11:52,500 --> 00:11:56,300 Et cette influence politique du chancelier est telle 185 00:11:56,420 --> 00:11:59,780 qu'on peut la mesurer à travers les projets de lois qui sont déposés, 186 00:11:59,820 --> 00:12:03,200 90 % à peu près sont des projets de lois gouvernementaux, 187 00:12:03,200 --> 00:12:07,355 qui est donc une collaboration entre les pouvoirs, déséquilibrée, 188 00:12:07,355 --> 00:12:09,000 mais on le verra dans la prochaine vidéo. 189 00:12:09,000 --> 00:12:12,280 Et au final, on parle souvent de régime du Chancelier, 190 00:12:12,400 --> 00:12:14,720 cette appellation bien sûr non officielle, 191 00:12:14,720 --> 00:12:18,755 mais c'est une appellation qui démontre l'influence politique du Chancelier 192 00:12:18,844 --> 00:12:20,022 dans le régime parlementaire. 193 00:12:20,140 --> 00:12:22,866 Enfin un dernier point pour parler des différentes institutions 194 00:12:22,860 --> 00:12:24,466 du régime parlementaire allemand, 195 00:12:24,610 --> 00:12:27,780 l'idée, ça serait de parler de la Cour de Karlsruhe. 196 00:12:28,320 --> 00:12:32,777 Alors bien sûr, la Cour de Karlsruhe n'est pas une institution du régime parlementaire 197 00:12:32,800 --> 00:12:35,860 au sens où elle n'est ni le pouvoir exécutif ni le pouvoir législatif. 198 00:12:35,900 --> 00:12:40,155 Autrement dit, elle n'intervient pas dans le fonctionnement du régime parlementaire, 199 00:12:40,200 --> 00:12:43,860 dans la séparation des pouvoirs, la répartition des compétences. 200 00:12:43,900 --> 00:12:48,177 Bien sûr, techniquement, la Cour de Karlsruhe n'a aucune compétence législative. 201 00:12:48,780 --> 00:12:51,620 Néanmoins, la Cour de Karlsruhe est importante en Allemagne 202 00:12:51,660 --> 00:12:54,466 et il faut en parler à travers trois points principaux 203 00:12:56,022 --> 00:13:01,500 qui concernent ses compétences sur le fonctionnement des institutions. 204 00:13:02,260 --> 00:13:08,400 Récemment, la Cour de Karlsruhe s'est ainsi prononcée sur un cas de découpage électoral 205 00:13:08,977 --> 00:13:12,360 et sur la question du mode de scrutin allemand, 206 00:13:13,540 --> 00:13:16,488 et la Cour de Karlsruhe a invalidé le texte 207 00:13:16,480 --> 00:13:20,000 qui lui a été soumis au titre que le texte en question, 208 00:13:20,030 --> 00:13:23,066 la réforme électorale en question ne permettait pas 209 00:13:23,060 --> 00:13:25,311 d'assurer une égalité entre les citoyens. 210 00:13:26,660 --> 00:13:31,511 Également (elle), concerne le fonctionnement des institutions 211 00:13:31,511 --> 00:13:35,533 sur les différents litiges liés au fédéralisme entre les Länder entre eux 212 00:13:35,530 --> 00:13:38,800 ou entre les Länder et la fédération allemande, l'État fédéral. 213 00:13:39,580 --> 00:13:43,360 Également des compétences concernant la défense de l'ordre constitutionnel, 214 00:13:43,400 --> 00:13:49,260 le principe d'autonomie de l'État fédéral et un contrôle de constitutionnalité des lois. 215 00:13:49,420 --> 00:13:53,500 Bref, quand vous étudiez le fonctionnement du régime parlementaire allemand, 216 00:13:53,800 --> 00:13:57,800 la Cour de Karlsruhe n'est pas nécessairement une institution à écarter d'emblée. 217 00:13:58,400 --> 00:14:00,900 Alors soit vous pouvez bien sûr lui consacrer une sous-partie, 218 00:14:00,940 --> 00:14:02,488 ça dépendra du sujet, 219 00:14:02,760 --> 00:14:10,580 ou alors y consacrer un développement plutôt morcelé en évoquant par-ci par-là en gros, 220 00:14:10,600 --> 00:14:14,000 pour le dire simplement, à travers des développements des points qui montrent 221 00:14:14,222 --> 00:14:18,500 que certes, il y a le Bundestag, le Bundesrat et le Chancelier au gouvernement, 222 00:14:19,280 --> 00:14:21,880 mais que la Cour de Karlsruhe peut aussi avoir un rôle 223 00:14:22,060 --> 00:14:28,500 et agir dans le fonctionnement des institutions et/ou concernant le fédéralisme.