1
00:00:06,840 --> 00:00:08,888
Cette semaine, les vidéos sont consacrées 

2
00:00:08,880 --> 00:00:14,177
à un panorama global de l'évolution du 
régime parlementaire au niveau européen, 

3
00:00:14,170 --> 00:00:15,422
c'est-à-dire dans les pays de l'Europe.

4
00:00:15,420 --> 00:00:16,800
On verra l'Europe du Sud, 

5
00:00:16,955 --> 00:00:21,866
l'Europe plutôt occidentale avec les pays du 
Nord et également les pays de l'Europe de l'Est 

6
00:00:22,266 --> 00:00:24,666
ou plutôt de l'ex-bloc soviétique.

7
00:00:24,755 --> 00:00:30,088
Alors dans ces vidéos, l'important va être de
 percevoir les traits communs de l'évolution, 

8
00:00:30,688 --> 00:00:33,911
notamment les points communs dans 
l'évolution du régime parlementaire 

9
00:00:33,910 --> 00:00:37,622
avec des tendances assez fortes qui 
se dessinent et qu'on peut trouver, 

10
00:00:37,755 --> 00:00:39,600
qu'on peut retrouver en les comparant.

11
00:00:40,355 --> 00:00:43,355
Alors plusieurs points peuvent être spécifiés, 

12
00:00:43,350 --> 00:00:46,977
que ce soit par rapport à la tendance 
globale du régime parlementaire, 

13
00:00:47,155 --> 00:00:51,844
mais également précisément par rapport à des
 points donc précis du régime parlementaire, 

14
00:00:51,840 --> 00:00:56,266
que ce soit par exemple le bicamérisme ou
 l'importance des commissions parlementaires.

15
00:00:57,133 --> 00:01:00,688
Alors avant de regarder 
précisément, à travers ces vidéos, 

16
00:01:01,400 --> 00:01:03,600
les tendances donc de cette évolution, 

17
00:01:04,355 --> 00:01:07,866
une petite présentation d'abord 
très rapide sur les trois temps, 

18
00:01:07,860 --> 00:01:12,222
les trois phases que l'on peut distinguer 
dans l'évolution du régime parlementaire.

19
00:01:12,622 --> 00:01:16,200
Trois phases qui correspondent 
à l'élargissement, 

20
00:01:16,422 --> 00:01:20,955
plutôt à l'implantation du régime 
parlementaire dans les pays européens.

21
00:01:21,533 --> 00:01:24,577
La première phase commence, on va dire, 

22
00:01:24,570 --> 00:01:29,555
avec des bornes temporaires en 
1815 et s'étend jusqu'en 1870.

23
00:01:30,000 --> 00:01:34,400
Dans cette période, certaines monarchies
 connaissent une évolution importante, 

24
00:01:34,533 --> 00:01:38,466
que ce soit le Royaume-Uni, la Suède,
 la Norvège ou la Belgique par exemple, 

25
00:01:38,822 --> 00:01:42,155
avec progressivement un 
transfert des compétences 

26
00:01:42,150 --> 00:01:46,600
ou plutôt un retrait du chef de
 l'État, du roi donc, de la royauté, 

27
00:01:46,600 --> 00:01:51,022
de la monarchie envers l'institution politique 

28
00:01:51,333 --> 00:01:55,577
ou qui va devenir de plus en plus politique du
 gouvernement et du chef du gouvernement.

29
00:01:57,444 --> 00:02:03,866
La seconde phase que l'on peut situer à 
partir de la Première Guerre mondiale 

30
00:02:03,860 --> 00:02:05,777
et jusqu'à la Seconde Guerre mondiale 

31
00:02:06,088 --> 00:02:10,733
se caractérise par l'évolution et 
l'élargissement du suffrage universel 

32
00:02:11,244 --> 00:02:13,200
qui a des conséquences électorales 

33
00:02:13,400 --> 00:02:18,022
avec une légitimité renforcée 
pour les acteurs politiques, 

34
00:02:18,020 --> 00:02:21,244
les parlementaires élus au suffrage universel, 

35
00:02:22,822 --> 00:02:27,066
qui n'est plus seulement masculin, également 
avec une évolution des technologies du vote, 

36
00:02:27,200 --> 00:02:30,733
on pense par exemple à l'isoloir 
qui est généralisé dans les pays 

37
00:02:30,866 --> 00:02:35,488
à partir de la fin de la Première Guerre mondiale.

38
00:02:36,200 --> 00:02:37,377
Ça change, on va dire, 

39
00:02:37,370 --> 00:02:41,755
la nature du parlementarisme dans la 
mesure où une véritable légitimité, 

40
00:02:41,755 --> 00:02:45,370
une véritable souveraineté va
 être incarnée par le Parlement, 

41
00:02:45,488 --> 00:02:49,177
ce qui pouvait déjà être le cas ailleurs dans
 certains pays comme le Royaume-Uni, 

42
00:02:49,170 --> 00:02:52,800
mais vraiment qui va se généraliser 
lors de cette deuxième phase.

43
00:02:53,422 --> 00:02:58,133
Vous avez également l'élaboration dans
 cette seconde phase de Constitutions, 

44
00:02:58,130 --> 00:03:03,022
notamment on pense à l'Allemagne,
 à l'Autriche, à la Hongrie, 

45
00:03:03,020 --> 00:03:05,755
à la Russie qui vont adopter des Constitutions 

46
00:03:07,244 --> 00:03:10,244
qui vont mettre en place 
des régimes parlementaires.

47
00:03:10,866 --> 00:03:12,133
La troisième phase, 

48
00:03:13,800 --> 00:03:18,377
la plus récente donc commence à partir 
de la fin de la Seconde Guerre mondiale 

49
00:03:18,370 --> 00:03:21,711
donc à partir de 1945 et connaît trois temps.

50
00:03:21,800 --> 00:03:24,444
Donc dans cette troisième phase, 
on peut distinguer trois temps.

51
00:03:24,711 --> 00:03:33,355
Le premier temps, c'est immédiatement en 1945 
dans l'Europe occidentale avec les pays, 

52
00:03:34,444 --> 00:03:41,688
on va dire, de l'Europe du Nord, de l'Europe 
de l'Ouest qui vont avoir un parlementarisme, 

53
00:03:41,680 --> 00:03:44,177
un régime parlementaire 
qui va encore se renforcer, 

54
00:03:44,170 --> 00:03:48,822
qui va se consolider de plus en plus, qui va
 se professionnaliser en quelque sorte.

55
00:03:49,466 --> 00:03:56,066
Vous avez en Europe du Sud à partir des années 70, 
l'Europe du Sud et la fin des dictatures, 

56
00:03:56,060 --> 00:03:58,777
notamment on pense à l'Espagne, à la Grèce, 

57
00:03:59,222 --> 00:04:01,888
la fin des dictatures qui
 vont donner lieu ensuite 

58
00:04:01,880 --> 00:04:03,822
à la mise en place de régimes parlementaires, 

59
00:04:03,820 --> 00:04:06,888
également avec le Portugal qui
 va être dans cette situation.

60
00:04:08,000 --> 00:04:10,088
Et la troisième période que l'on peut distinguer 

61
00:04:10,080 --> 00:04:12,711
dans cette troisième grande
 phase du régime parlementaire, 

62
00:04:13,422 --> 00:04:18,333
cette troisième phase, ce troisième 
temps se trouve à partir des années 90 

63
00:04:18,330 --> 00:04:23,822
donc avec la fin de l'Union soviétique
 et la chute de l'Europe de l'Est, 

64
00:04:23,820 --> 00:04:29,555
du bloc soviétique de l'Europe de l'Est et ces
 pays donc post-soviétiques, on va dire, 

65
00:04:29,666 --> 00:04:32,800
vont mettre en place, dans le cadre 
de transitions démocratiques, 

66
00:04:33,266 --> 00:04:38,066
des institutions qui sont des institutions
 avec un rapport entre les pouvoirs, 

67
00:04:38,060 --> 00:04:39,977
qui appartiennent au régime parlementaire.

68
00:04:44,266 --> 00:04:48,533
Pour le cas de 1970, donc l'Europe
 du Sud pour le cas de 1990, 

69
00:04:48,530 --> 00:04:52,355
pour les pays de l'ex-Union soviétique, 

70
00:04:53,133 --> 00:04:58,511
le régime parlementaire est lié à la démocratie.

71
00:04:58,555 --> 00:05:00,888
Voilà, il faut bien comprendre qu'à ce moment-là, 

72
00:05:00,880 --> 00:05:04,977
l'enjeu n'est plus simplement la 
séparation des pouvoirs, etc.,

73
00:05:05,111 --> 00:05:07,111
c'est vraiment un enjeu encore supérieur, 

74
00:05:07,110 --> 00:05:12,244
c'est-à-dire qu'on lie le régime parlementaire 
à l'élargissement démocratique, 

75
00:05:12,511 --> 00:05:15,666
au phénomène de ce qu'on
 appelle la démocratisation.

76
00:05:15,980 --> 00:05:21,155
Cette démocratisation, elle passe par la
 mise en place d'une séparation des pouvoirs 

77
00:05:21,244 --> 00:05:25,400
qui prend la forme du régime parlementaire
 et des institutions du régime parlementaire.

78
00:05:25,555 --> 00:05:30,844
Mais l'objectif en lui-même n'est pas tant de 
mettre en place un régime parlementaire 

79
00:05:30,840 --> 00:05:33,644
que d'arriver à avoir une démocratie.

80
00:05:35,244 --> 00:05:39,911
À partir de 1945, toujours
 dans ce troisième temps, 

81
00:05:39,910 --> 00:05:44,777
on distingue aussi un point important que l'on
 a déjà croisé à travers plusieurs exemples 

82
00:05:44,955 --> 00:05:48,088
qui est la mise en place, l'instauration 
de Cours constitutionnelles, 

83
00:05:48,222 --> 00:05:51,200
Cours constitutionnelles qui
 visent à faire respecter 

84
00:05:51,333 --> 00:05:53,688
la hiérarchie des normes et l'État de droit, 

85
00:05:53,680 --> 00:05:55,911
et garantir les droits et 
libertés individuelles.

86
00:05:57,377 --> 00:06:00,755
Et ce troisième pouvoir, le pouvoir
 judiciaire et ces Cours constitutionnelles, 

87
00:06:00,977 --> 00:06:04,266
est également important pour l'influence 

88
00:06:04,260 --> 00:06:07,333
que les Cours constitutionnelles
 vont pouvoir avoir 

89
00:06:07,577 --> 00:06:10,822
aussi dans le respect de
 cette séparation des pouvoirs, 

90
00:06:11,222 --> 00:06:15,044
avec le respect et l'interprétation 
parfois, on l'a déjà vu aussi, 

91
00:06:15,177 --> 00:06:21,755
des constitutions et l'évolution que vont 
pouvoir prendre ces différentes institutions, 

92
00:06:22,333 --> 00:06:23,288
nous l'avons déjà vu.

93
00:06:24,044 --> 00:06:27,511
Alors maintenant, voyons plus précisément
 quelle est l'évolution concrète, 

94
00:06:27,733 --> 00:06:29,733
les tendances du régime parlementaire.

95
00:06:30,311 --> 00:06:33,155
Alors quels sont les traits actuels
du régime parlementaire en Europe ?

96
00:06:33,660 --> 00:06:37,244
Alors je vais maintenant procéder par
 une énumération de plusieurs points 

97
00:06:37,400 --> 00:06:39,422
qui sont les points, on va dire, fondamentaux.

98
00:06:39,560 --> 00:06:42,244
Bien sûr, il en existerait d'autres
 que nous pourrions développer, 

99
00:06:42,240 --> 00:06:47,111
mais pour l'instant, je vais me concentrer 
sur les points les plus importants.

100
00:06:47,155 --> 00:06:53,844
Alors ces points les plus importants doivent 
avoir un écho pour vous en termes de définitions.

101
00:06:54,044 --> 00:06:57,044
Ce sont surtout des mots 
clés que l'on a déjà croisés 

102
00:06:57,040 --> 00:07:01,511
lors de plusieurs vidéos et donc ici, vous
 allez voir une espèce de synthèse.

103
00:07:01,866 --> 00:07:07,022
Alors le premier point important concerne 
à la fois le parlementarisme moniste 

104
00:07:07,020 --> 00:07:08,733
et le parlementarisme dualiste.

105
00:07:09,133 --> 00:07:11,377
On a déjà vu la différence entre les deux, 

106
00:07:11,933 --> 00:07:15,488
la différence entre les deux qui tient
 à la responsabilité du gouvernement, 

107
00:07:15,866 --> 00:07:18,577
seulement devant la chambre
 élue au suffrage universel, 

108
00:07:18,570 --> 00:07:21,511
la Chambre basse dans le cas
 du parlementarisme moniste, 

109
00:07:22,288 --> 00:07:25,844
et une double responsabilité du 
gouvernement devant un chef de l'État 

110
00:07:25,840 --> 00:07:28,466
et devant la chambre élue 
au suffrage universel direct, 

111
00:07:28,460 --> 00:07:31,488
la Chambre basse pour le
 parlementarisme dualiste.

112
00:07:33,800 --> 00:07:36,977
Qu'est-ce qu'on distingue dans une comparaison ?

113
00:07:37,022 --> 00:07:38,955
Qu'est-ce qu'on peut trouver comme élément fort ?

114
00:07:39,300 --> 00:07:46,044
On distingue que le parlementarisme
 moniste est devenu, on va dire, 

115
00:07:46,040 --> 00:07:49,244
la norme dans les pays monarchiques, 

116
00:07:49,240 --> 00:07:53,311
dans les pays qui sont des royautés donc
 avec un chef de l'État qui est un monarque.

117
00:07:54,660 --> 00:07:59,177
On est passés d'une responsabilité
 dualiste à une responsabilité moniste 

118
00:07:59,170 --> 00:08:01,111
dans le cadre du régime parlementaire.

119
00:08:01,400 --> 00:08:05,000
C'est le cas pour de nombreux pays en
 Europe qui sont des monarchies : 

120
00:08:05,288 --> 00:08:10,688
le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas, 
le Luxembourg, le Danemark, la Suède, la Norvège 

121
00:08:10,680 --> 00:08:14,333
et enfin l'Espagne depuis 
la mort du général Franco.

122
00:08:15,600 --> 00:08:19,777
Ces monarques n'exercent plus réellement
 politiquement les compétences,

123
00:08:19,770 --> 00:08:21,600
le roi règne, mais ne gouverne pas, 

124
00:08:22,288 --> 00:08:26,377
et en contrepartie, ces monarques
 sont irresponsables politiquement 

125
00:08:26,977 --> 00:08:30,955
et ces monarques ne peuvent pas mettre en jeu la
 responsabilité politique ni du gouvernement 

126
00:08:31,130 --> 00:08:36,200
ni de la Chambre en tant que prérogative
 qu'ils exerceraient de manière effective.

127
00:08:36,600 --> 00:08:40,400
Dans ces différents pays, c'est le chef
 du gouvernement, le Premier ministre, 

128
00:08:40,400 --> 00:08:41,777
quel que soit le nom qu'il porte, 

129
00:08:41,770 --> 00:08:44,288
le Premier ministre qui dispose de fait 

130
00:08:44,377 --> 00:08:48,977
et qui exerce de fait les compétences
 qui sont attribuées au monarque.

131
00:08:49,800 --> 00:08:52,911
Dans le cadre des Républiques 
donc des États républicains, 

132
00:08:53,111 --> 00:08:56,133
le chef de l'État se trouve dans
 une situation identique, 

133
00:08:57,111 --> 00:09:00,266
identique c'est-à-dire qu'il 
n'a pas un rôle politique effectif, 

134
00:09:00,555 --> 00:09:06,044
lorsqu'il n'est pas élu par le peuple, lorsqu'il 
n'a pas la légitimité du suffrage universel.

135
00:09:06,390 --> 00:09:08,711
C'est le cas de l'Italie et de
l'Allemagne notamment.

136
00:09:08,940 --> 00:09:11,711
Dans ces deux pays, c'est le chef du gouvernement, 

137
00:09:12,044 --> 00:09:13,644
quel que soit le nom qu'il porte encore une fois, 

138
00:09:13,640 --> 00:09:16,333
le chef du gouvernement
 qui est le leader politique, 

139
00:09:16,330 --> 00:09:18,777
le véritable chef du pouvoir exécutif.

140
00:09:19,533 --> 00:09:24,444
Donc dans ce cadre-là d'exécutif
bicéphale avec donc deux institutions,

141
00:09:24,933 --> 00:09:28,911
la tendance est vraiment à un renforcement
 très fort du Premier ministre 

142
00:09:28,910 --> 00:09:34,577
et du chef du gouvernement et à un retrait 
vraiment très prononcé du chef de l'État.

143
00:09:34,977 --> 00:09:38,733
Le chef de l'État dans ces pays républicains, 
que ce soit l'Allemagne ou l'Italie, 

144
00:09:38,730 --> 00:09:43,400
est essentiellement un rôle de 
représentation internationale notamment 

145
00:09:43,955 --> 00:09:46,533
ou un rôle cérémoniel, un rôle symbolique.

146
00:09:48,640 --> 00:09:51,444
Dans certains autres pays, des républiques, 

147
00:09:51,644 --> 00:09:54,933
le chef de l'État est néanmoins 
élu au suffrage universel direct.

148
00:09:55,822 --> 00:09:57,244
Alors bien sûr, c'est le cas de la France, 

149
00:09:57,240 --> 00:10:03,022
mais la France est loin d'être le seul
 pays de régime parlementaire 

150
00:10:03,020 --> 00:10:05,733
dans lequel le chef de l'État est
 élu au suffrage universel direct, 

151
00:10:05,866 --> 00:10:07,488
contrairement à ce qu'on dit souvent.

152
00:10:08,240 --> 00:10:13,333
On peut citer notamment l'Autriche, 
la Finlande, l'Irlande, l'Islande et le Portugal 

153
00:10:13,330 --> 00:10:16,200
qui ont un chef de l'État élu 
 au suffrage universel direct.

154
00:10:16,844 --> 00:10:18,355
Et pourtant, dans ces pays, 

155
00:10:18,733 --> 00:10:23,244
le chef de l'État est absolument 
incomparable au chef de l'État en France, 

156
00:10:23,240 --> 00:10:25,088
au Président de la République en France.

157
00:10:25,222 --> 00:10:30,711
Dans ces pays, le chef de l'État est 
un chef de l'État qui a un rôle mineur, 

158
00:10:30,710 --> 00:10:32,711
un rôle essentiellement symbolique.

159
00:10:34,733 --> 00:10:39,644
Il ne tire pas profit en fait de cette légitimité
 politique liée au suffrage universel.

160
00:10:39,830 --> 00:10:45,200
Il est en quelque sorte aussi en retrait de la 
vie politique effective pour d'autres raisons, 

161
00:10:45,200 --> 00:10:48,600
que vous pourrez étudier 
plus tard dans votre cursus, 

162
00:10:48,822 --> 00:10:52,044
vous choisissez l'étude du droit 
constitutionnel de la science politique, 

163
00:10:52,355 --> 00:10:55,844
mais pour l'heure, sachez que cette
 élection au suffrage universel direct 

164
00:10:56,222 --> 00:10:59,555
n'entraîne pas dans ces autres pays 
la même situation qu'en France.

165
00:11:00,000 --> 00:11:04,777
La France est le seul pays 
dans lequel le chef de l'État 

166
00:11:04,844 --> 00:11:09,333
dispose d'une telle influence politique 
et joue un tel rôle politique 

167
00:11:10,511 --> 00:11:12,088
dans le régime parlementaire.

168
00:11:13,090 --> 00:11:15,555
Les pouvoirs du Président 
de la République en France 

169
00:11:15,777 --> 00:11:19,244
sont réellement exercés par le Président, 
on le verra au second semestre, 

170
00:11:19,333 --> 00:11:23,844
l'influence politique dépasse même 
largement les compétences 

171
00:11:23,840 --> 00:11:25,911
qui lui sont attribuées dans la Constitution.

172
00:11:26,800 --> 00:11:29,511
Un dernier point peut être
 évoqué, l'Europe centrale.

173
00:11:29,510 --> 00:11:35,911
L'Europe centrale et orientale dont les 
nouvelles Constitutions donc post 1990, 

174
00:11:36,466 --> 00:11:38,688
adoptées donc après la chute du communisme, 

175
00:11:38,680 --> 00:11:43,777
ont introduit aussi l'élection du chef 
de l'État au suffrage universel direct.

176
00:11:43,770 --> 00:11:48,822
On pense à la Pologne, la Bulgarie, la Croatie, 
la Roumanie ou encore la Lituanie.

177
00:11:49,040 --> 00:11:51,444
Dans tous ces pays, le régime parlementaire 

178
00:11:51,666 --> 00:11:56,022
ne prend pas exactement la même 
tournure que dans l'Europe occidentale.

179
00:11:56,177 --> 00:12:01,822
Néanmoins, le chef de l'État est également plutôt
 en retrait par rapport au chef du gouvernement.

180
00:12:03,000 --> 00:12:05,600
Donc après avoir évoqué 
parlementarisme moniste et dualiste, 

181
00:12:05,600 --> 00:12:08,266
on peut évoquer maintenant 
concrètement un autre point, 

182
00:12:08,260 --> 00:12:10,577
un second point, les 
institutions parlementaires.

183
00:12:12,222 --> 00:12:15,088
Alors les institutions parlementaires, 
c'est tout simplement le Parlement.

184
00:12:15,080 --> 00:12:17,577
Le Parlement, on a vu qu'il pouvait être bicaméral, 

185
00:12:17,844 --> 00:12:21,311
qu'il était généralement d'ailleurs 
quasiment tout le temps bicaméral, 

186
00:12:21,310 --> 00:12:25,800
bicaméral c'est-à-dire deux chambres, et que
ces deux chambres n'étaient pas identiques.

187
00:12:26,000 --> 00:12:28,377
Elles n'étaient pas identiques
 dans leur mode d'élection, 

188
00:12:28,466 --> 00:12:31,222
dans leur composition et
 dans leurs compétences.

189
00:12:31,750 --> 00:12:35,666
On a vu que se distinguaient deux
 chambres, enfin deux types de chambres, 

190
00:12:35,660 --> 00:12:39,355
une chambre que l'on dit basse
 élue au suffrage universel direct 

191
00:12:39,933 --> 00:12:42,533
donc une chambre qui dispose 
de la plus grande légitimité 

192
00:12:42,530 --> 00:12:44,688
puisqu'elle est élue par le peuple directement, 

193
00:12:45,150 --> 00:12:49,222
et une chambre que l'on qualifie de haute, 
une Chambre haute qui représente, 

194
00:12:49,220 --> 00:12:51,377
et là on verra, on va voir, 
il y a plusieurs variations, 

195
00:12:51,600 --> 00:12:54,711
mais une chambre qui
 dispose d'une légitimité moindre 

196
00:12:54,710 --> 00:12:57,200
puisqu'elle n'est pas élue 
au suffrage universel direct.

197
00:12:58,370 --> 00:13:02,155
Cette distinction Chambre haute Chambre
 basse prend aussi un sens différent 

198
00:13:02,466 --> 00:13:03,866
dans le cadre de l'État, 

199
00:13:03,866 --> 00:13:06,422
du type d'État : est-ce que c'est un État unitaire ?

200
00:13:06,420 --> 00:13:08,111
Est-ce que c'est un État fédéral ?

201
00:13:09,600 --> 00:13:17,022
Alors, voyons tout ça rapidement à travers
 donc l'idée de mutation du bicamérisme.

202
00:13:17,022 --> 00:13:21,311
Alors le modèle, on va dire, original, l'idée 
originale du régime parlementaire, 

203
00:13:21,310 --> 00:13:25,466
c'est d'introduire un bicamérisme 
avec une histoire propre, 

204
00:13:25,460 --> 00:13:29,377
qui a une chambre de l'aristocratie, les
 Chambres hautes, une chambre de l'aristocratie, 

205
00:13:29,620 --> 00:13:34,444
que ce soit les plus bourgeois ou l'aristocratie, 

206
00:13:34,440 --> 00:13:37,577
ou des nominations directement 
voulues par le monarque, 

207
00:13:37,866 --> 00:13:40,666
voulues par le roi ou voulues par le chef de l'État. 

208
00:13:43,111 --> 00:13:47,088
On verra ça lors de vidéos ultérieures, 
notamment pour le cas français.

209
00:13:49,044 --> 00:13:52,288
Ce qui a permis ce changement, le 
facteur principal, il y en a d'autres, 

210
00:13:52,280 --> 00:13:55,666
mais le facteur principal de cette 
différenciation entre les chambres, 

211
00:13:55,733 --> 00:13:57,466
Chambre haute et Chambre basse, 

212
00:13:57,570 --> 00:14:03,888
c'est bien l'introduction du suffrage 
universel direct, d'abord masculin

213
00:14:04,111 --> 00:14:08,244
puis féminin pour arriver à ce qu'on appelle 
le suffrage universel sans plus de précision, 

214
00:14:08,977 --> 00:14:11,977
a permis donc une différenciation
 entre les chambres, 

215
00:14:11,970 --> 00:14:14,977
une différenciation qui se situe
 sur le point de leur légitimité.

216
00:14:15,622 --> 00:14:20,711
À partir de cette introduction et de la 
généralisation du suffrage universel direct, 

217
00:14:21,660 --> 00:14:24,777
les deux Chambres ne vont plus 
avoir donc le même mode d'élection 

218
00:14:25,177 --> 00:14:27,680
et conséquemment, ne vont
 plus avoir la même légitimité.

219
00:14:28,000 --> 00:14:29,622
Et on continue conséquemment, 

220
00:14:29,955 --> 00:14:32,688
à partir d'une légitimité différenciée, 

221
00:14:32,866 --> 00:14:36,466
les compétences des deux Chambres 
vont aussi être différenciées.

222
00:14:37,333 --> 00:14:39,755
À la Chambre qui a le plus de légitimité, 

223
00:14:40,044 --> 00:14:42,955
on va avoir plus de compétences,
 les Chambres basses, 

224
00:14:43,600 --> 00:14:48,022
quant aux Chambres hautes, moins 
de légitimité, moins de compétences.

225
00:14:48,088 --> 00:14:52,466
La logique peut être, en synthétisant bien 
sûr et en simplifiant un peu, cette idée-là.

226
00:14:54,488 --> 00:14:57,244
Cette mutation du bicamérisme 
est aujourd'hui généralisée.

227
00:14:57,355 --> 00:14:59,933
Seule l'Italie conserve
 un bicamérisme égalitaire 

228
00:15:00,711 --> 00:15:03,488
entre la Chambre basse et
 la Chambre haute italiennes.

229
00:15:04,000 --> 00:15:07,577
Mais ces mutations du bicamérisme
 peuvent également aboutir 

230
00:15:07,755 --> 00:15:10,711
à carrément la suppression
 d'une deuxième Chambre, 

231
00:15:10,710 --> 00:15:13,088
la suppression dans ce cas-là
 toujours de la Chambre haute, 

232
00:15:13,422 --> 00:15:17,688
ça a été le cas en Suède en 1969
 avec la suppression du Sénat.

233
00:15:18,955 --> 00:15:22,044
La légitimité des secondes 
Chambres est souvent discutée.

234
00:15:22,288 --> 00:15:23,622
Elle est l'objet de réformes.

235
00:15:23,711 --> 00:15:26,866
On l'a vu avec la Chambre
 des Lords au Royaume-Uni.

236
00:15:27,310 --> 00:15:31,911
C'est également le cas dans
l'actualité avec le Sénat en France,

237
00:15:32,066 --> 00:15:33,880
le Sénat en France qui voit, 

238
00:15:35,444 --> 00:15:39,577
on va dire, son rôle, sa fonction souvent
 discutée par les acteurs politiques 

239
00:15:39,570 --> 00:15:43,177
qui visent à réformer les institutions
 ou à changer de Constitution.

240
00:15:43,355 --> 00:15:46,844
Mais on verra pour le cas de la Cinquième
 République au second semestre.

241
00:15:49,022 --> 00:15:54,555
Alors quels rôles jouent ces différentes 
Chambres suivant l'évolution du bicamérisme ?

242
00:15:55,533 --> 00:16:00,311
Alors des Chambres basses sont celles, on l'a
 déjà vu, qui sont la clé du système parlementaire.

243
00:16:00,310 --> 00:16:03,555
Elles sont la clé du système parlementaire
 puisqu'au sein des Chambres basses, 

244
00:16:03,550 --> 00:16:07,577
se situe la majorité de soutien au gouvernement.

245
00:16:07,755 --> 00:16:11,777
Le lien indéfectible du régime parlementaire, 

246
00:16:11,770 --> 00:16:14,844
celui qui est la clé de voûte 
du régime parlementaire, 

247
00:16:15,066 --> 00:16:20,155
c'est le lien entre la majorité à la Chambre 
élue au suffrage universel et le gouvernement, 

248
00:16:20,244 --> 00:16:22,644
et pour la France, bien sûr, 
le lien aussi avec le Président.

249
00:16:23,844 --> 00:16:28,688
Mécaniquement, l'intérêt et la
 fonction des Chambres hautes 

250
00:16:28,680 --> 00:16:31,111
n'est pas dans la constitution d'un lien, 

251
00:16:31,466 --> 00:16:35,688
on va dire presque un lien de
 majorité, un lien majoritaire, 

252
00:16:35,800 --> 00:16:39,288
entre la majorité de la Chambre 
haute et le gouvernement.

253
00:16:39,666 --> 00:16:45,111
La légitimité des Chambres hautes ne 
provient donc ni de leur mode d'élection, 

254
00:16:45,311 --> 00:16:49,533
qui n'est pas au suffrage universel 
direct, ni de leurs liens avec la majorité.

255
00:16:50,266 --> 00:16:53,955
La légitimité et l'intérêt de ces
secondes Chambres est double.

256
00:16:54,955 --> 00:17:00,200
Elles se situent d'une part dans la capacité
 à représenter souvent les territoires, 

257
00:17:00,533 --> 00:17:04,288
représentation des collectivités 
territoriales comme en France avec le Sénat, 

258
00:17:04,422 --> 00:17:06,066
mais également dans les autres pays.

259
00:17:08,111 --> 00:17:12,177
Également d'autre part une fonction,
 un intérêt vraiment très prononcé 

260
00:17:12,170 --> 00:17:17,266
dans l'intérêt d'élaboration de la
 loi, dans le processus législatif.

261
00:17:17,533 --> 00:17:21,088
Le fait d'avoir deux Chambres, et on reviendra
 dessus je vous rassure, au second semestre, 

262
00:17:21,244 --> 00:17:25,044
et le fait d'avoir deux Chambres permet
 une amélioration de la qualité de la loi.

263
00:17:25,177 --> 00:17:28,711
Par le processus législatif
 de lectures successives 

264
00:17:28,710 --> 00:17:30,977
et de passage dans les 
Chambres successives, 

265
00:17:31,130 --> 00:17:32,577
la loi est améliorée.

266
00:17:32,570 --> 00:17:35,711
La loi est améliorée puisqu'elle
 connaît plusieurs lectures, 

267
00:17:35,866 --> 00:17:40,755
ce qui permet aussi bien aux acteurs 
politiques qu'aux services des assemblées, 

268
00:17:40,750 --> 00:17:42,777
aux administrateurs des assemblées, 

269
00:17:43,133 --> 00:17:46,711
de peaufiner la loi, 
d'améliorer la qualité de la loi.

270
00:17:47,266 --> 00:17:51,466
Cette loi est améliorée puisque plus
 d'acteurs peuvent y toucher, 

271
00:17:51,460 --> 00:17:55,022
amender les lois, modifier
 les différentes dispositions, 

272
00:17:55,020 --> 00:17:58,200
éviter que les lois soient 
inconstitutionnelles, etc.

273
00:17:59,088 --> 00:18:02,466
Dans les régimes, dans les États 
fédéraux, les secondes Chambres, 

274
00:18:02,644 --> 00:18:04,466
on l'a déjà vu à travers plusieurs exemples, 

275
00:18:04,460 --> 00:18:08,222
les secondes Chambres ont un
 intérêt dans la représentation, 

276
00:18:08,220 --> 00:18:11,977
en ce qu'elles permettent plutôt 
de représenter les États fédérés.

277
00:18:12,022 --> 00:18:14,488
C'est même la fonction essentielle 
de ces secondes Chambres, 

278
00:18:14,600 --> 00:18:19,888
que ce soit le Sénat aux États-Unis, on
 l'a vu, ou le Bundesrat en Allemagne.

279
00:18:20,288 --> 00:18:24,111
Dans ce cadre-là, le bicamérisme
 est composé de deux Chambres, 

280
00:18:24,110 --> 00:18:25,977
une première Chambre qui représente le peuple 

281
00:18:26,200 --> 00:18:28,755
et une seconde Chambre qui 
représente les États fédérés.

282
00:18:29,600 --> 00:18:33,555
Alors on le voit, les secondes Chambres
 n'ont pas toujours les mêmes rôles.

283
00:18:33,666 --> 00:18:36,088
Néanmoins, leur vocation, 

284
00:18:36,111 --> 00:18:39,644
à partir du moment où elles ne sont
 pas forcément élues au suffrage universel, 

285
00:18:40,288 --> 00:18:44,288
ces secondes Chambres doivent trouver
 un autre moyen de se légitimer, etc. 

286
00:18:44,444 --> 00:18:46,711
Attention puisqu'on a déjà 
vu par exemple que le Sénat, 

287
00:18:46,710 --> 00:18:50,577
les sénateurs américains étaient
 élus au suffrage universel direct 

288
00:18:50,666 --> 00:18:54,044
donc la clé n'est pas seulement
 l'élection au suffrage universel direct, 

289
00:18:54,311 --> 00:18:58,022
ça peut être aussi, je viens de 
le dire, État fédéral, État unitaire.

290
00:18:58,977 --> 00:19:02,355
En Belgique, le bicamérisme 
égalitaire donc Etat fédéral, 

291
00:19:02,350 --> 00:19:04,955
le bicamérisme égalitaire a été abandonné 

292
00:19:05,133 --> 00:19:08,777
à partir de la révision 
constitutionnelle de 1993, 

293
00:19:09,111 --> 00:19:14,044
ce qui pose la question de l'égalité du 
bicamérisme égalitaire dans l'État fédéral.

294
00:19:15,000 --> 00:19:20,400
On l'a vu, que ça pouvait être le cas aux 
États-Unis à quelques dispositions près 

295
00:19:20,400 --> 00:19:24,933
et que c'était plutôt le cas en
 Allemagne, même si là aussi, 

296
00:19:25,666 --> 00:19:28,244
l'égalité doit être mise en perspective 

297
00:19:28,240 --> 00:19:32,911
puisque c'est plutôt le rôle très important
 en ce qui concerne l'État fédéral allemand 

298
00:19:33,155 --> 00:19:37,355
plutôt qu'un bicamérisme strictement 
égalitaire dans la procédure législative, 

299
00:19:37,488 --> 00:19:39,244
puisque dans la procédure législative, 

300
00:19:39,240 --> 00:19:42,933
en quelque sorte, le dernier mot 
revient au Bundestag en Allemagne.

301
00:19:45,088 --> 00:19:48,777
Ensuite un dernier point sur 
l'évolution du travail parlementaire.

302
00:19:48,933 --> 00:19:51,244
Toujours dans le cadre des
 institutions du Parlement, 

303
00:19:51,466 --> 00:19:57,088
le travail parlementaire en lui-même a aussi
 beaucoup changé depuis 1815 et 1870, 

304
00:19:57,080 --> 00:20:00,622
bref depuis la première phase 
d'évolution du régime parlementaire.

305
00:20:01,311 --> 00:20:05,666
Le travail parlementaire a beaucoup
 changé et s'il fallait retenir deux éléments, 

306
00:20:05,866 --> 00:20:09,933
ce serait à la fois l'essor des 
commissions, du travail en commission, 

307
00:20:10,377 --> 00:20:11,930
et l'importance des groupes politiques.

308
00:20:12,488 --> 00:20:14,755
Alors sur le premier point,
 le travail en commission, 

309
00:20:15,000 --> 00:20:19,333
le travail en commission est 
là où se situe véritablement 

310
00:20:19,377 --> 00:20:21,755
l'essentiel du travail des parlementaires.

311
00:20:22,044 --> 00:20:25,088
C'est dans le travail en 
commission que la loi se fait 

312
00:20:25,488 --> 00:20:32,133
et cet essor des commissions est passé par
 véritablement leur institutionnalisation, 

313
00:20:32,130 --> 00:20:34,133
c'est-à-dire que les commissions 
ont été reconnues comme telles, 

314
00:20:34,130 --> 00:20:36,377
en tant que commissions,
 elles ont été institutionnalisées, 

315
00:20:36,488 --> 00:20:38,844
dans le règlement des assemblées notamment, 

316
00:20:39,711 --> 00:20:42,444
des assemblées des Chambres 
parlementaires au sens large.

317
00:20:42,955 --> 00:20:45,711
Ensuite en fonction de leur 
nombre qui a été augmenté 

318
00:20:46,844 --> 00:20:50,466
et en fonction ensuite leur place 
dans la procédure législative.

319
00:20:50,933 --> 00:20:53,533
Le fait par exemple en France que depuis 2008, 

320
00:20:53,688 --> 00:20:57,977
le texte qui est débattu en séance publique 
soit le texte qui soit issu de la commission.

321
00:20:58,888 --> 00:21:01,200
Ces commissions ont donc un travail essentiel, 

322
00:21:01,200 --> 00:21:05,644
que ce soient les commissions
 pour le travail législatif.

323
00:21:06,933 --> 00:21:11,155
Le deuxième point donc que j'ai soulevé,
c'est l'importance des groupes politiques.

324
00:21:11,822 --> 00:21:15,955
Alors ces groupes politiques, ils peuvent
 être perçus sous deux points, 

325
00:21:15,950 --> 00:21:17,711
comme on peut les aborder sous deux points.

326
00:21:17,977 --> 00:21:21,866
Le premier point, c'est l'idée de
l'essor des partis politiques.

327
00:21:22,311 --> 00:21:24,000
L'essor des partis politiques, 

328
00:21:24,755 --> 00:21:29,111
généralement à partir du début du 
vingtième siècle pour généraliser, 

329
00:21:29,400 --> 00:21:32,755
l'essor des partis 
politiques, leur structuration, 

330
00:21:33,155 --> 00:21:37,822
leur institutionnalisation, on l'a vu, leur 
reconnaissance dans les Constitutions, 

331
00:21:38,133 --> 00:21:41,600
dans leur rôle de participation à la démocratie, 

332
00:21:41,600 --> 00:21:45,555
les partis politiques ont pris un 
rôle de plus en plus important.

333
00:21:46,800 --> 00:21:51,266
Ce rôle important est également un rôle 
important dans une nature électorale.

334
00:21:51,577 --> 00:21:54,311
Voyez, les partis sont vraiment
devenus des machines électorales,

335
00:21:54,310 --> 00:21:57,288
des machines à gagner ou à 
perdre d'ailleurs les élections.

336
00:21:58,488 --> 00:22:02,266
Cette importance des partis
politiques, elle se retrouve ensuite,

337
00:22:02,377 --> 00:22:06,022
enfin on la retrouve, on peut la lier ensuite 
à l'essor des groupes parlementaires.

338
00:22:06,244 --> 00:22:08,600
Les groupes parlementaires 
qui sont les groupes 

339
00:22:08,844 --> 00:22:11,111
qui regroupent les différents parlementaires 

340
00:22:11,800 --> 00:22:15,311
à partir d'affiliation partisane 
au sein des Chambres.

341
00:22:16,733 --> 00:22:19,066
On retrouve une certaine concordance, 

342
00:22:19,060 --> 00:22:24,066
une cohérence entre les groupes 
parlementaires et les partis politiques, 

343
00:22:24,555 --> 00:22:28,911
à quelques exceptions près ou
 à quelques nuances, plutôt, près.

344
00:22:30,088 --> 00:22:31,044
Ça, c'est le premier point, 

345
00:22:31,040 --> 00:22:33,911
vraiment l'essor du groupe parlementaire 
lié à l'essor des partis politiques.

346
00:22:34,222 --> 00:22:37,155
Le deuxième point, c'est que 
les groupes parlementaires 

347
00:22:37,333 --> 00:22:41,088
ont un rôle très important
 dans la vie parlementaire.

348
00:22:41,400 --> 00:22:43,088
Les groupes parlementaires 

349
00:22:43,155 --> 00:22:45,911
donc les groupes politiques 
parlementaires ont un rôle très important 

350
00:22:46,088 --> 00:22:50,844
dans la mesure où ils structurent en 
quelque sorte la vie politique au Parlement.

351
00:22:50,840 --> 00:22:54,133
Ils structurent la vie politique, que 
ce soit par le travail en commission, 

352
00:22:54,488 --> 00:22:57,933
par l'aide que le groupe fournit
 à ses différents membres, 

353
00:22:57,930 --> 00:23:00,933
les différents parlementaires,
députés ou sénateurs.

354
00:23:01,133 --> 00:23:07,022
C'est une aide à la fois dans les
 argumentaires pour défendre 

355
00:23:07,020 --> 00:23:08,511
ou pour s'opposer aux projets de lois.

356
00:23:08,644 --> 00:23:12,200
C'est une aide rédactionnelle pour 
déposer des amendements 

357
00:23:12,200 --> 00:23:14,022
ou pour écrire des propositions de lois.

358
00:23:14,511 --> 00:23:18,622
C'est aussi un point très structurant
 sur les consignes de vote.

359
00:23:19,177 --> 00:23:23,466
Les consignes de vote, c'est-à-dire que
 le groupe politique dit à ses membres : 

360
00:23:23,644 --> 00:23:27,311
"Nous vous demandons de voter 
pour ou contre tel ou tel projet de loi."

361
00:23:28,600 --> 00:23:33,755
À partir de cette idée de consigne de vote, on
 peut généraliser et arriver à l'idée de majorité.

362
00:23:34,822 --> 00:23:39,111
Le parti qui est au pouvoir, avec
 ses membres issus du pouvoir, 

363
00:23:39,533 --> 00:23:43,444
peut, au sein du Parlement, avoir
 un certain contrôle des membres 

364
00:23:43,440 --> 00:23:46,666
et leur demander de voter pour le gouvernement, 

365
00:23:46,688 --> 00:23:50,177
c'est-à-dire de voter pour la confiance
 au gouvernement évidemment, 

366
00:23:50,377 --> 00:23:54,844
mais également en faveur des projets
 de lois déposés par le gouvernement.

367
00:23:56,022 --> 00:23:57,755
À partir de cette idée de majorité, 

368
00:23:57,750 --> 00:24:01,111
on voit tout de suite la majorité de
 soutien donc au gouvernement 

369
00:24:01,110 --> 00:24:04,066
et cette idée de parlementarisme majoritaire.

370
00:24:04,266 --> 00:24:08,355
Les groupes politiques parlementaires
 sont des instruments essentiels, 

371
00:24:08,350 --> 00:24:11,977
des facteurs essentiels du 
parlementarisme majoritaire.

372
00:24:13,622 --> 00:24:16,955
L'autre point à voir rapidement, 
c'est par rapport aux États-Unis.

373
00:24:16,950 --> 00:24:19,244
On a vu que ces consignes de vote n'existaient pas 

374
00:24:19,240 --> 00:24:22,022
et qu'il y avait une certaine 
indiscipline partisane.

375
00:24:22,244 --> 00:24:26,911
Eh bien on voit très bien la différence entre 
le régime parlementaire en France 

376
00:24:27,066 --> 00:24:30,111
et le régime présidentiel des États-Unis.

377
00:24:32,000 --> 00:24:37,555
Alors pour terminer, quelques mots 
pour conclure, avec pour synthétiser, 

378
00:24:37,550 --> 00:24:40,955
le passage d'un parlementarisme 
dualiste à un parlementarisme moniste.

379
00:24:41,777 --> 00:24:47,533
On voit également que le chef de l'État, que
 ce soit le roi, le monarque ou le président, 

380
00:24:47,844 --> 00:24:51,577
non élu au suffrage universel et même
 le président dans la plupart des pays, 

381
00:24:51,570 --> 00:24:54,844
élu au suffrage universel, le 
chef de l'État connaît un retrait.

382
00:24:55,333 --> 00:25:00,511
Un retrait à une exception
près qui est l'exception française.

383
00:25:02,400 --> 00:25:04,311
À partir de ce retrait du chef de l'État, 

384
00:25:04,310 --> 00:25:08,044
vous avez l'essor du gouvernement et en
 particulier l'essor du Premier ministre.

385
00:25:08,040 --> 00:25:12,133
Le Premier ministre est devenu le 
véritable leader du pouvoir exécutif.

386
00:25:12,288 --> 00:25:17,022
C'est le leader de la majorité 
ensuite au Parlement.

387
00:25:18,000 --> 00:25:22,066
C'est cette légitimité qui 
donne au pouvoir exécutif 

388
00:25:22,977 --> 00:25:25,777
aussi une prépondérance par
 rapport au pouvoir législatif.

389
00:25:26,111 --> 00:25:27,822
Dans tous les régimes parlementaires, 

390
00:25:27,820 --> 00:25:35,311
on voit cette tendance à un déséquilibre 
entre les pouvoirs tout simplement, 

391
00:25:35,310 --> 00:25:38,733
il faut le dire, un déséquilibre entre les
 pouvoirs au profit du pouvoir exécutif.

392
00:25:38,888 --> 00:25:40,288
Le pouvoir législatif, 

393
00:25:40,488 --> 00:25:44,577
en raison du fait qu'il est avant tout maintenant 
une majorité de soutien au gouvernement, 

394
00:25:44,866 --> 00:25:51,155
n'est plus véritablement un pouvoir législatif
 dans l'idée de checks and balances,

395
00:25:51,150 --> 00:25:53,200
l'idée d'équilibre entre les pouvoirs.

396
00:25:54,844 --> 00:25:57,511
Ces institutions 
parlementaires et le Parlement 

397
00:25:57,710 --> 00:26:03,333
connaît ainsi une évolution de ses compétences 
et une évolution de son rôle, de sa conception. 

398
00:26:03,422 --> 00:26:05,422
La manière dont on conçoit le Parlement 

399
00:26:05,533 --> 00:26:09,755
a profondément changé 
depuis le dix-neuvième siècle, 

400
00:26:10,822 --> 00:26:16,266
y compris très récemment, les évolutions les 
plus récentes datent de la fin des années 90 

401
00:26:16,260 --> 00:26:18,288
et de la décennie des années 2000.

402
00:26:18,844 --> 00:26:25,088
On distingue et on arrive à distinguer
 clairement l'idée que les acteurs ont intégré, 

403
00:26:25,080 --> 00:26:28,866
et le droit constitutionnel et la science
 politique ont largement démontré 

404
00:26:29,177 --> 00:26:33,311
le fait que les Parlements ne 
sont plus véritablement les lieux 

405
00:26:33,310 --> 00:26:37,333
où il y a une initiative 
législative des parlementaires.

406
00:26:37,666 --> 00:26:42,355
L'initiative législative, le fait de déposer des 
projets de lois ou des propositions de lois 

407
00:26:42,350 --> 00:26:46,355
est véritablement le fait des pouvoirs 
exécutifs et du gouvernement.

408
00:26:46,911 --> 00:26:50,844
À partir de ce moment-là, il a fallu repenser 
le Parlement d'une manière générale 

409
00:26:51,133 --> 00:26:54,511
parce qu’à quoi peut servir un 
Parlement s'il ne fait pas la loi ?

410
00:26:55,400 --> 00:26:58,044
De nouvelles compétences ont
 été attribuées au Parlement, 

411
00:26:58,444 --> 00:27:04,311
que ce soit l'essor et le renforcement des 
capacités de contrôle du pouvoir exécutif 

412
00:27:04,488 --> 00:27:06,577
à travers par exemple les commissions d'enquête, 

413
00:27:07,133 --> 00:27:10,044
à travers également d'autres dispositions 

414
00:27:10,040 --> 00:27:12,600
que l'on verra notamment pour 
la France au second semestre.

415
00:27:13,222 --> 00:27:17,866
C'est soit une activité de contrôle 
ou une activité également, 

416
00:27:18,555 --> 00:27:23,644
une activité qui vise plutôt à vérifier
 l'activité du gouvernement, 

417
00:27:24,022 --> 00:27:27,377
c'est-à-dire une activité qui 
n'est pas celle de faire la loi, 

418
00:27:27,370 --> 00:27:29,311
vérifier l'activité du gouvernement 

419
00:27:30,066 --> 00:27:33,200
et contrôler par exemple 
les politiques publiques 

420
00:27:33,288 --> 00:27:37,644
dans une espèce de contrôle a 
posteriori de la bonne gouvernance, 

421
00:27:37,640 --> 00:27:42,200
du bon gouvernement, ça, c'est le cas 
en France depuis la révision de 2008.

422
00:27:43,311 --> 00:27:45,688
Donc voilà, on vient de voir
 rapidement les quelques points, 

423
00:27:45,680 --> 00:27:48,377
quelques tendances qui se dessinent
 dans l'évolution du parlementarisme, 

424
00:27:48,370 --> 00:27:49,533
du régime parlementaire 

425
00:27:50,133 --> 00:27:55,088
et à tout le moins ce qu'on peut dire, c'est que 
clairement, le parlementarisme a changé, 

426
00:27:55,080 --> 00:27:57,022
le régime parlementaire a évolué 

427
00:27:57,644 --> 00:28:00,577
et c'est essentiellement en
 fait la pratique des institutions 

428
00:28:00,570 --> 00:28:06,200
qui a conduit au renforcement du pouvoir 
exécutif au détriment du pouvoir législatif.

429
00:28:06,600 --> 00:28:09,644
Ce renforcement au détriment
 du pouvoir exécutif 

430
00:28:10,066 --> 00:28:14,130
passe par le renforcement du Premier
 ministre au détriment des Parlements 

431
00:28:14,377 --> 00:28:15,555
et au sein des Parlements, 

432
00:28:15,550 --> 00:28:19,733
on a vu l'évolution en faveur de la Chambre
 basse contre les Chambres hautes.

433
00:28:20,311 --> 00:28:24,333
On va maintenant voir donc plus précisément
le renforcement du gouvernement.