1
00:00:06,900 --> 00:00:09,700
Cette vidéo est consacrée
à un point particulier

2
00:00:09,700 --> 00:00:11,400
de l'évolution du régime parlementaire.

3
00:00:11,680 --> 00:00:14,120
Peut-être que le point
principal qu'il faut développer,

4
00:00:14,260 --> 00:00:19,320
c'est le renforcement donc du gouvernement et
du Premier ministre, du chef du gouvernement.

5
00:00:20,080 --> 00:00:22,300
Le renforcement du pouvoir exécutif

6
00:00:22,420 --> 00:00:25,540
à travers donc le gouvernement
et non le chef de l'État surtout,

7
00:00:25,540 --> 00:00:27,780
s'observe dans tous les régimes parlementaires.

8
00:00:29,800 --> 00:00:33,680
Alors maintenant qu'on a dit ça,
on a à la fois dit le point principal,

9
00:00:33,680 --> 00:00:36,980
mais on n'a pas évoqué concrètement
les différentes dispositions,

10
00:00:36,980 --> 00:00:40,980
les différents points précis par lesquels
on peut distinguer cette évolution.

11
00:00:41,340 --> 00:00:44,640
C'est ce que je vais faire dans cette vidéo, ce
que je vais vous présenter dans cette vidéo.

12
00:00:44,860 --> 00:00:46,740
Mais avant cela, avant
d'évoquer les différents points,

13
00:00:46,740 --> 00:00:52,160
j'aimerais remettre en perspective pour
permettre de penser un peu mieux cette tendance.

14
00:00:52,500 --> 00:00:53,920
Il faut repartir de la base.

15
00:00:54,100 --> 00:00:58,340
La base, c'est la séparation des
pouvoirs, le constitutionnalisme,

16
00:00:59,130 --> 00:01:00,840
l'idée d'équilibre entre les pouvoirs,

17
00:01:00,840 --> 00:01:02,920
on les sépare pour qu'ils soient équilibrés

18
00:01:03,080 --> 00:01:07,520
afin d'éviter qu'un seul pouvoir détienne
les compétences de tous les pouvoirs,

19
00:01:07,700 --> 00:01:11,460
afin d'éviter qu'un pouvoir puisse
prendre le pas sur l'autre pouvoir.

20
00:01:11,470 --> 00:01:14,980
Bref, il faut que le pouvoir arrête le
pouvoir, selon la formule connue.

21
00:01:17,060 --> 00:01:19,380
Ça donne les Checks and balances aux États-Unis,

22
00:01:19,500 --> 00:01:22,540
avec une réussite, plutôt, de
ce qu'on a déjà vu là-dessus,

23
00:01:23,180 --> 00:01:25,880
et à travers le régime parlementaire,

24
00:01:26,540 --> 00:01:28,200
si on a bien une séparation des pouvoirs,

25
00:01:28,200 --> 00:01:31,740
si on a des compétences
attribuées aux différents pouvoirs,

26
00:01:31,740 --> 00:01:35,260
aux différentes institutions, il
faut aussi partir de la définition,

27
00:01:35,260 --> 00:01:37,360
revenir sur la définition du régime parlementaire :

28
00:01:37,600 --> 00:01:41,540
collaboration souple des pouvoirs,
enfin séparation souple des pouvoirs,

29
00:01:41,540 --> 00:01:46,140
c'est-à-dire une collaboration entre eux et
également la capacité de mettre en jeu

30
00:01:46,140 --> 00:01:49,560
leur responsabilité politique
de manière réciproque.

31
00:01:51,270 --> 00:01:52,860
Le renforcement du pouvoir exécutif,

32
00:01:52,860 --> 00:01:55,800
on le distingue sur ces deux
points du régime parlementaire,

33
00:01:55,800 --> 00:01:57,640
de la définition du régime parlementaire.

34
00:01:58,020 --> 00:02:03,640
Le renforcement du pouvoir exécutif
se saisit à la fois dans la collaboration

35
00:02:03,640 --> 00:02:06,300
et à la fois dans la mise en jeu
de la responsabilité politique.

36
00:02:06,400 --> 00:02:13,460
C'est important parce que ça a des conséquences
sur le fonctionnement du régime parlementaire.

37
00:02:14,070 --> 00:02:17,840
Le fonctionnement principal et ce qui
est la clé du régime parlementaire,

38
00:02:18,200 --> 00:02:23,220
actuellement, c'est bien l'idée que la majorité
à la chambre élue au suffrage universel

39
00:02:23,400 --> 00:02:25,540
est une majorité de soutien au gouvernement.

40
00:02:26,280 --> 00:02:28,280
C'est ça l'idée du régime parlementaire actuel

41
00:02:28,280 --> 00:02:31,300
et de la tendance qui se dessine du
renforcement du pouvoir exécutif,

42
00:02:31,480 --> 00:02:37,760
c'est que la chambre basse, la majorité de la
chambre basse est, on va dire, dans son rôle

43
00:02:37,760 --> 00:02:40,180
lorsqu'elle est considérée, lorsqu'elle agit,

44
00:02:40,180 --> 00:02:43,180
lorsqu'elle agit comme une majorité
de soutien au gouvernement.

45
00:02:44,580 --> 00:02:46,600
Dire cela, ça a ensuite des conséquences,

46
00:02:46,600 --> 00:02:49,740
des conséquences sur plusieurs points
que je vais maintenant développer,

47
00:02:49,940 --> 00:02:53,540
toujours dans la perspective que
cette majorité à la chambre basse,

48
00:02:53,540 --> 00:02:59,000
la majorité du Parlement du coup, devient
une majorité de soutien au gouvernement.

49
00:03:00,140 --> 00:03:03,740
Cela a des conséquences en termes de
collaboration entre les pouvoirs, on l'a dit.

50
00:03:03,940 --> 00:03:07,180
Cette collaboration, elle
concerne le domaine de la loi,

51
00:03:07,740 --> 00:03:11,900
le domaine de la loi qui était
avant, au début du 19e siècle,

52
00:03:12,570 --> 00:03:15,280
qui était vraiment le cœur
 de l'activité parlementaire,

53
00:03:15,280 --> 00:03:21,020
le Parlement était l'organe, l'institution
d'où émanait la souveraineté nationale

54
00:03:21,020 --> 00:03:24,060
et cette souveraineté
nationale passait par la loi,

55
00:03:24,060 --> 00:03:28,480
la loi avait un grand rôle et à travers
la loi venaient les parlementaires

56
00:03:28,540 --> 00:03:32,300
et donc la suprématie du pouvoir
législatif sur le pouvoir exécutif.

57
00:03:32,800 --> 00:03:37,280
Ça, c'était tout le 19e siècle et une partie
également, notamment en France,

58
00:03:37,480 --> 00:03:38,860
du début du 20e siècle,

59
00:03:39,150 --> 00:03:43,000
on le verra dans les vidéos prochaines avec les
Troisième et Quatrième Républiques notamment.

60
00:03:45,140 --> 00:03:48,760
Mais le domaine de la loi a profondément
évolué, notamment depuis, on l'a dit,

61
00:03:48,760 --> 00:03:51,860
là on s'inscrit dans la troisième phase
de l'évolution du régime parlementaire

62
00:03:51,860 --> 00:03:53,140
donc post 45.

63
00:03:55,360 --> 00:03:59,300
Donc le domaine de la loi a profondément
évolué en France, particulièrement depuis 58.

64
00:03:59,450 --> 00:04:01,860
Donc le domaine de la loi a évolué.

65
00:04:01,860 --> 00:04:04,700
Le domaine de la loi, à travers plusieurs points,

66
00:04:07,240 --> 00:04:12,140
d'abord parler du domaine de la loi, ça veut dire :

67
00:04:12,140 --> 00:04:13,975
qu'est-ce qu'il peut y avoir écrit dans la loi ?

68
00:04:14,940 --> 00:04:17,860
Quels sont les domaines qui
sont concernés par la loi ?

69
00:04:20,100 --> 00:04:21,500
Quels sont les domaines législatifs ?

70
00:04:21,500 --> 00:04:24,300
Quels sont les domaines de politique
publique qui sont inscrits dans la loi ?

71
00:04:24,980 --> 00:04:29,700
Dire cela, ça pose également la question
surtout de qu'est-ce qui n'appartient pas,

72
00:04:29,840 --> 00:04:34,920
soit exclusivement à la loi, soit ce qui
n'appartient pas du tout au domaine de la loi.

73
00:04:35,790 --> 00:04:39,020
Autrement dit, peut-on légiférer
autrement que par la loi ?

74
00:04:40,170 --> 00:04:42,540
Si on peut légiférer autrement que par la loi,

75
00:04:42,600 --> 00:04:45,260
c'est donc qu'une autre
institution peut légiférer,

76
00:04:45,300 --> 00:04:49,200
qu'un autre pouvoir peut
légiférer que le pouvoir législatif.

77
00:04:50,080 --> 00:04:52,350
Eh bien effectivement, cette tendance renforce,

78
00:04:53,180 --> 00:04:57,660
cette tendance participe, est un facteur
important du renforcement du pouvoir exécutif,

79
00:04:57,880 --> 00:05:02,880
c'est le fait pour le pouvoir exécutif de
pouvoir légiférer sans passer par la loi.

80
00:05:02,970 --> 00:05:06,620
C'est ce que l'on appelle, notamment
en Europe du Sud les décrets-lois,

81
00:05:07,880 --> 00:05:14,080
mais pas qu'en Europe du Sud puisque c'est le
cas au Danemark, aux Pays-Bas, en Allemagne,

82
00:05:14,260 --> 00:05:18,860
l'article 80 de la Constitution, c'est le cas
en Italie, en France et en Belgique.

83
00:05:19,470 --> 00:05:23,480
Ce sont des décrets-lois, également
appelés décrets législatifs,

84
00:05:23,860 --> 00:05:26,700
qui servent pour le gouvernement
à prendre des mesures

85
00:05:26,700 --> 00:05:31,040
qui sont ensuite parfois validées
ensuite par le gouvernement.

86
00:05:31,800 --> 00:05:34,200
Ça peut prendre le cas également
des ordonnances en France,

87
00:05:34,200 --> 00:05:36,420
même si on verra ça pour le second semestre.

88
00:05:36,640 --> 00:05:39,900
Bref, la capacité pour le gouvernement
de légiférer autrement que par la loi,

89
00:05:39,900 --> 00:05:44,820
c'est-à-dire pour le gouvernement de
légiférer sans passer par le Parlement.

90
00:05:45,000 --> 00:05:46,040
C'est ça le point clé.

91
00:05:46,110 --> 00:05:49,180
Le gouvernement peut faire la loi,
peut légiférer plus exactement,

92
00:05:49,180 --> 00:05:51,100
peut légiférer sans passer par le Parlement.

93
00:05:51,800 --> 00:05:54,460
Ça c'est le point clé et a contrario,
cela nous donne également le fait

94
00:05:54,460 --> 00:05:56,820
que le Parlement n'est plus
le seul organe par lequel,

95
00:05:56,820 --> 00:05:59,280
la seule institution par laquelle la loi se fait.

96
00:06:01,460 --> 00:06:05,740
On ne peut légiférer autrement
qu'en passant par le Parlement.

97
00:06:07,160 --> 00:06:11,260
Dans cette collaboration également, un
point clé, c'est la fixation de l'ordre du jour.

98
00:06:11,500 --> 00:06:15,960
Fixation de l'ordre du jour, c'est-à-dire
de quoi débat-on au Parlement ?

99
00:06:16,420 --> 00:06:18,220
Quelle loi va être examinée au Parlement ?

100
00:06:18,220 --> 00:06:21,400
Quel projet, quelle proposition de loi
va être examinée au Parlement ?

101
00:06:22,680 --> 00:06:27,180
C'est-à-dire concrètement, parmi toutes
les propositions et tous les projets de loi,

102
00:06:28,360 --> 00:06:32,260
et il y en a énormément, mais
lesquels vont être sélectionnés ?

103
00:06:32,260 --> 00:06:33,360
Qui va les sélectionner ?

104
00:06:33,360 --> 00:06:37,220
C'est-à-dire qui va choisir sur quoi
va travailler le Parlement et de fait,

105
00:06:37,540 --> 00:06:40,400
quelles lois vont pouvoir
être votées par le Parlement ?

106
00:06:40,990 --> 00:06:45,260
Cette fixation de l'ordre du jour, c'est vraiment
un point clé de la procédure législative.

107
00:06:45,260 --> 00:06:47,980
Vous décidez sur quoi les
parlementaires vont travailler.

108
00:06:48,340 --> 00:06:50,420
Alors qui décide de la fixation de l'ordre du jour ?

109
00:06:50,420 --> 00:06:53,920
Est-ce que c'est le Parlement qui
décide de son ordre du jour

110
00:06:54,140 --> 00:06:57,400
ou est-ce que c'est le pouvoir exécutif
qui décide pour le pouvoir législatif ?

111
00:06:57,700 --> 00:06:58,780
La question est importante.

112
00:06:59,590 --> 00:07:00,880
Vous avez deux cas de figure.

113
00:07:03,240 --> 00:07:06,060
Dans certains pays, c'est le chef du gouvernement,

114
00:07:06,060 --> 00:07:08,400
le pouvoir exécutif, qui décide de l'ordre du jour.

115
00:07:08,730 --> 00:07:11,560
C'est le cas au Royaume-Uni par
exemple, c'est le cas en Irlande.

116
00:07:12,340 --> 00:07:14,700
Vous vous rappelez de
l'importance du Premier ministre,

117
00:07:14,850 --> 00:07:16,480
on l'a vu dans les vidéos précédentes.

118
00:07:17,580 --> 00:07:20,600
Et j'insiste sur ce point, le régime
parlementaire du Royaume-Uni,

119
00:07:20,600 --> 00:07:22,240
rappelez-vous le Parlement de Westminster,

120
00:07:22,240 --> 00:07:25,200
toute l'aura, le prestige du régime
parlementaire britannique,

121
00:07:25,460 --> 00:07:30,400
et au final c'est le Premier ministre, en tant que
leader de la majorité, qui fixe l'ordre du jour.

122
00:07:31,700 --> 00:07:36,800
Dans les autres États, notamment donc
l'Espagne, la France, la Grèce ou les Pays-Bas,

123
00:07:37,120 --> 00:07:43,360
c'est un organe parlementaire dont le nom varie,
un organe parlementaire qui fixe l'ordre du jour.

124
00:07:44,320 --> 00:07:46,520
Néanmoins, et la limite est vraiment importante,

125
00:07:46,520 --> 00:07:52,000
néanmoins, le gouvernement peut également
interférer dans la fixation de l'ordre du jour

126
00:07:52,640 --> 00:07:55,620
puisque le gouvernement 
peut intervenir pour imposer,

127
00:07:55,620 --> 00:08:00,100
et je dis bien imposer au Parlement
un ordre du jour prioritaire.

128
00:08:00,750 --> 00:08:05,340
Un ordre du jour prioritaire, c'est le cas en
France, en Espagne, en Grèce et au Portugal,

129
00:08:05,700 --> 00:08:10,600
qui donc supplante l'ordre du jour
parlementaire et qui s'impose prioritairement,

130
00:08:10,680 --> 00:08:14,920
c'est-à-dire que de fait, puisque le gouvernement
ne se prive pas d'utiliser cette prérogative,

131
00:08:15,120 --> 00:08:18,080
que c'est également le gouvernement
qui décide de l'ordre du jour.

132
00:08:18,420 --> 00:08:20,840
Alors on verra précisément
d'autres dispositions en France

133
00:08:20,840 --> 00:08:22,800
avec les jours réservés à l'opposition, etc.

134
00:08:22,800 --> 00:08:24,820
Mais on garde ça plus précisément
pour le second semestre.

135
00:08:24,820 --> 00:08:28,520
Là, c'est vraiment la tendance
générale qu'il faut percevoir.

136
00:08:30,680 --> 00:08:33,140
Également très important,
autre point très important

137
00:08:33,140 --> 00:08:35,640
dans la collaboration entre les pouvoirs,

138
00:08:35,640 --> 00:08:40,480
le point clé déjà vu à plusieurs reprises,
la question de l'initiative législative.

139
00:08:41,430 --> 00:08:43,020
On a vu que c'était une collaboration souple

140
00:08:43,020 --> 00:08:48,140
et que la collaboration pour
la loi passait par trois points.

141
00:08:49,060 --> 00:08:52,560
L'initiative, le fait de déposer des
projets ou des propositions de loi,

142
00:08:53,430 --> 00:08:57,980
le fait de pouvoir modifier ces lois en séance ou
dans la procédure législative, en commission,

143
00:08:59,060 --> 00:09:00,580
et également le vote de la loi.

144
00:09:01,830 --> 00:09:04,120
Cette collaboration, elle
est clairement inégale.

145
00:09:04,120 --> 00:09:07,320
Elle est inégale et elle est à
la faveur du pouvoir exécutif.

146
00:09:07,650 --> 00:09:11,320
On a vu dans l'initiative législative
que si elle était partagée,

147
00:09:11,320 --> 00:09:13,380
elle n'était pas partagée de manière égale.

148
00:09:13,560 --> 00:09:16,100
Le gouvernement, dans tous
les régimes parlementaires,

149
00:09:16,100 --> 00:09:17,120
s'il fallait donner un chiffre,

150
00:09:17,120 --> 00:09:23,680
on peut considérer qu'il est à l'origine de 75 % ou
80 % des lois dans les régimes parlementaires,

151
00:09:23,800 --> 00:09:29,560
c'est-à-dire que les propositions de lois, les
textes qui sont issus des parlementaires,

152
00:09:29,900 --> 00:09:32,280
ne représentent qu'une faible majorité,

153
00:09:32,280 --> 00:09:36,520
moins d'un cinquième, moins de 20 %
des textes qui sont déposés et adoptés,

154
00:09:36,520 --> 00:09:38,500
des textes qui sont adoptés, c'est ça le point clé.

155
00:09:39,540 --> 00:09:42,700
Et encore, parmi les
propositions de lois adoptées,

156
00:09:42,980 --> 00:09:47,320
on ne sait pas combien sont en réalité des
textes qui ont été soufflés par le gouvernement

157
00:09:47,320 --> 00:09:49,620
ou qui ont été donnés par le
gouvernement aux parlementaires,

158
00:09:49,900 --> 00:09:52,380
afin qu'ils aient une proposition
de loi adoptée à leur nom.

159
00:09:53,000 --> 00:09:55,600
Donc cette initiative législative,
elle est très inégale.

160
00:09:57,660 --> 00:10:00,080
Elle est très inégale également
en matière d'amendements,

161
00:10:00,080 --> 00:10:04,340
la capacité de modifier le texte,
avec une restriction assez forte

162
00:10:04,520 --> 00:10:07,460
dans tous les régimes parlementaires
de la capacité d'amendement,

163
00:10:07,920 --> 00:10:11,380
capacité d'amendement qui
fait que les amendements

164
00:10:11,380 --> 00:10:13,220
ne peuvent pas tout modifier dans la loi.

165
00:10:13,220 --> 00:10:14,480
Vous avez des dispositions

166
00:10:14,480 --> 00:10:18,100
qui visent à encadrer ce sur quoi
peuvent porter les amendements

167
00:10:18,100 --> 00:10:19,890
et ce qu'ils ne peuvent pas faire.

168
00:10:19,980 --> 00:10:23,400
Par exemple, les amendements ne peuvent
pas rajouter des dépenses publiques

169
00:10:24,060 --> 00:10:26,780
qui ne soient pas compensées
par des rentrées fiscales,

170
00:10:26,780 --> 00:10:29,720
par exemple, c'est un exemple de
limitation du droit d'amendement.

171
00:10:32,520 --> 00:10:35,100
Également un point important
sur les amendements,

172
00:10:35,320 --> 00:10:39,200
c'est tout simplement le fait que ces
amendements doivent être adoptés.

173
00:10:39,200 --> 00:10:40,860
Il ne s'agit pas de déposer des amendements,

174
00:10:40,860 --> 00:10:43,580
vous pouvez en déposer un millier
si vous voulez sur un texte,

175
00:10:43,960 --> 00:10:48,560
mais si à la fin, aucun amendement n'est
retenu, le texte n'est pas modifié du tout.

176
00:10:49,560 --> 00:10:52,960
Et dans la capacité de faire adopter
ces amendements, là encore,

177
00:10:52,960 --> 00:10:58,280
le poids du gouvernement est déterminant,
que ce soit par la procédure des votes bloqués,

178
00:10:58,340 --> 00:11:02,540
qui permet au gouvernement de refuser
en bloc des centaines d'amendements

179
00:11:02,940 --> 00:11:08,520
pour éviter l'obstruction parlementaire, mais
également lors de l'adoption des amendements,

180
00:11:08,660 --> 00:11:12,740
c'est l'avis du gouvernement qui prime
puisque le gouvernement en séance publique,

181
00:11:13,320 --> 00:11:19,320
et en commission d'ailleurs, se déclare
favorable ou défavorable aux amendements.

182
00:11:19,620 --> 00:11:22,220
Autant vous dire, et c'est là qu'on y revient,

183
00:11:22,220 --> 00:11:25,480
à chaque fois que la majorité
qui soutient le gouvernement,

184
00:11:25,480 --> 00:11:27,160
la majorité de soutien au gouvernement,

185
00:11:28,040 --> 00:11:31,200
le parlementarisme majoritaire
s'exprime à plein à ce moment-là.

186
00:11:31,440 --> 00:11:35,600
Les parlementaires de la majorité
vont suivre l'avis du gouvernement.

187
00:11:35,600 --> 00:11:38,860
S'il est défavorable ils voteront contre,
s'il est favorable ils voteront pour.

188
00:11:40,410 --> 00:11:45,040
La limitation et le déséquilibre
entre Parlement et pouvoir exécutif

189
00:11:45,040 --> 00:11:47,840
se situe également dans
les matières budgétaires

190
00:11:48,040 --> 00:11:53,220
puisque l'initiative budgétaire est
entre les mains du gouvernement

191
00:11:53,620 --> 00:12:00,620
et que le calendrier fixé pour voter les budgets
annuels de l'État sont clairement imposés,

192
00:12:00,620 --> 00:12:04,380
que les amendements là
aussi sont assez réduits, etc.

193
00:12:05,970 --> 00:12:10,200
Enfin sur le vote de la loi, le troisième point
de cette collaboration est sur le vote de la loi.

194
00:12:11,070 --> 00:12:14,020
Le vote de la loi est un enjeu
crucial pour le gouvernement

195
00:12:14,280 --> 00:12:18,240
puisque s'il veut faire appliquer son programme,
le gouvernement doit faire voter des lois.

196
00:12:18,540 --> 00:12:20,260
C'est à peu près logique là-dessus.

197
00:12:21,960 --> 00:12:28,200
Mais le gouvernement, et c'est la
tendance du parlementarisme actuel,

198
00:12:29,980 --> 00:12:33,960
a une capacité accrue, facilitée on
va dire, de faire voter les lois.

199
00:12:34,290 --> 00:12:37,900
Bien sûr on est très loin du parlementarisme
de la Troisième République en France,

200
00:12:37,900 --> 00:12:43,600
1875 et postérieur, ou en Allemagne,
la République de Weimar,

201
00:12:43,700 --> 00:12:45,800
avec l'instabilité gouvernementale.

202
00:12:45,900 --> 00:12:50,300
On avait vraiment un pouvoir exécutif
qui était soumis au pouvoir législatif,

203
00:12:50,850 --> 00:12:53,780
ce qui passait par la difficulté
de faire adopter des lois

204
00:12:53,780 --> 00:12:56,120
et surtout une instabilité gouvernementale,

205
00:12:56,120 --> 00:12:58,600
c'est-à-dire la démission de
ministres ou du gouvernement.

206
00:12:59,370 --> 00:13:04,200
La tendance actuelle est vraiment en sens
inverse de ce qu'on a pu vivre par le passé,

207
00:13:04,560 --> 00:13:06,260
dans ces deux exemples que je viens de vous citer.

208
00:13:07,340 --> 00:13:13,080
Et un point précis, c'est celui,
pour le vote de la loi,

209
00:13:13,080 --> 00:13:15,380
celui de la mise en jeu de la
responsabilité politique.

210
00:13:17,100 --> 00:13:19,740
Et c'est là un point clé en fait, c'est un point clé

211
00:13:19,920 --> 00:13:23,760
puisque c'est la rationalisation
du parlementarisme

212
00:13:23,760 --> 00:13:25,420
dont je suis en train de parler,

213
00:13:25,640 --> 00:13:30,920
puisqu’est lié dans la
procédure deux points distincts,

214
00:13:31,260 --> 00:13:34,500
d'un côté la collaboration et de l'autre, la
mise en jeu de la responsabilité politique.

215
00:13:36,240 --> 00:13:41,040
La facilitation pour le gouvernement
de faire adopter des lois a été liée

216
00:13:41,040 --> 00:13:44,940
avec le fait de rendre plus
difficile sa mise en minorité

217
00:13:45,100 --> 00:13:50,820
ou de rendre plus difficile la réussite de sa
mise en jeu de la responsabilité politique

218
00:13:50,820 --> 00:13:52,060
par la chambre basse.

219
00:13:52,770 --> 00:13:54,220
En fait, on a lié la collaboration

220
00:13:54,220 --> 00:13:56,780
entre les pouvoirs à la mise en jeu
de la responsabilité politique.

221
00:13:57,260 --> 00:13:59,420
Ça passe par le fait notamment

222
00:13:59,900 --> 00:14:04,540
de contraindre les majorités à voter des
textes pour lesquels elles sont défavorables,

223
00:14:04,540 --> 00:14:07,340
où il y a un risque de mise en
minorité du gouvernement.

224
00:14:07,480 --> 00:14:11,340
C'est par exemple l'article 49.3 pour la France,

225
00:14:11,520 --> 00:14:16,320
qui limite, qui vise à limiter les oppositions
dans le propre camp du gouvernement,

226
00:14:16,500 --> 00:14:20,160
limiter les oppositions dans la majorité
censée soutenir le gouvernement.

227
00:14:20,840 --> 00:14:23,900
Bref, ces procédures jouent
sur les deux dimensions,

228
00:14:23,900 --> 00:14:26,560
la collaboration et la
responsabilité politique.

229
00:14:27,080 --> 00:14:29,860
Ça facilite le vote des lois et en même temps,

230
00:14:30,100 --> 00:14:36,300
le vote des lois est rendu plus
facile pour le gouvernement

231
00:14:37,260 --> 00:14:39,280
par une majorité qui va être plus docile,

232
00:14:39,280 --> 00:14:43,700
qui va avoir tendance à voter les lois
auxquelles elle pourrait être un peu opposée

233
00:14:43,960 --> 00:14:48,920
puisque si jamais elle vote contre la loi,
dans des procédures de rationalisation,

234
00:14:48,960 --> 00:14:51,740
elle fait tomber le gouvernement.

235
00:14:51,960 --> 00:14:53,820
C'est le cas pour la France par exemple.

236
00:14:54,140 --> 00:14:57,820
Pour l'Allemagne, on l'a déjà vu avec une vidéo
consacrée à la rationalisation allemande,

237
00:14:58,160 --> 00:15:03,400
là c'est carrément bien plus fort encore
avec la motion de défiance constructive.

238
00:15:03,400 --> 00:15:08,160
Alors une fois que l'on a fait le tour sur ces
vidéos sur l'évolution du régime parlementaire,

239
00:15:09,580 --> 00:15:14,480
j'aimerais terminer par deux points qui
sont des perspectives plus générales,

240
00:15:14,480 --> 00:15:19,500
en se décentrant donc de cette question
strictement de l'évolution des institutions

241
00:15:20,180 --> 00:15:21,980
et des tendances du régime parlementaire.

242
00:15:22,460 --> 00:15:27,860
On découvre en fait dans le discours public,
dans l'opinion publique, dans les médias, etc.,

243
00:15:28,460 --> 00:15:30,680
parfois même dans des articles de recherche,

244
00:15:31,620 --> 00:15:36,660
on retrouve quelques notions qui
me semblent très discutables.

245
00:15:37,810 --> 00:15:38,740
Ce sont souvent…

246
00:15:39,240 --> 00:15:42,600
à partir des tendances que je viens
de vous décrire qui se dessinent :

247
00:15:42,660 --> 00:15:46,020
renforcement du pouvoir exécutif,
affaiblissement du Parlement, etc.

248
00:15:47,040 --> 00:15:51,440
On retrouve tout un discours qui
vise à étudier les institutions

249
00:15:51,440 --> 00:15:54,800
ou à percevoir les institutions
à partir de ce qu'ils appellent,

250
00:15:54,800 --> 00:15:56,840
de ce que les gens appellent leur utilité.

251
00:15:57,420 --> 00:16:01,900
Leur utilité, c'est-à-dire le
discours qui dit par exemple :

252
00:16:01,900 --> 00:16:05,340
à quoi sert le Parlement puisque c'est
le Parlement qui fait 80 % des lois ?

253
00:16:06,360 --> 00:16:10,860
À quoi sert le Parlement puisqu'il y a une
majorité qui soutient le gouvernement ?

254
00:16:12,020 --> 00:16:16,460
À quoi servent par exemple les
secondes chambres également ?

255
00:16:16,460 --> 00:16:18,125
À quoi servent les secondes
 chambres étant donné 

256
00:16:18,125 --> 00:16:20,800
que l'on a vu que le
 bicamérisme était inégalitaire ?

257
00:16:21,420 --> 00:16:24,200
Bref, toute cette question
sur l'utilité du Parlement

258
00:16:24,200 --> 00:16:28,740
dans le rapport Parlement pouvoir exécutif
ou chambre haute versus chambre basse,

259
00:16:28,740 --> 00:16:29,820
à quoi servent des chambres hautes ?

260
00:16:30,300 --> 00:16:34,525
Tout ce discours sur l'utilité
 des institutions est un discours 

261
00:16:35,225 --> 00:16:38,220
qui est parfois teinté d'antiparlementarisme.

262
00:16:38,880 --> 00:16:42,620
Antiparlementarisme, c'est-à-dire
une méfiance contre le Parlement,

263
00:16:42,780 --> 00:16:47,380
c'est-à-dire une défiance plus
générale envers le politique,

264
00:16:47,440 --> 00:16:50,280
envers les acteurs politiques,
envers les partis politiques.

265
00:16:50,960 --> 00:16:53,400
Néanmoins, il ne faut jamais perdre de vue,

266
00:16:53,400 --> 00:16:56,900
et j'espère que vous l'aurez compris à
travers ce cours de droit constitutionnel,

267
00:16:57,200 --> 00:16:59,760
que nos institutions
politiques viennent de loin.

268
00:17:00,420 --> 00:17:04,180
Ce ne sont pas seulement des
considérations sur l'organisation

269
00:17:04,180 --> 00:17:05,740
telle quelle dans les Constitutions.

270
00:17:05,900 --> 00:17:09,980
Vous avez un passé, une histoire
constitutionnelle et des origines

271
00:17:09,980 --> 00:17:12,200
qui dépassent même l'enjeu des institutions.

272
00:17:12,260 --> 00:17:16,480
Les origines, c'est le constitutionnalisme,
c'est la séparation des pouvoirs,

273
00:17:17,160 --> 00:17:19,780
la garantie des droits et
des libertés individuelles,

274
00:17:20,020 --> 00:17:21,820
c'est l'État de droit tout simplement.

275
00:17:22,180 --> 00:17:26,140
Et tout ça fait partie d'un même
ensemble, d'un même bloc commun.

276
00:17:26,480 --> 00:17:30,140
Commencer à discuter l'utilité
de certaines institutions

277
00:17:30,140 --> 00:17:35,000
ne me semble pas du tout être une perspective
qui me soit pertinente tout simplement.

278
00:17:35,600 --> 00:17:40,320
C'est oublier également l'idée de contre-pouvoir.

279
00:17:40,670 --> 00:17:43,720
Si les contre-pouvoirs sont
inégaux, au moins ils existent.

280
00:17:44,660 --> 00:17:47,440
Dire qu'il faudrait des
Parlements à une seule chambre

281
00:17:47,440 --> 00:17:52,080
parce que l'une des chambres est moins forte
— bicamérisme inégalitaire — que l'autre,

282
00:17:52,550 --> 00:17:54,060
ça entraînerait des conséquences

283
00:17:54,060 --> 00:17:56,660
qu'on n'imagine pas en termes
de procédure législative.

284
00:17:57,650 --> 00:17:59,880
Imaginons qu'on supprime le Sénat en France.

285
00:18:00,860 --> 00:18:01,760
Que se passerait-il ?

286
00:18:01,760 --> 00:18:03,660
Vous n'aurez donc plus que l'Assemblée nationale.

287
00:18:04,340 --> 00:18:07,860
Mais on a déjà vu que l'Assemblée
nationale n'était en soi qu'une majorité

288
00:18:07,860 --> 00:18:09,300
qui soutenait le gouvernement.

289
00:18:11,400 --> 00:18:15,000
Est-ce que ça résoudrait le problème de
l'utilité des institutions et du Parlement ?

290
00:18:15,000 --> 00:18:16,100
Absolument pas.

291
00:18:16,300 --> 00:18:20,280
Au contraire, il est probable que
ça engendrerait un renforcement

292
00:18:20,280 --> 00:18:22,580
toujours plus fort du pouvoir exécutif.

293
00:18:25,280 --> 00:18:29,620
Donc l'utilité des institutions à mettre en
perspective avec l'idée de contre-pouvoir.

294
00:18:30,070 --> 00:18:34,320
Le deuxième point qu'il faut discuter et
qu'on (réalise) souvent dans les médias,

295
00:18:34,520 --> 00:18:37,540
c'est l'idée du coût, le coût des institutions.

296
00:18:37,890 --> 00:18:41,580
Le coût des institutions, l'idée
que la présidence coûte cher,

297
00:18:41,580 --> 00:18:45,320
le pouvoir exécutif coûte cher,
que les élus coûtent cher, etc.

298
00:18:47,340 --> 00:18:48,720
C'est à peu près faux.

299
00:18:48,720 --> 00:18:52,980
Tout ça est à peu près faux si l'on remet
en perspective avec le budget de l'État,

300
00:18:53,140 --> 00:18:55,500
avec beaucoup de postes de dépenses publiques

301
00:18:55,500 --> 00:18:59,000
qui sont bien supérieurs
aux coûts des institutions.

302
00:18:59,760 --> 00:19:02,640
Aux coûts des institutions,
prenez par exemple les États-Unis.

303
00:19:02,830 --> 00:19:08,600
État fédéral, Parlement fédéral et ensuite
des Parlements au niveau des États fédérés.

304
00:19:08,970 --> 00:19:10,120
Prenez l'Allemagne, enfin bref,

305
00:19:10,120 --> 00:19:15,260
prenez tous les États fédéraux avec beaucoup
d'élus au niveau national et au niveau local.

306
00:19:15,880 --> 00:19:17,760
Mais plutôt que d'opposer les pays,

307
00:19:17,760 --> 00:19:19,350
moi je considérerais tout simplement

308
00:19:19,350 --> 00:19:22,000
plus largement cette question 
du coût des institutions.

309
00:19:22,950 --> 00:19:28,320
Le coût des institutions vise
notamment le Parlement en réalité,

310
00:19:28,530 --> 00:19:31,640
le Parlement avec les parlementaires
en gros qui ne servent à rien,

311
00:19:31,640 --> 00:19:34,520
qui ne serviraient à rien, c'est ce
qu'on peut dire, ce qu'on peut lire,

312
00:19:36,360 --> 00:19:38,840
et qui seraient trop payés, etc.

313
00:19:39,360 --> 00:19:42,600
Là aussi on parle du cas
français, c'est absolument faux.

314
00:19:42,810 --> 00:19:47,700
Regardez les moyens techniques dont
disposent les parlementaires aux États-Unis.

315
00:19:48,620 --> 00:19:52,300
Un nombre d'assistants parlementaires
et de staff technique autour d'eux,

316
00:19:52,300 --> 00:19:56,020
de conseillers qui dépassent la
dizaine allègrement à chaque fois,

317
00:19:57,260 --> 00:19:59,780
des moyens bien plus élevés, etc.

318
00:20:00,000 --> 00:20:02,840
Comme par hasard, qu'est-ce qu'on a vu
dans ces vidéos du premier semestre ?

319
00:20:02,840 --> 00:20:05,560
On a vu que le Parlement le plus
puissant du monde, c'était le Congrès.

320
00:20:06,060 --> 00:20:10,600
Le Congrès, là où les parlementaires
disposent du plus de moyens.

321
00:20:11,610 --> 00:20:12,840
Forcément en fait.

322
00:20:13,470 --> 00:20:15,600
Plus vous donnez de moyens à un parlementaire,

323
00:20:15,600 --> 00:20:21,040
plus il va être en capacité d'avoir une expertise
technique, d'avoir des conseillers, etc.,

324
00:20:21,040 --> 00:20:26,400
de pouvoir participer à l'élaboration de
la loi et à s'opposer au pouvoir exécutif.

325
00:20:27,990 --> 00:20:30,520
Mais plus encore, cette
question du coût du Parlement

326
00:20:30,520 --> 00:20:34,680
est vraiment pour le coup antiparlementaire
ou teintée d'antiparlementarisme.

327
00:20:35,040 --> 00:20:39,000
C'est un populisme de bon aloi
comme on peut lire actuellement

328
00:20:39,390 --> 00:20:41,740
et qui passe par des réformes techniques,

329
00:20:41,740 --> 00:20:46,160
que ce soit la suppression des secondes
chambres ou même la réduction du nombre d'élus,

330
00:20:46,160 --> 00:20:50,620
la suppression ou la diminution du
nombre de députés ou de sénateurs.

331
00:20:51,020 --> 00:20:52,660
Cette question, elle n'est
pas seulement française,

332
00:20:52,660 --> 00:20:56,420
on la retrouve au Royaume-Uni, on la
retrouve également au Portugal ou en Italie.

333
00:20:57,060 --> 00:21:00,220
Mais en fait, il faut avoir à
l'esprit, et je terminerai par là,

334
00:21:01,480 --> 00:21:03,660
que cette question du coût des institutions

335
00:21:04,540 --> 00:21:07,960
pose plus généralement la
question du coût de la démocratie.

336
00:21:08,730 --> 00:21:10,400
La démocratie a un coût.

337
00:21:11,460 --> 00:21:13,740
La qualité des institutions a un coût.

338
00:21:13,740 --> 00:21:16,220
La qualité du personnel politique a un coût.

339
00:21:16,800 --> 00:21:18,180
Et rappelez-vous d'une chose,

340
00:21:19,400 --> 00:21:22,620
lorsque les indemnités parlementaires
 ont été mises en place,

341
00:21:23,980 --> 00:21:29,560
elles ont été mises en place pour permettre
aux moins fortunés de pouvoir accéder

342
00:21:29,560 --> 00:21:33,840
aux fonctions politiques et en gros de
pouvoir vivre de leur fonction politique.

343
00:21:34,140 --> 00:21:38,900
Autrement, plus vous réduisez
la dotation parlementaire,

344
00:21:39,420 --> 00:21:43,825
plus — et c'était le cas dans tous les débats 
historiques sur les indemnités parlementaires — 

345
00:21:43,975 --> 00:21:45,900
plus vous réduisez l'indemnité parlementaire,

346
00:21:45,900 --> 00:21:51,520
plus celle-ci va être réservée aux
groupes sociaux les plus favorisés.

347
00:21:51,600 --> 00:21:54,960
C'était le cas notamment lors de la
Révolution, ça a été un enjeu crucial,

348
00:21:55,020 --> 00:22:00,640
permettre l'élargissement du socle social
de la représentation des Parlements.

349
00:22:00,830 --> 00:22:04,220
Cela passe par permettre au
personnel politique également

350
00:22:04,220 --> 00:22:06,980
de ne pas être soumis aux lobbies,
de ne pas être soumis aux pressions

351
00:22:06,980 --> 00:22:08,780
ou aux pots-de-vin, à la corruption.

352
00:22:09,660 --> 00:22:11,780
Voilà, beaucoup de questions qui se posent,

353
00:22:11,780 --> 00:22:14,100
je ne prétends absolument pas y avoir répondu,

354
00:22:14,100 --> 00:22:18,860
simplement ce sont des objets de réflexion
qui dépassent le droit constitutionnel,

355
00:22:18,860 --> 00:22:20,380
qui dépassent la science politique,

356
00:22:20,720 --> 00:22:23,020
qui sont des réflexions
presque plus citoyennes

357
00:22:23,020 --> 00:22:26,360
sur l'utilité des institutions 
et les contre-pouvoirs,

358
00:22:26,640 --> 00:22:29,660
le coût des institutions, fortement critiqué,

359
00:22:30,100 --> 00:22:32,860
mais à mettre en parallèle
avec le coût de la démocratie.