1
00:00:05,260 --> 00:00:10,200
Le premier temps de l'étude de
la Troisième République doit être

2
00:00:10,400 --> 00:00:13,410
consacré à la mise en place difficile
des institutions.

3
00:00:13,980 --> 00:00:19,290
Une mise en place difficile puisqu'elle
succède à une période de l'empire,

4
00:00:19,490 --> 00:00:22,160
à la période du Second Empire et
à une défaite militaire.

5
00:00:22,800 --> 00:00:28,620
Période difficile pour les acteurs
politiques, clairement divisés,

6
00:00:29,610 --> 00:00:33,660
on va le voir, période difficile
pour se mettre d'accord tout simplement

7
00:00:33,860 --> 00:00:39,090
sur ce que doit comprendre la
Constitution, une future Constitution

8
00:00:39,290 --> 00:00:41,800
puisque une nouvelle fois,
la France n'a plus d'institutions

9
00:00:42,290 --> 00:00:46,260
et une nouvelle fois,
on doit à nouveau penser la séparation

10
00:00:46,460 --> 00:00:49,950
des pouvoirs et l'établissement
d'un régime politique.

11
00:00:50,150 --> 00:00:54,630
Alors cette installation difficile
du régime de la Troisième République,

12
00:00:54,830 --> 00:01:00,450
on peut la dater au début au 2
septembre 1870 avec la défaite

13
00:01:00,650 --> 00:01:03,640
de Sedan de septembre 1870.

14
00:01:04,230 --> 00:01:08,930
Le 4 septembre 1870,
c'est la capitulation de Napoléon III,

15
00:01:09,150 --> 00:01:13,890
Louis-Napoléon devenu Napoléon III,
la proclamation de la République

16
00:01:14,190 --> 00:01:18,030
et la constitution d'un gouvernement
dit de Défense nationale.

17
00:01:19,680 --> 00:01:22,250
Les troupes françaises vont bien
essayer de résister quelque temps,

18
00:01:22,620 --> 00:01:29,320
mais la réédition arrivera quelques
mois plus tard le 28 janvier 1871.

19
00:01:30,870 --> 00:01:33,240
Le gouvernement signe ensuite
l'armistice.

20
00:01:34,110 --> 00:01:40,230
Le 8 février 1871 est élue une
Assemblée nationale et avec des

21
00:01:40,430 --> 00:01:41,340
pouvoirs constituants.

22
00:01:41,790 --> 00:01:47,670
Alors cette Assemblée nationale
constituante, elle doit faire face

23
00:01:47,870 --> 00:01:51,540
à trois types de difficultés,
des difficultés extérieures avec

24
00:01:51,740 --> 00:01:55,470
signer la paix avec l'Allemagne,
des difficultés intérieures avec

25
00:01:55,670 --> 00:02:02,070
l'épisode de la Commune de Paris
de mars à mai 1871, et enfin la

26
00:02:02,270 --> 00:02:05,800
difficulté tout simplement
constitutionnelle avec l'opposition

27
00:02:07,020 --> 00:02:11,100
entre républicains et monarchistes
et à l'intérieur des monarchistes,

28
00:02:11,300 --> 00:02:13,710
entre légitimistes et orléanistes.

29
00:02:15,210 --> 00:02:22,110
Ces difficultés cumulées expliqueront
qu'il aura fallu cinq ans pour

30
00:02:22,310 --> 00:02:25,980
arriver à la rédaction d'une
Constitution et on verra que cette

31
00:02:26,180 --> 00:02:28,230
Constitution finalement n'en est
même pas une.

32
00:02:29,490 --> 00:02:30,840
Alors que se passe-t-il ?

33
00:02:31,040 --> 00:02:33,120
Là, cette vidéo en fait,
elle est consacrée à ces cinq ans.

34
00:02:33,390 --> 00:02:36,930
Que se passe-t-il entre 1870 et
la défaite de Sedan,

35
00:02:37,130 --> 00:02:39,620
et ce qu'on va appeler les lois
constitutionnelles de 1875 ?

36
00:02:44,060 --> 00:02:45,560
Que se passe-t-il pendant ces cinq
ans ?

37
00:02:45,860 --> 00:02:48,830
La France n'a pas d'institutions,
n'a plus d'institutions,

38
00:02:49,030 --> 00:02:53,000
il faut donc des institutions
provisoires, institutions provisoires

39
00:02:53,200 --> 00:02:59,480
qui vont se trouver dans différentes

40
00:02:59,680 --> 00:03:01,890
lois qu'on va étudier maintenant.

41
00:03:02,090 --> 00:03:06,170
Alors le premier temps qu'il faut voir,
c'est le gouvernement d'Adolphe Thiers,

42
00:03:09,710 --> 00:03:13,610
suite à l'élection de l'Assemblée
nationale du 8 février 1871 donc

43
00:03:13,970 --> 00:03:17,300
qui remporte les élections,
Thiers, une majorité favorable

44
00:03:17,500 --> 00:03:21,450
à un traité de paix avec l'Allemagne
et le prestige personnel d'Adolphe

45
00:03:21,650 --> 00:03:22,410
Thiers.

46
00:03:22,820 --> 00:03:27,950
Trois lois successives vont organiser
les institutions provisoires en

47
00:03:28,150 --> 00:03:31,430
attendant l'arrivée donc d'une
nouvelle Constitution.

48
00:03:31,630 --> 00:03:37,520
Donc ces lois provisoires,
il y en a trois, que je vais vous

49
00:03:37,720 --> 00:03:38,480
présenter maintenant.

50
00:03:39,230 --> 00:03:44,240
La première des lois provisoires,
c'est la loi du 31 août 1871 qui

51
00:03:44,440 --> 00:03:48,830
édite la "Constitution",
la Constitution Rivet.

52
00:03:52,390 --> 00:03:55,820
Elle établit un chef de l'exécutif,
le président de la République,

53
00:03:56,020 --> 00:03:56,780
Adolphe Thiers.

54
00:03:57,760 --> 00:04:03,350
Dans son contenu, cette loi Rivet,
cette Constitution Rivet limite

55
00:04:03,620 --> 00:04:06,560
le pouvoir exécutif,
les compétences du pouvoir exécutif

56
00:04:07,460 --> 00:04:09,620
qui se trouve être dépendant du
pouvoir législatif.

57
00:04:11,330 --> 00:04:14,690
En réalité, cette Constitution
Rivet est une tentative de limiter

58
00:04:15,170 --> 00:04:17,650
le prestige et l'influence personnelle
d'Adolphe Thiers.

59
00:04:18,800 --> 00:04:21,230
Il faut donc lui confier le poste
de président de la République,

60
00:04:21,430 --> 00:04:23,960
la fonction de président de la
République, tout en atténuant et

61
00:04:24,220 --> 00:04:26,360
réduisant la fonction de président
de la République.

62
00:04:27,070 --> 00:04:30,020
Mais en réalité, cette tentative
de limitation de l'influence de

63
00:04:30,220 --> 00:04:35,390
Thiers se révèle être un échec
puisque malgré le fait que les

64
00:04:35,590 --> 00:04:40,760
monarchistes ne veulent pas que
la République s'instaure durablement,

65
00:04:40,960 --> 00:04:44,750
s'inscrive durablement dans le temps,
les monarchistes ne vont pas arrêter

66
00:04:45,050 --> 00:04:49,130
d'essayer d'attaquer le président
de la République, mais en réalité,

67
00:04:49,330 --> 00:04:53,030
ils ne réussissent pas véritablement
puisque Adolphe Thiers continue

68
00:04:53,230 --> 00:04:54,620
de dominer la vie politique.

69
00:04:56,300 --> 00:04:59,480
La deuxième loi provisoire,
deux ans plus tard, c'est la loi

70
00:04:59,680 --> 00:05:04,700
du 13 mars 1873, la "Constitution"
— encore une fois entre guillemets

71
00:05:04,900 --> 00:05:09,110
puisque c'est une loi — la Constitution
de Broglie, Constitution de Broglie

72
00:05:09,310 --> 00:05:11,690
qui s'écrit de Broglie comme vous
le verrez dans vos manuels,

73
00:05:11,890 --> 00:05:12,830
Constitution de Broglie.

74
00:05:13,030 --> 00:05:18,320
Alors la Constitution de Broglie,
toujours les mêmes enjeux,

75
00:05:18,520 --> 00:05:21,680
Thiers est pour une république,
une république conservatrice,

76
00:05:21,910 --> 00:05:23,990
mais en aucun cas il n'est pour
un retour à la monarchie.

77
00:05:25,100 --> 00:05:31,190
L'objectif de la Constitution de
Broglie est une nouvelle fois d'essayer

78
00:05:31,390 --> 00:05:35,690
de soumettre Adolphe Thiers,
d'essayer de réduire son influence

79
00:05:35,890 --> 00:05:40,010
politique avec des institutions
qui une nouvelle fois visent à

80
00:05:40,210 --> 00:05:43,820
réduire les compétences du président
de la République, qui ne peut pas

81
00:05:44,020 --> 00:05:48,500
intervenir devant l'Assemblée,
il le peut uniquement pour des

82
00:05:48,700 --> 00:05:50,300
débats sur la politique extérieure.

83
00:05:50,820 --> 00:05:54,350
Pour la politique intérieure,
le président ne peut intervenir

84
00:05:54,550 --> 00:05:57,500
que par message, lu par un ministre.

85
00:05:57,830 --> 00:06:00,770
Autrement dit, il est complètement
coupé du pouvoir législatif,

86
00:06:00,970 --> 00:06:03,500
on voit que la collaboration entre
le président de la République et

87
00:06:03,830 --> 00:06:09,500
la Chambre des députés est une
collaboration a minima qui vise

88
00:06:09,700 --> 00:06:13,000
véritablement à réduire le pouvoir
exécutif, à le limiter.

89
00:06:13,200 --> 00:06:16,420
Alors pourquoi est-ce que les
monarchistes attaquent encore Adolphe

90
00:06:16,620 --> 00:06:17,380
Thiers ?

91
00:06:18,050 --> 00:06:20,610
Les monarchistes attaquent Adolphe
Thiers ou essaient encore une fois

92
00:06:20,810 --> 00:06:23,500
de réduire l'influence du président
de la République parce que Thiers

93
00:06:23,700 --> 00:06:27,500
donc est opposé à la monarchie
et Thiers, de fait, donne son soutien

94
00:06:27,700 --> 00:06:28,460
aux républicains.

95
00:06:29,060 --> 00:06:32,450
Thiers veut accélérer le processus
de rédaction d'une Constitution

96
00:06:33,140 --> 00:06:35,630
viable dans le temps,
d'une Constitution définitive dans

97
00:06:35,830 --> 00:06:38,420
le temps, ce qui empêcherait,
cette Constitution donc,

98
00:06:38,720 --> 00:06:43,190
un retour à la monarchie puisque
à la période de 1873,

99
00:06:43,580 --> 00:06:47,510
si une Constitution avait été rédigée,
cette Constitution aurait été

100
00:06:47,710 --> 00:06:50,660
républicaine et elle aurait réduit
à néant les espoirs de restauration

101
00:06:50,860 --> 00:06:51,620
de la monarchie.

102
00:06:51,820 --> 00:06:56,360
Néanmoins, de nouvelles élections
législatives ont lieu et une majorité

103
00:06:56,560 --> 00:06:58,860
monarchiste se décide.

104
00:06:59,450 --> 00:07:03,920
Cette majorité monarchiste à
l'Assemblée décide alors plus

105
00:07:04,120 --> 00:07:07,260
radicalement encore de s'opposer
au président de la République Adolphe

106
00:07:07,460 --> 00:07:08,220
Thiers.

107
00:07:09,170 --> 00:07:14,550
Le 24 mai 1873, elle engage la
responsabilité politique,

108
00:07:14,750 --> 00:07:17,360
elle met en jeu la responsabilité
politique d'Adolphe Thiers.

109
00:07:18,250 --> 00:07:21,380
Thiers est mis en minorité,
nécessairement puisque la majorité

110
00:07:21,580 --> 00:07:25,310
à la Chambre des députés est
monarchiste donc Thiers est mis

111
00:07:25,510 --> 00:07:27,410
en minorité et il doit démissionner.

112
00:07:27,650 --> 00:07:33,640
Donc Adolphe Thiers,
personnage structurant depuis 1871,

113
00:07:33,860 --> 00:07:37,200
en 1873 il est mis en minorité
et il doit démissionner.

114
00:07:37,610 --> 00:07:40,370
Il est remplacé au poste de président
à la fonction de président de la

115
00:07:40,570 --> 00:07:42,650
République par le maréchal Mac Mahon.

116
00:07:46,370 --> 00:07:49,170
La troisième loi provisoire est
la loi du septennat,

117
00:07:49,370 --> 00:07:53,540
dite du septennat, du 20 novembre 1873.

118
00:07:55,260 --> 00:07:59,850
Alors, on est dans une configuration
en 1873 où les monarchistes ont

119
00:08:00,050 --> 00:08:02,460
la majorité à l'Assemblée,
à la Chambre des députés,

120
00:08:03,720 --> 00:08:06,180
et le président de la République
est lui-même un monarchiste,

121
00:08:07,800 --> 00:08:08,700
le maréchal Mac Mahon.

122
00:08:11,190 --> 00:08:14,490
Autrement dit, la question qui
peut se poser, c'est qu'est-ce

123
00:08:14,690 --> 00:08:17,640
qui va empêcher à ce moment-là
la restauration de la monarchie ?

124
00:08:18,150 --> 00:08:22,170
Comment se fait-il que la monarchie
ne soit pas rétablie alors que

125
00:08:22,370 --> 00:08:25,800
les monarchistes sont majoritaires
au pouvoir législatif et détiennent

126
00:08:26,000 --> 00:08:27,090
également le pouvoir exécutif ?

127
00:08:27,300 --> 00:08:28,260
Pourquoi ça n'arrive pas ?

128
00:08:28,460 --> 00:08:34,650
Ça n'arrive pas malgré en plus
donc véritablement la volonté de

129
00:08:34,850 --> 00:08:37,710
rétablir la monarchie de Mac Mahon,
ce n'est pas Mac Mahon qui va poser

130
00:08:37,910 --> 00:08:38,670
problème.

131
00:08:38,870 --> 00:08:39,960
Alors qu'est-ce qui empêche cette
restauration ?

132
00:08:42,350 --> 00:08:48,140
Ce refus, cette impossibilité de
la restauration provient d'un conflit

133
00:08:48,440 --> 00:08:49,940
et d'un refus des monarchistes.

134
00:08:50,370 --> 00:08:52,970
Alors ce refus n'est pas sur l'idée
de rétablir la monarchie,

135
00:08:54,100 --> 00:08:59,390
c'est le refus précisément du comte
de Chambord qui est dans la lignée

136
00:08:59,720 --> 00:09:03,230
d'hérédité de succession au trône
et le prétendant légitime.

137
00:09:06,680 --> 00:09:14,180
Mais le comte de Chambord va refuser

138
00:09:15,530 --> 00:09:20,300
la restauration de la monarchie
et donc de devenir roi si le drapeau

139
00:09:20,500 --> 00:09:22,370
national reste le drapeau tricolore.

140
00:09:22,940 --> 00:09:26,330
Le drapeau tricolore issu de la
Révolution rappelle effectivement

141
00:09:26,570 --> 00:09:29,870
de funestes souvenirs au comte
de Chambord.

142
00:09:34,820 --> 00:09:41,420
Le comte de Chambord accepte seulement
d'arriver sur le trône que si le

143
00:09:41,620 --> 00:09:45,440
drapeau national devient le drapeau
blanc, le drapeau de la monarchie.

144
00:09:47,160 --> 00:09:50,450
Et à ce moment-là donc,
ce refus anéantit les espoirs d'un

145
00:09:50,650 --> 00:09:54,800
retour rapide à la monarchie puisqu'il
n'est pas question de mettre en

146
00:09:55,000 --> 00:09:58,400
cause le drapeau tricolore qui
est devenu l'emblème national et

147
00:09:58,600 --> 00:10:01,910
que même les plus conservateurs
et les plus monarchistes ne veulent

148
00:10:02,110 --> 00:10:03,950
plus véritablement remettre en cause.

149
00:10:04,490 --> 00:10:07,640
L'idée, c'est d'arriver à une monarchie
et d'avoir un roi, peu importe

150
00:10:07,840 --> 00:10:10,820
en gros l'emblème, le drapeau,
mais le personnage, la personne

151
00:10:11,060 --> 00:10:14,510
du comte de Chambord,
lui, le comte de Chambord refuse

152
00:10:14,930 --> 00:10:16,470
d'être roi avec le drapeau tricolore.

153
00:10:17,980 --> 00:10:18,920
Alors qu'est-ce qui se passe ?

154
00:10:20,010 --> 00:10:24,440
À ce moment-là, il n'y a qu'une
seule possibilité, attendre que

155
00:10:24,640 --> 00:10:29,000
le comte de Chambord meure,
décède pour que le second de liste,

156
00:10:31,150 --> 00:10:34,720
dans la liste d'hérédité au trône,
puisse accéder au trône puisqu'on

157
00:10:34,920 --> 00:10:42,410
le sait, le comte de Paris,
lui, a déjà fait savoir qu'il n'était

158
00:10:42,610 --> 00:10:45,580
pas opposé à un retour sur le trône
avec le drapeau tricolore.

159
00:10:46,170 --> 00:10:47,930
Alors, comment gérer cette situation ?

160
00:10:49,460 --> 00:10:51,860
Cette situation, elle est gérée
par la loi du septennat,

161
00:10:52,180 --> 00:10:54,180
d'où son titre, la loi du septennat.

162
00:10:55,010 --> 00:10:59,600
Faute de mieux déjà d'une part,
l'Assemblée nationale va prolonger

163
00:10:59,800 --> 00:11:06,340
le mandat du président de la
République, le maréchal Mac Mahon.

164
00:11:06,540 --> 00:11:11,210
Alors, comment le prolonger ?

165
00:11:11,410 --> 00:11:12,760
Sur quelle durée le prolonger ?

166
00:11:13,130 --> 00:11:15,130
Ce qui va nous donner donc la réponse,
le septennat.

167
00:11:15,330 --> 00:11:18,380
Alors, le prolonger,
et c'est trivial, mais c'est la

168
00:11:18,580 --> 00:11:23,650
réalité, le mandat de Mac Mahon
va être prolongé en se calquant

169
00:11:23,930 --> 00:11:27,590
sur l’espérance de vie présumée
du comte de Chambord,

170
00:11:28,280 --> 00:11:31,850
c'est-à-dire qu'à ce moment-là,
en 1873, on estime que le comte

171
00:11:32,050 --> 00:11:35,530
de Chambord a à peu près encore
sept ans à vivre et que donc,

172
00:11:35,730 --> 00:11:38,620
il faut prolonger le mandat du
président de la République Mac

173
00:11:38,820 --> 00:11:43,550
Mahon d'autant d'années afin ensuite
que le comte de Paris puisse arriver

174
00:11:43,750 --> 00:11:48,610
sur le trône.

175
00:11:49,550 --> 00:11:54,640
Néanmoins, cette situation qui
donnera la loi du septennat,

176
00:11:55,060 --> 00:11:57,530
le septennat qui sera d'ailleurs
repris ensuite successivement en

177
00:11:57,730 --> 00:12:01,620
Troisième, Quatrième et Cinquième
Républiques comme la durée de mandat

178
00:12:01,820 --> 00:12:02,800
du président de la République.

179
00:12:03,220 --> 00:12:06,250
L'origine du septennat,
elle se trouve là, dans le refus

180
00:12:06,450 --> 00:12:09,970
du comte de Chambord d'un retour
sur le trône avec le drapeau tricolore

181
00:12:10,420 --> 00:12:14,410
et dans le fait que le mandat du
maréchal Mac Mahon en tant que

182
00:12:14,610 --> 00:12:16,880
président de la République soit
prolongé de sept ans.

183
00:12:17,080 --> 00:12:20,700
Néanmoins, tout ne va pas se passer
comme prévu, c'est-à-dire que le

184
00:12:20,900 --> 00:12:24,360
maréchal Mac Mahon ne va pas arriver
au bout de son mandat.

185
00:12:25,180 --> 00:12:29,710
Le 30 janvier 1875, l'Assemblée
arrête le mode d'élection du Président

186
00:12:29,910 --> 00:12:33,430
de la République, je cite,
"à la majorité absolue des suffrages

187
00:12:33,630 --> 00:12:36,670
par le Sénat et la Chambre des
députés." Quelle est la conséquence

188
00:12:37,420 --> 00:12:39,380
du 30 janvier 1875 ?

189
00:12:39,580 --> 00:12:42,160
La conséquence, c'est que clairement,
on ne reviendra plus à la monarchie.

190
00:12:42,850 --> 00:12:45,940
Puisque le Président de la République
est élu par le Sénat et la Chambre

191
00:12:46,140 --> 00:12:50,350
des députés, la forme républicaine
du régime ne fait plus aucun doute,

192
00:12:51,210 --> 00:12:54,160
c'est-à-dire que la forme du pouvoir
exécutif, le chef de l'État ne

193
00:12:54,360 --> 00:12:56,530
sera plus un roi à partir de 1875.

194
00:12:56,980 --> 00:13:00,790
Le régime a pris une tournure assez
forte et définitive dans le sens

195
00:13:00,990 --> 00:13:05,230
de la République en prévoyant
précisément les modalités d'élection

196
00:13:05,860 --> 00:13:07,680
du Président de la République,
du chef de l'État.

197
00:13:08,100 --> 00:13:12,110
Mac Mahon s'en accommode et la
majorité des monarchistes également.

198
00:13:12,310 --> 00:13:16,330
L'idée, c'est qu'il faut vraiment
arrêter d'être dans une période

199
00:13:16,530 --> 00:13:20,650
transitoire et accélérer,
finaliser la rédaction d'une nouvelle

200
00:13:20,850 --> 00:13:21,610
Constitution.

201
00:13:24,380 --> 00:13:28,500
Et finalement, on était en 1873,
tout va très vite dans cette période

202
00:13:29,850 --> 00:13:32,590
longue en soi, cinq ans pour arriver
à une nouvelle Constitution,

203
00:13:32,790 --> 00:13:37,880
1870-1875, néanmoins cette période
de cinq ans est très dense,

204
00:13:38,080 --> 00:13:40,770
vous avez beaucoup de bouleversements
et de changements possibles

205
00:13:40,970 --> 00:13:41,800
d'orientation du régime.

206
00:13:42,120 --> 00:13:47,280
Et donc on arrive enfin en 1875
avec les trois lois constitutionnelles.

207
00:13:48,840 --> 00:13:52,140
Trois lois constitutionnelles qui
ne sont donc pas à proprement parler

208
00:13:52,340 --> 00:13:54,910
une Constitution, qui ne sont pas
à proprement parler,

209
00:13:55,110 --> 00:13:58,410
on n'a pas un texte dit de la
Constitution de 1875.

210
00:13:59,000 --> 00:14:02,430
À la place, on a trois lois
constitutionnelles qui vont être

211
00:14:02,630 --> 00:14:05,970
votées par les modérés de tous bords,
c'est-à-dire les modérés républicains

212
00:14:06,170 --> 00:14:09,360
et les modérés monarchistes qui
vont être suffisamment nombreux

213
00:14:09,560 --> 00:14:16,800
pour avoir une majorité contre
les plus républicains et les plus

214
00:14:17,000 --> 00:14:17,760
monarchistes.

215
00:14:17,960 --> 00:14:19,410
Les modérés de tous bords arrivent
à s'entendre.

216
00:14:19,740 --> 00:14:23,280
Ils arrivent à s'entendre sur des
lois techniques, des lois techniques

217
00:14:23,650 --> 00:14:25,980
qui répartissent, qui séparent
les pouvoirs et qui répartissent

218
00:14:26,180 --> 00:14:29,370
les compétences, des lois techniques
qui ne comportent aucune mention

219
00:14:29,570 --> 00:14:33,000
de la DDHC, c'est suffisamment
important pour être relevé,

220
00:14:33,780 --> 00:14:42,030
qui ne sont pas des lois idéologiques,
qui ne sont pas des lois qui expriment

221
00:14:42,230 --> 00:14:43,350
un caractère partisan.

222
00:14:44,010 --> 00:14:46,980
C'est véritablement une transaction
entre républicains et monarchistes

223
00:14:47,180 --> 00:14:47,940
modérés.

224
00:14:48,780 --> 00:14:52,650
Il n'y a pas de grands principes
dans ces trois lois constitutionnelles,

225
00:14:53,150 --> 00:14:55,650
pas de grands principes républicains.

226
00:14:55,890 --> 00:14:59,280
On a enlevé donc les références
à la DDHC et à l'inverse,

227
00:15:00,150 --> 00:15:03,000
les monarchistes, eux,
ont accepté que ce ne soit pas

228
00:15:03,200 --> 00:15:05,220
un roi qui soit à la tête du pouvoir
exécutif.

229
00:15:08,010 --> 00:15:12,600
Ces trois lois sont les suivantes :
la loi du 24 février 1875,

230
00:15:12,870 --> 00:15:18,060
relative à l'organisation du Sénat,
la loi du 24 février 1875,

231
00:15:18,330 --> 00:15:22,320
relative à l'organisation des pouvoirs
publics et enfin la loi du 16 juillet

232
00:15:22,520 --> 00:15:27,640
1875, relative aux rapports et
à l'interaction donc entre les

233
00:15:27,840 --> 00:15:28,600
pouvoirs publics.

234
00:15:28,800 --> 00:15:30,930
Ce sont les trois lois
constitutionnelles, les trois lois

235
00:15:31,560 --> 00:15:35,180
qui régissent l'organisation des
institutions et qui vont le faire

236
00:15:35,380 --> 00:15:36,870
jusqu'en 1940.

237
00:15:37,590 --> 00:15:43,290
Ces trois lois, elles sont appelées
de manière habituelle comme étant

238
00:15:43,490 --> 00:15:45,510
la Constitution de la Troisième
République.

239
00:15:45,710 --> 00:15:48,580
Néanmoins, ce sont bien les trois
lois constitutionnelles de 1875.

240
00:15:48,780 --> 00:15:53,190
Alors le compromis pour finir,
le compromis réside dans la forme

241
00:15:53,760 --> 00:16:00,480
républicaine du gouvernement et
des traits qui sont le parlementarisme

242
00:16:00,680 --> 00:16:03,750
dualiste, avec une responsabilité
du gouvernement devant le chef

243
00:16:03,950 --> 00:16:06,150
de l'État et devant le Parlement.

244
00:16:07,020 --> 00:16:10,080
Vous avez également un Sénat qui
va être très puissant et on le

245
00:16:10,280 --> 00:16:12,000
verra lors de la prochaine vidéo.

246
00:16:13,830 --> 00:16:17,100
Pour finir, en un mot,
ces trois lois constitutionnelles

247
00:16:17,300 --> 00:16:18,060
sont importantes.

248
00:16:18,270 --> 00:16:22,050
Elles sont importantes parce qu'elles
viennent terminer le cycle 1870-1875,

249
00:16:23,040 --> 00:16:26,700
le cycle où il faut trouver des
nouvelles institutions,

250
00:16:27,870 --> 00:16:30,810
et ces trois lois sont importantes
également dans une perspective

251
00:16:31,010 --> 00:16:33,990
plus longue puisque c'est la première
fois que les institutions vont

252
00:16:34,190 --> 00:16:36,450
durer plus de 18 ans depuis la
Révolution.

253
00:16:37,660 --> 00:16:40,860
Les 18 ans correspondent à la Monarchie
de Juillet qui a été le régime

254
00:16:41,060 --> 00:16:45,900
qui a duré le plus longtemps depuis
la fin du 18ème siècle et en 1875,

255
00:16:46,100 --> 00:16:49,260
ces trois lois vont avoir une assez
longue durée de vie puisqu'elles

256
00:16:49,460 --> 00:16:51,920
vont durer, on l'a déjà dit,
jusqu'en 1940.