1
00:00:07,311 --> 00:00:11,066
Dans cette vidéo, nous allons maintenant 
essayer de faire un grand panorama, 

2
00:00:11,060 --> 00:00:18,533
un grand bond en avant en étudiant tous les
 régimes qui se sont succédé entre 1791, 

3
00:00:18,733 --> 00:00:23,244
ou plutôt après l'échec
 de la Constitution de 1791, 

4
00:00:23,422 --> 00:00:28,888
jusqu'en 1875 et on verra la semaine
 prochaine la Troisième République, 

5
00:00:28,977 --> 00:00:32,555
ensuite la semaine d'après, la 
Quatrième République et enfin, 

6
00:00:32,550 --> 00:00:36,266
on aura une dernière semaine qui sera 
consacrée au thème des élections.

7
00:00:36,555 --> 00:00:40,022
Alors dans cette vidéo, donc, on 
va retracer le grand panorama 

8
00:00:40,155 --> 00:00:45,622
qui court sur la fin du 18ème siècle et
 une grande partie du 19ème siècle.

9
00:00:46,333 --> 00:00:55,800
Alors dans ce cadre temporel, 
il y a deux éléments phares.

10
00:00:55,800 --> 00:00:56,577
Le premier, 

11
00:00:57,022 --> 00:01:02,222
c'est l'importance que va prendre la Déclaration 
des droits de l'homme et du citoyen de 1789 

12
00:01:02,220 --> 00:01:05,066
et des principes plus exactement
 qui sont inscrits dedans, 

13
00:01:05,244 --> 00:01:09,422
et on verra dans un deuxième temps qui
 va être le temps fort de cette vidéo, 

14
00:01:09,555 --> 00:01:11,911
donc la succession des différents régimes.

15
00:01:13,222 --> 00:01:15,777
Avant de commencer ces 
deux points plus précisément, 

16
00:01:17,088 --> 00:01:20,111
une manière de concevoir cette vidéo, 

17
00:01:22,222 --> 00:01:25,955
comment la concevoir dans l'optique 
du partiel, c'est vraiment ça l'objectif, 

18
00:01:26,133 --> 00:01:27,622
dans l'objectif du partiel.

19
00:01:29,666 --> 00:01:33,044
Ce qui est important, ce qu'il faut tirer
 de cette vidéo, de ce qui va suivre, 

20
00:01:33,200 --> 00:01:35,222
c'est d'arriver à bien percevoir, 

21
00:01:36,577 --> 00:01:38,400
dans l'enchaînement des différents régimes, 

22
00:01:38,400 --> 00:01:43,711
la difficulté qu'il y a à établir
 une séparation des pouvoirs, 

23
00:01:43,822 --> 00:01:48,911
une répartition des compétences entre les
 différents pouvoirs et troisième point enfin, 

24
00:01:50,333 --> 00:01:54,711
de voir les points de blocage dans
 la collaboration entre les pouvoirs.

25
00:01:55,410 --> 00:01:59,866
Mais en même temps, les différents régimes, 
là, on ne les étudie pas très précisément, 

26
00:01:59,860 --> 00:02:02,044
au contraire, c'est vraiment l'idée d'un panorama.

27
00:02:02,250 --> 00:02:04,400
On voit dans les grandes
lignes les différents régimes.

28
00:02:04,533 --> 00:02:06,088
Alors bien sûr, ce qui sera attendu de vous, 

29
00:02:06,080 --> 00:02:11,333
ce ne sera pas de connaître exactement tout ce qui 
a pu se passer dans tous les différents régimes 

30
00:02:11,330 --> 00:02:12,711
que l'on va évoquer ensuite, 

31
00:02:13,800 --> 00:02:16,666
à la différence par exemple 
de la Constitution de 1791, 

32
00:02:16,660 --> 00:02:18,755
où on a vu précisément ce qui s'était passé 

33
00:02:18,750 --> 00:02:21,666
et ce qui sera le cas également pour 
Troisième et Quatrième Républiques. 

34
00:02:22,022 --> 00:02:24,755
Alors dans ces différents régimes, 
ce qu'il faut bien percevoir, 

35
00:02:24,866 --> 00:02:28,866
c'est le rapport de force qui se joue 
entre pouvoir exécutif d'un côté, 

36
00:02:28,860 --> 00:02:30,622
pouvoir législatif de l'autre.

37
00:02:31,180 --> 00:02:37,288
À l'intérieur de ces rapports de force entre
 les institutions, ce qu'il faudra voir, 

38
00:02:37,280 --> 00:02:40,288
c'est la difficulté, ce qu'il faut retenir plutôt, 

39
00:02:40,280 --> 00:02:45,111
c'est la difficulté de concevoir la place 
du pouvoir exécutif et son incarnation.

40
00:02:45,244 --> 00:02:46,333
Est-ce que ça va être le roi ?

41
00:02:46,330 --> 00:02:50,422
Si ce n'est pas le roi, quel chef d'État, 
quel type de chef d'État ça peut être, 

42
00:02:51,244 --> 00:02:54,088
en parallèle au parlementarisme 
moniste ou dualiste 

43
00:02:54,080 --> 00:02:57,000
que l'on a déjà croisé lors 
des différentes vidéos passées.

44
00:02:57,444 --> 00:03:02,400
Il va aussi falloir étudier, enfin avoir à 
l'esprit plutôt la composition du Parlement, 

45
00:03:02,622 --> 00:03:06,800
comment le bicamérisme va prendre
 forme et quelles sont les tensions, 

46
00:03:06,800 --> 00:03:10,777
les rapports de force qu'il peut y avoir entre 
la chambre haute et la chambre basse.

47
00:03:11,066 --> 00:03:15,200
Sur toute cette période temporelle, 
les institutions vont changer, 

48
00:03:15,311 --> 00:03:18,644
leur nom va changer et leurs 
compétences vont aussi évoluer.

49
00:03:18,933 --> 00:03:20,955
Et ce qu'il faut voir dans un troisième temps, 

50
00:03:20,950 --> 00:03:25,155
ce qu'il faut percevoir et retenir dans un
 troisième temps, c'est l'idée de succession.

51
00:03:25,688 --> 00:03:28,777
Dans ce cadre temporel et dans 
cet enchaînement de régimes, 

52
00:03:28,844 --> 00:03:31,355
il faut bien arriver à percevoir l'idée de cycle, 

53
00:03:31,466 --> 00:03:35,377
de cycle constitutionnel, de cycle politique 

54
00:03:35,911 --> 00:03:38,466
et ce qui se joue, c'est plus globalement, 

55
00:03:39,688 --> 00:03:41,244
ce qu'il faut avoir à l'esprit 
dans ce troisième temps, 

56
00:03:41,240 --> 00:03:45,955
c'est vraiment des périodes de
 domination du pouvoir exécutif, 

57
00:03:46,155 --> 00:03:49,888
suivies de domination du
 pouvoir législatif, etc., etc.

58
00:03:49,955 --> 00:03:51,577
Voilà, c'est vraiment cette idée de cycle 

59
00:03:51,800 --> 00:03:54,555
qui se joue sur ce temps long 
que l'on va étudier maintenant.

60
00:03:55,466 --> 00:03:58,266
Alors dans le premier point important, je l'ai dit, 

61
00:03:58,260 --> 00:04:02,111
c'est la Déclaration des droits de
 l'homme et du citoyen de 1789.

62
00:04:03,860 --> 00:04:07,666
On a déjà vu cette déclaration 
à travers le constitutionnalisme, 

63
00:04:08,088 --> 00:04:10,355
l'essor du régime parlementaire, etc.

64
00:04:12,990 --> 00:04:14,777
Elle peut être l'objet d'un sujet.

65
00:04:14,844 --> 00:04:19,400
Vous pouvez avoir au partiel un sujet 
propre spécifique sur la DDHC 

66
00:04:19,622 --> 00:04:20,955
et donc la DDHC, 

67
00:04:20,950 --> 00:04:25,133
il faut la percevoir à travers les notions de 
souveraineté, du constitutionnalisme, 

68
00:04:25,266 --> 00:04:27,466
mais également, on va le 
voir maintenant, tout de suite, 

69
00:04:27,460 --> 00:04:29,555
avec des articles très précis 

70
00:04:29,755 --> 00:04:34,622
qui sont en rapport à mettre en 
perspective avec les institutions.

71
00:04:36,810 --> 00:04:42,911
Le premier point, c'est, bien sûr dans la DDHC, 
c'est l'aspect individuel, respect des droits, 

72
00:04:43,155 --> 00:04:46,022
garantie des droits et 
des libertés individuelles.

73
00:04:46,577 --> 00:04:53,444
C'est l'article un de la DDHC qui précise des 
droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

74
00:04:55,230 --> 00:04:59,088
Cette Déclaration, elle pose aussi
 les principes en quelque sorte, 

75
00:04:59,080 --> 00:05:03,844
la ligne directrice de ce que peut être 
ou de ce que doit être d'ailleurs, 

76
00:05:04,800 --> 00:05:08,533
on va dire, un bon régime politique
 tel qu'il est pensé à l'époque, 

77
00:05:08,644 --> 00:05:13,177
on est à la fin du 18e siècle, lutte contre
 la monarchie, on l'a déjà dit, etc.

78
00:05:14,000 --> 00:05:20,066
L'article 16 que l'on a déjà cité, mais qui est 
tellement fondamental que je vous le recite ici, 

79
00:05:20,355 --> 00:05:25,266
l'article 16 de la DDHC qui proclame
 la nécessité d'une Constitution 

80
00:05:25,422 --> 00:05:29,000
qui repose sur la séparation des 
pouvoirs et la garantie des droits.

81
00:05:29,333 --> 00:05:34,488
Alors je le cite et vous faites un copier-coller, 
toujours dans votre prise de note à chaque fois, 

82
00:05:34,480 --> 00:05:36,933
comme je l'ai déjà dit, vous
 mettez les articles en question, 

83
00:05:37,066 --> 00:05:39,600
donc "Toute société dans 
laquelle la garantie des droits 

84
00:05:39,600 --> 00:05:44,688
n'est pas assurée ni la séparation des 
pouvoirs déterminée n'a pas de Constitution." 

85
00:05:46,155 --> 00:05:50,222
Mais un nouvel article que l'on va 
étudier et qui est plus nouveau ici, 

86
00:05:50,220 --> 00:05:55,555
ça va être l'article trois qui enracine
 la légitimité politique dans la nation, 

87
00:05:56,111 --> 00:05:59,022
et on avait déjà vu l'idée de souveraineté
 nationale, souveraineté populaire, 

88
00:05:59,020 --> 00:06:02,266
on aura une vidéo à part, 
spécifique là-dessus, ultérieure, 

89
00:06:02,377 --> 00:06:06,288
mais vous avez déjà l'idée qu'il faut
 bien recouper toutes ces vidéos 

90
00:06:06,280 --> 00:06:09,577
et faire aussi des connaissances 
qui soient thématiques 

91
00:06:09,570 --> 00:06:12,533
et qui ne soient pas seulement 
ciblées vidéo par vidéo.

92
00:06:12,733 --> 00:06:14,955
Donc cet article trois, je le cite : 

93
00:06:14,950 --> 00:06:19,400
"Le principe de toute souveraineté 
réside essentiellement dans la nation, 

94
00:06:19,777 --> 00:06:26,066
nul corps, nul individu ne peut exercer 
d'autorité qui n'en émane expressément." 

95
00:06:26,711 --> 00:06:28,488
Cet article, clairement, 

96
00:06:28,688 --> 00:06:32,200
il met en jeu la légitimité des institutions 

97
00:06:32,200 --> 00:06:34,488
et on voit très bien de
quelles institutions il s'agit, 

98
00:06:34,480 --> 00:06:39,488
c'est d'un côté le Parlement et c'est 
de l'autre le pouvoir exécutif et le roi.

99
00:06:39,680 --> 00:06:42,377
On voit qu'à travers cette idée de souveraineté 

100
00:06:43,088 --> 00:06:48,333
qui réside dans la nation se joue en fait 
la domination d'un pouvoir sur l'autre, 

101
00:06:48,330 --> 00:06:51,622
la domination du pouvoir 
législatif sur le pouvoir exécutif.

102
00:06:52,640 --> 00:06:55,733
Dans les deux cas, dans ces deux 
articles, l'article 16 et l'article trois, 

103
00:06:55,730 --> 00:06:57,600
c'est en effet clairement la monarchie 

104
00:06:57,600 --> 00:07:01,577
et tout le système monarchique 
qui est visé par ces articles.

105
00:07:02,350 --> 00:07:04,488
C'est la conception de la loi qui est mise en avant, 

106
00:07:04,480 --> 00:07:08,600
une conception de la loi qui est
 l'expression de la volonté générale 

107
00:07:08,755 --> 00:07:13,844
et cette expression de la volonté générale se 
retrouve à travers la souveraineté nationale 

108
00:07:15,155 --> 00:07:19,444
qui est incarnée par ses 
représentants élus par le peuple.

109
00:07:19,555 --> 00:07:20,488
Alors quel peuple ?

110
00:07:20,533 --> 00:07:24,022
C'est un peuple masculin avec
 un type de suffrage précis.

111
00:07:24,320 --> 00:07:28,400
Ce n'est pas tout le peuple, ce n'est pas le suffrage 
universel tel qu'on le connaît actuellement.

112
00:07:28,400 --> 00:07:30,955
Néanmoins, c'est le peuple
 et c'est donc le Parlement.

113
00:07:32,488 --> 00:07:37,533
Cette conception de la loi, on la retrouve
 dans l'article six de la DDHC que je cite : 

114
00:07:37,530 --> 00:07:39,888
"La loi est l'expression de la volonté générale.

115
00:07:40,688 --> 00:07:44,066
Tous les citoyens ont droit 
de concourir personnellement, 

116
00:07:44,600 --> 00:07:47,511
ou par leurs représentants, à sa formation."

117
00:07:50,888 --> 00:07:56,822
Maintenant on peut aborder, la petite
partie sur la DDHC étant achevée, 

118
00:07:56,820 --> 00:08:00,533
on a vu, je viens de vous le citer les 
points essentiels à avoir à l'esprit, 

119
00:08:00,733 --> 00:08:02,600
maintenant la succession de régimes, 

120
00:08:02,733 --> 00:08:07,222
succession de régimes avec l'idée qu'on 
se situe immédiatement postérieurement 

121
00:08:07,377 --> 00:08:11,177
à l'échec de la Constitution de 1791 

122
00:08:11,377 --> 00:08:14,977
et que l'on a déjà vu que c'était
 l'idée de cycles constitutionnels 

123
00:08:15,244 --> 00:08:17,933
qui allaient maintenant se succéder.

124
00:08:18,355 --> 00:08:21,044
Alors on distingue trois grandes 
phases et je reprends là 

125
00:08:21,488 --> 00:08:23,622
ce qu'a écrit le professeur Hugues Portelli, 

126
00:08:23,620 --> 00:08:25,644
trois grandes phases
 qui peuvent être distinguées 

127
00:08:25,844 --> 00:08:30,377
sur ce cycle constitutionnel 1792-1875, 

128
00:08:30,977 --> 00:08:36,222
avec trois temps, d'abord la domination
 de la représentation parlementaire, 

129
00:08:36,800 --> 00:08:40,111
1789-1799, 

130
00:08:40,555 --> 00:08:47,244
ensuite la dictature de l'exécutif, 1799-1815, 

131
00:08:48,177 --> 00:08:52,800
et enfin à partir de 1815 et
 jusqu'à 1875 pour cette vidéo, 

132
00:08:53,777 --> 00:08:58,577
l'émergence difficile du
 parlementarisme dualiste.

133
00:09:00,200 --> 00:09:04,533
Alors on va voir dans la succession de régimes
 la difficulté de penser le pouvoir exécutif 

134
00:09:05,622 --> 00:09:10,377
au-delà de la personne du roi ou
 autrement que par la personne du roi, 

135
00:09:10,533 --> 00:09:17,200
et la difficulté d'assurer une séparation 
des pouvoirs réelle effective et équilibrée, 

136
00:09:17,533 --> 00:09:19,244
checks and balances, etc.

137
00:09:19,466 --> 00:09:24,377
Alors dans ce premier temps de la 
souveraineté parlementaire, 1792-1799, 

138
00:09:24,666 --> 00:09:27,777
le premier régime, c'est le 
régime de la Convention, 

139
00:09:28,022 --> 00:09:33,933
le régime de la Convention qui est établi le 20 
septembre 1792 et qui rétablit une république.

140
00:09:34,610 --> 00:09:38,866
Le premier acte fort de ce régime est 
évidemment le procès de Louis XVI 

141
00:09:39,133 --> 00:09:46,200
qui se terminera par sa condamnation à 
mort et son exécution le 21 janvier 1793.

142
00:09:46,290 --> 00:09:53,311
La mort du roi va être un acte fondateur dans
 la perspective des régimes politiques 

143
00:09:53,666 --> 00:09:58,022
puisque ça va créer un conflit,
 ça va structurer un conflit entre, 

144
00:10:00,066 --> 00:10:05,288
on va dire, les régicides d'un côté et les
 tenants de l'Ancien régime de l'autre, 

145
00:10:05,733 --> 00:10:09,733
c'est-à-dire tout simplement ceux qui 
sont pour une monarchie et donc le roi, 

146
00:10:09,866 --> 00:10:12,355
et ceux qui sont pour la république et les autres.

147
00:10:13,090 --> 00:10:13,822
Et dans ce cas-là, 

148
00:10:13,820 --> 00:10:16,400
vous avez donc une première 
structuration des acteurs politiques 

149
00:10:16,400 --> 00:10:19,888
et des courants politiques
 autour de cette dualité, 

150
00:10:19,880 --> 00:10:23,266
les régicides et de l'autre côté,
 les tenants de l'Ancien régime. 

151
00:10:24,622 --> 00:10:28,377
Alors dans ce régime qui est dit de la Convention, 

152
00:10:29,022 --> 00:10:31,955
ce qu'il faut retenir, c'est qu'au-delà
 des apparences démocratiques, 

153
00:10:33,088 --> 00:10:39,244
ce régime s'apparente en réalité à un régime 
qui prend une tournure assez totalitaire 

154
00:10:40,266 --> 00:10:45,244
et je vais citer l'article 26 
de la Convention, je cite : 

155
00:10:45,377 --> 00:10:50,622
"Les individus qui usurperaient la 
souveraineté seront — je cite à nouveau — 

156
00:10:50,977 --> 00:10:53,711
à l'instant mis à mort par les hommes libres." 

157
00:10:53,844 --> 00:10:57,511
On voit donc là une tournure vraiment 
violente du régime politique 

158
00:10:57,733 --> 00:11:04,355
autour de l'idée qu'il y a les bons d'un 
côté et les mauvais de l'autre.

159
00:11:04,380 --> 00:11:08,622
Alors cette structuration, on
 va dire, facile à comprendre, 

160
00:11:08,711 --> 00:11:12,310
elle est vraiment importante dans 
l'idée régicide et institutions politiques 

161
00:11:12,644 --> 00:11:14,755
républicaines ou monarchiques de l'autre. 

162
00:11:15,533 --> 00:11:19,377
Mais en réalité, cette période de
 la Convention est surtout l'objet, 

163
00:11:20,111 --> 00:11:22,622
1792-1795, 

164
00:11:22,977 --> 00:11:28,000
est en fait aussi un peu 
une période problématique 

165
00:11:28,000 --> 00:11:30,333
d'un point de vue constitutionnel 
puisqu'en réalité, 

166
00:11:30,330 --> 00:11:35,155
la Convention n'a pas de 
légitimité constitutionnelle 

167
00:11:35,311 --> 00:11:39,244
puisque la Constitution de 1791
 n'est techniquement pas abolie, 

168
00:11:39,511 --> 00:11:41,000
elle n'est pas remplacée.

169
00:11:41,600 --> 00:11:45,555
Elle n'est pas remplacée et vous avez
 des institutions politiques provisoires 

170
00:11:45,660 --> 00:11:52,333
avec une radicalisation de la révolution qui se 
traduit par l'existence de différents comités, 

171
00:11:52,333 --> 00:11:55,666
21 comités qui gèrent les pouvoirs publics,  

172
00:11:55,660 --> 00:12:00,066
mais surtout en réalité, c'est l'épuration 
constitutionnelle et révolutionnaire 

173
00:12:02,244 --> 00:12:06,822
des tenants de la monarchie d'un côté,
 fait par les régicides de l'autre, 

174
00:12:07,155 --> 00:12:09,844
et parmi ces 21 comités, rapidement 

175
00:12:09,933 --> 00:12:13,400
c'est le Comité du Salut public qui 
va prendre le pas sur les autres 

176
00:12:13,400 --> 00:12:17,022
et qui va exercer ce qu'on 
appelle la Terreur révolutionnaire, 

177
00:12:17,333 --> 00:12:22,377
la Terreur révolutionnaire qui va durer
 jusqu'à la chute de Robespierre, 

178
00:12:22,370 --> 00:12:29,933
qui sera entraîné lui-même dans la propre
 Terreur qu'il a instaurée, le 27 juillet 1794.

179
00:12:30,911 --> 00:12:35,977
Suite à cette période de la Convention, 
va arriver la Constitution de l'an II, 

180
00:12:35,970 --> 00:12:39,555
la Constitution qui est celle du 22 août 1795.

181
00:12:42,933 --> 00:12:46,777
Cette Constitution de l'an II essaie d'instaurer
 un régime politique plus équilibré, 

182
00:12:46,770 --> 00:12:52,088
des institutions plus équilibrées avec un
 Parlement bicaméral et un Directoire 

183
00:12:52,080 --> 00:12:54,844
pour le pouvoir exécutif 
composé de cinq membres.

184
00:12:55,088 --> 00:12:58,866
Néanmoins, tout le monde le sait,
 à l'intérieur de ce Directoire, 

185
00:12:59,111 --> 00:13:03,088
va arriver un personnage historique
 particulièrement important, 

186
00:13:03,244 --> 00:13:05,888
il s'agit de Napoléon Bonaparte 

187
00:13:07,533 --> 00:13:12,600
et le système n'arrive pas à 
fonctionner pour plusieurs raisons, 

188
00:13:12,600 --> 00:13:16,822
que ce soit le renouvellement de la
 composition de l'Assemblée ou du Directoire, 

189
00:13:17,288 --> 00:13:22,088
et le fait que le Directoire soit en réalité 
toujours soumis au pouvoir législatif.

190
00:13:23,000 --> 00:13:27,644
Et donc le Directoire n'a d'autre solution que de
 procéder par coups de force et pour aller vite, 

191
00:13:27,640 --> 00:13:32,622
le dernier coup de force en date qui va 
marquer la fin de cette Constitution de l'an II, 

192
00:13:32,755 --> 00:13:38,600
c'est le coup de force de Napoléon
 Bonaparte le 9 novembre 1799, 

193
00:13:39,244 --> 00:13:43,777
c'est le coup d'État du 18 brumaire
 an VIII qui est un coup d'État militaire.

194
00:13:44,822 --> 00:13:48,022
Alors dans cette Constitution de l'an III, 

195
00:13:48,333 --> 00:13:51,888
pardon j'ai dit l'an II, mais c'est vraiment
 de l'an III excusez-moi là-dessus, 

196
00:13:51,880 --> 00:13:55,311
reprenez les différentes fois 
où j'ai dit Constitution de l'an II, 

197
00:13:55,310 --> 00:13:56,822
c'est la Constitution de l'an III, 

198
00:13:57,177 --> 00:14:01,288
les différentes tentatives d'institutions
 d'un régime parlementaire vont donc, 

199
00:14:01,280 --> 00:14:04,511
on le voit, s'avérer être des échecs 

200
00:14:04,822 --> 00:14:08,222
tant dans le fonctionnement des institutions
que par les acteurs politiques 

201
00:14:08,220 --> 00:14:12,600
qui y prennent place et la fin avec le coup 
d'État militaire de Napoléon Bonaparte. 

202
00:14:13,577 --> 00:14:23,866
Arrive ensuite le régime autoritaire 
bonapartiste qui va s'étaler entre 1799 et 1814.

203
00:14:24,666 --> 00:14:30,955
Dans ce laps de temps de 15 ans vont 
avoir lieu plusieurs temps politiques. 

204
00:14:31,044 --> 00:14:34,840
Le premier, c'est la Constitution
 du 13 décembre 1799 

205
00:14:35,222 --> 00:14:38,422
qui fixe le cadre en fait
 de la dictature de Napoléon 

206
00:14:38,577 --> 00:14:42,711
qui sera d'abord Premier 
consul puis consul à vie en 1802 

207
00:14:42,911 --> 00:14:47,133
et enfin empereur héréditaire
 après son sacre en 1804.

208
00:14:47,822 --> 00:14:52,600
Dans ce cadre de la Constitution de 1799, 

209
00:14:53,066 --> 00:14:55,644
le régime repose, pour aller vite encore une fois, 

210
00:14:55,640 --> 00:14:58,466
tout simplement sur la 
primauté du pouvoir exécutif 

211
00:14:58,644 --> 00:15:04,022
qui est concentré entre les mains du Premier 
consul qui deviendra empereur donc en 1804. 

212
00:15:04,800 --> 00:15:10,755
Le pouvoir législatif à partir de 1807 ne
 se réunira plus qu'épisodiquement.

213
00:15:10,822 --> 00:15:13,266
Il est réduit à une portion congrue 

214
00:15:13,533 --> 00:15:18,466
en termes de compétences et n'est absolument 
pas un contre-pouvoir, au contraire, 

215
00:15:18,911 --> 00:15:23,800
aux compétences et donc au pouvoir exécutif
 incarné dans la personne de l'empereur.

216
00:15:24,422 --> 00:15:28,480
L'intégralité des compétences et des pouvoirs
 est concentrée entre les mains d'un seul homme, 

217
00:15:28,577 --> 00:15:30,200
Napoléon Bonaparte.

218
00:15:32,088 --> 00:15:36,377
Le régime et l'empire s'effondrera rapidement 

219
00:15:37,066 --> 00:15:42,444
suite aux défaites militaires puisque le cycle 
bonapartiste ne dure qu'une quinzaine d'années.

220
00:15:43,155 --> 00:15:47,333
On a tendance parfois un peu à l'oublier quand 
on voit l'aura historique de Napoléon Bonaparte, 

221
00:15:47,330 --> 00:15:48,844
mais cela dure seulement 15 ans.

222
00:15:50,533 --> 00:15:53,666
Napoléon s'appuie à la fois sur 
l'administration et sur l'armée 

223
00:15:53,660 --> 00:15:56,044
pour construire son pouvoir politique 

224
00:15:56,377 --> 00:15:58,933
et mener de grandes réformes à travers le pays.

225
00:15:58,930 --> 00:16:01,066
Néanmoins, d'un point de vue constitutionnel, 

226
00:16:01,060 --> 00:16:05,533
c'est clairement un régime où tous les pouvoirs 
sont concentrés dans le pouvoir exécutif 

227
00:16:06,288 --> 00:16:07,933
donc on passe sur les défaites militaires 

228
00:16:07,930 --> 00:16:11,088
bien que ce soient des éléments historiques
 absolument passionnants à étudier, 

229
00:16:11,444 --> 00:16:17,600
mais voilà, simplement le régime s'achève 
suite aux défaites militaires en 1814.

230
00:16:18,000 --> 00:16:21,644
À partir de 1814, on rentre donc 
dans le troisième temps 

231
00:16:22,111 --> 00:16:27,666
des régimes qui se succèdent
 sur la période 1792-1875.

232
00:16:28,222 --> 00:16:33,155
Ce troisième temps est le plus long, 1814-1875, 

233
00:16:33,377 --> 00:16:38,755
et c'est celui qui donnera lieu progressivement 
et difficilement au penchant, 

234
00:16:38,750 --> 00:16:42,266
à la tournure parlementaire des
 régimes politiques en France.

235
00:16:42,622 --> 00:16:47,533
Alors cet enracinement va être difficile et va 
être marqué par plusieurs régimes successifs. 

236
00:16:48,511 --> 00:16:51,266
Le premier d'entre eux, c'est la Restauration.

237
00:16:51,260 --> 00:16:55,555
Alors la Restauration, le premier
 régime politique à partir de 1814, 

238
00:16:55,550 --> 00:16:58,222
c'est la Restauration, 1814-1830.

239
00:16:58,488 --> 00:17:02,911
Comme son nom l'indique, cette Restauration 
est une restauration monarchique, 

240
00:17:02,910 --> 00:17:06,155
c'est-à-dire qu'on n'est plus dans la 
république, on n'est plus dans l'empire, 

241
00:17:06,244 --> 00:17:09,511
on retourne, Restauration, 
on restaure la monarchie. 

242
00:17:10,022 --> 00:17:14,466
Cette monarchie, elle est 
importante à voir dans l'idée 

243
00:17:14,460 --> 00:17:18,888
que c'est un rejet du coup de la 
souveraineté nationale, DDHC, etc., 

244
00:17:18,880 --> 00:17:23,377
c'est un rejet de la souveraineté nationale 
et un retour de la souveraineté royale, 

245
00:17:25,466 --> 00:17:31,977
le roi, article 14 de cette Constitution en 
1814, est le chef suprême de l'État.

246
00:17:32,733 --> 00:17:37,333
On voit bien que c'est absolument en sens
 contraire de la Constitution de 1791, 

247
00:17:38,155 --> 00:17:40,688
et ensuite de la Constitution de l'an III.

248
00:17:42,044 --> 00:17:47,111
Mais dans la pratique, cette Restauration
va prendre une tournure parlementaire 

249
00:17:47,911 --> 00:17:49,888
entrecoupée de phases autoritaires 

250
00:17:49,880 --> 00:17:54,355
donc vous avez à l'intérieur de ces 16 ans 
des différentes phases politiques, 

251
00:17:54,350 --> 00:17:56,555
on passe très vite dessus 
puisque comme je vous l'ai dit, 

252
00:17:56,550 --> 00:17:59,600
l'idée c'est d'avoir le temps long, 
la perspective sur le temps long.

253
00:17:59,750 --> 00:18:02,244
Simplement, la dernière phase du régime 

254
00:18:02,400 --> 00:18:06,422
va emporter Charles X en 1830 
avec une phase autoritaire 

255
00:18:07,244 --> 00:18:11,755
qui va entraîner une
 insurrection le 25 juillet 1830, 

256
00:18:12,111 --> 00:18:16,466
qui donnera lieu à la fin de cette Restauration.

257
00:18:18,044 --> 00:18:20,955
À la suite de cette Restauration donc en 1830, 

258
00:18:21,377 --> 00:18:24,688
la Charte est révisée, la Charte d'août 1830 

259
00:18:24,822 --> 00:18:29,488
qui correspond à un contrat entre la Chambre 
des députés et Louis-Philippe 1er. 

260
00:18:31,377 --> 00:18:33,422
La monarchie de Juillet, tel qu'on l'appelle, 

261
00:18:33,420 --> 00:18:37,088
la monarchie de Juillet donne
 naissance à l'orléanisme, 

262
00:18:38,088 --> 00:18:42,822
vous pouvez aller lire quelques articles 
sur la doctrine de l'orléanisme, 

263
00:18:42,820 --> 00:18:44,888
mais peu importe, ce n'est pas la clé du sujet.

264
00:18:45,244 --> 00:18:49,755
L'important, c'est de voir cette fois que
 la souveraineté redevient nationale, 

265
00:18:50,111 --> 00:18:53,688
que le roi redevient roi des Français
et non plus roi de France, 

266
00:18:53,680 --> 00:18:56,444
on a déjà vu la différence 
qui était importante à saisir, 

267
00:18:56,977 --> 00:19:02,066
et les chambres redeviennent
 détentrices du pouvoir constituant.

268
00:19:04,288 --> 00:19:08,422
Là encore, la monarchie de Juillet 
a son pouvoir exécutif, un roi, 

269
00:19:08,577 --> 00:19:12,822
mais le régime est un régime qui va prendre 
une tournure parlementaire encore une fois, 

270
00:19:12,820 --> 00:19:19,355
une évolution parlementariste avec 
quelques innovations institutionnelles 

271
00:19:24,155 --> 00:19:28,000
et le retour d'une véritable initiative
 législative pour les chambres.

272
00:19:28,000 --> 00:19:29,333
Néanmoins attention, 

273
00:19:30,844 --> 00:19:34,733
le maintien d'un pouvoir royal est 
total, enfin est très déterminant, 

274
00:19:34,866 --> 00:19:38,133
et le régime ne correspond absolument
 pas à un équilibre entre les pouvoirs.

275
00:19:38,355 --> 00:19:41,044
Néanmoins, on considère qu'il y a à ce moment-là, 

276
00:19:41,133 --> 00:19:44,688
dans cette monarchie de Juillet, 
un parlementarisme dualiste 

277
00:19:44,977 --> 00:19:48,866
avec une double responsabilité 
du cabinet, le gouvernement, 

278
00:19:48,860 --> 00:19:51,444
devant le roi et devant les chambres. 

279
00:19:52,955 --> 00:19:57,111
Cette monarchie de Juillet, 1830-1848, 

280
00:19:57,110 --> 00:20:03,000
s'achèvera là aussi dans la violence avec les 
journées révolutionnaires de février 1848.

281
00:20:04,555 --> 00:20:08,222
À partir de 1848 arrive la Seconde République.

282
00:20:08,622 --> 00:20:12,911
La Seconde République qui 
est proclamée donc en 1848 

283
00:20:14,177 --> 00:20:18,444
et c'est en 1848 également qu'est proclamé
 le suffrage universel masculin.

284
00:20:21,066 --> 00:20:28,555
Cette Seconde République connaît
 un personnage important, 

285
00:20:28,866 --> 00:20:30,888
Louis-Napoléon Bonaparte 

286
00:20:32,711 --> 00:20:38,977
qui va incarner le pouvoir exécutif 
dans cette Seconde République.

287
00:20:39,355 --> 00:20:42,733
Le régime s'inspire d'une
 séparation des pouvoirs, 

288
00:20:42,730 --> 00:20:47,200
on va dire, à l'américaine avec une
 interdiction de la dissolution, 

289
00:20:47,644 --> 00:20:50,733
c'est-à-dire en gros une absence
 de la responsabilité politique 

290
00:20:50,933 --> 00:20:53,688
entre le pouvoir exécutif 
et le pouvoir législatif.

291
00:20:54,488 --> 00:20:58,044
Mais de l'autre côté, 
collaboration entre les pouvoirs, 

292
00:20:58,040 --> 00:21:02,222
cette collaboration est très inégale
 et c'est le pouvoir exécutif 

293
00:21:03,822 --> 00:21:08,711
qui a tendance plutôt à être
 soumis au pouvoir législatif.

294
00:21:08,710 --> 00:21:14,666
Le pouvoir législatif est incarné par une
Assemblée unique et pléthorique de 750 membres 

295
00:21:14,822 --> 00:21:18,844
qui dispose du pouvoir législatif, 
du contrôle des administrations 

296
00:21:20,000 --> 00:21:23,088
et le pouvoir exécutif est lui plutôt réduit.

297
00:21:23,080 --> 00:21:25,311
Les compétences du pouvoir 
exécutif sont plutôt réduites.

298
00:21:26,133 --> 00:21:26,888
Néanmoins, 

299
00:21:27,755 --> 00:21:33,266
la personne de Louis-Napoléon Bonaparte
 va tendre à faire évoluer le régime 

300
00:21:33,422 --> 00:21:34,666
avec un coup d'État, 

301
00:21:34,755 --> 00:21:41,577
le coup d'État du 2 décembre 1851 qui va donner
 lieu au passage vers le Second Empire.

302
00:21:42,022 --> 00:21:44,800
Le Second Empire donc 1852, 

303
00:21:45,644 --> 00:21:50,644
qui rétablit l'empire en novembre 1852, 

304
00:21:51,400 --> 00:21:57,044
et cette Constitution de 1852 fait du chef
 d'État la source de tous les pouvoirs.

305
00:21:57,266 --> 00:22:02,155
On est donc à nouveau dans un rebasculement
 avec le pouvoir législatif qui redevient soumis 

306
00:22:02,244 --> 00:22:05,066
par rapport à la Seconde République, 
par rapport au pouvoir exécutif.

307
00:22:05,333 --> 00:22:07,933
Le corps législatif est totalement isolé, 

308
00:22:08,311 --> 00:22:13,200
il ne se réunit que très peu avec des 
sessions réduites à trois mois seulement 

309
00:22:14,311 --> 00:22:17,688
et encore une fois, pas de responsabilité 
du pouvoir exécutif devant lui.

310
00:22:19,688 --> 00:22:26,088
Mais néanmoins, malgré cette tendance,
 enfin une force, une prédominance, 

311
00:22:26,311 --> 00:22:29,155
une domination du pouvoir 
exécutif dans la Constitution, 

312
00:22:29,266 --> 00:22:32,555
le Second Empire va prendre une 
tournure réellement parlementaire 

313
00:22:32,600 --> 00:22:35,130
avec trois séries de réformes, 

314
00:22:36,955 --> 00:22:42,955
la première série de réformes qui restaure un 
contrôle parlementaire du pouvoir exécutif 

315
00:22:43,177 --> 00:22:48,022
avec notamment, et c'est intéressant de le noter, 
la forme de questions orales aux ministres, 

316
00:22:49,400 --> 00:22:54,200
posées par les parlementaires qui font penser
 actuellement aux questions d'actualité 

317
00:22:54,200 --> 00:22:56,444
qui se déroulent le mercredi 

318
00:22:56,844 --> 00:23:00,733
avec les ministres qui viennent
 à l'Assemblée répondre 

319
00:23:01,288 --> 00:23:03,177
aux questions posées par les parlementaires.

320
00:23:03,244 --> 00:23:06,511
Une seconde série de réformes en 1867 

321
00:23:06,733 --> 00:23:09,444
qui fait du Sénat une 
véritable deuxième chambre 

322
00:23:09,440 --> 00:23:12,266
pouvant intervenir dans 
le processus législatif.

323
00:23:12,955 --> 00:23:16,066
Et là, on voit le bicamérisme qui
surgit à ce moment-là.

324
00:23:16,422 --> 00:23:21,888
La troisième série de réformes, qui achève le 
processus de parlementarisation du régime, 

325
00:23:22,511 --> 00:23:27,133
c'est le Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, 

326
00:23:27,688 --> 00:23:30,555
je cite, "qui renforce les 
pouvoirs du corps législatif, 

327
00:23:31,311 --> 00:23:35,244
qui détient désormais l'initiative
 législative et le droit d'amendement 

328
00:23:35,888 --> 00:23:38,400
tout en acquérant son autonomie d'organisation", 

329
00:23:38,511 --> 00:23:40,222
je cite Hugues Portelli. 

330
00:23:41,400 --> 00:23:46,555
Le couronnement de cette évolution, c'est 
le Sénatus-consulte de l'année suivante, 

331
00:23:46,550 --> 00:23:49,266
le Sénatus-consulte du 20 avril 1870, 

332
00:23:50,244 --> 00:23:55,755
qui sera ratifié par les électeurs, qui instaure 
un véritable régime parlementaire dualiste.

333
00:23:58,022 --> 00:24:04,311
On le verra encore une fois, ce régime du Second
 Empire s'achèvera dans la violence, 

334
00:24:04,444 --> 00:24:12,933
avec encore une fois une défaite militaire
 qui donnera lieu à la période 1875-1877, 

335
00:24:12,930 --> 00:24:16,844
une période où on va essayer de
 mettre en place un régime politique 

336
00:24:16,840 --> 00:24:20,044
qui deviendra le régime 
de la Troisième République.

337
00:24:21,377 --> 00:24:24,088
Alors pour conclure cette longue vidéo, 

338
00:24:25,755 --> 00:24:27,400
les points structurants, je vous l'ai dit, 

339
00:24:27,400 --> 00:24:30,222
le pouvoir exécutif d'un côté, 
le pouvoir législatif de l'autre, 

340
00:24:32,111 --> 00:24:35,311
ensuite la manière dont on pense
 le pouvoir exécutif, qui incarne, 

341
00:24:35,310 --> 00:24:38,844
on voit que ça peut être un roi, 
roi des Français, roi de France, 

342
00:24:38,977 --> 00:24:43,066
ça peut être un consul, ça peut être un consul 
à vie, on a vu que ça pouvait être un empereur, 

343
00:24:44,555 --> 00:24:47,955
il faut aussi bien avoir à l'esprit 
que derrière des institutions 

344
00:24:47,950 --> 00:24:53,355
dont les textes constitutionnels tendent 
à favoriser le pouvoir exécutif, 

345
00:24:54,288 --> 00:24:59,800
l'évolution tend, elle, plutôt la pratique des
 Constitutions, notamment Second Empire, 

346
00:24:59,977 --> 00:25:04,377
tend à une inclinaison vers l'essor 
du parlementarisme et donc 

347
00:25:04,466 --> 00:25:09,466
par un renforcement des compétences des
 chambres par rapport au pouvoir exécutif.

348
00:25:10,422 --> 00:25:17,177
Et enfin un point structurant qui ressort 
de cette longue période temporelle, 

349
00:25:17,511 --> 00:25:22,955
c'est, on va dire, les cycles courts des 
régimes politiques et plus précisément, 

350
00:25:22,950 --> 00:25:25,666
ce qui peut être intéressant de noter, 
c'est la fin de ces régimes politiques, 

351
00:25:25,660 --> 00:25:27,111
comment ils se définissent.

352
00:25:27,400 --> 00:25:31,400
Cela peut être des émeutes ou des insurrections, 

353
00:25:31,400 --> 00:25:33,111
c'est-à-dire en interne au pays, 

354
00:25:33,733 --> 00:25:36,888
mais ça peut également
 être des défaites militaires.

355
00:25:37,644 --> 00:25:43,933
On pense à Napoléon en 1814 
et à la fin du Second Empire.

356
00:25:44,177 --> 00:25:46,400
Bref, on voit que ces régimes politiques, 

357
00:25:46,644 --> 00:25:50,622
en plus d'avoir quelques difficultés
 institutionnelles constitutionnelles 

358
00:25:50,620 --> 00:25:52,244
dans l'équilibre entre les pouvoirs, 

359
00:25:52,777 --> 00:25:55,377
sont aussi marqués par 
le contexte tout simplement, 

360
00:25:55,444 --> 00:25:58,000
le contexte qui peut être économique et social 

361
00:25:58,377 --> 00:26:01,066
ou qui peut être un contexte plus diplomatique 

362
00:26:01,222 --> 00:26:05,333
avec les guerres et les défaites qu'elles
 entraînent pour la France dans cette période.