1
00:00:07,355 --> 00:00:11,444
Dans la dernière vidéo, nous avons vu comment 
étaient répartis les différents pouvoirs 

2
00:00:11,440 --> 00:00:13,755
et de quelles compétences ils disposaient.

3
00:00:14,200 --> 00:00:17,622
Nous avons vu donc l'organisation des 
pouvoirs sous la Quatrième République 

4
00:00:17,620 --> 00:00:20,733
avec la Constitution du 27 octobre 1946.

5
00:00:21,733 --> 00:00:26,311
Alors, dans cette vidéo, nous allons 
nous intéresser plus précisément 

6
00:00:26,310 --> 00:00:28,822
à partir de la vidéo sur
 l'organisation des pouvoirs, 

7
00:00:28,820 --> 00:00:33,466
nous allons voir particulièrement l'enjeu de 
la mise en jeu de la responsabilité politique 

8
00:00:33,460 --> 00:00:34,888
dans la Quatrième République 

9
00:00:36,844 --> 00:00:39,311
en nous concentrant sur 
le point précis qui a mené 

10
00:00:39,310 --> 00:00:44,888
à l'échec finalement de la rationalisation du 
parlementarisme sous la Quatrième République, 

11
00:00:44,880 --> 00:00:48,911
avec les conséquences pour la Quatrième 
République et ses institutions, 

12
00:00:49,777 --> 00:00:52,977
et plus généralement, les conséquences 
pour le régime parlementaire.

13
00:00:53,044 --> 00:00:56,200
En fait, à la fin de la vidéo, ce sera normal, 

14
00:00:56,200 --> 00:00:59,666
nous allons enchaîner plusieurs
 conclusions sur la Quatrième République.

15
00:00:59,850 --> 00:01:02,977
Conclusion ensuite sur Troisième
 et Quatrième République, 

16
00:01:02,970 --> 00:01:07,644
et enfin ouverture vers le second
 semestre et la Constitution 

17
00:01:07,640 --> 00:01:09,577
qui suivra celle de la Quatrième République.

18
00:01:10,000 --> 00:01:12,488
Mais, avant tout cela, revenons
 d'abord concrètement 

19
00:01:13,644 --> 00:01:19,266
à la question de la séparation des pouvoirs
 et de l'équilibre entre les pouvoirs 

20
00:01:19,260 --> 00:01:21,222
dans la Constitution de 
la Quatrième République.

21
00:01:22,577 --> 00:01:24,333
On est dans le cadre d'un régime parlementaire, 

22
00:01:24,330 --> 00:01:28,777
définition, le cadre d'un régime
 parlementaire rationalisé, redéfinition, 

23
00:01:29,066 --> 00:01:32,355
et on a vu l'organisation des pouvoirs.

24
00:01:34,510 --> 00:01:38,400
D'une manière générale, 
qu'est-ce qu'il faut retenir ?

25
00:01:38,520 --> 00:01:40,688
Quels sont les points clés 
qu'on va ensuite préciser ?

26
00:01:42,260 --> 00:01:48,266
L'idée, c'est que le droit de dissolution
 sous la Quatrième République 

27
00:01:50,555 --> 00:02:01,622
va être d'un usage extrêmement limité qui
 va être fortement contraint par deux limites.

28
00:02:03,010 --> 00:02:08,288
Première limite, c'est que durant les 
18 premiers mois d'une législature, 

29
00:02:08,422 --> 00:02:12,822
donc les 18 mois qui suivent
 l'élection de nouveaux députés 

30
00:02:12,820 --> 00:02:15,066
pendant les 18 premiers mois de la législature, 

31
00:02:16,000 --> 00:02:18,022
aucune dissolution ne peut être utilisée.

32
00:02:19,311 --> 00:02:20,777
C'est la première limite.

33
00:02:21,100 --> 00:02:27,911
La deuxième, c'est que pour 
que la dissolution soit utilisée, 

34
00:02:28,155 --> 00:02:35,822
il faut qu'il soit intervenu deux crises 
ministérielles dans l'espace de 18 mois 

35
00:02:36,511 --> 00:02:38,911
pour que la dissolution puisse être utilisée.

36
00:02:40,500 --> 00:02:44,000
C'est donc deux limites absolument
 fondamentales, très fortes, 

37
00:02:44,266 --> 00:02:48,844
qui viennent largement contraindre et limiter 
absolument totalement en réalité 

38
00:02:49,022 --> 00:02:50,622
l'utilisation de la dissolution.

39
00:02:50,820 --> 00:02:52,933
Et encore une fois, on retombe
 sur les mêmes schémas : 

40
00:02:53,133 --> 00:02:55,510
régime parlementaire, collaboration, 

41
00:02:55,688 --> 00:02:58,288
réciprocité dans la mise en jeu
 de la responsabilité politique.

42
00:02:58,600 --> 00:03:02,400
Mais, en fait, des dispositions 
constitutionnelles qui, 

43
00:03:04,220 --> 00:03:08,022
par la pratique politique, vont rendre
 complètement impossible 

44
00:03:08,020 --> 00:03:11,222
la réciprocité de la mise en jeu
 de la responsabilité politique, 

45
00:03:11,377 --> 00:03:14,666
et donc conduire ensuite à un 
déséquilibre entre les pouvoirs 

46
00:03:14,800 --> 00:03:16,466
du point de vue de la mise en jeu 
de la responsabilité politique, 

47
00:03:16,460 --> 00:03:18,666
mais, également, du point de vue de 
la collaboration entre les pouvoirs.

48
00:03:19,933 --> 00:03:21,911
Ça, c'est le premier point fondamental.

49
00:03:21,910 --> 00:03:24,133
Le deuxième point fondamental, 
c'est la vie politique.

50
00:03:24,210 --> 00:03:27,244
Encore une fois, et c'est le 
principe dans tous les pays, 

51
00:03:27,240 --> 00:03:29,755
ce n'est pas une particularité, ce n'est
 absolument pas une critique, 

52
00:03:29,800 --> 00:03:31,911
mais c'est le cas dans tous les pays, 
dans toutes les Constitutions, 

53
00:03:31,910 --> 00:03:34,977
les Constitutions vivent,
 les Constitutions sont vivantes.

54
00:03:35,190 --> 00:03:37,000
Elles sont vivantes en elles-mêmes 

55
00:03:37,000 --> 00:03:41,244
dans la mesure où les textes constitutionnels
 peuvent être modifiés, révisés.

56
00:03:41,533 --> 00:03:45,333
Ils peuvent subir de nombreuses
 et de profondes modifications, 

57
00:03:45,755 --> 00:03:49,933
mais les Constitutions sont aussi des textes 
vivants dans la mesure où à la fin, 

58
00:03:49,930 --> 00:03:53,822
malgré tout, les Constitutions ne sont
 que ce qu'en font les acteurs.

59
00:03:54,777 --> 00:03:58,088
Les Constitutions sont en quelque 
sorte les règles du jeu politique 

60
00:03:58,466 --> 00:04:02,022
et la manière dont les acteurs
 jouent de ces règles du jeu, 

61
00:04:02,266 --> 00:04:07,333
les stratégies mises au point par ces acteurs
 politiques déterminent assez largement 

62
00:04:07,555 --> 00:04:09,933
- des contraintes, bien sûr, les grandes
 contraintes constitutionnelles -, 

63
00:04:09,930 --> 00:04:16,977
mais déterminent assez largement la manière
 dont va être pratiquée bien sûr la Constitution, 

64
00:04:17,244 --> 00:04:20,200
mais même le sens que les acteurs vont lui donner. 

65
00:04:20,844 --> 00:04:24,711
Et c'est ce sens-là qui nous permet de parler
 du passage d'un régime parlementaire 

66
00:04:24,710 --> 00:04:28,133
tel qu'il est prévu dans la Constitution 
à un régime d'assemblée. 

67
00:04:28,422 --> 00:04:32,244
Sous la Quatrième République, 
ce facteur politique joue à plein.

68
00:04:32,470 --> 00:04:36,400
Il joue à plein en raison encore une 
fois du rôle des partis politiques 

69
00:04:36,644 --> 00:04:41,311
éclatés à travers un système
 multipartisan, multipartite.

70
00:04:41,888 --> 00:04:49,888
Ce multipartisme est issu, d'une part, 
du mode de scrutin proportionnel, 

71
00:04:49,880 --> 00:04:53,800
et d'autre part, de la faiblesse
 intrinsèque des partis politiques.

72
00:04:54,360 --> 00:05:01,733
Aucun parti n'est véritablement en mesure 
d'engendrer une majorité à lui seul 

73
00:05:01,844 --> 00:05:04,977
ou d'être le leader d'une majorité 
stable dans le temps.

74
00:05:07,510 --> 00:05:13,911
Également, le fait que les partis politiques, on 
va dire, les plus forts, les partis communistes, 

75
00:05:14,066 --> 00:05:20,177
le parti communiste et les gaullistes sont
 assez largement exclus du jeu politique, 

76
00:05:20,888 --> 00:05:24,000
ce qui va faire ce deuxième facteur, 

77
00:05:24,000 --> 00:05:27,377
donc une inclinaison du régime 
parlementaire vers le régime d'assemblée.

78
00:05:27,955 --> 00:05:29,955
Ça, ce sont les deux grands 
traits que je tenais à vous dire 

79
00:05:29,950 --> 00:05:32,955
pour l'introduction plutôt de cette vidéo.

80
00:05:33,266 --> 00:05:40,711
Maintenant, on rentre dans le vif 
du sujet avec les points précis.

81
00:05:41,333 --> 00:05:45,400
Alors, je tenais quand même 
à le préciser maintenant, 

82
00:05:45,733 --> 00:05:47,377
la vidéo risque d'être assez technique.

83
00:05:47,422 --> 00:05:50,644
Le contenu là des connaissances sous la 
Quatrième République est vraiment technique 

84
00:05:50,640 --> 00:05:52,955
puisqu'on va parler là concrètement, 

85
00:05:53,222 --> 00:05:56,688
je vais m'attarder concrètement sur les
 mécanismes de la rationalisation, 

86
00:05:56,955 --> 00:05:59,444
ce qui passe par être assez précis 

87
00:05:59,577 --> 00:06:04,822
et ne pas seulement vous renvoyer à des 
précisions extrêmement utiles et importantes 

88
00:06:04,977 --> 00:06:05,800
dans les manuels.

89
00:06:05,955 --> 00:06:07,911
Là, ça vaut le coup vraiment
 de s'y attarder dessus 

90
00:06:07,910 --> 00:06:12,444
puisque c'est ça le cœur de l'intérêt
 de la Quatrième République.

91
00:06:13,088 --> 00:06:14,488
Alors, on reprend dans un premier temps 

92
00:06:14,480 --> 00:06:18,622
avec les mécanismes de mise en 
jeu de la responsabilité politique 

93
00:06:18,620 --> 00:06:21,711
sous la Quatrième République
 et la rationalisation.

94
00:06:24,900 --> 00:06:26,533
Le contexte, c'est toujours le même, 

95
00:06:26,530 --> 00:06:29,155
celui de la Troisième République et 
de l'instabilité gouvernementale.

96
00:06:29,150 --> 00:06:31,622
Et l'objectif de la Quatrième
 République est de répondre 

97
00:06:31,620 --> 00:06:34,400
à cette instabilité par la rationalisation, 

98
00:06:34,400 --> 00:06:37,800
avec l'objectif d'une stabilité 
gouvernementale.

99
00:06:38,622 --> 00:06:41,733
Alors, commençons par voir dans un premier temps 

100
00:06:41,730 --> 00:06:49,022
la mise en jeu de la responsabilité politique 
du gouvernement par l'assemblée.

101
00:06:51,555 --> 00:06:52,244
Trois points.

102
00:06:52,500 --> 00:06:59,422
Le premier point, c'est le suivant.

103
00:06:59,420 --> 00:07:02,888
C'est à propos de la question de 
l'investiture du gouvernement.

104
00:07:04,110 --> 00:07:06,155
Vous avez la suppression — premier point — 

105
00:07:06,150 --> 00:07:12,866
la suppression du double contrôle
 de l'investiture parlementaire. 

106
00:07:13,170 --> 00:07:15,533
C'est-à-dire que contrairement 
à la Troisième République 

107
00:07:15,530 --> 00:07:20,000
où le Sénat et la Chambre des députés devaient 
investir — bicamérisme égalitaire — 

108
00:07:20,000 --> 00:07:22,911
devaient investir le gouvernement 
sous la Quatrième République, 

109
00:07:24,333 --> 00:07:26,555
la seconde chambre, la chambre haute, 

110
00:07:26,733 --> 00:07:30,133
n'intervient pas dans le processus 
d'investiture du gouvernement.

111
00:07:30,822 --> 00:07:35,488
Seulement, la chambre basse, 
l'Assemblée nationale, doit investir.

112
00:07:35,480 --> 00:07:37,333
Il n'y a plus que l'Assemblée nationale 

113
00:07:37,800 --> 00:07:42,466
qui peut même plus généralement mettre
 en jeu la responsabilité politique 

114
00:07:44,777 --> 00:07:46,066
du pouvoir exécutif.

115
00:07:46,755 --> 00:07:48,266
La seconde chambre, la chambre haute, 

116
00:07:48,260 --> 00:07:51,688
ne peut plus mettre en jeu la responsabilité
 politique du pouvoir exécutif.

117
00:07:52,044 --> 00:07:56,311
C'est donc une mesure qui tend effectivement
 à être plutôt favorable au gouvernement 

118
00:07:56,310 --> 00:07:58,288
puisqu'il n'y a plus qu'une seule institution.

119
00:07:58,622 --> 00:08:01,444
Et là, on est dans la logique du régime 
parlementaire avec le lien, 

120
00:08:01,440 --> 00:08:03,533
pour la centième fois, peut-être même plus, 

121
00:08:04,111 --> 00:08:08,822
le lien entre majorité à l'Assemblée élue au 
suffrage universel et le gouvernement.

122
00:08:10,480 --> 00:08:16,933
Le deuxième point, c'est à propos de la question 
de l'investiture du président du Conseil.

123
00:08:19,830 --> 00:08:25,888
De manière coutumière, le gouvernement
 Ramadier, le 21 juin 1947, 

124
00:08:27,888 --> 00:08:35,022
opte pour ce qu'on a appelé la technique de 
la double investiture du gouvernement.

125
00:08:35,800 --> 00:08:40,333
C'est-à-dire que l'investiture doit être 
réalisée et validée par deux étapes.

126
00:08:40,330 --> 00:08:41,066
La première étape, 

127
00:08:41,060 --> 00:08:44,600
c'est l'investiture personnelle du
 président du Conseil des ministres, 

128
00:08:44,733 --> 00:08:46,311
donc du chef du gouvernement.

129
00:08:47,422 --> 00:08:50,600
Puis, dans un second temps, 
l'investiture du gouvernement, 

130
00:08:50,600 --> 00:08:53,577
donc des membres du 
gouvernement dans son ensemble.

131
00:08:54,444 --> 00:08:58,777
Cette double investiture est en fait un
 double risque pour le gouvernement 

132
00:08:58,770 --> 00:09:00,377
qui peut être mis en minorité 

133
00:09:01,088 --> 00:09:04,222
si ce n'est sur la personne 
du chef du gouvernement 

134
00:09:04,311 --> 00:09:06,288
sur la composition du gouvernement.

135
00:09:06,640 --> 00:09:08,888
Cette pratique deviendra
 coutumière, et là-dessus, 

136
00:09:08,880 --> 00:09:12,955
il faut déjà remarquer que c'est plutôt au
 désavantage du pouvoir exécutif qui, 

137
00:09:12,950 --> 00:09:16,377
en quelque sorte, se donne deux occasions, 

138
00:09:16,370 --> 00:09:21,266
ou en tout cas, une occasion 
supplémentaire de pouvoir voir 

139
00:09:21,377 --> 00:09:27,888
sa responsabilité politique mise en jeu et
 la confiance refusée par l'Assemblée.

140
00:09:29,866 --> 00:09:34,266
D'ailleurs, en 1954, vous avez une réforme 

141
00:09:36,800 --> 00:09:39,822
qui vise à supprimer ce principe
 de la double investiture 

142
00:09:39,820 --> 00:09:42,533
pour ne plus avoir qu'une seule investiture 

143
00:09:42,622 --> 00:09:48,355
et conserver l'investiture du gouvernement
 par la chambre basse.

144
00:09:50,777 --> 00:09:54,977
C'est une réforme qui est donc plutôt
 favorable au gouvernement, 

145
00:09:54,970 --> 00:09:59,355
qui participe de la rationalisation 
du parlementarisme, 

146
00:09:59,511 --> 00:10:03,511
et donc, qui va à la faveur du 
gouvernement pour réduire l'instabilité.

147
00:10:04,610 --> 00:10:08,800
Double investiture qui 
devient une seule investiture 

148
00:10:08,955 --> 00:10:11,022
dont on change également les règles du jeu.

149
00:10:11,990 --> 00:10:16,555
On change les règles du jeu, c'est-à-dire qu'on va
 changer la manière dont on va compter les voix.

150
00:10:20,910 --> 00:10:23,800
Pour que le gouvernement soit investi, 

151
00:10:24,866 --> 00:10:28,644
c'est-à-dire pour que le gouvernement obtienne
 la confiance de la Chambre des députés, 

152
00:10:29,888 --> 00:10:32,200
une majorité simple va suffire.

153
00:10:32,950 --> 00:10:44,155
Majorité simple, c'est-à-dire la 
majorité des suffrages exprimés.

154
00:10:44,155 --> 00:10:50,840
C'est-à-dire que 50 ou plus un pourcentage 
des suffrages exprimés suffit 

155
00:10:50,840 --> 00:10:52,822
pour le gouvernement à obtenir l'investiture.

156
00:10:54,377 --> 00:10:58,311
La majorité simple, c'est-à-dire en quelque 
sorte que ceux qui s'abstiennent 

157
00:10:58,511 --> 00:11:00,733
sont présumés favorables au gouvernement.

158
00:11:02,000 --> 00:11:06,088
La majorité sur les suffrages exprimés,
 c'est favorable au gouvernement.

159
00:11:06,340 --> 00:11:11,177
Il en est autrement si on avait dit la 
majorité sur l'ensemble des membres 

160
00:11:11,733 --> 00:11:13,066
qui composent la chambre.

161
00:11:13,600 --> 00:11:16,488
Parce que dans ce cas-là, 
il fallait avoir 50 plus une voix 

162
00:11:16,480 --> 00:11:20,555
par rapport à tous les
 parlementaires de la chambre.

163
00:11:21,220 --> 00:11:24,533
Si vous ne comptez que ceux 
qui ont voté effectivement, 

164
00:11:24,530 --> 00:11:27,488
vous réduisez la base électorale, 

165
00:11:27,480 --> 00:11:31,866
et donc vous réduisez le nombre de voix 
nécessaires pour obtenir la majorité.

166
00:11:32,733 --> 00:11:36,511
Et c'est en ce sens qu'on 
dit que les abstentionnistes

167
00:11:36,510 --> 00:11:38,377
sont favorables au gouvernement 

168
00:11:38,822 --> 00:11:43,177
puisqu'ils ne sont pas comptés comme
 étant défavorables au gouvernement.

169
00:11:43,822 --> 00:11:46,688
Alors, c'est un point assez technique, 
mais c'est vraiment un point clé.

170
00:11:47,044 --> 00:11:50,688
Donc, n'hésitez pas à vous repasser ce passage.

171
00:11:50,680 --> 00:11:55,022
Si jamais, il reste encore peu clair, ou si 
vous trouvez que je me suis mal exprimé 

172
00:11:55,020 --> 00:11:59,200
ou pas suffisamment clairement, n'hésitez 
pas à poser les questions sur le forum.

173
00:11:59,200 --> 00:12:03,911
On répétera ou d'autres étudiants qui
 pourront également vous expliquer 

174
00:12:03,910 --> 00:12:06,422
s'ils ont pu comprendre ce que j'avais dit.

175
00:12:08,488 --> 00:12:12,000
Donc, cette réforme — dans le deuxième 
point — cette réforme de l'investiture, 

176
00:12:12,000 --> 00:12:17,555
elle est censée rendre plus facile 
l'investiture du gouvernement 

177
00:12:18,888 --> 00:12:20,155
par les deux moyens qu'on vient de voir.

178
00:12:20,777 --> 00:12:23,466
Néanmoins, en pratique, ça ne 
changera strictement rien.

179
00:12:24,610 --> 00:12:26,844
L'investiture des gouvernements, 

180
00:12:26,888 --> 00:12:30,066
la formation des gouvernements 
ne sera pas facilitée pour autant, 

181
00:12:30,060 --> 00:12:32,622
malgré donc la réforme de 1954.

182
00:12:33,580 --> 00:12:38,200
Elle ne sera en réalité d'aucun effet 
sur l'instabilité gouvernementale 

183
00:12:38,377 --> 00:12:43,644
parce que l'instabilité gouvernementale, 
elle est due certes aux mécanismes, 

184
00:12:43,822 --> 00:12:46,577
y compris coutumiers qui étaient 
mis en place, qui étaient pratiqués, 

185
00:12:46,911 --> 00:12:52,133
mais, en réalité, l'instabilité, elle est aussi
 due et surtout due aux partis politiques, 

186
00:12:52,130 --> 00:12:54,133
à la faiblesse des partis politiques, 

187
00:12:54,488 --> 00:12:58,688
à la faiblesse des partis de gouvernement
 qui se révèlent incapables de gouverner, 

188
00:12:59,111 --> 00:13:01,888
c'est-à-dire incapables d'être
 majoritaires, tout simplement.

189
00:13:03,066 --> 00:13:06,044
Et donc, ça ne change pas 
véritablement les choses.

190
00:13:07,622 --> 00:13:09,244
Le troisième point maintenant, 

191
00:13:09,377 --> 00:13:12,977
à propos de la mise en jeu de la
 responsabilité politique du gouvernement. 

192
00:13:13,200 --> 00:13:15,400
Là, on est dans le dur, c'est le cœur du sujet.

193
00:13:15,400 --> 00:13:18,177
La question de confiance donc
 et la motion de censure.

194
00:13:19,200 --> 00:13:21,711
Donc, la responsabilité 
politique du gouvernement 

195
00:13:25,711 --> 00:13:30,955
à l'initiative de l'Assemblée nationale, 
qui est donc la motion de censure.

196
00:13:31,088 --> 00:13:35,066
La motion de censure qui 
est le dispositif constitutionnel 

197
00:13:35,060 --> 00:13:37,355
de mise en jeu de la responsabilité 
politique du gouvernement 

198
00:13:37,350 --> 00:13:40,844
par la chambre élue au suffrage
 universel direct du Parlement.

199
00:13:41,444 --> 00:13:45,511
C'est donc la question de la censure, 
de censurer le gouvernement.

200
00:13:46,600 --> 00:13:52,866
Censurer le gouvernement, c'est-à-dire que 
la question qui est posée, c'est en gros : 

201
00:13:52,860 --> 00:13:55,488
voulez-vous censurer le gouvernement ?

202
00:13:55,750 --> 00:13:58,222
Il faut répondre oui si vous êtes
contre le gouvernement.

203
00:13:58,990 --> 00:14:00,533
Oui, je veux censurer le gouvernement, 

204
00:14:00,530 --> 00:14:02,688
ça veut dire en gros oui
 je m'oppose au gouvernement, 

205
00:14:02,680 --> 00:14:05,088
oui, je suis pour la démission du gouvernement.

206
00:14:05,780 --> 00:14:11,533
Si vous êtes favorable au gouvernement, il faut 
refuser qu'il y ait une censure du gouvernement.

207
00:14:11,755 --> 00:14:13,044
Il faut donc s'y opposer.

208
00:14:15,580 --> 00:14:17,511
Quelles sont les modalités de 
cette motion de censure ?

209
00:14:17,590 --> 00:14:20,400
Elle peut être déposée par
 un ou plusieurs députés.

210
00:14:22,060 --> 00:14:24,577
Le vote a lieu au moins 24 heures après.

211
00:14:24,840 --> 00:14:27,666
Donc, on a rationalisé là
 aussi la procédure temporelle 

212
00:14:27,660 --> 00:14:30,311
de l'application de la motion de censure.

213
00:14:31,780 --> 00:14:40,088
Et enfin, dans le décompte des voix, pour 
que la motion de censure réussisse, 

214
00:14:42,511 --> 00:14:55,800
la motion de censure doit obtenir 
la majorité à la majorité absolue.

215
00:14:58,000 --> 00:15:04,777
C'est-à-dire la majorité des membres
 de l'Assemblée doit se prononcer 

216
00:15:05,155 --> 00:15:10,000
par le oui à la motion de censure, la 
majorité des membres de l'Assemblée.

217
00:15:10,955 --> 00:15:17,266
Dans ce cas de figure, les abstentionnistes 
sont présumés favorables au gouvernement.

218
00:15:17,466 --> 00:15:21,266
Ils sont présumés favorables au gouvernement
 puisqu'ils ne votent pas oui à la censure.

219
00:15:21,866 --> 00:15:28,288
Ils sont donc de fait des voix qui ne sont pas
 comptabilisés contre le gouvernement, 

220
00:15:28,444 --> 00:15:31,200
mais qui sont des voix qui se sont abstenues, 

221
00:15:31,288 --> 00:15:33,488
mais ce sont des parlementaires
 qui sont comptabilisés 

222
00:15:33,480 --> 00:15:35,622
comme n'étant pas hostiles au gouvernement.

223
00:15:36,977 --> 00:15:39,222
Ce mécanisme de décompte 
pour la motion de censure 

224
00:15:39,220 --> 00:15:42,111
est évidemment la rationalisation
 du parlementarisme 

225
00:15:43,377 --> 00:15:47,822
parce qu'elle rend plus difficile le succès
 ou la réussite de la motion de censure.

226
00:15:48,822 --> 00:15:51,866
C'est donc la rationalisation
 ici du parlementarisme.

227
00:15:52,066 --> 00:15:55,177
Dans les faits, cette
 rationalisation-là est une réussite.

228
00:15:55,533 --> 00:15:58,733
Elle est une réussite puisque jamais
 une motion de censure n'a abouti, 

229
00:15:59,311 --> 00:16:03,555
jamais la majorité des membres de la
 chambre basse ne s'est prononcée 

230
00:16:05,088 --> 00:16:08,511
comme étant favorable à la
 censure du gouvernement.

231
00:16:09,977 --> 00:16:12,777
Toujours sur la mise en jeu de la 
responsabilité politique du gouvernement 

232
00:16:12,844 --> 00:16:14,155
par la chambre basse, 

233
00:16:14,311 --> 00:16:18,933
cette fois à l'initiative du gouvernement, 
voyons la question de confiance.

234
00:16:19,311 --> 00:16:21,866
La question de confiance donc 
à l'initiative du gouvernement 

235
00:16:21,860 --> 00:16:25,755
puisque c'est le fait pour le 
gouvernement de poser la question : 

236
00:16:27,777 --> 00:16:30,066
parlementaires, est-ce que j'ai votre confiance ?

237
00:16:32,333 --> 00:16:35,377
Ou : parlementaires, donnez-moi une majorité 

238
00:16:35,370 --> 00:16:38,311
qui exprimerait votre confiance
 dans mon gouvernement 

239
00:16:38,310 --> 00:16:40,622
si c'est le Premier ministre qui
 parle, le président du Conseil.

240
00:16:40,888 --> 00:16:44,511
Dans ce cas-là, si vous êtes favorables au 
gouvernement, vous répondez par oui, 

241
00:16:44,800 --> 00:16:47,111
"oui je donne ma confiance au gouvernement", 

242
00:16:47,311 --> 00:16:50,444
si vous êtes défavorables au 
gouvernement, vous votez contre, 

243
00:16:50,533 --> 00:16:53,888
"non je refuse de donner ma
 confiance au gouvernement." 

244
00:16:56,666 --> 00:17:00,066
En quelque sorte, le gouvernement 
soumet son action ou son programme 

245
00:17:00,060 --> 00:17:02,622
à un vote de confiance tout
 simplement de l'Assemblée.

246
00:17:03,133 --> 00:17:08,222
Le vote a lieu 24 heures après au moins le dépôt 
de la question de confiance par le gouvernement, 

247
00:17:08,622 --> 00:17:12,355
rationalisation temporelle et là encore, 

248
00:17:14,488 --> 00:17:17,311
une rationalisation dans la manière
 dont on va décompter les voix.

249
00:17:18,155 --> 00:17:21,577
La logique est vraiment strictement la même,
 simplement vous inversez les termes.

250
00:17:25,155 --> 00:17:27,933
Autrement dit, pour la question de confiance, 

251
00:17:28,888 --> 00:17:31,644
la question de confiance ne peut être refusée 

252
00:17:33,600 --> 00:17:37,533
qu'à la majorité absolue des députés
 de l'Assemblée nationale, 

253
00:17:39,266 --> 00:17:42,688
c'est-à-dire que pour que la question
 de confiance soit un échec, 

254
00:17:43,777 --> 00:17:50,044
il faut que la majorité plus un député, 
sur l'ensemble des députés, 

255
00:17:50,222 --> 00:17:53,555
se prononce comme étant 
défavorable au gouvernement, 

256
00:17:54,088 --> 00:17:58,600
c'est-à-dire dans ce cas de figure que
 les parlementaires qui s'abstiennent 

257
00:17:59,444 --> 00:18:01,977
sont présumés favorables au gouvernement.

258
00:18:01,970 --> 00:18:05,288
Ils sont favorables puisqu'ils n'ont pas
 choisi de s'opposer au gouvernement 

259
00:18:05,280 --> 00:18:07,355
explicitement par un vote négatif.

260
00:18:07,688 --> 00:18:11,933
Or, il faut que le total des votes 
négatifs soit égal à 50 % plus un 

261
00:18:12,444 --> 00:18:15,311
sur le total des députés de la chambre.

262
00:18:16,177 --> 00:18:18,844
C'est donc encore une fois une rationalisation 

263
00:18:18,840 --> 00:18:23,044
des mécanismes de mise en jeu de la
 responsabilité politique du gouvernement 

264
00:18:23,040 --> 00:18:24,733
qui sont favorables au gouvernement.

265
00:18:26,000 --> 00:18:27,244
Et là on se pose la question : 

266
00:18:27,555 --> 00:18:31,133
pourquoi est-ce que je vous ai dit, depuis le
 début des cours sur la Quatrième République, 

267
00:18:31,130 --> 00:18:34,044
pourquoi est-ce que je vous ai dit que 
cette rationalisation était un échec ?

268
00:18:36,933 --> 00:18:42,333
Alors que je viens de présenter à peu près tous
 les mécanismes de responsabilité politique 

269
00:18:42,330 --> 00:18:44,977
qui avaient été rationalisés et qu'à 
chaque fois, je vous ai plutôt dit, 

270
00:18:44,970 --> 00:18:47,777
oui effectivement, ça correspond
 à de la rationalisation.

271
00:18:48,000 --> 00:18:50,755
Et oui, c'est une rationalisation 
qui est plutôt bien faite, 

272
00:18:50,750 --> 00:18:53,733
notamment dans les mécanismes
 de décompte des voix 

273
00:18:53,730 --> 00:18:57,222
lors de la mise en jeu explicite 
de la responsabilité politique 

274
00:18:57,220 --> 00:18:59,400
à travers la question de confiance
 ou la motion de censure.

275
00:19:00,222 --> 00:19:03,733
Bref comment ça se fait que je vous 
aie dit que c'était un échec 

276
00:19:03,730 --> 00:19:06,777
alors que je viens de vous dire à l'instant 
que techniquement, on y était. 

277
00:19:07,244 --> 00:19:08,577
On est sur de la rationalisation

278
00:19:08,570 --> 00:19:11,244
et la rationalisation qui 
prend toujours la même forme. 

279
00:19:12,844 --> 00:19:19,955
En réalité, c'est à partir de ce point 
de la question de confiance 

280
00:19:20,866 --> 00:19:24,311
que l'on va basculer maintenant
 vers la mise en évidence 

281
00:19:24,310 --> 00:19:27,355
que cette rationalisation 
est en réalité pernicieuse 

282
00:19:27,350 --> 00:19:29,933
et que c'est elle qui va mener à l'échec.

283
00:19:32,533 --> 00:19:37,288
C'est un échec parce qu'en réalité, 
sur la question de confiance, 

284
00:19:37,888 --> 00:19:39,488
il faut aller plus loin que ce que je vous ai dit.

285
00:19:40,533 --> 00:19:47,711
Il faut aller plus loin que ce que je viens de vous 
dire parce que lors de la question de confiance, 

286
00:19:48,266 --> 00:19:51,933
donc j'ai dit qu'elle pouvait être posée 
sur un texte de loi, sur un programme, 

287
00:19:54,260 --> 00:19:57,311
lors de la question de confiance, 
le vote est divisé en deux étapes.

288
00:20:00,511 --> 00:20:05,533
Vous avez une question de confiance qui est 
posée avec d'abord le vote sur le projet de loi, 

289
00:20:06,133 --> 00:20:12,266
le vote sur le projet de loi sur lequel le 
gouvernement pose la question de confiance.

290
00:20:13,666 --> 00:20:17,822
OK alors je reprends, peut-être 
vraiment pour préciser ce point, 

291
00:20:17,820 --> 00:20:20,466
c'est encore une fois super 
technique, mais reprenons.

292
00:20:22,266 --> 00:20:25,066
La question de confiance peut être
posée d'une manière générale.

293
00:20:26,377 --> 00:20:32,311
Je reviens en fait pour expliquer, si ce n'est pas
 clair et ce n'est pas évident pour tout le monde, 

294
00:20:33,244 --> 00:20:35,222
ce en quoi consiste la question de confiance.

295
00:20:35,266 --> 00:20:38,200
Donc là, on se met à la place 
d'un gouvernement et en gros, 

296
00:20:38,200 --> 00:20:40,688
pourquoi est-ce que le gouvernement 
utiliserait la question de confiance ?

297
00:20:40,866 --> 00:20:42,777
On va procéder comme ça, 
ça va être plus clair après.

298
00:20:43,600 --> 00:20:46,977
Alors on est le gouvernement et pourquoi 
j'utiliserais la question de confiance.

299
00:20:47,111 --> 00:20:52,733
Alors je peux utiliser la question de confiance
 comme cela, sur le programme par exemple.

300
00:20:52,955 --> 00:20:55,666
Dans ce cas-là, c'est une question
 de confiance générale sur, 

301
00:20:55,660 --> 00:20:58,711
on va dire, la politique générale, pourquoi pas.

302
00:21:00,400 --> 00:21:03,688
Mais la question de confiance, si je
 suis un gouvernement toujours, 

303
00:21:03,711 --> 00:21:05,755
je vais l'utiliser stratégiquement 

304
00:21:06,444 --> 00:21:11,088
lorsque je sais que ma majorité va
 être difficile à former sur un texte.

305
00:21:11,733 --> 00:21:17,622
Dans ce cas-là, je dis, je pose, je demande 
au Parlement d'exprimer la confiance, 

306
00:21:18,111 --> 00:21:21,955
sa confiance dans mon 
gouvernement sur tel texte de loi.

307
00:21:22,400 --> 00:21:25,133
Autrement dit, dans cette perspective, 

308
00:21:25,130 --> 00:21:30,311
le gouvernement lie son sort 
au vote sur le texte de loi.

309
00:21:32,777 --> 00:21:37,644
Si le texte de loi est adopté, la confiance 
est donc considérée comme acquise.

310
00:21:37,688 --> 00:21:38,888
C'est une réussite.

311
00:21:38,955 --> 00:21:41,577
Le gouvernement reste en place
 et son texte est adopté.

312
00:21:44,000 --> 00:21:50,044
Si jamais la confiance est refusée, c'est-à-dire si 
le texte, le projet de loi en question est refusé, 

313
00:21:51,222 --> 00:21:53,333
dans ce cas-là, le gouvernement prend acte, 

314
00:21:53,488 --> 00:21:57,133
considère qu'il n'a pas eu la confiance
 nécessaire sur son texte qui a été rejeté, 

315
00:21:57,400 --> 00:21:58,800
et donc il doit démissionner.

316
00:22:01,222 --> 00:22:05,488
On voit donc que la question de confiance
 sert pour les gouvernements à légiférer, 

317
00:22:05,777 --> 00:22:10,333
légiférer sur des textes où la majorité 
est incertaine ou récalcitrante.

318
00:22:13,355 --> 00:22:15,800
Et c'est le cas dans tous 
les régimes parlementaires, 

319
00:22:15,800 --> 00:22:17,555
et c'est le cas actuellement sous 
la Cinquième République, 

320
00:22:18,177 --> 00:22:22,444
le vote sur le texte de loi exprime 
directement la confiance.

321
00:22:22,440 --> 00:22:25,666
La confiance est posée sur 
le texte de loi en question.

322
00:22:26,088 --> 00:22:29,688
Il n'y a pas deux votes séparés, un 
sur le texte et un sur la confiance 

323
00:22:30,555 --> 00:22:32,533
et c'est ça l'erreur de la Quatrième République, 

324
00:22:32,733 --> 00:22:37,622
c'est que dans la procédure de la question de 
confiance, le vote a été séparé en deux étapes.

325
00:22:38,444 --> 00:22:42,111
Séparé en deux étapes avec une première 
étape de vote sur le projet de loi, 

326
00:22:43,111 --> 00:22:47,511
avec une majorité relative qui suffit donc le 
processus classique de l'adoption de la loi, 

327
00:22:48,400 --> 00:22:52,288
et une deuxième étape qui est la question sur 
la responsabilité politique du gouvernement, 

328
00:22:52,280 --> 00:22:54,177
sur la confiance du gouvernement, 

329
00:22:55,800 --> 00:22:58,266
qui se fait à la majorité absolue.

330
00:23:01,488 --> 00:23:02,733
Quelle est la conséquence ?

331
00:23:03,777 --> 00:23:08,733
C'est donc que la majorité simple
 suffit pour l'adoption d'une loi, 

332
00:23:09,511 --> 00:23:13,266
mais que la confiance, elle, va s'exprimer 
ensuite lors d'un second vote 

333
00:23:14,111 --> 00:23:16,644
où la majorité absolue sera nécessaire.

334
00:23:17,288 --> 00:23:20,466
Dans le premier cas, pour la loi, le projet de loi, 

335
00:23:20,933 --> 00:23:24,733
les abstentionnistes vont être
 considérés comme étant 

336
00:23:25,222 --> 00:23:28,044
du coup favorables au gouvernement 

337
00:23:28,711 --> 00:23:34,488
et dans le second cas, la majorité
 absolue, plutôt dans le premier cas, 

338
00:23:34,644 --> 00:23:39,466
les abstentionnistes vont être présumés comme 
étant du coup opposés au gouvernement 

339
00:23:39,460 --> 00:23:43,133
puisqu'ils vont rendre plus difficile la 
constitution d'une majorité simple, 

340
00:23:43,288 --> 00:23:44,177
et dans le second cas, 

341
00:23:44,170 --> 00:23:46,466
les abstentionnistes vont être présumés
 comme favorables au gouvernement 

342
00:23:46,466 --> 00:23:49,200
puisque majorité absolue égale l'ensemble
 des membres de la chambre.

343
00:23:50,177 --> 00:23:54,511
La conséquence pratique, c'est que 
vous allez avoir des gouvernements 

344
00:23:54,800 --> 00:23:58,444
qui vont voir leur texte 
rejeté à la majorité simple, 

345
00:23:58,733 --> 00:24:03,066
mais dont la confiance va être actée 

346
00:24:03,060 --> 00:24:05,977
donc des gouvernements qui 
vont pouvoir rester au pouvoir 

347
00:24:06,244 --> 00:24:10,688
parce que la majorité absolue 
rend difficile de les faire chuter.

348
00:24:11,555 --> 00:24:15,733
Vous allez donc avoir des situations 
de blocage avec des gouvernements 

349
00:24:16,044 --> 00:24:17,955
qui voient leur projet de loi refusé, 

350
00:24:18,888 --> 00:24:24,955
mais qui voient la question de confiance
 également validée dans le second temps du vote.

351
00:24:26,644 --> 00:24:28,444
Et ça, les députés vont en abuser.

352
00:24:28,977 --> 00:24:31,622
Les acteurs politiques vont
 utiliser ces stratégies, 

353
00:24:31,933 --> 00:24:35,955
ils vont rejeter les textes des gouvernements
 et laisser les gouvernements au pouvoir.

354
00:24:36,466 --> 00:24:41,111
De fait, ça va mettre en position de 
faiblesse très forte le gouvernement, 

355
00:24:41,422 --> 00:24:44,222
avec des gouvernements mis 
en minorité sur leurs textes, 

356
00:24:44,355 --> 00:24:46,866
c'est-à-dire des gouvernements
 qui ne peuvent plus légiférer, 

357
00:24:47,488 --> 00:24:50,577
mais en même temps, des gouvernements qui
 sont maintenus au pouvoir en quelque sorte 

358
00:24:50,570 --> 00:24:52,400
totalement artificiellement 

359
00:24:52,533 --> 00:24:59,111
par des députés qui vont bien en profiter 
parce que c'est eux qui ont la main politique.

360
00:24:59,244 --> 00:25:03,377
C'est eux qui vont décider de ne pas
 renverser les gouvernements.

361
00:25:05,955 --> 00:25:10,688
Et d'ailleurs, et c'est un point important à noter, 
c'est que sous la Quatrième République, 

362
00:25:10,680 --> 00:25:12,422
la plupart des gouvernements 

363
00:25:15,488 --> 00:25:20,800
ne vont pas être renversés politiquement au 
terme d'un échec de la question de confiance, 

364
00:25:22,844 --> 00:25:26,422
c'est-à-dire que dans les deux phases
 du vote, quasi systématiquement, 

365
00:25:26,420 --> 00:25:29,888
les gouvernements vont voir leurs textes
 refusés et la confiance accordée.

366
00:25:31,333 --> 00:25:33,111
Et que vont faire les gouvernements ?

367
00:25:33,110 --> 00:25:36,622
Ils ne vont pas avoir le choix finalement 
que de se disloquer tout seuls, 

368
00:25:37,333 --> 00:25:41,288
c'est-à-dire de prendre acte du fait 
qu'ils ne peuvent plus gouverner 

369
00:25:43,311 --> 00:25:49,000
et de fait, démissionner d'eux-mêmes, même si
 la confiance a été accordée par le Parlement,

370
00:25:49,000 --> 00:25:50,155
par la chambre basse, 

371
00:25:50,688 --> 00:25:56,266
c'est-à-dire qu'ils vont se disloquer
 sans être renversés politiquement. 

372
00:25:59,577 --> 00:26:01,933
Cette question de confiance, 
si elle est assez technique, 

373
00:26:01,930 --> 00:26:06,000
il faut vraiment l'avoir à l'esprit, 
ce mécanisme du double vote, 

374
00:26:06,111 --> 00:26:08,266
mise en minorité d'abord sur le texte, 

375
00:26:08,444 --> 00:26:12,000
maintien du gouvernement sur les 
questions de confiance et finalement, 

376
00:26:12,155 --> 00:26:16,333
les députés qui abusent de cette stratégie et la
 réponse des gouvernements qui est de dire, 

377
00:26:16,330 --> 00:26:19,022
"bon ben finalement on démissionne, 
on ne peut plus gouverner." 

378
00:26:20,044 --> 00:26:22,933
Voilà, le deuxième point de cette mise
 en jeu de la responsabilité politique, 

379
00:26:22,930 --> 00:26:26,022
c'est du gouvernement 
vers le pouvoir législatif, 

380
00:26:26,020 --> 00:26:29,511
c'est-à-dire la dissolution 
de l'Assemblée nationale, 

381
00:26:30,600 --> 00:26:34,777
avec en tête cette crise du 16 mai 1877 
qui met un terme en France, 

382
00:26:34,770 --> 00:26:39,133
sous la Troisième République, à l'utilisation 
de la dissolution du pouvoir législatif.

383
00:26:39,444 --> 00:26:43,977
En 1877, c'est la dernière fois 
que la dissolution est utilisée.

384
00:26:45,200 --> 00:26:49,200
Sous la Quatrième République, la dissolution 
ne sera utilisée qu'une seule fois, 

385
00:26:49,200 --> 00:26:51,600
le 2 décembre 1955, 

386
00:26:52,911 --> 00:26:54,822
parce qu'on l'a dit au début de la vidéo, 

387
00:26:55,311 --> 00:26:59,644
la dissolution est très encadrée et 
son utilisation est très limitée de fait, 

388
00:26:59,733 --> 00:27:04,644
limitée parce qu'elle ne peut pas être utilisée 
pendant les 18 premiers mois d'une législature 

389
00:27:06,266 --> 00:27:12,311
et qu'elle ne peut pas être utilisée ensuite sans 
qu'il y ait eu deux crises gouvernementales, 

390
00:27:12,622 --> 00:27:17,622
c'est-à-dire deux questions de confiance ou 
deux questions de censure ou l'une et l'autre.

391
00:27:19,822 --> 00:27:21,822
Cette limitation de 18 mois, 

392
00:27:22,800 --> 00:27:28,044
elle est importante à avoir en tête puisque
 sous la Quatrième République, 

393
00:27:28,244 --> 00:27:31,511
la durée moyenne des
 gouvernements va être de six mois, 

394
00:27:32,866 --> 00:27:35,511
c'est-à-dire que les gouvernements 
vont être en place en moyenne 

395
00:27:35,844 --> 00:27:37,777
sous la Quatrième République pendant six mois, 

396
00:27:37,770 --> 00:27:39,911
donc très forte instabilité gouvernementale, 

397
00:27:40,444 --> 00:27:46,022
et en même temps, pour eux, le moyen de menacer 
de mettre en jeu la responsabilité politique 

398
00:27:46,888 --> 00:27:51,200
du pouvoir exécutif vers le pouvoir législatif 
va être contraint dans une période de 18 mois, 

399
00:27:51,200 --> 00:27:54,911
pendant 18 mois c'est impossible, sachant que
 les gouvernements restent en place six mois, 

400
00:27:55,066 --> 00:27:57,644
mécaniquement la dissolution 
ne va pas pouvoir être utilisée.

401
00:27:58,111 --> 00:27:59,955
Donc à une seule exception près.

402
00:28:01,466 --> 00:28:06,644
Après avoir étudié ce gros morceau
 sur la technique de la rationalisation 

403
00:28:06,640 --> 00:28:08,866
et ses conséquences vraiment concrètes, 

404
00:28:09,266 --> 00:28:12,600
voyons maintenant plus rapidement 
donc la chute de la Quatrième République.

405
00:28:13,600 --> 00:28:16,355
En fait, la chute de la Quatrième
 République est due principalement 

406
00:28:16,350 --> 00:28:20,155
donc à la paralysie du système institutionnel 

407
00:28:20,511 --> 00:28:24,088
avec cette question de confiance très 
problématique pour les gouvernements 

408
00:28:24,080 --> 00:28:27,244
qui va empêcher les gouvernements 
de gouverner et donc de fait, 

409
00:28:27,755 --> 00:28:29,488
vraiment il n'y a pas de gouvernement.

410
00:28:29,480 --> 00:28:31,955
Les gouvernements sont 
dans l'incapacité de gouverner.

411
00:28:32,866 --> 00:28:35,288
Et d'autre part avec le jeu des partis politiques, 

412
00:28:35,280 --> 00:28:38,177
la proportionnelle et le 
multipartisme dont j'ai déjà parlé.

413
00:28:39,066 --> 00:28:44,977
Alors, le premier constat sur la chute de la
 Quatrième République, le premier constat, 

414
00:28:44,970 --> 00:28:49,244
c'est celui de l'instabilité gouvernementale 
et de l'échec de la rationalisation.

415
00:28:49,977 --> 00:28:55,266
Premier constat donc, en 12 ans, 1946-1958, en 12 ans, 

416
00:28:55,866 --> 00:29:00,355
24 gouvernements vont se succéder donc 
un gouvernement tous les six mois.

417
00:29:01,422 --> 00:29:05,155
Le record de longévité d'un gouvernement 
est de un an et quatre mois 

418
00:29:05,577 --> 00:29:08,711
et le plus bref gouvernement va durer dix jours.

419
00:29:10,022 --> 00:29:11,600
12 ans, 24 gouvernements.

420
00:29:11,600 --> 00:29:12,222
Tout est dit.

421
00:29:12,488 --> 00:29:16,177
L'instabilité politique
 gouvernementale perdure. 

422
00:29:16,555 --> 00:29:21,200
C'est donc un échec de la rationalisation 
qui n'atteint pas le but politique escompté.

423
00:29:22,577 --> 00:29:25,533
C'est également un échec 
institutionnel de la rationalisation 

424
00:29:25,530 --> 00:29:29,088
avec des dispositions qui ne
 vont pas être satisfaisantes.

425
00:29:29,622 --> 00:29:33,844
Le problème de la question de confiance est 
total avec ce mécanisme du double vote 

426
00:29:34,088 --> 00:29:38,977
qui permet aux députés de mettre en 
minorité les gouvernements sur un texte, 

427
00:29:41,200 --> 00:29:44,088
tout en les maintenant 
artificiellement au pouvoir, 

428
00:29:44,577 --> 00:29:46,511
en attendant qu'ils ne 
démissionnent d'eux-mêmes.

429
00:29:47,933 --> 00:29:52,400
Les députés vont organiser ce que 
Maurice Hauriou a qualifié de votes, 

430
00:29:52,400 --> 00:29:55,066
je cite, calibrés, des votes calibrés des députés, 

431
00:29:55,060 --> 00:29:57,911
c'est-à-dire que c'est sciemment, c'est 
vraiment de la stratégie politique 

432
00:29:58,533 --> 00:30:01,200
pour mettre au pas le pouvoir exécutif, 

433
00:30:01,200 --> 00:30:05,266
que les députés vont faire ces votes calibrés de 
mise en minorité du gouvernement sur un texte 

434
00:30:05,511 --> 00:30:08,288
et maintien sur la question de confiance.

435
00:30:11,244 --> 00:30:15,711
De l'autre côté, donc le pouvoir exécutif 
n'utilisera pas le droit de dissolution 

436
00:30:16,800 --> 00:30:19,444
à cause des contraintes
 institutionnelles qui sont posées.

437
00:30:20,400 --> 00:30:24,088
Et en fait, on se rend compte qu'on a un 
phénomène de double rationalisation 

438
00:30:24,533 --> 00:30:25,733
sous la Quatrième République, 

439
00:30:26,733 --> 00:30:29,066
contrairement à la logique 
de la rationalisation 

440
00:30:29,060 --> 00:30:32,177
qui est celle que je dis dans
 la définition à travers les vidéos, 

441
00:30:32,533 --> 00:30:37,800
c'est-à-dire de rendre plus difficile le succès 
de la mise en jeu des mécanismes, etc., 

442
00:30:37,800 --> 00:30:40,955
pour le gouvernement, pour la responsabilité
 politique du gouvernement, 

443
00:30:41,488 --> 00:30:44,555
la rationalisation de la
 dissolution ne participe pas 

444
00:30:44,550 --> 00:30:47,222
de cet effet de recherche de 
stabilité gouvernementale.

445
00:30:47,800 --> 00:30:55,355
Rationaliser la dissolution et de fait
 limiter son utilisation ne participe, 

446
00:30:55,350 --> 00:30:59,333
on ne voit pas du tout en quoi cela peut participer
 à un renforcement du pouvoir exécutif, 

447
00:30:59,330 --> 00:31:02,822
au contraire, ça renforce le pouvoir législatif 

448
00:31:03,000 --> 00:31:06,666
parce que le pouvoir législatif ne peut 
pas voir sa responsabilité politique 

449
00:31:06,660 --> 00:31:09,866
mise en jeu dans les 18 premiers
 mois qui suivent la législature.

450
00:31:10,511 --> 00:31:13,866
Autrement dit, par rapport à la 
définition du régime parlementaire, 

451
00:31:15,444 --> 00:31:17,711
avec les moyens d'action 
qui doivent être réciproques 

452
00:31:17,710 --> 00:31:19,777
dans la mise en jeu de 
la responsabilité politique, 

453
00:31:19,977 --> 00:31:24,577
on voit que pendant les 18 premiers mois,
 les moyens d'action ne sont pas réciproques. 

454
00:31:25,466 --> 00:31:28,488
Or, la durée moyenne d'un 
gouvernement étant de six mois, 

455
00:31:29,311 --> 00:31:31,911
on se rend compte que ce déséquilibre, 

456
00:31:31,910 --> 00:31:35,977
il est de fait le déséquilibre institutionnel 
de la Quatrième République.

457
00:31:38,844 --> 00:31:41,600
Alors sur ce point de
 l'échec de la rationalisation, 

458
00:31:41,600 --> 00:31:44,066
on se rend compte que si les moyens d'action 

459
00:31:46,022 --> 00:31:50,066
sont bien dans la Constitution réciproque 
et qu'ils sont bien rationalisés, 

460
00:31:50,060 --> 00:31:51,288
on l'a vu précisément, 

461
00:31:51,666 --> 00:32:00,200
en réalité, ils ne sont que partiellement 
réciproques, on a vu pourquoi, 

462
00:32:00,466 --> 00:32:03,355
et que la rationalisation est un échec 

463
00:32:03,911 --> 00:32:07,533
dans la mesure où l'instabilité 
gouvernementale perdure et 

464
00:32:09,866 --> 00:32:13,177
où le problème provient 
de la question de confiance.

465
00:32:15,200 --> 00:32:17,688
Pire encore, on va dire que cette instabilité, 

466
00:32:17,680 --> 00:32:20,088
c'est que cette instabilité n'est 
pas la seule conséquence, 

467
00:32:21,688 --> 00:32:25,577
l'échec de la rationalisation n'a pas pour seule 
conséquence l'instabilité gouvernementale.

468
00:32:25,822 --> 00:32:30,266
L'échec de la rationalisation rend également 
la collaboration entre les pouvoirs, 

469
00:32:30,260 --> 00:32:33,066
collaboration législative, 
elle la rend difficile 

470
00:32:33,555 --> 00:32:37,422
puisque de fait, elle va empêcher 
les gouvernements de gouverner 

471
00:32:37,600 --> 00:32:43,000
avec le vote en deux temps et toujours le rejet 
du texte du projet de loi du gouvernement.

472
00:32:44,000 --> 00:32:49,022
Les intérêts des partis, en quelque sorte, 
priment sur les intérêts du gouvernement.

473
00:32:49,688 --> 00:32:55,333
C'est le jeu des partis qui va 
compliquer le jeu institutionnel.

474
00:32:58,977 --> 00:33:03,622
De l'autre côté, le deuxième constat est
 celui de la vie politique et justement, 

475
00:33:03,620 --> 00:33:06,800
pour la transition, de la vie politique et 
du problème des majorités politiques.

476
00:33:07,733 --> 00:33:10,911
La Constitution de 46, elle est 
pensée avec la rationalisation 

477
00:33:10,910 --> 00:33:14,088
comme la volonté de faire 
de la stabilité gouvernementale 

478
00:33:14,080 --> 00:33:16,266
avec un système de forte majorité, 

479
00:33:16,555 --> 00:33:19,311
majorité ensuite rationalisée
 dans le travail législatif.

480
00:33:20,355 --> 00:33:22,933
On vient de voir la rationalisation 
qui était un échec, 

481
00:33:23,177 --> 00:33:24,755
mais on peut se poser également la question 

482
00:33:24,750 --> 00:33:28,933
de comment est-ce que c'était 
possible de concevoir un système 

483
00:33:29,133 --> 00:33:32,600
qui devait reposer sur de fortes majorités 

484
00:33:33,400 --> 00:33:35,555
alors qu'on met en place
 un scrutin proportionnel 

485
00:33:36,111 --> 00:33:40,888
et qu'il est connu que le scrutin proportionnel
 ne produit pas de forte majorité.

486
00:33:42,622 --> 00:33:45,266
C'est donc le souci du mode de scrutin, 

487
00:33:45,260 --> 00:33:49,333
mais également le souci du 
multipartisme avec les radicaux, 

488
00:33:49,466 --> 00:33:52,750
le Rassemblement pour la France, 
le RPF du général de Gaulle, 

489
00:33:53,111 --> 00:33:58,044
le MRP, la SFIO, le Parti socialiste,
 elle-même divisée entre plusieurs courants, 

490
00:33:58,244 --> 00:34:00,377
plusieurs partis du centre, etc. 

491
00:34:00,466 --> 00:34:03,355
Vraiment du coup, les majorités 
se forment et se déforment, 

492
00:34:03,600 --> 00:34:06,800
elles se composent, se décomposent, 
se recomposent autrement 

493
00:34:07,044 --> 00:34:10,577
et il n'y a pas de 
structuration de la vie politique.

494
00:34:10,977 --> 00:34:13,133
Sans structuration de la vie politique, 

495
00:34:13,355 --> 00:34:16,555
dans le schéma institutionnel 
de la Quatrième République, 

496
00:34:17,511 --> 00:34:22,911
il était difficile tout simplement pour 
les institutions d'être une réussite 

497
00:34:23,822 --> 00:34:27,111
parce que les institutions de la Quatrième
 République étaient vraiment prévues 

498
00:34:27,110 --> 00:34:29,444
pour marcher avec un système de majorité forte.

499
00:34:29,933 --> 00:34:33,777
Le multipartisme étant à l'inverse
 de ce système de majorité forte, 

500
00:34:33,955 --> 00:34:39,600
nécessairement les institutions se sont 
révélées des échecs dès l'investiture 

501
00:34:39,600 --> 00:34:42,866
puisqu'on a vu que certains gouvernements
 n'ont pas tenu plus de dix jours.

502
00:34:45,555 --> 00:34:54,377
Alors pour conclure sur ce point sur la vie 
politique et le problème des majorités, 

503
00:34:54,488 --> 00:34:56,222
la vidéo commence à être un peu longue, 

504
00:34:57,044 --> 00:35:01,355
pour conclure sur ce point, Edgar Faure, 
président de la République, 

505
00:35:01,350 --> 00:35:03,866
évoque le concept de gouvernement à secousse.

506
00:35:03,860 --> 00:35:05,800
Je cite, le gouvernement à secousse.

507
00:35:06,133 --> 00:35:09,022
Le gouvernement à secousse est 
une expression très intéressante 

508
00:35:09,020 --> 00:35:13,000
dans la mesure où elle rend compte
 du fait que la crise politique, 

509
00:35:13,244 --> 00:35:15,422
sous la Quatrième République, est la norme.

510
00:35:16,244 --> 00:35:19,844
La crise politique n'est pas l'exception dans 
le système de la Quatrième République.

511
00:35:21,244 --> 00:35:23,066
Les crises politiques se succèdent.

512
00:35:23,060 --> 00:35:33,444
Elles se succèdent et la vie politique continue 
et n'est pas, on va dire, gênée par ce problème, 

513
00:35:34,066 --> 00:35:37,444
c'est-à-dire que se met en 
place la routine en quelque sorte, 

514
00:35:38,266 --> 00:35:40,400
une routine du gouvernement à secousse, 

515
00:35:40,400 --> 00:35:44,377
c'est-à-dire que la démission des gouvernements 
n'est pas vécue comme un drame 

516
00:35:44,370 --> 00:35:46,888
puisque l'on sait qu'un nouveau
 gouvernement se formera, 

517
00:35:47,422 --> 00:35:51,266
que ce nouveau gouvernement 
dépassera le problème, 

518
00:35:51,260 --> 00:35:54,644
la difficulté qui a pu entraîner
 la fin d'un autre gouvernement 

519
00:35:55,022 --> 00:35:58,111
et que ce gouvernement tombera, 
lui, sur une autre difficulté, 

520
00:35:58,444 --> 00:36:02,622
et qu'un autre gouvernement 
lui succédera, etc., etc.

521
00:36:03,955 --> 00:36:06,911
Le gouvernement à secousse, 
l'expression d'Edgar Faure.

522
00:36:08,622 --> 00:36:11,422
Pour terminer donc trois conclusions.

523
00:36:12,466 --> 00:36:14,888
La première conclusion 
sur la Quatrième République.

524
00:36:16,333 --> 00:36:19,177
On se rend compte en fait
 que l'Assemblée nationale, 

525
00:36:19,422 --> 00:36:24,111
la chambre basse, intervient 
largement sur le pouvoir exécutif.

526
00:36:25,644 --> 00:36:27,866
Elle intervient largement
 à travers les mécanismes 

527
00:36:27,860 --> 00:36:30,133
de mise en jeu de la responsabilité politique, 

528
00:36:31,333 --> 00:36:35,444
mais en faisant cela à travers le point du 
double vote dans la question de confiance, 

529
00:36:35,755 --> 00:36:42,244
de fait l'Assemblée empêche le gouvernement
 de gouverner et en soi, c'est très problématique.

530
00:36:42,288 --> 00:36:47,111
C'est très problématique puisque de son côté,
 l'Assemblée ne légifère pas non plus, 

531
00:36:47,200 --> 00:36:51,266
pas parce qu'elle n'en a pas la compétence, 
mais parce qu'elle ne le fait pas tout simplement.

532
00:36:51,800 --> 00:36:58,177
La durée des gouvernements est trop brève 
et l'Assemblée est plus préoccupée, 

533
00:36:59,133 --> 00:37:01,088
est contrainte en quelque sorte elle-même 

534
00:37:01,080 --> 00:37:03,911
par le multipartisme et
 les jeux d'alliances fluctuants, 

535
00:37:04,000 --> 00:37:08,666
ce qui fait qu'il n'y a pas une activité 
législative importante de l'Assemblée non plus.

536
00:37:09,577 --> 00:37:15,644
On a donc un dérèglement du jeu institutionnel,
 un dérèglement dans la séparation des pouvoirs, 

537
00:37:15,777 --> 00:37:18,644
dérèglement qui touche 
aussi bien leur collaboration 

538
00:37:19,155 --> 00:37:22,022
puisque les gouvernements 
sont empêchés de gouverner 

539
00:37:22,020 --> 00:37:25,288
et l'Assemblée ne prend pas le relais en
 gouvernant elle-même, en légiférant, 

540
00:37:25,666 --> 00:37:28,977
et un dérèglement sur la mise en 
jeu de la responsabilité politique, 

541
00:37:29,044 --> 00:37:30,666
on vient de le voir assez largement.

542
00:37:31,000 --> 00:37:35,622
Cet échec du parlementarisme rationalisé
 de la Quatrième République 

543
00:37:37,066 --> 00:37:40,200
marquera beaucoup le personnel politique 

544
00:37:40,288 --> 00:37:43,355
et en particulier certains 
membres du personnel politique, 

545
00:37:43,350 --> 00:37:44,911
et on pense au général de Gaulle. 

546
00:37:45,533 --> 00:37:48,488
C'est pour cela que la Constitution 
de la Cinquième République prendra 

547
00:37:48,480 --> 00:37:51,800
le contre-pied total de 
cette rationalisation ratée 

548
00:37:52,155 --> 00:37:55,177
et du multipartisme de la Quatrième République.

549
00:37:56,133 --> 00:38:00,288
Deuxième conclusion sur les Troisième et 
Quatrième Républiques en même temps.

550
00:38:02,444 --> 00:38:05,466
On voit bien que les Troisième et Quatrième 
Républiques font partie d'un même socle, 

551
00:38:05,488 --> 00:38:08,288
d'un même ensemble, d'abord temporel, c'est sûr, 

552
00:38:08,488 --> 00:38:12,022
même s'ils sont coupés entre les 
deux par le régime de Vichy, 

553
00:38:12,822 --> 00:38:18,000
mais ils vont ensemble dans le sens où ils
 forment l'ensemble historique en gros 

554
00:38:18,000 --> 00:38:20,755
des premières tentatives
 véritablement contemporaines 

555
00:38:21,000 --> 00:38:26,911
du régime parlementaire en France 
et on voit qu'ils se répondent.

556
00:38:27,066 --> 00:38:30,066
On voit l'instabilité gouvernementale
 sous la Troisième République 

557
00:38:30,060 --> 00:38:34,266
et on voit la tentative de modifier cela avec
 la rationalisation du parlementarisme 

558
00:38:34,260 --> 00:38:35,911
sous la Quatrième République.

559
00:38:36,400 --> 00:38:40,511
On voit également, malgré cela, la continuité
 dans l'instabilité gouvernementale 

560
00:38:40,510 --> 00:38:42,488
entre Troisième et Quatrième Républiques 

561
00:38:44,600 --> 00:38:51,555
et donc ce cycle du régime parlementaire
 prend un sens aussi commun 

562
00:38:51,550 --> 00:38:55,400
à travers le passage à chaque
 fois du régime parlementaire

563
00:38:55,400 --> 00:38:58,244
dans les Constitutions au régime
 d'Assemblée dans la pratique 

564
00:38:58,577 --> 00:39:00,000
puisque dans les deux cas également, 

565
00:39:00,000 --> 00:39:03,622
vous avez des similitudes sur l'influence
 et l'importance de la vie politique 

566
00:39:03,620 --> 00:39:08,955
du multipartisme et des stratégies des acteurs, 
des coalitions qui se font et qui se défont.

567
00:39:10,600 --> 00:39:12,911
C'est donc les Troisième et
 Quatrième Républiques 

568
00:39:12,910 --> 00:39:16,066
qui sont intéressantes à percevoir 
et à appréhender ensemble.

569
00:39:16,444 --> 00:39:19,711
Néanmoins, il ne faut pas considérer
 qu'elles sont complètement identiques 

570
00:39:19,888 --> 00:39:23,555
puisque je l'ai dit, la Quatrième République est
 en quelque sorte une réponse à la Troisième.

571
00:39:23,977 --> 00:39:26,866
Mais pour qu'elle soit en réponse,
 c'est donc qu'il y a des continuités 

572
00:39:27,533 --> 00:39:29,222
entre les Troisième et Quatrième Républiques, 

573
00:39:29,220 --> 00:39:31,177
mais aussi des tentatives de changement.

574
00:39:32,488 --> 00:39:35,244
Ces tentatives de changement, 
elles sont réelles, elles existent.

575
00:39:35,311 --> 00:39:41,666
C'est plutôt une continuité en raison 
de l'échec des tentatives de changement.

576
00:39:41,733 --> 00:39:45,000
C'est ces changements qui ne vont 
pas réussir à avoir d'influence réelle, 

577
00:39:45,244 --> 00:39:50,911
qui permettent de voir la continuité politique 
sur la Troisième et la Quatrième Républiques.

578
00:39:52,860 --> 00:40:00,688
Enfin, une dernière conclusion plus
 générale qui est en fait une conclusion 

579
00:40:00,680 --> 00:40:06,577
sur toutes les dernières vidéos qu'on vient
 de voir, là depuis la Constitution de 1791.

580
00:40:09,666 --> 00:40:14,022
On voit bien les éléments structurants qui se
 dégagent de toute cette succession de régimes.

581
00:40:14,666 --> 00:40:22,844
Ces éléments structurants, ils proviennent
 tous d'une même réflexion, 

582
00:40:23,844 --> 00:40:26,044
de mêmes tentatives, des tâtonnements 

583
00:40:26,040 --> 00:40:30,088
pour essayer d'arriver à séparer les 
pouvoirs et à trouver un équilibre.

584
00:40:30,244 --> 00:40:32,533
Comment réaliser un 
équilibre entre les pouvoirs ?

585
00:40:32,622 --> 00:40:34,711
On voit à quel point la question est difficile.

586
00:40:34,911 --> 00:40:38,911
L'équilibre est extrêmement difficile à 
trouver puisque selon les régimes, 

587
00:40:38,910 --> 00:40:45,022
on a systématiquement l'influence et la 
domination d'un pouvoir sur l'autre, 

588
00:40:45,933 --> 00:40:48,577
que ce soit le pouvoir exécutif 
sur le pouvoir législatif, 

589
00:40:48,570 --> 00:40:50,977
que ce soit le législatif 
sur le pouvoir exécutif.

590
00:40:52,600 --> 00:40:56,400
Alors bien sûr, les formes de l'Empire 
notamment, ou du Consulat, 

591
00:40:58,177 --> 00:41:02,822
ont permis au pouvoir exécutif de prendre 
le pas sur le pouvoir législatif.

592
00:41:03,533 --> 00:41:09,711
Mais dans ces régimes-là, le pouvoir législatif
 était réduit à moins que rien en quelque sorte.

593
00:41:11,111 --> 00:41:14,911
On ne peut même pas véritablement
parler d'équilibre entre les pouvoirs, 

594
00:41:14,910 --> 00:41:18,644
tellement il n'y avait même pas de 
volonté d'arriver à un équilibre.

595
00:41:18,888 --> 00:41:20,622
Donc pour parler d'équilibre entre les pouvoirs, 

596
00:41:20,620 --> 00:41:24,044
il faut au moins qu'il y ait cette tentative 
d'arriver à un équilibre entre les pouvoirs.

597
00:41:24,377 --> 00:41:32,133
C'est le cas de toute la période qui tend à 
donner un sens parlementaire aux institutions, 

598
00:41:32,130 --> 00:41:34,266
même si ce n'est pas à la
 base des régimes parlementaires, 

599
00:41:34,260 --> 00:41:35,977
on pense au Second Empire par exemple, 

600
00:41:36,666 --> 00:41:39,288
et sous les Troisième et Quatrième 
Républiques, c'est encore plus le cas.

601
00:41:39,288 --> 00:41:41,280
On voit que dans les Constitutions,
 vous avez vraiment 

602
00:41:41,444 --> 00:41:43,133
à la fois une collaboration entre les pouvoirs 

603
00:41:43,130 --> 00:41:46,200
et une mise en jeu de la 
responsabilité politique réciproque.

604
00:41:46,200 --> 00:41:50,755
Vous avez donc véritablement la tentative 
d'arriver à un équilibre entre les pouvoirs.

605
00:41:51,355 --> 00:41:56,466
Et on voit que c'est vraiment une 
difficulté à écrire, à penser cet équilibre 

606
00:41:56,460 --> 00:41:58,911
puisque c'est la pratique politique surtout 

607
00:41:58,910 --> 00:42:04,800
qui va permettre l'altération de ce régime 
parlementaire vers le régime d'Assemblée 

608
00:42:05,555 --> 00:42:08,888
et donc on voit cette difficulté 
de manière redondante, 

609
00:42:08,880 --> 00:42:13,377
répétée à travers l'histoire 
constitutionnelle française.

610
00:42:16,155 --> 00:42:17,822
Toujours dans cette conclusion, 

611
00:42:20,422 --> 00:42:23,511
cette histoire constitutionnelle
 française permet également 

612
00:42:25,666 --> 00:42:32,355
de penser la succession des régimes 
donc outre les questions structurantes, 

613
00:42:33,066 --> 00:42:35,822
on peut percevoir dans un temps long, toujours, 

614
00:42:36,200 --> 00:42:38,422
la succession des régimes comme le fait 

615
00:42:38,420 --> 00:42:41,800
qu'on distingue clairement 
des cycles plutôt exécutifs, 

616
00:42:41,800 --> 00:42:45,044
des cycles qui vont plutôt avoir 
la primauté du pouvoir législatif.

617
00:42:45,288 --> 00:42:50,311
Ce qui est intéressant, c'est qu'il 
y a vraiment une succession.

618
00:42:51,000 --> 00:42:54,888
Après un cycle exécutif, vous avez 
le cycle législatif, exécutif, législatif.

619
00:42:56,888 --> 00:42:59,488
Cela s'explique par le fait
 que les acteurs politiques 

620
00:43:00,155 --> 00:43:05,155
vont percevoir l'élaboration
 des Constitutions 

621
00:43:05,150 --> 00:43:07,600
à chaque fois comme en réponse
 à ce qui s'est passé avant, 

622
00:43:07,933 --> 00:43:09,933
c'est-à-dire que les 
Constitutions vont permettre, 

623
00:43:09,930 --> 00:43:13,088
vont servir à essayer de 
gommer les défauts du passé.

624
00:43:13,555 --> 00:43:16,844
Chaque nouvelle Constitution est 
donc inscrite dans son contexte 

625
00:43:16,840 --> 00:43:21,400
et chaque nouvelle Constitution, on va essayer 
de lui donner une fonction particulière. 

626
00:43:21,733 --> 00:43:26,222
Par exemple, entre Quatrième et Troisième, 
ça va être d'empêcher l'instabilité de revenir 

627
00:43:28,533 --> 00:43:30,688
et on voit à nouveau cette difficulté.

628
00:43:31,133 --> 00:43:35,155
Toujours dans cette perception 
des cycles politiques généraux, 

629
00:43:35,333 --> 00:43:38,955
on se rend compte également que les
 cycles ne sont pas de la même durée. 

630
00:43:39,688 --> 00:43:43,311
Les cycles constitutionnels plutôt
 à la faveur du pouvoir exécutif 

631
00:43:44,822 --> 00:43:48,888
sont plutôt courts par rapport 
aux cycles du pouvoir législatif 

632
00:43:48,880 --> 00:43:53,111
notamment en raison de la Troisième République.

633
00:43:53,911 --> 00:43:55,866
C'est cette Troisième République 

634
00:43:57,933 --> 00:44:01,822
qui marque vraiment l'ancrage 
du régime parlementaire en France.

635
00:44:03,066 --> 00:44:08,822
La Quatrième République en fait sera aussi
 courte que les régimes du début du 19ème siècle 

636
00:44:09,266 --> 00:44:12,288
ou plutôt des régimes de la
 première moitié du 19ème siècle.

637
00:44:12,280 --> 00:44:17,000
La Quatrième République ne durera 
que douze ans, 1946-1958.

638
00:44:18,177 --> 00:44:20,422
Tout ça pour arriver à la Cinquième République 

639
00:44:21,600 --> 00:44:24,222
qui s'inscrit dans ce temps
 long constitutionnel.

640
00:44:25,133 --> 00:44:30,000
Temps long parce qu'elle sera le régime
 qui suit la Quatrième République, 

641
00:44:30,266 --> 00:44:33,866
mais surtout le temps long parce que
 dans les cycles constitutionnels, 

642
00:44:33,860 --> 00:44:40,733
on verra qu'elle instaure, elle, une séparation 
des pouvoirs et un équilibre entre eux, 

643
00:44:40,730 --> 00:44:45,288
un équilibre forcément précaire, plutôt 
même un déséquilibre entre les pouvoirs 

644
00:44:45,533 --> 00:44:48,177
avec une rationalisation du parlementarisme, 

645
00:44:48,688 --> 00:44:52,244
mais cette fois, toujours avec 
une volonté de faire mieux, 

646
00:44:52,240 --> 00:44:54,644
de gommer les défauts 
des Constitutions passées, 

647
00:44:56,177 --> 00:44:58,688
également une Cinquième
 République avec le président 

648
00:44:58,680 --> 00:45:02,733
qui a pour volonté d'après les mots du
 général de Gaulle d'être au-dessus des partis, 

649
00:45:03,755 --> 00:45:09,777
et une Cinquième République au final 
qui sera à la faveur du pouvoir exécutif 

650
00:45:09,770 --> 00:45:13,355
et donc on rentre dans un cycle de 
domination du pouvoir exécutif.

651
00:45:14,000 --> 00:45:19,111
Cette Cinquième République, ce 
sera l'étude au second semestre, 

652
00:45:19,110 --> 00:45:24,333
tout le second semestre sera consacré
 à l'étude de la Cinquième République 

653
00:45:26,377 --> 00:45:30,288
et pour terminer sur l'étude dans ce premier 
semestre, je rajouterai simplement, 

654
00:45:30,866 --> 00:45:33,822
en un mot et pour synthétiser ce 
qui a peut-être été trop long, 

655
00:45:34,444 --> 00:45:37,088
que la compréhension des
 institutions contemporaines 

656
00:45:37,080 --> 00:45:41,400
et des Constitutions successives, 
notamment pour le cas de la France, 

657
00:45:42,377 --> 00:45:47,066
n'est possible que si l'on 
jette un regard rétrospectif, 

658
00:45:47,288 --> 00:45:49,577
c'est-à-dire du passé vers le présent, 

659
00:45:49,933 --> 00:45:54,844
sur toutes les Constitutions qui ont
 précédé celle que vous voulez étudier.

660
00:45:55,177 --> 00:45:57,066
Si vous voulez étudier la Quatrième République, 

661
00:45:57,060 --> 00:45:59,533
ce sera en prenant en compte celle
 de la Troisième République, 

662
00:45:59,530 --> 00:46:02,133
celle de la Cinquième, les 
Constitutions qui l'ont précédée.

663
00:46:02,977 --> 00:46:06,466
C'est important parce que c'est une 
conception globale du droit constitutionnel 

664
00:46:06,460 --> 00:46:07,644
que je vous propose là, 

665
00:46:07,911 --> 00:46:10,955
à la fois marquée par la 
structure des institutions, 

666
00:46:11,400 --> 00:46:14,555
la structure proposée est 
inscrite dans les Constitutions, 

667
00:46:14,550 --> 00:46:16,933
mais également la pratique 
des acteurs politiques 

668
00:46:16,930 --> 00:46:18,777
dont on voit qu'elle peut être déterminante 

669
00:46:18,955 --> 00:46:23,800
dans le sens qui est donné par la 
pratique aux règles de la Constitution.

670
00:46:24,044 --> 00:46:26,888
C'est également un sens historique
 qui est donné aux Constitutions, 

671
00:46:26,880 --> 00:46:30,622
des Constitutions inscrites dans un 
contexte, le contexte de leur rédaction, 

672
00:46:31,244 --> 00:46:35,133
contexte souvent difficile, souvent délicat, 
on l'a vu à travers tous les exemples, 

673
00:46:35,200 --> 00:46:38,888
mais également un contexte historique 
plus large, une temporalité plus large, 

674
00:46:38,977 --> 00:46:41,555
celle de la succession des régimes politiques.

675
00:46:42,000 --> 00:46:45,088
Et on va voir, dans la dernière
 semaine de ce premier semestre, 

676
00:46:45,311 --> 00:46:50,777
différents points toujours 
en rapport avec les institutions, 

677
00:46:51,377 --> 00:46:54,066
mais cette fois non plus
 les institutions directement, 

678
00:46:54,400 --> 00:46:59,555
mais les institutions à travers les 
questions qui concernent les élections.