1
00:00:05,620 --> 00:00:10,720
Jusqu'à une période très récente,
tout était très simple.

2
00:00:11,440 --> 00:00:14,440
Lorsque l'enfant était issu d'un
couple marié, il lui était

3
00:00:14,640 --> 00:00:18,680
automatiquement transmis le nom
de son père, c'est-à-dire le nom

4
00:00:18,880 --> 00:00:19,760
du mari de sa mère.

5
00:00:20,820 --> 00:00:25,480
Cette règle n'était exprimée par
aucune loi, elle n'en était pas

6
00:00:25,680 --> 00:00:27,060
moins obligatoire.

7
00:00:27,600 --> 00:00:31,320
Elle reposait sur une coutume de
près de huit siècles,

8
00:00:31,520 --> 00:00:34,360
sans jamais avoir été formulée
dans aucune loi écrite.

9
00:00:34,660 --> 00:00:38,740
C'est une illustration éclatante
ici du rôle que peut tenir la coutume

10
00:00:38,940 --> 00:00:42,220
en droit civil, ce qui n'est pas
très fréquent, en tout cas depuis

11
00:00:42,420 --> 00:00:43,420
la Révolution française.

12
00:00:44,920 --> 00:00:48,900
Les parents de l'enfant pouvaient
parfois ne pas être mariés.

13
00:00:49,480 --> 00:00:53,020
Lorsque tel était le cas,
des dispositions législatives

14
00:00:53,220 --> 00:00:57,180
prévoyaient la dévolution à l'enfant
du nom de famille du parent à l'égard

15
00:00:57,380 --> 00:01:00,780
duquel sa filiation était établie
en premier lieu.

16
00:01:01,780 --> 00:01:03,840
Et que se passait-il si elle avait
été établie en même temps,

17
00:01:04,040 --> 00:01:07,120
parce que les deux parents naturels
avaient reconnu l'enfant en même

18
00:01:07,320 --> 00:01:08,080
temps ?

19
00:01:08,280 --> 00:01:11,200
Alors dans ce cas-là,
l'article 334-1 prévoyait que c'était

20
00:01:11,400 --> 00:01:13,160
le nom du père qui était donné
à l'enfant.

21
00:01:13,600 --> 00:01:18,560
Vous voyez, un système très simple,
qui fonctionnait très bien,

22
00:01:19,120 --> 00:01:20,580
sans aucun contentieux.

23
00:01:21,620 --> 00:01:25,600
Cependant, une loi du 4 mars 2002
est venue le modifier.

24
00:01:25,920 --> 00:01:26,680
Pourquoi ?

25
00:01:27,680 --> 00:01:32,320
À coup sûr, par peur d'une condamnation
de la France devant la Cour européenne

26
00:01:32,520 --> 00:01:34,880
des droits de l'homme,
parce que certains se demandaient

27
00:01:35,080 --> 00:01:38,420
s'il n'y avait pas une discrimination
fondée sur le sexe ici,

28
00:01:38,620 --> 00:01:41,440
puisqu'il y avait la prédominance
du nom du père.

29
00:01:42,940 --> 00:01:44,100
C'est tout à fait extraordinaire.

30
00:01:44,420 --> 00:01:48,400
Pourtant, personne ne s'était jamais
plaint devant la Cour de Strasbourg

31
00:01:48,600 --> 00:01:50,520
d'une telle discrimination à cet égard.

32
00:01:50,720 --> 00:01:53,780
La Suisse avait été condamnée sur
une affaire de nom, mais c'était

33
00:01:53,980 --> 00:01:56,740
une affaire de nom conjugal entre
époux, ce n'était pas tout à fait

34
00:01:56,940 --> 00:01:57,700
la même chose.

35
00:01:57,900 --> 00:02:00,600
La France, elle, personne ne s'en
était plaint, mais au fond c'est

36
00:02:00,800 --> 00:02:02,820
un peu comme Gribouille qui,
de peur d'être mouillé,

37
00:02:03,060 --> 00:02:03,840
se jette dans la mare.

38
00:02:04,140 --> 00:02:07,020
Eh bien, là, de peur d'être condamné,
on va changer le système,

39
00:02:07,320 --> 00:02:09,900
on le fait tout seul le 4 mars 2002.

40
00:02:10,580 --> 00:02:15,200
La loi a été votée, elle est apparue
si compliquée à mettre en œuvre

41
00:02:15,400 --> 00:02:18,820
qu'elle a été modifiée avant son
entrée en vigueur par une loi du

42
00:02:19,020 --> 00:02:23,820
18 juin 2003, et que cette entrée
en vigueur a été repoussée au 1er

43
00:02:24,020 --> 00:02:25,180
janvier 2005.

44
00:02:26,300 --> 00:02:29,960
C'est seulement pour les enfants
nés après le 1er janvier 2005 que

45
00:02:30,160 --> 00:02:32,680
le système que je vais vous exposer
s'applique.

46
00:02:32,880 --> 00:02:35,040
Pour les autres, ceux qui sont
nés avant, c'est ce que je viens

47
00:02:35,240 --> 00:02:36,000
de vous dire précédemment.

48
00:02:37,560 --> 00:02:42,120
En outre, le texte central qui
est l'article 311-21 du Code civil

49
00:02:42,320 --> 00:02:47,220
a été retouché par une ordonnance
du 4 juillet 2005, et par la loi

50
00:02:47,420 --> 00:02:49,060
du 17 mai 2013 encore.

51
00:02:49,360 --> 00:02:50,500
Vous voyez, c'est extraordinaire.

52
00:02:50,820 --> 00:02:54,960
Nous avons eu huit siècles d'une
règle qui n'a soulevé aucune difficulté

53
00:02:55,160 --> 00:02:57,560
et il n'y avait pas de loi,
et la loi s'emmêle.

54
00:02:57,760 --> 00:03:01,300
Et bien voilà qu'en à peine 11 ans,
nous avons eu quatre réformes

55
00:03:01,500 --> 00:03:02,620
législatives sur le même sujet.

56
00:03:03,280 --> 00:03:08,100
C'est l'illustration même de
l'incapacité du législateur à résister

57
00:03:08,300 --> 00:03:13,400
à la tentation de légiférer,
et l'illustration de l'instabilité

58
00:03:13,600 --> 00:03:14,840
législative contemporaine.

59
00:03:17,600 --> 00:03:23,740
Depuis le 1er janvier 2005,
un choix est ouvert aux parents,

60
00:03:25,020 --> 00:03:27,860
et une solution légale est prévue
à défaut de choix.

61
00:03:28,340 --> 00:03:32,980
Et depuis la loi du 17 mai 2013,
une autre solution légale a été

62
00:03:33,180 --> 00:03:35,260
ajoutée dans l'hypothèse d'un désaccord
des parents.

63
00:03:36,240 --> 00:03:37,400
D'abord, le choix.

64
00:03:38,580 --> 00:03:40,780
Que peuvent faire les parents ?

65
00:03:41,180 --> 00:03:45,440
Ils peuvent choisir le nom qu'ils
vont transmettre à leur enfant.

66
00:03:46,580 --> 00:03:50,420
C'est un choix qui est possible,
mais qui ne peut être fait que

67
00:03:50,620 --> 00:03:54,120
par les deux parents ensemble,
par une déclaration conjointe à

68
00:03:54,320 --> 00:03:59,540
l'officier d'état civil,
lorsque la filiation est établie

69
00:03:59,740 --> 00:04:02,060
à l'égard de chacun d'eux au même
moment.

70
00:04:02,500 --> 00:04:06,460
C'est-à-dire au moment de la naissance
lorsque les parents sont mariés,

71
00:04:06,660 --> 00:04:11,140
ou éventuellement à un moment
lorsqu'ils n'étaient pas mariés,

72
00:04:11,420 --> 00:04:14,620
mais qu'ils viennent à établir
la filiation en même temps.

73
00:04:16,400 --> 00:04:19,800
On peut imaginer une double
reconnaissance d'un enfant né hors

74
00:04:20,000 --> 00:04:22,200
mariage, alors que le nom de la
mère n'avait pas été porté dans

75
00:04:22,400 --> 00:04:23,160
l'acte de naissance.

76
00:04:23,360 --> 00:04:24,500
C'est un peu compliqué,
je n'entre pas trop dans les détails.

77
00:04:25,340 --> 00:04:30,100
Mais nous sommes dans cette première
hypothèse : la filiation est établie

78
00:04:30,300 --> 00:04:35,660
à l'égard des deux simultanément,
simplement, dès la naissance par

79
00:04:35,860 --> 00:04:38,840
l'acte de naissance,
et ils peuvent choisir.

80
00:04:39,040 --> 00:04:41,160
Mais ils peuvent choisir de transmettre
quel nom ?

81
00:04:41,600 --> 00:04:44,500
Soit le nom du père,
soit le nom de la mère,

82
00:04:45,000 --> 00:04:48,920
soit leurs deux noms accolés dans
l'ordre choisi par eux,

83
00:04:49,120 --> 00:04:52,780
mais dans la limite d'un nom de
famille pour chacun d'eux.

84
00:04:53,040 --> 00:04:56,620
C'est l'article 311-21 alinéa 1
du Code civil.

85
00:04:57,200 --> 00:05:02,540
Si nous prenons un exemple :
nous avons monsieur Dupont qui

86
00:05:02,740 --> 00:05:08,700
épouse Madame qui était née Lefebvre,
et ils ont un enfant.

87
00:05:09,900 --> 00:05:10,840
Comment va-t-on l'appeler ?

88
00:05:11,060 --> 00:05:16,220
Ils peuvent l'appeler Dupont,
Lefebvre, Dupont-Lefebvre ou

89
00:05:16,420 --> 00:05:17,400
Lefebvre-Dupont.

90
00:05:17,660 --> 00:05:20,000
Quatre possibilités,
ça va, ce n'est pas tellement

91
00:05:20,200 --> 00:05:20,960
compliqué.

92
00:05:21,160 --> 00:05:25,120
Oui, mais attendez, en matière de nom,
on ne raisonne pas sur quelques années,

93
00:05:25,480 --> 00:05:27,860
on raisonne sur des générations.

94
00:05:28,540 --> 00:05:31,080
Et nous voilà arrivés à la génération
suivante.

95
00:05:31,560 --> 00:05:39,500
Le fils Dupont-Lefebvre épouse
la fille Durand-Legrand et ils

96
00:05:39,700 --> 00:05:40,460
ont un enfant.

97
00:05:40,680 --> 00:05:41,760
Comment vont-ils l'appeler ?

98
00:05:43,640 --> 00:05:47,720
Si vous aimez un petit peu les
mathématiques, vous avez déjà compté

99
00:05:47,920 --> 00:05:50,980
14 possibilités d'appellation.

100
00:05:51,760 --> 00:05:57,560
Ils peuvent donner à l'enfant un
nom simple, mais cette fois-ci

101
00:05:57,760 --> 00:05:58,660
nous en avons quatre.

102
00:05:59,100 --> 00:06:03,020
Ils peuvent l'appeler Dupont ou
Lefebvre ou Durand ou Legrand.

103
00:06:03,780 --> 00:06:08,280
Et à ces quatre possibilités,
s'ajoutent dix possibilités de

104
00:06:08,480 --> 00:06:09,460
nom double.

105
00:06:09,660 --> 00:06:10,880
Comment ça, dix possibilités ?

106
00:06:11,500 --> 00:06:17,340
On peut faire Dupont-Durand ou
Dupont-Legrand, ou alors Legrand-Dupont

107
00:06:18,060 --> 00:06:22,740
ou Legrand-Lefebvre,
ou Durand-Dupont ou Durand-Lefebvre,

108
00:06:22,940 --> 00:06:26,120
ou Dupont-Lefebvre ou Durand-Legrand.

109
00:06:26,520 --> 00:06:29,640
Voilà, on s'amuse comme on veut
à l'Assemblée nationale.

110
00:06:29,980 --> 00:06:30,740
On réfléchit.

111
00:06:31,500 --> 00:06:34,580
14 possibilités dans le système.

112
00:06:37,180 --> 00:06:42,780
Il faut indiquer que le législateur
a été suivi par la chancellerie

113
00:06:42,980 --> 00:06:47,300
bien sûr, le ministère de la Justice,
et qu'une circulaire administrative

114
00:06:47,500 --> 00:06:51,500
du 6 décembre 2004 avait encore
inventé de compliquer un peu plus

115
00:06:51,700 --> 00:06:55,220
la situation et imaginer qu'on
pouvait mettre ou qu'on devait

116
00:06:55,420 --> 00:06:58,940
mettre ce que la chancellerie a appelé,
c'est une circulaire donc,

117
00:06:59,420 --> 00:07:04,220
un double tiret entre les noms
des deux parents accolés.

118
00:07:06,120 --> 00:07:13,280
Voici qu'on a choisi de l'appeler
Dupont-Durand, notre enfant.

119
00:07:14,220 --> 00:07:17,860
Oui, mais on a pris un bout de
nom de chez Dupont-Lefebvre et

120
00:07:18,060 --> 00:07:19,280
un bout de chez Durand-Legrand.

121
00:07:19,740 --> 00:07:22,860
Mais comme c'est accolé,
hop, deux tirets séparateurs pour

122
00:07:23,060 --> 00:07:29,840
distinguer ce double nom né de
cet accolement des doubles noms

123
00:07:30,040 --> 00:07:32,920
correspondants, en fait,
à un nom unique que des personnes

124
00:07:33,120 --> 00:07:33,880
portent depuis longtemps.

125
00:07:34,080 --> 00:07:37,460
Vous connaissez des gens qui portent
un double nom depuis longtemps ?

126
00:07:37,660 --> 00:07:38,500
Gouvion-Saint-Cyr, Durand-Ruel.

127
00:07:38,700 --> 00:07:44,520
Ah, là, simple tiret séparateur.

128
00:07:44,940 --> 00:07:50,820
Double tiret pour le nom de l'enfant
issu de cet accolement.

129
00:07:52,020 --> 00:07:55,880
C'était une invention des services,
on aime bien compliquer les choses.

130
00:07:56,100 --> 00:07:58,020
Une invention des services,
une circulaire.

131
00:07:58,220 --> 00:08:02,160
Les circulaires n'ont aucune valeur
législative, n'ont aucune valeur

132
00:08:02,360 --> 00:08:03,340
juridiquement obligatoire.

133
00:08:04,060 --> 00:08:04,820
Aucune.

134
00:08:05,020 --> 00:08:07,140
Et le Conseil d'État,
saisi d'un recours – il n'y avait

135
00:08:07,340 --> 00:08:11,040
pas sur le nom, mais là on en a
déjà eu un –, a décidé,

136
00:08:11,360 --> 00:08:14,980
dans un arrêt du 6 décembre 2009,
que cette circulaire était illégale.

137
00:08:15,380 --> 00:08:20,260
Et on est revenu aujourd'hui à
un simple tiret séparateur lorsqu'on

138
00:08:20,460 --> 00:08:24,460
utilise un nom double provenant
de l'accolement de deux noms de

139
00:08:24,660 --> 00:08:25,600
chacun des parents.

140
00:08:27,280 --> 00:08:32,220
L'article 311-21 in fine permet
aux parents qui portent un double

141
00:08:32,420 --> 00:08:39,120
nom de ne transmettre qu'un seul

142
00:08:39,320 --> 00:08:42,700
nom à leurs enfants par déclaration
conjointe.

143
00:08:44,380 --> 00:08:52,920
Enfin, nous devons évoquer l'hypothèse
où les parents n'exercent pas ce

144
00:08:53,120 --> 00:08:56,960
choix ou ne sont pas dans la situation
leur permettant d'exercer ce choix.

145
00:08:57,280 --> 00:09:01,160
Alors le nom attribué à l'enfant
l'est par la loi.

146
00:09:01,920 --> 00:09:07,100
Lorsque les conditions ne sont
pas réunies, c'est la loi qui organise

147
00:09:07,300 --> 00:09:08,060
les choses.

148
00:09:09,020 --> 00:09:15,020
Ça peut être, en fonction des
possibilités, ou bien le nom de

149
00:09:15,220 --> 00:09:19,120
celui des parents à l'égard duquel
la filiation est seule établie,

150
00:09:19,320 --> 00:09:20,080
évidemment.

151
00:09:21,620 --> 00:09:27,320
Ou à l'égard duquel la filiation
est établie en premier lieu,

152
00:09:27,580 --> 00:09:30,920
parce qu'elle n'aurait pas été
établie simultanément à l'égard

153
00:09:31,120 --> 00:09:31,880
de l'un et de l'autre.

154
00:09:32,080 --> 00:09:35,740
L'enfant n'est pas issu du mariage,
les parents ne sont pas mariés

155
00:09:35,940 --> 00:09:40,460
et il y a eu une reconnaissance
paternelle après la déclaration

156
00:09:40,660 --> 00:09:43,520
de naissance, après l'établissement
de la filiation maternelle.

157
00:09:43,840 --> 00:09:48,940
Dans ce cas-là, filiation établie
après, ce sera le nom de la mère

158
00:09:49,140 --> 00:09:52,520
dans notre hypothèse,
en tout cas le nom du parent à

159
00:09:52,720 --> 00:09:56,640
l'égard duquel la filiation a été
établie en premier lieu.

160
00:09:58,020 --> 00:10:03,180
Ou bien, si la filiation est établie
à l'égard des deux parents

161
00:10:03,380 --> 00:10:07,720
simultanément, mais en l'absence
de déclaration de choix,

162
00:10:08,400 --> 00:10:12,840
alors dans ce cas-là,
c'est le nom du père qui est attribué

163
00:10:13,040 --> 00:10:13,820
à l'enfant.

164
00:10:14,360 --> 00:10:19,460
Subsiste ici, vous le remarquez,
un vestige important du principe

165
00:10:19,660 --> 00:10:24,360
patronymique, mais qui ne vaut
plus que règle subsidiaire à défaut

166
00:10:24,560 --> 00:10:25,560
de choix par les parents.

167
00:10:27,100 --> 00:10:33,660
La loi du 17 mai 2013 a voulu faire
reculer encore davantage le principe

168
00:10:33,860 --> 00:10:38,300
patronymique en prévoyant une nouvelle
hypothèse, c'est celle de désaccord

169
00:10:38,500 --> 00:10:41,000
des parents signalé à l'officier
d'État civil.

170
00:10:41,700 --> 00:10:44,320
Il y a 14 possibilités,
nous nous plaçons dans cette

171
00:10:44,520 --> 00:10:45,280
hypothèse-là.

172
00:10:45,480 --> 00:10:48,420
Il y a 14 possibilités,
on ne s'entend pas.

173
00:10:49,280 --> 00:10:57,600
Mon mari veut qu'on appelle l'enfant

174
00:10:57,800 --> 00:11:01,780
Dupont-Lefebvre et moi,
je préférerais Dupont-Durand,

175
00:11:01,980 --> 00:11:04,220
donc on n'est pas d'accord.

176
00:11:04,840 --> 00:11:08,000
Dans ce cas-là, ce ne sera pas
le nom du père désormais,

177
00:11:08,220 --> 00:11:14,780
ce sera un double nom nécessairement,
provenant de l'accolement du nom

178
00:11:14,980 --> 00:11:22,100
des deux parents, mais un seul
nom pour chacun : le premier nom

179
00:11:22,300 --> 00:11:25,820
de chacun, mais accolés ensemble
et dans l'ordre alphabétique.

180
00:11:26,460 --> 00:11:32,480
Avec nos affaires, l'enfant des
Dupont-Lefebvre et Durand-Legrand,

181
00:11:32,800 --> 00:11:36,300
il va s'appeler très vraisemblablement
Dupont-Durand.

182
00:11:36,500 --> 00:11:38,380
Et que deviennent Lefebvre et Legrand ?

183
00:11:38,580 --> 00:11:41,660
Lefèvre et Legrand, mais ce sont
des noms de la deuxième partie

184
00:11:41,860 --> 00:11:45,840
de l'alphabet, et avec le temps,
ces noms-là sont promis à une

185
00:11:46,040 --> 00:11:49,640
disparition certaine,
c'est la faiblesse.

186
00:11:49,840 --> 00:11:55,920
L'infériorité dramatique d'un système
fondé sur l'ordre alphabétique,

187
00:11:56,220 --> 00:11:58,820
que le législateur a cherché à
promouvoir ici.

188
00:12:00,220 --> 00:12:04,240
D'ailleurs, il avait imaginé lors
du vote de la loi du 17 mai 2013

189
00:12:05,820 --> 00:12:10,220
d'imposer cette solution en toute
hypothèse à défaut de choix,

190
00:12:10,420 --> 00:12:17,740
même en absence de désaccord,
ce qui a été violemment contesté

191
00:12:17,940 --> 00:12:21,100
à l'Assemblée nationale tout de
même par une partie des députés.

192
00:12:21,380 --> 00:12:28,560
Et la chancellerie a fait connaître
les chiffres qui avaient été rassemblés

193
00:12:28,760 --> 00:12:33,080
au sujet des naissances en 2011,
et qui montraient au fond que dans

194
00:12:33,280 --> 00:12:37,060
plus de 90 % des cas,
c'était le nom du père qui était

195
00:12:37,260 --> 00:12:40,960
transmis à l'enfant par défaut
de choix ou par choix volontaire

196
00:12:41,160 --> 00:12:41,920
par les parents.

197
00:12:42,120 --> 00:12:45,960
Pourquoi aller à l'en-compte de
ce qui correspondait à une règle

198
00:12:46,160 --> 00:12:49,480
coutumière et qui, au fond,
survit toujours avec une grande

199
00:12:49,680 --> 00:12:50,780
force dans la pratique.

200
00:12:53,240 --> 00:12:58,500
Lorsque ce système de dévolution
volontaire ou légal a déjà été

201
00:12:58,700 --> 00:13:02,260
mis en œuvre pour un enfant,
la même solution s'impose ensuite

202
00:13:02,460 --> 00:13:05,140
pour les autres enfants communs
des parents, c'est ce que dit l'article

203
00:13:05,340 --> 00:13:06,100
311-21.

204
00:13:07,280 --> 00:13:11,100
Nous avons quatre possibilités
parce que chacun avait un nom simple.

205
00:13:12,060 --> 00:13:13,360
On a quatre possibilités.

206
00:13:13,560 --> 00:13:16,480
On ne va pas quand même,
parce qu'on a quatre enfants,

207
00:13:16,680 --> 00:13:18,960
donner quatre noms différents aux
quatre enfants, encore faut-il

208
00:13:19,160 --> 00:13:21,920
que les enfants aient tous le même
nom dans la famille,

209
00:13:22,120 --> 00:13:23,720
issus de ces deux parents,
quand même.

210
00:13:26,320 --> 00:13:29,120
Pour conclure sur ce système,
vous voyez tout de suite qu'il

211
00:13:29,320 --> 00:13:30,080
est compliqué.

212
00:13:30,280 --> 00:13:32,860
Vous allez lire l'article 311-21,
c'est tout à fait extraordinaire

213
00:13:33,060 --> 00:13:34,100
d'être capable de rédiger ça.

214
00:13:35,280 --> 00:13:39,340
Le système est assez compliqué,
en tout cas dans sa formulation,

215
00:13:39,660 --> 00:13:43,900
parce que la loi ne veut pas distinguer
clairement selon que les parents

216
00:13:44,100 --> 00:13:45,700
sont ou ne sont pas mariés.

217
00:13:45,900 --> 00:13:50,920
Alors pourtant que ces deux hypothèses
transparaissent, mais ça transparaît

218
00:13:51,120 --> 00:13:53,880
sous des formules alambiquées…

219
00:13:54,940 --> 00:13:57,100
Quand les parents sont mariés,
concrètement, la filiation est

220
00:13:57,300 --> 00:13:59,720
toujours établie au moment de la
déclaration de naissance et

221
00:13:59,920 --> 00:14:02,340
simultanément et à l'égard des
deux parents.

222
00:14:02,780 --> 00:14:06,540
Concrètement, c'est comme ça que
ça se passe, mais on utilise des

223
00:14:06,740 --> 00:14:09,020
formules et ça complique beaucoup
beaucoup de choses.

224
00:14:11,560 --> 00:14:15,280
Cette réforme, en outre,
a fait l'objet de vives controverses,

225
00:14:15,480 --> 00:14:18,680
notamment par exemple une chronique
de Madame Clara Bernard qui a été

226
00:14:18,880 --> 00:14:20,880
publiée en 2002.

227
00:14:22,160 --> 00:14:28,440
On a pu reprocher non seulement
la complexité, mais également regretter

228
00:14:28,640 --> 00:14:33,520
qu'à une époque où on dit vouloir
redonner au père leur place dans

229
00:14:33,720 --> 00:14:37,440
les familles et dans la société,
avec des formules du genre "enfant

230
00:14:37,640 --> 00:14:44,000
sans père, enfant sans repère",
bref, on a pu dire que l'atteinte

231
00:14:44,200 --> 00:14:48,180
ainsi portée aux principes
patronymiques était plutôt malvenue.

232
00:14:49,420 --> 00:14:53,300
De surcroît, certains redoutent
qu'une véritable question de nom

233
00:14:53,500 --> 00:14:58,140
soit désormais ouverte et qu'elle
soit l'objet de discussions familiales,

234
00:14:58,340 --> 00:15:03,580
de désaccords, de controverses,
alors que jusqu'ici,

235
00:15:04,380 --> 00:15:08,780
la dévolution du nom se passait
sans aucune difficulté et sans

236
00:15:08,980 --> 00:15:09,860
aucun contentieux.

237
00:15:10,980 --> 00:15:15,480
L'expérience montre que dans les
pays où un certain choix a pu être

238
00:15:15,680 --> 00:15:18,500
donné, comme le Japon ou l'Allemagne,
en réalité ça n'a rien changé,

239
00:15:18,700 --> 00:15:21,900
c'est toujours le nom du père qui,
en immense majorité,

240
00:15:22,100 --> 00:15:22,860
est donné.

241
00:15:23,060 --> 00:15:27,960
Et c'est ce que les premiers chiffres
dont nous disposons révèlent également

242
00:15:28,160 --> 00:15:28,960
en France.

243
00:15:30,320 --> 00:15:34,160
D'autant, il faut bien comprendre
pourquoi ce principe patronymique

244
00:15:34,360 --> 00:15:37,680
s'est imposé, et pourquoi finalement
il est si vivace alors que le

245
00:15:37,880 --> 00:15:39,360
législateur cherche à le faire reculer.

246
00:15:40,340 --> 00:15:42,680
La société se l'est donnée,
elle l'a suivie toute seule,

247
00:15:43,140 --> 00:15:43,900
mais pourquoi ?

248
00:15:44,140 --> 00:15:47,880
Mais tout simplement,
parce que ta mère est certaine.

249
00:15:48,080 --> 00:15:50,700
La maternité, ça se voit,
ça se voit avant la naissance,

250
00:15:51,040 --> 00:15:52,280
et le jour de la naissance ça se voit.

251
00:15:52,700 --> 00:15:55,800
Et la mère le sent bien,
c'est un moment important,

252
00:15:56,000 --> 00:15:59,370
ce n'est pas du tout anodin,
il n'y a aucun doute sur la maternité.

253
00:15:59,570 --> 00:16:04,840
La paternité, c'est une question
plus délicate sur laquelle la nature

254
00:16:05,040 --> 00:16:07,600
a jeté un voile de mystère.

255
00:16:07,800 --> 00:16:14,260
Et au fond, donner à l'enfant le
nom de son père, c'est affirmer

256
00:16:15,440 --> 00:16:19,860
officiellement pour l'entourage,
pour la société, cette paternité.

257
00:16:20,060 --> 00:16:25,640
Et c'est l'explication de la vivacité
de ce principe patronymique.

258
00:16:25,840 --> 00:16:28,920
N'y voyons pas une quelconque atteinte
à l'égalité des sexes.

259
00:16:29,120 --> 00:16:32,580
D'ailleurs, quand on parle du nom
de la mère : le nom de la mère,

260
00:16:33,300 --> 00:16:35,900
c'est très souvent le nom du père
de la mère.

261
00:16:37,440 --> 00:16:45,240
Reste un cas particulier,
celui de l'enfant dont la naissance

262
00:16:45,440 --> 00:16:49,120
est déclarée sans que l'on sache
quoi que ce soit de ses parents.

263
00:16:49,640 --> 00:16:51,580
Oh là là, c'est un enfant trouvé.

264
00:16:52,240 --> 00:16:56,120
C'est un enfant trouvé dans une rue,
au porche d'une église.

265
00:16:56,740 --> 00:16:59,000
C'est un enfant trouvé dans un
grand magasin, il y en avait eu

266
00:16:59,200 --> 00:17:01,920
un comme ça, au BHV,
une veille de Noël.

267
00:17:03,400 --> 00:17:09,120
Ici, les règles de transmission
d'un nom de famille ne peuvent

268
00:17:09,320 --> 00:17:11,700
pas jouer, on ne connaît pas sa
famille.

269
00:17:13,320 --> 00:17:16,100
L'attribution du nom est alors
purement administrative.

270
00:17:16,300 --> 00:17:21,580
Et l'article 57 du Code civil enjoint
à l'officier d'état civil d'attribuer

271
00:17:21,780 --> 00:17:27,780
à l'enfant une série de trois prénoms,
dont le dernier servira pour cet

272
00:17:27,980 --> 00:17:29,480
enfant de nom de famille.

273
00:17:30,380 --> 00:17:33,420
Et comme ça, si d'aventure,
la filiation de cet enfant à l'égard

274
00:17:33,620 --> 00:17:36,800
de ses parents, ou au moins de
l'un d'eux, vient à être établie,

275
00:17:37,000 --> 00:17:40,980
il lui sera transmis alors
ultérieurement le nom de ce parent.

276
00:17:41,180 --> 00:17:47,620
Et le troisième prénom,
qui jouait le rôle de nom de famille,

277
00:17:47,820 --> 00:17:49,320
redeviendra seulement un prénom.

278
00:17:49,520 --> 00:17:54,020
Et c'est ainsi que s'explique
l'importance, dans certaines régions

279
00:17:54,220 --> 00:17:59,200
par exemple, du nom de Marie,
Catherine ou Martin,

280
00:17:59,400 --> 00:18:02,860
noms très répandus en France,
qui peuvent correspondre en réalité

281
00:18:03,060 --> 00:18:06,300
à un troisième prénom qui,
à une certaine époque,

282
00:18:06,500 --> 00:18:09,660
a été donné à une personne et qui
ensuite a eu des enfants et qui

283
00:18:09,860 --> 00:18:10,620
avait gardé ce nom-là.

284
00:18:10,820 --> 00:18:15,340
Voilà comment les choses sont
organisées aujourd'hui en droit

285
00:18:15,540 --> 00:18:16,300
français.

286
00:18:16,500 --> 00:18:23,780
Le droit français a été complété
en 2021 pour prévoir un autre cas

287
00:18:23,980 --> 00:18:24,740
particulier.

288
00:18:25,660 --> 00:18:31,560
Ce cas particulier, c'est celui
où deux femmes en couple ont demandé

289
00:18:31,760 --> 00:18:36,620
à bénéficier d'une assistance médicale
à la procréation et un enfant est né.

290
00:18:37,400 --> 00:18:40,380
Mais alors, quel nom attribuer
à cet enfant ?

291
00:18:40,580 --> 00:18:45,520
Ici, le système mis en place par
l'article 311-21 du Code civil

292
00:18:45,720 --> 00:18:48,280
ne peut pas exactement fonctionner
puisque dans ce texte,

293
00:18:48,480 --> 00:18:51,020
il est question du nom du père,
du nom de la mère.

294
00:18:51,220 --> 00:18:56,590
Et dans notre affaire,
le père n'existe pas,

295
00:18:56,790 --> 00:19:00,860
ou en tout cas on ne le connaît pas,
c'est le donneur de gamètes,

296
00:19:01,060 --> 00:19:02,660
qu'on n'appelle même pas le père.

297
00:19:03,500 --> 00:19:05,340
Alors, quel nom ?

298
00:19:06,180 --> 00:19:12,160
La loi du 2 août 2021 a prévu une
disposition toute spéciale pour

299
00:19:12,360 --> 00:19:13,440
ce cas spécial.

300
00:19:14,180 --> 00:19:22,580
C'est l'article 342-12 nouveau
du Code civil qui adapte le système

301
00:19:22,780 --> 00:19:26,560
de l'article 311-21,
mais en le modifiant un petit peu

302
00:19:26,760 --> 00:19:28,100
pour le cas particulier.

303
00:19:29,320 --> 00:19:33,680
Lorsque la filiation est ainsi
établie à l'égard de ces deux femmes,

304
00:19:34,820 --> 00:19:39,660
celles-ci choisissent le nom de
famille qui est dévolue à l'enfant

305
00:19:39,860 --> 00:19:41,560
au moment de la déclaration de
naissance.

306
00:19:41,820 --> 00:19:43,240
Très bien, alors quel nom ?

307
00:19:43,920 --> 00:19:48,720
Soit le nom de l'une d'elles,
soit leurs deux noms accolés dans

308
00:19:48,920 --> 00:19:52,300
l'ordre choisi par elles,
dans la limite d'un nom de famille

309
00:19:52,500 --> 00:19:53,260
par chacune d'elles.

310
00:19:53,540 --> 00:19:57,560
Vous voyez, la limite exactement
comme dans le cas de l'article 311-21.

311
00:19:58,320 --> 00:20:00,740
Et en l'absence de déclaration
conjointe ?

312
00:20:00,940 --> 00:20:04,640
Ici, on ne peut pas utiliser la
règle de l'article 311-21 puisque

313
00:20:04,840 --> 00:20:08,200
l'article 311-21 prévoit qu'on
utilise le nom du père.

314
00:20:08,620 --> 00:20:13,220
En l'absence de déclaration conjointe,
c'est l'officier de l'état civil,

315
00:20:13,480 --> 00:20:19,280
ici, qui va mentionner les deux
noms de ces deux femmes,

316
00:20:19,480 --> 00:20:24,620
dans la limite du premier nom de
famille de chacune d'elles et accolés

317
00:20:24,820 --> 00:20:26,840
selon l'ordre alphabétique.

318
00:20:27,260 --> 00:20:32,860
Ça, c'est la manière dont le
législateur a voulu régler cette

319
00:20:33,060 --> 00:20:33,820
question.

320
00:20:34,020 --> 00:20:37,820
Mais vous voyez, par une disposition
spéciale, propre à ce cas spécial,

321
00:20:38,220 --> 00:20:42,240
le législateur n'a pas modifié
la règle générale pour le cas le

322
00:20:42,440 --> 00:20:43,220
plus courant.

323
00:20:43,420 --> 00:20:46,260
Et en particulier, ce qu'on peut noter,
c'est que le législateur n'a pas

324
00:20:46,460 --> 00:20:49,920
fait disparaître le nom du père
et le nom de la mère dans le cas

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00:20:50,120 --> 00:20:52,780
général, qui correspond au cas
le plus fréquent.