1 00:00:05,550 --> 00:00:09,730 Nous arrivons maintenant au second élément d’identification de la 2 00:00:09,930 --> 00:00:12,990 personne dans le nom, c’est le prénom. 3 00:00:14,790 --> 00:00:18,290 Avant la formation des noms de famille et leur transmission, 4 00:00:19,270 --> 00:00:22,590 ce que nous appelons aujourd’hui le prénom était la seule appellation 5 00:00:22,790 --> 00:00:23,550 de chaque individu. 6 00:00:24,950 --> 00:00:30,010 Aujourd’hui, le prénom permet de 7 00:00:30,210 --> 00:00:34,010 distinguer les personnes d’une même famille qui portent le même 8 00:00:34,210 --> 00:00:39,190 nom et les prénoms sont indiqués à l’officier d’état civil lors 9 00:00:39,390 --> 00:00:41,650 de la déclaration de naissance, dit l’article 57. 10 00:00:44,510 --> 00:00:47,750 Ce sont les père et mère qui donnent cette indication et qui donnent 11 00:00:47,950 --> 00:00:49,270 le choix de leur prénom. 12 00:00:49,510 --> 00:00:53,530 Il s’agit là du premier acte de l’autorité parentale. 13 00:00:55,610 --> 00:00:58,850 On peut signaler tout de même la femme qui accouche dans l’anonymat 14 00:00:59,050 --> 00:01:01,430 sous X comme on dit, qui n’a pas l’autorité parentale 15 00:01:01,630 --> 00:01:03,710 parce qu’elle ne veut pas établir la filiation, a tout de même, 16 00:01:03,910 --> 00:01:06,430 d’après la législation, la possibilité de donner à l’enfant 17 00:01:06,630 --> 00:01:12,150 les prénoms qu’il portera pour le cas où d’aventure, cette dame 18 00:01:12,350 --> 00:01:15,850 reviendrait sur sa décision et récupérerait l’enfant avant son 19 00:01:16,050 --> 00:01:16,810 adoption. 20 00:01:18,710 --> 00:01:22,650 Les prénoms, lorsque les parents ne sont pas connus, sont donnés 21 00:01:22,850 --> 00:01:27,050 par l’officier d’état civil, nous le savons, avec une limite 22 00:01:27,250 --> 00:01:30,830 quantitative, une limite de trois, trois prénoms dont le dernier joue 23 00:01:31,030 --> 00:01:33,130 le rôle de nom de famille, mais ces trois prénoms, 24 00:01:34,450 --> 00:01:36,330 cette limite de trois ne vaut que dans ce cas-là. 25 00:01:36,730 --> 00:01:39,930 Si ce sont les parents qui choisissent, ils peuvent donner deux prénoms 26 00:01:40,130 --> 00:01:42,550 s’ils le veulent, ils peuvent en donner quatre, cinq. 27 00:01:44,590 --> 00:01:47,370 Il faut aussi être raisonnable parce que si on se met à donner 28 00:01:47,570 --> 00:01:50,810 10 prénoms à l’enfant, il faut bien penser que ce seront 29 00:01:51,010 --> 00:01:55,410 des éléments constitutifs de son nom au sens large et il lui faudra, 30 00:01:55,630 --> 00:01:59,210 dans toute sa vie juridique officielle, mentionner tous ces prénoms. 31 00:02:00,010 --> 00:02:02,310 Soyons raisonnables, trois, ça va bien. 32 00:02:04,930 --> 00:02:08,970 Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut ensuite être 33 00:02:09,170 --> 00:02:11,430 utilisé dans la vie courante comme prénom usuel. 34 00:02:11,630 --> 00:02:15,230 C’est une règle souvent méconnue, mais qu'édicte l’article 57 alinéa 2. 35 00:02:16,210 --> 00:02:19,730 Si quelqu’un n’est pas content de son prénom numéro un dans l’acte 36 00:02:19,930 --> 00:02:22,230 de naissance, qu’il préfère le numéro trois ou le numéro deux, 37 00:02:22,930 --> 00:02:25,130 il n’est pas nécessaire, pour cela, de demander à changer 38 00:02:25,330 --> 00:02:26,090 de prénom. 39 00:02:26,470 --> 00:02:30,090 Dans la vie courante, on peut porter celui que l’on souhaite, 40 00:02:30,290 --> 00:02:35,350 c'est bien évident tout de même, parmi ceux qui figurent sur l’acte 41 00:02:35,550 --> 00:02:36,310 de naissance. 42 00:02:37,050 --> 00:02:43,010 Or, le choix des prénoms a longtemps été limité par l’obligation qu’avait 43 00:02:43,210 --> 00:02:48,410 faite une loi de Germinal an XI de les prendre parmi les noms en 44 00:02:48,610 --> 00:02:52,350 usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus 45 00:02:52,550 --> 00:02:53,490 de l’histoire ancienne. 46 00:02:53,890 --> 00:02:58,090 Germinal an XI, ça nous met en 1803, c’est sous le Consulat, 47 00:02:58,710 --> 00:03:02,410 il s’agit de mettre fin aux excès de la période révolutionnaire. 48 00:03:03,930 --> 00:03:10,310 Précédemment, avant la période révolutionnaire, c’étaient des 49 00:03:10,510 --> 00:03:13,130 noms de saints, concrètement, des noms de baptême, 50 00:03:13,330 --> 00:03:14,090 des noms de saints. 51 00:03:15,730 --> 00:03:18,270 Il y avait eu un grand délire à l’époque révolutionnaire. 52 00:03:19,050 --> 00:03:22,630 Certains s’étaient inspirés du calendrier révolutionnaire qui 53 00:03:22,830 --> 00:03:27,890 avait été publié et qui avait été fait pour donner la séquence des 54 00:03:28,090 --> 00:03:31,370 travaux des champs et des choses comme ça, ce calendrier révolutionnaire 55 00:03:31,570 --> 00:03:35,130 avec ces mois, Fructidor, Messidor, Thermidor. 56 00:03:36,590 --> 00:03:39,470 Vous aviez, en face de chacun des jours qui n’étaient pas lundi, 57 00:03:39,670 --> 00:03:44,130 mardi, mais premidi, duodi, tridi, etc., nous avions 58 00:03:44,330 --> 00:03:51,450 des mots qui, pour certains, pouvaient correspondre à des prénoms, 59 00:03:51,650 --> 00:03:52,410 en tout cas aujourd’hui. 60 00:03:52,610 --> 00:03:57,850 Je vois ici cerise, également aubépine, 61 00:03:59,350 --> 00:04:03,910 corbeille d’or, pimprenelle, mais pourquoi pas aussi tulipe, 62 00:04:04,150 --> 00:04:09,910 blette, bouleau, jonquille, pervenche, morille, laitue, 63 00:04:10,570 --> 00:04:14,430 ciguë, radis, brouette, etc. 64 00:04:14,830 --> 00:04:20,190 Certains enfants avaient été ainsi appelés pendant la période 65 00:04:20,390 --> 00:04:21,150 révolutionnaire. 66 00:04:21,350 --> 00:04:27,650 Terminé, dit la loi de l’an XI, on prendra les prénoms parmi les 67 00:04:27,850 --> 00:04:32,770 noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages 68 00:04:32,970 --> 00:04:38,430 connus de l’histoire ancienne avec certaines difficultés tout de même, 69 00:04:38,630 --> 00:04:44,190 parfois, mais les choses s’étaient calmées quand même après la loi 70 00:04:44,390 --> 00:04:45,290 de l’an XI. 71 00:04:46,790 --> 00:04:53,370 Depuis la loi du 8 janvier 1993, le choix est en principe libre. 72 00:04:54,210 --> 00:04:57,550 Cependant, lorsque les prénoms souhaités par les parents, 73 00:04:57,750 --> 00:05:02,230 soit seuls, soit associés au nom de famille, paraissent à l’officier 74 00:05:02,430 --> 00:05:06,290 d’état civil contraires à l’intérêt de l’enfant ou bien au droit des 75 00:05:06,490 --> 00:05:10,890 tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier d’état civil 76 00:05:11,090 --> 00:05:14,890 en avise sans délai le procureur de la République et le procureur 77 00:05:15,090 --> 00:05:19,450 peut alors saisir le juge aux affaires familiales qui tranchent la difficulté 78 00:05:19,650 --> 00:05:23,970 en fonction de ce même critère qu’il lui revient d’apprécier. 79 00:05:24,630 --> 00:05:28,290 Le cas échéant, le juge aux affaires familiales va ordonner ainsi la 80 00:05:28,490 --> 00:05:32,390 suppression du ou des prénoms litigieux sur les registres de l’état civil. 81 00:05:33,350 --> 00:05:38,750 Si les parents ne veulent pas faire d’autres choix, c’est le juge aux 82 00:05:38,950 --> 00:05:42,890 affaires familiales qui va attribuer lui-même un autre prénom à l’enfant. 83 00:05:43,210 --> 00:05:46,050 Je peux vous signaler quelques exemples de prénoms qui ont ainsi 84 00:05:46,250 --> 00:05:51,190 été refusés depuis 1993 : le prénom de Patriste, 85 00:05:52,950 --> 00:05:55,830 également celui de Titeuf, ont été refusés en justice. 86 00:05:57,810 --> 00:06:00,490 Il ne faut pas non plus que le prénom porte atteinte aux droits 87 00:06:00,690 --> 00:06:02,450 des tiers à voir protéger leur nom. 88 00:06:03,550 --> 00:06:07,310 Voici un gaulliste qui veut appeler son fils de Gaulle. 89 00:06:07,510 --> 00:06:09,550 Ah non, ça n’ira pas. 90 00:06:10,250 --> 00:06:14,350 Bonaparte, ça n’ira pas non plus parce que nous avons des tiers 91 00:06:14,550 --> 00:06:17,570 qui s’appellent de Gaulle ou Bonaparte. 92 00:06:17,810 --> 00:06:21,710 En revanche, César, ça va, ça ira parce que nous n’avons pas 93 00:06:21,910 --> 00:06:25,360 de descendants qui vont demander à protéger leur nom, 94 00:06:26,570 --> 00:06:27,330 etc. 95 00:06:28,690 --> 00:06:32,860 Voici aussi quelques exemples de prénoms qui devraient être refusés 96 00:06:33,060 --> 00:06:38,860 en raison de l’autre critère, c’est-à-dire le critère de l’intérêt 97 00:06:39,060 --> 00:06:44,400 de l’enfant en raison d’un accolement avec le nom qui pourrait être gênant. 98 00:06:45,180 --> 00:06:49,880 Si Monsieur et Madame Menvussa ont un fils, il vaut mieux pas 99 00:06:50,080 --> 00:06:52,760 l’appeler Gérard, Gérard Menvussa. 100 00:06:53,660 --> 00:06:59,380 Ou les Nastique qui ont un fils et qui veulent l'appeler Jim Nastique. 101 00:06:59,640 --> 00:07:01,980 Et bonneau, bonneau, Jean bonneau, jambonneau, 102 00:07:02,180 --> 00:07:03,860 évidemment Jean Bon. 103 00:07:05,060 --> 00:07:07,660 Et Covert, Harry Covert, haricots verts. 104 00:07:08,900 --> 00:07:12,760 Et les Mion, Monsieur  et Madame Mion, Jessica, Jessica Mion, 105 00:07:13,640 --> 00:07:14,400 j’ai six camions. 106 00:07:14,600 --> 00:07:15,360 Vous avez compris. 107 00:07:16,160 --> 00:07:19,260 Finalement, a tout de même été accepté, bien que très discuté, 108 00:07:19,780 --> 00:07:24,580 le prénom de Mégane alors que le nom de famille était Renaud. 109 00:07:25,120 --> 00:07:26,760 Tout un procès dans cette affaire-là. 110 00:07:26,960 --> 00:07:29,340 De même, Tokalie, tout un procès, Tokalie. 111 00:07:29,560 --> 00:07:30,940 Et Zébulon. 112 00:07:31,140 --> 00:07:34,900 Zébulon est passé devant la Cour d’appel de Besançon qui n’a trouvé 113 00:07:35,100 --> 00:07:36,420 rien à y redire. 114 00:07:39,100 --> 00:07:43,320 Une difficulté à relever, les actes de l’état civil doivent 115 00:07:43,520 --> 00:07:45,860 être rédigés en langue française. 116 00:07:46,960 --> 00:07:52,880 Il n’est donc pas possible de choisir un prénom qui s’orthographierait 117 00:07:53,080 --> 00:07:57,520 avec des lettres qui ne sont pas en vigueur dans l’alphabet de la 118 00:07:57,720 --> 00:07:58,520 langue française. 119 00:07:58,980 --> 00:08:03,120 Par exemple, vous voulez écrire Martí avec un accent sur le i, 120 00:08:03,860 --> 00:08:06,600 ça n’existe pas dans la langue française, on ne peut pas utiliser 121 00:08:06,800 --> 00:08:08,840 ce prénom ainsi orthographié. 122 00:08:09,380 --> 00:08:12,500 La Cour d’appel de Montpellier s’était d’ailleurs prononcée en 123 00:08:12,700 --> 00:08:13,560 ce sens en 2001. 124 00:08:14,580 --> 00:08:20,300 Marti peut être utilisé comme prénom pour un enfant né en France, 125 00:08:21,280 --> 00:08:25,240 mais avec un point sur le i et non pas avec un accent sur le i 126 00:08:25,440 --> 00:08:28,140 puisqu’il n’existe pas dans l’alphabet de la langue française. 127 00:08:29,120 --> 00:08:34,720 La question a rebondi quelques années plus tard avec des parents 128 00:08:34,920 --> 00:08:42,180 qui avaient souhaité appeler leur enfant Fañch avec un tilde, 129 00:08:42,380 --> 00:08:46,840 cette espèce d'accent, sur le ñ, comme dans la langue 130 00:08:47,040 --> 00:08:47,800 bretonne. 131 00:08:48,000 --> 00:08:54,720 L’affaire est venue devant les tribunaux et la Cour d’appel de 132 00:08:54,920 --> 00:08:58,460 Rennes a été moins rigoureuse que celle de Montpellier. 133 00:08:58,660 --> 00:09:04,360 Et finalement, elle a admis, en 2018, cette écriture avec ce 134 00:09:04,560 --> 00:09:08,200 caractère qui n’est pas un caractère de la langue française. 135 00:09:09,220 --> 00:09:12,800 Un pourvoi a été formé devant la Cour de cassation par le procureur 136 00:09:13,000 --> 00:09:17,480 général près la Cour d’appel de Rennes, mais pour des raisons assez 137 00:09:17,680 --> 00:09:20,780 mystérieuses, ce pourvoi a été déclaré irrecevable, si bien que 138 00:09:20,980 --> 00:09:23,200 la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur ce point. 139 00:09:23,860 --> 00:09:28,940 Mais l’affaire a rebondi, elle a rebondi devant le Conseil 140 00:09:29,140 --> 00:09:30,520 constitutionnel. 141 00:09:30,780 --> 00:09:37,340 Celui-ci a été saisi d’une saisine à l’occasion du vote d’une loi 142 00:09:37,540 --> 00:09:43,820 relative à la protection et à la 143 00:09:44,020 --> 00:09:44,780 promotion des langues régionales. 144 00:09:44,980 --> 00:09:48,940 Il a été saisi à propos tout particulièrement d’un article de 145 00:09:49,140 --> 00:09:54,320 cette loi qui avait envisagé que l’enseignement des langues régionales 146 00:09:54,520 --> 00:09:59,340 puisse se réaliser de façon immersive, c’est-à-dire dans des matières 147 00:09:59,540 --> 00:10:02,240 non seulement consacrées à la langue régionale elle-même, 148 00:10:02,440 --> 00:10:05,300 mais aussi à autre chose, les mathématiques, les sciences 149 00:10:05,500 --> 00:10:06,260 naturelles. 150 00:10:06,780 --> 00:10:10,360 Le Conseil constitutionnel a estimé que cela allait à l’encontre de 151 00:10:10,560 --> 00:10:11,340 la Constitution. 152 00:10:12,500 --> 00:10:16,460 Il en a profité, alors qu’il n’était pas saisi de la question, 153 00:10:18,220 --> 00:10:23,220 pour traiter précisément du point qui nous intéresse et il s’est 154 00:10:23,420 --> 00:10:28,420 saisi d’office de la constitutionnalité ou non de l’article 9 de cette 155 00:10:28,620 --> 00:10:33,540 loi qui prévoyait la possibilité de mettre des signes diacritiques 156 00:10:33,740 --> 00:10:36,060 dans les actes de l’état civil. 157 00:10:36,460 --> 00:10:41,940 Notre Martí, notre Fañch, éventuellement écrit avec cet accent 158 00:10:42,140 --> 00:10:43,020 ou ce tilde. 159 00:10:44,200 --> 00:10:50,020 Le Conseil constitutionnel s’est prononcé et il a estimé que cela 160 00:10:50,220 --> 00:10:56,060 donnait la possibilité à des personnes de se prévaloir de l’utilisation 161 00:10:56,260 --> 00:11:01,100 d’une autre langue que le français dans la rédaction d’actes d’état civil, 162 00:11:01,420 --> 00:11:05,680 donc dans leurs relations avec les administrations, et que cela 163 00:11:05,880 --> 00:11:09,760 n’était pas possible, que cela était une violation de 164 00:11:09,960 --> 00:11:14,920 l’article 2 de la Constitution aux termes duquel le français est 165 00:11:15,120 --> 00:11:16,260 la langue de la République. 166 00:11:17,840 --> 00:11:19,120 Ça y est, c’est réglé. 167 00:11:19,360 --> 00:11:22,740 Les actes de l’état civil doivent être écrits en langue française 168 00:11:22,940 --> 00:11:26,300 avec des caractères connus de la langue française. 169 00:11:26,840 --> 00:11:29,740 L’affaire est terminée parce que, comme vous le savez, 170 00:11:30,160 --> 00:11:33,240 les décisions du Conseil constitutionnel sont celles qui 171 00:11:33,440 --> 00:11:37,740 ont le plus d’autorité dans l’organisation juridique française. 172 00:11:37,940 --> 00:11:41,880 Elles s’imposent à toutes les institutions, à toutes les autorités, 173 00:11:42,080 --> 00:11:43,740 y compris judiciaires. 174 00:11:44,640 --> 00:11:49,160 Un tribunal, une cour d’appel ne pourrait pas admettre que l’on écrive, 175 00:11:49,360 --> 00:11:53,720 dans un acte d’état civil, des prénoms avec une écriture qui 176 00:11:53,920 --> 00:11:55,880 n’est pas celle de la langue française. 177 00:11:56,940 --> 00:12:02,240 Maintenant, à côté du prénom, je peux traiter du pseudonyme et 178 00:12:02,440 --> 00:12:04,920 du surnom, c’est le grand C. 179 00:12:05,480 --> 00:12:08,400 Ce pseudonyme et ce surnom se rencontrent parfois, 180 00:12:08,600 --> 00:12:11,180 mais pas toujours et très, très, très loin de là. 181 00:12:11,480 --> 00:12:12,520 Il ne faut pas confondre. 182 00:12:12,760 --> 00:12:19,500 Le pseudonyme, c’est un nom d’emprunt, nom éventuellement au sens large 183 00:12:19,700 --> 00:12:24,740 d’ailleurs, qu’une personne se donne à elle-même pour exercer 184 00:12:24,940 --> 00:12:27,660 sous un masque une activité particulière. 185 00:12:28,180 --> 00:12:34,220 Ça peut être une activité littéraire ou artistique, par exemple Jacqueline 186 00:12:34,420 --> 00:12:39,380 de Romilly qui, de son vrai nom, s’appelait Jacqueline David. 187 00:12:40,680 --> 00:12:46,560 Ça peut être également un grand 188 00:12:46,760 --> 00:12:51,180 chanteur célèbre pour des générations assez anciennes parfois, 189 00:12:51,380 --> 00:12:55,760 mais pas toujours, pas seulement, notre fameux Johnny Hallyday bien 190 00:12:55,960 --> 00:12:59,120 connu, un peu moins sous son vrai nom qui est Jean-François Smet. 191 00:13:00,060 --> 00:13:05,200 Stendhal qui était Henri Beyle, Molière, Jean-Baptiste Poquelin, 192 00:13:05,740 --> 00:13:10,100 Voltaire, François-Marie Arouet, voilà toute une série de pseudonymes 193 00:13:10,300 --> 00:13:12,540 pour des fins littéraires ou artistiques. 194 00:13:12,900 --> 00:13:15,780 Vous me diriez, il y a peut-être le pseudonyme de celui qui écrit 195 00:13:15,980 --> 00:13:19,360 des commentaires à la suite d’une nouvelle sur Internet, 196 00:13:19,980 --> 00:13:23,640 un commentaire avec un pseudonyme pour se cacher dans ce type de 197 00:13:23,840 --> 00:13:24,600 commentaires. 198 00:13:25,560 --> 00:13:31,580 Ça peut être à des fins militaires que le pseudonyme a été choisi, 199 00:13:31,980 --> 00:13:35,380 des pseudonymes spécialement pendant la Seconde Guerre mondiale, 200 00:13:35,580 --> 00:13:42,100 avec le fameux résistant Gilbert Renault qui faisait ses études de droit, 201 00:13:42,920 --> 00:13:46,860 qui était devenu le colonel Rémy, par exemple, et bien d’autres. 202 00:13:47,060 --> 00:13:53,680 Henri Grouès, connu pendant la Résistance sous un pseudonyme qui 203 00:13:53,880 --> 00:13:57,640 a été ensuite quasiment son nom, mais ce n’était qu’un pseudonyme, 204 00:13:57,960 --> 00:13:59,400 l’Abbé Pierre, Henri Grouès. 205 00:14:01,340 --> 00:14:07,560 Le pseudonyme bénéficie de la protection légale accordée au nom 206 00:14:07,760 --> 00:14:10,300 contre toute usurpation. 207 00:14:10,580 --> 00:14:15,580 En outre, son titulaire est protégé contre la divulgation contre son 208 00:14:15,780 --> 00:14:21,620 gré de son véritable nom par tout tiers qui serait initié. 209 00:14:22,540 --> 00:14:28,100 Quant aux surnoms ou sobriquets, c’est une appellation donnée à 210 00:14:28,300 --> 00:14:33,140 une personne par les autres, surtout dans ce qu’on appelle parfois 211 00:14:33,340 --> 00:14:40,340 le milieu, Jack l’Éventreur, Jacky le Mat, Francis Vanverberghe 212 00:14:40,540 --> 00:14:41,880 dit le Belge. 213 00:14:43,120 --> 00:14:48,200 Ce surnom n’a aujourd’hui aucune valeur juridique. 214 00:14:48,400 --> 00:14:51,960 Toutefois, les pièces administratives, spécialement les pièces de police, 215 00:14:52,660 --> 00:14:56,180 le mentionnent comme élément d’identification de la personne. 216 00:14:57,340 --> 00:15:01,600 Maintenant, dans un dernier point, c’est le grand D, nous examinons 217 00:15:01,800 --> 00:15:07,460 les qualifications nobiliaires avec une précision liminaire au 218 00:15:07,660 --> 00:15:09,240 sujet de la particule. 219 00:15:09,600 --> 00:15:12,440 La particule fait partie, lorsqu’il en existe, 220 00:15:13,340 --> 00:15:18,740 du nom de famille, elle se trouve protégée comme lui et elle se transmet 221 00:15:18,940 --> 00:15:19,800 comme lui. 222 00:15:21,440 --> 00:15:25,180 Une rectification des actes d’état civil est d’ailleurs concevable 223 00:15:25,380 --> 00:15:30,600 pour établir une particule, c’est-à-dire pour disjoindre le nom qui, 224 00:15:30,800 --> 00:15:34,700 à un certain moment, aurait été collé, alors que 225 00:15:34,900 --> 00:15:38,700 précédemment, il était disjoint et composé d’une particule et d’un 226 00:15:38,900 --> 00:15:43,140 corps plus important, le du, le des ou le la peuvent 227 00:15:43,340 --> 00:15:44,780 éventuellement être rectifiés. 228 00:15:46,180 --> 00:15:52,140 Il faut à cette fin pouvoir démontrer devant le juge que la rectification 229 00:15:52,340 --> 00:15:57,040 s’impose parce que cette particule figurait bien dans les actes anciens 230 00:15:57,240 --> 00:15:58,960 relatifs aux aïeux de cette personne. 231 00:15:59,980 --> 00:16:05,920 Cependant, la particule ne constitue ni un titre de noblesse, 232 00:16:06,180 --> 00:16:09,320 ni une marque de noblesse en elle-même. 233 00:16:12,080 --> 00:16:14,320 Les titres nobiliaires, ce sont des marques de noblesse. 234 00:16:14,520 --> 00:16:19,960 Les titres nobiliaires, c’est-à-dire prince, 235 00:16:20,440 --> 00:16:25,980 duc, marquis, comte, vicomte, baron, ont été abolis 236 00:16:26,180 --> 00:16:29,480 avec les privilèges de la noblesse par la Révolution française. 237 00:16:30,720 --> 00:16:36,080 Napoléon 1er a créé une noblesse d’empire qui a subsisté lorsque, 238 00:16:36,280 --> 00:16:40,980 sous Louis XVIII, les titres d’Ancien Régime ont été rétablis. 239 00:16:41,740 --> 00:16:46,800 En 1848, tout a été aboli, les anciens et ceux de la noblesse 240 00:16:47,000 --> 00:16:47,760 d’Empire. 241 00:16:48,460 --> 00:16:54,200 Ils ont tous été rétablis en 1852 sous Napoléon III. 242 00:16:54,400 --> 00:17:00,340 Et depuis, ils n’ont pas été abolis, donc les titres existent encore. 243 00:17:02,060 --> 00:17:08,480 Mais aujourd’hui et depuis longtemps, ils ne représentent aucun privilège. 244 00:17:08,960 --> 00:17:14,240 La noblesse n’influe en rien sur la condition juridique de la personne. 245 00:17:14,840 --> 00:17:19,660 Ainsi, il n’y a plus d’exonération fiscale compensée par l’impôt du sang, 246 00:17:20,620 --> 00:17:23,250 comme ça pouvait exister sous l’Ancien Régime. 247 00:17:25,240 --> 00:17:28,520 Les titres ne sont pas un élément du nom. 248 00:17:29,440 --> 00:17:33,950 Ils s’adjoignent aux noms dont ils se distinguent, en particulier 249 00:17:34,570 --> 00:17:39,610 ils ne se transmettent pas comme le nom, mais ils se transmettent selon 250 00:17:39,810 --> 00:17:45,130 les règles de l’ancien droit qui sont variables et précisées dans 251 00:17:45,330 --> 00:17:47,130 l’acte de collation du titre. 252 00:17:48,070 --> 00:17:53,950 En général, c’est une transmission de mâle à mâle par ordre de 253 00:17:54,150 --> 00:17:56,690 primogéniture, mais ce n’est pas toujours le cas. 254 00:17:57,190 --> 00:18:00,790 Parfois, les titres peuvent être transmis à tous les descendants 255 00:18:00,990 --> 00:18:03,950 mâles de celui qui en était titulaire. 256 00:18:04,230 --> 00:18:08,390 Assez rarement, très rarement même, ils peuvent aussi être transmis 257 00:18:08,590 --> 00:18:09,810 aux filles. 258 00:18:10,130 --> 00:18:16,030 Une comtesse, c’est la femme du comte, c’est assez rarement la fille du comte, 259 00:18:16,270 --> 00:18:17,390 mais ça peut arriver. 260 00:18:18,490 --> 00:18:24,710 Une contestation sur l’interprétation de l’acte de collation relève des 261 00:18:24,910 --> 00:18:26,770 juridictions administratives. 262 00:18:26,990 --> 00:18:32,230 Enfin, restent les armoiries qui sont un élément de reconnaissance 263 00:18:32,430 --> 00:18:33,190 d’une famille. 264 00:18:33,390 --> 00:18:36,670 C’était très utile au temps où les chevaliers cuirassés de la 265 00:18:36,870 --> 00:18:39,830 tête aux pieds n’étaient pas reconnaissables par leur visage, 266 00:18:40,030 --> 00:18:43,190 d’où les armoiries qui étaient portées sur leurs armes, 267 00:18:43,390 --> 00:18:45,690 leurs armures, leurs étendards, leurs boucliers. 268 00:18:47,310 --> 00:18:51,710 Ces armoiries, qui existent toujours, ne sont pas nécessairement attachées 269 00:18:51,910 --> 00:18:55,430 à un titre de noblesse, mais elles sont protégées comme 270 00:18:55,630 --> 00:18:56,390 le nom de famille.