1
00:00:08,571 --> 00:00:11,657
Toujours sur le thème de
 la Constitution aujourd'hui,

2
00:00:11,910 --> 00:00:15,400
après avoir vu les différentes 
lectures de la Constitution,

3
00:00:15,485 --> 00:00:19,057
la lecture gaullienne des institutions 
et donc de la Constitution,

4
00:00:19,457 --> 00:00:24,314
après avoir vu les évolutions, les différentes
 lectures possibles de la Constitution,

5
00:00:25,000 --> 00:00:29,085
après avoir vu la question des différentes
 révisions de la Constitution,

6
00:00:30,171 --> 00:00:33,228
peut se poser tout simplement la question de

7
00:00:33,628 --> 00:00:38,085
qu'est-ce que la Constitution du
 4 octobre 1958 aujourd'hui,

8
00:00:39,140 --> 00:00:41,575
ce qui pose la question
 finalement du changement 

9
00:00:41,570 --> 00:00:44,000
dans la Constitution de 
la Cinquième République.

10
00:00:46,285 --> 00:00:50,514
On peut formuler cette problématique sous
 différentes façons, de différentes manières,

11
00:00:50,657 --> 00:00:56,010
la Constitution de 1958, du 4 octobre 
1958 est-elle celle d'aujourd'hui ?

12
00:00:56,020 --> 00:00:57,625
Est-elle toujours celle d'aujourd'hui ?

13
00:00:58,330 --> 00:00:59,275
Est-ce la même ? 

14
00:00:59,725 --> 00:01:02,850
Quelles en sont les 
différences, les continuités ?

15
00:01:03,171 --> 00:01:05,685
Voilà les différents points 
qu'il faut essayer de chercher

16
00:01:05,685 --> 00:01:07,628
d'abord dans le texte de la Constitution,

17
00:01:08,514 --> 00:01:12,800
mais également plus largement, on l'a déjà 
vu, l'aspect de la pratique de la Constitution.

18
00:01:13,085 --> 00:01:16,428
La manière dont la Constitution est
 appliquée par les acteurs politiques

19
00:01:16,600 --> 00:01:20,657
est également un point de référence
 très important pour savoir

20
00:01:22,300 --> 00:01:26,170
et pour percevoir donc le changement 
dans la Constitution de 1958.

21
00:01:27,040 --> 00:01:32,571
Alors on pourra voir d'une part que la
 Constitution de 1958 a changé tout simplement,

22
00:01:32,650 --> 00:01:36,150
mais également voir qu'il y a une 
certaine quand même permanence 

23
00:01:36,175 --> 00:01:40,220
dans cette Constitution du
 4 octobre 1958 aujourd'hui,

24
00:01:40,257 --> 00:01:41,885
c'est-à-dire telle qu'elle est aujourd'hui.

25
00:01:42,680 --> 00:01:44,342
Alors d'abord d'une part elle a changé.

26
00:01:45,390 --> 00:01:46,375
En effet, tout simplement, 

27
00:01:46,370 --> 00:01:50,350
on l'a vu avec la vidéo sur les différentes
 révisions de la Constitution,

28
00:01:50,571 --> 00:01:53,714
c'est-à-dire que le texte de la 
Constitution de 1958 a changé.

29
00:01:53,885 --> 00:01:59,171
Le texte de la Constitution actuellement 
n'est pas le texte de la Constitution

30
00:01:59,200 --> 00:02:05,028
telle qu'elle a été adoptée le 4 octobre, a été 
adopté la Constitution du 4 octobre 1958.

31
00:02:05,570 --> 00:02:07,200
Les modifications sont nombreuses,

32
00:02:07,320 --> 00:02:09,857
on a vu leur nombre de
 modifications qui sont nombreuses,

33
00:02:09,914 --> 00:02:11,428
donc d'un point de vue quantitatif.

34
00:02:12,428 --> 00:02:17,685
D'un point de vue plus qualitatif, cette fois, 
les changements sont également à relever,

35
00:02:17,742 --> 00:02:19,142
ils sont importants, ils sont à relever.

36
00:02:20,457 --> 00:02:23,085
On pourrait, sans les relever
 tous en quelque sorte,

37
00:02:23,114 --> 00:02:27,085
insister d'abord sur le changement à propos
 de l'organisation territoriale de l'État.

38
00:02:27,250 --> 00:02:30,625
C'est un changement là-dessus 
qui est véritablement substantiel 

39
00:02:30,620 --> 00:02:34,325
par rapport au texte de 1958 avec, 

40
00:02:35,125 --> 00:02:41,525
que ce soit la décentralisation qui
 est maintenant à différents égards 

41
00:02:41,550 --> 00:02:45,600
et dans différentes mesures de la Constitution 
de 1958 dans le texte actuellement,

42
00:02:46,575 --> 00:02:49,600
la question de l'Europe, 
des institutions européennes,

43
00:02:49,685 --> 00:02:52,114
notamment des traités dans
 la Constitution également,

44
00:02:52,142 --> 00:02:54,914
c'est véritablement un 
changement en profondeur.

45
00:02:56,225 --> 00:03:01,770
La question des institutions politiques 
également a changé, avec notamment le Parlement.

46
00:03:01,771 --> 00:03:03,057
Le Parlement a changé,

47
00:03:04,314 --> 00:03:07,828
il a changé peut-être de manière
 moins substantielle évidemment

48
00:03:07,885 --> 00:03:10,285
que la question de l'organisation
 territoriale de l'État,

49
00:03:10,342 --> 00:03:14,857
mais il a changé avec notamment
 la question de la révision de 2008.

50
00:03:17,028 --> 00:03:19,542
Un autre point important sur
 les institutions politiques,

51
00:03:19,571 --> 00:03:22,200
c'est évidemment le changement
 relativement précoce

52
00:03:22,228 --> 00:03:24,571
par rapport à la durée de vie 
de la Constitution de 1958,

53
00:03:24,600 --> 00:03:28,342
c'est l'élection, le mode d'élection
 du président de la République,

54
00:03:28,571 --> 00:03:32,870
avec le passage d'un suffrage qui 
était indirect à un suffrage direct.

55
00:03:36,520 --> 00:03:40,457
Également d'autres changements, 
toujours dans la nature constitutionnelle,

56
00:03:40,510 --> 00:03:43,700
mais des changements importants 
par rapport, on va dire, 

57
00:03:43,700 --> 00:03:46,800
à l'ergonomie globale de la Constitution,

58
00:03:49,942 --> 00:03:53,371
est apparue progressivement
 une certaine différenciation

59
00:03:53,428 --> 00:03:57,428
entre les différents points
 dans la Constitution.

60
00:03:59,260 --> 00:04:05,600
Pour le dire simplement, les changements, oui, 
un changement tout simplement effectivement,

61
00:04:05,680 --> 00:04:10,125
le changement concerne, on peut dire, d'un
 côté des dispositions qui ont un caractère

62
00:04:10,575 --> 00:04:13,400
considéré comme plus 
technique dans la Constitution,

63
00:04:13,400 --> 00:04:17,725
des dispositions plus techniques,
 plus facilement modifiables

64
00:04:17,770 --> 00:04:21,625
et des dispositions que l'on considère
 comme étant des dispositions 

65
00:04:21,675 --> 00:04:24,140
de principe dans la Constitution

66
00:04:24,171 --> 00:04:29,057
qui seraient en quelque sorte les caractères
 fondamentaux de la Constitution de 1958,

67
00:04:29,342 --> 00:04:32,142
qui seraient moins facilement modifiables.

68
00:04:33,900 --> 00:04:38,675
Cette ergonomie, on ne parle pas 
d'architecture, on parle vraiment d'ergonomie,

69
00:04:39,342 --> 00:04:42,628
des mesures de la Constitution
 n'étaient initialement pas prévues.

70
00:04:42,880 --> 00:04:45,142
C'est quelque chose qui s'est pratiqué notamment

71
00:04:45,142 --> 00:04:48,714
et qu'on peut percevoir à travers les 
différentes révisions de la Constitution,

72
00:04:49,142 --> 00:04:52,085
à travers des éléments qui ont
 été susceptibles d'être modifiés

73
00:04:52,114 --> 00:04:54,571
et d'autres moins susceptibles d'être modifiés.

74
00:04:55,110 --> 00:04:56,714
Également un changement important,

75
00:04:56,885 --> 00:05:01,342
c'est la prise en compte des dispositions
 relatives aux principes fondamentaux,

76
00:05:04,057 --> 00:05:06,914
qui ont pris une valeur beaucoup
 plus forte qu'en 1958,

77
00:05:07,020 --> 00:05:13,600
notamment à partir de la décision du Conseil 
constitutionnel de 1971, liberté d'association.

78
00:05:13,950 --> 00:05:17,342
C'est donc cette fois non pas
 un changement uniquement,

79
00:05:17,371 --> 00:05:20,228
on va dire, dans le texte en 
lui-même de la Constitution,

80
00:05:20,340 --> 00:05:23,075
mais c'est véritablement un 
changement que l'on peut percevoir 

81
00:05:23,075 --> 00:05:27,370
à travers l'action jurisprudentielle 
du Conseil constitutionnel,

82
00:05:27,420 --> 00:05:30,550
c'est-à-dire de l'institution chargée de vérifier 

83
00:05:30,550 --> 00:05:35,000
et de faire respecter donc d'une
 manière générale l'État de droit

84
00:05:35,428 --> 00:05:40,142
et également de vérifier la 
constitutionnalité des différentes lois.

85
00:05:41,650 --> 00:05:43,285
Donc c'est un changement important également.

86
00:05:43,280 --> 00:05:47,925
Et enfin un dernier changement à 
relever, c'est le changement, on va dire, 

87
00:05:49,500 --> 00:05:56,940
de la valeur constitutionnelle attribuée
 ou donnée au bloc de constitutionnalité,

88
00:05:57,530 --> 00:06:00,600
c'est-à-dire bloc de constitutionnalité, 
on a déjà vu la définition,

89
00:06:00,620 --> 00:06:02,175
je vous invite à vous y reporter, 

90
00:06:02,175 --> 00:06:06,420
c'est-à-dire à certaines notions, certains
 éléments du bloc de constitutionnalité

91
00:06:06,657 --> 00:06:12,285
et en particulier ce qui est 
beaucoup plus marqué que 1958,

92
00:06:12,280 --> 00:06:16,150
c'est la question des références
 au préambule de la Constitution

93
00:06:16,175 --> 00:06:20,850
et notamment à la Déclaration également 
des droits de l'Homme et du citoyen.

94
00:06:21,880 --> 00:06:23,100
C'est donc tout un ensemble, 

95
00:06:23,125 --> 00:06:26,340
un bloc de constitutionnalité qui prend 
une valeur beaucoup plus forte

96
00:06:26,542 --> 00:06:32,800
que ce qui était considéré comme étant ce 
qui était attendu tout simplement en 1958.

97
00:06:32,920 --> 00:06:36,450
Donc pour toutes ces raisons 

98
00:06:36,875 --> 00:06:40,300
plus d'autres raisons que vous 
pourrez retrouver dans les manuels,

99
00:06:40,970 --> 00:06:44,725
on peut considérer effectivement 
que le texte de 1958 a changé 

100
00:06:44,875 --> 00:06:49,475
et à raison, à juste titre, puisque les exemples,
 là, permettent de monter ensuite en généralités

101
00:06:49,475 --> 00:06:50,850
et d'arriver à cette conclusion.

102
00:06:51,200 --> 00:06:52,942
Néanmoins dans un deuxième temps,

103
00:06:52,940 --> 00:06:57,171
il faut quand même constater 
qu'en dépit de ces changements,

104
00:06:58,257 --> 00:07:00,342
la Constitution de 1958,

105
00:07:00,485 --> 00:07:05,542
le texte de la Constitution de 1958 reste 
quand même fondamentalement le même.

106
00:07:06,520 --> 00:07:08,857
Fondamentalement le même
 pour moins de raisons,

107
00:07:08,880 --> 00:07:12,500
mais des raisons cette fois beaucoup plus, 
on va dire, beaucoup plus fortes 

108
00:07:12,875 --> 00:07:16,425
et qui peuvent se vérifier à travers
 une multitude d'exemples.

109
00:07:17,630 --> 00:07:23,100
Tout d'abord, en dépit de la modification
 de l'architecture de la Constitution 

110
00:07:23,125 --> 00:07:25,275
avec, on a vu, la suppression de certains titres

111
00:07:25,570 --> 00:07:27,750
qui n'avaient plus lieu d'être
 en fait tout simplement, 

112
00:07:27,875 --> 00:07:31,970
l'ajout de nouveaux titres, notamment on 
pense à la décentralisation et à l'Europe,

113
00:07:33,310 --> 00:07:36,171
la plupart des éléments de la 
Constitution sont restés les mêmes.

114
00:07:37,570 --> 00:07:42,628
Il y donc une trame, une structure de 
la Constitution qui est restée identique,

115
00:07:42,710 --> 00:07:43,650
qui est restée la même, 

116
00:07:43,750 --> 00:07:48,620
notamment on peut regarder, toujours dans les 
questions d'architecture de la Constitution,

117
00:07:48,800 --> 00:07:51,100
l'ordre d'apparition des institutions ; 

118
00:07:52,325 --> 00:07:54,350
le président, le gouvernement, le Parlement.

119
00:07:54,620 --> 00:08:00,514
Ces institutions, l'ordre, l'architecture,
 bref n'a pas évolué sur ce point,

120
00:08:00,542 --> 00:08:05,028
on a toujours une certaine hiérarchie entre 
les institutions  qui n'a pas été bouleversée,

121
00:08:05,170 --> 00:08:08,200
ce qui renvoie à un deuxième argument très fort

122
00:08:08,400 --> 00:08:11,571
pour dire que la Constitution n'a
 pas fondamentalement changé

123
00:08:11,742 --> 00:08:13,714
et qu'elle est donc
 fondamentalement restée la même,

124
00:08:13,800 --> 00:08:16,742
c'est tout simplement en termes 
aussi de pratique politique

125
00:08:16,770 --> 00:08:20,175
et de la lecture politique de la 
Constitution, l'usage qui en est fait, 

126
00:08:21,300 --> 00:08:26,140
relever que la hiérarchie entre les 
institutions n'a pas changé non plus,

127
00:08:26,200 --> 00:08:30,142
les différentes lectures de la Constitution
 possible n'ont pas changé.

128
00:08:30,342 --> 00:08:34,228
Elles n'ont pas varié malgré les différentes 
modifications qui ont pu être faites.

129
00:08:34,540 --> 00:08:38,428
Vous avez toujours ce 
principe dans la Constitution,

130
00:08:38,457 --> 00:08:40,250
qui ressort des éléments de la Constitution,

131
00:08:40,285 --> 00:08:43,685
d'une supériorité du pouvoir exécutif 
par rapport au pouvoir législatif,

132
00:08:43,970 --> 00:08:45,550
on reviendra dessus plus précisément 

133
00:08:45,570 --> 00:08:48,950
dans les vidéos afférentes à ces différentes
 institutions donc premier principe,

134
00:08:51,080 --> 00:08:55,375
le point important du Premier 
ministre au sein du gouvernement 

135
00:08:55,500 --> 00:08:57,625
n'a pas été bouleversé lui non plus

136
00:08:57,942 --> 00:09:02,542
et enfin, tout ce qui concerne la
 collaboration entre les pouvoirs,

137
00:09:04,828 --> 00:09:07,800
que ce soit en termes de 
compétences législatives,

138
00:09:08,114 --> 00:09:10,485
que ce soit en termes de mise en
 jeu de la responsabilité politique,

139
00:09:10,571 --> 00:09:14,200
n'a pas été non plus fondamentalement 
bouleversé par les révisions de la Constitution

140
00:09:14,250 --> 00:09:16,775
et même à l'inverse, elle reste 
fondamentalement la même,

141
00:09:17,400 --> 00:09:19,110
la lecture gaullienne des institutions

142
00:09:19,210 --> 00:09:22,400
qui continue après le général de Gaulle
 en est certainement le meilleur exemple.

143
00:09:23,890 --> 00:09:25,900
Pour conclure cette vidéo 

144
00:09:27,675 --> 00:09:30,710
et avant de rajouter, enfin 
d'abord avant de conclure la vidéo,

145
00:09:31,250 --> 00:09:36,940
un élément aussi simple, le régime mis en 
place est toujours un régime parlementaire.

146
00:09:36,971 --> 00:09:38,314
Il était un régime parlementaire,

147
00:09:38,371 --> 00:09:42,885
il demeure un régime parlementaire avec
 toujours cette lecture présidentialiste

148
00:09:42,910 --> 00:09:44,650
ou avec une domination du
 président de la République 

149
00:09:44,650 --> 00:09:46,225
selon la formulation que vous préférez.

150
00:09:46,600 --> 00:09:52,550
Et donc pour conclure, on peut dire donc
 en conclusion que la Constitution de 1958

151
00:09:52,875 --> 00:09:56,020
n'est ni tout à fait la même
 ni tout à fait différente.

152
00:09:56,290 --> 00:09:59,428
On constate néanmoins une forte continuité,

153
00:09:59,485 --> 00:10:04,742
que ce soit dans la structure globale de la
 Constitution, en dépit des changements,

154
00:10:04,850 --> 00:10:06,925
mais le point le plus important
 est certainement la pratique 

155
00:10:06,925 --> 00:10:11,650
et la lecture politique qui en est faite, qui elle, 
reste à peu près fondamentalement la même.

156
00:10:11,828 --> 00:10:18,028
On peut même considérer que le sens de la 
Constitution mis en place en 1958 a été accentué

157
00:10:19,370 --> 00:10:20,375
au fil du temps, 

158
00:10:20,900 --> 00:10:24,625
y compris par des révisions 
constitutionnelles comme celle de l'année 2000 

159
00:10:24,650 --> 00:10:27,700
avec le passage du septennat au quinquennat.

160
00:10:29,457 --> 00:10:34,485
Ainsi, la Constitution de 1958 est 
aujourd'hui à peu près la même finalement,

161
00:10:34,657 --> 00:10:37,228
à quelques nuances près qu'on vient
 d'évoquer, mais à peu près la même,

162
00:10:37,542 --> 00:10:39,742
elle a simplement 60 années de plus,

163
00:10:42,200 --> 00:10:45,457
ce qui pose la question globale de

164
00:10:45,628 --> 00:10:48,714
finalement si cette Constitution est 
plutôt fondamentalement la même,

165
00:10:49,885 --> 00:10:53,057
à quoi bon ou à quoi servent
 ces différentes révisions ?

166
00:10:53,428 --> 00:10:55,285
60 années de plus et à quoi servent ces révisions ?

167
00:10:55,314 --> 00:10:57,114
Cela vous amène à deux notions importantes,

168
00:10:57,142 --> 00:11:02,114
la question de l'adaptation de la Constitution 
et de sa pratique au contexte qui évolue,

169
00:11:02,110 --> 00:11:07,742
contexte sociétal, contexte
 institutionnel, contexte politique, etc.

170
00:11:07,790 --> 00:11:09,400
Donc la Constitution s'adapte, 

171
00:11:09,750 --> 00:11:13,110
le droit est vivant, la Constitution 
est vivante, la Constitution s'adapte.

172
00:11:13,600 --> 00:11:16,685
Et également la notion de 
modernisation des institutions.

173
00:11:16,914 --> 00:11:20,057
Le régime parlementaire est, en tout 
cas certains le considèrent ainsi,

174
00:11:20,085 --> 00:11:23,000
modernisé par ces différentes 
révisions de la Constitution.

175
00:11:24,725 --> 00:11:28,880
Cette modernisation de la Constitution, 
elle prend un point très précis,

176
00:11:28,940 --> 00:11:31,325
un point de débat très précis actuellement, 

177
00:11:31,375 --> 00:11:33,740
et depuis quelques années 
d'ailleurs, un point très précis,

178
00:11:33,820 --> 00:11:37,050
c'est-à-dire que certains considèrent
 que les modifications successives 

179
00:11:37,075 --> 00:11:39,275
de la Constitution du 4 octobre 1958,

180
00:11:39,828 --> 00:11:41,828
en quelque sorte, demeurent insuffisantes,

181
00:11:43,171 --> 00:11:46,542
notamment parce qu'elles ne créent pas
 de véritable changement en profondeur

182
00:11:47,314 --> 00:11:49,485
et donc qu'elles ne remettent 
pas en cause les critiques,

183
00:11:49,514 --> 00:11:51,885
elles ne permettent pas de 
remettre en cause les critiques

184
00:11:52,200 --> 00:11:54,970
qui sont formulées contre
 la Constitution de 1958

185
00:11:54,970 --> 00:11:58,400
et notamment cette prédominance
 du pouvoir exécutif.

186
00:11:59,040 --> 00:12:01,885
Donc certains considèrent, certains 
comme des acteurs politiques

187
00:12:01,910 --> 00:12:06,750
ou certains universitaires considèrent 
que les révisions sont insuffisantes

188
00:12:06,850 --> 00:12:10,371
et que l'adaptation de la Cinquième 
République n'est pas satisfaisante

189
00:12:10,650 --> 00:12:14,057
et certains posent donc la question 
d'une nouvelle Constitution,

190
00:12:14,080 --> 00:12:18,628
la rédaction d'une nouvelle Constitution 
qui serait celle donc d'une Sixième République,

191
00:12:18,942 --> 00:12:24,714
et cette Sixième République, elle, 
elle porterait en elle-même,

192
00:12:24,742 --> 00:12:28,571
c'est-à-dire par son élaboration
 et surtout par son contenu,

193
00:12:28,685 --> 00:12:30,371
de véritables éléments de changement.

194
00:12:30,760 --> 00:12:32,857
Et là, on reprend la boucle depuis le départ.

195
00:12:33,140 --> 00:12:36,825
Si certains acteurs politiques,
 universitaires, considèrent

196
00:12:37,057 --> 00:12:41,285
qu'il faut une Constitution 
pour une Sixième République,

197
00:12:41,740 --> 00:12:44,950
c'est bien finalement la preuve 
que la Constitution de 1958 

198
00:12:45,125 --> 00:12:49,370
n'a pas été profondément bouleversée
 et qu'elle a même été plutôt renforcée

199
00:12:49,457 --> 00:12:52,990
dans le sens de la lecture des 
institutions de la Cinquième République.