1
00:00:08,575 --> 00:00:11,225
Dans cette vidéo, nous allons
 aborder un nouvel aspect, 

2
00:00:11,300 --> 00:00:14,600
une nouvelle dimension des
 règles du jeu de la vie politique.

3
00:00:14,900 --> 00:00:17,825
On va se concentrer de manière assez rapide 

4
00:00:17,925 --> 00:00:21,075
sur la question des élections
 et des référendums.

5
00:00:22,420 --> 00:00:24,800
La question des élections et des 
référendums est une question 

6
00:00:24,800 --> 00:00:27,900
qui peut être abordée clairement du
 point de vue du droit constitutionnel 

7
00:00:27,900 --> 00:00:31,925
en s'attardant plus spécifiquement
 sur l'ensemble des règles, etc.

8
00:00:32,775 --> 00:00:38,800
Néanmoins, un premier élément à avoir à l'esprit,
 c'est que les règles concernant les élections 

9
00:00:39,325 --> 00:00:41,250
ne sont pas inscrites dans la Constitution, 

10
00:00:41,325 --> 00:00:44,575
à part le cas de l'élection du 
président de la République.

11
00:00:44,920 --> 00:00:49,925
Les autres élections, le domaine des élections 
est un domaine essentiellement législatif.

12
00:00:50,675 --> 00:00:54,575
Les élections, les règles électorales, les 
modes de scrutin se trouvent donc dans la loi.

13
00:00:57,210 --> 00:00:59,475
Et cette loi est d'ailleurs
 elle-même assez imprécise 

14
00:00:59,925 --> 00:01:02,350
comme le montre le cas du découpage électoral.

15
00:01:03,425 --> 00:01:08,325
Néanmoins, les élections sont aussi
 un domaine très fortement contrôlé, 

16
00:01:08,625 --> 00:01:12,275
en particulier par le Conseil constitutionnel, 

17
00:01:13,950 --> 00:01:17,400
qui est à la fois le juge des
 élections, de certaines élections, 

18
00:01:17,700 --> 00:01:21,425
mais également à travers une
 jurisprudence du Conseil constitutionnel 

19
00:01:21,420 --> 00:01:23,650
qui permet d'établir un ensemble de règles, 

20
00:01:23,850 --> 00:01:26,350
par exemple pour le cas du découpage électoral.

21
00:01:27,320 --> 00:01:31,750
L'ensemble des critères à respecter
 pour réaliser un découpage électoral, 

22
00:01:32,025 --> 00:01:35,950
c'est-à-dire la création des 
circonscriptions de la carte électorale, 

23
00:01:36,300 --> 00:01:38,425
cet ensemble de règles, il provient, 

24
00:01:38,420 --> 00:01:42,125
en France en tout cas, de la 
jurisprudence du Conseil constitutionnel 

25
00:01:42,500 --> 00:01:49,600
à travers plusieurs décisions à partir 
de 1985 et de décisions de 1986.

26
00:01:51,600 --> 00:01:54,575
Clairement dans cette vidéo, on
 ne va pas pouvoir donc s'attarder 

27
00:01:54,575 --> 00:01:58,200
à tout ce qui concerne les élections 
ni à l'histoire des élections, 

28
00:01:58,200 --> 00:02:02,525
des pratiques électives ni à tous les 
phénomènes qu'on pourrait étudier, 

29
00:02:02,750 --> 00:02:06,750
par exemple l'effet des modes de
 scrutin sur le système partisan 

30
00:02:06,750 --> 00:02:09,075
avec les écrits de Maurice Duverger notamment.

31
00:02:10,040 --> 00:02:14,775
On ne pourra pas non plus s'intéresser aux 
différentes dynamiques de création de parti 

32
00:02:14,770 --> 00:02:16,450
et de disparition de parti 

33
00:02:17,175 --> 00:02:20,175
pour lesquelles le mode
 de scrutin a son importance.

34
00:02:20,850 --> 00:02:23,625
On ne pourra pas non plus s'intéresser
 à la question de l'abstention.

35
00:02:24,625 --> 00:02:28,700
On va se concentrer ici plutôt sur
 quelques éléments, quelques mots clés 

36
00:02:28,700 --> 00:02:34,850
qu'il vous faut connaître, d'abord en tant que
 citoyens et ensuite dans le cadre de ce cours, 

37
00:02:34,850 --> 00:02:38,475
puisque ce sont des aspects
 importants de la vie politique, 

38
00:02:38,900 --> 00:02:42,625
de la vie politique tournée 
vers la question des élections, 

39
00:02:42,620 --> 00:02:45,675
c'est-à-dire le domaine 
électif de la vie politique.

40
00:02:47,600 --> 00:02:54,025
Les modes de scrutin peuvent d'abord 
être définis de manière assez restrictive 

41
00:02:54,175 --> 00:03:00,850
comme les modalités de passage du nombre
 de voix obtenues au nombre de sièges, 

42
00:03:01,375 --> 00:03:07,150
c'est-à-dire comment à l'issue d'un
 scrutin où des voix sont additionnées, 

43
00:03:07,700 --> 00:03:13,225
vous obtenez ensuite un nombre de sièges
 à répartir en fonction des voix obtenues.

44
00:03:15,550 --> 00:03:18,100
Plusieurs modalités 
existent pour ce transfert, 

45
00:03:18,100 --> 00:03:20,925
on ne reviendra pas sur tous les
 aspects des modes de scrutin, 

46
00:03:20,920 --> 00:03:26,650
mais vous trouverez des pages assez détaillées 
qui sont plutôt ardues à lire et à comprendre

47
00:03:26,650 --> 00:03:30,000
puisque ce sont essentiellement des 
questions de technique mathématique 

48
00:03:30,625 --> 00:03:33,500
avec des systèmes de quotas, de tranches 

49
00:03:33,975 --> 00:03:38,075
ou alors des méthodes plutôt proportionnelles 
avec la méthode au plus fort reste par exemple 

50
00:03:38,070 --> 00:03:41,575
ou à la plus forte moyenne, 
qui permettent dans ce cas-là 

51
00:03:42,525 --> 00:03:47,950
d'affiner et de moduler la manière dont on passe du 
nombre de voix donc au nombre de sièges obtenus.

52
00:03:48,910 --> 00:03:52,600
Pour s'en tenir d'une manière assez 
générale à la question des modes de scrutin, 

53
00:03:52,600 --> 00:03:57,775
on peut déjà retenir que les modes de
 scrutin peuvent être indirects ou directs, 

54
00:03:57,770 --> 00:04:00,800
c'est-à-dire qu'il peut y avoir un 
suffrage qui est direct ou indirect.

55
00:04:02,970 --> 00:04:06,625
Direct ou indirect, c'est-à-dire
 qu'un scrutin direct, 

56
00:04:06,700 --> 00:04:10,325
chaque citoyen inscrit 
sur les listes électorales, etc, 

57
00:04:10,575 --> 00:04:12,600
vote directement pour l'élection, 

58
00:04:12,750 --> 00:04:16,575
par exemple le cas des députés ou du 
président de la République ou du maire.

59
00:04:17,825 --> 00:04:21,500
Pas du maire justement, le maire, 
c'est toute la complexité du système.

60
00:04:22,900 --> 00:04:26,050
Dans les élections municipales en France, 
on ne vote pas techniquement pour le maire, 

61
00:04:26,325 --> 00:04:30,225
mais c'est le deuxième point qui arrive, la 
différence entre scrutin uninominal et de liste.

62
00:04:30,480 --> 00:04:34,050
La question de majoritaire 
ou de proportionnelle, 

63
00:04:34,925 --> 00:04:36,775
c'est également une autre question.

64
00:04:37,450 --> 00:04:40,875
Scrutin indirect, c'est par exemple
 le cas des élections sénatoriales.

65
00:04:40,950 --> 00:04:43,225
Techniquement, le corps 
électoral des sénateurs 

66
00:04:43,220 --> 00:04:45,475
ne correspond pas à toute 
la population électorale, 

67
00:04:45,470 --> 00:04:47,825
c'est la population électorale restreinte.

68
00:04:48,225 --> 00:04:52,950
C'est un scrutin indirect puisque 
pour voter, il faut déjà être élu.

69
00:04:53,825 --> 00:04:58,400
Parmi les autres distinctions, retenir la 
question qu'il y ait un tour ou deux tours, 

70
00:04:58,400 --> 00:05:01,950
ce qui peut avoir de grandes 
différences en termes d'effets.

71
00:05:03,040 --> 00:05:06,525
Le scrutin à un tour par exemple comme 
aux États-Unis et au Royaume-Uni 

72
00:05:06,520 --> 00:05:10,700
pour les élections législatives 
peut avoir un important effet 

73
00:05:10,700 --> 00:05:12,700
dans la manière dont les électeurs vont voter. 

74
00:05:12,700 --> 00:05:16,375
On ne vote pas de la même façon, 
qu'il y ait un seul tour ou deux tours.

75
00:05:17,925 --> 00:05:21,525
Quand on a un seul tour, le choix 
doit être fait immédiatement.

76
00:05:22,350 --> 00:05:28,400
Quand on a deux tours, on peut dire souvent, 
on élimine au premier et on choisit au second, 

77
00:05:28,625 --> 00:05:31,675
ou l'inverse en fait puisque chaque 
électeur procède de la même manière, 

78
00:05:31,670 --> 00:05:33,875
il peut éliminer au premier et choisir au second.

79
00:05:35,930 --> 00:05:40,525
Cette question des deux tours peut aussi avoir 
un effet important pour les partis politiques.

80
00:05:42,275 --> 00:05:43,775
Pour gagner au second tour, 

81
00:05:43,770 --> 00:05:49,975
il faut généralement dépasser son propre 
camp pour obtenir une majorité de suffrages 

82
00:05:49,970 --> 00:05:54,175
et donc dans ce cas-là, c'est-à-dire 
gagner plutôt au centre au second tour, 

83
00:05:54,500 --> 00:05:57,700
ce qui explique notamment que 
le second tour est un fort frein 

84
00:05:57,800 --> 00:06:00,275
pour le Front national pour l'emporter.

85
00:06:00,525 --> 00:06:01,125
En effet, 

86
00:06:01,120 --> 00:06:05,050
autant le Front national arrive régulièrement 
en tête au premier tour des élections,

87
00:06:05,150 --> 00:06:08,325
autant il a une difficulté à 
passer la barre symbolique 

88
00:06:08,725 --> 00:06:12,250
des 50 % des suffrages exprimés au second tour.

89
00:06:12,325 --> 00:06:16,000
En effet, il lui faut alors dépasser
 son propre socle électoral, 

90
00:06:16,000 --> 00:06:19,200
sa base électorale et pour cela, avoir des alliés.

91
00:06:19,675 --> 00:06:23,850
Or le Front national est un 
parti qui dispose de peu d'alliés, 

92
00:06:23,850 --> 00:06:27,075
voire pas d'alliés selon les élections, 
la plupart du temps en tout cas, 

93
00:06:27,225 --> 00:06:31,625
et donc c'est un frein pour lui dans sa
 dynamique entre le premier le second tour, 

94
00:06:31,875 --> 00:06:35,050
puisque l'aspect qu'il y ait deux
 tours, le fait qu'il y ait deux tours 

95
00:06:35,050 --> 00:06:38,800
rend nécessaire la victoire sur le second tour.

96
00:06:38,825 --> 00:06:41,575
Le premier tour ne finit pas l'élection.

97
00:06:43,025 --> 00:06:45,575
Vous avez également la question 
du scrutin uninominal ou de liste 

98
00:06:45,570 --> 00:06:47,650
et là, on en revient aux élections municipales.

99
00:06:47,900 --> 00:06:52,425
Le scrutin uninominal et de liste, on peut 
distinguer très simplement ces deux scrutins.

100
00:06:52,690 --> 00:06:56,250
Un scrutin uninominal, vous avez
 sur un bulletin de vote un nom, 

101
00:06:57,800 --> 00:07:00,550
le nom de la personne pour qui vous allez voter.

102
00:07:02,530 --> 00:07:05,725
Sur le scrutin de liste, vous avez le nom d'un parti 

103
00:07:05,900 --> 00:07:09,300
ou le nom de la liste en question
 pour laquelle vous allez voter.

104
00:07:10,740 --> 00:07:13,225
Le cas des élections 
municipales, c'est exactement ça, 

105
00:07:13,325 --> 00:07:18,275
vous avez une liste de conseillers 
municipaux qui sont classés 

106
00:07:19,000 --> 00:07:22,650
avec la tête de liste, la 
numéro un et ainsi de suite.

107
00:07:24,360 --> 00:07:27,725
Ensuite lorsque l'on vote 
pour les élections municipales, 

108
00:07:27,720 --> 00:07:34,500
les sièges sont attribués en fonction des voix 
obtenues par rapport aux places de la liste.

109
00:07:36,075 --> 00:07:37,800
Ensuite, le conseil municipal, 

110
00:07:37,800 --> 00:07:42,000
c'est-à-dire l'ensemble des 
personnes trouvées sur les listes 

111
00:07:42,000 --> 00:07:45,300
qui se trouvent élues en fonction des 
voix obtenues par la liste en question, 

112
00:07:45,425 --> 00:07:47,650
vont procéder ensuite à l'élection du maire.

113
00:07:48,580 --> 00:07:53,050
Évidemment, l'élection du maire est toujours 

114
00:07:53,325 --> 00:07:57,575
l'élection de la personne qui était tête
 de liste du parti qui a obtenu le plus de voix, 

115
00:07:58,000 --> 00:08:01,650
mais néanmoins, techniquement, vous 
ne votez pas pour le maire en question 

116
00:08:01,650 --> 00:08:04,200
puisque sinon, ce serait un scrutin uninominal.

117
00:08:04,500 --> 00:08:06,725
Vous votez pour la liste qui soutient le maire 

118
00:08:06,720 --> 00:08:10,700
ou la liste dont la personne que 
vous voulez est tête de liste.

119
00:08:11,975 --> 00:08:14,550
Le scrutin uninominal, par exemple, 
les élections législatives, 

120
00:08:14,550 --> 00:08:17,625
et évidemment le scrutin 
de l'élection présidentielle.

121
00:08:18,650 --> 00:08:21,325
Encore une distinction possible,
 toujours dans ces binômes 

122
00:08:21,320 --> 00:08:24,250
entre scrutin majoritaire
 et scrutin proportionnel, 

123
00:08:25,025 --> 00:08:30,000
scrutin majoritaire, c'est-à-dire 
un scrutin uninominal 

124
00:08:30,300 --> 00:08:33,400
et scrutin proportionnel, 
c'est-à-dire le scrutin de liste.

125
00:08:33,775 --> 00:08:37,475
Scrutin majoritaire peut être également 
binominal maintenant en France 

126
00:08:37,470 --> 00:08:40,450
avec les conseillers départementaux.

127
00:08:42,175 --> 00:08:46,550
Les scrutins de liste proportionnelle 
peuvent avoir de très nombreuses réalités, 

128
00:08:47,250 --> 00:08:50,525
l'important est de considérer
 que la répartition des sièges 

129
00:08:50,900 --> 00:08:53,950
en fonction des voix obtenues 
se fait de manière mathématique 

130
00:08:53,950 --> 00:08:58,425
avec des méthodes proportionnelles comme 
notamment la méthode de Sainte-Laguë.

131
00:09:01,810 --> 00:09:06,025
Il y a un éternel débat entre le scrutin
 proportionnel et le scrutin majoritaire.

132
00:09:07,400 --> 00:09:11,575
D'aucuns préfèrent le scrutin 
proportionnel en disant qu'il est plus juste 

133
00:09:11,750 --> 00:09:14,550
mathématiquement parlant 
en termes de représentation, 

134
00:09:14,900 --> 00:09:17,600
c'est-à-dire que la manière dont vous
 passez du nombre de voix obtenues 

135
00:09:17,600 --> 00:09:19,000
au nombre de sièges obtenus 

136
00:09:19,050 --> 00:09:22,075
vous permet d'avoir une représentation finale, 

137
00:09:22,070 --> 00:09:26,150
c'est-à-dire dans l'attribution des sièges,
 plus fidèle aux voix qui sont obtenues.

138
00:09:28,725 --> 00:09:31,475
De l'autre côté, vous avez les partisans, 

139
00:09:31,470 --> 00:09:34,725
les soutiens du scrutin
 majoritaire qui vont considérer 

140
00:09:34,720 --> 00:09:38,400
que le scrutin majoritaire doit être préféré 

141
00:09:38,400 --> 00:09:41,775
puisqu'il permet de dégager
 des majorités plus facilement 

142
00:09:41,770 --> 00:09:44,400
et donc d'obtenir une
stabilité gouvernementale 

143
00:09:45,050 --> 00:09:49,975
en raison d'une capacité à dégager des 
majorités notamment dans les assemblées.

144
00:09:51,940 --> 00:09:55,125
Et là, en réalité, on se rend compte qu'on ne 
parle pas tout simplement de la même chose, 

145
00:09:55,120 --> 00:09:57,425
c'est-à-dire qu'en soi, 

146
00:09:57,420 --> 00:10:02,425
chacun a raison dans ce débat éternel entre 
scrutin majoritaire et scrutin proportionnel 

147
00:10:02,450 --> 00:10:06,125
puisque les arguments des uns ne 
sont pas les arguments des autres.

148
00:10:06,450 --> 00:10:10,300
Les points forts du scrutin proportionnel ne 
sont évidemment pas ceux du scrutin majoritaire 

149
00:10:10,300 --> 00:10:13,700
et les points forts du scrutin majoritaire 
ne sont pas ceux du scrutin proportionnel.

150
00:10:14,690 --> 00:10:20,825
Et donc, quand quelqu'un, dans un débat, 
vous annonce que le scrutin majoritaire 

151
00:10:20,820 --> 00:10:25,300
doit être préféré pour la raison qu'il 
permet de dégager des majorités, 

152
00:10:25,300 --> 00:10:25,325
si quelqu'un répond : "Oui, mais la proportionnelle
 permet d'avoir une meilleure représentation", 
doit être préféré pour la raison qu'il 
permet de dégager des majorités, 

153
00:10:25,325 --> 00:10:30,375
si quelqu'un répond : "Oui, mais la proportionnelle
 permet d'avoir une meilleure représentation", 

154
00:10:30,600 --> 00:10:35,400
en soi les deux ont raison, ce qui pose 
le problème en réalité de l'objectif 

155
00:10:35,475 --> 00:10:37,300
que l'on fixe au mode de scrutin 

156
00:10:37,800 --> 00:10:42,625
parce que c'est une question déterminante
 que celle du choix du mode de scrutin.

157
00:10:42,625 --> 00:10:46,650
C'est une question déterminante par ses 
conséquences politiques qui peuvent varier.

158
00:10:46,820 --> 00:10:49,150
Elles peuvent varier en fonction
 notamment des deux points 

159
00:10:49,150 --> 00:10:50,850
que je viens de soulever précédemment 

160
00:10:51,300 --> 00:10:54,600
et donc en soi, chaque mode de
 scrutin possède ses points forts, 

161
00:10:54,600 --> 00:10:57,200
chaque mode de scrutin 
a également ses faiblesses, 

162
00:10:57,200 --> 00:10:59,525
et la question de la préférence entre les deux 

163
00:10:59,575 --> 00:11:03,625
dépend en réalité non pas des 
caractéristiques intrinsèques directement, 

164
00:11:03,750 --> 00:11:07,850
mais provient surtout des objectifs 
que l'on assigne au mode de scrutin 

165
00:11:07,850 --> 00:11:10,200
et en fonction des objectifs
 assignés au mode de scrutin, 

166
00:11:10,200 --> 00:11:13,825
alors on peut faire un choix 
entre les deux modes de scrutin.

167
00:11:18,040 --> 00:11:21,250
Néanmoins, là encore, on pourrait 
encore nuancer la réponse 

168
00:11:21,600 --> 00:11:25,550
puisque ces modes de scrutin 
connaissent également des variations, 

169
00:11:26,975 --> 00:11:28,975
notamment pour le cas du scrutin proportionnel, 

170
00:11:28,970 --> 00:11:31,075
c'est-à-dire que le scrutin proportionnel 

171
00:11:31,275 --> 00:11:34,825
n'est en tout cas en France 
jamais totalement proportionnel.

172
00:11:35,700 --> 00:11:38,225
Donc les scrutins de liste ne sont
 jamais totalement proportionnels.

173
00:11:38,250 --> 00:11:43,900
En effet, pour éviter les risques
 d'instabilité et d'ingouvernabilité, 

174
00:11:44,025 --> 00:11:48,675
que ce soit à l'échelle par exemple 
municipale ou à l'échelle régionale, 

175
00:11:48,975 --> 00:11:54,550
le scrutin de liste est employé, mais
 avec des corrections, des correctifs.

176
00:11:55,110 --> 00:12:00,375
Vous avez des correctifs, notamment 
avec ce qu'on appelle le seuil, 

177
00:12:00,370 --> 00:12:05,800
le seuil qui est un seuil, par exemple 
12,5 % ou 10 % des suffrages exprimés, 

178
00:12:06,175 --> 00:12:12,225
c'est-à-dire un seuil en dessous 
duquel un parti n'obtient pas de siège, 

179
00:12:12,220 --> 00:12:17,800
c'est-à-dire qu'il obtient des voix, mais il est 
exclu de la représentation en termes de sièges.

180
00:12:18,230 --> 00:12:21,900
L'objectif de ces seuils, notamment de 5 %, 

181
00:12:22,025 --> 00:12:25,300
c'est d'éviter l'émiettement 
de la représentation des sièges 

182
00:12:25,475 --> 00:12:29,475
afin de favoriser l'expression, 
en termes de sièges, 

183
00:12:29,470 --> 00:12:32,750
de certains blocs plus
 importants quantitativement 

184
00:12:33,250 --> 00:12:37,150
donc favoriser la création de majorités.

185
00:12:37,860 --> 00:12:41,600
Enfin, le correctif le plus important,
 c'est le correctif que l'on appelle, 

186
00:12:41,750 --> 00:12:43,475
dit de la prime majoritaire, 

187
00:12:43,675 --> 00:12:46,150
c'est-à-dire que même dans
 les scrutins proportionnels, 

188
00:12:46,150 --> 00:12:49,000
en tout cas dans certains d'entre eux, en 
tout cas ceux qui sont appliqués en France, 

189
00:12:49,000 --> 00:12:51,525
par exemple pour les élections municipales, 

190
00:12:52,125 --> 00:13:00,425
le parti qui arrive en tête remporte
 immédiatement 50 % des sièges.

191
00:13:01,800 --> 00:13:07,950
Ensuite, l'autre moitié des sièges est attribuée 
en fonction d'une répartition proportionnelle, 

192
00:13:08,025 --> 00:13:09,500
en intégrant tous les partis.

193
00:13:09,670 --> 00:13:14,500
Cette prime majoritaire, elle a très clairement 
l'objectif de permettre de dégager des majorités.

194
00:13:15,200 --> 00:13:20,950
Et pour ce qui reste des sièges à attribuer, on 
affecte un coefficient dessus proportionnel, 

195
00:13:21,100 --> 00:13:23,150
afin d'avoir une juste représentation.

196
00:13:23,300 --> 00:13:26,950
Néanmoins cette juste représentation,
 elle ne concerne que la moitié des sièges.

197
00:13:26,990 --> 00:13:30,725
Autrement dit, est-ce que ce scrutin 
est encore véritablement proportionnel ?

198
00:13:30,800 --> 00:13:32,050
Ou est-ce que c'est plutôt, 

199
00:13:32,150 --> 00:13:36,625
on pourrait considérer également, que c'est 
un scrutin majoritaire proportionnalisé.

200
00:13:37,825 --> 00:13:44,775
C'est une question plutôt doctrinale, 
une question de recherche, 

201
00:13:44,975 --> 00:13:47,950
ce n'est pas l'objet du tout d'un 
questionnement, je vous rassure, 

202
00:13:48,250 --> 00:13:49,925
de première année de droit constitutionnel ; 

203
00:13:49,920 --> 00:13:55,750
même si c'est évidemment une 
question absolument intéressante.

204
00:13:57,300 --> 00:13:59,975
Quelques points à voir, à 
propos des différentes élections.

205
00:13:59,990 --> 00:14:01,400
Pour l'élection présidentielle, 

206
00:14:01,625 --> 00:14:05,125
voir le changement de mode
 d'élection avec le référendum de 62, 

207
00:14:05,120 --> 00:14:07,325
mais on viendra dessus 
dans une vidéo ultérieure.

208
00:14:08,075 --> 00:14:11,750
Voir également la question
 du filtre des candidatures, 

209
00:14:11,900 --> 00:14:17,700
les 500 signatures qui sont obligatoires 
pour se présenter à l'élection présidentielle 

210
00:14:17,775 --> 00:14:22,525
qui, lors de chaque élection présidentielle, 
laisse de côté un grand nombre de candidats.

211
00:14:23,275 --> 00:14:29,625
Vous pouvez trouver toutes ces indications 
concernant les différentes candidatures 

212
00:14:29,925 --> 00:14:32,225
sur notamment le site 
du Conseil constitutionnel, 

213
00:14:32,220 --> 00:14:39,100
qui vérifie les différentes signatures, 
les différents parrainages ; 

214
00:14:39,100 --> 00:14:41,125
les parrainages qui sont des parrainages d'élus, 

215
00:14:41,225 --> 00:14:44,000
notamment les parrainages des élus 
locaux qui sont les plus nombreux.

216
00:14:44,475 --> 00:14:47,750
Lors de la dernière élection 
présidentielle en 2017, 

217
00:14:49,925 --> 00:14:53,150
on pouvait suivre en direct, sur
 le site du Conseil constitutionnel, 

218
00:14:53,150 --> 00:14:57,350
l'avancée de chaque candidat en
 termes de parrainages obtenus.

219
00:14:58,810 --> 00:15:02,075
Tout simplement, il fallait se connecter
 sur le site du Conseil constitutionnel, 

220
00:15:02,070 --> 00:15:04,075
cliquer sur les parrainages 

221
00:15:04,070 --> 00:15:07,300
pour l'élection présidentielle et 
on voyait l'avancée jour par jour, 

222
00:15:07,375 --> 00:15:08,975
du nombre de parrainages obtenus.

223
00:15:09,325 --> 00:15:13,225
Ce sont les candidats qui déposent les
 parrainages au Conseil constitutionnel, 

224
00:15:13,220 --> 00:15:15,875
parce ce qu'il y avait du coup 
un suivi en direct sur Internet.

225
00:15:16,840 --> 00:15:22,025
Quelques contraintes à propos des
 parrainages, que je vous laisse regarder.

226
00:15:22,525 --> 00:15:25,275
Et ensuite, la question
 des élections législatives, 

227
00:15:26,425 --> 00:15:29,875
qui se sont toujours déroulées
 au scrutin majoritaire, 

228
00:15:31,625 --> 00:15:33,000
c'est-à-dire uninominal à deux tours ;

229
00:15:33,025 --> 00:15:38,325
sauf les élections sur la période 1986-88, 

230
00:15:38,320 --> 00:15:41,500
c'est-à-dire pour les 
élections législatives de 1988, 

231
00:15:41,500 --> 00:15:45,225
avec le changement du mode
 de scrutin intervenu en 1986.

232
00:15:45,950 --> 00:15:47,150
Pour ces élections, 

233
00:15:47,975 --> 00:15:52,325
c'était un scrutin proportionnel dans le cadre
 du département qui avait été retenu 

234
00:15:53,100 --> 00:15:54,325
et mis en place par la gauche.

235
00:15:54,440 --> 00:15:56,800
La droite revenant au pouvoir en 1988, 

236
00:15:57,075 --> 00:16:01,625
c'est-à-dire tirant profit de ce scrutin
 mis en place par la gauche en 86, 

237
00:16:01,750 --> 00:16:03,620
rétablit le scrutin majoritaire.

238
00:16:06,125 --> 00:16:10,600
C'est actuellement une question qui est en débat, 

239
00:16:11,700 --> 00:16:15,650
avec la fameuse introduction 
d'une dose de proportionnelle, 

240
00:16:15,650 --> 00:16:19,500
dose de proportionnelle qui fait débat en 
France, depuis maintenant une dizaine d'années ; 

241
00:16:19,700 --> 00:16:24,375
et qui n'a, pour l'instant en tout cas, 
pas été encore mise en œuvre 

242
00:16:24,370 --> 00:16:29,375
et ne le sera que lors de prochaines 
élections législatives en 2022.

243
00:16:32,510 --> 00:16:36,150
Enfin les élections sénatoriales, 
donc le scrutin indirect, 

244
00:16:36,150 --> 00:16:38,650
l'exemple qu'il faut mobiliser en
 cas de scrutin indirect.

245
00:16:38,670 --> 00:16:41,850
À retenir également, la question du 
mode de scrutin pour les sénateurs.

246
00:16:42,370 --> 00:16:46,275
Mode de scrutin, c'est assez particulier, 
puisque le mode de scrutin n'est pas le même 

247
00:16:46,375 --> 00:16:47,475
pour tous les sénateurs.

248
00:16:47,700 --> 00:16:53,925
Le mode de scrutin varie en fonction des
 sièges de sénateurs à élire par département.

249
00:16:54,740 --> 00:17:01,450
Plus le nombre de sièges à élire est
 important, alors le scrutin est proportionnel, 

250
00:17:03,025 --> 00:17:06,725
plus le nombre de sénateurs
 est bas dans un département, 

251
00:17:06,720 --> 00:17:09,225
alors ce sera un scrutin majoritaire.

252
00:17:09,875 --> 00:17:15,050
Cette division est logique, en tous cas on ne
 pouvait pas affecter un scrutin proportionnel 

253
00:17:15,050 --> 00:17:17,600
dans les départements où vous
 avez deux sièges à élire.

254
00:17:17,800 --> 00:17:22,200
Cela n'a absolument aucun 
sens, puisque le résultat final 

255
00:17:22,200 --> 00:17:26,500
donnerait à peu près à coup sûr, 
le résultat d'un scrutin majoritaire.

256
00:17:27,000 --> 00:17:29,400
Enfin pour les élections européennes, 

257
00:17:32,200 --> 00:17:39,870
la France a été divisée, pendant 
plusieurs élections européennes, 

258
00:17:41,000 --> 00:17:43,250
en plusieurs grandes circonscriptions.

259
00:17:43,525 --> 00:17:47,500
Le président Emmanuel Macron a commencé 
son mandat après quelques mois, 

260
00:17:47,675 --> 00:17:53,450
avec la volonté de procéder à une réforme du 
mode de scrutin des élections européennes 

261
00:17:53,600 --> 00:17:55,875
et d'arriver à une circonscription unique.

262
00:17:56,475 --> 00:18:00,600
Ce sont les élections qui ont un 
mode de scrutin proportionnel, 

263
00:18:00,725 --> 00:18:03,175
un scrutin de listes donc
 un scrutin proportionnel, 

264
00:18:03,850 --> 00:18:10,975
avec un scrutin qui a la plus forte 
abstention parmi les différentes élections ; 

265
00:18:12,325 --> 00:18:16,325
notamment parce qu'il est considéré, en tout
 cas c'est ce qui ressort dans les recherches, 

266
00:18:16,900 --> 00:18:19,275
que c'est l'éloignement de Bruxelles 

267
00:18:19,375 --> 00:18:24,775
qui fait que les élections sont celles
 qui connaissent le plus d'abstention.

268
00:18:24,870 --> 00:18:28,075
A contrario, les élections municipales 
sont des élections de proximité, 

269
00:18:29,200 --> 00:18:33,250
qui ont beaucoup de participation, en
 tout cas plus que les autres élections, 

270
00:18:33,350 --> 00:18:35,700
élections présidentielles mises à part.

271
00:18:37,520 --> 00:18:42,075
Pour terminer cette vidéo, quelques 
remarques sur le référendum.

272
00:18:43,450 --> 00:18:47,450
Quelques remarques sur le référendum, même si
 on a déjà très largement abordé cette question.

273
00:18:49,175 --> 00:18:51,750
Ce n'est pas tellement la question
 des référendums nationaux 

274
00:18:51,750 --> 00:18:56,050
que je vais aborder maintenant, puisqu'on
 a déjà beaucoup abordé ce sujet.

275
00:18:56,230 --> 00:19:03,500
Simplement voir la raréfaction 
— voilà, c'est ça le terme exact — 

276
00:19:03,500 --> 00:19:06,500
c'est la raréfaction des référendums 
sous la Cinquième République.

277
00:19:06,725 --> 00:19:09,900
Alors que le début de la Cinquième 
République a été marqué 

278
00:19:09,900 --> 00:19:15,375
par l'utilisation de beaucoup de 
référendums par le général de Gaulle, 

279
00:19:15,370 --> 00:19:18,575
avec quatre référendums en 11 ans, entre 58 et 69, 

280
00:19:19,425 --> 00:19:21,925
après lui, vous avez la 
raréfaction du référendum.

281
00:19:21,950 --> 00:19:29,100
Raréfaction qui se solde par le fait qu'il n'y ait 
eu aucun référendum entre 1972 et 1988.

282
00:19:29,570 --> 00:19:33,200
Puis ensuite seulement, 
quatre référendum en 40 ans.

283
00:19:35,140 --> 00:19:38,950
Plusieurs raisons expliquent 
la raréfaction des référendums, 

284
00:19:38,950 --> 00:19:46,325
et notamment le fait qu'il y a une grande crainte
 de l'échec pour les initiateurs du référendum.

285
00:19:46,350 --> 00:19:52,950
Une crainte de l'échec, que ce soit en
 1969, 1992 Maastricht, seulement 51 %.

286
00:19:53,200 --> 00:19:58,050
Et le dernier exemple en date 2005 et 
le traité dit "de Constitution européenne".

287
00:19:59,525 --> 00:20:03,575
Autrement dit, pour le président de la République,
 un référendum est toujours un risque.

288
00:20:03,740 --> 00:20:06,175
Un risque parce qu'en réalité, 

289
00:20:06,475 --> 00:20:11,425
le peuple ne répond jamais uniquement ou
 directement à la question qui lui est posée.

290
00:20:11,650 --> 00:20:14,275
Et bien souvent, la question se transforme 

291
00:20:14,775 --> 00:20:18,550
ou même se transforme en plusieurs 
questions et devient finalement parfois, 

292
00:20:18,550 --> 00:20:22,300
plus ou moins un plébiscite pour ou 
contre le président de la République.

293
00:20:22,650 --> 00:20:25,475
C'est donc un aspect très 
risqué pour le président, 

294
00:20:25,470 --> 00:20:31,650
qui peut voir se retourner contre lui une 
majorité de mécontents, qui s'agrègent dans le non.

295
00:20:33,225 --> 00:20:36,975
Il est toujours plus difficile 
de remporter sur le oui, 

296
00:20:36,970 --> 00:20:41,150
puisque c'est un vote positif sur un texte ; 

297
00:20:41,600 --> 00:20:45,950
alors que les mécontents, les
 contestataires peuvent s'additionner, 

298
00:20:45,950 --> 00:20:47,400
même s'ils n'ont rien en commun.

299
00:20:47,925 --> 00:20:51,650
Et dans ce cas-là, ça facilite toujours
 la victoire de l'opposition, du non.

300
00:20:52,840 --> 00:20:56,675
Vous avez également la question de l'abstention
 qui est importante à prendre en compte.

301
00:20:56,950 --> 00:20:59,625
À quoi bon faire un référendum
 quand d'une part c'est risqué, 

302
00:20:59,620 --> 00:21:03,975
quand d'autre part, ces questions n'intéressent 
pas nécessairement beaucoup de monde.

303
00:21:04,675 --> 00:21:07,075
Le premier exemple qui doit vous venir à l'esprit, 

304
00:21:07,070 --> 00:21:10,225
c'est celui de la révision constitutionnelle
 de 2000, à propos du quinquennat.

305
00:21:10,850 --> 00:21:14,950
C'est une question absolument essentielle 
dans la logique des institutions 

306
00:21:15,200 --> 00:21:19,925
et qui concerne en plus la question du
 mandat du président de la République.

307
00:21:20,380 --> 00:21:26,300
Et pourtant, il me semble que le chiffre 
c'est 42,7 % pour la participation, 

308
00:21:26,300 --> 00:21:29,475
le taux de participation au référendum de 2000.

309
00:21:30,340 --> 00:21:33,350
Donc après tout, pourquoi 
prendre un risque quand en plus, 

310
00:21:33,850 --> 00:21:37,450
ces questions n'intéressent pas 
véritablement une majorité de personnes.

311
00:21:38,630 --> 00:21:41,525
Vous avez donc cette raréfaction
 du référendum national.

312
00:21:42,050 --> 00:21:46,525
Mais de l'autre côté, se sont 
développés les référendums locaux.

313
00:21:47,540 --> 00:21:50,800
Les référendums locaux on a
 l'a vu, notamment depuis 2003, 

314
00:21:50,800 --> 00:21:54,400
aspect sur démocratie de 
proximité, décentralisation, etc, 

315
00:21:54,400 --> 00:21:56,600
avec l'outre-mer également, on a déjà vu ça.

316
00:21:57,330 --> 00:21:59,400
Maintenant, il faut aborder 
un troisième référendum.

317
00:21:59,460 --> 00:22:04,450
Troisième référendum qui était toujours
 dans cette logique de la proximité, 

318
00:22:05,900 --> 00:22:10,575
d'un renouveau démocratique, avec 
le référendum dit "d'initiative populaire".

319
00:22:11,125 --> 00:22:15,375
Le référendum d'initiative populaire, qui
 est notamment présent dans d'autres pays, 

320
00:22:17,075 --> 00:22:21,300
alors selon des modalités variées, ce n'est pas
 la même logique tout le temps exactement.

321
00:22:21,325 --> 00:22:25,000
Mais bref, cette initiative populaire
 existe en Italie, elle existe en Suisse 

322
00:22:25,225 --> 00:22:28,550
et elle existe par exemple, dans 
certains États des États-Unis.

323
00:22:29,950 --> 00:22:34,275
L'objectif, c'était d'inclure dans 
la Constitution la possibilité 

324
00:22:34,725 --> 00:22:37,600
de lier le peuple dans 
l'initiative référendaire.

325
00:22:37,650 --> 00:22:41,000
Ça a donné à l'article 11 de 
la Constitution, l'alinéa 3.

326
00:22:42,175 --> 00:22:43,925
Article 11 alinéa 3.

327
00:22:44,700 --> 00:22:47,975
Selon les conseils, là vous faites le 
copier/coller de cet alinéa de l'article 11.

328
00:22:49,375 --> 00:22:50,525
Maintenant on va le déconstruire.

329
00:22:50,525 --> 00:22:54,425
On le déconstruit et on se rend compte, 
à la lecture de cet article 11 qu'en fait, 

330
00:22:54,420 --> 00:22:59,250
cet alinéa-là n'a rien d'un 
référendum d'initiative populaire, 

331
00:22:59,250 --> 00:23:02,200
contrairement à la manière 
dont il a été présenté.

332
00:23:02,890 --> 00:23:09,650
En effet, plusieurs conditions précisent
 l'utilisation et la possibilité de ce référendum.

333
00:23:10,610 --> 00:23:15,800
Il faut d'abord dire qu'il s'agit d'un référendum 
d'initiative en réalité parlementaire.

334
00:23:16,025 --> 00:23:17,275
Parlementaire pourquoi ?

335
00:23:17,620 --> 00:23:22,950
Puisque parmi les conditions pour 
que ce référendum puisse se dérouler, 

336
00:23:22,950 --> 00:23:26,400
il faut qu'il y ait un cinquième des 
parlementaires qui soutiennent le texte.

337
00:23:28,060 --> 00:23:32,100
Un cinquième des parlementaires 
plus un dixième des électeurs, 

338
00:23:32,175 --> 00:23:34,125
pour aboutir à une proposition de loi.

339
00:23:35,720 --> 00:23:40,000
Ensuite, ce texte devient une proposition de loi.

340
00:23:40,010 --> 00:23:44,875
C'est donc qu'après l'initiative
 populaire, en quelque sorte, 

341
00:23:45,075 --> 00:23:50,275
elle est récupérée par le Parlement, puisqu'elle
 doit prendre la forme d'un projet de loi 

342
00:23:50,350 --> 00:23:52,675
et donc passer la procédure parlementaire.

343
00:23:53,425 --> 00:23:56,400
Donc il s'agit d'un référendum 
d'initiative parlementaire, 

344
00:23:56,400 --> 00:23:59,550
le peuple n'est là que pour 
soutenir l'initiative parlementaire 

345
00:24:01,525 --> 00:24:07,825
et le peuple, tout simplement, 
n'a pas réellement d'initiative.

346
00:24:07,825 --> 00:24:10,800
Il n'a pas réellement
 d'initiative puisqu'ensuite, 

347
00:24:10,950 --> 00:24:14,725
ce référendum semble 
réservé aux deux grands partis 

348
00:24:14,725 --> 00:24:17,325
ou en tout cas aux deux ou trois grands partis,  

349
00:24:17,475 --> 00:24:21,250
puisque le taux de un 
cinquième des parlementaires 

350
00:24:22,525 --> 00:24:30,350
nécessite d'avoir une adjonction, une majorité, 
un consensus qui se dégage autour de ce texte.

351
00:24:30,880 --> 00:24:36,375
Et donc vous ne pourrez pas avoir de référendum 
porté par des partis très minoritaires, 

352
00:24:36,475 --> 00:24:40,025
partis qui pourraient avoir vocation
 à vouloir utiliser cette procédure.

353
00:24:40,100 --> 00:24:41,380
En réalité il n'en sera rien.

354
00:24:43,690 --> 00:24:44,950
Et on va dire pire encore, 

355
00:24:44,950 --> 00:24:49,150
dans cette logique de référendum 
d'initiative populaire qui n'en est pas un, 

356
00:24:49,150 --> 00:24:52,875
c'est qu'à la fin, ce texte 
reste une proposition de loi.

357
00:24:54,010 --> 00:24:57,425
C'est-à-dire qu'un vote contre
 d'une des deux Assemblées 

358
00:24:57,625 --> 00:25:00,275
et c'est l'échec de cette 
proposition référendaire.

359
00:25:01,875 --> 00:25:03,275
Et qu'en est-il du gouvernement ?

360
00:25:03,360 --> 00:25:07,400
Le gouvernement lui aussi, peut
 balayer d'un geste une proposition 

361
00:25:07,825 --> 00:25:12,600
pour ce type de référendum, en 
demandant à sa majorité de l'écarter.

362
00:25:12,875 --> 00:25:14,500
Il est également possible, tout simplement, 

363
00:25:14,500 --> 00:25:17,725
de ne pas mettre à l'ordre du 
jour ce texte parlementaire.

364
00:25:19,540 --> 00:25:26,425
Donc ce référendum d'initiative populaire
 mériterait certainement des améliorations.

365
00:25:26,470 --> 00:25:30,975
En tout cas, si l'objectif est de lui 
donner un caractère vraiment populaire, 

366
00:25:31,250 --> 00:25:34,925
les exemples étrangers sont 
certainement de meilleures procédures 

367
00:25:34,920 --> 00:25:37,075
que celles qui existent 
actuellement dans la Constitution.