1 00:00:08,700 --> 00:00:11,350 Le président de la République est, selon l'expression consacrée, 2 00:00:11,350 --> 00:00:13,800 la clé de voûte du régime de la Cinquième République, 3 00:00:14,375 --> 00:00:16,525 mais cette clé de voûte de la Cinquième République 4 00:00:16,625 --> 00:00:19,375 dispose, elle aussi, de fondations de base. 5 00:00:19,500 --> 00:00:24,025 Et ces bases-là, elles se trouvent à la fois dans le mode d'élection du président de la République, 6 00:00:24,275 --> 00:00:28,675 dans la durée de son mandat, et éventuellement dans le fait qu'il puisse être renouvelé. 7 00:00:28,825 --> 00:00:32,100 Autrement dit, ce sont ces questions-là que l'on va évoquer dans cette vidéo, 8 00:00:32,225 --> 00:00:36,750 c'est-à-dire la question du soubassement du mandat du président de la République. 9 00:00:36,750 --> 00:00:38,825 Et ces soubassements-là, on va voir, 10 00:00:38,975 --> 00:00:45,325 ils peuvent donner de très forts indices sur les compétences du président de la République, 11 00:00:45,575 --> 00:00:47,425 que l'on trouvera ensuite dans d'autres vidéos, 12 00:00:47,420 --> 00:00:51,125 mais surtout sur le rôle et l'influence du président de la République. 13 00:00:51,570 --> 00:00:55,550 Sur ce point, il y a une citation du président Valéry Giscard d'Estaing 14 00:00:55,550 --> 00:00:58,175 qui est assez forte en symbolique, 15 00:00:58,650 --> 00:01:02,700 il disait : "Ma circonscription, c'est la France." 16 00:01:03,450 --> 00:01:07,025 Une fois qu'on a dit ça, en réalité, on a un peu déjà terminé le sujet. 17 00:01:07,650 --> 00:01:11,875 Un acteur politique en France qui peut dire que sa circonscription à lui, 18 00:01:11,950 --> 00:01:13,550 c'est la France, il n'y en a qu'un. 19 00:01:14,025 --> 00:01:17,625 Il n'y a qu'un acteur politique élu par l'ensemble des Français, 20 00:01:18,275 --> 00:01:20,150 un seul, c'est le président de la République. 21 00:01:20,175 --> 00:01:25,000 Tous les autres élus de la République sont élus dans des divisions territoriales, 22 00:01:25,000 --> 00:01:28,675 qu'elles soient municipales, législatives, sénatoriales, etc. 23 00:01:29,150 --> 00:01:34,300 Un seul est élu par tous les Français de manière directe, c'est le président de la République. 24 00:01:36,460 --> 00:01:45,325 Cette force du président de la République provient de sa légitimité électorale. 25 00:01:45,475 --> 00:01:49,825 De sa légitimité électorale découle ensuite sa légitimité politique. 26 00:01:50,580 --> 00:01:58,050 Il est donc un leader politique dont les fondations se trouvent notamment 27 00:01:58,800 --> 00:02:02,300 dans le fait d'avoir remporté l'élection présidentielle. 28 00:02:04,550 --> 00:02:07,850 Ces quelques éléments pour l'instant, qu'on vient de voir, se réfèrent, 29 00:02:08,150 --> 00:02:11,250 font écho à ce que le professeur Gicquel 30 00:02:12,200 --> 00:02:13,775 qualifie de présidentialisme 31 00:02:13,900 --> 00:02:18,150 ou plutôt renvoient à la définition du présidentialisme du professeur Gicquel. 32 00:02:18,360 --> 00:02:20,250 Je vais vous citer cette définition. 33 00:02:20,650 --> 00:02:23,450 Pour lui, le présidentialisme, c'est "un chef de l'État, 34 00:02:23,975 --> 00:02:29,325 disposant d'une investiture populaire ou si l'on préfère, d'une légitimité propre 35 00:02:29,775 --> 00:02:33,150 adossée à une majorité parlementaire constante en cours de mandat". 36 00:02:34,890 --> 00:02:40,525 Tout simplement, le lien entre les aspects et relations entre les institutions, 37 00:02:40,520 --> 00:02:42,375 pouvoir exécutif, pouvoir législatif, trouvent leurs racines, 38 00:02:42,550 --> 00:02:47,525 trouvent leurs fondements également en termes de compétences, 39 00:02:47,520 --> 00:02:51,575 mais également, si l'on compare les différentes modalités des mandats. 40 00:02:52,990 --> 00:02:56,675 Alors pour commencer plus précisément le sujet et arrêter cette introduction, 41 00:02:58,350 --> 00:03:02,700 on peut commencer par se référer à la Constitution de 1958, 42 00:03:02,700 --> 00:03:05,225 c'est-à-dire dans sa version de 1958. 43 00:03:05,550 --> 00:03:09,200 Dans sa version de 1958, on remarque que la Constitution 44 00:03:09,425 --> 00:03:12,375 prévoyait d'une part des compétences pour le président de la République 45 00:03:12,370 --> 00:03:17,250 qui étaient plus fortes que pour le chef de l'État sous les Troisième et Quatrième Républiques. 46 00:03:18,140 --> 00:03:21,600 Néanmoins la durée du mandat n'avait pas changé. 47 00:03:21,650 --> 00:03:23,975 C'était un mandat de sept ans, le septennat. 48 00:03:27,000 --> 00:03:32,300 Cependant, on remarque donc un certain paradoxe, 49 00:03:32,300 --> 00:03:33,950 c'est-à-dire plus de compétences d'un côté, 50 00:03:33,950 --> 00:03:38,550 mais une légitimité toujours équivalente à celle de la Troisième République, 51 00:03:38,550 --> 00:03:43,050 en tout cas une légitimité réduite par rapport aux compétences prévues par la Constitution. 52 00:03:44,275 --> 00:03:48,175 Autrement dit, il n'y avait pas de mode d'élection du président de la République conforme 53 00:03:48,250 --> 00:03:52,075 à notamment par exemple le discours de Bayeux ou en tout cas au personnage charismatique 54 00:03:52,900 --> 00:03:54,070 du général de Gaulle. 55 00:03:54,100 --> 00:03:57,500 Il y a un certain décalage dans ce mode d'élection de 1958 56 00:03:58,075 --> 00:04:00,525 qui est un mode d'élection indirect pour le président de la République 57 00:04:00,520 --> 00:04:03,825 et le fait que le président, d'après les mots du général de Gaulle, 58 00:04:03,820 --> 00:04:07,350 doit être le président de tous les Français, au-dessus des partis, etc. 59 00:04:08,030 --> 00:04:13,375 Ce paradoxe doit questionner, 60 00:04:13,370 --> 00:04:15,800 doit vous questionner et la question est toute simple là encore, 61 00:04:15,800 --> 00:04:21,175 c'est finalement pourquoi n'a-t-on pas inscrit le mode d'élection du président de la République 62 00:04:21,170 --> 00:04:26,025 par tous les Français au suffrage universel direct dès 1958, 63 00:04:26,020 --> 00:04:28,400 dans le texte de la Constitution de 1958 ? 64 00:04:29,480 --> 00:04:32,325 Pourquoi il a fallu attendre seulement quatre ans 65 00:04:32,320 --> 00:04:34,975 pour qu'une révision constitutionnelle, avec le référendum, 66 00:04:35,675 --> 00:04:38,000 propose de modifier le texte en ce sens ? 67 00:04:38,025 --> 00:04:40,175 Pourquoi seulement quatre ans auparavant, on ne l'a pas fait ? 68 00:04:40,325 --> 00:04:45,125 En fait, la question est une question de constitutionnalité et une question politique, 69 00:04:45,120 --> 00:04:48,000 une question politique et constitutionnelle liées. 70 00:04:48,210 --> 00:04:53,450 En effet, en 1958, le président de la République est le président 71 00:04:54,175 --> 00:04:57,550 donc de la République française et également le président, 72 00:04:57,550 --> 00:05:00,075 je cite, de la communauté franco-africaine. 73 00:05:01,875 --> 00:05:03,700 D'un point de vue constitutionnel, 74 00:05:04,375 --> 00:05:09,000 il était impossible pour le général de Gaulle de prévoir son élection dès 1958, 75 00:05:09,000 --> 00:05:11,025 une pareille élection, en 1958 76 00:05:11,950 --> 00:05:16,025 en raison de l'existence de la communauté franco-africaine. 77 00:05:16,650 --> 00:05:24,575 Politiquement d'abord, il aurait fallu donner le pouvoir de voter, le droit de vote 78 00:05:25,200 --> 00:05:28,075 pour l'élection du président de la République à l'ensemble des habitants 79 00:05:30,125 --> 00:05:33,375 de la République française et également des habitants de la communauté franco-africaine 80 00:05:33,475 --> 00:05:37,600 et dans ce cas-là, les électeurs de métropole auraient été minoritaires, 81 00:05:37,700 --> 00:05:41,100 ce qui pouvait être un risque, notamment pour le général de Gaulle. 82 00:05:42,280 --> 00:05:44,000 Il y avait également une difficulté 83 00:05:44,150 --> 00:05:46,625 qui était la question sur laquelle on aurait pu passer, 84 00:05:46,620 --> 00:05:49,825 qui était une question d'une transition vers un État fédéral, 85 00:05:51,850 --> 00:05:55,900 mais ce n'était pas le chemin souhaité par le général de Gaulle. 86 00:05:56,130 --> 00:05:59,375 Vous trouverez de plus vastes développements sur ces questions évidemment dans les manuels. 87 00:05:59,650 --> 00:06:02,950 En tout cas, voilà, c'était une question de la communauté franco-africaine 88 00:06:02,950 --> 00:06:05,625 qui posait problème notamment en raison de la population électorale. 89 00:06:07,890 --> 00:06:10,750 Mais après la question de l'indépendance de l'Algérie en 1962, 90 00:06:10,750 --> 00:06:17,450 les choses vont très vite puisque dès l'indépendance de l'Algérie 91 00:06:17,475 --> 00:06:20,770 et la fin de fait de cette problématique des communautés franco-africaines, 92 00:06:22,150 --> 00:06:23,675 l'évolution du régime peut survenir. 93 00:06:23,700 --> 00:06:25,300 Elle peut survenir donc quatre ans après, 94 00:06:25,300 --> 00:06:28,275 et on voit la concomitance avec l'indépendance de l'Algérie en même date 95 00:06:28,270 --> 00:06:30,450 que le référendum sur l'élection du président de la République, 96 00:06:30,925 --> 00:06:32,550 voilà tout simplement l'explication. 97 00:06:33,950 --> 00:06:37,925 Alors en attendant, le mode d'élection prévu dans la Constitution de 1958 98 00:06:37,920 --> 00:06:39,875 n'a été utilisé finalement qu'une seule fois. 99 00:06:40,625 --> 00:06:43,675 Il a été utilisé une seule fois en 1958. 100 00:06:44,750 --> 00:06:48,275 Le mode d'élection était un mode d'élection indirect, on l'a déjà dit, 101 00:06:48,375 --> 00:06:52,300 avec un corps électoral qui était un corps électoral 102 00:06:52,425 --> 00:06:55,250 équivalent à celui pour les élections sénatoriales, 103 00:06:55,250 --> 00:06:59,500 c'est-à-dire les parlementaires plus les élus locaux, 104 00:06:59,625 --> 00:07:03,425 que ce soit les conseillers généraux, les délégués des conseillers municipaux, 105 00:07:04,700 --> 00:07:06,475 les parlementaires, etc. 106 00:07:06,980 --> 00:07:12,900 On arrivait à peu près à un ordre de 80 000 élus qui votaient pour le président de la République. 107 00:07:14,300 --> 00:07:17,000 Est-ce que ce mode de scrutin était favorable au général de Gaulle ? 108 00:07:17,175 --> 00:07:22,075 Il a été très favorable au général de Gaulle puisqu'il a remporté l'élection en 1958 109 00:07:22,070 --> 00:07:25,450 avec près de 78 % des suffrages. 110 00:07:27,570 --> 00:07:32,100 Néanmoins pourquoi donc aurait-il changé ce mode d'élection 111 00:07:32,100 --> 00:07:34,725 alors qu'il venait de remporter une éclatante victoire ? 112 00:07:35,490 --> 00:07:39,175 Il a changé d'une part pour sa conception gaullienne du pouvoir ; 113 00:07:39,300 --> 00:07:43,450 président au-dessus des partis, une légitimité populaire, la légitimité de tous les Français, 114 00:07:43,475 --> 00:07:46,825 être le président de tous les Français, ça, c'est un facteur explicatif. 115 00:07:46,925 --> 00:07:52,275 Un autre facteur explicatif est la suite de la Constitution de 1958. 116 00:07:53,760 --> 00:07:56,150 La suite, c'est-à-dire après 1962, 117 00:07:56,250 --> 00:07:59,400 c'est quand le général de Gaulle envisage les institutions après lui. 118 00:07:59,680 --> 00:08:06,450 En effet, finalement ce mode de l'élection a permis la victoire du général de Gaulle, 119 00:08:06,450 --> 00:08:10,050 mais ce n'est pas ce mode d'élection qui a permis la victoire du général de Gaulle. 120 00:08:10,310 --> 00:08:10,950 Je m'explique. 121 00:08:11,200 --> 00:08:14,825 La victoire du général de Gaulle est avant tout le fait que ce soit, 122 00:08:14,820 --> 00:08:18,875 rappelez-vous les vidéos sur l'élaboration de la Constitution de 1958, 123 00:08:19,175 --> 00:08:23,500 c'est l'aspect charismatique du général de Gaulle, c'est le sauveur de la République, 124 00:08:23,975 --> 00:08:30,375 il est rappelé par le président pour rédiger, élaborer une nouvelle Constitution, 125 00:08:30,825 --> 00:08:33,700 c'est sa stature historique, la crise d'Alger, 126 00:08:34,375 --> 00:08:40,450 la victoire au référendum sur la politique algérienne en 1961, en avril 62, 127 00:08:40,875 --> 00:08:46,000 et la confiance populaire, l'aura populaire qu'il possède, qui lui permettent de l'emporter. 128 00:08:47,775 --> 00:08:50,700 Donc le général de Gaulle, à l'époque, peut se baser, 129 00:08:50,700 --> 00:08:54,275 peut se fonder sur ces dimensions plutôt personnelles. 130 00:08:55,600 --> 00:08:59,425 C'est souvent ce qu'on appelle entre guillemets "l'équation personnelle du général de Gaulle". 131 00:08:59,850 --> 00:09:02,325 Néanmoins, ce ne sera pas le cas pour ses successeurs. 132 00:09:02,575 --> 00:09:06,075 Ce ne sera pas le cas pour ses successeurs et c'est la deuxième raison donc, 133 00:09:06,525 --> 00:09:11,675 prenons les mots du général de Gaulle dans son allocution du 20 septembre 1962, 134 00:09:12,550 --> 00:09:17,000 il évoque la nécessité pour un président de la République, quel qu'il soit, 135 00:09:18,000 --> 00:09:22,425 de bénéficier, je cite, de la confiance explicite de la nation. 136 00:09:22,950 --> 00:09:27,475 Et là on voit que cette question du mode d'élection dépasse la simple question du général de Gaulle 137 00:09:27,470 --> 00:09:30,575 pour être la question du président de la République. 138 00:09:31,325 --> 00:09:35,200 C'est la seule élection, le seul suffrage universel direct 139 00:09:35,275 --> 00:09:39,475 qui peut assurer l'expression de cette confiance explicite de la nation. 140 00:09:40,140 --> 00:09:45,750 C'est dans ce sens que sera proposée la réforme de la Constitution en 1962 141 00:09:45,750 --> 00:09:49,200 qui sera adoptée le 28 octobre par référendum. 142 00:09:51,280 --> 00:09:53,775 On va rapidement voir maintenant l'élection du président 143 00:09:53,770 --> 00:09:55,700 avant de voir ensuite la question du mandat. 144 00:09:56,525 --> 00:09:58,100 Sur la question de l'élection présidentielle, 145 00:09:58,100 --> 00:10:00,800 on a vu de nombreux points déjà dans les vidéos précédentes. 146 00:10:01,200 --> 00:10:03,875 J'insisterai sur la question du financement des campagnes électorales. 147 00:10:04,300 --> 00:10:09,075 Vous pouvez faire des recherches personnelles là-dessus, les manuels, les enrichissements, etc, 148 00:10:09,475 --> 00:10:12,625 c'est un point intéressant à voir, le financement des campagnes électorales, 149 00:10:15,325 --> 00:10:20,475 pour les raisons qui sont d'abord leur contrôle qui peut amener à des scandales financiers, 150 00:10:21,925 --> 00:10:24,350 le scandale notamment Bygmalion par exemple, 151 00:10:24,625 --> 00:10:28,150 mais vous avez également la question des petits candidats, 152 00:10:28,400 --> 00:10:31,475 c'est-à-dire que vous avez un remboursement des frais de campagne 153 00:10:31,825 --> 00:10:34,125 qui varient selon les suffrages obtenus. 154 00:10:34,160 --> 00:10:39,250 En dessous de 5 % des suffrages exprimés, on n'a pas de remboursement, 155 00:10:39,425 --> 00:10:43,675 ce qui crée des logiques de campagne très différentes et qui sont intéressantes 156 00:10:44,025 --> 00:10:47,600 à étudier si on s'intéresse un peu à la vie politique et non plus cette fois 157 00:10:48,325 --> 00:10:50,700 au droit constitutionnel stricto sensu. 158 00:10:51,750 --> 00:10:56,600 Cette élection se déroule ensuite dans un scrutin uninominal, on l'a dit, à deux tours. 159 00:10:58,500 --> 00:11:00,875 La question du nombre de candidats est très importante 160 00:11:00,870 --> 00:11:03,875 puisqu’on a toujours cherché à réduire le nombre de candidats 161 00:11:04,000 --> 00:11:08,375 et quand le candidat de la gauche Lionel Jospin a perdu en 2002, 162 00:11:09,175 --> 00:11:15,375 il a évoqué, et nombreux sont ceux qui ont évoqué le fait que la défaite de la gauche, 163 00:11:15,475 --> 00:11:20,625 sa non-qualification au second tour, soit due notamment à la multiplication des candidats 164 00:11:21,320 --> 00:11:24,750 autour du Parti socialiste, que ce soient les Écologistes, 165 00:11:24,800 --> 00:11:29,900 les candidats du Parti socialiste qui n'étaient plus dans le Parti socialiste, etc. 166 00:11:30,575 --> 00:11:33,600 Vous avez également la question des parrainages qui revient systématiquement, 167 00:11:33,700 --> 00:11:38,125 notamment au niveau du Front national, le Front national qui systématiquement, 168 00:11:38,200 --> 00:11:42,925 à chaque élection présidentielle, recommence le même discours 169 00:11:42,920 --> 00:11:48,375 sur la difficulté pour lui d'obtenir des parrainages et du coup, ça pourrait… 170 00:11:48,700 --> 00:11:53,875 il considère ensuite que ça crée un filtre antidémocratique à son encontre. 171 00:11:55,100 --> 00:11:57,825 Il est vrai que cette question peut nécessairement être posée. 172 00:11:57,900 --> 00:12:04,750 En tout cas pour la question d'un parti qui obtient plus de 15 %, 173 00:12:04,750 --> 00:12:07,025 on va dire, des suffrages exprimés au premier tour 174 00:12:07,150 --> 00:12:09,975 et qui a des difficultés pour obtenir ces signatures. 175 00:12:10,425 --> 00:12:13,825 En réalité, ces difficultés sont quand même relatives 176 00:12:13,820 --> 00:12:17,925 puisque le Front national n'a jamais eu de difficultés pour se qualifier, 177 00:12:17,920 --> 00:12:24,000 en tout cas il s'est toujours qualifié pour les élections présidentielles depuis 1995. 178 00:12:26,020 --> 00:12:29,625 D'autres partis connaissaient par contre de véritables difficultés 179 00:12:29,620 --> 00:12:32,425 pour obtenir ces parrainages, 180 00:12:32,550 --> 00:12:34,500 c'est notamment le cas de l'expression politique 181 00:12:34,500 --> 00:12:38,100 de certaines tendances politiques très minoritaires, 182 00:12:38,350 --> 00:12:43,100 mais on pense par exemple à Lutte ouvrière qui est présente 183 00:12:43,175 --> 00:12:48,050 notamment depuis plusieurs dizaines d'années systématiquement à l'élection présidentielle, 184 00:12:48,175 --> 00:12:53,200 alors que le score de ses candidats tourne aux alentours de 1 ou 2 %. 185 00:12:54,575 --> 00:12:58,000 Mais bref, revenons sur notre question du président de la République. 186 00:12:59,225 --> 00:13:00,950 S'il est l'élu de tous les Français, 187 00:13:00,950 --> 00:13:04,525 on remarquera notamment qu'aucun président n'a été élu dès le premier tour. 188 00:13:05,230 --> 00:13:10,975 Même le général de Gaulle en 1965 n'a obtenu que 44 % des suffrages au premier tour, 189 00:13:12,525 --> 00:13:16,650 ce qui est un score, comparé aux scores que l'on retrouve depuis les années 90, 190 00:13:17,150 --> 00:13:20,250 notamment du premier tour, absolument incomparable. 191 00:13:22,280 --> 00:13:24,800 Après les élections des années 90, 192 00:13:25,275 --> 00:13:28,375 le score, un bon score de premier tour pour un président de la République 193 00:13:28,425 --> 00:13:31,600 se situe aux alentours de 23-24-25 %. 194 00:13:32,900 --> 00:13:37,225 Pensez que le général de Gaulle avait obtenu 44 % au premier tour en 1965. 195 00:13:38,510 --> 00:13:43,850 Enfin, ce mode d'élection à deux tours conduit systématiquement le vainqueur 196 00:13:43,850 --> 00:13:49,250 à être en quelque sorte, ou se dire l'expression de la majorité. 197 00:13:49,770 --> 00:13:52,500 Il se dit l'expression de la majorité 198 00:13:52,575 --> 00:13:55,425 et immédiatement, dans tous les discours présidentiels, 199 00:13:55,525 --> 00:13:57,850 quasiment le premier mot du président de la République, 200 00:13:57,850 --> 00:13:59,900 c'est de se dire le président de tous les Français. 201 00:14:01,000 --> 00:14:03,900 Et si on fait le film en sens inverse, 202 00:14:04,925 --> 00:14:07,225 une fois que vous avez dit que vous étiez le président de tous les Français, 203 00:14:07,220 --> 00:14:08,925 regardons d'où l'on vient. 204 00:14:10,090 --> 00:14:14,675 Après être passé par le difficile passage du premier tour, 205 00:14:14,900 --> 00:14:17,450 après avoir remporté une primaire 206 00:14:17,450 --> 00:14:21,275 comme c'est le cas notamment depuis les élections de 2012 et 2017, 207 00:14:22,125 --> 00:14:25,775 et donc l'expression d'un camp, le président, finalement, 208 00:14:25,925 --> 00:14:27,850 arrive à dire qu'il est le président de tous les Français, 209 00:14:27,850 --> 00:14:32,125 alors même qu'il vient d'un camp et qu'il a été choisi, notamment par son camp. 210 00:14:32,625 --> 00:14:35,325 La question des primaires ouvertes remet également en cause 211 00:14:35,320 --> 00:14:39,425 cette question de la sélection du candidat au sein des partis. 212 00:14:39,800 --> 00:14:43,200 La sélection des candidats est plus ouverte, c'est-à-dire qu'elle appartient, 213 00:14:44,675 --> 00:14:48,950 le choix est donné également à des sympathisants 214 00:14:49,550 --> 00:14:52,475 et non pas seulement aux militants des partis politiques. 215 00:14:52,670 --> 00:14:55,900 Voilà, on pourrait continuer de longues minutes, mais je vois que le temps passe 216 00:14:55,900 --> 00:14:58,400 et qu'il faut maintenant quand même un peu accélérer sur cette vidéo 217 00:14:58,400 --> 00:15:01,500 pour aborder la question essentielle qui est la question du mandat, 218 00:15:02,875 --> 00:15:05,950 la question du mandat et de la durée du mandat précisément. 219 00:15:06,030 --> 00:15:07,550 Donc la question de la durée du mandat. 220 00:15:08,980 --> 00:15:13,100 Depuis 1873, le mandat du président, du chef de l'État, 221 00:15:13,100 --> 00:15:16,125 était un septennat, le mandat durait donc sept ans. 222 00:15:16,270 --> 00:15:19,310 Le changement intervient en 2000 suite à une révision constitutionnelle 223 00:15:19,310 --> 00:15:24,225 adoptée par référendum qui réduit le mandat à cinq ans avec le quinquennat. 224 00:15:24,925 --> 00:15:27,775 On a déjà vu la question de l'origine du septennat, 225 00:15:28,225 --> 00:15:31,625 je vous invite à vous reporter aux vidéos du premier semestre 226 00:15:31,620 --> 00:15:35,575 dans lesquelles on évoquait notamment le comte de Chambord, le maréchal Mac Mahon, 227 00:15:36,250 --> 00:15:43,175 pour la durée du mandat, pour expliquer cette durée de sept ans du mandat du chef de l'État. 228 00:15:44,100 --> 00:15:46,275 Alors le mandat ensuite, quand est-ce qu'il prend fin ? 229 00:15:46,275 --> 00:15:50,825 Il peut prendre fin naturellement en cas de décès, pensons au président Georges Pompidou, 230 00:15:51,675 --> 00:15:55,200 en cas de démission volontaire et nécessairement à la fin du mandat 231 00:15:55,200 --> 00:15:58,400 qui est conféré au chef de l'État. 232 00:15:58,930 --> 00:16:02,425 Il peut également être provoqué si le président est amené à se retirer 233 00:16:02,420 --> 00:16:05,025 en cas d'empêchement définitif à l'article 7, 234 00:16:05,475 --> 00:16:09,725 éventuellement en cas de mise en cause de sa responsabilité pénale, 53-2, 235 00:16:10,800 --> 00:16:13,875 ou s'il engage lui-même sa responsabilité devant le peuple, 236 00:16:13,870 --> 00:16:16,250 mais là, c'est alors totalement subjectif. 237 00:16:17,750 --> 00:16:23,075 La Constitution prévoit maintenant que le mandat est aussi renouvelable une seule fois, 238 00:16:23,125 --> 00:16:24,525 et on verra ça dans un second temps. 239 00:16:24,650 --> 00:16:26,450 Pour revenir à la question de la durée du mandat 240 00:16:26,450 --> 00:16:28,900 ou plutôt continuer sur la question de la durée du mandat, 241 00:16:29,150 --> 00:16:31,125 comment expliquer le passage au quinquennat ? 242 00:16:31,230 --> 00:16:33,050 Autrement dit, pourquoi est-ce qu'en 2000, 243 00:16:33,525 --> 00:16:37,825 on dit, on estime qu'il faut passer le mandat de sept à cinq ans ? 244 00:16:40,330 --> 00:16:44,375 En réalité, la durée du mandat est une question qui date de 1958. 245 00:16:44,400 --> 00:16:49,750 Dès 1958, la durée du mandat a été contestée par certains acteurs politiques 246 00:16:49,750 --> 00:16:55,675 qui considéraient que cette durée du mandat était trop longue et qu'il fallait la réduire. 247 00:16:55,840 --> 00:17:04,675 Il fallait la réduire puisque la durée du mandat conférait trop de pouvoir, 248 00:17:04,750 --> 00:17:07,125 trop d'influence politique au président de la République. 249 00:17:07,280 --> 00:17:09,100 Ça, ce sont les arguments de 1958. 250 00:17:09,200 --> 00:17:12,825 Donc en 1958 et dans les premières années de la Cinquième République, 251 00:17:12,820 --> 00:17:16,600 le septennat est critiqué parce qu'il est perçu comme étant 252 00:17:16,750 --> 00:17:20,525 un facteur qui renforce trop profondément le président de la République. 253 00:17:22,620 --> 00:17:26,650 Par la suite, notamment à partir de 1973, 254 00:17:27,425 --> 00:17:32,025 le quinquennat, la réduction de la durée du mandat du président de la République 255 00:17:32,020 --> 00:17:35,125 est perçue au contraire à l'inverse, 256 00:17:35,200 --> 00:17:43,325 c'est-à-dire qu'il est considéré que le mandat de sept ans affaiblit le président de la République. 257 00:17:43,440 --> 00:17:45,825 C'est exactement l'inverse de 1958. 258 00:17:46,550 --> 00:17:50,375 Il est considéré que cela affaiblit le président de la République, pourquoi ? 259 00:17:50,400 --> 00:17:53,275 Parce que le président de la République ne peut plus être véritablement 260 00:17:53,270 --> 00:17:55,600 le chef de la majorité parlementaire, 261 00:17:55,600 --> 00:18:00,850 étant donné que son mandat, sept ans, n'est pas le même que le mandat des députés, cinq ans. 262 00:18:03,020 --> 00:18:06,300 D'ailleurs des tentatives datent d'avant la révision de 2000 263 00:18:06,300 --> 00:18:08,225 pour mettre en place le quinquennat. 264 00:18:08,225 --> 00:18:12,875 C'était le cas de la révision amorcée par le président Georges Pompidou 265 00:18:13,025 --> 00:18:15,950 qui n'a pas été menée à son terme puisque le président 266 00:18:16,050 --> 00:18:20,300 craignait de ne pas obtenir la majorité des trois cinquièmes devant le Parlement réuni 267 00:18:20,475 --> 00:18:22,050 en Congrès à Versailles. 268 00:18:22,410 --> 00:18:26,850 Et cette crainte de ne pas obtenir la majorité qualifiée des trois cinquièmes à Versailles, 269 00:18:26,850 --> 00:18:32,800 c'est bien le fait que les parlementaires, comme ils avaient pu s'opposer avec le général de Gaulle, 270 00:18:33,000 --> 00:18:37,825 avaient perçu cette idée que si on réduisait le mandat du président de la République, 271 00:18:37,820 --> 00:18:43,625 ça allait le renforcer et donc le renforcer notamment à leur détriment. 272 00:18:45,070 --> 00:18:49,225 La révision de 2000 est consécutive à une initiative parlementaire 273 00:18:49,220 --> 00:18:52,925 avec une proposition de loi constitutionnelle 274 00:18:54,975 --> 00:18:57,975 qui a été adoptée sans véritable débat à l'Assemblée nationale, 275 00:18:57,970 --> 00:19:02,325 en tous cas pas véritablement d'opposition à l'Assemblée et au Sénat, 276 00:19:02,525 --> 00:19:07,250 et d'ailleurs un score très élevé aussi pour le référendum, 277 00:19:07,575 --> 00:19:10,500 mais une participation très faible, on l'a déjà dit. 278 00:19:13,840 --> 00:19:19,350 L'autre question du mandat, c'est la question du nombre de mandats consécutifs dans le temps. 279 00:19:23,450 --> 00:19:26,100 La question, c'est celle de la limitation de ces mandats, 280 00:19:26,100 --> 00:19:29,175 faut-il limiter le nombre de mandats du président de la République ? 281 00:19:29,910 --> 00:19:33,250 En 1958 et jusque en 2008, 282 00:19:33,250 --> 00:19:37,525 il n'y a eu aucune limitation pour le mandat du président de la République. 283 00:19:37,730 --> 00:19:40,600 Aucune limitation, c'est-à-dire que le président pouvait être réélu 284 00:19:40,600 --> 00:19:42,925 autant de fois de suite qu'il le pouvait. 285 00:19:43,850 --> 00:19:45,325 À l'occasion de la révision de 2008, 286 00:19:45,320 --> 00:19:49,925 le nombre de mandats consécutivement effectués a été limité à deux, 287 00:19:50,050 --> 00:19:52,700 c'est-à-dire qu'on ne peut pas exercer trois mandats de suite. 288 00:19:52,725 --> 00:19:56,350 On peut en exercer deux, ne pas en exercer un et revenir au mandat suivant. 289 00:19:56,770 --> 00:20:01,775 Néanmoins, dans le contexte politique actuel, ce genre de situation paraît légèrement, 290 00:20:03,050 --> 00:20:06,350 en tout cas apparaît être des hypothèses relativement improbables. 291 00:20:08,825 --> 00:20:11,925 Cette limitation du nombre de mandats du président de la République 292 00:20:11,920 --> 00:20:13,800 n'est pas une situation isolée en droit, 293 00:20:13,950 --> 00:20:16,400 vous avez le cas notamment, on l'a déjà vu au premier semestre, 294 00:20:16,400 --> 00:20:18,650 le cas du président pour les États-Unis 295 00:20:19,125 --> 00:20:22,450 et c'est une question qui commence à se poser également de manière 296 00:20:22,450 --> 00:20:24,625 assez forte pour les parlementaires, 297 00:20:26,150 --> 00:20:28,325 et également pour d'autres élections, 298 00:20:32,100 --> 00:20:35,300 ce qui n'empêche pas de se poser finalement la question, parce qu'en réalité, 299 00:20:35,300 --> 00:20:37,550 on n'y a pas répondu, de pourquoi limiter le nombre de mandats ? 300 00:20:38,780 --> 00:20:39,775 Et là-dessus en fait, 301 00:20:40,500 --> 00:20:43,850 c'est assez paradoxal, mais il n'y a pas véritablement de réponses qui sont apportées. 302 00:20:44,380 --> 00:20:50,075 C'est une idée qui s'est imposée d'elle-même sans avoir réellement d'argument en sa faveur, 303 00:20:50,070 --> 00:20:52,300 en tout cas pour l'élection du président de la République. 304 00:20:53,475 --> 00:21:00,050 Ne pas avoir véritablement d'arguments en sa faveur puisque en réalité, 305 00:21:00,625 --> 00:21:04,325 c'est une idée qui est portée, donc la limitation des mandats dans le temps, 306 00:21:04,320 --> 00:21:07,275 comme un facteur permettant de renouveler la vie politique, 307 00:21:07,270 --> 00:21:09,375 de permettre le renouvellement de la vie politique. 308 00:21:10,850 --> 00:21:16,400 Cette idée peut s'appliquer plutôt bien, on va dire, aux questions des parlementaires, 309 00:21:16,400 --> 00:21:18,800 des maires notamment, des élus locaux également. 310 00:21:19,490 --> 00:21:22,950 Les élus locaux, vous avez un certain nombre d'élus, de parlementaires aussi, 311 00:21:22,950 --> 00:21:27,400 qui sont élus depuis plusieurs mandats, c'est-à-dire trois, quatre, voire cinq mandats, 312 00:21:27,650 --> 00:21:33,875 et dans ce cas-là, il y aurait une cohérence à limiter dans la loi ou dans la Constitution, 313 00:21:33,870 --> 00:21:36,525 le nombre de mandats possiblement faisable dans le temps, 314 00:21:36,625 --> 00:21:39,000 puisque vous avez des cas particuliers qui permettent 315 00:21:39,350 --> 00:21:42,125 de trouver une réalité empirique à cette limitation. 316 00:21:42,780 --> 00:21:47,075 Pour le cas du président de la République, la réalité est toute autre. 317 00:21:47,200 --> 00:21:51,325 Sur l'ensemble des présidents de la Cinquième République, 318 00:21:51,825 --> 00:21:54,950 aucun président n'a réalisé trois mandats. 319 00:21:55,675 --> 00:21:58,975 Les seuls qui ont été réélus sont François Mitterrand et Jacques Chirac 320 00:22:01,500 --> 00:22:06,750 et ils ont été réélus chacun une seule fois, ce qui pose le problème, 321 00:22:07,950 --> 00:22:11,350 qui questionne en tout cas tout simplement sur la volonté de limiter 322 00:22:11,350 --> 00:22:14,250 l'interdiction du mandat du président de la République dans le temps. 323 00:22:15,730 --> 00:22:18,475 Les plus longs mandats sous la Cinquième République 324 00:22:18,575 --> 00:22:22,675 sont ceux de François Mitterrand, 14 ans, Jacques Chirac avec 12 ans, 325 00:22:22,750 --> 00:22:25,500 c'est normal, finalement, ce sont les deux qui ont réussi à être réélus. 326 00:22:26,440 --> 00:22:31,500 Nicolas Sarkozy a été battu lorsqu'il a voulu se représenter, lorsqu'il s'est représenté en 2012 327 00:22:31,500 --> 00:22:36,025 et François Hollande ne s'est carrément même pas représenté en 2017. 328 00:22:36,075 --> 00:22:38,700 Autrement dit, cette disposition de la Constitution 329 00:22:38,700 --> 00:22:41,675 ne trouve pas réellement d'effectivité, 330 00:22:41,670 --> 00:22:45,925 puisqu’aucun président n'a pour l'instant renoncé à se représenter 331 00:22:46,375 --> 00:22:50,325 du fait de cette disposition constitutionnelle. 332 00:22:52,920 --> 00:22:56,450 Alors dans une première conclusion, on va organiser deux conclusions, 333 00:22:56,575 --> 00:23:00,375 une première conclusion sur le passage du septennat au quinquennat, 334 00:23:02,175 --> 00:23:06,300 comment la penser plus généralement et ça fait une transition vers les prochaines vidéos 335 00:23:06,300 --> 00:23:09,575 qui seront relatives notamment aux questions des compétences du chef de l'État. 336 00:23:10,150 --> 00:23:14,175 Le passage du septennat au quinquennat a été une réponse à l'évolution 337 00:23:14,250 --> 00:23:16,425 de la fonction de président de la République, 338 00:23:16,775 --> 00:23:23,075 à l'évolution de la manière dont le président a pu mener à bien son mandat et son rôle, 339 00:23:24,150 --> 00:23:25,600 et là on remarque plusieurs phases. 340 00:23:25,820 --> 00:23:29,050 Rappelez-vous ce qu'on a déjà dit sur les lectures de la Constitution qui sont variables, 341 00:23:29,050 --> 00:23:34,300 et on avait ajouté un élément important, les périodes de retour au texte de la Constitution, 342 00:23:34,300 --> 00:23:37,950 les périodes de retour au texte de la Constitution sont les périodes 343 00:23:38,125 --> 00:23:40,575 notamment où vous avez donc les cohabitations. 344 00:23:40,625 --> 00:23:44,300 Ces périodes de cohabitation ont plutôt largement montré 345 00:23:44,300 --> 00:23:47,025 un certain affaiblissement du président de la République, 346 00:23:47,020 --> 00:23:49,450 affaiblissement, on l'a vu, qui était aussi un peu relatif, 347 00:23:49,550 --> 00:23:52,525 néanmoins plutôt un affaiblissement du président de la République, en tout cas, 348 00:23:52,675 --> 00:23:55,550 clairement et objectivement le fait que le président n'était pas 349 00:23:55,550 --> 00:23:58,475 dans ce cas-là le chef de la majorité parlementaire, 350 00:23:58,470 --> 00:24:00,425 puisque celui-ci était donc le Premier ministre. 351 00:24:00,780 --> 00:24:06,450 Donc sur cette période vous avez 86-88, 93-95 et ensuite 2002-2007 352 00:24:06,850 --> 00:24:13,150 et donc tout cet ensemble de périodes de cohabitation a marqué un affaiblissement 353 00:24:13,550 --> 00:24:17,775 et c'est absolument symptomatique et c'est vraiment une démonstration 354 00:24:17,975 --> 00:24:24,950 que le passage du septennat au quinquennat intervienne exactement en pleine cohabitation, 355 00:24:25,050 --> 00:24:29,400 c'est-à-dire… avant la cohabitation, plutôt, en 2000, 356 00:24:29,400 --> 00:24:32,600 c'est-à-dire juste avant la cohabitation entre 357 00:24:32,600 --> 00:24:39,250 — pardon, 1997 et 2002, j'ai dit tout à l'heure 2002-2007, c'était, 97-2002 — 358 00:24:39,800 --> 00:24:45,550 et donc effectivement, ce passage du septennat au quinquennat 359 00:24:45,550 --> 00:24:48,075 intervient en pleine période de cohabitation, 360 00:24:48,425 --> 00:24:54,150 après 86-88, 93-95, en 2000, on est en plein dans la cohabitation 361 00:24:54,150 --> 00:24:58,025 entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, entre 1997 et 2002. 362 00:24:58,075 --> 00:24:59,900 Ce n'est absolument pas un hasard, 363 00:25:00,075 --> 00:25:02,750 c'est bien l'expression que la fonction présidentielle est perçue 364 00:25:02,750 --> 00:25:05,000 comme étant en déclin et qu'il faut la restaurer, 365 00:25:05,850 --> 00:25:08,075 la remettre au centre du jeu politique 366 00:25:08,070 --> 00:25:11,350 grâce à la réduction du mandat du président de la République. 367 00:25:12,100 --> 00:25:15,625 Cette restauration en quelque sorte de la primauté, 368 00:25:15,620 --> 00:25:17,650 de la prépondérance du président de la République, 369 00:25:17,775 --> 00:25:24,300 elle passe sur l'alignement de la durée du mandat du président de la République 370 00:25:24,300 --> 00:25:27,925 sur la durée du mandat des députés. 371 00:25:29,225 --> 00:25:33,525 D'où l'objet de la révision constitutionnelle du quinquennat. 372 00:25:34,450 --> 00:25:36,725 L'objectif, c'est alors de faire du président 373 00:25:36,720 --> 00:25:40,225 véritablement le chef de la majorité parlementaire, 374 00:25:40,400 --> 00:25:43,675 qu'il soit véritablement un leader politique, 375 00:25:46,125 --> 00:25:51,450 ce qui sera couplé avec l'autre partie de la réforme de 2000, 376 00:25:51,450 --> 00:25:53,650 qui est l'inversion du calendrier électoral. 377 00:25:53,775 --> 00:25:55,875 C'est absolument fondamental à avoir à l'esprit, 378 00:25:55,950 --> 00:25:58,375 la révision du passage du septennat au quinquennat 379 00:25:58,550 --> 00:26:03,200 va de pair avec la réforme qui consiste à inverser le calendrier électoral, 380 00:26:03,775 --> 00:26:08,475 c'est-à-dire au lieu de faire suivre l'élection présidentielle 381 00:26:08,625 --> 00:26:11,775 après les élections législatives, vous avez l'inverse. 382 00:26:11,920 --> 00:26:15,850 Vous avez l'élection présidentielle puis les élections législatives. 383 00:26:16,160 --> 00:26:17,350 La logique n'est pas la même. 384 00:26:18,075 --> 00:26:20,725 Cette logique d'inversion du calendrier électoral, 385 00:26:21,325 --> 00:26:25,625 elle est conforme à la volonté du quinquennat, 386 00:26:25,620 --> 00:26:30,350 c'est-à-dire véritablement ancrer le président avec les mandats parlementaires, 387 00:26:30,425 --> 00:26:36,325 et relier politiquement et électoralement le président à sa majorité, 388 00:26:36,500 --> 00:26:39,975 ou à la majorité qui sortira des urnes pour les élections législatives. 389 00:26:40,175 --> 00:26:44,900 Et c'est exactement ça qui se déroule puisque vous avez le président qui est élu 390 00:26:45,025 --> 00:26:48,625 et selon l'expression, on lui donne une majorité 391 00:26:48,675 --> 00:26:51,550 deux mois plus tard lors des élections législatives, 392 00:26:52,025 --> 00:26:56,800 ce qui renforce véritablement le lien entre le président et la majorité, 393 00:26:58,075 --> 00:27:00,425 la majorité parlementaire, entre le président et les députés. 394 00:27:02,870 --> 00:27:07,875 Deuxième conclusion pour poursuivre, c'est vraiment une poursuite, c'est l'influence, 395 00:27:09,775 --> 00:27:13,975 suite à ces réformes de 2000, l'influence du quinquennat 396 00:27:14,125 --> 00:27:17,750 dans les institutions de la Cinquième République pour faire simple. 397 00:27:19,900 --> 00:27:23,550 Le quinquennat est complètement dans l'esprit de la logique 398 00:27:23,550 --> 00:27:27,625 d'un régime parlementaire présidentialiste de la Cinquième République. 399 00:27:27,880 --> 00:27:31,075 Le quinquennat permet en quelque sorte un retour conforme 400 00:27:31,200 --> 00:27:34,800 à une période plutôt troublée qui correspond à la période des cohabitations. 401 00:27:34,920 --> 00:27:39,290 C'est cette période des cohabitations avec une multiplication des situations 402 00:27:39,290 --> 00:27:43,025 où il n'y avait plus une coïncidence des majorités entre celle du président 403 00:27:43,500 --> 00:27:46,125 et le Premier ministre et l'Assemblée nationale, 404 00:27:46,200 --> 00:27:49,475 et donc le fait majoritaire entre ces trois institutions 405 00:27:49,600 --> 00:27:54,225 qui a été altéré en quelque sorte entre 86 et 2002. 406 00:27:54,375 --> 00:27:57,450 Le quinquennat permet en quelque sorte un retour 407 00:27:57,575 --> 00:28:00,150 à l'ordre des choses voulu en 1958 408 00:28:00,150 --> 00:28:02,675 avec cette logique d'un régime parlementaire présidentialiste. 409 00:28:02,850 --> 00:28:09,475 C'est le plein effet du fait majoritaire avec une majorité électorale 410 00:28:09,625 --> 00:28:13,400 qui est une majorité parlementaire, qui est la majorité présidentielle 411 00:28:13,400 --> 00:28:16,275 et la majorité présidentielle qui est la majorité parlementaire 412 00:28:16,300 --> 00:28:18,575 qui est la majorité électorale. 413 00:28:18,790 --> 00:28:23,425 Vous avez cet ensemble, ce trinôme d'une fusée que l'on a déjà évoqué. 414 00:28:24,720 --> 00:28:28,375 Cette question donc de la durée du mandat est tout sauf un détail technique. 415 00:28:28,725 --> 00:28:31,525 Ce n'est pas un détail technique, c'est véritablement une question 416 00:28:31,520 --> 00:28:35,150 qui est pleinement insérée dans la question du rapport entre les pouvoirs 417 00:28:35,350 --> 00:28:40,725 et on voit que la durée du mandat est véritablement une variable importante 418 00:28:40,875 --> 00:28:45,650 ensuite pour expliquer l'influence et le rôle du président de la République, 419 00:28:46,200 --> 00:28:49,850 par rapport notamment à l'Assemblée nationale. 420 00:28:51,330 --> 00:28:53,300 Les effets du quinquennat vont être sensibles. 421 00:28:53,490 --> 00:28:55,750 Ils vont être sensibles dès 2002. 422 00:29:00,025 --> 00:29:05,350 Néanmoins, le mandat de 2002 à 2007 du président Jacques Chirac est un peu particulier, 423 00:29:05,850 --> 00:29:12,225 d'une part en raison de la présence au second tour de Jean-Marie Le Pen 424 00:29:12,220 --> 00:29:15,050 qui va quand même changer la donne politique à l'époque, 425 00:29:15,050 --> 00:29:19,225 avec le président Jacques Chirac qui essaye véritablement de se positionner 426 00:29:19,220 --> 00:29:24,675 en président de tous les Français avec son score de 82 % au second tour, 427 00:29:24,670 --> 00:29:27,525 ce qui va un peu modifier le jeu politique pendant quelque temps. 428 00:29:27,925 --> 00:29:32,075 Ensuite sa fin du mandat sera perturbée par quelques problèmes de santé 429 00:29:32,070 --> 00:29:37,025 et également par la volonté quelque peu perturbatrice 430 00:29:37,020 --> 00:29:41,275 d'un certain ministre de l'Intérieur avec une volonté de rupture. 431 00:29:42,580 --> 00:29:46,700 Mais le quinquennat prendra plutôt exactement ses effets immédiatement 432 00:29:46,700 --> 00:29:50,425 avec l'élection de 2007 de Nicolas Sarkozy, 433 00:29:50,675 --> 00:29:55,500 avec la prépondérance très forte du président de la République sur le Premier ministre, 434 00:29:55,500 --> 00:29:57,400 sur sa majorité parlementaire. 435 00:29:57,440 --> 00:30:01,400 Ce sera également le cas avec l'élection de François Hollande en 2012 436 00:30:01,400 --> 00:30:08,925 qui va clairement bénéficier de ce quinquennat et d'une majorité parlementaire 437 00:30:09,475 --> 00:30:11,375 à l'Assemblée nationale en tous cas, 438 00:30:11,425 --> 00:30:15,025 et une influence présidentielle qui n'a pas été remise en cause, 439 00:30:15,600 --> 00:30:20,400 c'est la même logique des institutions qui est appliquée par le président François Hollande 440 00:30:20,800 --> 00:30:24,625 et c'est exactement la même chose encore une fois pour le président Emmanuel Macron, 441 00:30:24,775 --> 00:30:31,025 qui dispose d'une très large majorité où clairement l'effet président la République, 442 00:30:31,100 --> 00:30:34,575 deux mois avant, a pleinement joué pour les candidats de La République en marche, 443 00:30:34,700 --> 00:30:38,175 mais également dans un style de présidence complètement… 444 00:30:38,625 --> 00:30:42,575 dans l'éclat du présidentialisme avec un président 445 00:30:42,570 --> 00:30:45,675 qui est le véritable chef de sa majorité parlementaire. 446 00:30:45,775 --> 00:30:49,425 Et ça, c'est exactement ce à quoi le quinquennat devait arriver, 447 00:30:49,420 --> 00:30:54,725 c'est-à-dire renforcer le président et par la même, éviter 448 00:30:54,720 --> 00:30:59,425 ou rendre difficile la possibilité de survenue des cohabitations.