1
00:00:07,880 --> 00:00:10,500
Nous allons voir dans cette
vidéo à la fois

2
00:00:10,700 --> 00:00:13,940
l'organisation et les
compétences du gouvernement.

3
00:00:14,139 --> 00:00:16,820
En fait à travers cette vidéo,
nous allons répondre à la

4
00:00:17,020 --> 00:00:18,740
question toute simple :
qu'est-ce que le gouvernement

5
00:00:18,939 --> 00:00:20,770
sous la Cinquième République ?

6
00:00:20,970 --> 00:00:22,740
On le verra donc à travers
deux perspectives.

7
00:00:23,160 --> 00:00:25,320
D'abord l'aspect de
l'organisation de cette

8
00:00:25,520 --> 00:00:26,460
institution qu'est le gouvernement.

9
00:00:26,960 --> 00:00:30,040
Et ensuite à travers ses compétences,
c'est-à-dire à travers

10
00:00:30,240 --> 00:00:33,300
l'action que mène ou que peut
mener le gouvernement.

11
00:00:35,940 --> 00:00:38,560
On vient de le voir dans une
vidéo précédente, le

12
00:00:38,760 --> 00:00:42,460
gouvernement est en quelque sorte,
à l'interface des pouvoirs

13
00:00:42,660 --> 00:00:46,500
exécutif et législatif,
en rapport direct avec le

14
00:00:46,700 --> 00:00:48,840
président de la République et
en rapport direct également

15
00:00:49,040 --> 00:00:52,580
avec le Parlement et
notamment avec l'Assemblée nationale.

16
00:00:52,780 --> 00:00:54,520
Cette question du
gouvernement est donc

17
00:00:54,720 --> 00:00:58,160
absolument centrale,
du fait de la position du

18
00:00:58,360 --> 00:01:00,780
gouvernement dans cette
architecture institutionnelle,

19
00:01:00,980 --> 00:01:03,680
mais c'est une position
centrale également en termes

20
00:01:03,880 --> 00:01:06,480
de compétences, comme on l'a
déjà vu à propos de l'article

21
00:01:06,680 --> 00:01:08,450
20 de la Constitution.

22
00:01:08,650 --> 00:01:11,240
Alors le texte de la
Constitution de 1958,

23
00:01:11,440 --> 00:01:15,540
en 1958, marque une certaine

24
00:01:15,740 --> 00:01:18,900
rupture ou plutôt un renforcement,
par rapport aux Constitutions

25
00:01:19,100 --> 00:01:23,480
et aux régimes politiques précédents,
avec une position plus affirmée,

26
00:01:23,680 --> 00:01:27,540
plus marquée du gouvernement
et en particulier, du Premier

27
00:01:27,740 --> 00:01:30,920
ministre. On peut définir le

28
00:01:31,120 --> 00:01:33,040
gouvernement comme ceci,
je reprends la définition

29
00:01:33,240 --> 00:01:34,000
d'Hugues Portelli.

30
00:01:34,200 --> 00:01:37,200
"Le gouvernement est",
je cite, "l'organe collégial

31
00:01:37,400 --> 00:01:41,260
que constitue l'ensemble des
ministres et il a à sa tête,

32
00:01:41,460 --> 00:01:42,400
le Premier ministre".

33
00:01:43,340 --> 00:01:45,820
Cette définition est
essentiellement organique,

34
00:01:46,020 --> 00:01:48,260
c'est-à-dire qu'elle
s'intéresse à la composition

35
00:01:48,460 --> 00:01:49,320
du gouvernement.

36
00:01:51,960 --> 00:01:54,400
Ensuite, on peut essayer de
définir le gouvernement à

37
00:01:54,600 --> 00:01:56,560
travers les différentes
dispositions de la Constitution.

38
00:01:58,000 --> 00:02:02,960
La Constitution contient
différentes mesures,

39
00:02:03,580 --> 00:02:07,260
a différents articles,
qui placent le gouvernement là encore,

40
00:02:07,460 --> 00:02:11,000
dans une position essentielle
du régime politique.

41
00:02:11,480 --> 00:02:14,300
On le voit à l'article 20,
c'est le gouvernement qui

42
00:02:14,500 --> 00:02:16,460
détermine et qui conduit la
politique de la nation.

43
00:02:16,660 --> 00:02:20,920
Et pour ce faire, il dispose
de fortes compétences,

44
00:02:21,119 --> 00:02:24,880
reliées à son rôle que je
viens de préciter et

45
00:02:25,079 --> 00:02:28,000
également à une force
technique d'appui, qui est

46
00:02:28,200 --> 00:02:30,100
l'administration. Dans la

47
00:02:30,299 --> 00:02:31,440
Constitution, il y a donc
écrit que le gouvernement

48
00:02:31,640 --> 00:02:34,860
dispose de l'administration
et de la force armée.

49
00:02:36,840 --> 00:02:39,360
Un point également à noter
qui est important, qui n'est

50
00:02:39,560 --> 00:02:41,760
pas dans la Constitution,
ou plutôt qui est

51
00:02:41,959 --> 00:02:43,860
indirectement dans la Constitution,
c'est un facteur politique.

52
00:02:44,630 --> 00:02:49,180
Le gouvernement tire sa
légitimité politique d'une

53
00:02:49,380 --> 00:02:51,660
part pour le Premier ministre,
du fait qu'il soit nommé par

54
00:02:51,859 --> 00:02:54,320
le président de la République,
mais dans la logique du

55
00:02:54,519 --> 00:02:58,540
régime parlementaire et c'est
le cas essentiellement encore

56
00:02:58,739 --> 00:03:01,260
plus en période de cohabitation,
du fait que le gouvernement

57
00:03:01,459 --> 00:03:03,800
puisse disposer d'une
majorité de soutien à

58
00:03:04,000 --> 00:03:06,440
l'Assemblée nationale.

59
00:03:06,640 --> 00:03:08,420
Et donc on voit que le
gouvernement sous la

60
00:03:08,619 --> 00:03:10,120
Cinquième République correspond,
pour l'instant, dans ce qu'on

61
00:03:10,320 --> 00:03:13,700
vient de voir, aux grands
traits des caractéristiques

62
00:03:13,899 --> 00:03:17,780
essentielles du régime parlementaire ;
ce qui correspond à ce qu'on

63
00:03:17,980 --> 00:03:19,720
a vu au premier semestre,
à propos des régimes

64
00:03:19,920 --> 00:03:22,220
politiques comparés,
notamment, à ceux de

65
00:03:22,420 --> 00:03:24,340
l'Allemagne et du Royaume-Uni.

66
00:03:25,860 --> 00:03:29,860
Mais le facteur politique à
propos du gouvernement joue

67
00:03:30,060 --> 00:03:32,240
également dans le rapport
entre le gouvernement et le

68
00:03:32,440 --> 00:03:33,880
Premier ministre et le
président de la République.

69
00:03:34,240 --> 00:03:36,660
Et cela est important,
puisque ça joue dans la manière,

70
00:03:36,920 --> 00:03:39,760
dans la capacité d'exercer
ces compétences.

71
00:03:39,959 --> 00:03:43,360
Plus exactement, ça ne joue

72
00:03:43,560 --> 00:03:46,580
pas dans la capacité à
exercer les compétences,

73
00:03:46,780 --> 00:03:50,420
dans le sens où l'influence
politique du président ne

74
00:03:50,619 --> 00:03:54,720
revient pas à écarter les
dispositions constitutionnelles.

75
00:03:54,920 --> 00:03:57,480
Ce sera toujours le
gouvernement qui pourra faire

76
00:03:57,679 --> 00:04:00,040
des projets de lois,
ce sera toujours le

77
00:04:00,239 --> 00:04:03,360
gouvernement qui disposera notamment,
et le Premier ministre,

78
00:04:03,560 --> 00:04:04,320
du pouvoir réglementaire.

79
00:04:04,560 --> 00:04:05,380
Ce n'est pas ça qui est en jeu.

80
00:04:05,580 --> 00:04:08,300
Ce qui est en jeu, dans le
rapport entre gouvernement et

81
00:04:08,500 --> 00:04:10,380
président de la République,
c'est l'influence du

82
00:04:10,579 --> 00:04:11,339
président de la République.

83
00:04:11,540 --> 00:04:14,000
Autrement dit, c'est la
liberté d'appréciation,

84
00:04:14,240 --> 00:04:17,800
c'est l'autonomie politique
du gouvernement qui est en jeu.

85
00:04:19,140 --> 00:04:21,620
Là-dessus, il y a une forte
différence entre une période

86
00:04:21,820 --> 00:04:24,400
normale et les périodes de
cohabitation. En période normale,

87
00:04:24,700 --> 00:04:28,900
on peut parler de "tutelle
politique" du président sur

88
00:04:29,099 --> 00:04:31,220
le gouvernement — pour des
raisons que l'on a déjà

89
00:04:31,420 --> 00:04:33,160
évoquées et qu'on va
continuer à évoquer dans

90
00:04:33,360 --> 00:04:35,320
cette vidéo et dans les
vidéos prochaines —,

91
00:04:35,520 --> 00:04:38,000
mais techniquement, la
Constitution est toujours appliquée.

92
00:04:38,200 --> 00:04:39,580
C'est-à-dire que c'est
toujours le gouvernement qui

93
00:04:39,780 --> 00:04:44,539
conduit la politique de la nation,
même si celle-ci peut être déterminée,

94
00:04:44,740 --> 00:04:48,520
non pas directement par le
gouvernement, mais par le président,

95
00:04:48,719 --> 00:04:50,160
à plus ou moins fort degré.

96
00:04:50,360 --> 00:04:54,880
Alors on va le voir dans cette vidéo,
d'abord à propos dans une part,

97
00:04:55,080 --> 00:04:57,240
de la composition et de
l'organisation du

98
00:04:57,440 --> 00:04:59,480
gouvernement et d'autre part,
à propos de ses compétences.

99
00:04:59,680 --> 00:05:01,800
Alors dans un premier temps,
l'organisation du gouvernement,

100
00:05:02,200 --> 00:05:04,020
avec deux temps principaux.

101
00:05:04,219 --> 00:05:06,640
D'abord, la Constitution et
la formation du gouvernement

102
00:05:06,840 --> 00:05:09,360
et deuxième temps, avec la
démission du gouvernement.

103
00:05:10,860 --> 00:05:14,060
Alors la constitution,
donc la formation du gouvernement,

104
00:05:14,440 --> 00:05:16,920
on l'a vu, le choix du
Premier ministre est celui du

105
00:05:17,120 --> 00:05:18,700
président de la République,
à l'article 8.

106
00:05:18,960 --> 00:05:21,080
On reviendra dessus,
dans la vidéo qui sera

107
00:05:21,280 --> 00:05:22,560
relative au Premier ministre.

108
00:05:23,640 --> 00:05:25,260
Qu'en est-il des ministres ?

109
00:05:25,460 --> 00:05:28,360
C'est-à-dire des autres
membres du gouvernement.

110
00:05:28,560 --> 00:05:30,820
Les autres membres du
gouvernement sont nommés par

111
00:05:31,020 --> 00:05:33,880
le président, sur proposition
du Premier ministre.

112
00:05:34,220 --> 00:05:36,980
La liberté de choix du
Premier ministre là-dessus,

113
00:05:37,180 --> 00:05:39,460
elle varie tout simplement en
fonction du contexte politique.

114
00:05:39,659 --> 00:05:43,400
En période normale, le
président a une influence

115
00:05:43,599 --> 00:05:46,560
déterminante, prépondérante
dans la composition du gouvernement,

116
00:05:46,760 --> 00:05:49,840
dans le sens où le plus souvent,
c'est le (gouvernement) qui

117
00:05:50,039 --> 00:05:52,720
compose son gouvernement,
en discussion et en accord

118
00:05:52,920 --> 00:05:56,420
avec le Premier ministre,
pour finalement les nommer.

119
00:05:56,620 --> 00:05:58,840
En période de cohabitation,
la situation diffère.

120
00:05:59,039 --> 00:06:01,020
C'est le Premier ministre qui
compose son gouvernement,

121
00:06:01,580 --> 00:06:04,720
qui soumet les propositions
au président et le président

122
00:06:04,920 --> 00:06:08,020
nomme la composition du gouvernement,

123
00:06:08,219 --> 00:06:11,800
comme cela lui est proposé
par le Premier ministre.

124
00:06:13,620 --> 00:06:17,340
En période de cohabitation donc,
la capacité du président à

125
00:06:17,539 --> 00:06:20,600
influer sur la composition du
gouvernement, s'avère donc

126
00:06:20,800 --> 00:06:24,320
très limitée, en comparaison
avec les périodes normales où

127
00:06:24,520 --> 00:06:26,660
dans ce cas-là, l'influence
du président est absolument

128
00:06:26,860 --> 00:06:30,020
importante. À propos de la

129
00:06:30,219 --> 00:06:33,660
démission du gouvernement,
vous avez bien sûr la

130
00:06:33,860 --> 00:06:36,080
question de la mise en jeu de
la responsabilité politique

131
00:06:36,280 --> 00:06:38,100
du gouvernement par
l'Assemblée nationale,

132
00:06:38,300 --> 00:06:41,120
qui peut provoquer la chute
d'un gouvernement,

133
00:06:41,580 --> 00:06:43,040
c'est-à-dire la démission
d'un gouvernement.

134
00:06:43,380 --> 00:06:45,700
On verra ça plus tard dans
des vidéos qui seront

135
00:06:45,900 --> 00:06:48,040
relatives à cette question justement,
de la mise en jeu de la

136
00:06:48,240 --> 00:06:50,640
responsabilité politique,
sous la Cinquième République.

137
00:06:52,880 --> 00:06:54,920
Néanmoins, ce qu'on peut déjà
dire pour l'instant,

138
00:06:55,140 --> 00:06:58,080
c'est que la composition d'un
gouvernement est amenée à

139
00:06:58,280 --> 00:06:59,039
évoluer dans le temps.

140
00:06:59,239 --> 00:07:01,260
C'est-à-dire qu'un
gouvernement initialement

141
00:07:01,460 --> 00:07:04,640
nommé ne termine jamais
exactement à l'identique,

142
00:07:04,840 --> 00:07:05,780
une législature.

143
00:07:06,260 --> 00:07:09,060
C'est à la fois le Premier
ministre qui peut changer en

144
00:07:09,260 --> 00:07:10,020
cours de mandat.

145
00:07:10,219 --> 00:07:13,180
Ça peut également être des
remaniements ministériels,

146
00:07:13,380 --> 00:07:15,560
c'est-à-dire le changement de
la composition de l'équipe

147
00:07:15,760 --> 00:07:18,340
gouvernementale ; qui peut
être de manière réduite,

148
00:07:18,539 --> 00:07:20,980
on appellera ça notamment des
remaniements "techniques",

149
00:07:21,180 --> 00:07:25,120
puisque en fait, ce sont
surtout des remaniements à la marge,

150
00:07:25,320 --> 00:07:27,160
un ou deux membres du
gouvernement sont sortis,

151
00:07:27,360 --> 00:07:30,440
remplacés ou pas d'ailleurs,
par un nombre équivalent de

152
00:07:30,640 --> 00:07:31,400
nouveaux entrants.

153
00:07:31,599 --> 00:07:34,780
On peut aussi avoir de larges
remaniements ministériels,

154
00:07:34,979 --> 00:07:36,560
où dans ce cas-là, on
renouvelle l'équipe

155
00:07:36,760 --> 00:07:40,180
gouvernementale en profondeur,
souvent dans l'espoir et dans

156
00:07:40,380 --> 00:07:43,560
l'objectif d'insuffler un
nouveau souffle à l'action du

157
00:07:43,760 --> 00:07:46,200
gouvernement, et donc dans
l'application du programme,

158
00:07:46,400 --> 00:07:48,120
notamment du président de la

159
00:07:48,320 --> 00:07:53,080
République. La composition du

160
00:07:53,440 --> 00:07:55,840
gouvernement pose la question
du nombre de ministres,

161
00:07:56,039 --> 00:07:57,240
le nombre de ministres est variable.

162
00:07:57,580 --> 00:07:59,180
Il est variable parce qu'il
n'est pas inscrit dans la

163
00:07:59,380 --> 00:08:01,760
Constitution. Il y a une

164
00:08:01,960 --> 00:08:04,260
tendance qui s'observe depuis
le début de la Cinquième République,

165
00:08:04,660 --> 00:08:06,980
c'est une tendance à
l'augmentation du nombre de

166
00:08:07,180 --> 00:08:08,200
membres du gouvernement.

167
00:08:11,020 --> 00:08:14,540
On est passés par exemple,
deux chiffres, de 25 membres

168
00:08:14,740 --> 00:08:18,660
pour le gouvernement Pompidou en 1962,
à 48 membres pour le

169
00:08:18,860 --> 00:08:20,680
gouvernement Rocard,
en 1988.

170
00:08:22,920 --> 00:08:26,040
Actuellement la tendance,
depuis une dizaine d'années,

171
00:08:26,240 --> 00:08:30,200
est à une nouvelle baisse du
nombre de membres des gouvernements ;

172
00:08:30,400 --> 00:08:33,340
avec quelques spécificités
selon les majorités,

173
00:08:34,100 --> 00:08:36,080
c'est-à-dire que vous pouvez
avoir une réduction du nombre

174
00:08:36,280 --> 00:08:39,799
de ministres, qui peuvent
être réduits à 15-20

175
00:08:40,000 --> 00:08:42,880
ministres et autour desquels
gravitent plus ou moins de

176
00:08:43,080 --> 00:08:44,560
secrétaires d'État.

177
00:08:44,820 --> 00:08:48,500
Ce qui fait que l'ensemble du
nombre de membres du

178
00:08:48,700 --> 00:08:50,820
gouvernement est là aussi
amené à varier.

179
00:08:51,020 --> 00:08:53,240
Autrement dit, il ne faut pas
se contenter de regarder le

180
00:08:53,440 --> 00:08:56,360
nombre de ministres,
comme ça a pu parfois être le cas,

181
00:08:56,560 --> 00:08:58,440
il faut bien s'intéresser à
l'ensemble des membres du

182
00:08:58,640 --> 00:09:00,880
gouvernement, c'est-à-dire
secrétaires d'État compris.

183
00:09:01,700 --> 00:09:04,820
La variation du nombre des
ministres varie en fonction

184
00:09:05,020 --> 00:09:09,440
de facteurs politiques,
là ils sont très nombreux et variés.

185
00:09:09,640 --> 00:09:12,780
Ça peut être les soutiens
lors d'une campagne électorale,

186
00:09:13,020 --> 00:09:15,800
ça peut être des thématiques,
par exemple l'écologie ;

187
00:09:16,140 --> 00:09:21,080
ça peut être des effets de contexte,
par exemple le ministère

188
00:09:21,280 --> 00:09:24,320
relatif à l'Immigration,
à l'Identité nationale,

189
00:09:24,720 --> 00:09:26,340
on pense à certains
ministères qui ont pu

190
00:09:26,540 --> 00:09:27,300
s'appeler comme cela.

191
00:09:28,980 --> 00:09:32,560
Un gouvernement a aussi
vocation à représenter les

192
00:09:32,760 --> 00:09:34,040
différents courants de la majorité.

193
00:09:34,240 --> 00:09:36,520
Dans ce cas-là, plus la
majorité est divisée entre

194
00:09:36,720 --> 00:09:38,560
différents courants,
plus le nombre de ministres

195
00:09:38,760 --> 00:09:41,180
nécessaires sera important,
puisqu'il faudra représenter

196
00:09:41,380 --> 00:09:42,140
ces différents courants.

197
00:09:42,340 --> 00:09:46,080
À l'inverse, une majorité
unie et construite

198
00:09:46,280 --> 00:09:49,900
essentiellement à partir d'un
parti sera peut-être avec un

199
00:09:50,100 --> 00:09:51,320
nombre de ministres plus restreint.

200
00:09:51,640 --> 00:09:53,860
Les ministres ne sont pas
forcément non plus des

201
00:09:54,060 --> 00:09:54,820
acteurs politiques.

202
00:09:55,020 --> 00:09:57,060
Il peut y avoir une part plus
ou moins importante de

203
00:09:57,260 --> 00:09:58,760
ministres issus de la société civile.

204
00:09:58,960 --> 00:10:01,260
Il n'y a pas de clés
explicatives de la

205
00:10:01,460 --> 00:10:03,720
composition des gouvernements,
ça dépend vraiment de la

206
00:10:03,920 --> 00:10:06,940
volonté du gouvernement et du
président de la République et

207
00:10:07,140 --> 00:10:07,960
de son Premier ministre.

208
00:10:08,740 --> 00:10:12,420
La création d'un gouvernement,
la nomination, donne lieu à

209
00:10:12,620 --> 00:10:13,380
une certaine image.

210
00:10:13,580 --> 00:10:15,840
C'est-à-dire que les membres
qui composent un gouvernement

211
00:10:16,600 --> 00:10:19,900
sont à l'image du président
et du Premier ministre et donc,

212
00:10:20,100 --> 00:10:21,760
c'est un facteur
véritablement important ;

213
00:10:22,120 --> 00:10:23,940
notamment dans les jours qui
suivent les nominations des

214
00:10:24,140 --> 00:10:26,900
gouvernements, où la presse
aime bien commenter et

215
00:10:27,100 --> 00:10:31,820
discuter les différents aspects,
les différentes dimensions de

216
00:10:32,020 --> 00:10:32,920
tel ou tel gouvernement.

217
00:10:33,960 --> 00:10:36,180
Au sein du gouvernement,
après avoir évoqué le nombre,

218
00:10:36,480 --> 00:10:39,160
il y a aussi à évoquer la
question de la hiérarchie au

219
00:10:39,360 --> 00:10:40,120
sein du gouvernement.

220
00:10:40,680 --> 00:10:43,040
Si juridiquement et
constitutionnellement les

221
00:10:43,240 --> 00:10:47,020
ministres sont tous égaux en

222
00:10:47,220 --> 00:10:50,780
droit et en en droit constitutionnel,
au regard de la Constitution

223
00:10:51,260 --> 00:10:53,640
néanmoins politiquement,
ils ne sont évidemment pas tous égaux,

224
00:10:53,840 --> 00:10:55,360
chacun peut s'en rendre
compte tous les jours.

225
00:10:55,560 --> 00:10:58,340
Alors il y a une hiérarchie
en fait très établie au sein

226
00:10:58,540 --> 00:10:59,300
du gouvernement.

227
00:10:59,500 --> 00:11:03,560
Il y a d'abord les ministres d'État,
au plus haut…

228
00:11:04,020 --> 00:11:06,220
enfin, il y a le Premier
ministre mis à part.

229
00:11:06,420 --> 00:11:10,100
Il y a ensuite les ministres d'État,
il y a ensuite les ministres,

230
00:11:10,300 --> 00:11:13,900
il y a ensuite les ministres
délégués ou ministres auprès

231
00:11:14,100 --> 00:11:17,060
d'un ministre et enfin,
il y a les secrétaires d'État.

232
00:11:18,760 --> 00:11:21,460
Chaque gouvernement ne
comporte pas nécessairement

233
00:11:21,660 --> 00:11:22,720
un ministre d'État.

234
00:11:22,920 --> 00:11:25,700
Certains gouvernements n'en
ont par exemple jamais eu.

235
00:11:25,900 --> 00:11:29,140
C'est par exemple le cas du
gouvernement Juppé ou le

236
00:11:29,340 --> 00:11:30,860
gouvernement de Lionel Jospin.

237
00:11:31,600 --> 00:11:34,860
Les ministres d'État servent
essentiellement à appuyer la

238
00:11:35,060 --> 00:11:39,120
prééminence politique d'un
membre ou de deux membres

239
00:11:39,320 --> 00:11:41,740
d'un gouvernement, en général,
ils sont en nombre très restreint.

240
00:11:41,940 --> 00:11:44,620
Les ministres sont là les
plus nombreux au sein du gouvernement,

241
00:11:45,000 --> 00:11:47,260
c'est le destin classique
d'un membre du gouvernement

242
00:11:47,460 --> 00:11:48,280
que d'être ministre.

243
00:11:49,480 --> 00:11:51,760
Les ministres délégués ou
ministres auprès d'un

244
00:11:51,960 --> 00:11:55,080
ministre sont rattachés,
comme le nom l'indique,

245
00:11:55,380 --> 00:11:58,700
à un ministère et à un
ministre principal, ils sont

246
00:11:58,900 --> 00:12:00,320
en quelque sorte ses subordonnés.

247
00:12:00,800 --> 00:12:03,180
C'est la même chose pour les
secrétaires d'État, sauf

248
00:12:03,380 --> 00:12:05,860
qu'ils n'ont pas le rang de ministre,
mais ils sont là aussi

249
00:12:06,060 --> 00:12:08,120
rattachés auprès d'un autre

250
00:12:08,320 --> 00:12:11,600
ministre et d'une administration donc.

251
00:12:11,800 --> 00:12:15,560
Même si ce n'est pas forcément le cas,
les secrétaires d'État

252
00:12:15,760 --> 00:12:19,460
peuvent être autonomes en
quelque sorte, dans ce cas-là,

253
00:12:19,660 --> 00:12:21,960
ils sont souvent rattachés au
Premier ministre.

254
00:12:22,260 --> 00:12:23,400
C'est-à-dire qu'ils n'ont pas
au-dessus d'eux un ministre

255
00:12:23,600 --> 00:12:26,520
de tutelle directement,
au sein d'une administration.

256
00:12:28,060 --> 00:12:31,320
Il est important de savoir
que les secrétaires d'État ne

257
00:12:31,520 --> 00:12:33,740
participent pas de droit au
Conseil des ministres.

258
00:12:33,940 --> 00:12:37,220
Les secrétaires d'État
peuvent participer au Conseil

259
00:12:37,420 --> 00:12:41,340
des ministres, quand ils sont invités,
ce qui est le cas lorsqu'un

260
00:12:41,540 --> 00:12:44,240
texte qu'ils ont
spécifiquement préparé,

261
00:12:44,440 --> 00:12:46,160
un projet de loi qu'ils ont
spécifiquement préparé,

262
00:12:46,360 --> 00:12:49,520
qui se rattache directement à
leur fonction, à leur dénomination,

263
00:12:49,880 --> 00:12:51,900
dans ce cas-là, ils peuvent
siéger en Conseil des ministres,

264
00:12:53,160 --> 00:12:55,560
autrement, ils n'y siègent pas.

265
00:12:57,520 --> 00:13:00,480
Enfin une question à relever
également, à propos de la

266
00:13:00,680 --> 00:13:03,180
composition du gouvernement,
c'est celle de la place des

267
00:13:03,380 --> 00:13:04,620
femmes dans les gouvernements
et de la parité.

268
00:13:04,820 --> 00:13:07,160
Alors un petit historique d'abord.

269
00:13:07,360 --> 00:13:11,820
À propos du Premier ministre,
auquel on préférera forcément

270
00:13:12,020 --> 00:13:15,480
la dénomination de Première ministre,
qu'on entend de nos jours et

271
00:13:15,680 --> 00:13:17,980
qui est parfois désagréable,
en tout cas à l'oreille.

272
00:13:18,240 --> 00:13:20,900
La fonction de Premier ministre,
puisqu'on parle d'une

273
00:13:21,100 --> 00:13:23,040
fonction de Premier ministre,
la fonction de Premier

274
00:13:23,240 --> 00:13:27,060
ministre a été occupée par une femme,
une seule fois, par Édith Cresson,

275
00:13:27,340 --> 00:13:29,760
donc sous la gauche,
qui a été Premier ministre de

276
00:13:29,960 --> 00:13:31,380
1991 à 1992.

277
00:13:34,560 --> 00:13:37,000
Mais ce n'était pas la
première femme à être devenue

278
00:13:37,200 --> 00:13:38,200
ministre, évidemment.

279
00:13:38,400 --> 00:13:41,440
La première femme à être
devenue membre d'un gouvernement,

280
00:13:41,860 --> 00:13:46,820
c'est en 1959, Nafissa Sid Cara,
en qualité de secrétaire

281
00:13:47,240 --> 00:13:50,120
d'État auprès du ministre
chargé des questions sociales

282
00:13:50,320 --> 00:13:54,880
en Algérie et de l'évolution
du statut personnel du droit musulman,

283
00:13:55,080 --> 00:13:55,840
en 1959.

284
00:13:56,320 --> 00:13:58,940
D'autres grandes figures ont
traversé la Cinquième République,

285
00:13:59,400 --> 00:14:02,960
on pense notamment à Simone
Veil en 1974, qui sera

286
00:14:03,160 --> 00:14:04,340
ministre de la Santé.

287
00:14:04,540 --> 00:14:08,420
En 1981, cinq femmes entrent
au gouvernement, ce qui est

288
00:14:08,620 --> 00:14:10,300
une première en termes quantitatifs.

289
00:14:11,320 --> 00:14:15,400
Depuis, la parité s'est imposée,
sous l'effet notamment des

290
00:14:15,600 --> 00:14:19,760
lois favorisant l'égal accès
aux fonctions électives,

291
00:14:19,960 --> 00:14:21,440
qu'on a déjà vues dans une
vidéo précédente.

292
00:14:21,640 --> 00:14:26,100
La même logique a conduit les
responsables politiques,

293
00:14:26,500 --> 00:14:28,000
les Premiers ministres et les
présidents de la République,

294
00:14:28,440 --> 00:14:32,220
à composer des gouvernements
de manière paritaire,

295
00:14:32,420 --> 00:14:36,060
avec un nombre égal de femmes
et d'hommes, au sein du gouvernement.

296
00:14:38,040 --> 00:14:41,440
Alors toujours dans cet
aspect organique des

297
00:14:41,640 --> 00:14:45,880
institutions du gouvernement,
il faut rappeler — parce que

298
00:14:46,080 --> 00:14:48,140
je l'ai déjà fait, mais
rappelons-le à ce moment-là —

299
00:14:48,340 --> 00:14:52,530
très simplement, finalement,
qu'est-ce qu'un ministre ?

300
00:14:52,730 --> 00:14:54,340
On l'a déjà vu à travers ses
fonctions, etc.,

301
00:14:54,540 --> 00:14:55,300
mais techniquement, qu'est-ce
qu'un ministre ?

302
00:14:55,500 --> 00:14:59,760
Un ministre est le chef de
l'administration des services

303
00:15:00,240 --> 00:15:03,000
qui sont placés sous son
autorité directe.

304
00:15:03,200 --> 00:15:07,120
Quand vous voyez ministre,
quand par exemple pour illustrer cela,

305
00:15:07,320 --> 00:15:09,360
le ministre de l'Intérieur
est le chef de

306
00:15:09,560 --> 00:15:13,340
l'administration de l'Intérieur,
la même chose pour l'écologie,

307
00:15:13,760 --> 00:15:15,880
etc. Donc le ministre est le

308
00:15:16,080 --> 00:15:18,020
chef de l'administration et
on se réfère à la Constitution,

309
00:15:18,540 --> 00:15:22,660
on voit dans l'article 20 que
le gouvernement dispose de

310
00:15:22,860 --> 00:15:24,380
l'administration. Il dispose,

311
00:15:24,580 --> 00:15:27,000
dans le sens où le ministre
est le chef de l'administration.

312
00:15:27,800 --> 00:15:30,380
Néanmoins, ayez à l'esprit
que ce n'est qu'un chef temporaire,

313
00:15:30,580 --> 00:15:34,980
puisqu'une fois que le
gouvernement a démissionné,

314
00:15:36,040 --> 00:15:38,980
le ministre change en quelque sorte,
les majorités, les

315
00:15:39,180 --> 00:15:42,000
alternances peuvent changer,
l'administration reste la même.

316
00:15:42,200 --> 00:15:44,360
Et là c'est un point très important,
des rapports entre

317
00:15:44,560 --> 00:15:48,060
administration et politique,
mais c'est un point que vous

318
00:15:48,260 --> 00:15:49,960
aborderez peut-être dans la
suite de vos études,

319
00:15:50,160 --> 00:15:54,160
notamment si vous êtes
intéressés par toutes les

320
00:15:54,360 --> 00:15:55,340
questions de sciences politiques.

321
00:15:57,120 --> 00:16:02,080
Ensuite, à l'intérieur d'un
cabinet ministériel,

322
00:16:02,300 --> 00:16:06,320
un ministre est toujours aidé,
forcément il est aidé par des

323
00:16:06,520 --> 00:16:08,840
services, que ce soient des
services de l'administration

324
00:16:09,040 --> 00:16:10,400
on vient de le voir,
mais également par des

325
00:16:10,600 --> 00:16:11,820
services propres, qui lui
sont attachés.

326
00:16:12,020 --> 00:16:16,060
C'est le cas du cabinet
ministériel qui est composé

327
00:16:16,260 --> 00:16:20,140
d'un nombre variable là aussi
de conseillers, qui sont des

328
00:16:20,340 --> 00:16:22,700
conseillers politiques ou des
conseillers techniques,

329
00:16:22,900 --> 00:16:26,080
qui visent à aider le
ministre à prendre les

330
00:16:26,280 --> 00:16:28,720
meilleures décisions ;
et ensuite, à préparer les

331
00:16:28,920 --> 00:16:30,260
différentes décisions de
manière technique,

332
00:16:30,640 --> 00:16:33,000
c'est-à-dire la rédaction de
projets de lois notamment.

333
00:16:35,580 --> 00:16:37,460
Ce qui nous amène
naturellement à parler maintenant,

334
00:16:37,660 --> 00:16:39,300
dans un second temps,
de la question des

335
00:16:39,500 --> 00:16:40,260
compétences du gouvernement.

336
00:16:41,100 --> 00:16:43,440
Les compétences du gouvernement,
on l'a déjà vu, elles sont

337
00:16:43,640 --> 00:16:44,400
très importantes.

338
00:16:44,600 --> 00:16:46,240
Elles sont très importantes
du point de vue de la Constitution.

339
00:16:47,360 --> 00:16:49,280
Dans la Constitution,
les compétences sont donc

340
00:16:49,480 --> 00:16:52,600
très étendues en termes de matières,

341
00:16:53,260 --> 00:16:57,400
mais également en termes
d'approfondissement,

342
00:16:57,620 --> 00:16:59,360
c'est-à-dire de pouvoir effectif.

343
00:17:00,160 --> 00:17:02,660
L'article le plus symbolique,
je l'ai cité déjà de très

344
00:17:02,860 --> 00:17:04,760
nombreuses fois, c'est bien
l'article 20, puisque le

345
00:17:04,960 --> 00:17:06,760
gouvernement détermine et
conduit la politique de la nation,

346
00:17:06,980 --> 00:17:09,119
on reviendra dessus ultérieurement,
dans cette vidéo.

347
00:17:10,780 --> 00:17:13,400
Néanmoins, il faut aussi
s'intéresser de près à la

348
00:17:13,600 --> 00:17:16,220
manière dont le gouvernement
exerce ses compétences.

349
00:17:16,420 --> 00:17:18,260
L'exercice des compétences.

350
00:17:18,460 --> 00:17:21,300
L'exercice des compétences,
il est relié notamment à deux

351
00:17:21,500 --> 00:17:22,260
points précis.

352
00:17:22,460 --> 00:17:24,480
Le premier point, c'est
l'influence du président de

353
00:17:24,680 --> 00:17:25,859
la République et le deuxième point,
on l'a déjà vu aussi,

354
00:17:26,060 --> 00:17:28,119
c'est la question du Conseil
des ministres.

355
00:17:28,319 --> 00:17:30,080
L'essentiel des compétences

356
00:17:30,280 --> 00:17:35,040
du gouvernement sont
traduites en termes de

357
00:17:35,480 --> 00:17:39,860
décisions dans l'organe
collégial qui est le Conseil

358
00:17:40,060 --> 00:17:43,800
des ministres notamment,
puisque c'est dans ce lieu

359
00:17:44,000 --> 00:17:47,800
que le Premier ministre signe
les différents décrets,

360
00:17:48,820 --> 00:17:53,700
les différents projets de
lois qui sont préparés par

361
00:17:53,900 --> 00:17:54,660
son gouvernement.

362
00:17:54,860 --> 00:17:58,740
Alors là, vous ferez des
copier-coller encore une fois,

363
00:17:58,940 --> 00:18:02,100
des articles 20, 21 et 22,
qui démontrent les pouvoirs larges,

364
00:18:02,300 --> 00:18:04,160
les compétences larges du
président de la République,

365
00:18:04,360 --> 00:18:05,120
pardon du gouvernement.

366
00:18:07,540 --> 00:18:09,880
Et justement, j'ai dit
président de la République,

367
00:18:10,080 --> 00:18:13,280
puisque toujours dans
l'esprit de relier les

368
00:18:13,480 --> 00:18:14,300
différentes vidéos entre elles.

369
00:18:14,520 --> 00:18:18,480
Une fois que vous
additionnez — et c'est

370
00:18:18,680 --> 00:18:19,440
vraiment symptomatique en
fait — une fois que vous

371
00:18:19,640 --> 00:18:20,460
additionnez les compétences
du président de la République,

372
00:18:21,300 --> 00:18:23,880
auxquelles vous additionnez
les compétences du Premier

373
00:18:24,080 --> 00:18:27,320
ministre et de son gouvernement,
vous avez vraiment un spectre très,

374
00:18:27,520 --> 00:18:30,240
très, très large en termes de
compétences. Ce qui donne

375
00:18:30,440 --> 00:18:33,320
dans un rapport de force
exécutif versus législatif,

376
00:18:33,520 --> 00:18:36,180
pouvoir exécutif versus
pouvoir législatif, un

377
00:18:36,380 --> 00:18:38,440
rapport en termes de
compétences dans la Constitution,

378
00:18:38,640 --> 00:18:41,580
qui pèse de manière
absolument déséquilibrée,

379
00:18:42,940 --> 00:18:44,760
en faveur du pouvoir exécutif.

380
00:18:44,960 --> 00:18:48,160
Voilà donc, toujours mettre
en perspective ce qu'on est

381
00:18:48,360 --> 00:18:50,240
en train de voir concrètement
dans une vidéo, avec ce qu'on

382
00:18:50,440 --> 00:18:53,020
a vu avant et aussi avec ce
qu'on verra ultérieurement.

383
00:18:53,220 --> 00:18:55,940
À ce moment-là et à la fin de
cette vidéo ou des vidéos

384
00:18:56,140 --> 00:18:58,060
relatives au gouvernement,
vraiment il faudra essayer de

385
00:18:58,260 --> 00:19:00,900
conceptualiser l'ensemble sur
les compétences du pouvoir

386
00:19:01,100 --> 00:19:04,160
exécutif que l'on aura vues
et on pourra se poser la question de :

387
00:19:04,360 --> 00:19:06,900
que reste-t-il au pouvoir
législatif et au Parlement ?

388
00:19:07,240 --> 00:19:11,140
Pour l'heure, rapportons-nous
à la question de l'article 20

389
00:19:11,340 --> 00:19:13,000
et de la politique de la nation.

390
00:19:13,200 --> 00:19:15,660
Donc le gouvernement
détermine et conduit la

391
00:19:15,860 --> 00:19:17,240
politique de la nation,
très bien.

392
00:19:19,080 --> 00:19:21,520
Néanmoins, on a vu
l'influence du président de

393
00:19:21,720 --> 00:19:22,480
la République, etc.

394
00:19:22,680 --> 00:19:24,700
Bref. L'idée, c'est que cet

395
00:19:24,900 --> 00:19:28,360
article 20 est l'article qui
prouve en fait tout

396
00:19:28,560 --> 00:19:31,160
simplement que nous sommes
clairement dans un régime

397
00:19:31,360 --> 00:19:32,480
parlementaire. Nous ne sommes

398
00:19:32,680 --> 00:19:34,960
pas dans un régime
semi-présidentiel et évidemment,

399
00:19:35,160 --> 00:19:39,680
encore moins dans un régime
présidentiel. Clairement,

400
00:19:39,880 --> 00:19:43,540
cet article 20 est un article clé,
que l'on pourrait retrouver

401
00:19:43,740 --> 00:19:47,340
dans les autres régimes
parlementaires : le cas du

402
00:19:47,540 --> 00:19:50,740
Royaume-Uni, le cas de l'Espagne,
le cas de l'Allemagne,

403
00:19:50,940 --> 00:19:52,460
pour ne prendre que quelques exemples.

404
00:19:53,200 --> 00:19:56,440
Clairement, la France est
donc un régime parlementaire,

405
00:19:56,640 --> 00:20:00,040
puisqu'elle renvoie à la
puissance du gouvernement et

406
00:20:00,240 --> 00:20:01,380
à son rôle clé dans les institutions.

407
00:20:02,700 --> 00:20:04,880
Néanmoins en France,
vous avez un cas particulier :

408
00:20:05,280 --> 00:20:06,640
c'est la place du chef de l'État.

409
00:20:06,960 --> 00:20:09,880
Le chef de l'État est un chef
de l'État qui est impliqué

410
00:20:10,080 --> 00:20:11,870
dans le jeu politique,
à divers égards, etc.,

411
00:20:12,070 --> 00:20:13,780
on l'a vu également,
puisque le président de la

412
00:20:13,980 --> 00:20:17,980
République n'est pas comme un

413
00:20:18,180 --> 00:20:21,260
souverain, notamment comme le
roi d'Espagne, la reine d'Angleterre,

414
00:20:21,460 --> 00:20:23,620
ou le président allemand par exemple.

415
00:20:24,580 --> 00:20:27,940
En d'autres termes, cet article 20,
il préserve l'aspect

416
00:20:28,140 --> 00:20:30,980
parlementaire du régime,
avec notamment l'engagement

417
00:20:31,180 --> 00:20:35,940
de la responsabilité du
gouvernement aussi, mais si

418
00:20:36,140 --> 00:20:39,380
l'on s'en tient au texte,
le président semble exclu du

419
00:20:39,580 --> 00:20:43,380
jeu politique ; puisque si
c'est le gouvernement qui

420
00:20:43,580 --> 00:20:44,880
détermine et qui conduit la
politique de la nation,

421
00:20:45,080 --> 00:20:48,160
ça ne peut pas être le président,
cf. la Constitution.

422
00:20:48,360 --> 00:20:50,580
Cf. la Constitution également

423
00:20:50,780 --> 00:20:51,600
sur l'article 5 de la Constitution.

424
00:20:51,800 --> 00:20:55,260
On a déjà vu que
l'intervention du président

425
00:20:55,460 --> 00:20:59,820
de la République était coordonnée,
inscrite ou circonscrite

426
00:21:00,020 --> 00:21:03,780
autour des pouvoirs de garantie,
les compétences propres du président,

427
00:21:04,040 --> 00:21:05,300
les pouvoirs de garantie,
je vous renvoie à la vidéo

428
00:21:05,500 --> 00:21:06,260
sur ce point.

429
00:21:06,460 --> 00:21:10,400
Mais en fait cette distinction,
elle ne tient pas dans la

430
00:21:10,600 --> 00:21:11,360
pratique politique.

431
00:21:11,560 --> 00:21:13,420
Dans la pratique politique,
ce n'est pas le cas.

432
00:21:13,620 --> 00:21:15,240
Ce n'est pas le cas en période normale.

433
00:21:15,620 --> 00:21:18,460
En période normale, clairement,
le président de la République

434
00:21:18,660 --> 00:21:21,960
est omniprésent, il est
omniprésent de par son

435
00:21:22,160 --> 00:21:26,920
influence politique qui le
fait avoir une influence sur

436
00:21:27,200 --> 00:21:30,160
l'action des autres acteurs
politiques, en l'espèce,

437
00:21:30,360 --> 00:21:32,580
le pouvoir exécutif,
le gouvernement, le Premier ministre.

438
00:21:32,780 --> 00:21:35,960
Et donc, de par son influence
politique clairement,

439
00:21:36,160 --> 00:21:40,920
c'est le gouvernement qui est
amené à appliquer le

440
00:21:41,440 --> 00:21:44,400
programme pour lequel le
président de la République a été élu.

441
00:21:44,600 --> 00:21:46,720
Ce n'est absolument pas
infamant de dire ça,

442
00:21:46,920 --> 00:21:49,600
pas du tout, puisque les
Premiers ministres eux-mêmes,

443
00:21:49,800 --> 00:21:53,120
quand ils justifient leur action,
ils disent : "Moi je suis là,

444
00:21:53,320 --> 00:21:54,080
parce que le président m'a
nommé et je suis là pour

445
00:21:54,280 --> 00:21:57,760
appliquer le programme du
président de la République".

446
00:21:57,960 --> 00:22:00,340
Donc clairement, la
répartition des rôles

447
00:22:00,540 --> 00:22:03,180
politiquement sous la
Cinquième République ne suit

448
00:22:03,380 --> 00:22:05,960
pas exactement cette logique
de l'article 20, sauf

449
00:22:06,160 --> 00:22:08,380
périodes évidemment de
cohabitation où dans ce cas-là,

450
00:22:08,580 --> 00:22:10,220
c'est totalement le
gouvernement qui détermine et

451
00:22:10,420 --> 00:22:12,420
qui conduit la politique de la nation.

452
00:22:14,020 --> 00:22:17,080
On peut dire donc sur ce point,
que clairement, le

453
00:22:17,280 --> 00:22:20,220
gouvernement conduit la
politique de la nation,

454
00:22:20,420 --> 00:22:22,720
à travers un certain nombre
de compétences qui le lui

455
00:22:22,920 --> 00:22:24,160
permettent et qu'il exerce.

456
00:22:24,760 --> 00:22:27,740
Mais en revanche, le
gouvernement ne détermine pas

457
00:22:27,940 --> 00:22:31,220
la politique de la nation,
c'est le président qui

458
00:22:31,420 --> 00:22:36,100
détermine la politique de la nation,
notamment à travers le

459
00:22:36,300 --> 00:22:39,420
programme présidentiel et ensuite,
en cours de mandat, à travers

460
00:22:39,620 --> 00:22:42,700
les différentes priorités,
les caps que fixe le

461
00:22:42,900 --> 00:22:44,900
président de la République et
que le gouvernement est

462
00:22:45,100 --> 00:22:48,140
chargé d'atteindre ou
d'essayer d'atteindre ensuite.

463
00:22:53,000 --> 00:22:55,800
Concernant maintenant,
après avoir vu cet article 20,

464
00:22:56,000 --> 00:22:58,420
l'article 21, c'est-à-dire
les moyens de l'action du

465
00:22:58,620 --> 00:22:59,760
gouvernement. De quelles

466
00:22:59,960 --> 00:23:00,900
compétences il dispose ?

467
00:23:01,100 --> 00:23:03,100
On vient de le voir il y a
quelques instants, le

468
00:23:03,300 --> 00:23:06,220
gouvernement dispose d'abord
de la force de l'administration.

469
00:23:06,560 --> 00:23:09,240
Il dispose également de la
force d'un cabinet ministériel,

470
00:23:09,440 --> 00:23:12,720
mais si on s'en tient à l'article 21,
on a aussi quelques précisions.

471
00:23:12,920 --> 00:23:17,680
Vous faites un copier-coller donc,
précisions. Précisions qui

472
00:23:17,880 --> 00:23:19,200
nous amènent à une idée.

473
00:23:20,140 --> 00:23:22,500
C'est que clairement — et
c'est vraiment un point fort

474
00:23:22,700 --> 00:23:25,600
de la Constitution de la
Cinquième République — le

475
00:23:25,800 --> 00:23:28,720
rôle du Premier ministre est
prépondérant pour parler du

476
00:23:28,920 --> 00:23:29,680
rôle du gouvernement.

477
00:23:30,900 --> 00:23:33,680
On voit ça dans l'article 21 :
"Le Premier ministre dirige

478
00:23:33,880 --> 00:23:37,220
l'action du gouvernement,
il assure l'exécution des lois,

479
00:23:37,420 --> 00:23:39,340
il exerce le pouvoir réglementaire".

480
00:23:40,480 --> 00:23:43,360
Il n'est pas écrit dans
l'article 21 que ce sont tous

481
00:23:43,560 --> 00:23:45,940
les membres du gouvernement
qui disposent de ces

482
00:23:46,140 --> 00:23:48,020
différentes compétences,
c'est bien le Premier ministre.

483
00:23:50,040 --> 00:23:52,480
Le gouvernement en fait lui,
il revient en termes de

484
00:23:52,680 --> 00:23:56,360
compétences générales,
dans cet ensemble et il tire

485
00:23:56,560 --> 00:24:00,240
sa compétence lui-même du
Premier ministre.

486
00:24:01,440 --> 00:24:03,720
Article 22 — et c'est pour ça
que tout est lié — article 22 :

487
00:24:03,920 --> 00:24:06,740
"Les actes du Premier
ministre sont contresignés,

488
00:24:06,940 --> 00:24:08,960
le cas échéant, par les
ministres en question".

489
00:24:10,600 --> 00:24:14,120
Tout ça se fait également au
sein du Conseil des ministres.

490
00:24:14,320 --> 00:24:16,880
Et donc le gouvernement,
on voit qu'il y a un rôle

491
00:24:17,080 --> 00:24:20,640
prépondérant du Premier ministre,
dans la manière de mener

492
00:24:20,840 --> 00:24:21,600
l'action du gouvernement.

493
00:24:21,880 --> 00:24:24,300
On voit que le gouvernement
est important, mais que le

494
00:24:24,500 --> 00:24:26,980
Premier ministre est vraiment
le personnage clé du gouvernement.

495
00:24:27,960 --> 00:24:30,320
Pas simplement parce qu'il
est le premier d'entre eux,

496
00:24:30,520 --> 00:24:31,880
ce qui pourrait être une
appellation politique.

497
00:24:32,520 --> 00:24:34,920
S'il exerce son leadership au
sein du gouvernement,

498
00:24:35,120 --> 00:24:38,120
son influence médiatique notamment,
vraiment en termes de médiatisation,

499
00:24:38,500 --> 00:24:41,620
on parle du Premier ministre
et pas nécessairement de tous

500
00:24:41,820 --> 00:24:44,340
les ministres et encore moins
des différents secrétaires

501
00:24:44,540 --> 00:24:45,640
d'État qui composent un gouvernement.

502
00:24:46,940 --> 00:24:49,180
Une question toute simple,
pour bien vous rendre compte

503
00:24:49,380 --> 00:24:50,640
de ce que je suis en train de dire.

504
00:24:52,500 --> 00:24:54,500
Cherchez par vous-mêmes là
tout de suite, immédiatement,

505
00:24:55,060 --> 00:24:57,300
combien de membres du
gouvernement êtes-vous

506
00:24:57,500 --> 00:24:59,720
capables de citer là tout de suite,
sans faire de recherche ?

507
00:25:00,500 --> 00:25:02,900
Vous vous rendrez compte que
vous serez certainement —

508
00:25:03,560 --> 00:25:04,320
sauf exception, et dans ce cas-là,
félicitations — vous serez

509
00:25:04,520 --> 00:25:09,230
certainement très loin du compte,
du nombre de ministres ;

510
00:25:09,460 --> 00:25:12,880
et que certainement,
vos connaissances des membres

511
00:25:13,080 --> 00:25:15,840
du gouvernement seront en
rapport avec la médiatisation

512
00:25:16,040 --> 00:25:18,880
des différents membres du
gouvernement ; et que cette

513
00:25:19,080 --> 00:25:20,920
médiatisation elle-même,
elle dépend de la

514
00:25:21,120 --> 00:25:23,440
personnalité des ministres,
plus ou moins portés sur

515
00:25:23,640 --> 00:25:26,120
l'action médiatique,
etc., mais également sur les

516
00:25:26,320 --> 00:25:27,420
grands domaines ministériels.

517
00:25:28,240 --> 00:25:31,700
Ministre des Finances,
du Budget, ministre de la Justice,

518
00:25:31,900 --> 00:25:34,420
ministre de l'Éducation nationale,
ministre de l'Intérieur,

519
00:25:34,740 --> 00:25:38,100
ce sont quatre grands piliers
du gouvernement, ce sont

520
00:25:38,300 --> 00:25:40,320
généralement les
personnalités politiques ou

521
00:25:40,520 --> 00:25:43,320
de la société civile très
importantes au sein d'un gouvernement.

522
00:25:43,860 --> 00:25:47,340
Mais les autres
nécessairement on ne les connaît pas,

523
00:25:47,640 --> 00:25:50,000
on les connaît peu, parce
qu'ils sont peu visibles,

524
00:25:50,200 --> 00:25:52,900
mais également en termes de
compétences, puisque les

525
00:25:53,100 --> 00:25:55,040
compétences principales sont
exercées par le Premier ministre.

526
00:25:55,300 --> 00:25:57,640
Donc l'ensemble est un tout cohérent,
ce n'est pas simplement une

527
00:25:57,840 --> 00:25:59,820
déformation du prisme de la

528
00:26:00,020 --> 00:26:04,780
médiatisation. Le

529
00:26:06,620 --> 00:26:08,740
gouvernement dispose
également de différentes

530
00:26:08,940 --> 00:26:13,160
compétences très importantes,
en termes de procédures législatives.

531
00:26:13,880 --> 00:26:16,920
Procédures législatives,
ce qui est absolument essentiel.

532
00:26:17,120 --> 00:26:19,780
C'est le nerf de la guerre,
cette procédure législative,

533
00:26:19,980 --> 00:26:24,320
puisque gouverner, c'est faire la loi,
c'est déposer des projets de

534
00:26:24,520 --> 00:26:27,120
lois ou des propositions de lois,
mais c'est faire adopter des textes,

535
00:26:27,320 --> 00:26:30,760
ces textes qui servent à
correspondre au programme du

536
00:26:30,960 --> 00:26:31,820
président de la République.

537
00:26:32,020 --> 00:26:35,320
Et donc gouverner, ou une
grande partie de l'action de

538
00:26:35,520 --> 00:26:38,640
gouverner, du gouvernement,
c'est bien la législation,

539
00:26:38,880 --> 00:26:40,120
c'est le fait de légiférer.

540
00:26:40,320 --> 00:26:42,820
Et donc nécessairement,
le gouvernement dispose de

541
00:26:43,020 --> 00:26:45,820
compétences importantes,
en matière de législation,

542
00:26:46,020 --> 00:26:48,500
ce que l'on verra à mettre en
perspective avec les

543
00:26:48,700 --> 00:26:50,100
compétences législatives du Parlement.

544
00:26:50,300 --> 00:26:54,500
Et donc ces compétences
législatives du gouvernement,

545
00:26:54,940 --> 00:26:59,900
c'est notamment et c'est essentiel,
la maîtrise de l'agenda législatif,

546
00:27:01,360 --> 00:27:03,680
avec la fixation de l'ordre
du jour notamment ; également

547
00:27:03,880 --> 00:27:06,520
l'engagement de la
responsabilité politique,

548
00:27:07,000 --> 00:27:10,260
y compris sur des textes,
on reviendra dessus,

549
00:27:10,460 --> 00:27:11,220
mais c'est essentiel.

550
00:27:11,420 --> 00:27:14,220
L'engagement de la
responsabilité politique sur un texte,

551
00:27:14,420 --> 00:27:18,040
ça permet de faire passer le
texte de gré ou de force là-dessus.

552
00:27:18,880 --> 00:27:22,460
Mais l'autorité du

553
00:27:22,660 --> 00:27:24,780
gouvernement se traduit

554
00:27:24,980 --> 00:27:28,440
également au sein du pouvoir exécutif.

555
00:27:28,660 --> 00:27:31,020
Au sein du pouvoir exécutif,
avec la fixation de l'ordre

556
00:27:31,220 --> 00:27:32,580
du jour du pouvoir gouvernemental.

557
00:27:33,500 --> 00:27:36,840
Et là-dessus, la distinction
maintenant qui devient une

558
00:27:37,040 --> 00:27:39,540
habitude pour vous, c'est
entre période normale et

559
00:27:39,740 --> 00:27:41,580
période de cohabitation et
celle-ci change.

560
00:27:42,040 --> 00:27:45,360
En période normale, on l'a vu,

561
00:27:45,560 --> 00:27:48,740
c'est le président, certes
avec l'accord du Premier ministre,

562
00:27:48,960 --> 00:27:53,920
mais qui fixe l'ordre du jour,
c'est lui qui fixe l'ordre du jour.

563
00:27:54,120 --> 00:27:57,960
En période de cohabitation,
les compétences du président

564
00:27:58,160 --> 00:28:00,980
sont fortement limitées par
le fait que le Premier

565
00:28:01,180 --> 00:28:03,280
ministre a lui un programme à
appliquer, puisque — on fait

566
00:28:03,480 --> 00:28:06,300
le lien encore une fois —
c'est lui qui détermine la

567
00:28:06,500 --> 00:28:08,940
politique de la nation,
pour la conduire après.

568
00:28:09,760 --> 00:28:13,240
La fixation de l'ordre du
jour du Conseil des ministres,

569
00:28:13,500 --> 00:28:17,180
on peut finalement la relier
à la question de l'article 20 :

570
00:28:18,500 --> 00:28:21,220
"Celui qui détermine la
politique de la nation fixe

571
00:28:21,420 --> 00:28:24,620
l'ordre du jour du Conseil
des ministres, celui qui

572
00:28:24,820 --> 00:28:27,380
conduit la politique de la
nation est chargé ensuite

573
00:28:27,580 --> 00:28:29,460
d'appliquer cet ordre du jour".