1
00:00:07,840 --> 00:00:11,520
Alors on l'a déjà beaucoup
évoqué au sein des vidéos

2
00:00:11,719 --> 00:00:14,700
relatives au gouvernement,
cette vidéo est consacrée au

3
00:00:14,899 --> 00:00:15,659
Premier ministre.

4
00:00:16,280 --> 00:00:18,780
Et le Premier ministre,
on l'a déjà évoqué, en

5
00:00:18,980 --> 00:00:20,700
évoquant plus largement le
gouvernement, tout simplement

6
00:00:20,900 --> 00:00:23,220
parce que c'est le premier d'entre eux,
c'est le premier des ministres.

7
00:00:23,419 --> 00:00:28,180
C'est le premier des ministres,
de par son influence

8
00:00:28,380 --> 00:00:30,660
politique sur les autres
ministres et surtout,

9
00:00:31,160 --> 00:00:35,460
peut-être de manière corrélée,
en raison de ses compétences

10
00:00:35,660 --> 00:00:37,720
constitutionnelles ;
reconnues par la Constitution donc,

11
00:00:37,920 --> 00:00:39,880
que possède le Premier
ministre et que ne possèdent

12
00:00:40,080 --> 00:00:44,000
pas les autres membres du
gouvernement. Cette influence

13
00:00:44,200 --> 00:00:46,040
politique, cette
prépondérance du Premier

14
00:00:46,240 --> 00:00:50,620
ministre au sein du gouvernement,
certainement qu'il la tire de

15
00:00:50,820 --> 00:00:51,580
plusieurs facteurs.

16
00:00:51,780 --> 00:00:55,520
Mais parmi les facteurs dans
la Constitution, la question

17
00:00:55,720 --> 00:00:58,760
de la nomination du Premier
ministre est assurément importante.

18
00:00:59,560 --> 00:01:01,560
Elle est assurément
importante pourquoi ?

19
00:01:01,760 --> 00:01:04,000
Parce qu'il y a une
distinction entre le choix du

20
00:01:04,200 --> 00:01:05,940
Premier ministre et le choix
des autres ministres.

21
00:01:06,800 --> 00:01:09,660
Dans cette vidéo, on va
s'interroger sur le Premier ministre,

22
00:01:09,860 --> 00:01:12,080
à travers des questionnements,
une logique de

23
00:01:12,280 --> 00:01:14,740
questionnements proche de
celle de la vidéo sur le gouvernement,

24
00:01:15,140 --> 00:01:17,780
relative à l'organisation du
gouvernement. On va d'abord

25
00:01:17,980 --> 00:01:20,480
s'interroger sur qui est le
Premier ministre ?

26
00:01:20,940 --> 00:01:24,200
Plutôt, qui sont les Premiers
ministres, d'un point de vue

27
00:01:24,400 --> 00:01:26,160
organisationnel ? Sur quoi il

28
00:01:26,360 --> 00:01:28,140
s'appuie, pour mener à bien
ses compétences ?

29
00:01:28,740 --> 00:01:31,700
Mais également ensuite,
sur les compétences propres

30
00:01:31,900 --> 00:01:32,700
du Premier ministre.

31
00:01:32,900 --> 00:01:37,180
Alors tout d'abord donc,

32
00:01:37,380 --> 00:01:38,680
sur le choix du Premier ministre.

33
00:01:38,880 --> 00:01:40,600
Sur le choix du Premier ministre,
on l'a vu, c'est l'article 8

34
00:01:40,800 --> 00:01:43,620
qui est précisé dans la Constitution,
avec le choix qui appartient

35
00:01:43,820 --> 00:01:44,580
au président de la République.

36
00:01:44,940 --> 00:01:48,440
Ce choix on l'a vu, il est dépendant,
notamment, du contexte politique.

37
00:01:48,860 --> 00:01:52,260
En cas de période normale,
le choix du président de la

38
00:01:52,460 --> 00:01:54,380
République est libre
constitutionnellement.

39
00:01:54,740 --> 00:01:57,240
C'est-à-dire que la
Constitution ne donne pas de critères,

40
00:01:57,440 --> 00:01:59,560
de contrainte, dans le choix
du Premier ministre.

41
00:02:00,600 --> 00:02:03,140
En revanche politiquement,
le choix du Premier ministre

42
00:02:03,340 --> 00:02:06,120
est quelque peu sous contrainte.

43
00:02:06,320 --> 00:02:07,780
Il est quelque peu sous
contrainte d'une part,

44
00:02:08,080 --> 00:02:11,080
parce que le Premier ministre
doit évidemment être issu de

45
00:02:11,280 --> 00:02:12,040
la majorité.

46
00:02:12,840 --> 00:02:15,440
Mais issu de la majorité,
ça peut vouloir dire un grand

47
00:02:15,640 --> 00:02:19,140
nombre de choses : plusieurs réalités,
plusieurs personnes évidemment,

48
00:02:19,640 --> 00:02:23,040
et donc le choix à la fin,
il est discrétionnaire du

49
00:02:23,239 --> 00:02:23,999
président de la République.

50
00:02:24,400 --> 00:02:27,300
Il peut par exemple,
choisir quelqu'un qui n'est

51
00:02:27,500 --> 00:02:29,400
pas parlementaire, pour
devenir Premier ministre.

52
00:02:30,720 --> 00:02:33,980
Un exemple récent est
l'exemple de Dominique de Villepin,

53
00:02:34,179 --> 00:02:34,939
en 2005.

54
00:02:36,520 --> 00:02:39,060
Mais Dominique de Villepin
correspondait bien aux

55
00:02:39,260 --> 00:02:42,760
critères politiquement,
d'être proche du président de

56
00:02:42,959 --> 00:02:45,260
la République et d'appartenir
à la majorité du président de

57
00:02:45,459 --> 00:02:47,440
la République, sans être élu
de son côté, certes.

58
00:02:48,660 --> 00:02:52,640
En période de cohabitation,
la différence est flagrante,

59
00:02:52,839 --> 00:02:56,000
puisque le choix du président
est alors contraint par la

60
00:02:56,200 --> 00:02:58,500
logique politique qui s'est
exprimée lors des élections

61
00:02:58,700 --> 00:03:01,680
législatives et le président
choisit le leader de la

62
00:03:01,880 --> 00:03:06,060
majorité qui est sortie des urnes,
pour l'élection législative.

63
00:03:08,420 --> 00:03:09,940
En cas de cohabitation donc,

64
00:03:10,140 --> 00:03:14,520
le président doit se plier à

65
00:03:14,720 --> 00:03:19,480
la volonté du parti qui a
remporté les élections législatives,

66
00:03:20,220 --> 00:03:21,900
donc son choix est sous contrainte.

67
00:03:22,100 --> 00:03:24,380
Il y a donc là-dessus une
très forte variation en

68
00:03:24,579 --> 00:03:25,380
fonction du contexte.

69
00:03:27,480 --> 00:03:30,960
Pour les périodes normales,
le choix du Premier ministre

70
00:03:31,160 --> 00:03:31,920
est important.

71
00:03:32,119 --> 00:03:35,080
Il est important, dans le
sens où - c'est également

72
00:03:35,280 --> 00:03:36,600
important pour les périodes
de cohabitation, mais étant

73
00:03:36,799 --> 00:03:38,440
donné que le choix n'est pas
discrétionnaire, dans ce cas-là,

74
00:03:38,640 --> 00:03:40,080
du président de la République,
enfin il est discrétionnaire

75
00:03:40,280 --> 00:03:42,920
constitutionnellement, politiquement,
il est clairement fléché.

76
00:03:43,460 --> 00:03:46,920
En période normale, le choix
est discrétionnaire en termes

77
00:03:47,119 --> 00:03:49,180
constitutionnels, mais il est
aussi discrétionnaire politiquement.

78
00:03:49,920 --> 00:03:52,300
Et on se rend compte qu'il y
a une véritable cohérence

79
00:03:52,500 --> 00:03:54,780
dans le choix des Premiers ministres,
une cohérence et une

80
00:03:54,980 --> 00:03:56,380
permanence des logiques de choix.

81
00:03:56,880 --> 00:03:59,740
On peut considérer qu'il y a
deux grands types de Premiers

82
00:03:59,940 --> 00:04:01,660
ministres : d'abord,
les Premiers ministres de

83
00:04:01,859 --> 00:04:05,860
début de mandat, qui sont des
personnalités proches du chef

84
00:04:06,060 --> 00:04:08,060
de l'État, du nouveau
président de la République,

85
00:04:08,260 --> 00:04:10,840
mais vraiment proches au sens
particulièrement proches du

86
00:04:11,040 --> 00:04:15,560
chef de l'État ; et ce sont
également des personnes qui

87
00:04:15,760 --> 00:04:17,560
avaient pour caractéristique

88
00:04:17,760 --> 00:04:22,520
principale de bien refléter
toutes les composantes de la

89
00:04:23,060 --> 00:04:27,980
majorité sortie des urnes,
aux élections législatives.

90
00:04:29,140 --> 00:04:33,000
Vous avez donc les fidèles,
le premier carré du chef de l'État.

91
00:04:35,440 --> 00:04:37,660
Le second type de Premiers ministres,
ce sont les Premiers

92
00:04:37,860 --> 00:04:40,800
ministres de milieu ou de fin
de mandat, ça dépend quand

93
00:04:41,000 --> 00:04:42,840
est-ce qu'a lieu le grand
remaniement ministériel,

94
00:04:43,039 --> 00:04:46,640
dont de milieu ou de fin de mandat,
avec dans ce cas-là,

95
00:04:46,840 --> 00:04:47,680
un profil qui change.

96
00:04:49,240 --> 00:04:52,380
L'objectif de ce remaniement
ministériel, ça a toujours

97
00:04:52,580 --> 00:04:54,140
été jusqu'à présent,

98
00:04:55,380 --> 00:05:00,220
de préparer la future campagne,
la future candidature du

99
00:05:00,420 --> 00:05:01,180
président de la République.

100
00:05:02,140 --> 00:05:04,440
Après, qu'il se représente ou pas,
c'est une autre question.

101
00:05:04,800 --> 00:05:07,380
Néanmoins, le choix du second
Premier ministre, ou qu'il

102
00:05:07,580 --> 00:05:10,760
soit le troisième également,
bref, la deuxième famille des

103
00:05:10,960 --> 00:05:13,000
Premiers ministres, elle a la
vocation à insuffler un dynamisme,

104
00:05:13,200 --> 00:05:15,500
un souffle, à marquer une
rupture dans le quinquennat

105
00:05:15,700 --> 00:05:16,460
ou dans le septennat.

106
00:05:17,320 --> 00:05:19,500
Cette rupture, elle est
incarnée par un profil

107
00:05:19,700 --> 00:05:20,640
d'acteurs politiques différents.

108
00:05:21,080 --> 00:05:22,200
Ce sont des acteurs qui

109
00:05:22,400 --> 00:05:27,159
servent à afficher, c'est de

110
00:05:29,700 --> 00:05:32,080
l'affichage, à afficher un
nouveau souffle politique,

111
00:05:32,520 --> 00:05:35,760
à afficher la prise en compte
de certaines difficultés,

112
00:05:35,960 --> 00:05:37,960
à présenter tel acteur,
nouveau Premier ministre,

113
00:05:38,159 --> 00:05:38,919
comme une solution.

114
00:05:39,380 --> 00:05:42,000
Par exemple, un président qui
se fait critiquer sur un

115
00:05:42,200 --> 00:05:44,600
manque de fermeté, va choisir
un Premier ministre qui

116
00:05:44,800 --> 00:05:47,780
incarne une certaine autorité,
ça lui permet donc de

117
00:05:47,979 --> 00:05:50,380
bénéficier de l'aura du
Premier ministre sur ce point.

118
00:05:50,800 --> 00:05:54,540
Au contraire, si le besoin se
fait sentir de réformes économiques,

119
00:05:54,740 --> 00:05:56,980
le choix d'un Premier
ministre sera certainement

120
00:05:57,180 --> 00:05:58,680
dicté en fonction de ces critères.

121
00:05:58,880 --> 00:06:03,640
Bref, le choix d'un second
profil de personnalité pour

122
00:06:03,840 --> 00:06:06,880
terminer un mandat et
préparer une nouvelle campagne,

123
00:06:07,080 --> 00:06:11,580
une prochaine candidature,
c'est un choix véritablement

124
00:06:11,780 --> 00:06:13,060
stratégique. C'est un choix

125
00:06:13,260 --> 00:06:15,520
stratégique également,
parce qu'il faut éviter que

126
00:06:15,719 --> 00:06:17,360
le Premier ministre,
évidemment, veuille se

127
00:06:17,560 --> 00:06:19,460
présenter contre le président
de la République.

128
00:06:21,040 --> 00:06:23,940
La volonté de se présenter
contre le président de la République,

129
00:06:24,180 --> 00:06:26,720
c'est ce qu'on retrouve aussi
en période de cohabitation.

130
00:06:27,640 --> 00:06:31,260
En période de cohabitation,
le Premier ministre s'est

131
00:06:31,460 --> 00:06:36,219
toujours présenté contre le
président sortant.

132
00:06:37,920 --> 00:06:41,260
Pour ne prendre que les deux
derniers exemples, entre 93 et 95,

133
00:06:41,720 --> 00:06:45,260
en 95, Édouard Balladur est
candidat contre le président sortant,

134
00:06:45,460 --> 00:06:46,219
François Mitterrand.

135
00:06:47,440 --> 00:06:50,380
Il devait également affronter
à l'époque, Jacques Chirac.

136
00:06:50,660 --> 00:06:53,260
Mais passons, ce n'est pas
l'enjeu aujourd'hui du sujet.

137
00:06:53,460 --> 00:06:58,219
En 97-2002, Lionel Jospin est
candidat, là encore,

138
00:06:59,080 --> 00:07:00,660
contre le président sortant.

139
00:07:01,720 --> 00:07:06,680
Cet aspect électoral,
cette compétition quand il y

140
00:07:06,880 --> 00:07:09,000
a cohabitation, c'est un
facteur important également,

141
00:07:09,200 --> 00:07:13,220
dans la manière dont va se

142
00:07:13,420 --> 00:07:17,760
jouer la partition du rapport
politique, en termes

143
00:07:17,960 --> 00:07:20,460
également constitutionnels,
entre le Premier ministre et

144
00:07:20,659 --> 00:07:23,400
le président, Premier
ministre qui aspire à être

145
00:07:23,599 --> 00:07:24,359
président de la République.

146
00:07:25,160 --> 00:07:28,600
Ce qui peut conduire les
Premiers ministres à plutôt

147
00:07:28,800 --> 00:07:31,200
ménager le président de la
République et ne pas avoir

148
00:07:31,400 --> 00:07:35,020
une lecture trop stricte,
en termes de retours au texte

149
00:07:35,219 --> 00:07:35,979
de la Constitution.

150
00:07:37,640 --> 00:07:40,300
Le renvoi du Premier ministre
est une autre question à se poser.

151
00:07:40,560 --> 00:07:43,940
Le renvoi du Premier ministre,
c'est à l'article 8 encore,

152
00:07:44,680 --> 00:07:49,520
je cite : "Il met fin à ses fonctions,
sur la présentation par celui-ci",

153
00:07:49,719 --> 00:07:52,180
donc du Premier ministre,
"de la démission du gouvernement".

154
00:07:52,380 --> 00:07:53,860
Alors ce qu'il faut en dire.

155
00:07:54,140 --> 00:07:56,780
Constitutionnellement, le
président ne peut pas

156
00:07:56,979 --> 00:07:57,900
révoquer le Premier ministre.

157
00:08:01,760 --> 00:08:04,000
Constitutionnellement, un
Premier ministre ne peut être

158
00:08:04,200 --> 00:08:08,340
remercié que de lui-même,
s'il présente sa démission.

159
00:08:10,420 --> 00:08:12,260
Et là, vous avez un certain paradoxe.

160
00:08:12,460 --> 00:08:14,240
D'un côté, le président nomme
le Premier ministre,

161
00:08:14,480 --> 00:08:16,440
de l'autre côté, le Premier
ministre ne peut pas être

162
00:08:16,640 --> 00:08:18,360
révoqué directement par le
président de la République.

163
00:08:18,560 --> 00:08:21,300
C'est un paradoxe, en réalité,
qui n'est qu'une apparence.

164
00:08:21,640 --> 00:08:24,580
Puisque je l'ai déjà dit,
la légitimité dans le régime

165
00:08:24,780 --> 00:08:27,860
parlementaire, d'un chef de
gouvernement, elle provient

166
00:08:28,060 --> 00:08:29,600
de l'Assemblée nationale,
elle provient de la Chambre

167
00:08:29,800 --> 00:08:30,900
élue au suffrage universel direct.

168
00:08:31,580 --> 00:08:34,280
Et c'est bien ça, la question
de la révocation du Premier

169
00:08:34,480 --> 00:08:36,840
ministre en France, c'est ça
qui est exprimé dans cet article 8,

170
00:08:37,059 --> 00:08:40,179
c'est le fait que le gouvernement,
et le Premier ministre,

171
00:08:40,380 --> 00:08:43,280
tire sa légitimité de la
majorité parlementaire.

172
00:08:44,500 --> 00:08:47,140
En tout cas, c'est ce qu'on
perçoit en termes de révocation,

173
00:08:48,360 --> 00:08:49,120
dans la Constitution.

174
00:08:49,500 --> 00:08:53,880
En réalité, dans la pratique
de la Constitution, la

175
00:08:54,080 --> 00:08:56,000
distinction ne peut pas vraiment être…

176
00:08:56,200 --> 00:09:00,200
ce n'est pas vraiment cette
application. Ou plutôt,

177
00:09:00,500 --> 00:09:02,420
la Constitution est
parfaitement appliquée,

178
00:09:02,620 --> 00:09:05,840
néanmoins, les logiques
politiques sous-jacentes sont autres.

179
00:09:07,160 --> 00:09:08,460
Elles sont autres pourquoi ?

180
00:09:08,660 --> 00:09:12,540
Puisque si le président ne
peut pas révoquer directement

181
00:09:12,740 --> 00:09:15,460
le Premier ministre,
clairement, le président de

182
00:09:15,660 --> 00:09:19,040
la République peut demander
au Premier ministre de lui

183
00:09:19,240 --> 00:09:20,680
remettre une lettre de démission.

184
00:09:21,000 --> 00:09:23,620
C'est donc encore une fois
l'influence politique du

185
00:09:23,820 --> 00:09:26,500
président de la République
qui s'exprime et non pas

186
00:09:26,700 --> 00:09:29,020
directement une compétence
constitutionnelle qu'il détient,

187
00:09:29,220 --> 00:09:31,740
puisque constitutionnellement,
il ne détient pas cette compétence.

188
00:09:32,080 --> 00:09:34,680
Néanmoins, son influence
politique lui permet de

189
00:09:34,880 --> 00:09:37,560
demander quelque chose à son
Premier ministre et à son

190
00:09:37,760 --> 00:09:39,200
Premier ministre, de s'exécuter.

191
00:09:41,900 --> 00:09:45,020
Bien sûr, en période de cohabitation,
son influence politique ne

192
00:09:45,220 --> 00:09:47,220
pouvant pas porter sur le
Premier ministre, dans ce cas-là,

193
00:09:47,420 --> 00:09:51,460
le président de la République
est complètement à la merci,

194
00:09:51,780 --> 00:09:53,920
en quelque sorte, du Premier ministre,
en tout cas la Constitution

195
00:09:54,120 --> 00:09:55,860
s'applique à la lettre.

196
00:09:56,600 --> 00:09:58,920
Alors la démission du Premier
ministre en période normale.

197
00:10:00,360 --> 00:10:02,820
Certains professeurs ont fait
quelques typologies,

198
00:10:03,020 --> 00:10:05,000
pour essayer de voir les
différentes situations dans

199
00:10:05,200 --> 00:10:07,760
lesquelles un Premier
ministre est conduit à démissionner,

200
00:10:07,960 --> 00:10:09,580
où un Premier ministre démissionne,
tout simplement.

201
00:10:10,180 --> 00:10:12,880
Alors évidemment, la logique
dans un régime parlementaire,

202
00:10:13,080 --> 00:10:14,520
c'est avant tout qu'un
gouvernement démissionne,

203
00:10:14,720 --> 00:10:17,280
quand sa responsabilité
politique est mise en cause et surtout,

204
00:10:17,480 --> 00:10:19,700
que sa responsabilité
politique a réussi.

205
00:10:20,060 --> 00:10:21,740
Elle a réussi donc du point
de vue de ceux qui veulent

206
00:10:21,940 --> 00:10:23,340
mettre en cause la
responsabilité politique,

207
00:10:23,540 --> 00:10:26,340
c'est-à-dire que le Premier
ministre est conduit à démissionner,

208
00:10:28,380 --> 00:10:33,140
49-1, article 49-1, articles 49-2,
49-3, selon des modalités que

209
00:10:33,340 --> 00:10:34,740
l'on verra dans des prochaines vidéos.

210
00:10:35,400 --> 00:10:38,760
Le départ du Premier ministre
peut aussi être volontaire.

211
00:10:39,300 --> 00:10:41,500
Il peut être volontaire,
du fait simplement d'un

212
00:10:41,700 --> 00:10:43,460
désaccord entre le Premier
ministre et le président de

213
00:10:43,660 --> 00:10:45,700
la République, le Premier
ministre ne souhaitant plus

214
00:10:45,900 --> 00:10:49,080
mettre en œuvre la politique
voulue par le président de la

215
00:10:49,280 --> 00:10:51,140
République, ça peut venir de
la propre initiative vraiment

216
00:10:51,340 --> 00:10:52,240
du Premier ministre.

217
00:10:52,440 --> 00:10:55,560
Il peut également y avoir une
démission du Premier ministre,

218
00:10:55,760 --> 00:11:00,520
selon ce qu'on appelle la

219
00:11:01,020 --> 00:11:02,080
"tradition républicaine".

220
00:11:02,280 --> 00:11:03,580
La tradition républicaine,
c'est qu'un gouvernement,

221
00:11:03,780 --> 00:11:06,920
un chef de gouvernement
présente toujours la

222
00:11:07,120 --> 00:11:11,560
démission de son gouvernement,
à la suite d'une élection législative.

223
00:11:12,660 --> 00:11:14,260
Prenons l'exemple, depuis 2000.

224
00:11:15,380 --> 00:11:18,300
L'élection présidentielle a
lieu en avril, le second tour

225
00:11:18,500 --> 00:11:23,260
en avril ou début mai et ensuite,

226
00:11:23,460 --> 00:11:25,340
le président nomme un gouvernement.

227
00:11:25,540 --> 00:11:27,460
Il nomme un gouvernement on
va dire courant mai,

228
00:11:27,680 --> 00:11:30,040
les élections législatives
ont lieu courant juin.

229
00:11:30,340 --> 00:11:34,020
Il y a donc un gouvernement
qui est en place entre,

230
00:11:34,220 --> 00:11:36,020
on va dire courant, mai et
courant juin.

231
00:11:38,280 --> 00:11:41,340
Depuis 2000 toujours,
le président de la République

232
00:11:41,540 --> 00:11:43,460
a trouvé une majorité aux
élections législatives.

233
00:11:44,340 --> 00:11:47,680
Autrement dit, c'est le même
bord politique en avril,

234
00:11:47,880 --> 00:11:50,140
lors de la nomination du gouvernement,
et en juin.

235
00:11:50,340 --> 00:11:54,160
Et pourtant, la tradition
républicaine veut que le

236
00:11:54,360 --> 00:11:57,120
Premier ministre présente la
démission de son gouvernement

237
00:11:57,320 --> 00:11:59,900
à l'issue des élections législatives.

238
00:12:01,320 --> 00:12:04,120
C'est l'occasion d'un premier
remaniement ministériel,

239
00:12:04,320 --> 00:12:07,820
lorsqu'il peut éventuellement
y avoir des ajustements à la marge,

240
00:12:08,020 --> 00:12:08,780
au sein du gouvernement.

241
00:12:09,160 --> 00:12:12,700
Néanmoins, le président
constate effectivement la

242
00:12:12,900 --> 00:12:14,920
démission du Premier ministre,
qu'il accepte.

243
00:12:15,760 --> 00:12:18,000
Et il renomme immédiatement
le nouveau gouvernement,

244
00:12:19,400 --> 00:12:22,340
nouveau gouvernement qui est
soit identique, avec le même

245
00:12:22,540 --> 00:12:24,520
Premier ministre, soit le
même gouvernement, le même

246
00:12:24,720 --> 00:12:27,000
Premier ministre, à quelques
membres près.

247
00:12:30,120 --> 00:12:33,460
La démission du Premier
ministre peut également être

248
00:12:33,660 --> 00:12:37,040
le fait d'une volonté de
remaniement ministériel en profondeur,

249
00:12:37,240 --> 00:12:39,740
en cours de mandat.

250
00:12:40,480 --> 00:12:44,100
Dans ce cas-là, le président
demande au Premier ministre

251
00:12:44,300 --> 00:12:46,360
de lui remettre sa démission,
le Premier ministre remet sa

252
00:12:46,560 --> 00:12:49,240
démission, il le renomme
immédiatement ou pas,

253
00:12:49,520 --> 00:12:51,400
il peut y avoir un changement
de Premier ministre et il y a

254
00:12:51,600 --> 00:12:56,100
alors un changement en
profondeur de la composition

255
00:12:56,300 --> 00:12:57,060
du gouvernement.

256
00:12:57,940 --> 00:13:01,620
Pour finaliser toute cette histoire,
qui pourrait durer éternellement,

257
00:13:03,020 --> 00:13:05,560
la question du renvoi du
Premier ministre.

258
00:13:06,160 --> 00:13:09,240
Le Premier ministre se fait
démissionner par le président

259
00:13:09,440 --> 00:13:11,320
de la République, c'est comme
ça que ça se passe dans la

260
00:13:11,520 --> 00:13:13,820
réalité de la Constitution,
même si la Constitution

261
00:13:14,020 --> 00:13:17,440
prévoit que le Premier
ministre remet de lui-même une lettre.

262
00:13:17,660 --> 00:13:20,260
Il remet de lui-même sa
lettre de démission,

263
00:13:20,460 --> 00:13:23,000
néanmoins, il est fortement
incité par le président de la

264
00:13:23,200 --> 00:13:26,920
République. Concernant

265
00:13:27,120 --> 00:13:29,020
ensuite la question des
compétences du Premier ministre.

266
00:13:31,540 --> 00:13:34,380
La première des compétences
et le premier rôle du Premier

267
00:13:34,580 --> 00:13:36,540
ministre, c'est celui de la
direction du gouvernement.

268
00:13:37,000 --> 00:13:40,080
Il est le premier d'entre eux,
il est le chef du gouvernement,

269
00:13:40,560 --> 00:13:43,180
c'est le Premier ministre qui
personnifie le gouvernement.

270
00:13:43,620 --> 00:13:47,760
Il personnifie le gouvernement,
il doit s'assurer notamment

271
00:13:47,960 --> 00:13:49,400
de l'animation du gouvernement.

272
00:13:49,820 --> 00:13:52,620
Alors animation du gouvernement,
ça ne veut pas dire faire des

273
00:13:52,820 --> 00:13:55,320
fêtes entre ministres,
l'animation du gouvernement,

274
00:13:55,520 --> 00:13:59,520
ça veut dire tout simplement
gérer collectivement une

275
00:13:59,720 --> 00:14:01,740
équipe de ministres,
de secrétaires d'État et de

276
00:14:01,940 --> 00:14:02,700
ministres d'État.

277
00:14:02,900 --> 00:14:03,760
Ce n'est pas une mince affaire.

278
00:14:04,580 --> 00:14:07,620
Il s'agit d'éviter les couacs
ministériels, il s'agit

279
00:14:07,820 --> 00:14:10,360
d'éviter les déclarations
discordantes entre ministres,

280
00:14:10,560 --> 00:14:13,600
il s'agit d'éviter les petites phrases,
bref, il s'agit de préserver

281
00:14:13,800 --> 00:14:16,160
la cohérence d'une équipe,
ce qui est particulièrement

282
00:14:16,360 --> 00:14:19,600
difficile dans un monde
politique particulièrement médiatisé ;

283
00:14:20,420 --> 00:14:23,040
avec également des médias
d'expression directe comme

284
00:14:23,240 --> 00:14:25,420
les réseaux sociaux,
bref, le travail d'animation

285
00:14:25,620 --> 00:14:28,480
du gouvernement n'est pas la
moindre des tâches du Premier

286
00:14:28,680 --> 00:14:31,960
ministre. Et si cette tâche

287
00:14:32,160 --> 00:14:36,720
d'animation peut paraître superflue,
en réalité, elle ne l'est pas du tout,

288
00:14:36,920 --> 00:14:39,760
puisqu'il s'agit même souvent,
de la manière de présenter

289
00:14:39,960 --> 00:14:40,720
l'action du gouvernement.

290
00:14:40,920 --> 00:14:43,020
Et les journalistes sont à
l'affût de la moindre petite

291
00:14:43,220 --> 00:14:43,980
discordance entre des

292
00:14:44,180 --> 00:14:48,260
déclarations de responsables

293
00:14:48,740 --> 00:14:51,140
politiques et donc, c'est vraiment,

294
00:14:51,520 --> 00:14:54,920
en quelque sorte, le "sale boulot".

295
00:14:55,300 --> 00:14:57,640
Donc pas à reprendre
évidemment dans les copies

296
00:14:57,840 --> 00:15:01,080
cette expression, mais pour
se rendre bien compte de

297
00:15:01,280 --> 00:15:03,780
toute la tâche, du poids qui
pèse sur le Premier ministre,

298
00:15:03,980 --> 00:15:05,220
c'est particulièrement important.

299
00:15:06,880 --> 00:15:09,840
De manière un peu plus
politique en termes de

300
00:15:10,040 --> 00:15:11,480
compétences cette fois,
il y a évidemment le Premier

301
00:15:11,680 --> 00:15:13,880
ministre qui a le pouvoir
d'arbitrer des conflits entre

302
00:15:14,080 --> 00:15:18,060
ministres, des conflits en
termes politiques et pas juridiques,

303
00:15:18,260 --> 00:15:20,680
c'est-à-dire quand il faut
faire des arbitrages entre

304
00:15:20,880 --> 00:15:21,640
plusieurs dossiers.

305
00:15:21,840 --> 00:15:25,720
Par exemple, imaginons un
dossier écologique, pourquoi

306
00:15:25,920 --> 00:15:30,680
pas d'un aéroport éventuellement,
mais plus largement que ce cas-là,

307
00:15:31,500 --> 00:15:36,060
le Premier ministre en gros,
doit faire primer tel ministère,

308
00:15:36,860 --> 00:15:40,640
tel objectif, telle politique
publique, bref, c'est au

309
00:15:40,840 --> 00:15:42,960
Premier ministre de faire les
arbitrages sur les dossiers,

310
00:15:43,160 --> 00:15:44,940
en fonction de critères qu'il
aura lui-même choisis.

311
00:15:45,140 --> 00:15:48,020
Il doit également coordonner
la mise en place des

312
00:15:48,220 --> 00:15:49,880
politiques publiques,
mais également du programme

313
00:15:50,080 --> 00:15:51,940
gouvernemental. Programme

314
00:15:52,140 --> 00:15:54,000
gouvernemental qui passe
notamment par le programme

315
00:15:54,200 --> 00:15:55,540
législatif du gouvernement.

316
00:15:56,200 --> 00:16:00,840
Enfin, le Premier ministre a
aussi le rôle important au

317
00:16:01,040 --> 00:16:03,360
sein du Conseil des ministres,
mais il peut également

318
00:16:03,560 --> 00:16:07,620
essayer de réunir sous son autorité,
des comités interministériels.

319
00:16:07,820 --> 00:16:11,040
C'est-à-dire réaliser des
réunions entre ministres,

320
00:16:11,500 --> 00:16:13,820
mais qui ne comprennent pas
l'ensemble du gouvernement,

321
00:16:14,260 --> 00:16:18,320
ou des membres de droit du
Conseil des ministres,

322
00:16:18,520 --> 00:16:23,320
mais réunir son équipe en
petit comité sur des objets

323
00:16:23,520 --> 00:16:24,280
très précis.

324
00:16:25,760 --> 00:16:28,420
Pour cela, le Premier
ministre dispose de services

325
00:16:28,620 --> 00:16:30,060
particulièrement importants.

326
00:16:30,260 --> 00:16:32,000
Par services, j'entends
d'abord son cabinet.

327
00:16:32,360 --> 00:16:33,980
Le Cabinet du Premier
ministre est le cabinet

328
00:16:34,180 --> 00:16:36,660
ministériel qui comporte le
plus de membres.

329
00:16:36,860 --> 00:16:40,900
Il comporte le plus de membres,
mais ce n'est pas tout.

330
00:16:41,160 --> 00:16:43,840
Le Premier ministre peut
s'appuyer sur ce qu'on

331
00:16:44,040 --> 00:16:45,880
appelle le Secrétariat
général du gouvernement,

332
00:16:47,240 --> 00:16:49,460
Secrétariat général du
gouvernement qui est un

333
00:16:49,660 --> 00:16:52,200
organe clé de la Cinquième République,
dont on ne parle que très peu,

334
00:16:52,400 --> 00:16:53,920
et pourtant il est au cœur du pouvoir.

335
00:16:54,380 --> 00:16:57,000
Le SGG, le Secrétariat
général du gouvernement,

336
00:16:58,200 --> 00:17:01,520
est en quelque sorte le bras
administratif, le bras armé

337
00:17:01,720 --> 00:17:04,980
administratif du Premier
ministre et donc du

338
00:17:05,180 --> 00:17:07,380
gouvernement dans son ensemble,
mais il est rattaché au

339
00:17:07,580 --> 00:17:08,640
Premier ministre.

340
00:17:08,840 --> 00:17:12,079
Et il s'agit notamment,
pour le SGG, d'assurer la

341
00:17:12,280 --> 00:17:16,359
continuité de l'action
gouvernementale, ce qui n'est

342
00:17:16,560 --> 00:17:19,619
pas la moindre des tâches,
de préparer le Conseil des ministres,

343
00:17:19,819 --> 00:17:23,140
notamment en relation avec le
Secrétariat général de l'Élysée,

344
00:17:23,859 --> 00:17:27,040
de vérifier le programme
législatif du gouvernement,

345
00:17:27,420 --> 00:17:29,820
notamment d'aider les
ministres à préparer leurs textes,

346
00:17:30,020 --> 00:17:32,800
leurs projets de lois et
également de veiller au bon

347
00:17:33,000 --> 00:17:34,720
respect de la procédure législative,

348
00:17:34,920 --> 00:17:39,680
notamment. Bref, le

349
00:17:40,360 --> 00:17:43,800
Secrétariat général du
gouvernement est un organe

350
00:17:44,000 --> 00:17:46,260
absolument essentiel pour le
Premier ministre et pour le

351
00:17:46,460 --> 00:17:48,960
gouvernement. Mais le Premier

352
00:17:49,160 --> 00:17:51,880
ministre dispose également de
près d'une cinquantaine de

353
00:17:52,080 --> 00:17:54,320
structures qui lui sont rattachées,
parmi lesquelles le

354
00:17:54,520 --> 00:17:56,240
Secrétariat général des
affaires européennes,

355
00:17:56,440 --> 00:17:59,320
le Secrétariat général de la
Défense et de la Sécurité

356
00:17:59,520 --> 00:18:03,760
nationale et encore toute une
autre série de structures qui

357
00:18:03,960 --> 00:18:04,720
lui sont rattachées.

358
00:18:04,920 --> 00:18:06,620
Vous pourrez retrouver toute
la série des structures

359
00:18:06,820 --> 00:18:10,600
rattachées au Premier ministre,
tout simplement sur le site

360
00:18:10,800 --> 00:18:14,000
du Premier ministre,
sur le site de Matignon.

361
00:18:15,280 --> 00:18:17,820
Ces structures sont
absolument importantes,

362
00:18:18,020 --> 00:18:20,960
puisqu'elles permettent au
Premier ministre et à son

363
00:18:21,160 --> 00:18:25,280
cabinet de recevoir l'aide
d'institutions spécialisées,

364
00:18:26,000 --> 00:18:29,100
d'autorités et de structures
spécialisées sur des domaines

365
00:18:29,300 --> 00:18:32,180
très précis, parmi ceux que
je viens de citer, qui

366
00:18:32,380 --> 00:18:35,040
apportent donc leur concours
à l'élaboration des projets de loi,

367
00:18:35,260 --> 00:18:37,220
etc. ou des objectifs à réaliser,

368
00:18:37,440 --> 00:18:40,540
mais également une structure
globale de coordination du

369
00:18:40,740 --> 00:18:42,120
gouvernement avec le SGG.

370
00:18:43,760 --> 00:18:46,220
Ainsi, on peut mettre en
perspective ce poids

371
00:18:46,420 --> 00:18:48,760
administratif et
institutionnel du Premier ministre,

372
00:18:49,320 --> 00:18:52,580
par rapport au président de
la République ; qui lui,

373
00:18:52,780 --> 00:18:54,640
dispose certes, du Secrétaire
général de l'Élysée,

374
00:18:54,840 --> 00:18:57,980
mais qui en termes quantitatifs,
est quand même moins bien doté,

375
00:18:58,180 --> 00:19:00,900
largement moins bien doté même,
très largement moins bien doté,

376
00:19:01,100 --> 00:19:02,340
que celui du Premier ministre.

377
00:19:03,580 --> 00:19:05,820
On est là aussi encore une
fois dans la logique du

378
00:19:06,020 --> 00:19:06,860
régime parlementaire.

379
00:19:08,880 --> 00:19:11,640
Ensuite, en termes de
compétences à proprement parler.

380
00:19:11,900 --> 00:19:14,500
Le Premier ministre dispose
de compétences propres,

381
00:19:14,700 --> 00:19:16,860
on a vu qu'il est le seul
titulaire du pouvoir

382
00:19:17,060 --> 00:19:20,240
réglementaire au sein du gouvernement,
qu'il dirige la procédure

383
00:19:20,440 --> 00:19:24,120
législative et enfin,
il assume la responsabilité

384
00:19:24,320 --> 00:19:26,960
politique du gouvernement,
devant le Parlement.

385
00:19:27,160 --> 00:19:30,100
Alors concernant le pouvoir
réglementaire on l'a déjà vu,

386
00:19:30,300 --> 00:19:32,660
c'est l'article 21 :
"C'est le Premier ministre

387
00:19:32,860 --> 00:19:35,120
qui détient la compétence de
principe en ce qui concerne

388
00:19:35,320 --> 00:19:36,200
le pouvoir réglementaire.

389
00:19:36,720 --> 00:19:39,960
Il peut également nommer aux
emplois civils et militaires de l'État.

390
00:19:40,540 --> 00:19:44,560
Et le Premier ministre est
donc le seul à détenir parmi

391
00:19:44,760 --> 00:19:46,720
les ministres le pouvoir
réglementaire". Il est donc

392
00:19:46,920 --> 00:19:48,360
là-dessus on l'a déjà vu,
je passe rapidement,

393
00:19:48,960 --> 00:19:52,160
un acteur essentiel sur le
pouvoir réglementaire et normatif.

394
00:19:54,280 --> 00:19:55,820
Le pouvoir réglementaire,
on a déjà vu également,

395
00:19:56,020 --> 00:19:58,080
qu'il était partagé avec le
Premier ministre et c'était important,

396
00:19:58,280 --> 00:20:00,340
notamment, pour la question
du Conseil des ministres.

397
00:20:02,760 --> 00:20:05,960
À noter également, le Premier
ministre est le chef de

398
00:20:06,160 --> 00:20:07,060
l'administration en général.

399
00:20:07,400 --> 00:20:09,340
Et il y a un point
intéressant à voir là-dessus,

400
00:20:09,540 --> 00:20:11,760
c'est que — c'est une anecdote,
enfin, ce n'est pas une anecdote,

401
00:20:12,060 --> 00:20:14,400
c'est une connaissance un peu
superflue en soi, pour une

402
00:20:14,600 --> 00:20:17,140
première année —, mais c'est
que le Premier ministre est

403
00:20:17,340 --> 00:20:19,420
le président du Conseil d'État.

404
00:20:20,660 --> 00:20:23,420
Alors bien sûr, il n'exerce
pas cette fonction, mais elle

405
00:20:23,620 --> 00:20:25,280
lui est rattachée.

406
00:20:25,480 --> 00:20:29,980
Alors évidemment, la vraie
présidence du Conseil d'État

407
00:20:30,180 --> 00:20:32,240
est réalisée en interne,
au sein du Conseil d'État.

408
00:20:32,440 --> 00:20:34,160
Néanmoins, c'est bien le
Premier ministre qui en est le chef.

409
00:20:36,260 --> 00:20:38,860
Il faut également avoir à
l'esprit donc l'importance,

410
00:20:39,100 --> 00:20:41,240
le poids du Premier ministre,
dans la procédure législative :

411
00:20:41,460 --> 00:20:43,680
c'est l'interlocuteur
privilégié du Parlement.

412
00:20:45,220 --> 00:20:48,640
Le Premier ministre
intervient dans l'ensemble ou

413
00:20:48,840 --> 00:20:50,820
peut intervenir dans
l'ensemble de la procédure.

414
00:20:51,280 --> 00:20:54,940
Ce n'est pas anodin également
de noter à l'article 39 de la

415
00:20:55,140 --> 00:20:58,760
Constitution, que "le Premier
ministre est le seul membre",

416
00:20:58,960 --> 00:21:01,260
non pas seulement du gouvernement,
mais "le seul membre du

417
00:21:01,460 --> 00:21:04,820
pouvoir exécutif à disposer
de l'initiative des lois".

418
00:21:05,020 --> 00:21:06,800
Là, vous ferez un
copier-coller de l'article 39

419
00:21:07,000 --> 00:21:08,160
et de l'alinéa en question.

420
00:21:08,920 --> 00:21:11,080
Le seul membre donc de
l'exécutif à disposer de

421
00:21:11,280 --> 00:21:12,040
l'initiative des lois.

422
00:21:15,760 --> 00:21:18,360
C'est-à-dire que même si
l'influence politique est

423
00:21:18,560 --> 00:21:21,900
celle du président de la République,
même si un autre ministre a

424
00:21:22,100 --> 00:21:25,520
certainement travaillé le sujet,
à la fin, in fine, c'est le

425
00:21:25,720 --> 00:21:28,960
Premier ministre, symboliquement,
constitutionnellement et

426
00:21:29,160 --> 00:21:31,160
politiquement, c'est quand
même très important pour ces

427
00:21:31,360 --> 00:21:35,880
trois raisons, c'est lui qui
va disposer de l'initiative des lois,

428
00:21:36,080 --> 00:21:36,860
c'est-à-dire d'un projet de loi.

429
00:21:37,500 --> 00:21:40,080
Ensuite, le Premier ministre
peut intervenir à toutes les

430
00:21:40,280 --> 00:21:44,420
étapes de la procédure législative,
que ce soit dans l'initiative

431
00:21:44,620 --> 00:21:46,840
législative, on pense là aux
amendements, mais on pense

432
00:21:47,040 --> 00:21:49,840
également aux différentes
étapes où le ministre peut contrôler.

433
00:21:53,380 --> 00:21:56,000
Le gouvernement est donc à
travers le Premier ministre,

434
00:21:56,300 --> 00:21:58,540
même s'il peut déléguer cette
tâche à d'autres ministres,

435
00:21:58,900 --> 00:22:02,580
le gouvernement est bien le chef,
est bien le maître plutôt,

436
00:22:02,780 --> 00:22:04,600
le maître de la procédure législative.

437
00:22:06,840 --> 00:22:09,580
Enfin un dernier point à noter,
c'est la question de la

438
00:22:09,780 --> 00:22:12,460
responsabilité politique du
gouvernement, que l'on aura

439
00:22:12,660 --> 00:22:15,360
du coup pas mal évoquée,
avant d'arriver enfin aux

440
00:22:15,560 --> 00:22:17,440
vidéos qui seront consacrées
à cette thématique.

441
00:22:17,660 --> 00:22:21,680
Simplement avoir à l'esprit
que dans la logique de régime

442
00:22:21,880 --> 00:22:23,720
parlementaire tout simplement,
le Premier ministre peut

443
00:22:23,920 --> 00:22:25,220
engager sa responsabilité,

444
00:22:26,520 --> 00:22:31,480
soit sur un texte, article 49-3,
soit en l'engageant sur une

445
00:22:31,680 --> 00:22:35,200
déclaration de politique générale,
avec l'article 49-1.

446
00:22:35,900 --> 00:22:38,800
Enfin, le Premier ministre
peut voir sa responsabilité engagée,

447
00:22:39,000 --> 00:22:42,400
c'est l'article 49-2,
avec la question de la motion

448
00:22:42,600 --> 00:22:43,740
de censure.