1
00:00:07,520 --> 00:00:11,000
Alors, pour commencer l'étude
du Parlement, on va étudier

2
00:00:11,200 --> 00:00:14,300
d'abord la question des
parlementaires, du statut de

3
00:00:14,500 --> 00:00:17,280
parlementaire sur lequel on
va aller assez rapidement.

4
00:00:17,580 --> 00:00:19,840
Je vais vous donner une liste
de mots clés en quelque sorte,

5
00:00:20,040 --> 00:00:21,780
un ensemble de connaissances,
mais vraiment très

6
00:00:21,980 --> 00:00:25,040
synthétiques sur lesquelles
il faudra trouver des points

7
00:00:25,240 --> 00:00:28,180
complémentaires et compléter
donc vos connaissances à

8
00:00:28,380 --> 00:00:31,700
travers les différents
manuels possibles.

9
00:00:32,080 --> 00:00:35,200
Ensuite, on va insister assez
rapidement là aussi,

10
00:00:35,400 --> 00:00:37,640
puisque c'est vraiment une
vidéo d'ensemble qui ne

11
00:00:37,840 --> 00:00:41,000
réfère pas directement aux
compétences, donc dans un second temps,

12
00:00:41,200 --> 00:00:43,720
on étudiera l'aspect
bicaméral du Parlement de la

13
00:00:43,920 --> 00:00:44,680
Cinquième République.

14
00:00:44,880 --> 00:00:47,880
En d'autres termes, dans cette vidéo,
nous allons présenter les

15
00:00:48,080 --> 00:00:50,660
contours de ce que représente
le Parlement.

16
00:00:54,160 --> 00:00:57,080
Avant de commencer à étudier
la question du mandat des

17
00:00:57,280 --> 00:00:59,320
parlementaires, un dernier
mot pour l'introduction,

18
00:00:59,540 --> 00:01:02,160
avec une rapide mise en
perspective avec les

19
00:01:02,360 --> 00:01:03,240
Troisième et Quatrième Républiques.

20
00:01:03,620 --> 00:01:05,980
La question du statut du
parlementaire ou de

21
00:01:06,180 --> 00:01:10,120
l'organisation bicamérale du
Parlement, et plus largement,

22
00:01:10,320 --> 00:01:11,840
on le verra ensuite,
la question des compétences

23
00:01:12,040 --> 00:01:14,360
du Parlement connait un
véritable changement sous la

24
00:01:14,560 --> 00:01:15,320
Cinquième République.

25
00:01:15,520 --> 00:01:17,460
La Constitution du 4 octobre 1958,

26
00:01:19,360 --> 00:01:22,220
avec tout ce qu'on a déjà dit dessus,
mais clairement, dans un

27
00:01:22,420 --> 00:01:26,580
nouveau cycle constitutionnel,
tire des leçons des échecs

28
00:01:26,780 --> 00:01:29,880
des Troisième et Quatrième
Républiques, sous l'aspect

29
00:01:30,080 --> 00:01:32,540
notamment de l'instabilité
gouvernementale, sous

30
00:01:32,740 --> 00:01:35,340
l'aspect de la prépondérance
du pouvoir législatif sur le

31
00:01:35,540 --> 00:01:38,140
pouvoir exécutif - ayez à
l'esprit le Général de Gaulle,

32
00:01:38,340 --> 00:01:41,380
le discours de Bayeux,
tout ce qu'on a déjà dit sur

33
00:01:41,580 --> 00:01:42,540
le Président de la République.

34
00:01:42,740 --> 00:01:46,100
Bref, la Constitution de la
Cinquième République change

35
00:01:46,300 --> 00:01:49,940
en quelque sorte le prisme
d'étude du Parlement,

36
00:01:50,160 --> 00:01:54,000
parce que le Parlement n'est
plus l'acteur prépondérant

37
00:01:54,200 --> 00:01:55,620
des institutions de la
Cinquième République.

38
00:01:56,220 --> 00:01:58,440
On le sait, on l'a vu,
c'est le Président de la République.

39
00:01:58,820 --> 00:02:01,620
On a vu que le gouvernement
était absolument central à

40
00:02:01,820 --> 00:02:02,980
bien des égards dans les institutions.

41
00:02:04,100 --> 00:02:06,680
Et une fois qu'on a étudié ce
pouvoir exécutif, il reste

42
00:02:06,880 --> 00:02:09,880
quand même à étudier le
pouvoir législatif, et le

43
00:02:10,079 --> 00:02:12,320
pouvoir législatif, on ne
peut que poser les questions,

44
00:02:12,519 --> 00:02:15,880
plusieurs questions :
que lui reste-t-il une fois

45
00:02:16,079 --> 00:02:17,880
qu'on a vu tout ce qui se
passait pour le pouvoir exécutif ?

46
00:02:18,080 --> 00:02:19,320
Qui sont ses membres ?

47
00:02:19,519 --> 00:02:20,880
Quelle est son utilité ?

48
00:02:21,160 --> 00:02:23,270
Et tout simplement, quelles
sont leurs fonctions ?

49
00:02:23,470 --> 00:02:28,080
On verra que ces fonctions
dépassent le caractère législatif,

50
00:02:28,300 --> 00:02:30,460
c'est-à-dire que le Parlement
dépasse la question

51
00:02:30,660 --> 00:02:31,980
simplement de faire la loi.

52
00:02:33,160 --> 00:02:37,500
Pour commencer,
tenons-nous-en à la

53
00:02:37,700 --> 00:02:40,360
présentation de quelques
principes sur qui sont les

54
00:02:40,560 --> 00:02:41,340
parlementaires ? Qui sont les

55
00:02:41,540 --> 00:02:43,320
parlementaires, plutôt
quelles sont les règles qui

56
00:02:43,519 --> 00:02:46,920
régissent les contraintes
relatives au mandat parlementaire ?

57
00:02:47,160 --> 00:02:50,260
D'abord, il faut savoir que
ce mandat est à la fois très

58
00:02:50,459 --> 00:02:53,700
encadré et plutôt protégé.

59
00:02:54,320 --> 00:02:59,280
L'objectif de cet encadrement,
c'est d'avoir une

60
00:02:59,940 --> 00:03:01,440
indépendance des parlementaires.

61
00:03:01,640 --> 00:03:03,880
Rechercher l'indépendance des
parlementaires, c'est-à-dire

62
00:03:04,079 --> 00:03:07,480
qu'ils ne soient pas soumis
ou sujets plutôt à une

63
00:03:07,679 --> 00:03:11,500
altération de leur
représentation de la nation.

64
00:03:11,980 --> 00:03:14,580
Pour cela, l'objectif,
c'est en quelque sorte

65
00:03:14,780 --> 00:03:16,760
d'assurer donc leur
indépendance par rapport à

66
00:03:16,959 --> 00:03:19,320
différents lobbies, par
rapport à des conflits

67
00:03:19,519 --> 00:03:21,060
d'intérêts surtout qui
pourraient survenir,

68
00:03:21,380 --> 00:03:24,260
des conflits d'intérêts entre
l'exercice du mandat

69
00:03:24,459 --> 00:03:26,680
parlementaire et l'exercice
d'une autre fonction,

70
00:03:27,700 --> 00:03:32,660
fonction qui est avant tout
des fonctions notamment en

71
00:03:32,859 --> 00:03:37,780
lien avec une autre profession exercée,
une autre activité exercée.

72
00:03:38,100 --> 00:03:41,600
Mais, il y a également un
encadrement en matière de

73
00:03:41,799 --> 00:03:42,700
mandat électif.

74
00:03:42,940 --> 00:03:43,980
On verra ça tout de suite.

75
00:03:44,680 --> 00:03:48,540
Commençons par distinguer d'une part,
les incompatibilités et les

76
00:03:48,739 --> 00:03:50,680
différents critères d'inéligibilité.

77
00:03:50,900 --> 00:03:54,140
Pour les critères d'inéligibilité,
on les a déjà abordés à

78
00:03:54,339 --> 00:03:57,720
travers la vidéo relative aux
élections. Les inéligibilités

79
00:03:57,920 --> 00:04:02,320
ont un caractère absolu.

80
00:04:02,519 --> 00:04:05,820
Les inéligibilités, c'est ce
qui empêche d'être candidat.

81
00:04:06,019 --> 00:04:09,260
Ce sont des freins, des
limites qui empêchent la candidature.

82
00:04:09,860 --> 00:04:12,060
Les incompatibilités,
c'est autre chose.

83
00:04:12,480 --> 00:04:15,660
Les incompatibilités,
ce sont les différentes

84
00:04:15,859 --> 00:04:18,100
mesures qui empêchent d'être

85
00:04:18,300 --> 00:04:21,779
à la fois parlementaire et autre chose.

86
00:04:22,540 --> 00:04:25,220
Autrement formulé, être
parlementaire est

87
00:04:25,420 --> 00:04:28,840
incompatible avec un certain
nombre d'autres activités.

88
00:04:29,820 --> 00:04:32,100
Si c'est incompatible,
c'est-à-dire qu'on ne peut

89
00:04:32,300 --> 00:04:33,800
pas faire les deux en même temps.

90
00:04:34,000 --> 00:04:36,000
Il faut donc choisir,
et le régime de

91
00:04:36,200 --> 00:04:40,960
l'incompatibilité oblige le

92
00:04:43,540 --> 00:04:45,660
parlementaire nouvellement
élu à choisir entre son

93
00:04:45,860 --> 00:04:48,340
mandat parlementaire et la
fonction qu'il pouvait

94
00:04:48,539 --> 00:04:53,299
exercer antérieurement,
et donc, au moment où il

95
00:04:53,499 --> 00:04:54,500
devient parlementaire.

96
00:04:56,000 --> 00:04:58,800
Le mandat parlementaire est
tout d'abord incompatible

97
00:04:59,000 --> 00:05:00,620
avec les fonctions de membres
du gouvernement.

98
00:05:00,820 --> 00:05:02,980
Alors, certes, ce sont des évidences,
mais il faut les rappeler.

99
00:05:03,180 --> 00:05:05,340
On ne peut pas être
parlementaire et membre du

100
00:05:05,539 --> 00:05:06,320
gouvernement. On ne peut pas

101
00:05:06,520 --> 00:05:11,280
être par exemple non plus
parlementaire et membre du

102
00:05:11,479 --> 00:05:12,740
Conseil constitutionnel.

103
00:05:14,920 --> 00:05:17,420
Également, un principe important,
c'est qu'on ne peut pas être

104
00:05:17,620 --> 00:05:22,380
parlementaire et
fonctionnaire en même temps.

105
00:05:22,620 --> 00:05:25,280
Il y a donc le principe de
l'incompatibilité entre

106
00:05:25,479 --> 00:05:29,440
fonction publique élective et
fonction publique non élective.

107
00:05:30,260 --> 00:05:32,620
Fonction publique non élective,
c'est bien le fait d'être

108
00:05:32,820 --> 00:05:36,480
fonctionnaire. À quelques

109
00:05:36,680 --> 00:05:39,200
exceptions près, notamment la
fonction de professeur des

110
00:05:39,400 --> 00:05:43,240
universités. La question du

111
00:05:43,440 --> 00:05:45,860
cumul des activités
professionnelles porte aussi

112
00:05:46,060 --> 00:05:49,380
sur les questions privées,
les activités privées.

113
00:05:49,580 --> 00:05:51,940
Un certain nombre
d'incompatibilités sont

114
00:05:52,140 --> 00:05:55,000
prévues par la loi organique
et ces incompatibilités

115
00:05:55,200 --> 00:05:57,900
concernent avant tout toutes
les fonctions, notamment de direction,

116
00:05:58,099 --> 00:06:01,620
dans des entreprises,
des sociétés ou des

117
00:06:01,820 --> 00:06:04,080
établissements qui ont des
rapports avec l'État,

118
00:06:04,560 --> 00:06:07,300
que ce soit des rapports
directs avec l'État ou que ce

119
00:06:07,500 --> 00:06:11,880
soit simplement des rapports
plus distanciés avec l'État,

120
00:06:12,160 --> 00:06:15,980
notamment la question de la
prestation de services pour

121
00:06:16,180 --> 00:06:18,980
le compte de l'État,
d'une collectivité publique

122
00:06:19,180 --> 00:06:20,380
ou d'une entreprise publique.

123
00:06:21,480 --> 00:06:25,300
D'autres incompatibilités sont prévues,
notamment avec des sociétés

124
00:06:25,500 --> 00:06:27,240
ayant des activités
immobilières par exemple.

125
00:06:28,380 --> 00:06:33,280
Enfin, une nouvelle question
a été posée dernièrement,

126
00:06:33,500 --> 00:06:36,280
c'est la question de
l'activité de conseil.

127
00:06:36,479 --> 00:06:40,720
L'activité de conseil a été
encadrée et partiellement

128
00:06:40,920 --> 00:06:42,020
interdite pour les parlementaires.

129
00:06:43,040 --> 00:06:44,320
Partiellement interdite,
c'est-à-dire que d'une part,

130
00:06:44,520 --> 00:06:47,580
elle est interdite, mais à
quelques exceptions près.

131
00:06:47,780 --> 00:06:51,860
C'est-à-dire qu'elle est
interdite — je cite — dans la

132
00:06:52,060 --> 00:06:54,220
mesure où il est interdit à
un parlementaire de commencer

133
00:06:54,420 --> 00:06:56,420
une activité de conseil en
cours de mandat.

134
00:06:56,620 --> 00:06:58,660
C'est-à-dire qu'on ne peut
pas être parlementaire et au

135
00:06:58,860 --> 00:07:00,500
bout de six mois, commencer
une activité de conseil.

136
00:07:00,700 --> 00:07:04,020
Ou de poursuivre son activité
de conseil, si on devient

137
00:07:04,219 --> 00:07:06,580
parlementaire, si cette
activité de conseil a

138
00:07:06,780 --> 00:07:08,680
commencé dans les 12 mois qui
précèdent l'élection.

139
00:07:10,220 --> 00:07:12,600
Clairement, ce nouvel

140
00:07:12,800 --> 00:07:16,260
encadrement de l'activité de

141
00:07:16,460 --> 00:07:19,680
conseil ne date pas de la
Cinquième République.

142
00:07:21,140 --> 00:07:22,740
Il ne date pas de la
Cinquième République puisque

143
00:07:22,940 --> 00:07:24,640
des scandales
parlementaires — on en a déjà

144
00:07:24,840 --> 00:07:26,880
parlé — et là, je vous
renvoie à la vidéo de la moralisation,

145
00:07:27,260 --> 00:07:29,020
ce sont des scandales qui
datent essentiellement,

146
00:07:29,219 --> 00:07:30,640
qui commencent à partir de la
Troisième République,

147
00:07:30,840 --> 00:07:33,220
mais qui se sont renforcés
sous la Cinquième République,

148
00:07:33,660 --> 00:07:37,120
notamment depuis les années 2000,
en particulier 2010,

149
00:07:37,320 --> 00:07:38,960
avec la question de la moralisation.

150
00:07:39,340 --> 00:07:42,120
Et cet encadrement qui était
prévu s'est renforcé

151
00:07:42,320 --> 00:07:45,700
systématiquement pour arriver
à la situation que je viens d'énoncer,

152
00:07:45,900 --> 00:07:48,320
avec une restriction toujours
plus forte des questions des

153
00:07:48,520 --> 00:07:49,280
activités de conseil.

154
00:07:49,500 --> 00:07:51,240
Et là, on se rend compte de quoi ?

155
00:07:51,440 --> 00:07:53,340
C'est en fait la question,
encore une fois, du moral et

156
00:07:53,539 --> 00:07:56,520
du légal qui se recoupe cette
fois dans les questions de

157
00:07:56,719 --> 00:07:58,160
l'exercice du mandat parlementaire.

158
00:07:59,100 --> 00:08:01,220
Cela veut dire qu'il était
avant légalement possible,

159
00:08:01,420 --> 00:08:03,680
mais il a été moralement
répréhensible. En tout cas,

160
00:08:03,880 --> 00:08:04,780
c'est ce qui était jugé par certains,

161
00:08:05,780 --> 00:08:09,720
et ce renforcement, ce produit,

162
00:08:09,920 --> 00:08:13,260
selon la logique que j'avais énoncée,
c'est-à-dire que vous avez un

163
00:08:13,460 --> 00:08:16,660
alignement de ce qui est
légal sur ce qui est

164
00:08:16,860 --> 00:08:20,640
moralement acceptable ou inacceptable.

165
00:08:21,980 --> 00:08:25,800
Donc, en l'espèce, qui était devenu,
ou en tout cas considéré

166
00:08:26,000 --> 00:08:28,280
maintenant de manière urgente
comme moralement inacceptable.

167
00:08:30,920 --> 00:08:33,480
C'est un point important à
avoir à l'esprit, ce

168
00:08:33,680 --> 00:08:37,159
durcissement des questions
autour du mandat parlementaire.

169
00:08:40,080 --> 00:08:43,320
Ce qui a des conséquences,
c'est-à-dire que c'est certes

170
00:08:43,520 --> 00:08:45,440
intéressant du point de vue
constitutionnel et légal,

171
00:08:45,640 --> 00:08:47,760
néanmoins, les vraies

172
00:08:47,960 --> 00:08:52,500
conséquences portent

173
00:08:52,700 --> 00:08:56,140
notamment sur la question de
la sociologie des parlementaires.

174
00:08:56,400 --> 00:09:00,120
C'est-à-dire qui sont les
parlementaires ? Qui est

175
00:09:00,320 --> 00:09:02,620
parlementaire ? Et on se rend

176
00:09:02,820 --> 00:09:05,540
compte que toute cette
interdiction autour du mandat

177
00:09:06,140 --> 00:09:09,420
a pour effet de tendre à
écarter une certaine

178
00:09:09,620 --> 00:09:12,480
catégorie de la population,
que ce soit notamment les

179
00:09:12,680 --> 00:09:16,080
très hauts fonctionnaires qui,
on remarque dans les statistiques,

180
00:09:16,280 --> 00:09:21,040
tendent notamment à baisser
en termes de pourcentage de

181
00:09:21,240 --> 00:09:22,620
parlementaires. C'est

182
00:09:22,820 --> 00:09:25,440
également le cas pour les
professions libérales.

183
00:09:25,640 --> 00:09:28,680
Les professions libérales
s'écartent assez largement de

184
00:09:28,880 --> 00:09:31,340
la vocation de parlementaires,
en tout cas, statistiquement,

185
00:09:31,540 --> 00:09:36,140
sont peu représentées au Parlement.

186
00:09:36,860 --> 00:09:40,000
D'autres catégories,
bien entendu, sont écartées et ça,

187
00:09:40,200 --> 00:09:42,100
c'est assez connu, par exemple,
notamment tout ce qui

188
00:09:42,300 --> 00:09:44,880
concerne les ouvriers et les
agriculteurs, au sein du Parlement.

189
00:09:45,280 --> 00:09:47,160
Vous avez de très bons
ouvrages de sciences

190
00:09:47,360 --> 00:09:49,460
politiques sur cette
sociologie et cette

191
00:09:49,660 --> 00:09:53,840
connaissance de l'intérieur
des assemblées, notamment le

192
00:09:54,040 --> 00:09:58,740
dernier ouvrage qui a été
coécrit notamment par Étienne

193
00:09:58,940 --> 00:10:00,960
Ollion à propos de
l'Assemblée nationale.

194
00:10:02,920 --> 00:10:06,320
Ce sont donc des conséquences
directes et dérivées en même temps.

195
00:10:06,540 --> 00:10:09,700
Une autre question à propos
du mandat parlementaire et

196
00:10:09,900 --> 00:10:12,780
des mandats électoraux,
c'est la question du cumul des mandats.

197
00:10:13,540 --> 00:10:18,160
C'est-à-dire qu'aux interdictions,
aux incompatibilités entre

198
00:10:18,360 --> 00:10:21,620
mandat parlementaire et
certaines activités professionnelles,

199
00:10:21,820 --> 00:10:24,040
s'ajoute également la
question de l'interdiction du

200
00:10:24,240 --> 00:10:26,360
cumul entre mandat
parlementaire et d'autres

201
00:10:26,560 --> 00:10:27,520
mandats électifs.

202
00:10:28,840 --> 00:10:31,300
Il y a bien sûr
l'interdiction de cumul qui

203
00:10:31,500 --> 00:10:34,620
est qualifié d'horizontal,
c'est-à-dire avec un autre

204
00:10:34,820 --> 00:10:36,100
mandat parlementaire.

205
00:10:36,300 --> 00:10:38,340
C'est-à-dire qu'on ne peut
pas être député et sénateur

206
00:10:38,540 --> 00:10:39,300
en même temps.

207
00:10:40,500 --> 00:10:42,460
Quelquefois, malheureusement,
le terme de cumul horizontal

208
00:10:42,660 --> 00:10:45,300
est aussi employé, mais du
coup ça crée des confusions,

209
00:10:45,500 --> 00:10:49,900
mais cumul horizontal pour
dire le cumul de mandats dans le temps,

210
00:10:50,180 --> 00:10:53,380
c'est peut-être une des réformes,
une des pistes de réformes à venir.

211
00:10:53,920 --> 00:10:57,180
Et enfin, le cumul maintenant
se pose sur un cumul de

212
00:10:57,380 --> 00:10:58,140
l'interdiction verticale.

213
00:10:58,680 --> 00:11:01,720
Interdiction verticale,
c'est-à-dire être sénateur ou

214
00:11:01,920 --> 00:11:04,440
député et d'autres mandats locaux.

215
00:11:05,740 --> 00:11:10,700
Différentes lois ont précisé
la mesure dans laquelle il

216
00:11:10,900 --> 00:11:11,960
était possible de cumuler,

217
00:11:14,200 --> 00:11:18,380
notamment pas plus de deux
mandats électoraux parmi la

218
00:11:18,580 --> 00:11:22,740
liste suivante : député ou
sénateur et conseiller

219
00:11:22,940 --> 00:11:25,700
régional et conseiller
général et départemental,

220
00:11:25,940 --> 00:11:27,800
conseiller de Paris,
conseiller municipal d'une

221
00:11:28,000 --> 00:11:29,700
commune de plus de 3 500 habitants.

222
00:11:29,900 --> 00:11:32,120
On ne pouvait pas être plus
de deux mandats à l'intérieur

223
00:11:32,320 --> 00:11:33,080
de cette liste.

224
00:11:33,660 --> 00:11:38,040
En 2017, un changement,
un durcissement a été acté,

225
00:11:38,240 --> 00:11:40,980
c'est le durcissement à
propos du cumul entre une

226
00:11:41,180 --> 00:11:43,100
fonction élective, entre une
fonction élective

227
00:11:43,300 --> 00:11:48,060
parlementaire et une fonction
exécutive locale.

228
00:11:48,580 --> 00:11:52,080
C'est-à-dire concrètement que
le député-maire ou le

229
00:11:52,280 --> 00:11:55,480
sénateur-maire n'existera
plus à partir de maintenant.

230
00:11:56,200 --> 00:11:59,480
Cette question du cumul des mandats,
elle a été assez largement

231
00:11:59,680 --> 00:12:04,440
débattue en 2016 et 2017 au Parlement,
mais elle était plutôt

232
00:12:04,740 --> 00:12:08,620
ancienne et elle était
clairement une des pistes de

233
00:12:08,820 --> 00:12:10,140
réforme assez largement évoquées.

234
00:12:11,260 --> 00:12:13,860
C'est une piste de réforme
assez largement évoquée,

235
00:12:14,060 --> 00:12:18,740
notamment parce qu'il était
reproché à la situation le

236
00:12:18,940 --> 00:12:21,420
cumul des mandats, un terme
péjoratif clairement,

237
00:12:21,880 --> 00:12:26,840
l'idée de cumulard qui

238
00:12:27,520 --> 00:12:30,040
traduisait à la fois une
professionnalisation de la

239
00:12:30,240 --> 00:12:32,360
vie politique, une
professionnalisation qui était mal vue,

240
00:12:32,560 --> 00:12:34,720
qui est toujours d'ailleurs
mal vue dans l'opinion

241
00:12:34,920 --> 00:12:38,680
publique et ensuite,
des éléments parfois plus précis,

242
00:12:38,880 --> 00:12:42,300
comme notamment l'absentéisme
parlementaire qui a été

243
00:12:42,500 --> 00:12:47,000
statistiquement démontré et
lié notamment aux députés ou

244
00:12:47,200 --> 00:12:49,040
aux sénateurs qui cumulaient
des fonctions électives.

245
00:12:49,240 --> 00:12:53,200
Alors, bien sûr, de grandes
nuances sont nécessaires.

246
00:12:54,120 --> 00:12:56,740
Des précautions d'analyses
devraient être prises,

247
00:12:56,940 --> 00:12:57,820
etc., donc là-dessus,

248
00:12:58,020 --> 00:13:00,500
il faut vraiment aborder la
question avec sérieux,

249
00:13:00,700 --> 00:13:05,580
ne pas tomber dans la caricature,
et notamment des arguments

250
00:13:06,200 --> 00:13:11,160
peuvent être avancés aussi en
faveur du cumul des mandats.

251
00:13:11,500 --> 00:13:14,600
L'argument principal en
faveur du cumul des mandats,

252
00:13:14,800 --> 00:13:17,780
c'était deux arguments.

253
00:13:18,160 --> 00:13:21,840
Premier argument intrinsèque
à l'activité de parlementaire,

254
00:13:22,040 --> 00:13:24,920
qui était qu'au Parlement,
les intérêts locaux étaient

255
00:13:25,120 --> 00:13:26,800
mieux représentés en
situation de cumul.

256
00:13:27,240 --> 00:13:31,980
Le député-maire pouvait faire
passer ce qui ressentait du

257
00:13:32,180 --> 00:13:36,700
territoire concrètement,
donc sa mairie par exemple,

258
00:13:36,980 --> 00:13:40,760
au Conseil départemental,
à l'Assemblée ou au Sénat.

259
00:13:41,620 --> 00:13:46,460
Le risque de ne pas avoir de
cumul des mandats, c'est

260
00:13:46,660 --> 00:13:49,900
notamment le fait qu'il y ait
une certaine coupure entre

261
00:13:50,100 --> 00:13:53,420
les mandats nationaux et les
mandats locaux, que les

262
00:13:53,620 --> 00:13:57,180
préoccupations locales
transparaissent moins ou plus

263
00:13:57,380 --> 00:13:59,920
au niveau des assemblées nationales.

264
00:14:00,800 --> 00:14:04,980
C'est également un deuxième argument,
le deuxième argument qui a

265
00:14:05,180 --> 00:14:07,880
trait cette fois aux rapports
de forces entre pouvoir

266
00:14:08,080 --> 00:14:09,740
exécutif et pouvoir législatif.

267
00:14:10,280 --> 00:14:13,720
Autrement dit, dans cette perspective,
le cumul des mandats était à

268
00:14:13,920 --> 00:14:15,960
l'avantage des parlementaires
par rapport au gouvernement.

269
00:14:16,160 --> 00:14:20,440
À l'avantage des parlementaires,
c'est-à-dire que certaines

270
00:14:20,640 --> 00:14:22,800
grandes figures de la
Cinquième République,

271
00:14:23,320 --> 00:14:26,000
mais également, tout simplement,
des leaders nationaux étaient

272
00:14:26,200 --> 00:14:29,220
évidemment des députés ou des
sénateurs, maires le plus souvent,

273
00:14:32,280 --> 00:14:33,040
cette figure du maire.

274
00:14:33,240 --> 00:14:35,280
Cette légitimité politique,
elle était avant tout locale

275
00:14:35,480 --> 00:14:38,100
pour un acteur devenant
ensuite politique national.

276
00:14:40,300 --> 00:14:44,760
Autrement dit, quand vous
étiez à la fois député ou

277
00:14:44,960 --> 00:14:48,360
sénateur et maire d'une grande ville,
vous aviez un poids politique

278
00:14:48,560 --> 00:14:51,700
et électoral très important,
ce qui vous conférait ensuite

279
00:14:51,900 --> 00:14:54,600
une influence importante,
notamment par rapport à

280
00:14:54,800 --> 00:14:55,840
certains ministres.

281
00:14:57,200 --> 00:14:59,720
En quelque sorte, donc,
dans le rapport de force

282
00:14:59,920 --> 00:15:04,680
entre gouvernement et Parlement,
le cumul des mandats était à

283
00:15:05,320 --> 00:15:08,200
peu près tout ce qui restait
en quelque sorte au Parlement

284
00:15:08,400 --> 00:15:12,500
pour essayer de s'opposer au
gouvernement. En tout état de cause,

285
00:15:12,700 --> 00:15:14,780
de toute façon, le débat
n'est plus à refaire puisque

286
00:15:14,980 --> 00:15:17,920
la situation est maintenant
actée et le cumul des mandats

287
00:15:18,780 --> 00:15:21,780
parlementaires avec une
fonction exécutive locale a

288
00:15:21,980 --> 00:15:22,980
été interdit.

289
00:15:25,520 --> 00:15:29,380
Quant au bicamérisme maintenant,
dans un deuxième temps de la vidéo,

290
00:15:29,580 --> 00:15:32,860
et donc, de manière aussi rapide,
puisqu'on verra ensuite les

291
00:15:33,060 --> 00:15:35,500
différentes modalités de ce
bicamérisme à travers

292
00:15:35,700 --> 00:15:37,380
notamment la question des compétences.

293
00:15:38,300 --> 00:15:41,620
Simplement, avoir à l'esprit
que la Constitution de 1958

294
00:15:48,700 --> 00:15:52,340
prévoit un bicamérisme plus
équilibré que ce qu'il ne

295
00:15:52,540 --> 00:15:54,960
pouvait être sous la
Troisième et la Quatrième République.

296
00:15:55,420 --> 00:15:58,600
Ce bicamérisme, il est prévu
à l'article 24, puisque

297
00:15:58,800 --> 00:16:01,840
l'article 24 précise que le Parlement,

298
00:16:02,040 --> 00:16:04,380
etc., le Parlement, ensuite,

299
00:16:04,580 --> 00:16:07,280
comprend l'Assemblée
nationale et le Sénat.

300
00:16:09,060 --> 00:16:13,620
Le bicamérisme est plus équilibré,
non pas à partir de cet article.

301
00:16:13,820 --> 00:16:15,260
Cet article prévoit
simplement le bicamérisme,

302
00:16:15,460 --> 00:16:18,920
plus équilibré, on le verra
en termes de compétences ensuite,

303
00:16:19,120 --> 00:16:21,720
plus équilibré par rapport
aux Troisième et Quatrième

304
00:16:21,920 --> 00:16:22,680
Républiques. Donc, puisque

305
00:16:22,880 --> 00:16:25,500
c'est le Sénat en question
qui a gagné plus de

306
00:16:25,700 --> 00:16:29,680
compétences par rapport aux
régimes politiques précédents,

307
00:16:29,880 --> 00:16:32,340
il est clairement redevenu
une assemblée législative à

308
00:16:32,540 --> 00:16:33,300
part entière.

309
00:16:34,160 --> 00:16:39,120
Néanmoins, malgré le bicamérisme,
le Parlement dans son

310
00:16:39,620 --> 00:16:42,140
ensemble connait une
situation en retrait par

311
00:16:42,340 --> 00:16:45,560
rapport aux Troisième et
Quatrième Républiques.

312
00:16:46,440 --> 00:16:49,680
Ce retrait du Parlement par
rapport aux situations

313
00:16:49,880 --> 00:16:53,300
précédentes se fait au profit
du gouvernement, notamment.

314
00:16:54,320 --> 00:16:57,920
La révision de 2008 avait
pour objet de revaloriser le

315
00:16:58,120 --> 00:17:01,220
Parlement, et donc, le
Parlement a ensuite regagné

316
00:17:01,420 --> 00:17:03,520
dernièrement quelques compétences.

317
00:17:03,720 --> 00:17:05,800
Néanmoins, le rapport de
force n'est pas du tout

318
00:17:06,000 --> 00:17:09,060
fondamentalement changé,
au contraire, on le verra en

319
00:17:09,260 --> 00:17:10,460
détail dans les prochaines vidéos.

320
00:17:12,780 --> 00:17:16,940
Si le bicamérisme ensuite est
plus équilibré sous la

321
00:17:17,140 --> 00:17:19,359
Cinquième République qu'auparavant,
néanmoins, le bicamérisme

322
00:17:19,560 --> 00:17:21,480
n'en reste pas moins inégalitaire.

323
00:17:21,680 --> 00:17:24,660
Le bicamérisme est
inégalitaire sous la

324
00:17:24,860 --> 00:17:27,780
Cinquième République
puisqu'on retrouve même dans

325
00:17:27,980 --> 00:17:31,840
les dispositions et dans la
formulation de certains

326
00:17:32,040 --> 00:17:34,900
articles de la Constitution
les éléments qui permettent

327
00:17:35,100 --> 00:17:35,860
de l'affirmer.

328
00:17:36,820 --> 00:17:40,340
L'Assemblée nationale,
article 3, représente la nation,

329
00:17:40,540 --> 00:17:45,160
et elle est élue au suffrage
universel direct.

330
00:17:46,560 --> 00:17:49,380
Le Sénat, article 24 — on
voit déjà la différence,

331
00:17:49,580 --> 00:17:52,660
3-24 — assure la
représentation des

332
00:17:52,860 --> 00:17:54,100
collectivités territoriales
de la République.

333
00:17:55,080 --> 00:17:56,820
Vous avez une chambre qui
représente la nation,

334
00:17:57,020 --> 00:17:59,400
et l'autre, les collectivités
territoriales. Ensuite,

335
00:17:59,600 --> 00:18:01,940
le Sénat est élu au suffrage
universel indirect.

336
00:18:05,600 --> 00:18:08,860
Simplement, dans le mode d'élection,
et également dans la question

337
00:18:09,220 --> 00:18:13,700
de quelle chambre représente
quelle partie, la nation d'un côté,

338
00:18:13,900 --> 00:18:15,200
les collectivités
territoriales de l'autre,

339
00:18:15,400 --> 00:18:17,980
on se rend compte déjà d'une
certaine différence.

340
00:18:18,180 --> 00:18:21,160
Cette différence, elle a
ensuite des conséquences,

341
00:18:21,360 --> 00:18:23,780
notamment la critique
régulière du Sénat sous la

342
00:18:23,980 --> 00:18:26,420
Cinquième République,
qui serait soi-disant moins

343
00:18:26,620 --> 00:18:28,460
légitime que l'Assemblée nationale.

344
00:18:30,020 --> 00:18:34,720
Toutes ces critiques contre
le Sénat sont récurrentes et

345
00:18:34,920 --> 00:18:39,680
redondantes, et en réalité,

346
00:18:43,040 --> 00:18:44,140
ne sont pas pertinentes.

347
00:18:44,340 --> 00:18:46,180
Elles ne sont pas pertinentes
puisqu'elles négligent une

348
00:18:46,380 --> 00:18:50,360
grande partie de toute la
plus-value législative du Sénat,

349
00:18:50,560 --> 00:18:55,320
notamment en termes de
capacité de la loi à être bien écrite.

350
00:18:55,920 --> 00:19:00,140
Le processus parlementaire et
les différents aller-retour,

351
00:19:00,340 --> 00:19:05,100
les navettes parlementaires,
permettent justement de bien

352
00:19:05,300 --> 00:19:06,100
écrire les lois.

353
00:19:08,780 --> 00:19:11,960
Le Sénat permet aussi de
modérer quelque peu des

354
00:19:12,160 --> 00:19:15,180
majorités trop virulentes à
l'Assemblée nationale,

355
00:19:15,380 --> 00:19:18,520
et donc, le Sénat est
clairement une assemblée qui

356
00:19:18,720 --> 00:19:20,140
apporte une plus-value législative.

357
00:19:23,800 --> 00:19:26,540
Néanmoins, cette question
reste entière, et elle est

358
00:19:26,740 --> 00:19:28,700
parfois posée de manière frontale,
y compris par des acteurs politiques,

359
00:19:28,900 --> 00:19:30,020
surtout d'ailleurs par des
acteurs politiques.

360
00:19:32,340 --> 00:19:35,560
On pense notamment à Lionel
Jospin qui disait du Sénat

361
00:19:35,760 --> 00:19:38,520
qu'il était une anomalie démocratique.

362
00:19:38,720 --> 00:19:42,280
Alors, on verra tout ça dans
les vidéos prochaines à

363
00:19:42,480 --> 00:19:45,680
propos du bicamérisme et l'on
verra comment s'articulent

364
00:19:45,880 --> 00:19:48,620
les relations à l'intérieur
du pouvoir législatif entre

365
00:19:48,820 --> 00:19:50,740
l'Assemblée nationale et le Sénat.