1
00:00:08,075 --> 00:00:10,900
On va maintenant aborder le
Parlement, encore une fois,

2
00:00:10,925 --> 00:00:12,870
mais sous un angle encore une fois différent.

3
00:00:12,970 --> 00:00:17,050
On va aborder concrètement la question de la
loi et la question de la procédure législative.

4
00:00:17,275 --> 00:00:20,625
Les deux sont évidemment liées
puisque la loi se fait au Parlement.

5
00:00:21,970 --> 00:00:26,300
La question on l'a vue dans la vidéo précédente,
c'est la question de ce que veut dire faire la loi.

6
00:00:26,325 --> 00:00:29,375
C'est une réalité multiple, faire la loi.

7
00:00:29,530 --> 00:00:35,575
C'est une réalité à la fois tangible en termes
matériels avec le dépôt d'une proposition,

8
00:00:35,600 --> 00:00:37,300
d'un projet de loi, les amendements,

9
00:00:37,450 --> 00:00:41,825
mais c'est également quelque chose
de plus informel : qui a l'idée d'une loi,

10
00:00:44,025 --> 00:00:48,175
comment est-ce qu'on évalue
l'influence de l'élaboration de la loi,

11
00:00:48,470 --> 00:00:52,100
les discussions de couloir à l'Assemblée
ou dans les cabinets ministériels.

12
00:00:52,425 --> 00:00:58,675
Bref, la question de l'élaboration de la loi
est éminemment importante et complexe.

13
00:00:58,680 --> 00:01:01,325
Complexe puisqu'elle fait
aussi appel et référence

14
00:01:01,350 --> 00:01:04,375
d'abord aux rapports entre la loi et le règlement,

15
00:01:04,775 --> 00:01:08,910
ce qui pose des questions fondamentales du
domaine de la loi et du domaine du règlement,

16
00:01:08,950 --> 00:01:12,070
c'est-à-dire quels sont les domaines
sur lesquels les lois peuvent porter,

17
00:01:12,125 --> 00:01:14,625
quels sont les domaines sur lesquels
les règlements peuvent porter.

18
00:01:15,250 --> 00:01:17,600
Or, c'est loin d'être uniquement technique.

19
00:01:17,600 --> 00:01:22,200
Ces questions mettent en perspective
les rapports de force entre les acteurs

20
00:01:22,225 --> 00:01:25,900
qui peuvent faire la loi et les acteurs
qui peuvent faire les règlements.

21
00:01:26,170 --> 00:01:28,575
Et là, on voit qu'il y a une
différence puisque faire la loi,

22
00:01:28,750 --> 00:01:32,550
c'est une compétence qui peut être faite par le
pouvoir exécutif et par le pouvoir législatif,

23
00:01:32,770 --> 00:01:36,250
alors que les règlements, c'est une
compétence du pouvoir exécutif.

24
00:01:36,725 --> 00:01:41,575
On voit là déjà un premier élément de
déséquilibre entre les deux pouvoirs.

25
00:01:42,000 --> 00:01:45,220
C'est également une question technique
à propos de la procédure législative.

26
00:01:45,350 --> 00:01:47,650
Là-dessus et je le répéterai très
certainement dans les vidéos à venir,

27
00:01:47,675 --> 00:01:49,400
mais le meilleur conseil que je peux vous donner,

28
00:01:49,420 --> 00:01:53,550
c'est procurez-vous un schéma
de procédures législatives

29
00:01:54,300 --> 00:01:57,575
qui vous sera certainement proposé
en enrichissement dans les vidéos,

30
00:01:57,600 --> 00:02:04,575
et certainement qu'il apparaîtra
dans les vidéos prochaines,

31
00:02:04,900 --> 00:02:09,450
c'est-à-dire une procédure législative
avec clairement les différentes étapes,

32
00:02:09,470 --> 00:02:14,650
des flèches entre les acteurs, à quel moment
intervient la navette parlementaire, etc.

33
00:02:14,690 --> 00:02:17,125
On peut le dire avec des
mots, certes, c'est très bien.

34
00:02:17,250 --> 00:02:19,900
On peut le lire dans les manuels,
c'est parfait également ; 

35
00:02:19,900 --> 00:02:24,200
néanmoins, rien ne vaut une bonne visualisation
quand on parle de procédure parlementaire.

36
00:02:24,250 --> 00:02:28,600
Ça permet clairement de schématiser et
de visualiser immédiatement un schéma.

37
00:02:28,875 --> 00:02:30,675
Le schéma dans la procédure
parlementaire est important

38
00:02:31,400 --> 00:02:35,300
parce que c'est une question complexe que
l'on va avoir dans les vidéos suivantes.

39
00:02:36,875 --> 00:02:40,650
En termes de sujets, qu'est-ce que
ça peut donner sur ce thème ?

40
00:02:41,275 --> 00:02:46,700
Ça peut donner tout simplement clairement
un sujet… la question en fait, la question,

41
00:02:47,050 --> 00:02:47,800
il faut la prendre à l'envers.

42
00:02:47,900 --> 00:02:51,475
La question de la loi et du règlement est
une question qui en appelle d'autres.

43
00:02:51,880 --> 00:02:55,675
Vous pouvez certes avoir un sujet
strictement sur la loi et le règlement,

44
00:02:55,675 --> 00:02:58,825
par exemple, loi et règlement,
ça peut être un sujet,

45
00:02:59,350 --> 00:03:03,250
mais ce sujet et comme la
plupart des autres sujets,

46
00:03:03,300 --> 00:03:04,775
vous avez dû vous en rendre compte,

47
00:03:04,825 --> 00:03:09,950
fait appel aux autres éléments du
cours puisque ces éléments sont liés.

48
00:03:11,430 --> 00:03:17,050
La question de la loi et de la procédure
législative peut être totalement abordée,

49
00:03:17,050 --> 00:03:19,072
par exemple, dans la question
 des rapports de force

50
00:03:19,472 --> 00:03:23,024
ou de l'équilibre des pouvoirs entre
pouvoir exécutif et pouvoir législatif.

51
00:03:23,700 --> 00:03:30,576
Tout dépendra de l'intitulé du sujet, mais
également de votre problématisation.

52
00:03:30,960 --> 00:03:32,112
Comme on l'a déjà dit,

53
00:03:32,368 --> 00:03:35,920
la manière de conceptualiser
le sujet induit la problématique,

54
00:03:36,048 --> 00:03:38,112
induit ensuite un plan pour y répondre.

55
00:03:38,304 --> 00:03:41,248
Néanmoins, la question de
la loi dans son ensemble,

56
00:03:41,392 --> 00:03:44,608
même si c'est une question qui peut être
abordée techniquement en elle-même,

57
00:03:44,896 --> 00:03:46,832
est aussi une question qui
peut être reliée à d'autres,

58
00:03:46,848 --> 00:03:50,000
par exemple avec la question de la mise
en jeu de la responsabilité politique.

59
00:03:50,220 --> 00:03:53,136
On a déjà vu l'article 49 alinéa 3.

60
00:03:54,368 --> 00:03:56,016
Ce qui peut permettre d'expliquer par exemple,

61
00:03:56,048 --> 00:04:01,232
de répondre à un sujet qui serait
l'action du gouvernement.

62
00:04:02,608 --> 00:04:04,864
Vous pourriez avoir une partie, par exemple,

63
00:04:05,320 --> 00:04:09,216
sur la maîtrise des outils législatifs

64
00:04:09,680 --> 00:04:13,328
dans la procédure parlementaire
de la part du gouvernement.

65
00:04:13,600 --> 00:04:14,840
Voilà quelques exemples.

66
00:04:14,848 --> 00:04:16,190
Sans s'attarder plus longtemps,

67
00:04:16,192 --> 00:04:19,200
passons maintenant à l'étude des
différentes vidéos précisément.