1
00:00:08,060 --> 00:00:11,700
Après avoir questionné l'utilité du Parlement,

2
00:00:11,920 --> 00:00:14,720
après s'être demandé à
quoi servait le gouvernement,

3
00:00:15,300 --> 00:00:16,940
s'il était vraiment utile lui aussi,

4
00:00:17,060 --> 00:00:21,780
on peut se demander à propos du président
de la République si celui-ci est tout-puissant.

5
00:00:22,640 --> 00:00:26,940
Il est tout-puissant et après avoir
visionné les deux dernières vidéos,

6
00:00:26,960 --> 00:00:30,340
vous devez déjà avoir la réponse donc
clairement, le président n'est pas tout-puissant.

7
00:00:30,880 --> 00:00:32,120
Alors cette vidéo sera plus rapide

8
00:00:32,140 --> 00:00:35,780
puisqu'un certain nombre d'éléments ont déjà
été vus dans les deux vidéos précédentes,

9
00:00:35,800 --> 00:00:46,660
néanmoins on se posera la question parce
que justement, le président est critiqué.

10
00:00:47,710 --> 00:00:53,980
Plus exactement, il y a une critique
généralisée du pouvoir exécutif,

11
00:00:54,560 --> 00:00:58,340
en particulier de la "toute-puissance",
je cite, je mets des guillemets partout,

12
00:00:58,360 --> 00:01:00,400
de la "toute-puissance" du
président de la République.

13
00:01:00,600 --> 00:01:05,860
Cette toute-puissance, on la retrouve à travers
notamment les critiques qui ont commencé après,

14
00:01:05,920 --> 00:01:09,000
ou pendant plutôt, le
quinquennat de Nicolas Sarkozy,

15
00:01:09,300 --> 00:01:12,260
qui ont été un peu atténuées pendant
le quinquennat de François Hollande

16
00:01:12,260 --> 00:01:17,100
et qui reviennent avec le
président Emmanuel Macron.

17
00:01:17,400 --> 00:01:20,700
On a parlé donc d'hyper
présidentialisme, de président jupitérien,

18
00:01:20,800 --> 00:01:23,400
certains candidats à 
l'élection présidentielle 

19
00:01:23,550 --> 00:01:26,650
veulent carrément supprimer l'élection 

20
00:01:26,650 --> 00:01:29,725
du président de la République 
au suffrage universel direct.

21
00:01:31,820 --> 00:01:36,120
On marque un temps de pause pour bien
comprendre ce que ça peut vouloir dire,

22
00:01:36,800 --> 00:01:39,760
bref l'idée, ce serait d'atténuer
le président de la République,

23
00:01:39,780 --> 00:01:43,780
de l'atténuer afin qu'il n'ait plus toute cette
influence ou toutes ces compétences,

24
00:01:43,800 --> 00:01:45,560
on ne sait pas trop dans ces critiques,

25
00:01:45,800 --> 00:01:48,840
si certains arrivent bien à distinguer
ce qui relève de la Constitution,

26
00:01:48,840 --> 00:01:53,200
de ce qui relève de l'influence politique
puisqu'on ne peut clairement pas dire,

27
00:01:53,220 --> 00:01:56,500
d'après la Constitution, que le président
est tout-puissant, enfin bref, peu importe,

28
00:01:56,760 --> 00:01:59,350
voilà c'est un ensemble 
de faisceaux de critiques 

29
00:01:59,675 --> 00:02:02,040
portées sur le président et sur le point précis,

30
00:02:02,060 --> 00:02:07,920
sur la dimension précise de sa
toute-puissance tout simplement,

31
00:02:07,920 --> 00:02:10,260
c'est rarement qualifié plus précisément que ça,

32
00:02:10,460 --> 00:02:13,040
qui mènent à des réformes donc,
à des projets plutôt de réformes,

33
00:02:13,040 --> 00:02:16,780
des propositions de réformes qui visent
notamment à supprimer le fait qu'il soit élu.

34
00:02:17,260 --> 00:02:18,680
Et là-dessus, encore une fois,

35
00:02:18,680 --> 00:02:23,680
il y a un constat réel d'une très grande
puissance du président de la République,

36
00:02:23,940 --> 00:02:27,780
néanmoins la conclusion là encore
est pour partie largement erronée.

37
00:02:28,290 --> 00:02:29,080
Je m'explique.

38
00:02:30,460 --> 00:02:34,820
Clairement, l'acteur primordial de la Cinquième
République, c'est le président de la République.

39
00:02:38,390 --> 00:02:43,700
À travers toute une série de mesures,
de compétences, de dimensions, etc,

40
00:02:43,980 --> 00:02:45,280
peu importe, mais à la fin,

41
00:02:45,440 --> 00:02:48,280
vous avez surtout le fait que le
président soit élu par tous les Français.

42
00:02:48,700 --> 00:02:50,660
"Ma circonscription, c'est la France",

43
00:02:50,680 --> 00:02:54,580
disait Valéry Giscard d'Estaing
et ça, ça vous pose un homme,

44
00:02:54,780 --> 00:02:57,520
ça vous pose un président, ça
vous pose un acteur politique.

45
00:02:57,800 --> 00:03:01,520
Aucun acteur politique ne peut rivaliser
avec le président de la République.

46
00:03:04,860 --> 00:03:12,000
Dès lors, le président va pouvoir
utiliser cette influence politique

47
00:03:12,060 --> 00:03:15,700
pour dépasser ses
compétences constitutionnelles

48
00:03:16,400 --> 00:03:19,180
ou pour rendre celles-ci
plus facilement applicables,

49
00:03:19,220 --> 00:03:20,840
on pense au contreseing ministériel.

50
00:03:23,540 --> 00:03:25,860
C'est donc l'élection
présidentielle qui est à la source,

51
00:03:25,880 --> 00:03:30,300
à l'origine de la puissance
du président de la République.

52
00:03:30,350 --> 00:03:33,520
Néanmoins, on ne peut clairement
pas parler de toute-puissance.

53
00:03:34,360 --> 00:03:37,640
On ne peut pas parler de
toute-puissance pour deux éléments,

54
00:03:38,040 --> 00:03:40,220
mais d'une évidence implacable.

55
00:03:40,260 --> 00:03:44,260
Le premier point, il n'y a pas de
toute-puissance constitutionnelle

56
00:03:48,860 --> 00:03:51,860
puisque l'idée de puissance n'est pas
constitutionnelle, ça n'existe pas,

57
00:03:51,860 --> 00:03:55,540
la puissance en termes de
Constitution, c'est un facteur politique.

58
00:03:55,990 --> 00:03:59,870
Constitutionnellement, le président
dispose de peu de pouvoirs propres,

59
00:03:59,920 --> 00:04:02,000
mais essentiellement de pouvoirs partagés.

60
00:04:02,210 --> 00:04:07,780
Il est donc soumis au contreseing ministériel,
il n'est donc clairement pas tout-puissant.

61
00:04:11,970 --> 00:04:15,760
Ensuite politiquement, non, le
président n'est pas tout-puissant,

62
00:04:16,610 --> 00:04:21,300
ne serait-ce que l'exemple des cohabitations
devrait suffire à clore le débat.

63
00:04:22,400 --> 00:04:26,400
Un président qui est isolé en période
de cohabitation est un président

64
00:04:26,420 --> 00:04:28,180
qui est tout sauf tout-puissant,

65
00:04:28,730 --> 00:04:33,040
c'est un président retranché
qui essaie de sauver

66
00:04:33,440 --> 00:04:40,000
ce qu'il peut sauver en termes de compétences
avec le pouvoir propre, le domaine régalien, etc.

67
00:04:40,100 --> 00:04:44,600
Mais personne n'est dupe, la
dernière période de cohabitation,

68
00:04:44,720 --> 00:04:52,840
97-2002, cinq ans de cohabitation ont clairement
contribué à remettre les choses en place,

69
00:04:52,840 --> 00:04:56,720
c'est-à-dire à bien faire comprendre que
le président n'était pas tout-puissant

70
00:04:56,850 --> 00:05:00,260
et que la logique du régime parlementaire,
c'était bien le gouvernement.

71
00:05:02,260 --> 00:05:07,500
Alors certes, le quinquennat est arrivé, certes
il y a eu une inversion du calendrier électoral,

72
00:05:07,740 --> 00:05:10,500
mais cela ne change pas la donne,

73
00:05:10,660 --> 00:05:17,660
cela replace l'ensemble du système dans une
logique afin qu'elle revienne plus fréquemment.

74
00:05:17,680 --> 00:05:25,000
Je m'explique, c'est-à-dire que
ces révisions de 2000 ont pour but

75
00:05:26,080 --> 00:05:28,280
d'éviter la survenue des cohabitations.

76
00:05:28,480 --> 00:05:29,760
Elles ne modifient pas la donne.

77
00:05:29,820 --> 00:05:32,640
Rappelez-vous les dissolutions
de François Mitterrand.

78
00:05:32,680 --> 00:05:35,440
Les dissolutions de
François Mitterrand en 81 et 88,

79
00:05:35,460 --> 00:05:38,920
elles ont pour objectif de
donner au président une majorité,

80
00:05:38,940 --> 00:05:41,560
au président nouvellement
élu de lui donner une majorité

81
00:05:41,960 --> 00:05:45,540
et donc quand on parle
d'inversion du calendrier électoral,

82
00:05:45,620 --> 00:05:50,020
mais c'est déjà ce qui se produisait avant, il n'y
a pas un bouleversement du tout en 2000.

83
00:05:50,180 --> 00:05:55,560
En 2000, c'est un retour à ce qui se faisait
avant tout l'enchaînement des cohabitations.

84
00:05:56,950 --> 00:05:59,625
Le quinquennat par contre
 a clairement contribué 

85
00:05:59,700 --> 00:06:04,125
à enserrer le président dans
 un rythme parlementaire, 

86
00:06:04,120 --> 00:06:05,975
dans les législatures parlementaires.

87
00:06:06,620 --> 00:06:10,060
Le président est devenu le
véritable chef de la majorité,

88
00:06:10,200 --> 00:06:12,360
mais le chef politique de la majorité.

89
00:06:12,500 --> 00:06:15,840
Le chef constitutionnel de la
majorité, c'est le gouvernement.

90
00:06:16,380 --> 00:06:21,220
Le chef politique de la majorité, dans ce
triptyque, encore une fois, c'est le président.

91
00:06:21,370 --> 00:06:25,900
Le président, les parlementaires
et au milieu, le gouvernement.

92
00:06:26,140 --> 00:06:26,900
Pourquoi on peut dire ça ?

93
00:06:26,920 --> 00:06:28,460
On peut dire ça puisqu’on le sait,

94
00:06:28,500 --> 00:06:31,870
l'élection présidentielle du coup
précède les élections législatives,

95
00:06:31,870 --> 00:06:36,200
et pour partie, une partie non
négligeable des députés sont élus

96
00:06:36,230 --> 00:06:38,760
parce que le président a été élu avant,

97
00:06:38,960 --> 00:06:41,200
c'est-à-dire parce que le
président qu'ils soutiennent,

98
00:06:41,220 --> 00:06:45,980
sur lequel notamment ils s'affichent dans leurs
affiches de propagande électorale, a été élu,

99
00:06:46,020 --> 00:06:49,080
c'est ça qui fait la différence sur
les circonscriptions disputées

100
00:06:49,140 --> 00:06:51,680
à quelques voix près,
qui peut faire la différence,

101
00:06:51,700 --> 00:06:53,740
c'est parce que leur président a été élu

102
00:06:53,800 --> 00:06:56,940
et donc ils sont élus eux-mêmes
quelques semaines plus tard.

103
00:06:57,080 --> 00:07:01,700
Et donc là se crée un lien, un lien entre le
président et la majorité parlementaire.

104
00:07:02,150 --> 00:07:06,940
Néanmoins, l'acteur quotidien du pouvoir
exécutif auprès de la majorité parlementaire,

105
00:07:07,060 --> 00:07:08,580
c'est bien le gouvernement.

106
00:07:10,590 --> 00:07:13,120
Et donc politiquement, il n'est pas tout-puissant,

107
00:07:13,120 --> 00:07:16,640
on l'a vu puisqu'il y a d'une part
les périodes de cohabitation,

108
00:07:17,560 --> 00:07:22,570
ensuite parce qu'au quotidien, c'est le
gouvernement qui est au contact des députés.

109
00:07:22,620 --> 00:07:25,000
Le président n'a pas de contact avec les députés

110
00:07:25,240 --> 00:07:28,680
hors les éléments de réformes
mises en avant par Nicolas Sarkozy

111
00:07:28,740 --> 00:07:31,560
qui permettent au président
de s'exprimer dans un discours

112
00:07:33,180 --> 00:07:35,380
devant le Parlement réuni en congrès.

113
00:07:38,510 --> 00:07:40,560
Mais l'acteur quotidien, c'est bien le président.

114
00:07:42,480 --> 00:07:46,140
Ensuite politiquement, pensez
au dernier épisode d'opposition

115
00:07:46,140 --> 00:07:48,600
entre des parlementaires et
le président de la République,

116
00:07:49,460 --> 00:07:51,700
l'épisode tristement célèbre des frondeurs,

117
00:07:51,700 --> 00:07:55,460
l'épisode qui a duré une partie même du
quinquennat du président François Hollande

118
00:07:55,680 --> 00:08:00,880
où le président paraissait affaibli
politiquement, médiatiquement, etc,

119
00:08:01,240 --> 00:08:04,060
à cause de frondeurs au sein
de l'Assemblée nationale.

120
00:08:04,120 --> 00:08:07,340
Les frondeurs, un terme
qui fait référence à la fronde,

121
00:08:07,440 --> 00:08:14,060
mais de manière plutôt galvaudée, clairement,
l'épisode de la Fronde, 1648-1653,

122
00:08:14,920 --> 00:08:19,020
avec l'épisode de la régence
avant la majorité de Louis XIV,

123
00:08:19,040 --> 00:08:27,560
bref l'épisode des frondeurs entre 2012 et 2017
a affaibli le président de la République,

124
00:08:27,560 --> 00:08:29,420
ce qui montre bien que politiquement,

125
00:08:29,560 --> 00:08:32,960
même si le président est de fait le
chef de la majorité parlementaire,

126
00:08:33,000 --> 00:08:35,400
si la majorité parlementaire semble fissurée,

127
00:08:35,440 --> 00:08:39,140
semble ne pas suivre à
l'unanimité ou majoritairement,

128
00:08:39,290 --> 00:08:41,960
ou si la majorité parlementaire a des critiques

129
00:08:41,960 --> 00:08:44,720
à faire valoir envers la politique
voulue par le président de République,

130
00:08:45,180 --> 00:08:47,600
c'est le président lui-même qui est affaibli,

131
00:08:49,020 --> 00:08:53,200
c'est le président qui paraît être un
président qui ne dispose plus de majorité,

132
00:08:53,200 --> 00:08:56,525
qui a une majorité fragile, 
un président critiqué par les siens 

133
00:08:57,325 --> 00:08:58,300
et donc clairement, non,

134
00:08:58,300 --> 00:09:01,500
le président n'est pas tout-puissant
politiquement non plus.

135
00:09:04,120 --> 00:09:07,080
Par ailleurs, le président n'est pas seul, on l'a vu,

136
00:09:07,080 --> 00:09:09,440
d'autres institutions donc avec
lesquelles il doit composer,

137
00:09:09,460 --> 00:09:14,060
pensons au Conseil constitutionnel,
au Conseil d'État, à la magistrature,

138
00:09:14,800 --> 00:09:17,680
pensons également qu'un président isolé
- qui synthétise ce que je viens de dire -

139
00:09:17,720 --> 00:09:21,120
un président isolé est un président
faible, cohabitation par exemple,

140
00:09:21,180 --> 00:09:26,040
mais également un président isolé par rapport
aux siens, par rapport à sa propre majorité.

141
00:09:26,050 --> 00:09:28,000
S'il est isolé, il devient faible.

142
00:09:28,780 --> 00:09:33,180
C'est également un président dont la capacité
d'action serait réduite politiquement

143
00:09:33,340 --> 00:09:37,720
et non plus seulement constitutionnellement,
et donc l'influence politique du président,

144
00:09:37,780 --> 00:09:41,780
elle n'est pas univoque,
unanime, intemporelle, etc.

145
00:09:42,620 --> 00:09:45,240
Non, l'influence politique du président,

146
00:09:45,260 --> 00:09:49,060
elle dépend d'une part de la personne
qui est président de la République,

147
00:09:49,100 --> 00:09:52,140
de son tempérament, de son
leadership, de son charisme,

148
00:09:52,580 --> 00:09:54,820
mais elle dépend également
des facteurs politiques,

149
00:09:54,840 --> 00:09:57,620
y compris de la bonne gestion
de sa majorité parlementaire

150
00:09:57,640 --> 00:09:59,920
et de sa relation avec le Premier ministre.

151
00:10:01,300 --> 00:10:04,460
Un président n'est également
pas tout-puissant politiquement,

152
00:10:04,500 --> 00:10:06,580
ne serait-ce qu'avec les
élections intermédiaires.

153
00:10:06,720 --> 00:10:10,900
Rappelez-vous les derniers
scores des gouvernements

154
00:10:10,900 --> 00:10:12,660
qui perdent des élections intermédiaires,

155
00:10:13,260 --> 00:10:16,480
ça affaiblit politiquement le
gouvernement, ça affaiblit le président,

156
00:10:16,500 --> 00:10:18,060
ça affaiblit le pouvoir exécutif.

157
00:10:18,060 --> 00:10:20,140
Un gouvernement qui perd
des élections intermédiaires,

158
00:10:20,180 --> 00:10:21,640
c'est-à-dire par exemple
les élections municipales,

159
00:10:21,680 --> 00:10:23,720
les élections régionales ou
les élections européennes,

160
00:10:23,860 --> 00:10:26,100
est un gouvernement affaibli politiquement.

161
00:10:26,200 --> 00:10:28,860
On se demande, les médias se
demandent systématiquement :

162
00:10:29,140 --> 00:10:31,160
"Va-t-il y avoir une dissolution ?

163
00:10:31,220 --> 00:10:33,340
Va-t-il y avoir un remaniement ministériel ?

164
00:10:33,440 --> 00:10:34,720
Va-t-on changer de Premier ministre ?" 

165
00:10:34,760 --> 00:10:37,740
Ou plus largement : "Le président
va-t-il changer de cap ?" 

166
00:10:38,460 --> 00:10:42,660
Toutes ces questions, c'est bien la preuve
que le président n'est pas tout-puissant.

167
00:10:42,680 --> 00:10:45,940
Le président doit, vu qu'il est en
rapport avec d'autres institutions,

168
00:10:45,940 --> 00:10:47,640
le président doit en tenir compte.

169
00:10:48,060 --> 00:10:53,760
Le président doit donc en tenir compte, ce sont
donc des contraintes qui s'imposent à lui.

170
00:10:54,660 --> 00:10:56,480
Clairement, le président n'est pas tout-puissant.

171
00:10:59,300 --> 00:11:02,480
Alors il n'est pas tout-puissant,
mais néanmoins, on l'a vu,

172
00:11:02,500 --> 00:11:06,080
le président est évidemment
le chef du pouvoir exécutif,

173
00:11:06,120 --> 00:11:10,660
bicéphale, et le président est
au centre de la vie politique,

174
00:11:10,960 --> 00:11:15,620
il est au centre non pas au centre au sens
du gouvernement qui est la centralité,

175
00:11:16,740 --> 00:11:19,500
le président est au centre
au sens il est le premier.

176
00:11:19,760 --> 00:11:23,500
Donc il est le premier, il est l'élu de tous
les Français et donc nécessairement,

177
00:11:23,500 --> 00:11:24,880
il est partout à la fois.

178
00:11:25,560 --> 00:11:28,000
Il est partout, c'est-à-dire qu'il
peut aller en circonscription,

179
00:11:28,000 --> 00:11:31,080
il peut aller visiter des territoires,
mais le président est aussi à l'étranger,

180
00:11:31,800 --> 00:11:34,080
il est à l'Élysée, il est en Conseil des ministres,

181
00:11:34,180 --> 00:11:36,860
il peut avoir des rendez-vous
avec les députés de sa majorité,

182
00:11:36,940 --> 00:11:38,760
avec quelques ministres en particulier,

183
00:11:38,800 --> 00:11:40,680
bref le président peut être partout.

184
00:11:40,960 --> 00:11:43,200
Il n'est pas au centre quotidiennement, 

185
00:11:43,200 --> 00:11:45,450
il ne va pas à l'Assemblée, il ne va pas au Sénat,

186
00:11:46,340 --> 00:11:47,720
en tout cas en séance officielle.

187
00:11:47,740 --> 00:11:51,320
Néanmoins le président est partout,
il est dans tous les discours,

188
00:11:51,340 --> 00:11:54,600
dans toutes les oppositions,
dans tous les sondages, etc.

189
00:11:54,740 --> 00:11:58,480
Le président est au centre au sens
où il est partout dans la vie politique

190
00:11:58,640 --> 00:11:59,680
de la Cinquième République.

191
00:11:59,680 --> 00:12:02,220
Néanmoins dans la Constitution,
on l'a vu, il n'est pas partout,

192
00:12:02,820 --> 00:12:05,420
et quand il est quelque part
en termes de compétences,

193
00:12:05,460 --> 00:12:07,580
ses compétences sont souvent contresignées,

194
00:12:07,640 --> 00:12:10,000
elles ont besoin du contreseing ministériel.

195
00:12:10,930 --> 00:12:14,140
Elles ont besoin du contreseing
ministériel, même si celui-ci va de soi.

196
00:12:14,680 --> 00:12:18,560
C'est une chose de considérer qu'il va
de soi et que son influence du président

197
00:12:19,880 --> 00:12:22,000
induit un accord des ministres,

198
00:12:22,020 --> 00:12:24,780
il en est autrement de se
confronter au refus d'un ministre.

199
00:12:25,510 --> 00:12:28,900
Un ministre qui démissionne
ou enfin qui se fait démissionner,

200
00:12:29,440 --> 00:12:33,200
un changement de Premier ministre, ce
n'est pas perçu de manière très favorable

201
00:12:34,840 --> 00:12:37,040
parce que ça montre qu'il y a
quelque chose qui ne va pas,

202
00:12:38,820 --> 00:12:42,540
mais quelque chose qui ne va pas, ce n'est pas du
constitutionnel, on n'est pas dans le droit, là,

203
00:12:42,820 --> 00:12:44,200
on est dans l'influence politique.

204
00:12:44,900 --> 00:12:47,040
Et finalement, le président est-il tout-puissant ?

205
00:12:47,240 --> 00:12:51,440
C'est un rapport à discuter systématiquement
entre le droit constitutionnel,

206
00:12:51,480 --> 00:12:55,400
ce que prévoit la Constitution, mais tout
ce qui est aussi du rapport politique.

207
00:12:55,780 --> 00:13:02,040
Or l'influence politique
du président est politique,

208
00:13:02,040 --> 00:13:06,380
elle n'est pas constitutionnellement
prévue, cette influence, ça n'existe pas,

209
00:13:06,660 --> 00:13:10,500
de même que le fait majoritaire n'est pas
constitutionnellement prévu, ça n'existe pas.

210
00:13:10,520 --> 00:13:13,660
Cherchez "fait majoritaire" dans la
Constitution, vous ne le trouverez pas, ce terme.

211
00:13:14,220 --> 00:13:17,280
Le fait majoritaire, c'est de l'influence
politique, c'est du politique,

212
00:13:17,320 --> 00:13:18,700
c'est ce qui ressort du politique

213
00:13:19,580 --> 00:13:23,160
et donc ce qui ressort du
politique, ça peut être fluctuant,

214
00:13:24,140 --> 00:13:29,320
il peut y avoir des nuances à apporter,
il peut y avoir des périodes fastes,

215
00:13:29,440 --> 00:13:33,100
des périodes de retrait après les défaites
aux élections intermédiaires par exemple

216
00:13:33,320 --> 00:13:37,080
et donc un président, ça peut
faire beaucoup de choses,

217
00:13:37,120 --> 00:13:42,200
mais ça peut aussi être également très
limité selon les conjonctures politiques.