1 00:00:07,410 --> 00:00:11,740 Bonjour à tous et bienvenue à ce cours sur l'État providence. 2 00:00:12,120 --> 00:00:17,280 Nous sommes toujours dans le chapitre 3 et nous abordons maintenant la section 2,  3 00:00:17,280 --> 00:00:19,220 l'État providence. 4 00:00:20,190 --> 00:00:23,920 Tout d'abord, qu'est-ce que c'est que cette notion d'État providence ? 5 00:00:24,450 --> 00:00:27,460 La notion d'État providence se définit comme 6 00:00:27,500 --> 00:00:32,300 l'ensemble des actions de l'État dans le domaine social 7 00:00:32,625 --> 00:00:37,880 qui a pour objectif de garantir un minimum de bien-être à la population 8 00:00:38,280 --> 00:00:43,500 en instaurant un système de protection sociale à travers une solidarité collective. 9 00:00:44,400 --> 00:00:48,360 Cette notion s'oppose à la notion d'État gendarme 10 00:00:48,620 --> 00:00:56,000 où le rôle de l'État est réduit à ses fonctions régaliennes : la justice, la police, l'armée. 11 00:00:57,940 --> 00:01:01,780 Le concept d'État providence est bien antérieur à Keynes. 12 00:01:02,290 --> 00:01:07,420 Il apparaît, avec la société industrielle,  le développement du salariat. 13 00:01:08,250 --> 00:01:12,860 Un des premiers systèmes d'Etat providence est le modèle assuranciel de Bismarck 14 00:01:13,080 --> 00:01:15,900 qui voit le jour en Allemagne à la fin du 19e siècle. 15 00:01:16,870 --> 00:01:19,240 Ardent défenseur de l'Etat providence, 16 00:01:19,480 --> 00:01:24,480 Keynes prônait l'intervention de l'État dans le domaine économique en période de crise. 17 00:01:25,210 --> 00:01:30,220 Sous son impulsion, William Henry Beveridge, 1879-1963,  18 00:01:30,740 --> 00:01:36,300 keynésien convaincu, pense alors à appliquer les idées keynésiennes au niveau social. 19 00:01:37,200 --> 00:01:43,300 Cela donne lieu à partir de 1946 au concept d'État providence au Royaume-Uni 20 00:01:43,300 --> 00:01:45,960 qui repose sur les bases de l'assistance. 21 00:01:46,810 --> 00:01:51,400 Les modèles de Beveridge et de Bismarck constituent les deux modèles de référence 22 00:01:51,400 --> 00:01:52,900 en termes d'État providence 23 00:01:53,300 --> 00:01:56,375 sur lequel s'est construit le système français. 24 00:01:57,790 --> 00:01:59,700 Nous allons donc, dans cette section,  25 00:01:59,920 --> 00:02:03,240 successivement décrire ces différents systèmes,  26 00:02:03,820 --> 00:02:06,000 étudier leur application au niveau français 27 00:02:06,000 --> 00:02:09,660 avant de parler de la crise actuelle de l'État providence. 28 00:02:11,820 --> 00:02:14,980 I : les modèles fondateurs de l'État providence. 29 00:02:15,660 --> 00:02:21,120 Il y a deux modèles : le système bismarckien et le système de Beveridge. 30 00:02:21,140 --> 00:02:26,300 On va tout d'abord commencer par étudier en 1 le système bismarckien. 31 00:02:28,140 --> 00:02:32,420 L'état providence allemand apparaît à la fin du 19e siècle 32 00:02:32,420 --> 00:02:38,020 sous l'impulsion de Otto von Bismarck 1815-1898. 33 00:02:39,840 --> 00:02:44,320 L'objectif est de protéger le travailleur 34 00:02:44,760 --> 00:02:48,120 qui est sujet à des risques liés à la société industrielle. 35 00:02:49,710 --> 00:02:54,880 On cherche donc à protéger le travailleur et non pas l'individu 36 00:02:55,130 --> 00:02:57,920 à travers la mise en place d'assurances sociales. 37 00:02:58,950 --> 00:03:03,900 Leur financement est assuré à mi-hauteur par des cotisations patronales 38 00:03:04,140 --> 00:03:06,740 et par des cotisations ouvrières. 39 00:03:07,650 --> 00:03:10,340 Il faut donc cotiser pour être assuré. 40 00:03:11,420 --> 00:03:15,020 Et c'est pourquoi on parle d'un modèle assuranciel. 41 00:03:16,510 --> 00:03:25,040 Ce système a donné lieu à trois lois sociales importantes, en 1883 l'assurance maladie,  42 00:03:25,500 --> 00:03:29,920 en 1884 une loi sur les accidents du travail 43 00:03:30,000 --> 00:03:36,740 et en 1889, une loi sur l'assurance invalidité et la vieillesse. 44 00:03:38,290 --> 00:03:43,600 Cette conception de l'État providence se diffuse progressivement en Europe. 45 00:03:44,740 --> 00:03:49,380 On va maintenant regarder en 2 le système de Beveridge. 46 00:03:51,520 --> 00:03:54,700 Appliquant les idées keynésiennes au domaine social, 47 00:03:55,140 --> 00:04:00,840 William Beveridge rédige en 1942 puis en 1944 deux rapports 48 00:04:00,940 --> 00:04:06,760 qui ont pour objectif de garantir une sécurité sociale minimale à tous 49 00:04:07,080 --> 00:04:10,660 afin de réduire la pauvreté et la maladie. 50 00:04:11,950 --> 00:04:16,000 L'objectif n'est pas de protéger uniquement les travailleurs, 51 00:04:16,270 --> 00:04:21,580 mais l'ensemble des citoyens et de financer cette protection par l'impôt. 52 00:04:23,110 --> 00:04:27,060 Il repose sur ce qu'on appelle le système des 3 U", 53 00:04:27,920 --> 00:04:33,720 U comme universalité, le système doit s'appliquer à toute la population 54 00:04:33,720 --> 00:04:36,260 qui doit être protégée des principaux risques, 55 00:04:38,300 --> 00:04:44,140 U comme uniformité, les prestations sont identiques pour tous,  56 00:04:44,640 --> 00:04:51,525 et enfin U comme unicité qui signifie qu'il doit y avoir une centralisation du système 57 00:04:51,700 --> 00:04:53,820 par une instance publique. 58 00:04:56,050 --> 00:05:02,360 L'application de ces rapports est à l'origine du système de protection sociale britannique. 59 00:05:03,370 --> 00:05:09,820 La mesure la plus conséquente est ainsi la création du Service national de santé en 1946 60 00:05:10,360 --> 00:05:14,380 qui permet aux citoyens d'accéder gratuitement aux services de santé. 61 00:05:17,260 --> 00:05:20,780 II : l'État providence français. 62 00:05:22,500 --> 00:05:24,800 Trois grandes étapes peuvent être distinguées. 63 00:05:26,140 --> 00:05:32,720 Première étape, la mise en place progressivement de seulement quelques lois. 64 00:05:33,840 --> 00:05:39,300 En fait, le système de protection sociale en France met du temps à se constituer, 65 00:05:39,560 --> 00:05:44,020 même si avec le développement de la société industrielle,  66 00:05:44,060 --> 00:05:47,940 l'Etat met en place quelques lois dès la fin du 19e siècle. 67 00:05:48,980 --> 00:05:56,240 On a la loi Ferry, 1881-1882, qui rend l'école obligatoire pour tous. 68 00:05:57,350 --> 00:06:04,680 On a la loi sur les accidents du travail en 1898 qui permet la prise en charge collective 69 00:06:04,780 --> 00:06:07,740 du risque d'accidents du travail et de perte d'emploi. 70 00:06:08,570 --> 00:06:13,480 Et puis en 1910, on a la loi sur les retraites ouvrières et paysannes 71 00:06:14,180 --> 00:06:19,840 qui va être rapidement vidée de son sens, car les cotisations ne vont pas être obligatoires. 72 00:06:21,680 --> 00:06:29,820 Et puis entre 1914 et 1918, on a la première loi sur les allocations familiales. 73 00:06:32,340 --> 00:06:38,640 Deuxième étape : un tournant s'opère au lendemain de la Seconde Guerre mondiale 74 00:06:38,880 --> 00:06:47,200 avec l'instauration par Pierre Laroque de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945. 75 00:06:49,000 --> 00:06:53,460 Le système qu'il impose est alors un modèle hybride 76 00:06:53,460 --> 00:06:56,520 entre le modèle bismarckien et le modèle de Beveridge. 77 00:06:58,030 --> 00:07:00,420 Il repose sur une logique d'assurance, 78 00:07:00,420 --> 00:07:05,060 car il est principalement financé par les cotisations des travailleurs. 79 00:07:05,650 --> 00:07:10,140 Mais il vise une application à toute la population 80 00:07:10,140 --> 00:07:16,720 et couvre un vaste ensemble de risques :  santé, vieillesse, famille, logement. 81 00:07:18,360 --> 00:07:23,600 Rapidement, la couverture sociale s'étend à une population de plus en plus importante. 82 00:07:24,300 --> 00:07:29,640 Cependant, une mosaïque de régimes spéciaux apparaissent à côté du régime général. 83 00:07:31,140 --> 00:07:34,960 Progressivement à côté du régime de Sécurité sociale, 84 00:07:35,220 --> 00:07:38,460 l'État providence français met en place de nouvelles lois 85 00:07:38,660 --> 00:07:41,480 visant à renforcer la protection sociale. 86 00:07:43,680 --> 00:07:49,320 On a ainsi l'instauration d'un salaire minimum, le SMIG en 1950,  87 00:07:49,880 --> 00:07:54,380 qui se transforme en SMIC en 1970. 88 00:07:55,840 --> 00:08:02,000 On a l'indemnisation du chômage avec la création du l'Unedic en 1958. 89 00:08:04,030 --> 00:08:10,300 On a une aide à la réinsertion professionnelle avec l'ANPE en 1967. 90 00:08:12,110 --> 00:08:13,340 Troisième étape :  91 00:08:15,200 --> 00:08:21,800 la crise de 1973 marque un nouveau tournant engendrant plusieurs réformes. 92 00:08:22,840 --> 00:08:27,380 D'une part, les droits touchent une part grandissante de la population. 93 00:08:28,490 --> 00:08:34,840 Sur la base de l'assistance, les risques couverts augmentent également. 94 00:08:35,740 --> 00:08:43,660 On a ainsi l'institution en 1988 du RMI qui devient le RSA en 2009 95 00:08:44,300 --> 00:08:49,080 et puis on a la CMU, la couverture maladie universelle en 1999. 96 00:08:51,380 --> 00:08:53,340 Pour financer toutes ces mesures, 97 00:08:53,620 --> 00:09:03,660 de nouvelles cotisations sont créées :  la CSG en 1991, le CRDS en 1996. 98 00:09:05,600 --> 00:09:08,900 Parallèlement, d'importantes réformes sont mises en place 99 00:09:08,900 --> 00:09:13,260 pour réduire les dépenses dans certains postes : réforme des retraites, 100 00:09:13,480 --> 00:09:18,340 déremboursement ou réduction du remboursement de certains médicaments,  101 00:09:18,980 --> 00:09:22,200 plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. 102 00:09:23,600 --> 00:09:27,980 L'ensemble de ces réformes sont le reflet de ce qu'on appelle actuellement 103 00:09:28,060 --> 00:09:30,240 la crise de l'État providence. 104 00:09:31,860 --> 00:09:34,240 III : la crise de l'État providence. 105 00:09:36,440 --> 00:09:39,450 On assiste à une triple crise :  106 00:09:40,550 --> 00:09:48,160 crise de solvabilité, crise d'efficacité et enfin crise de légitimité. 107 00:09:48,200 --> 00:09:51,860 Nous allons étudier tour à tour ces trois types de crises. 108 00:09:53,600 --> 00:10:00,240 La crise de solvabilité provient de la difficulté à financer la protection sociale. 109 00:10:01,070 --> 00:10:08,340 Depuis les années 70, le ralentissement économique provoque une baisse des recettes. 110 00:10:08,930 --> 00:10:13,280 Or les dépenses sociales se sont accrues dans plusieurs domaines 111 00:10:13,670 --> 00:10:15,375 liés à des facteurs structurels :  112 00:10:15,650 --> 00:10:21,480 augmentation du chômage, arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby boom,  113 00:10:21,700 --> 00:10:26,460 vieillissement de la population qui augmente les dépenses de santé 114 00:10:26,620 --> 00:10:29,860 ainsi que les dépenses liées à la retraite. 115 00:10:30,980 --> 00:10:37,160 Concrètement, cela s'est manifesté à travers le fameux trou de la Sécurité sociale 116 00:10:37,380 --> 00:10:40,620 qui tendrait cependant à se résorber ces dernières années. 117 00:10:42,670 --> 00:10:48,080 Mécaniquement, cela a engendré une hausse des prélèvements obligatoires 118 00:10:48,180 --> 00:10:51,120 constitués des impôts et des cotisations sociales. 119 00:10:51,970 --> 00:10:55,340 Aux alentours des 30 % dans les années 60, 120 00:10:55,500 --> 00:10:59,280 le taux de prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB 121 00:10:59,500 --> 00:11:05,340 représente actuellement près de 45 % du PIB. 122 00:11:08,050 --> 00:11:10,980 Deuxième crise, la crise d'efficacité. 123 00:11:12,370 --> 00:11:16,940 Elle se manifeste à travers l'accroissement important des inégalités 124 00:11:17,000 --> 00:11:20,960 en dépit de l'effet redistributif de la protection sociale. 125 00:11:22,450 --> 00:11:28,120 Même si l'objectif de réduction des inégalités n'était pas annoncé à l'origine,  126 00:11:28,660 --> 00:11:32,620 il semblait logique que l'instauration d'un État providence les diminue. 127 00:11:33,480 --> 00:11:37,960 Et c'est d'ailleurs ce qui se produit dans les années 50 et les années 60. 128 00:11:39,160 --> 00:11:39,920 Ainsi, 129 00:11:40,440 --> 00:11:50,500 les études de l'économiste et statisticien américain Simon Kuznets 1901-1985 montrent 130 00:11:50,660 --> 00:11:55,800 que les inégalités tendraient à diminuer avec la croissance d'un pays. 131 00:11:56,820 --> 00:12:01,480 Et c'est ce que montre sa fameuse cloche, la courbe de Kuznets. 132 00:12:02,440 --> 00:12:08,760 Si l'on porte en abscisse le revenu par tête et si l'on met en ordonnée les inégalités,  133 00:12:10,360 --> 00:12:13,400 Kuznets obtient une courbe en forme de cloche. 134 00:12:15,400 --> 00:12:18,860 Ses conclusions sont cependant actuellement remises en question,  135 00:12:19,160 --> 00:12:23,120 notamment par les travaux du célèbre économiste français Thomas Piketty 136 00:12:23,160 --> 00:12:28,800 qui est né en 1971, avec tout le travail de Thomas Piketty sur les inégalités. 137 00:12:30,260 --> 00:12:34,350 Selon lui, le partage de la valeur ajoutée serait actuellement davantage favorable 138 00:12:34,350 --> 00:12:36,400 aux actionnaires qu'aux salariés 139 00:12:36,920 --> 00:12:40,280 qui assistent alors à une stagnation de leurs salaires. 140 00:12:42,960 --> 00:12:48,275 Une des conséquences, c'est les inégalités de rémunération qui augmentent 141 00:12:48,675 --> 00:12:52,440 ainsi que les inégalités de patrimoine. 142 00:12:53,710 --> 00:12:59,580 Ces dernières inégalités, elles augmentent en raison d'une rémunération du capital 143 00:13:00,120 --> 00:13:03,220 qui progresse particulièrement vite. 144 00:13:04,950 --> 00:13:06,560 Dans cette perspective,  145 00:13:06,940 --> 00:13:12,220 l'État providence n'a plus les moyens de réduire significativement les inégalités. 146 00:13:13,110 --> 00:13:16,120 Dernière crise : la crise de légitimité. 147 00:13:17,300 --> 00:13:22,720 Cette crise a été mise en évidence notamment par l'historien et sociologue français 148 00:13:22,720 --> 00:13:26,960 Pierre Rosanvallon qui est né en 1948. 149 00:13:28,240 --> 00:13:32,260 Face à la pérennité de certains risques sociaux 150 00:13:33,000 --> 00:13:36,600 provoquant des fractures irréversibles et des exclusions durables, 151 00:13:37,530 --> 00:13:41,940 l'écart entre les cotisants et les ayants droit se creuse. 152 00:13:42,780 --> 00:13:45,680 On assiste alors à une montée de l'individualisme 153 00:13:45,880 --> 00:13:49,920 et la recherche d'une certaine privatisation du risque 154 00:13:50,600 --> 00:13:55,880 allant à l'encontre des valeurs de solidarité promulguées par l'État providence. 155 00:13:59,300 --> 00:14:03,420 En conclusion, dans la lignée des idées keynésiennes,  156 00:14:03,920 --> 00:14:06,820 on peut dire que le concept d'État providence s'est développé 157 00:14:06,820 --> 00:14:10,920 après la Seconde Guerre mondiale dans nos économies occidentales 158 00:14:11,020 --> 00:14:16,220 sur la base de deux modèles : le modèle bismarckien et le modèle de Beveridge. 159 00:14:17,420 --> 00:14:22,225 C'est sur ces bases que le système de protection sociale en France s'est érigé 160 00:14:22,575 --> 00:14:26,100 avec notamment la création de la Sécurité sociale. 161 00:14:27,500 --> 00:14:30,840 Même si les crises de ces dernières années mettent en évidence 162 00:14:30,840 --> 00:14:32,840 une crise de l'État providence,  163 00:14:33,640 --> 00:14:36,820 elles montrent également l'importance de réforme du système 164 00:14:37,020 --> 00:14:41,600 afin qu'il puisse répondre aux nouveaux défis à venir. 165 00:14:42,380 --> 00:14:45,880 Ces défis, eh bien ce sont le vieillissement démographique,  166 00:14:46,320 --> 00:14:52,400 les nouvelles formes d'exclusion et la concurrence accrue sur le marché du travail.