1
00:00:07,460 --> 00:00:14,850
Clovis a donc créé ce royaume des Francs

2
00:00:15,250 --> 00:00:17,170
et à l'intérieur de ce royaume des Francs,

3
00:00:17,280 --> 00:00:19,450
voyons comment les lois s'appliquent.

4
00:00:20,750 --> 00:00:25,620
Ces lois permettent de comprendre
ce qui se joue au sein même de ce royaume.

5
00:00:26,640 --> 00:00:31,430
Paragraphe deux : la personnalité
des lois dans le monde mérovingien.

6
00:00:33,370 --> 00:00:38,560
La coexistence sur un même
territoire de plusieurs ethnies 

7
00:00:38,920 --> 00:00:41,540
a des conséquences bien
évidemment importantes sur le droit.

8
00:00:42,740 --> 00:00:47,780
Les Gallo-Romains n'ont pas renoncé
à leurs droits évolués et écrits.

9
00:00:48,770 --> 00:00:54,600
Les Germains, nos fameux barbares,
ne veulent pas davantage se départir

10
00:00:54,630 --> 00:00:58,360
de leurs coutumes,
qui est pourtant un droit peu évolué.

11
00:01:00,410 --> 00:01:03,870
Chaque individu sera donc
soumis à la loi de son peuple.

12
00:01:04,240 --> 00:01:05,080
Quelles sont ces lois ?

13
00:01:06,230 --> 00:01:10,670
Dès la fin du cinquième siècle et pendant
une grande partie de l'époque mérovingienne,

14
00:01:11,650 --> 00:01:14,920
ces Germains vont rédiger deux sortes de lois.

15
00:01:15,140 --> 00:01:19,270
D'une part, des lois romaines
pour les sujets gallo-romains, 

16
00:01:19,710 --> 00:01:24,580
d'autre part,
des lois barbares pour leurs sujets barbares. 

17
00:01:25,320 --> 00:01:27,710
Ces lois continueront à s'appliquer,

18
00:01:28,020 --> 00:01:32,670
même après que les différents
peuples aient été annexés

19
00:01:33,420 --> 00:01:36,300
et donc que les différents royaux aient disparu.

20
00:01:37,480 --> 00:01:44,650
On peut citer, du côté des lois romaines,
la loi romaine des Burgondes,

21
00:01:45,110 --> 00:01:49,540
loi rédigée pour le royaume burgonde vers 502.

22
00:01:50,310 --> 00:01:53,040
Elle est traditionnellement
attribuée au roi Gondebaud,

23
00:01:54,940 --> 00:01:58,200
mais elle n'a peut-être
été au final qu'un recueil privé.

24
00:01:59,050 --> 00:02:04,480
Elle a d'ailleurs été très vite éclipsée
par la loi romaine des Wisigoths.

25
00:02:06,670 --> 00:02:12,170
Cette loi romaine des Wisigoths est plus
connue sous le nom de Bréviaire d'Alaric.

26
00:02:12,660 --> 00:02:17,800
Bréviaire d'Alaric, nom qui lui sera
attribué à partir du seizième siècle.

27
00:02:18,690 --> 00:02:24,960
Ce bréviaire a été
promulgué par le roi wisigoth Alaric II en 506.

28
00:02:26,290 --> 00:02:32,320
C'est une loi donc romaine pour
les sujets romains de ce roi wisigoth.

29
00:02:33,900 --> 00:02:39,240
L'objectif poursuivi par cette loi romaine
est indiqué dans son préambule :

30
00:02:40,150 --> 00:02:46,690
faire disparaître toute obscurité
dans les lois romaines et le droit.

31
00:02:47,780 --> 00:02:51,430
Ce bréviaire abroge tout
le droit romain antérieur.

32
00:02:51,750 --> 00:02:55,830
Seul ce bréviaire peut
désormais être invoqué en justice.

33
00:02:55,870 --> 00:02:59,760
Invoqué en justice, vous l'avez compris,
par les sujets romains

34
00:03:02,270 --> 00:03:04,760
vivant sur le royaume des Wisigoths.

35
00:03:05,860 --> 00:03:11,260
Matériellement, il s'agit d'une compilation,
d'une juxtaposition de textes 

36
00:03:11,300 --> 00:03:13,530
déjà connus et publiés du droit romain.

37
00:03:14,890 --> 00:03:20,370
Cette compilation est en effet
réalisée à partir des constitutions impériales

38
00:03:20,710 --> 00:03:25,760
puis c'est surtout dans le code théodosien,
code rédigé sur ordre de l'empereur Théodose II 

39
00:03:25,790 --> 00:03:30,650
et promulgué en 438, et
quelques constitutions postérieures à ce code, 

40
00:03:30,870 --> 00:03:32,460
ou encore d'ouvrages de doctrine.

41
00:03:32,650 --> 00:03:37,370
Donc code théodosien,
constitution postérieure au code théodosien, 

42
00:03:37,550 --> 00:03:42,050
et encore des ouvrages de doctrine,
voilà ce que renferme ce Bréviaire d'Alaric.

43
00:03:43,630 --> 00:03:46,280
Il ne s'agit donc pas
d'une nouvelle rédaction du droit.

44
00:03:46,690 --> 00:03:49,880
C'est un ensemble ainsi assez hétéroclite 

45
00:03:50,470 --> 00:03:53,500
et peut-être rédigé trop hâtivement.

46
00:03:54,420 --> 00:03:57,360
Alaric aurait en effet voulu,
à travers ce bréviaire,

47
00:03:57,750 --> 00:04:02,860
plaire à ses sujets romains,
sujets romains catholiques.

48
00:04:05,320 --> 00:04:10,380
Il aurait ainsi voulu simplifier
à leur intention les sources du droit

49
00:04:10,730 --> 00:04:13,860
et ceci au moment même où par son baptême, 

50
00:04:14,030 --> 00:04:17,640
Clovis devenait en quelque sorte
le champion de l'Église.

51
00:04:19,520 --> 00:04:22,560
Ce bréviaire serait
ainsi une sorte d'opération politique, 

52
00:04:23,120 --> 00:04:27,750
opération politique des Wisigoths
sur les sujets gallo-romains.

53
00:04:29,780 --> 00:04:37,850
Et ce bréviaire a été adopté tel quel
dans le monde franc après 508, 

54
00:04:38,130 --> 00:04:40,800
donc après la victoire de Clovis
sur les Wisigoths.

55
00:04:42,410 --> 00:04:46,870
En effet, quand les Francs, grâce à Clovis,
se sont imposés sur les Wisigoths,

56
00:04:47,050 --> 00:04:51,780
ces Francs n'ont pas pris la peine
de rédiger eux-mêmes une loi romaine

57
00:04:52,020 --> 00:04:53,530
pour leurs sujets gallo-romains.

58
00:04:54,000 --> 00:04:59,750
Vainqueur d'Alaric dès 507,
Clovis a simplement repris le Bréviaire d'Alaric

59
00:05:01,480 --> 00:05:07,770
qui a alors été étendu à tous
les sujets romains sur l'ensemble du royaume, 

60
00:05:09,870 --> 00:05:14,050
et même plus tard,
aux sujets romains de la région des Burgondes.

61
00:05:15,770 --> 00:05:21,260
Les compilations de Justinien n'étant pas
entrées en vigueur dans le monde occidental,

62
00:05:21,750 --> 00:05:28,120
ce Bréviaire d'Alaric sera le seul recueil
de droit romain utilisé dans cette région

63
00:05:28,520 --> 00:05:30,320
jusqu'au onzième siècle.

64
00:05:31,500 --> 00:05:33,410
Ces lois romaines n'innovent pas.

65
00:05:35,130 --> 00:05:37,260
Le Bréviaire d'Alaric
n'est ainsi qu'une compilation.

66
00:05:39,690 --> 00:05:44,010
Ces lois romaines sont sur son plan
bien différentes des lois barbares

67
00:05:44,210 --> 00:05:49,530
que les rois barbares font rédiger pour
leurs sujets barbares en Gaule.

68
00:05:52,200 --> 00:05:57,140
C'est le second point : des lois barbares
pour les sujets barbares en Gaule. 

69
00:05:58,510 --> 00:06:02,950
Les chefs des nouveaux royaumes
décident en effet de donner par ces lois

70
00:06:03,010 --> 00:06:08,770
à leurs propres sujets d'origine germanique
un droit écrit et écrit en latin.

71
00:06:09,730 --> 00:06:16,170
Ces lois barbares ne sont pas des compilations,
ce sont les coutumes rédigées, 

72
00:06:16,420 --> 00:06:20,540
même si parfois elles empruntent
à des solutions romaines.

73
00:06:20,790 --> 00:06:25,280
Donc ce sont les coutumes
rédigées, coutumes rédigées qui

74
00:06:25,280 --> 00:06:27,250
parfois empruntent aux solutions romaines, 

75
00:06:27,460 --> 00:06:32,780
voilà ce que sont ces lois barbares,
lois barbares qui ont été rédigées

76
00:06:32,840 --> 00:06:35,060
donc par les chefs des nouveaux royaumes.

77
00:06:36,630 --> 00:06:41,010
Jusqu'aux invasions en effet, les différentes
tribus germaniques étaient régies

78
00:06:41,050 --> 00:06:44,710
par de simples usages oraux,
coutumes des ancêtres.

79
00:06:45,730 --> 00:06:47,990
Il s'agissait d'un droit très sommaire.

80
00:06:49,040 --> 00:06:53,630
Les premiers à passer à la rédaction
sont les Germains du sud de la Gaule, 

81
00:06:53,880 --> 00:06:55,370
les Wisigoths et les Burgondes.

82
00:06:56,040 --> 00:07:00,450
Parmi ces lois barbares, il faut
ainsi citer la loi des Wisigoths.

83
00:07:01,570 --> 00:07:05,990
En 476, Euric
promulgue la loi des Wisigoths.

84
00:07:06,390 --> 00:07:10,600
Cette loi fera l'objet de nouvelles rédactions
aux sixième et septième siècles

85
00:07:10,680 --> 00:07:12,350
dans le royaume wisigothique d'Espagne.

86
00:07:13,630 --> 00:07:19,850
On parle aussi de code d'Euric
et ce code combine traditions germaniques,

87
00:07:20,630 --> 00:07:23,160
droit romain et influences chrétiennes.

88
00:07:24,150 --> 00:07:28,860
Autre loi,
la loi des Burgondes encore appelée loi gombette,

89
00:07:29,070 --> 00:07:32,350
c'est une loi germanique
pour les sujets germaniques.

90
00:07:33,210 --> 00:07:37,280
Cette loi a été promulguée par
le roi des Burgondes en 502, Gondebaud.

91
00:07:37,950 --> 00:07:41,650
Elle est considérée comme
la plus romaine des lois barbares, 

92
00:07:41,910 --> 00:07:45,270
donc il faut comprendre
qu'elle a une influence romaine.

93
00:07:45,600 --> 00:07:50,450
S'il s'agit de mettre par
écrit la coutume des Burgondes,

94
00:07:51,380 --> 00:07:54,700
cette coutume des Burgondes
a subi l'influence romaine. 

95
00:07:55,590 --> 00:08:00,060
Enfin, il faut aussi
parler de la fameuse loi salique.

96
00:08:01,630 --> 00:08:07,940
C'est le texte barbare le plus remarquable,
c'est la loi personnelle du roi franc.

97
00:08:08,810 --> 00:08:14,080
Elle est promise, elle, à une notoriété durable
et même à la fin du Moyen-Âge, 

98
00:08:14,520 --> 00:08:16,680
à une singulière résurrection.

99
00:08:17,340 --> 00:08:20,970
Rappelez-vous-en, nous en
traiterons dans quelques semaines.

100
00:08:22,420 --> 00:08:25,350
Il existe toute une gamme de
versions successives de la loi salique.

101
00:08:25,890 --> 00:08:30,110
Dans sa première rédaction,
elle comprend 65 titres, 

102
00:08:30,470 --> 00:08:36,680
et paraît remonter à la fin du règne de Clovis,
même si sous une forme probablement orale,

103
00:08:37,040 --> 00:08:42,030
certains de ses titres remontent
probablement au quatrième siècle.

104
00:08:44,010 --> 00:08:46,770
La version la plus tardive,
la loi salique amendée,

105
00:08:46,820 --> 00:08:50,640
composée à l'époque carolingienne,
comprendra 100 titres.

106
00:08:52,280 --> 00:08:55,870
Cette loi salique est pour
l'essentiel une sorte de code pénal, 

107
00:08:57,060 --> 00:09:00,290
code pénal fondé sur le principe
des compositions pécuniaires.

108
00:09:02,270 --> 00:09:05,240
Mais quel est l'objectif
de ces lois nationales ?

109
00:09:05,270 --> 00:09:09,920
Pourquoi s'est-on mis à rédiger
ces fameuses lois nationales ?

110
00:09:10,090 --> 00:09:13,230
Lois nationales dont tous
les sujets seront soumis.

111
00:09:14,010 --> 00:09:16,120
Vous êtes burgonde, vous
serez soumis à la loi burgonde,

112
00:09:16,580 --> 00:09:23,260
vous êtes sujet gallo-romain, eh bien
vous serez régi par votre loi romaine. 

113
00:09:25,440 --> 00:09:33,200
Et ces lois répondent à un double objectif,
il s'agit d'une part de fixer avec certitude le droit,

114
00:09:33,730 --> 00:09:40,100
mais il s'agit également d'autre part
d'assurer la paix et l'ordre social. 

115
00:09:40,860 --> 00:09:45,880
Ces lois veulent en effet interdire
ou tout du moins grandement limiter 

116
00:09:46,120 --> 00:09:50,200
l'usage germanique de se faire justice soi-même,

117
00:09:51,030 --> 00:09:53,540
c'est-à-dire d'avoir recours à la vengeance. 

118
00:09:54,520 --> 00:09:57,640
Pour les barbares, la vengeance privée
est en effet un droit,

119
00:09:57,990 --> 00:10:00,140
voire un devoir sacré.

120
00:10:01,320 --> 00:10:03,940
Ce caractère se trouve dans
les écrits de Grégoire de Tours.

121
00:10:03,980 --> 00:10:05,340
Nous sommes à la fin du seizième siècle, 

122
00:10:05,800 --> 00:10:09,240
Grégoire de Tours raconte plusieurs
cas récents de vengeance pure et simple, 

123
00:10:09,650 --> 00:10:13,840
ce qui démontre que ces lois n'avaient
pas pleinement atteint leur objectif.

124
00:10:15,400 --> 00:10:18,950
Et Grégoire de Tours
retient dans ses écrits la formule suivante :

125
00:10:20,120 --> 00:10:26,130
"Si je ne venge pas mes parents tués, on ne m'appellera
plus un homme, mais une faible femme".

126
00:10:29,190 --> 00:10:34,130
Le but de réduire cette pratique
qu'est la vengeance est clairement exprimé

127
00:10:34,150 --> 00:10:35,150
dans la loi salique.

128
00:10:35,940 --> 00:10:39,070
Dans une phrase du prologue
de la plus ancienne version

129
00:10:39,070 --> 00:10:42,780
de la loi salique, il est en effet
indiqué que celle-ci a pour but 

130
00:10:43,150 --> 00:10:47,090
de mettre un terme
à l'enchaînement des violences.

131
00:10:47,870 --> 00:10:53,430
La vengeance à travers ces lois est rachetée
par une composition pécuniaire

132
00:10:53,600 --> 00:10:55,690
accordée en justice.

133
00:10:56,510 --> 00:11:03,720
Le coupable doit composer avec sa victime,
c'est-à-dire la dédommager par une somme d'argent.

134
00:11:05,090 --> 00:11:09,360
Et les lois barbares, et surtout
donc notre fameuse loi salique,

135
00:11:09,580 --> 00:11:15,100
se présentent dès lors comme une longue
liste de tarifs de réparation fixes.

136
00:11:16,240 --> 00:11:18,850
C'est pour cela que la loi salique
est considérée comme un code pénal, 

137
00:11:20,420 --> 00:11:23,170
un prix est fixé pour chaque infraction.

138
00:11:23,740 --> 00:11:26,420
Tel est le cas de l'hypothèse du meurtre.

139
00:11:27,200 --> 00:11:31,180
Dans la loi salique, le prix
de ce meurtre prend le nom de wergeld,

140
00:11:31,570 --> 00:11:32,800
wergeld, le prix de l'homme.

141
00:11:33,900 --> 00:11:37,340
Par extension, ce mot est parfois
utilisé pour désigner l'ensemble des tarifs.

142
00:11:38,620 --> 00:11:40,750
Ce prix varie, dans la loi salique,

143
00:11:40,820 --> 00:11:44,320
selon la nationalité ou
encore la qualité de la victime.

144
00:11:44,860 --> 00:11:47,700
Tuer un Franc coûte ainsi
plus cher que tuer un Romain.

145
00:11:49,790 --> 00:11:53,970
Tuer un Franc coûte ainsi 200 sous d'or,
un Romain, 100 sous.

146
00:11:55,140 --> 00:11:58,230
Si le Franc était en outre placé
sous la protection du roi,

147
00:11:58,630 --> 00:12:03,940
il vaut 600 sous, Franc placé
sous la protection du roi, 600 sous.

148
00:12:04,720 --> 00:12:08,440
En cas de blessure, le prix varie
en fonction de la gravité apparente.

149
00:12:08,980 --> 00:12:14,250
Pour une main coupée, si la main pend encore,
le coupable devra 2500 deniers.

150
00:12:14,850 --> 00:12:19,890
Si la main a été complètement séparée,
4000 deniers, 4000 deniers qui font 100 sous.

151
00:12:20,770 --> 00:12:27,440
Pour un pouce de la main
ou du pied, s'il est séparé, 1800 deniers. 

152
00:12:28,450 --> 00:12:31,850
S'il pend encore, 1200 deniers. 

153
00:12:33,040 --> 00:12:37,500
Donc si le pouce de la main
ou du pied est séparé, 1800 deniers,

154
00:12:37,680 --> 00:12:39,940
s'il pend encore, 1200 deniers.