1
00:00:07,526 --> 00:00:13,053
Lors d'une précédente vidéo, nous avons
donc vu ces fameuses lois carolingiennes.

2
00:00:13,460 --> 00:00:15,770
Mais qui applique ces lois ?

3
00:00:16,330 --> 00:00:17,106
La justice. 

4
00:00:17,620 --> 00:00:21,806
Voyons donc maintenant
la justice à l'époque carolingienne 

5
00:00:22,053 --> 00:00:25,473
en commençant
par les juridictions carolingiennes.

6
00:00:27,073 --> 00:00:30,966
On verra dans une autre partie
le système des preuves.

7
00:00:31,000 --> 00:00:33,086
On verra que c'est
très important à l'époque carolingienne.

8
00:00:33,670 --> 00:00:37,133
Pour les Carolingiens,
rendre la justice est à la fois un droit,

9
00:00:37,420 --> 00:00:39,880
mais c'est aussi et surtout un devoir.

10
00:00:40,350 --> 00:00:43,460
Le premier devoir d'un
prince chrétien est de rendre la justice.

11
00:00:44,953 --> 00:00:48,233
La justice conserve
les grands traits de l'époque mérovingienne. 

12
00:00:50,130 --> 00:00:52,660
L'organisation judiciaire est assez sommaire.

13
00:00:52,760 --> 00:00:53,886
Elle comprend deux éléments.

14
00:00:54,210 --> 00:00:57,060
Au sommet, le tribunal du Palais,
le tribunal impérial, 

15
00:00:57,160 --> 00:01:01,866
à la base dans chaque circonscription,
un tribunal de type unique

16
00:01:02,126 --> 00:01:04,313
que les (taxes) appellent le malus.

17
00:01:04,610 --> 00:01:06,700
Voyons tout d'abord
le tribunal du Palais.

18
00:01:07,586 --> 00:01:09,030
C'est une juridiction d'exception.

19
00:01:10,480 --> 00:01:13,466
Ce tribunal est formé
par le roi et ses proches conseillers 

20
00:01:13,840 --> 00:01:15,320
et sa composition n'est pas fixe.

21
00:01:15,550 --> 00:01:16,986
Elle varie d'une affaire à l'autre.

22
00:01:17,590 --> 00:01:20,040
Ce tribunal se réserve
les affaires les plus graves, 

23
00:01:20,446 --> 00:01:23,486
c'est-à-dire celles qui touchent
à la personne même du roi, 

24
00:01:23,573 --> 00:01:26,653
à ses prérogatives, à sa famille
ou encore à ses compagnons.

25
00:01:27,920 --> 00:01:30,780
La procédure est dirigée
par le comte du palais.

26
00:01:32,340 --> 00:01:37,753
Le tribunal peut constituer ainsi
une sorte de second degré de juridiction,

27
00:01:38,873 --> 00:01:43,280
mais sans qu'on puisse parler
d'appel au sens strict du terme.

28
00:01:45,820 --> 00:01:48,100
Il s'agit ainsi plutôt d'un procès second, 

29
00:01:48,406 --> 00:01:53,710
intenté, non contre le jugement de première
instance, mais contre les juges ordinaires.

30
00:01:53,970 --> 00:01:55,873
C'est-à-dire le comte et ses assesseurs.

31
00:01:57,786 --> 00:02:01,873
On considère ici que
le malus a jugé injustement.

32
00:02:02,406 --> 00:02:07,760
Et si cela est avéré, les juges du malus
sont condamnés à une amende. 

33
00:02:08,953 --> 00:02:10,786
Il n'y a donc pas véritablement appel.

34
00:02:11,130 --> 00:02:12,433
L'affaire n'est pas rejugée.

35
00:02:13,000 --> 00:02:18,353
On recherche juste
la condamnation des juges qui ont mal jugé.

36
00:02:19,646 --> 00:02:22,180
Outre le fait d'être
une juridiction d'exception

37
00:02:22,213 --> 00:02:24,306
parce qu'on va juger
certaines affaires particulières, 

38
00:02:24,766 --> 00:02:30,226
ce tribunal du palais peut intervenir
également pour connaître des jugements 

39
00:02:30,273 --> 00:02:31,830
qui ont été rendus par le malus,

40
00:02:32,030 --> 00:02:36,550
mais pour lesquels on estime
que les membres du malus,

41
00:02:36,606 --> 00:02:38,533
qui constituent le malus,
ont mal jugé, 

42
00:02:38,753 --> 00:02:41,520
sans, encore une fois,
que ça soit véritablement un appel.

43
00:02:43,670 --> 00:02:45,920
Tribunal du palais, malus.

44
00:02:47,320 --> 00:02:50,553
Les litiges ordinaires
relèvent du tribunal de droit commun,

45
00:02:50,626 --> 00:02:52,133
ce fameux malus.

46
00:02:52,853 --> 00:02:55,373
Cette juridiction existait
déjà à l'époque mérovingienne. 

47
00:02:55,880 --> 00:02:57,853
Mais elle va connaître une profonde évolution.

48
00:02:58,920 --> 00:03:01,700
Charlemagne, en effet,
par une série de capitulaires,

49
00:03:01,990 --> 00:03:04,730
réforme en profondeur le malus.

50
00:03:05,270 --> 00:03:10,100
Le but de ces réformes est de rendre
la juridiction du malus plus rationnelle

51
00:03:10,426 --> 00:03:13,153
tout en réduisant le pouvoir du comte. 

52
00:03:14,493 --> 00:03:18,213
Pour comprendre cette évolution,
il faut en partie revenir à l'époque mérovingienne.

53
00:03:19,150 --> 00:03:24,193
Dans chaque pagus, la justice
est rendue au nom du roi par le comte, 

54
00:03:24,626 --> 00:03:30,920
comte qui préside à ce titre le tribunal
de droit commun qui prend donc le nom de malus.

55
00:03:32,053 --> 00:03:33,753
D'un point de vue de la composition, 

56
00:03:35,166 --> 00:03:42,840
le comte doit convoquer régulièrement
l'assemblée de tous les hommes libres du pagus

57
00:03:43,553 --> 00:03:47,040
afin d'y tenir une session du malus. 

58
00:03:48,206 --> 00:03:52,126
Sous les Mérovingiens,
le rôle central est tenu par les assesseurs.

59
00:03:53,693 --> 00:04:00,720
Ceux-ci sont librement choisis par le comte
parmi cette assemblée des hommes libres.

60
00:04:02,320 --> 00:04:05,153
Et ce choix a lieu
pour chaque session du malus.

61
00:04:06,353 --> 00:04:11,440
Et ce choix implique aussi
la présence de tous les hommes libres 

62
00:04:12,020 --> 00:04:15,753
qui doivent, en outre ensuite,
acclamer le jugement. 

63
00:04:16,960 --> 00:04:19,273
En effet,
pour être exécutoire,

64
00:04:19,820 --> 00:04:25,113
la sentence doit théoriquement être
approuvée par l'assemblée des guerriers,

65
00:04:25,133 --> 00:04:26,380
l'assemblée des hommes libres.

66
00:04:28,540 --> 00:04:31,733
Deux inconvénients ressortent
de cette composition du malus.

67
00:04:32,250 --> 00:04:39,813
D'une part, tous les hommes libres
doivent assister à toutes les sessions du malus.

68
00:04:40,040 --> 00:04:43,106
C'est une sorte d'obligation judiciaire,
comme l'obligation militaire.

69
00:04:44,140 --> 00:04:47,533
Or, cette charge est trop lourde
pour tous les hommes libres.

70
00:04:48,210 --> 00:04:50,620
S'ils ne s'y rendent pas,
ils doivent payer une amende,

71
00:04:51,193 --> 00:04:53,870
amende dont le comte touche une part.

72
00:04:54,250 --> 00:04:59,926
Et le comte va multiplier les sessions de malus
pour toucher ces amendes.

73
00:05:01,120 --> 00:05:06,313
Ça, c'est le premier point qui est négatif
pour ces sessions de malus. 

74
00:05:06,786 --> 00:05:11,420
D'autre part, l'instance est conduite
par le représentant local du roi, 

75
00:05:11,933 --> 00:05:14,710
le fameux comte,
comte qui préside le malus.

76
00:05:16,330 --> 00:05:21,253
Il est assisté dans cette tâche par des hommes
qui sont choisis pour chaque session.

77
00:05:23,453 --> 00:05:26,440
Ils sont chargés pour chaque affaire
de lire la loi applicable 

78
00:05:26,473 --> 00:05:28,520
et de délivrer le jugement
conforme à cette loi.

79
00:05:29,953 --> 00:05:34,720
Ce n'est qu'ensuite que le jugement est donc
acclamé par l'assistance des hommes libres.

80
00:05:36,560 --> 00:05:39,910
Donc vous avez ces
assesseurs qui ont un rôle central, 

81
00:05:40,166 --> 00:05:43,610
et eux sont choisis par le comte
pour chaque session du malus.

82
00:05:44,750 --> 00:05:46,933
Ils sont choisis parmi
l'assemblée des hommes libres,

83
00:05:47,160 --> 00:05:50,326
assemblée des hommes libres
qui ensuite acclame le jugement.

84
00:05:53,850 --> 00:05:57,893
Mais ces assesseurs
sont dépendants du comte qui les désigne.

85
00:05:58,333 --> 00:06:03,920
On les soupçonne, dès lors,
de ne pas rendre la justice en toute impartialité.

86
00:06:05,480 --> 00:06:07,560
En partant de ces deux principales critiques, 

87
00:06:07,793 --> 00:06:10,880
Charlemagne va introduire
deux types d'instances,

88
00:06:11,220 --> 00:06:13,880
les placita minora
et les placita generalia.

89
00:06:14,273 --> 00:06:19,333
Pour les placita minora, le tribunal
est désormais uniquement composé d'échevins.

90
00:06:20,193 --> 00:06:22,040
Ces échevins sont des hommes libres 

91
00:06:22,386 --> 00:06:26,900
désignés non plus par le compte,
mais pas les missi dominici.

92
00:06:27,260 --> 00:06:29,293
Ils sont choisis parmi les hommes libres.

93
00:06:29,670 --> 00:06:33,406
Ils sont choisis au départ
à cause de leur sagesse, 

94
00:06:33,506 --> 00:06:37,020
ils sont nommés, eux,
à vie et donc également inamovibles.

95
00:06:38,270 --> 00:06:42,373
Cependant, si les missi dominici
se rendent compte que ces échevins 

96
00:06:42,580 --> 00:06:45,466
rendent de mauvais jugements
ou reçoivent des présents, 

97
00:06:46,000 --> 00:06:49,846
ils doivent immédiatement les révoquer
et les renvoyer devant le tribunal du palais.

98
00:06:51,660 --> 00:06:53,253
Et par ce mode de désignation, 

99
00:06:53,886 --> 00:07:01,126
ces échevins sont censés être désormais à l'abri
de toute pression de la part du comte.

100
00:07:02,086 --> 00:07:04,140
Dans la réalité
on verra que c'est tout autre.

101
00:07:05,326 --> 00:07:09,173
À côté de ces placita minora,
on trouve les placita generalia, 

102
00:07:09,326 --> 00:07:10,660
c'est-à-dire les sessions plénières.

103
00:07:11,510 --> 00:07:14,400
Ces sessions plénières
sont au nombre de trois par an.

104
00:07:16,590 --> 00:07:19,846
Les procès les plus importants y sont tranchés.

105
00:07:21,330 --> 00:07:25,826
À ces placita generalia,
tous les hommes libres sont tenus de s'y rendre.

106
00:07:28,270 --> 00:07:32,020
Toujours dans l'espoir, peut-être utopique,
de réduire le pouvoir du comte,

107
00:07:32,246 --> 00:07:35,613
Charlemagne, à la fin de son règne,
introduit une dernière réforme. 

108
00:07:35,920 --> 00:07:37,146
Nous sommes alors en 811.

109
00:07:37,720 --> 00:07:41,346
Cette réforme est relative
à la compétence des tribunaux.

110
00:07:42,466 --> 00:07:43,893
Alors que les comtes avaient pris l'habitude

111
00:07:43,933 --> 00:07:48,066
de délaisser la présidence du malus
au profit de leur auxiliaire, 

112
00:07:48,100 --> 00:07:49,673
de leur assesseur,
de leur auxiliaire, 

113
00:07:50,060 --> 00:07:53,606
ces comtes doivent désormais
obligatoirement présider les procès

114
00:07:53,666 --> 00:07:56,410
relevant de ce qu'on appelle les causes majeures.

115
00:07:57,180 --> 00:08:01,046
Ces causes majeures comprennent la connaissance
des affaires criminelles les plus graves : 

116
00:08:01,280 --> 00:08:04,260
homicides, incendies volontaires, vols, rapts, 

117
00:08:04,540 --> 00:08:08,730
c'est-à-dire toutes les infractions pouvant
donner lieu à une condamnation à mort.

118
00:08:11,030 --> 00:08:14,606
On compte également
parmi ces causes majeures, 

119
00:08:14,660 --> 00:08:17,800
tous les procès touchant à la condition
des personnes et à la propriété foncière.

120
00:08:18,990 --> 00:08:22,566
Là encore une fois, le compte
doit obligatoirement y siéger.

121
00:08:22,933 --> 00:08:26,190
Il ne peut pas délaisser
la présidence de ce malus.

122
00:08:27,050 --> 00:08:32,693
Par contre, il peut délaisser cette présidence
pour tous les autres procès 

123
00:08:33,120 --> 00:08:36,193
classés sous la dénomination de cause mineure. 

124
00:08:37,306 --> 00:08:41,213
Enfin, dernière réforme touchant à ce malus,

125
00:08:41,566 --> 00:08:45,113
le comte doit obligatoirement
délaisser la présidence de ce malus 

126
00:08:45,186 --> 00:08:48,066
au profit des missi dominici
au moins quatre fois par an. 

127
00:08:48,966 --> 00:08:55,706
C'est au cours de ces présidences que les missi
dominici peuvent être saisis des abus de ces comtes.