1
00:00:07,340 --> 00:00:13,093
Nous voilà arrivés à un moment clé
de l'histoire du droit et des institutions. 

2
00:00:14,286 --> 00:00:19,200
Les prochaines vidéos qui vont suivre
se placent entre la féodalité 

3
00:00:19,500 --> 00:00:22,440
et la restauration de l'autorité royale,

4
00:00:22,853 --> 00:00:26,586
une autorité royale qui va aller
donc peu à peu vers l'absolutisme.

5
00:00:29,410 --> 00:00:30,160
Que se passe-t-il ?

6
00:00:31,100 --> 00:00:34,870
Un nouveau tournant
a donc lieu au XIIème siècle.

7
00:00:35,986 --> 00:00:39,946
Ce nouveau tournant est
marqué par le fait que la royauté

8
00:00:40,280 --> 00:00:45,520
se substitue peu à peu
à l'Église en matière de paix,

9
00:00:47,473 --> 00:00:48,970
c'est ce qu'on appelle la paix du roi.

10
00:00:49,810 --> 00:00:56,833
Cette paix du roi va donner l'occasion au roi
d'exercer à nouveau son pouvoir normatif.

11
00:00:57,590 --> 00:01:01,253
Pour la première fois après
un silence de plus de deux siècles,

12
00:01:01,340 --> 00:01:03,220
le roi légifère 

13
00:01:04,353 --> 00:01:07,393
et il le fait donc dans un
de ses domaines de prédilection, 

14
00:01:07,413 --> 00:01:09,906
ce qui aurait dû être
un de ses domaines de prédilection, 

15
00:01:09,993 --> 00:01:13,900
qui ne l'a plus été sous la féodalité, la paix.

16
00:01:15,450 --> 00:01:21,193
En 1155 ainsi, à la demande du haut clergé
qui a requis l'intervention royale, 

17
00:01:21,433 --> 00:01:26,700
se tient à Soissons une assemblée
de grands du royaume, laïques, ecclésiastiques.

18
00:01:27,206 --> 00:01:30,646
Louis VII ordonne alors une paix de 10 ans 

19
00:01:30,793 --> 00:01:35,110
applicable sous certaines conditions
pour l'ensemble du territoire.

20
00:01:36,700 --> 00:01:39,326
Ce texte n'emporte une valeur contraignante 

21
00:01:39,606 --> 00:01:43,080
qu'à l'encontre de ceux qui,
présents à l'assemblée, 

22
00:01:43,266 --> 00:01:47,830
ont bien voulu l'accepter
et s'engager à en favoriser l'application.

23
00:01:49,460 --> 00:01:52,450
Les grands sont ainsi
associés à la décision royale.

24
00:01:52,940 --> 00:01:55,653
Ils font une sorte de pacte avec le roi.

25
00:01:57,690 --> 00:02:00,910
Mais bien évidemment,
ce pacte en limite la portée.

26
00:02:01,560 --> 00:02:07,473
De fait, l'absence d'Henri II Plantagenêt
diminue la portée même de ce texte

27
00:02:07,766 --> 00:02:12,260
puisque c'est la moitié du territoire
qui n'appliquera pas ce texte.

28
00:02:13,080 --> 00:02:17,700
De même ce texte ne vise d'une part
que certains biens ou certaines personnes,

29
00:02:17,840 --> 00:02:23,980
les églises et leurs biens, d'autre part
vise également les paysans et leur bétail 

30
00:02:24,066 --> 00:02:25,650
ou encore les marchands.

31
00:02:27,210 --> 00:02:33,346
Mais le plus important à retenir,
c'est que le roi légifère à nouveau.

32
00:02:35,860 --> 00:02:39,606
Il légifère à nouveau,
mais comment a-t-il pu passer de ce silence 

33
00:02:39,986 --> 00:02:43,290
à cette, peu à peu,
législation en matière de paix ?

34
00:02:43,880 --> 00:02:48,453
Il convient en effet de voir comment
la royauté est parvenue à s'affirmer à nouveau

35
00:02:48,493 --> 00:02:50,530
face aux forces de la féodalité.

36
00:02:52,560 --> 00:02:54,580
Là il va falloir distinguer quatre points.

37
00:02:55,040 --> 00:02:59,513
Premier point,
il a fallu à la royauté avant toute autre chose,

38
00:02:59,553 --> 00:03:02,040
réunir les grands fiefs au domaine royal.

39
00:03:04,590 --> 00:03:09,700
Mais il ne suffit pas au roi d'étendre
en quelque sorte ce domaine royal, 

40
00:03:10,626 --> 00:03:16,473
il lui est également nécessaire d'affirmer,
et ce sera notre deuxième point, 

41
00:03:16,633 --> 00:03:18,586
sa suzeraineté. 

42
00:03:19,026 --> 00:03:24,906
Donc il faut d'abord agrandir le domaine royal,
puis affirmer la suzeraineté.

43
00:03:25,326 --> 00:03:30,706
Cette suzeraineté lui permettra
d'avoir l'emprise sur la pyramide féodale, 

44
00:03:30,733 --> 00:03:32,280
cette fameuse pyramide féodale.

45
00:03:35,460 --> 00:03:39,073
En troisième point,
nous verrons que de cette suzeraineté, 

46
00:03:39,180 --> 00:03:42,230
il faut passer à la souveraineté, 

47
00:03:43,120 --> 00:03:46,513
c'est-à-dire à une autorité du roi étendue,

48
00:03:46,626 --> 00:03:50,960
car ne reprenant pas en compte
justement cette pyramide féodale.

49
00:03:52,480 --> 00:03:57,520
Cette autorité, cette souveraineté s'exercera
au-delà du cercle des vassaux et des arrière-vassaux, 

50
00:03:57,946 --> 00:04:01,806
donc s'exercera
sur tous les habitants du royaume.

51
00:04:03,633 --> 00:04:06,200
Enfin, ce sera le quatrième point,

52
00:04:06,646 --> 00:04:10,146
si la souveraineté royale
allait avoir des conséquences, 

53
00:04:10,286 --> 00:04:15,960
allait avoir pour conséquences
que tous dans le royaume dépendent du roi,

54
00:04:17,286 --> 00:04:19,920
le roi, lui,
dépend-il de quelqu'un ?

55
00:04:20,620 --> 00:04:22,260
De l'empereur ?
Du pape ?

56
00:04:23,250 --> 00:04:24,220
Il faudra le déterminer.

57
00:04:25,660 --> 00:04:30,250
Ce seront ainsi ces quatre points que nous
développerons dans les prochaines vidéos : 

58
00:04:30,840 --> 00:04:32,670
extension du domaine,

59
00:04:33,060 --> 00:04:34,733
suzeraineté, souveraineté, 

60
00:04:35,500 --> 00:04:38,526
mais quel est alors ce roi ? 

61
00:04:38,953 --> 00:04:43,606
Quelle est la valeur de ce roi
à l'extérieur des frontières du royaume ?

62
00:04:45,010 --> 00:04:47,300
Commençons par une première vidéo, 

63
00:04:47,666 --> 00:04:54,533
la constitution d'une unité française à travers
l'agrandissement du domaine royal.

64
00:04:55,620 --> 00:04:59,926
Plus exactement,
ce point fera l'objet de deux vidéos. 

65
00:05:00,700 --> 00:05:05,146
Nous verrons d'abord
comment agrandir ce domaine royal 

66
00:05:05,633 --> 00:05:09,980
avant de voir comment protéger ce même domaine.

67
00:05:11,400 --> 00:05:14,740
Il s'agit dès lors de ne plus lui porter atteinte 

68
00:05:15,266 --> 00:05:19,810
et cette seconde vidéo
développera la notion d'inaliénabilité.

69
00:05:20,730 --> 00:05:23,126
Donc sur les quatre points
que nous avions évoqués tout à l'heure,

70
00:05:23,253 --> 00:05:27,213
nous sommes dans le premier point,
premier point sur le domaine, 

71
00:05:27,373 --> 00:05:29,690
étendre le domaine,
protéger le domaine,

72
00:05:29,933 --> 00:05:31,800
qui donnera lieu donc à deux vidéos,

73
00:05:32,093 --> 00:05:37,280
première, extension du domaine,
seconde vidéo, l'inaliénabilité du domaine.

74
00:05:38,790 --> 00:05:45,280
Première vidéo, la reconstruction d'une unité
à travers l'extension du domaine royal.

75
00:05:47,720 --> 00:05:52,080
Le domaine royal est constitué par l'ensemble
des terres directement soumises au roi.

76
00:05:52,873 --> 00:05:56,373
La force d'un personnage alors
se mesure à l'étendue de son domaine

77
00:05:57,366 --> 00:06:01,820
et la royauté va chercher
constamment à accroître son domaine.

78
00:06:03,180 --> 00:06:06,026
Plus exactement le premier
roi à mener une politique d'envergure 

79
00:06:06,066 --> 00:06:08,126
dans ce domaine est Philippe Auguste.

80
00:06:08,760 --> 00:06:12,680
Sous Philippe Auguste,
la superficie du domaine a même quadruplé.

81
00:06:13,926 --> 00:06:16,860
Il a réussi, lui, à réunir à son domaine initial

82
00:06:17,060 --> 00:06:20,006
le duché de Normandie,
les comtés d'Anjou, de Poitou.

83
00:06:21,133 --> 00:06:24,066
Désormais,
grâce à cette politique, 

84
00:06:24,333 --> 00:06:28,370
le royaume de France
est le plus puissant d'Europe.

85
00:06:29,480 --> 00:06:34,393
Toute la question est de l'ordre de savoir
comment s'est opérée cette reconquête. 

86
00:06:35,626 --> 00:06:40,106
En partie bien évidemment par les armes,
mais aussi et le plus souvent par le droit, 

87
00:06:41,020 --> 00:06:46,453
et c'est sur ce dernier point que
nous allons essentiellement nous arrêter ici 

88
00:06:46,946 --> 00:06:50,730
et voir les procédés que la royauté a utilisés.

89
00:06:51,680 --> 00:06:53,500
Elle a utilisé deux procédés.

90
00:06:54,220 --> 00:06:58,173
Elle a utilisé d'une part
les règles de droit privé féodal,

91
00:06:58,480 --> 00:07:02,200
mais aussi d'autre part la fameuse commise,

92
00:07:02,440 --> 00:07:05,060
la sanction prévue par le droit féodal.

93
00:07:05,220 --> 00:07:08,346
Rappelez-vous,
nous avions vu que si un vassal 

94
00:07:08,380 --> 00:07:11,240
ne respectait pas
ses obligations vis-à-vis de son seigneur,

95
00:07:11,280 --> 00:07:14,660
on pouvait lui prendre
justement son fief, c'est la commise.

96
00:07:15,540 --> 00:07:17,780
Eh bien c'est exactement ce que le roi va faire.

97
00:07:19,500 --> 00:07:24,466
Voyons ces deux points :
en ce qui concerne les règles du droit privé féodal,

98
00:07:25,346 --> 00:07:30,820
il s'agit en grande partie du principe de la
patrimonialité des fiefs qui va être ici utilisé.

99
00:07:32,320 --> 00:07:36,180
Cette patrimonialité devait être
en effet aux douzième-quinzième siècle,

100
00:07:36,340 --> 00:07:40,200
un moyen utilisé par le roi
pour s'emparer des grands fiefs.

101
00:07:41,233 --> 00:07:45,313
Les fiefs comme biens patrimoniaux,
on l'a vu, peuvent faire l'objet de commerce,

102
00:07:45,433 --> 00:07:50,150
ils peuvent être allégués, donnés, vendus,
transmis par succession ou encore apportés en dot.

103
00:07:51,460 --> 00:07:56,086
Ces divers cas ont fourni à la royauté
de nombreuses causes d'acquisition 

104
00:07:56,780 --> 00:07:58,520
et ceci même en dehors du royaume.

105
00:07:59,680 --> 00:08:04,680
Les mariages royaux ont ainsi
souvent été très profitables au domaine.

106
00:08:05,233 --> 00:08:08,460
Isabelle de Hainaut apporte
au fameux Philippe Auguste,

107
00:08:08,600 --> 00:08:13,000
par dot ou par héritage,
le Boulonnois, l'Artois ou encore le Vermandois.

108
00:08:14,486 --> 00:08:19,633
En 1285, la Champagne est ainsi apportée
là encore en dot par Jeanne de Navarre,

109
00:08:19,793 --> 00:08:21,073
femme de Philippe le Bel.

110
00:08:22,500 --> 00:08:27,486
De même, le roi achète des fiefs
quand les circonstances le lui permettent,

111
00:08:27,666 --> 00:08:29,140
prenons en exemple le Dauphiné.

112
00:08:31,620 --> 00:08:34,820
Mais, et ça c'est le second point,
afin d'étendre son domaine,

113
00:08:34,880 --> 00:08:39,520
le roi va également user
de la sanction suprême qu'est la commise. 

114
00:08:41,306 --> 00:08:46,326
La commise comme nous l'avons vu est la confiscation
définitive du fief au vassal par son seigneur,

115
00:08:46,433 --> 00:08:49,773
elle est prononcée par la cour féodale,
c'est une sanction prononcée par la cour féodale.

116
00:08:51,140 --> 00:08:55,480
En l'occurrence, c'est donc la cour du roi
qui va être amenée à prononcer cette commise, 

117
00:08:55,673 --> 00:09:00,740
mais encore faut-il que le roi ait
la puissance suffisante pour faire respecter

118
00:09:00,920 --> 00:09:04,460
et pour prendre tout simplement
et ensuite faire respecter une telle mesure.

119
00:09:05,000 --> 00:09:07,686
Et cette puissance,
il ne l'a pas jusqu'au XIIème siècle.

120
00:09:08,313 --> 00:09:11,210
Et cette puissance,
il l'a à partir justement du XIIème siècle,

121
00:09:11,373 --> 00:09:13,920
et il va en user pour son plus grand profit.

122
00:09:15,310 --> 00:09:20,553
Un des exemples les plus significatifs
de commise a lieu sous Philippe Auguste.

123
00:09:21,880 --> 00:09:24,986
Ce n'est qu'un exemple
de commise au profit du roi, 

124
00:09:25,193 --> 00:09:27,793
mais c'est sans doute
l'exemple le plus important.

125
00:09:29,650 --> 00:09:31,860
Il faut pour cela partir
de l'empire Plantagenêt.

126
00:09:32,393 --> 00:09:35,286
L'empire Plantagenêt est alors
aux mains de Jean sans Terre,

127
00:09:36,306 --> 00:09:39,793
le dernier fils d'Henri II d'Angleterre
et d'Aliénor d'Aquitaine.

128
00:09:40,913 --> 00:09:45,660
Jean va entrer en conflit avec
un de ses vassaux, Hugues de Lusignan.

129
00:09:46,060 --> 00:09:46,853
Que se passe-t-il ?

130
00:09:47,510 --> 00:09:52,160
En 1200, on annonce au printemps
les fiançailles du duc de Lusignan, veuf, 

131
00:09:52,273 --> 00:09:57,066
avec Isabelle Taillefer,
la fille héritière d'Aymar d'Angoulême.

132
00:09:58,820 --> 00:10:03,700
Au passage, Isabelle a alors douze ans,
neuf selon certaines chroniques.

133
00:10:04,613 --> 00:10:09,713
Pour Jean sans Terre, la perspective
même de ce mariage est catastrophique, 

134
00:10:10,140 --> 00:10:14,393
c'est l'annonce de la naissance d'une importante
position territoriale dans le Centre-Ouest.

135
00:10:17,693 --> 00:10:20,873
À cette époque, Jean sans Terre est libre,

136
00:10:21,386 --> 00:10:24,586
officiellement pour cause de consanguinité, 

137
00:10:24,853 --> 00:10:27,760
et aussi sans doute
parce qu'elle ne pouvait pas avoir d'enfants, 

138
00:10:27,886 --> 00:10:31,650
il vient de répudier en effet son épouse,
Isabelle de Gloucester.

139
00:10:33,986 --> 00:10:37,860
Jean sans Terre va
se rendre ventre à terre à Angoulême

140
00:10:37,973 --> 00:10:40,960
et va enlever Isabelle Taillefer.

141
00:10:41,913 --> 00:10:45,713
Et il va même l'épouser de force le 26 août 1200.

142
00:10:48,293 --> 00:10:51,626
Hugues est bien évidemment furieux. 

143
00:10:53,020 --> 00:10:56,686
Jean sans Terre croit s'en sortir
en proposant un combat singulier 

144
00:10:56,720 --> 00:11:01,170
par champions interposés,
les propos firent rire, dit-on.

145
00:11:02,910 --> 00:11:06,820
Hugues va avoir l'intelligence
de faire appel à son seigneur, 

146
00:11:09,573 --> 00:11:12,153
mais son seigneur,
c'est Jean sans Terre, 

147
00:11:12,560 --> 00:11:14,873
et Jean sans Terre, donc l'offenseur.

148
00:11:16,380 --> 00:11:21,306
Donc ce dernier refuse de porter l'affaire
devant sa propre cour féodale, 

149
00:11:21,473 --> 00:11:23,066
une cour qui se tient alors à Poitiers.

150
00:11:23,370 --> 00:11:24,500
C'est un déni de justice.

151
00:11:25,000 --> 00:11:31,166
Lusignan, Hugues Lusignan, décide de saisir
son seigneur hiérarchique supérieur 

152
00:11:32,146 --> 00:11:35,650
qui n'est ni plus ni moins que
le roi de France Philippe Auguste.

153
00:11:36,320 --> 00:11:39,810
Ce roi de France est donc
le suzerain de Lusignan.

154
00:11:41,700 --> 00:11:45,873
Le roi, comme la procédure le prévoit,
cite alors Jean sans Terre devant sa cour.

155
00:11:46,480 --> 00:11:49,880
Jean sans Terre refuse
de se rendre devant cette cour.

156
00:11:50,390 --> 00:11:54,126
Il argue alors d'une coutume
d'après laquelle comme roi de Normandie, 

157
00:11:54,146 --> 00:11:58,513
il aurait le privilège
de ne rencontrer le roi qu'en marge, 

158
00:11:58,560 --> 00:12:00,860
c'est-à-dire à la frontière de la Normandie.

159
00:12:02,573 --> 00:12:05,070
Philippe Auguste rétorque
que l'argument tombe mal

160
00:12:05,310 --> 00:12:08,666
puisque ce n'est pas pour
la Normandie qu'il est cité, mais pour l'Aquitaine. 

161
00:12:09,820 --> 00:12:13,933
Et Jean sans Terre est dès lors
condamné par défaut en avril 1202

162
00:12:14,233 --> 00:12:17,180
à la commise de l'ensemble
de ses fiefs continentaux.

163
00:12:18,760 --> 00:12:23,553
Le roi fait immédiatement,
vous l'imaginez, exécuter la sentence

164
00:12:24,393 --> 00:12:28,846
et il réobtient ainsi notamment
la Normandie, le Maine ou encore l'Anjou.