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00:00:07,400 --> 00:00:09,480
Nous avons vu, lors d'une précédente vidéo, 

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00:00:09,520 --> 00:00:13,220
l'un de ces organes de gouvernement,
qui est la Cour du roi et le Conseil du roi.

3
00:00:13,560 --> 00:00:15,280
Voyons maintenant les états généraux.

4
00:00:15,790 --> 00:00:19,510
La dénomination même d'états généraux n'apparaît officiellement qu'au quinzième siècle.

5
00:00:20,040 --> 00:00:22,900
Ces états généraux découlent,
eux aussi, de la Cour du roi.

6
00:00:23,380 --> 00:00:27,120
On peut même considérer
qu'ils sont comme une sorte de cour élargie.

7
00:00:27,840 --> 00:00:31,330
Aux temps féodaux, le roi appelait,
pour siéger en sa cour, 

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00:00:31,530 --> 00:00:33,990
ses principaux vassaux,
laïques, ecclésiastiques.

9
00:00:34,790 --> 00:00:38,640
Ceux-ci représentaient les forces sociales,
les cadres de la société.

10
00:00:39,160 --> 00:00:42,840
À la fin du XIIe, début du XIIIe siècle,
on a déjà une évolution.

11
00:00:43,390 --> 00:00:46,930
Ce roi n'hésite plus à faire appel à des bourgeois.

12
00:00:47,460 --> 00:00:49,290
Ces bourgeois représentent les villes.

13
00:00:50,260 --> 00:00:54,340
Cette évolution traduit également
une modification des structures de la société.

14
00:00:54,920 --> 00:00:55,750
Prenons un exemple.

15
00:00:56,550 --> 00:01:01,330
Nous sommes en 1263, Saint-Louis prend
l'avis des bourgeois de cinq villes

16
00:01:01,400 --> 00:01:03,700
avant de promulguer
une ordonnance sur la monnaie.

17
00:01:04,640 --> 00:01:09,290
C'est donc une extension de la pratique féodale
du gouvernement à grand conseil. 

18
00:01:10,130 --> 00:01:12,730
Cependant, jusqu'à la fin du XIIIe siècle,

19
00:01:13,420 --> 00:01:15,640
le roi convoque tantôt les bourgeois,

20
00:01:15,940 --> 00:01:18,340
tantôt ses vassaux,
laïques et ecclésiastiques,

21
00:01:18,750 --> 00:01:20,460
c'est-à-dire noblesse et clergé.

22
00:01:20,960 --> 00:01:23,320
Jamais les trois ordres ensemble.

23
00:01:23,770 --> 00:01:28,700
Condition essentielle pour que
l'on puisse parler d'états généraux.

24
00:01:29,280 --> 00:01:34,480
Et c'est seulement en 1302,
cette date doit raisonner en vous, 

25
00:01:34,730 --> 00:01:39,290
que pour la première fois Philippe le Bel,
au cours de son conflit avec Boniface VIII, 

26
00:01:39,530 --> 00:01:42,580
a fait une réunion de ce que
l'on peut qualifier d'états généraux.

27
00:01:43,250 --> 00:01:46,180
Il convoque les représentants de l'opinion publique.

28
00:01:46,530 --> 00:01:49,950
Il s'agit alors surtout
d'obtenir leur appui à propos

29
00:01:49,950 --> 00:01:51,860
d'affaires particulièrement sensibles.

30
00:01:53,290 --> 00:01:55,600
Une affaire tout du moins
particulièrement sensible : 

31
00:01:55,780 --> 00:01:57,780
le conflit qui l'oppose à Boniface VIII.

32
00:01:58,690 --> 00:02:03,690
Il les reconvoquera dans d'autres domaines,
comme par exemple pour le sort des Templiers.

33
00:02:05,300 --> 00:02:08,440
Les états généraux font
donc connaître l'opinion publique, 

34
00:02:08,520 --> 00:02:10,820
mais interviennent
aussi sur la politique royale.

35
00:02:11,870 --> 00:02:13,440
La rétribution est même triple.

36
00:02:14,240 --> 00:02:17,250
Ses fonctions ont été
progressivement déterminées.

37
00:02:18,380 --> 00:02:21,890
Ces états généraux ont, d'une part,
une fonction de conseil.

38
00:02:22,510 --> 00:02:26,390
À partir de 1484, chaque ordre,
clergé, noblesse, tiers état,

39
00:02:26,580 --> 00:02:28,890
présentent au roi
des cahiers de doléances.

40
00:02:29,190 --> 00:02:33,010
Il s'agit d'éclairer le roi sur la situation
à un moment donné du royaume, 

41
00:02:33,300 --> 00:02:35,580
ainsi que les volontés des sujets.

42
00:02:36,350 --> 00:02:39,620
Il s'agit ici d'indiquer quelles
sont les réclamations des sujets.

43
00:02:40,590 --> 00:02:44,050
Ces cahiers fournissent ainsi
une sorte de photo du royaume.

44
00:02:44,720 --> 00:02:47,850
De nombreuses ordonnances
ont été prises à la demande

45
00:02:47,930 --> 00:02:50,250
des états généraux,
notamment au XVIe siècle.

46
00:02:51,220 --> 00:02:54,260
Ces états généraux étaient
également une fonction d'aide financière.

47
00:02:54,870 --> 00:02:58,500
En principe, l'accord
de ces états généraux est nécessaire

48
00:02:58,560 --> 00:03:00,080
pour la création de nouveaux impôts.

49
00:03:01,290 --> 00:03:02,560
Certains rois passeront outre,

50
00:03:06,420 --> 00:03:09,070
comme par exemple Louis XIV,
ou encore Louis XV.

51
00:03:09,660 --> 00:03:14,300
Enfin, ces états généraux ont également
une fonction à caractère constitutionnel,

52
00:03:14,930 --> 00:03:19,240
comme nous l'avons vu lorsque nous avons
traité des lois fondamentales du royaume.

53
00:03:19,580 --> 00:03:22,480
Si par exemple, la lignée
capétienne venait à s'éteindre,

54
00:03:22,740 --> 00:03:28,010
c'est à eux, à ces états généraux,
que reviendrait la douloureuse mission

55
00:03:28,310 --> 00:03:30,800
de désigner une nouvelle dynastie.

56
00:03:31,870 --> 00:03:35,290
En ce qui concerne la composition et
la convocation de ces états généraux.

57
00:03:36,140 --> 00:03:39,120
Les états généraux ne deviendront
jamais une institution permanente.

58
00:03:39,700 --> 00:03:43,720
Le roi fait appel à ces états généraux,
en général, en période de crise.

59
00:03:44,450 --> 00:03:47,380
Il s'agit surtout
d'obtenir l'appui de ses sujets.

60
00:03:47,940 --> 00:03:51,790
Mais une fois les difficultés surmontées,
le roi s'abstient de les convoquer.

61
00:03:52,830 --> 00:03:58,310
En effet, les rois ont toujours eu une certaine
méfiance à l'égard de cette institution.

62
00:03:59,150 --> 00:04:01,900
Il vrai que l'histoire
leur donnera parfois raison.

63
00:04:03,020 --> 00:04:07,850
Pendant le Moyen-Âge, les membres de ces états
généraux sont convoqués par semonce,

64
00:04:07,870 --> 00:04:11,060
c'est-à-dire par une convocation
individuelle du roi.

65
00:04:11,620 --> 00:04:15,420
Ce mode de convocation s'explique par
le devoir féodal d'aide et de conseil.

66
00:04:16,360 --> 00:04:19,460
À partir du quinzième siècle,
un autre système s'applique.

67
00:04:20,150 --> 00:04:25,090
Les délégués du clergé sont élus par
les ecclésiastiques titulaires d'un bénéfice,

68
00:04:25,260 --> 00:04:29,600
ceux de la noblesse par les nobles
tenant fief à raison d'un député

69
00:04:29,640 --> 00:04:31,290
par bailliage ou sénéchaussée.

70
00:04:31,600 --> 00:04:36,470
Les représentants du tiers état
sont élus à un double degré.

71
00:04:37,210 --> 00:04:39,710
Les officiers municipaux,
les corporations, ou encore 

72
00:04:39,760 --> 00:04:42,290
les notables de chaque
ville élisent leurs délégués.

73
00:04:42,810 --> 00:04:46,970
Ces derniers, réunis au chef-lieu
du bailliage ou de la sénéchaussée, 

74
00:04:47,330 --> 00:04:51,700
désignent à leur tour leurs représentants
aux états généraux

75
00:04:51,850 --> 00:04:55,710
du royaume et ils ont alors un mandat impératif. 

76
00:04:56,820 --> 00:04:59,830
Le nombre de représentants à ces états

77
00:05:00,120 --> 00:05:02,880
varie ainsi beaucoup d'une réunion à l'autre.

78
00:05:02,900 --> 00:05:11,310
Ils ne seront que 39 en 1569,
326 en 1576, ou encore 505 en 1588.

79
00:05:13,170 --> 00:05:20,490
Ils finiront même par être 1154 en 1789,
avec 291 représentants du clergé,

80
00:05:21,150 --> 00:05:23,160
avec une prédominance pour le bas clergé,

81
00:05:23,190 --> 00:05:29,060
représenté par 206 curés, 285 pour la noblesse,
578 pour le tiers état.

82
00:05:29,940 --> 00:05:33,650
Une fois les états généraux réunis,
en une séance d'ouverture 

83
00:05:33,700 --> 00:05:39,190
qui est présidée par le roi, chaque ordre
délibère séparément et secrètement 

84
00:05:39,370 --> 00:05:42,160
sur les questions déterminées par le roi, 

85
00:05:43,340 --> 00:05:45,860
qui n'est pas tenu de s'incliner devant leur avis.