1 00:00:07,400 --> 00:00:09,480 Nous avons vu, lors d'une précédente vidéo, 2 00:00:09,520 --> 00:00:13,220 l'un de ces organes de gouvernement, qui est la Cour du roi et le Conseil du roi. 3 00:00:13,560 --> 00:00:15,280 Voyons maintenant les états généraux. 4 00:00:15,790 --> 00:00:19,510 La dénomination même d'états généraux n'apparaît officiellement qu'au quinzième siècle. 5 00:00:20,040 --> 00:00:22,900 Ces états généraux découlent, eux aussi, de la Cour du roi. 6 00:00:23,380 --> 00:00:27,120 On peut même considérer qu'ils sont comme une sorte de cour élargie. 7 00:00:27,840 --> 00:00:31,330 Aux temps féodaux, le roi appelait, pour siéger en sa cour, 8 00:00:31,530 --> 00:00:33,990 ses principaux vassaux, laïques, ecclésiastiques. 9 00:00:34,790 --> 00:00:38,640 Ceux-ci représentaient les forces sociales, les cadres de la société. 10 00:00:39,160 --> 00:00:42,840 À la fin du XIIe, début du XIIIe siècle, on a déjà une évolution. 11 00:00:43,390 --> 00:00:46,930 Ce roi n'hésite plus à faire appel à des bourgeois. 12 00:00:47,460 --> 00:00:49,290 Ces bourgeois représentent les villes. 13 00:00:50,260 --> 00:00:54,340 Cette évolution traduit également une modification des structures de la société. 14 00:00:54,920 --> 00:00:55,750 Prenons un exemple. 15 00:00:56,550 --> 00:01:01,330 Nous sommes en 1263, Saint-Louis prend l'avis des bourgeois de cinq villes 16 00:01:01,400 --> 00:01:03,700 avant de promulguer une ordonnance sur la monnaie. 17 00:01:04,640 --> 00:01:09,290 C'est donc une extension de la pratique féodale du gouvernement à grand conseil. 18 00:01:10,130 --> 00:01:12,730 Cependant, jusqu'à la fin du XIIIe siècle, 19 00:01:13,420 --> 00:01:15,640 le roi convoque tantôt les bourgeois, 20 00:01:15,940 --> 00:01:18,340 tantôt ses vassaux, laïques et ecclésiastiques, 21 00:01:18,750 --> 00:01:20,460 c'est-à-dire noblesse et clergé. 22 00:01:20,960 --> 00:01:23,320 Jamais les trois ordres ensemble. 23 00:01:23,770 --> 00:01:28,700 Condition essentielle pour que l'on puisse parler d'états généraux. 24 00:01:29,280 --> 00:01:34,480 Et c'est seulement en 1302, cette date doit raisonner en vous, 25 00:01:34,730 --> 00:01:39,290 que pour la première fois Philippe le Bel, au cours de son conflit avec Boniface VIII, 26 00:01:39,530 --> 00:01:42,580 a fait une réunion de ce que l'on peut qualifier d'états généraux. 27 00:01:43,250 --> 00:01:46,180 Il convoque les représentants de l'opinion publique. 28 00:01:46,530 --> 00:01:49,950 Il s'agit alors surtout d'obtenir leur appui à propos 29 00:01:49,950 --> 00:01:51,860 d'affaires particulièrement sensibles. 30 00:01:53,290 --> 00:01:55,600 Une affaire tout du moins particulièrement sensible : 31 00:01:55,780 --> 00:01:57,780 le conflit qui l'oppose à Boniface VIII. 32 00:01:58,690 --> 00:02:03,690 Il les reconvoquera dans d'autres domaines, comme par exemple pour le sort des Templiers. 33 00:02:05,300 --> 00:02:08,440 Les états généraux font donc connaître l'opinion publique, 34 00:02:08,520 --> 00:02:10,820 mais interviennent aussi sur la politique royale. 35 00:02:11,870 --> 00:02:13,440 La rétribution est même triple. 36 00:02:14,240 --> 00:02:17,250 Ses fonctions ont été progressivement déterminées. 37 00:02:18,380 --> 00:02:21,890 Ces états généraux ont, d'une part, une fonction de conseil. 38 00:02:22,510 --> 00:02:26,390 À partir de 1484, chaque ordre, clergé, noblesse, tiers état, 39 00:02:26,580 --> 00:02:28,890 présentent au roi des cahiers de doléances. 40 00:02:29,190 --> 00:02:33,010 Il s'agit d'éclairer le roi sur la situation à un moment donné du royaume, 41 00:02:33,300 --> 00:02:35,580 ainsi que les volontés des sujets. 42 00:02:36,350 --> 00:02:39,620 Il s'agit ici d'indiquer quelles sont les réclamations des sujets. 43 00:02:40,590 --> 00:02:44,050 Ces cahiers fournissent ainsi une sorte de photo du royaume. 44 00:02:44,720 --> 00:02:47,850 De nombreuses ordonnances ont été prises à la demande 45 00:02:47,930 --> 00:02:50,250 des états généraux, notamment au XVIe siècle. 46 00:02:51,220 --> 00:02:54,260 Ces états généraux étaient également une fonction d'aide financière. 47 00:02:54,870 --> 00:02:58,500 En principe, l'accord de ces états généraux est nécessaire 48 00:02:58,560 --> 00:03:00,080 pour la création de nouveaux impôts. 49 00:03:01,290 --> 00:03:02,560 Certains rois passeront outre, 50 00:03:06,420 --> 00:03:09,070 comme par exemple Louis XIV, ou encore Louis XV. 51 00:03:09,660 --> 00:03:14,300 Enfin, ces états généraux ont également une fonction à caractère constitutionnel, 52 00:03:14,930 --> 00:03:19,240 comme nous l'avons vu lorsque nous avons traité des lois fondamentales du royaume. 53 00:03:19,580 --> 00:03:22,480 Si par exemple, la lignée capétienne venait à s'éteindre, 54 00:03:22,740 --> 00:03:28,010 c'est à eux, à ces états généraux, que reviendrait la douloureuse mission 55 00:03:28,310 --> 00:03:30,800 de désigner une nouvelle dynastie. 56 00:03:31,870 --> 00:03:35,290 En ce qui concerne la composition et la convocation de ces états généraux. 57 00:03:36,140 --> 00:03:39,120 Les états généraux ne deviendront jamais une institution permanente. 58 00:03:39,700 --> 00:03:43,720 Le roi fait appel à ces états généraux, en général, en période de crise. 59 00:03:44,450 --> 00:03:47,380 Il s'agit surtout d'obtenir l'appui de ses sujets. 60 00:03:47,940 --> 00:03:51,790 Mais une fois les difficultés surmontées, le roi s'abstient de les convoquer. 61 00:03:52,830 --> 00:03:58,310 En effet, les rois ont toujours eu une certaine méfiance à l'égard de cette institution. 62 00:03:59,150 --> 00:04:01,900 Il vrai que l'histoire leur donnera parfois raison. 63 00:04:03,020 --> 00:04:07,850 Pendant le Moyen-Âge, les membres de ces états généraux sont convoqués par semonce, 64 00:04:07,870 --> 00:04:11,060 c'est-à-dire par une convocation individuelle du roi. 65 00:04:11,620 --> 00:04:15,420 Ce mode de convocation s'explique par le devoir féodal d'aide et de conseil. 66 00:04:16,360 --> 00:04:19,460 À partir du quinzième siècle, un autre système s'applique. 67 00:04:20,150 --> 00:04:25,090 Les délégués du clergé sont élus par les ecclésiastiques titulaires d'un bénéfice, 68 00:04:25,260 --> 00:04:29,600 ceux de la noblesse par les nobles tenant fief à raison d'un député 69 00:04:29,640 --> 00:04:31,290 par bailliage ou sénéchaussée. 70 00:04:31,600 --> 00:04:36,470 Les représentants du tiers état sont élus à un double degré. 71 00:04:37,210 --> 00:04:39,710 Les officiers municipaux, les corporations, ou encore 72 00:04:39,760 --> 00:04:42,290 les notables de chaque ville élisent leurs délégués. 73 00:04:42,810 --> 00:04:46,970 Ces derniers, réunis au chef-lieu du bailliage ou de la sénéchaussée, 74 00:04:47,330 --> 00:04:51,700 désignent à leur tour leurs représentants aux états généraux 75 00:04:51,850 --> 00:04:55,710 du royaume et ils ont alors un mandat impératif. 76 00:04:56,820 --> 00:04:59,830 Le nombre de représentants à ces états 77 00:05:00,120 --> 00:05:02,880 varie ainsi beaucoup d'une réunion à l'autre. 78 00:05:02,900 --> 00:05:11,310 Ils ne seront que 39 en 1569, 326 en 1576, ou encore 505 en 1588. 79 00:05:13,170 --> 00:05:20,490 Ils finiront même par être 1154 en 1789, avec 291 représentants du clergé, 80 00:05:21,150 --> 00:05:23,160 avec une prédominance pour le bas clergé, 81 00:05:23,190 --> 00:05:29,060 représenté par 206 curés, 285 pour la noblesse, 578 pour le tiers état. 82 00:05:29,940 --> 00:05:33,650 Une fois les états généraux réunis, en une séance d'ouverture 83 00:05:33,700 --> 00:05:39,190 qui est présidée par le roi, chaque ordre délibère séparément et secrètement 84 00:05:39,370 --> 00:05:42,160 sur les questions déterminées par le roi, 85 00:05:43,340 --> 00:05:45,860 qui n'est pas tenu de s'incliner devant leur avis.