1
00:00:05,720 --> 00:00:09,280
Paragraphe 2 : Le bien légiféré.

2
00:00:11,360 --> 00:00:18,475
En Mésopotamie ancienne pour qualifier
le roi de Babylone en tant que législateur, 

3
00:00:19,800 --> 00:00:25,525
un titre lui est donné : Char mecharim.

4
00:00:27,050 --> 00:00:35,550
Ce titre royal a une signification qui n'évoque
 curieusement ni la loi ni même le droit.

5
00:00:37,400 --> 00:00:40,175
Ce titre a principalement deux sens.

6
00:00:41,420 --> 00:00:48,900
Il exprime tout d'abord le résultat
obtenu quand on égalise des inégalités.

7
00:00:50,340 --> 00:00:56,150
Et il décrit également la route
que l'on emprunte dans le désert.

8
00:00:57,690 --> 00:01:03,650
La route du désert, elle s'oppose à la
 route de la ville qui est dessinée et bornée.

9
00:01:04,680 --> 00:01:09,175
La route du désert, c'est celle
que l'on trace sur un terrain vierge,

10
00:01:09,450 --> 00:01:12,025
sans se détourner ni à droite ni à gauche, 

11
00:01:12,725 --> 00:01:17,925
mais simplement dirigé 
par l'inspiration divine.

12
00:01:19,430 --> 00:01:24,700
Ces deux images décrivent
 donc le souverain législateur.

13
00:01:26,630 --> 00:01:31,025
Il est dynamique, il corrige les iniquités, 

14
00:01:32,000 --> 00:01:37,100
il adapte les normes de la morale 
et de l'équité aux circonstances.

15
00:01:38,510 --> 00:01:46,425
Par ce titre, le souverain n'est pas présenté 
dans le devoir d'appliquer un droit fixe, 

16
00:01:47,200 --> 00:01:49,050
inébranlable et durable.

17
00:01:50,240 --> 00:01:58,175
Il est simplement là pour supprimer les 
anomalies, les inégalités, les iniquités.

18
00:01:59,480 --> 00:02:04,500
C'est par cette mission que
 se manifeste le législateur.

19
00:02:05,570 --> 00:02:13,725
Pour cette mission, il doit là encore
 dire le droit selon une procédure.

20
00:02:16,150 --> 00:02:19,800
A : Dire le droit.

21
00:02:22,810 --> 00:02:31,325
La loi a toujours été considérée par
 les anciens avec un très grand respect.

22
00:02:32,910 --> 00:02:38,100
Aristote disait d'elle qu'elle est
 une intelligence sans passion.

23
00:02:39,530 --> 00:02:42,725
C'est une définition qui n'est
malheureusement plus très actuelle.

24
00:02:43,310 --> 00:02:48,125
On dirait volontiers plutôt qu'elle est 
devenue une passion sans intelligence.

25
00:02:49,400 --> 00:02:56,675
En Grèce et à Rome, la manifestation
de la loi s'opère par écrit et par oral.

26
00:02:57,860 --> 00:03:03,575
Le nomos grec sera ce 
droit écrit, mais subjectif.

27
00:03:04,730 --> 00:03:09,775
La lex à Rome sera ce droit lu, mais impératif.

28
00:03:11,925 --> 00:03:14,700
Premièrement : Nomos.

29
00:03:16,420 --> 00:03:27,325
Nomos vise en Grèce un concept normatif 
qui apparaît avec la Cité démocratique.

30
00:03:28,800 --> 00:03:31,375
Le nomos, c'est le droit positif.

31
00:03:32,510 --> 00:03:36,875
C'est la détermination écrite 
de ce qui revient à chacun.

32
00:03:38,000 --> 00:03:45,400
Ce nomos est une création humaine qui s'éloigne
 du caractère divin que porte encore la dikè.

33
00:03:46,760 --> 00:03:51,850
C'est Sophocle qui a le mieux,
dans sa pièce Antigone,

34
00:03:52,050 --> 00:03:55,275
montré l'originalité du nomos 

35
00:03:55,875 --> 00:04:00,350
en tant que l'expression d'un
 ordre humain détaché de la dikè.

36
00:04:01,880 --> 00:04:07,850
Sophocle écrit cette pièce 
vers 442 avant notre ère.

37
00:04:08,960 --> 00:04:11,125
L'histoire d'Antigone est simple.

38
00:04:11,780 --> 00:04:15,725
Antigone a pour frère Polynice.

39
00:04:16,375 --> 00:04:19,450
Polynice, qui est mort en 
combattant pour Thèbes.

40
00:04:20,300 --> 00:04:27,475
Créon, roi de Thèbes, interdit à quiconque
 de rendre les honneurs funèbres 

41
00:04:28,075 --> 00:04:33,500
et d'ensevelir la dépouille de ceux 
qui ont combattu contre la cité.

42
00:04:34,980 --> 00:04:40,575
Bravant cet interdit, Antigone va 
quand même aller ensevelir son frère, 

43
00:04:41,250 --> 00:04:44,925
c'est-à-dire Antigone
désobéit au nomos de Créon 

44
00:04:45,625 --> 00:04:53,450
pour obéir aux principes de l'ordre divin qui 
commandent aux vivants de respecter les morts.

45
00:04:54,480 --> 00:04:58,925
Antigone est arrêtée, elle 
est conduite devant Créon 

46
00:04:59,600 --> 00:05:05,175
et là, entre Antigone et Créon,
deux arguments vont s'opposer.

47
00:05:05,970 --> 00:05:10,825
Créon dit ainsi : "Tu as 
osé passer outre à ma loi." 

48
00:05:12,900 --> 00:05:19,425
Et Antigone lui répond : "Oui, car ce 
n'est pas Zeus qui l'avait proclamé.

49
00:05:20,650 --> 00:05:25,400
Ce n'est pas la justice assise
aux côtés des dieux infernaux.

50
00:05:25,875 --> 00:05:31,600
Non, ce ne sont pas là les lois qu'ils 
n'ont jamais fixées aux hommes.

51
00:05:32,300 --> 00:05:38,250
Et je ne pensais pas que tes défenses
à toi fussent assez puissantes

52
00:05:38,650 --> 00:05:42,400
pour permettre à un mortel 
de passer outre à d'autres lois,

53
00:05:42,790 --> 00:05:45,725
aux lois non écrites, inébranlables des dieux.

54
00:05:46,660 --> 00:05:53,275
Elles ne datent, celles-là, ni d'aujourd'hui 
ni d'hier et nul ne sait le jour où elles ont paru.

55
00:05:54,160 --> 00:06:00,625
Ces lois-là, pouvais-je donc,
par crainte de qui que ce fut,

56
00:06:01,020 --> 00:06:03,875
m'exposer à leur vengeance chez les dieux ?" 

57
00:06:05,575 --> 00:06:11,100
Vous le voyez, par ces paroles, Antigone 
veut obéir aux principes non écrits,

58
00:06:12,660 --> 00:06:17,575
aux principes divins de Zeus qui
commandent le respect des morts.

59
00:06:18,630 --> 00:06:23,650
Antigone proclame les impératifs 
religieux universellement admis,

60
00:06:24,480 --> 00:06:26,450
la piété envers les morts.

61
00:06:27,750 --> 00:06:32,700
Il faut faire attention ici à
 la caricature souvent facile.

62
00:06:33,930 --> 00:06:38,950
Antigone ne préfigure pas
 le féminisme ni l'anarchie.

63
00:06:39,930 --> 00:06:41,550
Elle ne rejette pas le droit.

64
00:06:42,390 --> 00:06:45,100
Au contraire, elle le désigne.

65
00:06:45,960 --> 00:06:49,850
Pour désigner les principes 
non écrits, ces principes divins,

66
00:06:50,190 --> 00:06:54,350
le mot utilisé est dikè, la justice des dieux.

67
00:06:55,620 --> 00:07:02,975
Face à cette dikè de l'ordre divin,
Créon défend, lui, le droit de la cité.

68
00:07:03,900 --> 00:07:09,325
Il soutient l'ordre de la cité contre 
laquelle Polynice a combattu.

69
00:07:10,950 --> 00:07:17,100
Et là encore, attention ici à 
la caricature souvent facile.

70
00:07:17,760 --> 00:07:20,475
Créon n'est pas un dictateur.

71
00:07:21,750 --> 00:07:28,675
Créon rappelle le dévouement qu'il
faut garder envers les lois de la cité,

72
00:07:29,225 --> 00:07:33,250
c'est-à-dire en l'occurrence 
envers son nomos.

73
00:07:35,120 --> 00:07:42,400
Le terme nomos s'est infiltré dans la 
langue française, dans le mot autonomie.

74
00:07:43,580 --> 00:07:47,075
La personne autonome, étymologiquement, 

75
00:07:47,675 --> 00:07:53,125
est celle qui vit de sa propre 
loi, de sa propre norme.

76
00:07:54,230 --> 00:07:57,400
Mais cela n'en fait pas
 pour autant un dictateur.

77
00:07:59,330 --> 00:08:07,050
Il n'en reste pas moins que dans sa pièce, 
dans cet échange entre Créon et Antigone, 

78
00:08:07,775 --> 00:08:14,900
par cette confrontation, Sophocle dénonce 
vigoureusement le conflit possible

79
00:08:15,550 --> 00:08:20,675
entre les principes de la dikè
 universelle et ceux du nomos,

80
00:08:21,750 --> 00:08:26,925
entre les lois divines non 
écrites et la loi humaine, 

81
00:08:28,125 --> 00:08:38,770
entre l'universel et le particulier, 
entre l'éternel et l'éphémère.

82
00:08:39,550 --> 00:08:46,350
Sophocle ne fait pas seulement une 
distinction, il opère aussi une hiérarchie.

83
00:08:47,275 --> 00:08:50,825
La dikè universelle triomphe du nomos.

84
00:08:51,700 --> 00:08:59,525
La sûreté, l'universalité,
l'éternité s'imposent à la précarité,

85
00:08:59,860 --> 00:09:04,425
au transitoire, à la particularité de la loi.

86
00:09:05,830 --> 00:09:09,325
Sophocle est un peu réactionnaire 

87
00:09:09,950 --> 00:09:14,225
et réagit assez mal aux nouveautés 
de la Cité démocratique.

88
00:09:16,250 --> 00:09:22,825
À l'issue du combat avec Sophocle, 
le nomos, la loi de la Cité a perdu.

89
00:09:24,050 --> 00:09:32,425
Elle a perdu son éclat, mais elle va tenter 
à Rome, avec Lex, de retrouver son éclat.

90
00:09:33,275 --> 00:09:36,625
Deuxièmement : Lex.

91
00:09:40,450 --> 00:09:46,600
Lex désigne aussi les actes 
émanant des autorités publiques 

92
00:09:46,800 --> 00:09:50,400
qui formulent des règles 
obligatoires de caractère général.

93
00:09:51,500 --> 00:09:56,300
Les juristes et auteurs romains
 classiques insistent tous 

94
00:09:56,525 --> 00:10:02,850
sur l'importance de la loi dans la cité et ils
 la présentent comme une sorte de pacte 

95
00:10:03,150 --> 00:10:08,100
qui lie les citoyens et garantit
 l'ordre et la force de la cité.

96
00:10:09,020 --> 00:10:13,675
La loi apparaît comme l'œuvre du
peuple et témoigne de sa puissance.

97
00:10:14,700 --> 00:10:16,450
Applicable à tous, 

98
00:10:16,725 --> 00:10:22,800
elle assure par sa généralité l'un des aspects 
fondamentaux de l'égalité des citoyens.

99
00:10:23,900 --> 00:10:29,450
La loi intervient souvent pour mettre
 fin à un conflit politique ou social, 

100
00:10:29,800 --> 00:10:33,750
et la majorité des lois concernent 
des questions politiques, 

101
00:10:33,925 --> 00:10:36,075
économiques ou sociales.

102
00:10:37,190 --> 00:10:42,325
Les concepts fondamentaux du droit
privé romain, puissance paternelle,

103
00:10:42,770 --> 00:10:50,000
notion de domaines ou d'obligations ou de 
successions n'ont jamais été fixés par une loi.

104
00:10:50,870 --> 00:10:52,850
Les lois sont rares à Rome.

105
00:10:53,630 --> 00:10:57,200
Ce peuple de juristes n'est
 pas un peuple législateur.

106
00:10:57,800 --> 00:11:02,075
On compte seulement 800 lois
 entre le début de la République,

107
00:11:02,390 --> 00:11:05,900
vers 509 avant notre ère, et jusqu'à l'Empire.

108
00:11:06,580 --> 00:11:11,750
Et sur ces 800, 26 lois seulement
concernent le droit privé.

109
00:11:12,560 --> 00:11:16,275
La plus importante des lois
républicaines est la loi des douze tables.

110
00:11:16,940 --> 00:11:20,125
Cette loi restera toujours,
aux yeux des Romains,

111
00:11:20,175 --> 00:11:23,850
la base de leur droit,
même à une époque tardive.

112
00:11:24,710 --> 00:11:29,175
Cicéron raconte que les enfants
en apprennent le texte par cœur.

113
00:11:29,960 --> 00:11:33,525
Cette loi sera en vigueur 
jusqu'à la fin de l'Empire.

114
00:11:34,720 --> 00:11:41,175
La loi des douze tables, rédigée 
vers 451 et 450 avant notre ère, 

115
00:11:41,550 --> 00:11:47,850
met fin aux privilèges des pontifes qui 
maintenaient secrètement les formules du jus.

116
00:11:48,820 --> 00:11:56,525
Le jus, nous l'avons vu, est la formule que
 le juge a charge de conserver et d'appliquer.

117
00:11:57,430 --> 00:12:01,075
À Rome, la formule a une 
importance primordiale, 

118
00:12:01,225 --> 00:12:03,550
car c'est la formule qui crée le droit.

119
00:12:04,150 --> 00:12:09,400
Cette formule est restée secrète jusqu'à 
la rédaction et la publication de cette lex.

120
00:12:10,060 --> 00:12:15,075
Les jura, les recueils de formules,
se retrouvent donc dans la loi,

121
00:12:15,750 --> 00:12:17,425
dans cette loi des douze tables.

122
00:12:18,220 --> 00:12:26,200
Cette loi, la lex, et c'est sans doute là sa 
meilleure définition, formule l'état du jus.

123
00:12:26,680 --> 00:12:31,450
Les actions judiciaires deviennent par 
la rédaction de la loi des douze tables, 

124
00:12:31,600 --> 00:12:33,200
les actions de la loi.

125
00:12:33,880 --> 00:12:38,875
Ces actions sont utilisées par les
 plaideurs pour toute action en justice.

126
00:12:39,550 --> 00:12:44,925
Le plaideur doit couler sa demande
dans l'une des actions prévues par la loi.

127
00:12:45,460 --> 00:12:49,250
S'il n'y parvient pas ou
 s'il se trompe d'action, 

128
00:12:49,600 --> 00:12:52,800
il ne peut pas obtenir de décision judiciaire.

129
00:12:54,250 --> 00:12:58,425
B : Selon une procédure.

130
00:13:00,190 --> 00:13:03,000
La loi est aussi le fruit d'une procédure.

131
00:13:03,910 --> 00:13:10,100
Sous la République romaine, la procédure
 législative se répartit entre trois acteurs :

132
00:13:10,450 --> 00:13:14,375
les magistrats, le Sénat et le peuple.

133
00:13:15,280 --> 00:13:22,050
Cette procédure constitue un observatoire
 exemplaire pour étudier ces trois pouvoirs.

134
00:13:22,900 --> 00:13:31,325
Le projet inspiré ou approuvé par le Sénat,
 rédigé par le magistrat est, au jour du vote, 

135
00:13:31,375 --> 00:13:34,200
lu devant le peuple par un magistrat.

136
00:13:34,810 --> 00:13:38,175
Et si la procédure se 
répartit entre trois acteurs,

137
00:13:39,625 --> 00:13:44,425
il se règle entre deux actes : lire et autoriser.

138
00:13:45,975 --> 00:13:48,250
Premièrement : Lire.

139
00:13:50,400 --> 00:13:55,300
En latin, le verbe legere,
sur lequel est formé lex,

140
00:13:56,020 --> 00:14:02,325
doit se comprendre par le sens de
 recueillir, rassembler, reconnaître.

141
00:14:02,680 --> 00:14:08,325
C'est le sens que Cicéron avait
retenu pour expliquer le mot religio.

142
00:14:09,190 --> 00:14:16,200
Il faut ici recueillir, rassembler, 
reconnaître des lettres, des mots, 

143
00:14:16,450 --> 00:14:18,025
c'est à dire lire.

144
00:14:19,000 --> 00:14:22,325
Il s'agit d'une action et c'est très important.

145
00:14:22,375 --> 00:14:26,750
Lex est un nom d'action de genre animé.

146
00:14:27,190 --> 00:14:31,375
De même que chez certains 
peuples, la loi et l'écriture,

147
00:14:32,110 --> 00:14:36,675
la lex à Rome, c'est la lecture, c'est la parole.

148
00:14:37,480 --> 00:14:41,200
C'est toujours elle qui doit 
s'entendre pour créer la loi.

149
00:14:42,460 --> 00:14:46,700
La lecture est faite à haute voix
par un prêtre ou un magistrat.

150
00:14:47,530 --> 00:14:51,725
Le rite de la lecture, maintenu 
tout au long de la République,

151
00:14:51,800 --> 00:14:54,600
est très ancien et sans solennité.

152
00:14:55,510 --> 00:14:59,625
La lecture orale est une 
condition de validité du texte.

153
00:15:00,940 --> 00:15:05,500
La procédure législative contemporaine
a gardé cette expression 

154
00:15:05,570 --> 00:15:11,050
pour les projets de loi qui passent à 
l'Assemblée en première ou seconde lecture.

155
00:15:12,250 --> 00:15:16,175
Ce texte lu à Rome est à l'impératif.

156
00:15:17,140 --> 00:15:23,400
L'emploi de l'impératif pour la lex est le 
mode le plus approprié au peuple souverain.

157
00:15:24,790 --> 00:15:29,100
Ce mode impératif n'est 
pas sans rappeler le fas.

158
00:15:29,980 --> 00:15:33,450
La parole divine, elle aussi, est impérative.

159
00:15:34,300 --> 00:15:38,050
Le fas, c'est cette parole 
que les dieux utilisent 

160
00:15:38,200 --> 00:15:42,050
pour dire ce qu'il est permis ou non de faire.

161
00:15:43,420 --> 00:15:48,800
Nous avions évoqué à propos
 de fas, la fama, la rumeur, 

162
00:15:49,025 --> 00:15:54,075
cette parole collective impersonnelle 
qui devient comme un oracle.

163
00:15:54,700 --> 00:15:59,100
De là l'expression : "Vox populi, vox dei." 

164
00:16:00,175 --> 00:16:05,675
L'emploi de l'impératif commun 
aux dieux et au peuple 

165
00:16:05,975 --> 00:16:09,725
charge donc la lex d'une autorité souveraine.

166
00:16:10,570 --> 00:16:17,525
La lex, c'est le jus rendu public par
 une proclamation solennelle, la lecture.

167
00:16:18,310 --> 00:16:22,900
Viendront ensuite la publication
écrite et l'affichage.

168
00:16:24,500 --> 00:16:27,325
Deuxièmement : Autoriser.

169
00:16:29,620 --> 00:16:35,350
Si la lecture se fait devant le peuple,
l'autorisation relève du Sénat.

170
00:16:36,425 --> 00:16:40,200
À l'origine, le peuple discute et vote la loi.

171
00:16:40,290 --> 00:16:45,075
Puis, le Sénat intervient pour valider
 le projet de son auctoritas.passe.

172
00:16:45,880 --> 00:16:50,775
Par la lex publia votée en 
339 avant Jésus-Christ, 

173
00:16:51,225 --> 00:16:55,425
un certain Publius, à 
l'initiative de cette loi, 

174
00:16:55,900 --> 00:16:59,525
veut donner au peuple un 
véritable pouvoir de décision.

175
00:17:00,580 --> 00:17:03,050
Cette lex modifie la procédure.

176
00:17:03,800 --> 00:17:09,750
Désormais, la procédure fait intervenir
le Sénat avant le vote populaire

177
00:17:10,180 --> 00:17:14,275
et le peuple en votant la loi en dernier ressort.

178
00:17:15,500 --> 00:17:19,175
Il justifie ainsi le style impératif de la loi.

179
00:17:20,460 --> 00:17:27,775
Depuis 339, le projet de loi autorisé par
 le Sénat est rédigé par les magistrats.

180
00:17:28,710 --> 00:17:33,550
Il est affiché pendant 24 jours pour
 permettre les discussions et les critiques.

181
00:17:34,410 --> 00:17:38,700
Le jour du vote, l'Assemblée 
écoute la lecture du projet 

182
00:17:38,950 --> 00:17:46,275
et le magistrat impose au peuple la question :
"Citoyens, acceptez-vous ou pas cette loi ?" 

183
00:17:48,125 --> 00:17:53,525
Cette procédure de la lex 
publia ne nuit guère au Sénat.

184
00:17:54,150 --> 00:17:58,550
Il est en effet abusif de 
dire que le peuple légifère.

185
00:17:59,070 --> 00:18:01,575
Il répond simplement à une question.

186
00:18:02,220 --> 00:18:09,300
Le peuple ne fait que donner son accord à une
 loi élaborée par le Sénat et par un magistrat.

187
00:18:10,050 --> 00:18:12,925
Aucune discussion n'est
 tolérée dans l'Assemblée.

188
00:18:13,470 --> 00:18:17,300
Le rôle du Sénat par son 
auctoritas reste déterminant.

189
00:18:18,270 --> 00:18:26,325
Le Sénat pose simplement depuis 339
 son auctoritas dès l'origine de la procédure.

190
00:18:27,690 --> 00:18:33,075
Le principe de l'augmentation
 du verbe latin augere, 

191
00:18:33,375 --> 00:18:38,190
qui identifiait les manifestations 
divines, continue, vous le voyez,

192
00:18:38,250 --> 00:18:43,800
de marquer les institutions publiques
jusqu'à la fin de cette première partie.