1
00:00:07,960 --> 00:00:10,200
Alors nous allons examiner

2
00:00:11,860 --> 00:00:16,540
les textes de cette période et les événements
politiques de cette période en deux sections

3
00:00:17,180 --> 00:00:21,940
en nous intéressant tout d'abord,
 section 1, aux fondements juridiques.

4
00:00:25,540 --> 00:00:32,220
L'objectif affiché par les révolutionnaires
était de faire table rase du passé.

5
00:00:34,000 --> 00:00:39,740
C'est dans cette optique que sont
élaborés plusieurs grands textes

6
00:00:40,260 --> 00:00:44,580
qui doivent mettre en
place une société égalitaire.

7
00:00:47,070 --> 00:00:55,340
C'est par exemple le cas pour différents projets
de réforme de la justice qui sont mis en place

8
00:00:56,250 --> 00:01:02,820
et qui prévoient notamment l'élection des
juges ou l'indépendance des magistrats.

9
00:01:04,620 --> 00:01:10,060
Et puis dans cette même optique d'une
société égalitaire, il faut surtout citer

10
00:01:10,840 --> 00:01:19,480
le grand texte de la nuit du 4 août 1789
portant abolition des droits féodaux, 

11
00:01:19,840 --> 00:01:26,780
qui débouche sur une abolition des privilèges,
c'est-à-dire sur une égalité des citoyens.

12
00:01:28,890 --> 00:01:36,500
Avec ce texte important de la nuit du 4 août,
 l'Assemblée nationale détruit le régime féodal.

13
00:01:37,660 --> 00:01:43,780
Et nous reviendrons sur l'importance de cet acte
en lien avec la Déclaration des droits de l'homme.

14
00:01:44,860 --> 00:01:51,120
Alors face à toutes ces mesures qui
constituent véritablement des réformes

15
00:01:51,740 --> 00:01:56,540
dans la manière d'aborder et de construire
la société sur ce principe égalitaire,

16
00:01:57,000 --> 00:02:01,900
face à ces réformes, la royauté reste passive.

17
00:02:02,460 --> 00:02:08,160
Le roi refuse de signer les
décrets de l'Assemblée, 

18
00:02:08,320 --> 00:02:12,840
ce qui les rend impossibles à mettre en œuvre.

19
00:02:14,920 --> 00:02:16,880
L'agitation augmente

20
00:02:18,880 --> 00:02:23,520
et la population parisienne finit par
marcher sur Versailles le 5 octobre,

21
00:02:24,240 --> 00:02:28,680
contraignant la famille royale
à venir s'installer à Paris.

22
00:02:28,760 --> 00:02:34,300
Donc le roi vient aux Tuileries
et il signe les décrets.

23
00:02:36,200 --> 00:02:40,000
Cet épisode est un nouvel échec pour la royauté

24
00:02:40,225 --> 00:02:46,250
qui donne l'impression que le roi avait été
en quelque sorte prisonnier aux Tuileries

25
00:02:47,425 --> 00:02:49,525
et prisonnier du peuple.

26
00:02:51,860 --> 00:02:55,060
Alors c'est donc dans cette
atmosphère assez tendue

27
00:02:55,180 --> 00:03:01,940
et cette atmosphère d'incompréhension
mutuelle que sont décidés,

28
00:03:02,000 --> 00:03:07,340
sont rédigés deux grands textes, les
deux principaux textes de cette période,

29
00:03:07,400 --> 00:03:13,900
la Déclaration des droits de l'homme
 et du citoyen et la Constitution de 1791.

30
00:03:13,980 --> 00:03:16,260
Nous allons voir
successivement ces deux textes.

31
00:03:16,550 --> 00:03:23,400
A : la Déclaration des droits
de l'homme du 26 août 1789.

32
00:03:26,050 --> 00:03:31,020
Bien sûr, c'est un texte essentiel,
 un texte essentiel pour la Révolution,

33
00:03:31,540 --> 00:03:33,300
mais aussi un texte essentiel après.

34
00:03:34,380 --> 00:03:39,040
Il est inséré, ce texte, dans
la Constitution de 1791,

35
00:03:39,040 --> 00:03:42,880
mais il est aussi inséré dans la
Constitution de la Ve République,

36
00:03:43,280 --> 00:03:46,120
la Constitution de 1958
 s'y réfère explicitement.

37
00:03:47,700 --> 00:03:52,400
La Déclaration des droits de l'Homme
s'inspire d'une part de la Déclaration des droits

38
00:03:52,480 --> 00:04:00,540
anglaise de 1688 et d'autre part de la
Déclaration des droits américaine de 1776.

39
00:04:01,680 --> 00:04:05,780
Un mot sur le terme
"Déclaration", qui est important, 

40
00:04:07,180 --> 00:04:14,960
déclarer les droits qui sont énumérés dans
le texte, c'est reconnaître qu'ils existent, 

41
00:04:15,380 --> 00:04:23,180
ce qui est différent d'une approche qui
voudrait présenter ces droits comme créés.

42
00:04:23,900 --> 00:04:28,200
Tous les droits de la Déclaration des
droits de l'homme ne sont pas créés,

43
00:04:28,660 --> 00:04:36,080
ils sont préexistants, et le texte ne
fait que reconnaître leur existence.

44
00:04:36,820 --> 00:04:42,920
Donc une Constitution crée du droit, mais une
Déclaration constate l'existence de ces droits.

45
00:04:45,240 --> 00:04:50,620
Alors le préambule de la Déclaration
des droits de l'homme insiste sur le fait

46
00:04:50,820 --> 00:04:54,400
que les individus ont des
droits personnels directs,

47
00:04:54,780 --> 00:04:59,320
c'est-à-dire justement des droits qui
n'ont pas été octroyés par l'État.

48
00:05:00,060 --> 00:05:06,660
C'est ce que l'on appelle notamment dans la
philosophie des Lumières des "droits naturels",

49
00:05:07,220 --> 00:05:14,940
c'est-à-dire des droits qui n'ont pas été
créés ou donnés par l'État ou par la société,

50
00:05:15,040 --> 00:05:19,360
mais qui sont là avant la création de l'État.

51
00:05:20,150 --> 00:05:29,720
Ces droits naturels reposent sur la raison et
sur la morale qui limitent l'autorité de l'État.

52
00:05:30,020 --> 00:05:36,100
Et on retrouve dans la Déclaration des droits
de l'homme une forte influence de Rousseau.

53
00:05:38,000 --> 00:05:43,010
Cette Déclaration se veut de
portée universelle et en ce sens,

54
00:05:43,100 --> 00:05:45,600
elle est l'ancêtre des Droits de l'homme.

55
00:05:47,160 --> 00:05:55,820
Alors la déclaration aborde trois éléments : 
la liberté, l'égalité et la propriété.

56
00:05:56,480 --> 00:05:59,360
La liberté tout d'abord, a : la liberté.

57
00:06:00,860 --> 00:06:07,620
Elle est définie à l'article 4 par le droit
de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

58
00:06:09,000 --> 00:06:12,220
Donc les limites de la liberté
sont déterminées par la loi

59
00:06:13,340 --> 00:06:18,700
et la liberté est conçue comme
une garantie proposée à l'individu

60
00:06:18,920 --> 00:06:23,675
contre l'État et contre ce qu'on
appelle les "corps intermédiaires",

61
00:06:23,775 --> 00:06:31,040
c'est-à- dire les organismes, les institutions
qui se mettraient entre l'individu et l'État.

62
00:06:31,680 --> 00:06:35,080
Et des révolutionnaires ont en
tête notamment les corporations

63
00:06:35,620 --> 00:06:41,940
qui sont ces groupes professionnels
qui faisaient écran entre l'individu et l'État.

64
00:06:43,240 --> 00:06:47,800
Alors les libertés, telles qu'elles sont
développées dans la déclaration

65
00:06:48,040 --> 00:06:51,500
sont d'une part des libertés
 individuelles et d'autre part,

66
00:06:51,500 --> 00:06:54,620
des libertés politiques ou collectives.

67
00:06:55,650 --> 00:07:02,800
S'agissant des libertés individuelles,
elles sont énoncées aux articles 7 à 11.

68
00:07:03,210 --> 00:07:09,820
L'article 7 donne des garanties contre
l'accusation et la détention arbitraire.

69
00:07:12,600 --> 00:07:17,960
L'article 8 pose le principe de la
légalité des délits et des peines,

70
00:07:18,280 --> 00:07:21,860
l'article 9 celui de la présomption d'innocence,

71
00:07:22,380 --> 00:07:28,740
les articles 10 et 11 s'occupent de la liberté
de pensée et de la liberté d'expression

72
00:07:29,100 --> 00:07:35,040
donc liberté de la presse, liberté de
pétition et liberté de déplacement.

73
00:07:37,900 --> 00:07:40,540
Quant aux libertés collectives ou politiques,

74
00:07:40,640 --> 00:07:45,700
elles sont pensées comme des
garanties contre l'arbitraire de l'État

75
00:07:47,020 --> 00:07:53,240
L'article 3 indique que la
souveraineté réside dans la nation

76
00:07:54,000 --> 00:07:56,800
donc le roi n'en est plus le détenteur.

77
00:07:58,430 --> 00:08:06,200
Il est une institution, un pouvoir constitué,
mais il n'est pas le détenteur de la souveraineté.

78
00:08:07,190 --> 00:08:14,060
L'article 6 précise que tous les citoyens
concourent à la formation de la loi qui est,

79
00:08:14,160 --> 00:08:19,360
selon l'expression célèbre, l'expression
justement de la volonté générale.

80
00:08:21,060 --> 00:08:27,660
L'article 2 assigne à toute
association politique un seul but, 

81
00:08:27,960 --> 00:08:33,160
la conservation des droits naturels
et imprescriptibles de l'homme.

82
00:08:35,000 --> 00:08:41,580
Les articles 13 et 14 parlent du droit de
consentir à l'impôt et d'en contrôler l'usage.

83
00:08:42,500 --> 00:08:47,200
Et enfin l'article 15 évoque le droit
de contrôler la fonction publique.

84
00:08:49,740 --> 00:08:55,160
Alors dans ce texte, dans 
beaucoup de paragraphes,

85
00:08:55,340 --> 00:09:01,800
la loi est présentée comme la garante
des libertés et la loi a un rôle essentiel.

86
00:09:01,980 --> 00:09:05,460
Là encore, on retrouve l'influence
de Rousseau et du contrat social

87
00:09:05,700 --> 00:09:08,960
parce que c'est la loi qui
définit ce qui est obligatoire

88
00:09:09,580 --> 00:09:13,940
donc ce qu'elle n'interdit pas est permis.

89
00:09:14,920 --> 00:09:21,340
Par ailleurs, la loi est, avec la séparation
des pouvoirs, le seul frein à l'arbitraire,

90
00:09:21,340 --> 00:09:23,840
c'est ce qu'explique l'article 16.

91
00:09:27,960 --> 00:09:33,500
Ce qui concerne les libertés individuelles
doit être compris à la lumière

92
00:09:33,780 --> 00:09:37,900
de la situation qui prévalait
dans l'Ancien Régime.

93
00:09:38,180 --> 00:09:41,520
Très clairement, les libertés
individuelles de la Déclaration

94
00:09:41,910 --> 00:09:46,800
sont une réaction contre la
situation de l'Ancien Régime.

95
00:09:47,250 --> 00:09:51,980
Donc on voit des références aux
notions de sûreté, de liberté d'opinion,

96
00:09:52,000 --> 00:09:55,975
de liberté de conscience qui sont destinées

97
00:09:56,100 --> 00:10:00,200
à modifier la situation telle qu'elle
existait dans l'Ancien Régime.

98
00:10:00,760 --> 00:10:04,820
Pour autant, il y a dans la
Déclaration beaucoup de lacunes, 

99
00:10:05,340 --> 00:10:08,100
s'agissant des libertés individuelles.

100
00:10:08,100 --> 00:10:10,260
Et il y a aussi des contradictions.

101
00:10:13,040 --> 00:10:18,220
Par exemple, la Déclaration ne proclame
pas la liberté d'association et de réunion.

102
00:10:19,700 --> 00:10:24,740
L'article 2, on l'a vu, définit le
but d'une association politique

103
00:10:25,180 --> 00:10:28,980
donc en restreignant à certains
égards la liberté d'association.

104
00:10:29,080 --> 00:10:32,740
Une société, une association
politique qui n'aurait pas un but

105
00:10:33,825 --> 00:10:36,710
conforme à celui de l'article 2 serait illégale.

106
00:10:38,870 --> 00:10:42,960
On observe aussi qu'il n'y a rien dans la
Déclaration sur les libertés économiques.

107
00:10:44,070 --> 00:10:47,680
Et c'est sans doute lié au fait
que les constituants n'ont pas

108
00:10:48,900 --> 00:10:52,190
une conception homogène du progrès économique.

109
00:10:52,980 --> 00:10:55,200
Donc comme il y a pas mal
de divergences, finalement, 

110
00:10:55,440 --> 00:10:59,270
on ne trouve pas de consensus sur les
questions des libertés économiques

111
00:10:59,320 --> 00:11:01,660
et elles ne sont pas évoquées.

112
00:11:04,375 --> 00:11:08,820
Il n'y a pas non plus de vraies
garanties de la liberté religieuse.

113
00:11:09,380 --> 00:11:12,420
Il y a une liberté de conscience à l'article 10.

114
00:11:12,560 --> 00:11:16,780
Mais l'exercice du culte n'est
pas garanti, il n'est pas protégé.

115
00:11:19,800 --> 00:11:23,580
En vertu de ses principes
de liberté individuelle,

116
00:11:23,620 --> 00:11:29,480
beaucoup de réformes juridiques
vont être mises en place.

117
00:11:29,600 --> 00:11:34,280
Par exemple en 1792, on introduit le divorce,

118
00:11:35,500 --> 00:11:41,820
parce qu'il est contraire à la
liberté individuelle de s'engager

119
00:11:42,120 --> 00:11:43,980
de manière indissoluble.

120
00:11:45,130 --> 00:11:50,900
De la même manière, l'état civil va être laïcisé

121
00:11:51,720 --> 00:11:56,800
puisque la religion catholique
n'est plus religion d'État

122
00:11:56,840 --> 00:12:04,880
et qu'on peut avoir une autre religion,
l'Église ne peut plus constater les naissances,

123
00:12:04,880 --> 00:12:07,950
les mariages, les décès, ne
peut plus avoir ce monopole,

124
00:12:08,300 --> 00:12:11,280
c'est une charge qui doit revenir à l'État.

125
00:12:13,810 --> 00:12:15,940
Donc dans l'ensemble, 

126
00:12:16,000 --> 00:12:19,040
tout ce qui concerne les libertés dans
la Déclaration des droits de l'homme

127
00:12:19,160 --> 00:12:24,380
doit se comprendre en réaction
aux pratiques de l'Ancien Régime.

128
00:12:26,900 --> 00:12:32,900
Le deuxième point, le deuxième thème
abordé par la déclaration, b, c'est l'égalité.

129
00:12:34,580 --> 00:12:39,480
Alors l'égalité, elle est
proclamée à l'article 1er :

130
00:12:39,920 --> 00:12:44,060
"Les hommes naissent et demeurent
libres et égaux en droit".

131
00:12:45,060 --> 00:12:48,150
C'est clairement une
rupture avec l'Ancien Régime, 

132
00:12:48,150 --> 00:12:55,080
c'est-à-dire avec la société d'ordres et de
privilèges qui était une société inégalitaire.

133
00:12:55,960 --> 00:13:01,300
Et donc dans la foulée et pour
se conformer à ce principe d'égalité,

134
00:13:01,410 --> 00:13:05,180
on abolit par exemple en 1790 le droit d'aînesse, 

135
00:13:05,260 --> 00:13:09,700
c'est-à-dire le privilège successoral
de l'aîné qui recueille une part

136
00:13:10,340 --> 00:13:13,220
plus grande que celle de ses frères et sœurs.

137
00:13:14,380 --> 00:13:17,860
Pour autant, les distinctions
sociales ne sont pas éliminées,

138
00:13:19,200 --> 00:13:26,380
mais celles qui sont admises le sont parce
qu'elles sont fondées sur l'intérêt général.

139
00:13:26,520 --> 00:13:29,520
Donc la hiérarchie sociale existe,

140
00:13:29,760 --> 00:13:37,120
mais elle est organisée autour du mérite
personnel et non pas autour de la naissance.

141
00:13:39,270 --> 00:13:44,180
L'article 6 proclame l'égalité devant la loi et là, 

142
00:13:44,180 --> 00:13:48,600
on retrouve ce même esprit de négation
des privilèges de l'Ancien Régime

143
00:13:48,600 --> 00:13:57,280
puisque le droit différenciait sur certains
aspects les règles applicables à la noblesse

144
00:13:57,520 --> 00:14:00,940
ou au clergé et les règles
applicables au tiers état.

145
00:14:01,040 --> 00:14:03,270
Désormais, la loi est la même pour tous.

146
00:14:03,930 --> 00:14:08,740
De la même manière, l'accès
aux emplois publics est égalitaire,

147
00:14:08,740 --> 00:14:12,450
ce qui est une réaction
contre le système des offices

148
00:14:12,450 --> 00:14:20,400
de l'Ancien Régime et de la vénalité des offices
qui avait causé beaucoup d'oppositions.

149
00:14:22,110 --> 00:14:26,060
L'article 13 proclame l'égalité devant l'impôt,

150
00:14:26,160 --> 00:14:31,400
ce qui est là encore à comprendre
en réaction contre les exemptions

151
00:14:31,500 --> 00:14:38,380
et les privilèges fiscaux des deux ordres
privilégiés, la noblesse et le clergé.

152
00:14:40,370 --> 00:14:45,760
L'égalité telle qu'elle est vue par les
constituants est une égalité surtout civile,

153
00:14:45,980 --> 00:14:48,440
pas tellement une égalité économique.

154
00:14:48,620 --> 00:14:53,060
On parle de l'égalité devant la loi,
devant les impôts, devant la justice, 

155
00:14:53,140 --> 00:14:59,480
devant l'accès aux fonctions, mais on ne parle
pas par exemple de redistribution économique, 

156
00:14:59,660 --> 00:15:02,600
on ne parle pas de diminuer la richesse des uns

157
00:15:02,600 --> 00:15:06,800
pour permettre aux plus pauvres
de rehausser leur niveau de vie.

158
00:15:09,300 --> 00:15:14,420
Par ailleurs, l'égalité n'est pas non plus une
égalité politique, car comme on le verra, 

159
00:15:14,500 --> 00:15:19,360
le système électoral qui a été mis en place par
 les constituants est un système inégalitaire.

160
00:15:21,620 --> 00:15:26,525
Et puis l'égalité civile
elle-même n'est pas respectée

161
00:15:26,550 --> 00:15:31,225
puisque l'esclavage n'est
pas aboli dans les colonies ;

162
00:15:31,550 --> 00:15:34,075
les Antilles, la Réunion, l'île Maurice.

163
00:15:35,475 --> 00:15:40,960
Or le maintien de l'esclavage, c'est
une contradiction directe et évidente

164
00:15:41,020 --> 00:15:47,040
avec le principe d'égalité des individus dès
leur naissance, ce qui est affirmé à l'article 1er.

165
00:15:47,710 --> 00:15:52,740
Si l'esclavage n'est pas aboli, c'est
parce qu'il y a des divergences, 

166
00:15:54,220 --> 00:15:57,860
des désaccords entre les députés à l'Assemblée.

167
00:15:58,510 --> 00:16:05,840
Une partie des députés réclame l'abolition de
l'esclavage et l'abolition de la traite des Noirs,

168
00:16:06,160 --> 00:16:10,260
qui rassemble un certain nombre de députés
comme Mirabeau, Sieyès, La Fayette

169
00:16:10,560 --> 00:16:14,140
qui sont réunis dans une société,
La Société des Amis des Noirs.

170
00:16:15,350 --> 00:16:22,640
Mais en face, il y a un autre
groupe important et influent

171
00:16:22,780 --> 00:16:25,860
qui invoque autour du marquis
de Massiac notamment, 

172
00:16:25,960 --> 00:16:31,580
qui invoque la prospérité économique
liée à l'esclavage dans les colonies.

173
00:16:32,880 --> 00:16:40,220
Alors cette position attentiste de l'Assemblée
provoque des soulèvements dans les îles, 

174
00:16:40,220 --> 00:16:47,640
en particulier à Saint-Domingue en 1791 et
qui a pour conséquence la perte de la colonie.

175
00:16:50,600 --> 00:16:56,460
L'esclavage sera finalement
aboli par la Convention en 1794,

176
00:16:56,570 --> 00:17:03,080
mais rétabli sous le Consulat
et définitivement aboli en 1848

177
00:17:03,220 --> 00:17:05,260
par Victor Schœlcher.

178
00:17:06,560 --> 00:17:12,650
Donc toutes ces atténuations de la liberté,

179
00:17:12,650 --> 00:17:15,850
de l'égalité dans la Déclaration
des Droits de l'Homme

180
00:17:16,075 --> 00:17:21,425
dénote l'état d'esprit des révolutionnaires
de 1789 qui est un état d'esprit bourgeois,

181
00:17:22,125 --> 00:17:27,500
c'est- à-dire que les constituants
et les révolutionnaires

182
00:17:28,350 --> 00:17:34,080
veulent une participation à la vie politique,
mais pas une participation élargie.

183
00:17:34,220 --> 00:17:39,820
Participer à la vie politique suppose
d'être éduqué et d'avoir de la fortune

184
00:17:39,820 --> 00:17:46,500
donc on écarte les moins riches, on verra
de quelle manière, de la vie politique.

185
00:17:47,000 --> 00:17:50,800
Et puis même la question de
l'égalité se heurte, on le voit, 

186
00:17:50,840 --> 00:17:56,560
à des nécessités économiques sur lesquelles
 les constituants ne parlent pas d'une seule voix.

187
00:17:59,130 --> 00:18:04,940
Le troisième thème évoqué dans la
Déclaration, c'est la propriété, c : la propriété.

188
00:18:07,410 --> 00:18:10,360
Elle est mentionnée aux articles 2 et 17.

189
00:18:11,260 --> 00:18:15,700
L'article 2 fait de la propriété un
droit naturel et imprescriptible.

190
00:18:16,990 --> 00:18:18,675
On retrouve cette expression de droit naturel, 

191
00:18:18,670 --> 00:18:23,275
c'est-à-dire de droit qui existe avant la loi

192
00:18:23,270 --> 00:18:26,240
et qui existe même en dehors
de la volonté individuelle,

193
00:18:26,240 --> 00:18:28,350
ce n'est pas un droit que l'on
peut créer parce qu'il est là.

194
00:18:28,350 --> 00:18:33,040
De toute façon, il existe donc un
droit naturel et imprescriptible.

195
00:18:33,770 --> 00:18:40,160
Et l'article 17 fait de la propriété
un droit inviolable et sacré.

196
00:18:43,375 --> 00:18:44,650
Durant toute la Révolution,

197
00:18:46,725 --> 00:18:49,625
le respect pour la propriété privée

198
00:18:49,800 --> 00:18:54,425
est très visible chez tous les 
révolutionnaires y compris chez Robespierre.

199
00:18:56,480 --> 00:18:58,880
Alors cette approche de la propriété,

200
00:18:59,220 --> 00:19:04,760
elle est influencée d'une part
par les idées des philosophes,

201
00:19:04,760 --> 00:19:10,840
enfin de l'économie du XVIIIe siècle
comme les physiocrates notamment

202
00:19:10,880 --> 00:19:13,720
qui sont les partisans d'une économie libérale,

203
00:19:14,880 --> 00:19:17,800
et qui considèrent que
la seule source de richesse,

204
00:19:17,800 --> 00:19:22,100
c'est la terre et que la propriété
de la terre doit être défendue

205
00:19:22,220 --> 00:19:26,420
parce que c'est elle qui aussi 
donne un pouvoir politique.

206
00:19:27,180 --> 00:19:30,450
Et donc il faut libérer la propriété de la terre,

207
00:19:30,450 --> 00:19:36,140
c'est- à-dire la libérer économiquement
des contraintes de l'Ancien Régime

208
00:19:36,180 --> 00:19:39,100
et du dirigisme économique de l'Ancien Régime.

209
00:19:40,540 --> 00:19:44,080
Mais il y a aussi chez les
révolutionnaires une influence

210
00:19:44,200 --> 00:19:47,360
des idées individualistes du XVIIIe siècle.

211
00:19:47,640 --> 00:19:54,300
On veut s'affranchir du système
qui prévalait dans l'Ancien Régime

212
00:19:54,370 --> 00:20:00,400
et qui était fondé sur la propriété, 
disons féodale ou d'esprit féodal.

213
00:20:01,030 --> 00:20:04,800
Ce système de l'Ancien Régime reposait, 

214
00:20:04,975 --> 00:20:10,750
on l'a vu, sur des propriétés
simultanées de la terre.

215
00:20:10,840 --> 00:20:15,380
Donc il y avait sur la même
terre des propriétaires

216
00:20:15,420 --> 00:20:20,540
qui avaient en même temps des droits sur la terre.

217
00:20:20,890 --> 00:20:31,700
Et pour réagir contre ce système féodal et
cette superposition de droits sur la même terre,

218
00:20:32,580 --> 00:20:37,960
les révolutionnaires prônent au
contraire une propriété individuelle,

219
00:20:38,260 --> 00:20:43,420
cela veut dire qu'une seule personne est
titulaire du droit de propriété sur une terre.

220
00:20:44,620 --> 00:20:50,440
Donc cet article 17, dans sa
terminologie si frappante, 

221
00:20:50,540 --> 00:20:57,920
doit être compris en lien avec l'abolition
des droits féodaux de la nuit du 4 août.

222
00:21:00,530 --> 00:21:09,740
En abolissant les droits féodaux, on a aboli
l'idée de ces propriétés multiples sur la terre

223
00:21:11,740 --> 00:21:18,740
et on voit ainsi que l'attachement de
la Révolution à la propriété s'explique

224
00:21:19,000 --> 00:21:22,900
à la fois par des raisons économiques
et par des raisons sociales.

225
00:21:24,660 --> 00:21:29,060
Alors l'article 17 envisage
aussi l'expropriation

226
00:21:29,740 --> 00:21:37,380
qui n'est acceptée que si la nécessité
publique l'exige et contre une indemnité.

227
00:21:37,920 --> 00:21:43,620
Et on a là la base de toute la conception
de la propriété au XIXe siècle, 

228
00:21:44,440 --> 00:21:49,500
en particulier la question de l'expropriation
pour cause d'utilité publique

229
00:21:49,640 --> 00:21:54,680
qui va se développer notamment au moment
de la construction des chemins de fer.

230
00:21:56,900 --> 00:22:00,800
Dire que la propriété est
sacrée, ce que fait l'article 17,

231
00:22:01,280 --> 00:22:08,800
c'est insister sur le fait que la propriété
est une garantie de stabilité politique

232
00:22:09,320 --> 00:22:16,060
parce que ceux qui sont propriétaires
sont réputés être prudents et mesurés,  

233
00:22:16,120 --> 00:22:18,420
avisés pour défendre leurs droits.

234
00:22:19,900 --> 00:22:23,900
Et c'est aussi une garantie
pour les libertés individuelles

235
00:22:23,960 --> 00:22:29,360
parce que les propriétaires sont
vigilants pour défendre leurs droits.

236
00:22:31,020 --> 00:22:36,040
Donc les révolutionnaires,
 sur la question de la propriété,

237
00:22:36,540 --> 00:22:43,650
reprennent les conceptions issues
du droit romain qu'ils réactivent 

238
00:22:43,970 --> 00:22:50,125
et qui contrairement aux pratiques
collectives qui prévalaient au Moyen Âge

239
00:22:50,120 --> 00:22:53,700
et qui ont perduré en grande
partie dans l'Ancien Régime, 

240
00:22:55,480 --> 00:22:58,460
mettent en avant les droits de l'individu.

241
00:22:58,550 --> 00:23:01,640
Et c'est cette conception
individuelle de la propriété, 

242
00:23:02,060 --> 00:23:06,320
empruntée aux Romains et
réactivée par la Révolution,  

243
00:23:06,400 --> 00:23:09,800
qui nous a été transmise à travers le Code civil.

244
00:23:11,580 --> 00:23:16,360
Cette proclamation du droit de
propriété individuelle dénote

245
00:23:16,580 --> 00:23:19,560
clairement l'origine sociale
des révolutionnaires.

246
00:23:19,740 --> 00:23:26,400
La propriété est et restera au XIXe siècle
le cheval de bataille de la bourgeoisie

247
00:23:26,560 --> 00:23:29,730
parce que c'est un moyen
d'accès au pouvoir politique.

248
00:23:31,140 --> 00:23:35,520
Donc au total, la Déclaration des droits
de l'homme est un texte fondateur, 

249
00:23:36,540 --> 00:23:40,600
rempli d'idées généreuses et
d'idées souvent novatrices.

250
00:23:42,110 --> 00:23:46,920
C'est aussi un texte qui reflète
une vision bourgeoise de la société, 

251
00:23:47,380 --> 00:23:53,820
bourgeoise au sens de la catégorie
sociale dont émane ce texte,

252
00:23:54,280 --> 00:24:00,500
une vision laïque et égalitaire avec 
des nuances sur la question de l'égalité, 

253
00:24:00,580 --> 00:24:05,700
en particulier pour l'égalité
économique et l'égalité politique.