1
00:00:07,700 --> 00:00:12,280
B : La Constitution de 1791.

2
00:00:13,940 --> 00:00:20,120
Cette Constitution est du 3 septembre 1791.

3
00:00:20,150 --> 00:00:23,220
C'est la première Constitution écrite en France

4
00:00:23,980 --> 00:00:28,040
et son préambule inclut la
Déclaration des droits de l'homme,

5
00:00:28,080 --> 00:00:32,320
avec les trois grands principes
dont nous venons de parler.

6
00:00:33,560 --> 00:00:37,700
Deux aspects nous retiendrons 
dans l'étude de cette Constitution, 

7
00:00:37,700 --> 00:00:40,275
d'une part, la notion de citoyenneté, 

8
00:00:40,525 --> 00:00:43,875
et d'autre part, le principe
 de séparation des pouvoirs.

9
00:00:44,560 --> 00:00:47,000
a : La citoyenneté.

10
00:00:49,550 --> 00:00:55,020
La citoyenneté 1791 définit les conditions
d'acquisition de la citoyenneté,

11
00:00:55,060 --> 00:00:57,120
c'est ce que nous verrons dans un premier temps.

12
00:00:58,540 --> 00:01:02,340
Elle détermine aussi les
effets de la citoyenneté,

13
00:01:02,760 --> 00:01:04,760
nous le verrons dans un second temps.

14
00:01:05,380 --> 00:01:08,780
Elle prévoit l'organisation du suffrage.

15
00:01:09,460 --> 00:01:12,770
1 : L'acquisition de la citoyenneté.

16
00:01:15,030 --> 00:01:19,340
Pour être citoyen, il faut être
un homme et être majeur.

17
00:01:19,800 --> 00:01:24,700
La majorité, en 1791, est fixée à l'âge de 25 ans.

18
00:01:25,110 --> 00:01:28,520
Elle sera abaissée à 21 ans en 1793.

19
00:01:29,820 --> 00:01:34,120
Il faut, en outre, réunir trois éléments.

20
00:01:35,460 --> 00:01:43,380
Tout d'abord, il faut être né de père
français ou être né sur le territoire français.

21
00:01:44,550 --> 00:01:47,600
En second lieu, il faut habiter en France.

22
00:01:47,850 --> 00:01:51,680
C'est une mesure qui est
tournée contre l'immigration,

23
00:01:52,060 --> 00:01:57,380
en particulier l'émigration de la noblesse
et du clergé au début de la révolution.

24
00:01:58,000 --> 00:02:04,760
Quitter la France pour aller s'établir ailleurs
revient à perdre sa citoyenneté française

25
00:02:04,820 --> 00:02:07,520
et conduit à la confiscation des biens.

26
00:02:08,620 --> 00:02:12,120
Troisième élément, il faut
prêter un serment civique, 

27
00:02:12,220 --> 00:02:15,640
un serment à la nation et à la Constitution.

28
00:02:16,700 --> 00:02:21,260
C'est un rituel que les révolutionnaires
ont emprunté à l'Antiquité,

29
00:02:21,340 --> 00:02:27,660
qui fait partie des nombreux rituels
politiques instaurés pendant la Révolution.

30
00:02:28,360 --> 00:02:35,740
Il y a toutes sortes de cérémonies qui ont
un caractère à la fois politique et religieux,

31
00:02:35,740 --> 00:02:40,960
ou du moins déiste avec, par
exemple, la fête de l'être suprême.

32
00:02:41,200 --> 00:02:45,400
Il y a des cérémonies presque initiatiques

33
00:02:45,500 --> 00:02:52,360
comme ces serments collectifs qui sont prêtés
par les citoyens à la nation et à la Constitution.

34
00:02:54,570 --> 00:02:58,400
Les conditions d'accès à la
citoyenneté sont très ouvertes.

35
00:02:59,180 --> 00:03:00,520
Pour les étrangers,

36
00:03:01,400 --> 00:03:08,540
il faut pouvoir invoquer cinq ans
de résidence en France

37
00:03:08,560 --> 00:03:14,460
pour demander la nationalité, ou bien
il faut se marier avec une Française, 

38
00:03:14,800 --> 00:03:21,440
ou bien acheter un bien immobilier en France,
ou enfin exercer une profession en France.

39
00:03:22,080 --> 00:03:22,960
Autrement dit, 

40
00:03:23,040 --> 00:03:29,280
il faut manifester une volonté de s'installer
durablement sur le territoire français.

41
00:03:30,920 --> 00:03:36,020
Quant aux conditions de
déchéance de la citoyenneté, 

42
00:03:37,740 --> 00:03:40,900
elles sont liées à plusieurs facteurs.

43
00:03:41,140 --> 00:03:47,700
Par exemple, la naturalisation à l'étranger,
 la condamnation à une peine infamante,

44
00:03:48,160 --> 00:03:52,640
la résidence hors de France, ou la trahison.

45
00:03:56,000 --> 00:03:59,120
2 : Les effets de la citoyenneté.

46
00:03:59,200 --> 00:04:04,040
Autrement dit, quels sont les droits
conférés par la citoyenneté ?

47
00:04:06,770 --> 00:04:10,900
Sur ce point, les révolutionnaires
ne sont pas toujours très clairs, 

48
00:04:10,900 --> 00:04:12,640
ou en tout cas pas toujours d'accord.

49
00:04:14,570 --> 00:04:21,240
Assez clairement, les constituants de
91 avaient peur d'une égalité totale.

50
00:04:22,620 --> 00:04:28,920
Ils redoutaient de perdre le contrôle
de la situation très incertaine

51
00:04:28,920 --> 00:04:32,340
qui était en marche depuis 1789.

52
00:04:34,260 --> 00:04:41,620
La Révolution se passe à Paris et elle intéresse
principalement les membres de la bourgeoisie.

53
00:04:42,470 --> 00:04:51,260
Or, la majorité de la population, au moment
de la Révolution, est rurale et conservatrice.

54
00:04:52,860 --> 00:04:58,920
Paris craint donc le peuple des campagnes, 
imprévisible et souvent conservateur.

55
00:05:00,040 --> 00:05:03,140
Donner des droits politiques au monde rural, 

56
00:05:03,240 --> 00:05:08,340
c'est risquer de stopper la
Révolution et de revenir en arrière, 

57
00:05:08,400 --> 00:05:10,180
peut-être vers la monarchie absolue.

58
00:05:11,260 --> 00:05:16,220
Le but des constituants est de
s'adresser en priorité aux citadins,

59
00:05:17,180 --> 00:05:21,560
aux habitants des grandes villes, 
et surtout aux Parisiens.

60
00:05:23,090 --> 00:05:30,240
L'intention des législateurs était
d'éviter une égalité politique réelle.

61
00:05:31,240 --> 00:05:36,180
Dès lors, tous les citoyens n'auront
pas les mêmes droits politiques.

62
00:05:37,320 --> 00:05:41,620
À certains égards, les
 révolutionnaires ont attendu que

63
00:05:42,400 --> 00:05:47,140
le processus de la révolution
soit devenu presque irréversible.

64
00:05:47,700 --> 00:05:51,450
Autrement dit, ils attendent 
que la population parisienne 

65
00:05:51,450 --> 00:05:54,800
apporte son soutien
 explicitement à la Révolution.

66
00:05:55,100 --> 00:05:59,320
C'est ce qui sera fait le 14 juillet
avec la prise de la Bastille,

67
00:05:59,340 --> 00:06:03,060
puis le 6 octobre lorsque
le roi est ramené à Paris.

68
00:06:03,390 --> 00:06:08,380
À partir de ces événements, il semble
assez clair, pour les constituants,

69
00:06:08,880 --> 00:06:11,500
qu'on ne reviendra pas en arrière.

70
00:06:12,960 --> 00:06:15,020
L'Assemblée annonce ses intentions,

71
00:06:15,100 --> 00:06:18,680
c'est-à-dire qu'elle se prononce
sur les effets de la citoyenneté

72
00:06:19,640 --> 00:06:27,280
lorsque les événements paraissent enclenchés
dans le sens d'un changement d'une réforme

73
00:06:27,360 --> 00:06:30,620
qui ne pourra plus être modifiée.

74
00:06:31,600 --> 00:06:37,520
Il y a donc deux catégories de citoyens,
 des citoyens qu'on appelle passifs

75
00:06:37,840 --> 00:06:40,260
et des citoyens qu'on appelle actifs.

76
00:06:41,660 --> 00:06:48,740
Les droits passifs, ce sont
les libertés et l'égalité civile,

77
00:06:49,480 --> 00:06:52,720
telles qu'elles sont affirmées par
la Déclaration des droits de l'homme, 

78
00:06:52,900 --> 00:06:55,600
qui sont protégés par la loi.

79
00:06:56,260 --> 00:06:59,660
Ces droits passifs sont
accordés à tous les citoyens.

80
00:07:01,080 --> 00:07:05,260
Les droits actifs, en revanche, 
ce sont les droits politiques,

81
00:07:05,560 --> 00:07:12,400
c'est-à-dire le droit de participer aux
élections, donc de voter et d'être élu.

82
00:07:13,140 --> 00:07:17,440
Ces droits politiques ne sont
accordés qu'à certains citoyens

83
00:07:17,620 --> 00:07:19,560
qu'on appelle les citoyens actifs.

84
00:07:21,200 --> 00:07:28,120
L'idée des constituants, c'est que le droit de
vote suppose une forme de maturité politique,

85
00:07:28,860 --> 00:07:31,840
et par ailleurs de richesse économique.

86
00:07:33,860 --> 00:07:38,620
Ceux qui possèdent, en particulier
qui possèdent des terres,

87
00:07:39,040 --> 00:07:42,180
sont ceux qui auront des droits politiques.

88
00:07:42,450 --> 00:07:46,800
On retrouve une conception
inspirée de l'Antiquité, 

89
00:07:46,800 --> 00:07:50,020
notamment de l'Antiquité grecque
avec le modèle de Sparte,

90
00:07:50,560 --> 00:07:56,160
mais on retrouve aussi cette
idée qui court au XVIIIe siècle,

91
00:07:56,220 --> 00:07:58,225
en particulier outre-Atlantique 

92
00:07:58,275 --> 00:08:03,750
puisque la Constitution des
 États-Unis d'Amérique en 1787 exige, 

93
00:08:03,750 --> 00:08:06,800
pour voter, d'être propriétaire.

94
00:08:08,820 --> 00:08:12,925
Cette distinction entre 
deux catégories de citoyens 

95
00:08:13,650 --> 00:08:20,480
qui est proposée par Sieyès notamment 
est acceptée par l'Assemblée.

96
00:08:22,020 --> 00:08:28,560
On va donc, sur la base de cette distinction entre 
des citoyens passifs et des citoyens actifs,

97
00:08:29,040 --> 00:08:39,300
établir le critère distinctif entre ceux qui ne
peuvent pas accéder au vote, voter et être élus,

98
00:08:39,380 --> 00:08:41,100
et ceux qui le peuvent.

99
00:08:41,460 --> 00:08:46,460
Ce critère, c'est un cens, 
c'est-à-dire le paiement d'un impôt.

100
00:08:47,810 --> 00:08:56,080
Ce cens est fixé par les constituants à un
montant équivalent à trois journées de travail,

101
00:08:57,880 --> 00:09:03,820
ce qui correspond plus ou moins à une livre, 
un revenu ou un impôt d'une livre de l'époque.

102
00:09:05,160 --> 00:09:12,120
On instaure, avec ce système des citoyens actifs,
 un suffrage censitaire, fondé sur ce cens.

103
00:09:12,970 --> 00:09:17,820
Le montant du cens n'est pas très
élevé en lui-même, mais le critère,

104
00:09:17,900 --> 00:09:22,420
l'existence même de ce critère
censitaire, est un critère discriminatoire.

105
00:09:22,630 --> 00:09:24,520
Il faut payer l'impôt.

106
00:09:26,000 --> 00:09:30,220
Ça signifie que l'on va
exclure de la vie politique

107
00:09:30,260 --> 00:09:35,720
ceux qui payent des impôts
inférieurs à trois journées de travail,

108
00:09:36,340 --> 00:09:43,060
ce qui concrètement revient à
exclure les ouvriers agricoles, 

109
00:09:43,220 --> 00:09:45,740
les domestiques et tous les marginaux.

110
00:09:48,180 --> 00:09:55,420
Pour donner des éléments chiffrés,
 on évalue la population de la France,

111
00:09:55,480 --> 00:09:56,500
au moment de la Révolution,

112
00:09:56,500 --> 00:10:02,600
à 26 millions d'habitants sur lesquels il
y a à peu près 9 millions de citoyens,

113
00:10:03,080 --> 00:10:07,040
et la moitié seulement de citoyens actifs.

114
00:10:07,560 --> 00:10:14,360
Une bonne partie de la population
est exclue du droit de vote.

115
00:10:15,940 --> 00:10:23,060
Ce système censitaire suscite la protestation
de plusieurs députés, notamment Robespierre,

116
00:10:23,220 --> 00:10:25,980
Des moulins ou encore l'abbé Grégoire.

117
00:10:26,450 --> 00:10:32,120
Mais la majorité de l'Assemblée se
montre favorable au projet de Sieyès

118
00:10:32,360 --> 00:10:41,580
en soulignant le motif de l'émulation,
 de la stimulation peut-être,

119
00:10:41,660 --> 00:10:48,920
qui encouragera la population qui ne
paye pas le cens à devenir propriétaire, 

120
00:10:48,980 --> 00:10:52,460
à intégrer le corps des citoyens actifs

121
00:10:52,540 --> 00:11:00,320
et qui donc sera un juste moteur de la
vie économique et de la vie politique.

122
00:11:01,640 --> 00:11:04,000
Donc le projet de suffrage censitaire

123
00:11:04,060 --> 00:11:09,160
et de distinction entre citoyens actifs et
passifs est voté quasiment à l'unanimité.

124
00:11:10,600 --> 00:11:16,460
Alors donc cela signifie que les
citoyens passifs sont protégés par la loi,

125
00:11:17,180 --> 00:11:20,960
mais ils ne participent pas à son élaboration

126
00:11:22,540 --> 00:11:26,300
puisqu'ils ne peuvent pas voter et
ils ne peuvent pas être éligibles, 

127
00:11:26,400 --> 00:11:29,320
ce qui signifie que par voie de conséquence,

128
00:11:29,360 --> 00:11:32,260
ils ne peuvent pas exercer
de fonctions civiques.

129
00:11:34,000 --> 00:11:40,220
Cette discrimination est accentuée
par le choix d'un système électoral

130
00:11:40,260 --> 00:11:45,020
qui est très sélectif comme nous
allons le voir maintenant dans le 3.

131
00:11:45,920 --> 00:11:49,200
3 : le mode de suffrage.

132
00:11:51,460 --> 00:11:56,040
Ce mode de suffrage, il est doublement
sélectif parce que d'une part, 

133
00:11:56,080 --> 00:12:00,560
on vient de le voir, c'est un suffrage
censitaire, mais d'autre part, 

134
00:12:01,000 --> 00:12:02,890
c'est un suffrage indirect.

135
00:12:03,940 --> 00:12:09,800
C'est donc un système à deux degrés,
 ce qui signifie qu'on ne vote pas

136
00:12:09,880 --> 00:12:12,140
pour élire directement les députés.

137
00:12:13,400 --> 00:12:18,660
Au premier degré, on trouve les citoyens
actifs réunis en Assemblées primaires.

138
00:12:20,040 --> 00:12:26,960
Ces Assemblées primaires élisent des
électeurs et ces électeurs, à leur tour, 

139
00:12:27,020 --> 00:12:30,800
au deuxième degré, vont élire
des Assemblées électorales

140
00:12:31,920 --> 00:12:35,300
et ces Assemblées électorales
vont élire des députés.

141
00:12:36,740 --> 00:12:41,440
Alors c'est un système qui
favorise la bourgeoisie fortunée

142
00:12:42,440 --> 00:12:50,900
parce que pour être électeur, donc pour faire
partie de ceux qui vont voter pour les députés,

143
00:12:51,280 --> 00:12:57,920
pour être électeur, il faut payer un cens
égal ou supérieur à 10 journées de travail.

144
00:12:59,060 --> 00:13:06,220
Ce critère de fortune, joint
au fait que très souvent,

145
00:13:06,340 --> 00:13:14,720
ceux qui correspondent à ce cens électoral
constituent souvent des notables locaux

146
00:13:14,720 --> 00:13:25,340
qui ont fait fortune, donc critère de
fortune plus ce spectre, cette forme, 

147
00:13:26,000 --> 00:13:29,880
cette appartenance
sociologique des électeurs

148
00:13:30,660 --> 00:13:35,580
contribue à constituer une
forme de clientélisme politique.

149
00:13:37,800 --> 00:13:42,080
Ces Assemblées électorales
vont élire des députés.

150
00:13:42,300 --> 00:13:46,720
Pour être député, on établit
encore un autre critère.

151
00:13:47,100 --> 00:13:50,920
Il faut être propriétaire terrien,
 propriétaire foncier, 

152
00:13:51,380 --> 00:13:59,600
et il faut payer aussi un cens qui est encore
plus élevé puisqu’il est établi à un marc d'argent.

153
00:13:59,840 --> 00:14:04,480
Un marc, c'est une unité pondérale qui
correspond à peu près à 250 grammes.

154
00:14:05,830 --> 00:14:13,480
Donc ça signifie que le cens fixé pour
devenir député est 50 fois plus élevé

155
00:14:13,700 --> 00:14:16,660
que le cens des citoyens actifs.

156
00:14:17,160 --> 00:14:26,000
Et là, le cens établi pour devenir député réduit
considérablement le nombre des citoyens

157
00:14:26,040 --> 00:14:28,480
qui peuvent prétendre à la députation

158
00:14:28,960 --> 00:14:31,680
puisque donc sur 26 millions d'habitants,

159
00:14:31,720 --> 00:14:33,860
seules à peu près 50 000 personnes

160
00:14:33,860 --> 00:14:38,920
correspondent aux critères
censitaires établis en 1791.

161
00:14:40,820 --> 00:14:47,920
Alors la conséquence, c'est que ces
mesures restrictives de citoyenneté

162
00:14:48,810 --> 00:14:53,300
vont conduire à remplacer une
aristocratie de naissance

163
00:14:53,900 --> 00:14:58,360
qui était celle de l'Ancien Régime
par une aristocratie de l'argent.

164
00:14:58,680 --> 00:14:59,980
Et c'est ce que dit Marat,

165
00:15:00,380 --> 00:15:05,040
qui oppose cette aristocratie des
nobles à l'aristocratie des riches,

166
00:15:05,240 --> 00:15:10,660
et il est particulièrement hostile à ce
système qui est mis en place en 1791.

167
00:15:11,420 --> 00:15:13,160
Donc cette nouvelle aristocratie,

168
00:15:13,340 --> 00:15:18,620
elle est constituée de propriétaires
fonciers issus de la bourgeoisie enrichie, 

169
00:15:19,720 --> 00:15:24,120
essentiellement parisienne ou
appartenant aux grandes villes, 

170
00:15:24,200 --> 00:15:31,820
et au fond, la vie politique va s'organiser
autour d'un cercle qui, sociologiquement, 

171
00:15:32,280 --> 00:15:36,000
exclut une grande partie de la population.

172
00:15:37,230 --> 00:15:43,420
Donc au total, la citoyenneté telle qu'elle est
vue par les Constituants est discriminatoire.

173
00:15:44,610 --> 00:15:50,640
On exclut les pauvres avec le système
censitaire, on exclut aussi les femmes.

174
00:15:51,020 --> 00:15:54,860
Les femmes sont des citoyens
passifs dans le système de 1791, 

175
00:15:55,000 --> 00:15:57,640
et ça va durer encore jusqu'en 1945.

176
00:15:58,680 --> 00:16:00,520
On exclut les Noirs,

177
00:16:00,820 --> 00:16:05,360
car un décret du 24 septembre 1791

178
00:16:05,560 --> 00:16:11,660
prive les Noirs de la citoyenneté
sous la pression des députés,

179
00:16:11,660 --> 00:16:13,800
notamment de Bordeaux et de Brest, 

180
00:16:14,020 --> 00:16:18,340
qui sont deux ports importants qui
vivent du commerce avec les Antilles.

181
00:16:19,340 --> 00:16:23,360
Et puis on exclut aussi, avec le système de 1791,

182
00:16:23,520 --> 00:16:28,420
tous les jeunes de la vie politique puisque
la majorité politique est fixée à 25 ans.

183
00:16:28,920 --> 00:16:37,260
Elle oscillera entre 25 et 21 ans jusqu'à la loi
de 1974 qui a abaissé la majorité à 18 ans.

184
00:16:39,080 --> 00:16:45,460
Donc quand on regarde le système mis
en place par la Constitution de 1791, 

185
00:16:45,540 --> 00:16:50,360
on est bien loin de la générosité proclamée
dans la Déclaration des droits de l'homme.

186
00:16:50,680 --> 00:16:55,400
Les révolutionnaires de 89, ceux
qui font la Constitution de 91, 

187
00:16:55,760 --> 00:16:59,660
ce sont des modérés et ils sont élitistes.

188
00:17:00,340 --> 00:17:05,200
Et cet état d'esprit se retrouve
dans l'analyse des institutions

189
00:17:05,500 --> 00:17:09,480
qui ont été mises en place
par la Constitution de 91.

190
00:17:09,550 --> 00:17:12,000
C'est ce que nous allons voir maintenant dans le b.

191
00:17:12,500 --> 00:17:15,370
b : la séparation des pouvoirs.

192
00:17:17,320 --> 00:17:19,620
Alors nous allons d'abord nous pencher

193
00:17:19,820 --> 00:17:23,160
sur l'aspect théorique de la
séparation des pouvoirs.

194
00:17:23,240 --> 00:17:26,020
Petit 1 : construction théorique.

195
00:17:29,520 --> 00:17:35,820
Dans l'Ancien Régime, la souveraineté
appartenait au roi qui régnait de droit divin.

196
00:17:36,910 --> 00:17:41,320
Donc l'origine du pouvoir était divine.

197
00:17:42,930 --> 00:17:48,200
La Constitution de 1791 proclame
une séparation des pouvoirs

198
00:17:48,440 --> 00:17:53,340
entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire.

199
00:17:55,080 --> 00:18:02,340
Mais la question qui va être débattue consiste
à déterminer l'origine de ces trois pouvoirs

200
00:18:02,420 --> 00:18:03,460
qui sont mis en place, 

201
00:18:04,160 --> 00:18:07,220
et la constitution de 91 apporte une réponse :

202
00:18:07,300 --> 00:18:11,460
ces trois pouvoirs dérivent
du pouvoir constituant

203
00:18:12,180 --> 00:18:14,040
et qu'est-ce que c'est que le pouvoir constituant ?

204
00:18:14,140 --> 00:18:18,220
C'est un pouvoir supérieur
qui appartient à la nation.

205
00:18:18,640 --> 00:18:22,460
Car désormais, c'est la nation qui est souveraine.

206
00:18:24,120 --> 00:18:25,000
Concrètement,

207
00:18:25,540 --> 00:18:31,800
cela signifie que la nation souveraine délègue
sa souveraineté à ses représentants, 

208
00:18:32,480 --> 00:18:34,340
ses représentants qui sont les députés.

209
00:18:35,570 --> 00:18:39,140
Les députés fabriquent la Constitution,

210
00:18:39,420 --> 00:18:44,580
en vertu de ce pouvoir
constituant qui leur a été délégué.

211
00:18:45,780 --> 00:18:49,060
Et lorsque la Constitution est promulguée, 

212
00:18:49,760 --> 00:18:56,800
le pouvoir constituant s'efface pour laisser
la place aux trois pouvoirs constitués, 

213
00:18:57,040 --> 00:19:01,300
qui sont le législatif, 
l'exécutif et le judiciaire.

214
00:19:01,820 --> 00:19:08,740
Ce sont des pouvoirs constitués parce qu'ils
tirent leur légitimité du pouvoir d'origine,

215
00:19:08,780 --> 00:19:10,440
le pouvoir constituant.

216
00:19:10,880 --> 00:19:15,960
Ils sont donc établis par
le texte constitutionnel.

217
00:19:18,780 --> 00:19:29,900
Alors sur ces trois pouvoirs, la Constitution
de 1791 a une approche assez stricte.

218
00:19:31,450 --> 00:19:38,800
Alors le législatif, il est délégué à une
assemblée de représentants élus, 

219
00:19:39,600 --> 00:19:43,620
de 750 membres, donc une assemblée
 quand même assez nombreuse.

220
00:19:44,530 --> 00:19:50,500
Le pouvoir exécutif est au contraire
délégué à une personne unique,

221
00:19:50,920 --> 00:19:56,110
le roi, qui détient un pouvoir héréditaire.

222
00:19:56,950 --> 00:20:03,010
Donc le régime va être une monarchie
constitutionnelle héréditaire.

223
00:20:04,640 --> 00:20:09,960
Quant au pouvoir judiciaire, c'est dans
la Constitution de 91 un pouvoir mineur,

224
00:20:10,260 --> 00:20:14,340
ce qui est très différent de ce qu'on peut
voir en Angleterre ou aux États-Unis.

225
00:20:14,900 --> 00:20:20,080
Et ce pouvoir judiciaire, en 91,
il est confié à des juges élus.

226
00:20:20,350 --> 00:20:25,040
C'est la seule période historique en France

227
00:20:25,180 --> 00:20:29,560
où l'ensemble du corps judiciaire
sera formé de juges élus.

228
00:20:30,700 --> 00:20:36,180
Alors la Constitution de 1791
organise la séparation des pouvoirs, 

229
00:20:36,210 --> 00:20:39,640
de ces trois pouvoirs, et cette
séparation, on va le voir, 

230
00:20:39,940 --> 00:20:42,480
est organisée de manière extrêmement rigide,

231
00:20:42,560 --> 00:20:48,360
ce qui va conduire à des blocages
et à un système inefficace.