1
00:00:07,800 --> 00:00:10,880
b : l'instabilité institutionnelle.

2
00:00:12,840 --> 00:00:17,200
L'instabilité institutionnelle, elle
se mesure au fait qu'il y a eu, 

3
00:00:17,200 --> 00:00:18,950
durant la période du Directoire, 

4
00:00:19,000 --> 00:00:24,850
quatre coups d'État liés tous 
aux échéances électorales.

5
00:00:26,140 --> 00:00:30,120
Effectivement, il y a eu plusieurs
élections durant le Directoire

6
00:00:30,220 --> 00:00:36,460
pour constituer ou pour renouveler l'Assemblée
et chacune de ces élections a été l'occasion, 

7
00:00:36,460 --> 00:00:40,660
nous allons le voir, de troubles
politiques et de répression.

8
00:00:43,040 --> 00:00:48,680
Le premier moment électoral
se place à l'automne 1795,

9
00:00:49,620 --> 00:00:54,980
il s'agit d'élire les deux Assemblées
et le Directoire prend une mesure

10
00:00:55,000 --> 00:00:58,840
qui est restée connue sous le
nom de décret des deux tiers.

11
00:00:59,980 --> 00:01:03,825
Le principe est que les 
électeurs devaient désigner 

12
00:01:03,950 --> 00:01:07,800
deux tiers des députés 
parmi les conventionnels.

13
00:01:09,220 --> 00:01:15,700
Le but était très clairement d'écarter
le succès royaliste aux élections

14
00:01:16,030 --> 00:01:19,420
et donc d'empêcher la
restauration de la monarchie.

15
00:01:20,160 --> 00:01:21,220
Et puis par ailleurs, 

16
00:01:21,320 --> 00:01:24,220
le but était pour les thermidoriens 

17
00:01:24,320 --> 00:01:27,440
de se maintenir au pouvoir
par tous les moyens possibles.

18
00:01:29,300 --> 00:01:33,060
Alors il y avait à la Convention, 750 députés.

19
00:01:33,840 --> 00:01:39,720
Donc le décret, même en tenant compte du fait
qu'il y a eu des épurations, qu'il y a eu la Terreur, 

20
00:01:40,120 --> 00:01:45,400
le décret aboutissait à proroger
quasiment tous les conventionnels, 

21
00:01:45,400 --> 00:01:47,620
c'est-à-dire à peu près 500 députés, 

22
00:01:48,840 --> 00:01:55,720
ce qui naturellement a suscité la haine
des royalistes contre les thermidoriens 

23
00:01:55,960 --> 00:01:57,720
qu'ils appellent les perpétuels.

24
00:01:59,480 --> 00:02:04,140
Les monarchistes perdent
espoir de revenir au pouvoir

25
00:02:04,340 --> 00:02:07,540
par la voie légale à l'occasion de cette élection, 

26
00:02:07,760 --> 00:02:14,390
mais ils tenteront leur chance
politiquement aux élections suivantes.

27
00:02:15,830 --> 00:02:20,500
Les élections suivantes,
elles se placent en avril 1797.

28
00:02:21,560 --> 00:02:25,720
Il s'agit de renouveler un tiers des députés.

29
00:02:26,870 --> 00:02:30,300
C'est l'occasion pour les
royalistes de s'exprimer

30
00:02:30,520 --> 00:02:35,560
et on voit, à cette occasion,
se créer des clubs politiques, 

31
00:02:36,700 --> 00:02:39,380
même si les rangs des monarchistes sont divisés,

32
00:02:39,640 --> 00:02:43,080
il y a les constitutionnalistes
 et les absolutistes,

33
00:02:44,140 --> 00:02:47,200
il y a malgré tout une aspiration commune

34
00:02:47,300 --> 00:02:53,540
qui est qu'il faut rétablir la monarchie
pour rétablir l'ordre et la République.

35
00:02:53,600 --> 00:02:58,560
Le régime lui-même est clairement
associé à la Terreur et à la guerre civile.

36
00:03:00,440 --> 00:03:05,200
Ces élections d'avril 1797 sont
hostiles aux conventionnels.

37
00:03:06,200 --> 00:03:10,800
Sur 216 sortants, 11 seulement sont réélus.

38
00:03:11,390 --> 00:03:14,300
C'est donc une majorité
royaliste qui sort des urnes

39
00:03:15,520 --> 00:03:19,300
et immédiatement sont présentés à l'Assemblée

40
00:03:19,360 --> 00:03:23,360
des projets d'abolition des lois
contre les prêtres réfractaires

41
00:03:23,800 --> 00:03:29,200
et il est également demandé de renvoyer
les ministres qui sont jugés trop jacobins.

42
00:03:31,670 --> 00:03:35,820
Dans ce contexte, Barras
et deux autres directeurs

43
00:03:36,500 --> 00:03:40,200
organisent un coup d'État
contre la majorité royaliste.

44
00:03:41,060 --> 00:03:45,680
Concrètement, cela signifie que
Paris est occupée militairement

45
00:03:46,270 --> 00:03:49,680
et à la tête des troupes, se
trouve le général Augereau.

46
00:03:50,330 --> 00:03:54,520
Les présidents des Assemblées,
qui sont des royalistes, sont arrêtés, 

47
00:03:55,340 --> 00:03:58,440
plusieurs élections de
députés sont invalidées

48
00:03:58,940 --> 00:04:05,740
et ces députés congédiés
sont déportés sans jugement.

49
00:04:05,820 --> 00:04:07,920
C'est ce qu'on appelle la guillotine sèche.

50
00:04:08,900 --> 00:04:11,960
Et puis on assiste à un regain de répression

51
00:04:12,180 --> 00:04:15,560
contre les émigrés et
contre les prêtres réfractaires.

52
00:04:17,610 --> 00:04:27,240
C'est donc un coup de force contre la voie légale
qui avait rétabli l'influence des monarchistes.

53
00:04:30,320 --> 00:04:33,340
Troisième élection, en avril 1798.

54
00:04:34,340 --> 00:04:37,340
Il s'agit à ce moment-là de
renouveler un tiers des députés, 

55
00:04:37,340 --> 00:04:41,900
ce qui est normal, prévu par la Constitution, 

56
00:04:42,020 --> 00:04:47,160
mais également de pourvoir les
sièges des députés qui ont été déportés.

57
00:04:47,620 --> 00:04:52,600
Donc au total, il faut renouveler à
peu près la moitié de l'Assemblée.

58
00:04:54,740 --> 00:04:59,760
Les royalistes s'abstiennent à cette
élection parce qu'ils s'exposent,

59
00:04:59,760 --> 00:05:00,780
si jamais ils gagnent, 

60
00:05:01,000 --> 00:05:06,780
à être eux-mêmes déportés et à subir ces
sanctions de la part du pouvoir politique.

61
00:05:08,240 --> 00:05:13,920
Le résultat est une victoire massive
des Jacobins qui remportent 300 sièges.

62
00:05:15,400 --> 00:05:22,540
Là encore, c'est trop pour le Directoire et donc,
 un nouveau coup de force est mis en place,

63
00:05:22,540 --> 00:05:25,020
organisé en mai 1798.

64
00:05:26,020 --> 00:05:30,920
Le Directoire annule l'élection de 106 députés

65
00:05:31,420 --> 00:05:35,960
qui sont en partie remplacés par
des partisans du gouvernement.

66
00:05:37,460 --> 00:05:39,360
Alors ce nouveau coup de force,

67
00:05:39,360 --> 00:05:44,120
il intervient dans un contexte qui
est particulièrement préoccupant.

68
00:05:45,440 --> 00:05:48,000
À l'extérieur, la France est en guerre.

69
00:05:48,100 --> 00:05:50,840
La guerre a repris contre l'Europe, 

70
00:05:51,900 --> 00:05:55,620
contre les monarchies européennes
et elle se déroule sur plusieurs fronts.

71
00:05:55,980 --> 00:06:00,200
Bonaparte, qu'on va 
retrouver bientôt, est en Égypte, 

72
00:06:00,300 --> 00:06:04,875
Masséna se bat contre la Prusse en Suisse

73
00:06:05,000 --> 00:06:09,660
donc il y a plusieurs fronts et
l'armée française est en difficulté.

74
00:06:11,510 --> 00:06:13,880
Sur le plan intérieur, 

75
00:06:14,960 --> 00:06:21,620
les désordres évidemment sont aussi
importants à cause de l'instabilité politique.

76
00:06:22,970 --> 00:06:25,600
On est donc dans une situation dangereuse

77
00:06:26,260 --> 00:06:30,100
et le Directoire cherche des hommes solides

78
00:06:31,440 --> 00:06:36,700
et peut être très autoritaire
pour sauver le régime.

79
00:06:37,730 --> 00:06:44,480
Il se trouve que Sieyès a été élu
au printemps 99 comme directeur.

80
00:06:45,320 --> 00:06:48,720
Sieyès, c'est un ancien conventionnel régicide, 

81
00:06:49,440 --> 00:06:54,800
un homme politique très habile qui a réussi
à se démarquer du régime de la Convention

82
00:06:55,040 --> 00:07:00,720
et qui depuis 1795 est en poste
à Berlin comme ambassadeur.

83
00:07:02,000 --> 00:07:04,340
Il apparaît comme l'homme de la situation

84
00:07:05,440 --> 00:07:11,040
et c'est donc lui notamment qui
va affronter l'élection de 1799.

85
00:07:12,820 --> 00:07:18,260
Cette quatrième élection, en 1799, 
voit le triomphe des Jacobins.

86
00:07:19,140 --> 00:07:19,720
Pourquoi ?

87
00:07:20,440 --> 00:07:26,780
Parce que les royalistes, catholiques,
 principalement des modérés, 

88
00:07:27,660 --> 00:07:29,820
ont été brimés par le Directoire

89
00:07:30,040 --> 00:07:35,040
et ils veulent sanctionner le pouvoir
politique en votant à l'extrême gauche, 

90
00:07:35,040 --> 00:07:36,340
c'est-à-dire pour les Jacobins.

91
00:07:37,430 --> 00:07:42,800
C'est un vote massif et donc le gouvernement
n'ose pas refaire un coup de force.

92
00:07:44,820 --> 00:07:46,980
Sur demande des assemblées jacobines,

93
00:07:47,140 --> 00:07:51,660
on procède à une purge dans le
Directoire et parmi les ministres.

94
00:07:52,620 --> 00:07:55,460
Mais l'impopularité du gouvernement augmente.

95
00:07:56,920 --> 00:08:02,500
La vie politique, on l'a vu, est très
instable, le banditisme s'est développé.

96
00:08:03,250 --> 00:08:10,600
Les défaites militaires s'accumulent et la
peur grandit, surtout chez les royalistes.

97
00:08:12,600 --> 00:08:17,620
De leur côté, les Jacobins raniment
 pas mal de mauvais souvenirs,

98
00:08:18,080 --> 00:08:23,240
par exemple en prenant des mesures
au sujet d'un emprunt forcé,

99
00:08:24,380 --> 00:08:31,620
et puis surtout en votant la loi
des Otages le 12 juillet 1799.

100
00:08:32,940 --> 00:08:34,800
Au terme de cette loi des Otages,

101
00:08:35,340 --> 00:08:42,360
il est prévu que pour chaque soldat
ou fonctionnaire ou patriote assassiné,

102
00:08:43,220 --> 00:08:49,700
on prendra quatre parents d'émigrés ou
de contre-révolutionnaires pour les déporter.

103
00:08:52,910 --> 00:08:58,960
Le contexte est donc
particulièrement agité et fragile.

104
00:08:59,440 --> 00:09:02,600
Le pays a besoin d'un pacificateur.

105
00:09:03,660 --> 00:09:08,400
On veut un homme à poigne qui
garantira les acquis de la Révolution,

106
00:09:08,580 --> 00:09:15,040
mais qui aussi, sera capable de ramener
la stabilité politique et institutionnelle.

107
00:09:16,290 --> 00:09:19,920
Sieyès pense qu'il est ce
sauveur que la France attend.

108
00:09:20,600 --> 00:09:27,040
Seulement il a besoin d'un bras armé et donc il
cherche un général pour réaliser un coup d'État.

109
00:09:28,430 --> 00:09:35,820
Son choix se porte sur Jourdan, mais
Jourdan est tué au front en août 1799.

110
00:09:36,620 --> 00:09:41,000
Le seul disponible et le seul
compétent, c'est Bonaparte.

111
00:09:44,740 --> 00:09:51,420
Alors un mot de bilan politique
sur ce régime du Directoire.

112
00:09:53,710 --> 00:09:58,360
On l'a vu, le Directoire est une
période d'instabilité politique.

113
00:10:00,060 --> 00:10:05,360
Et cette instabilité explique
que cette période de l'histoire,

114
00:10:05,360 --> 00:10:07,940
le Directoire et ce régime lui-même politique,

115
00:10:08,220 --> 00:10:12,380
ait été jugée très défavorablement
par l'historiographie.

116
00:10:13,210 --> 00:10:17,760
On présente le Directoire comme une période
d'anarchie et de misère économique.

117
00:10:20,590 --> 00:10:25,740
Il est tout de même nécessaire
de nuancer cette approche, 

118
00:10:25,740 --> 00:10:28,460
et c'est ce que font les historiens modernes, 

119
00:10:30,000 --> 00:10:33,260
parce qu’assez clairement,
 la propagande bonapartiste, 

120
00:10:33,500 --> 00:10:35,980
qui va tirer profit de cette situation, 

121
00:10:36,500 --> 00:10:41,760
a accentué le trait de
manière négative a posteriori

122
00:10:41,940 --> 00:10:45,780
pour justifier l'arrivée de Bonaparte
au pouvoir sur un coup d'État.

123
00:10:46,500 --> 00:10:48,440
Donc le directoire a été noirci

124
00:10:49,260 --> 00:10:53,280
pour faire ressortir la nécessité
d'un gouvernement stable, 

125
00:10:53,700 --> 00:10:59,620
même si cette stabilité était acquise
au prix d'une illégalité d'un coup d'État.

126
00:11:01,660 --> 00:11:04,980
Et donc pour être juste, 

127
00:11:05,100 --> 00:11:10,400
il faut reconnaître que le Directoire
a été une période de réformes utiles, 

128
00:11:10,960 --> 00:11:17,560
de réformes plus ou moins réussies, mais qui ont
servi le Consulat et la politique de Bonaparte.

129
00:11:18,360 --> 00:11:22,020
Donc on peut dire que le
Directoire a été un échec politique,

130
00:11:22,370 --> 00:11:29,180
mais que cela a été aussi un moment d'initiatives
économiques et fiscales importantes

131
00:11:29,180 --> 00:11:34,860
comme nous allons le voir maintenant
dans la section 2 de ce chapitre.

132
00:11:35,080 --> 00:11:38,220
Section 2 : les réformes du Directoire.

133
00:11:42,250 --> 00:11:46,980
Ces réformes, elles s'inscrivent
dans le contexte de la faillite financière

134
00:11:47,080 --> 00:11:54,020
qui a été léguée depuis le début de la Révolution
par les différentes Assemblées successives.

135
00:11:55,560 --> 00:12:03,220
L'assignat qui valait 100 francs au moment
de son émission, vaut en 1795 1 franc 50.

136
00:12:04,680 --> 00:12:07,520
Alors les assignats, en 1796, 

137
00:12:07,580 --> 00:12:12,500
avaient été remplacés par ce
qu'on appelait le mandat territorial.

138
00:12:13,440 --> 00:12:16,100
Cette expérience a duré un an 

139
00:12:16,550 --> 00:12:20,650
et elle a été aussi un échec tout comme l'assignat 

140
00:12:21,075 --> 00:12:24,160
et le papier monnaie a été pendant longtemps, 

141
00:12:24,860 --> 00:12:27,120
en France, un facteur de
déséquilibre économique.

142
00:12:29,710 --> 00:12:32,920
Donc la France est dans une
situation de crise financière.

143
00:12:33,710 --> 00:12:36,080
Elle est aussi dans une
situation de crise économique.

144
00:12:36,950 --> 00:12:39,760
Les moissons ont été mauvaises

145
00:12:39,860 --> 00:12:47,660
et des difficultés d'approvisionnement
apparaissent pendant l'hiver 1795-1796.

146
00:12:48,900 --> 00:12:54,220
Et donc comme souvent en situation
de pénurie, la vie devient plus chère, 

147
00:12:55,520 --> 00:12:59,340
et la mortalité augmente
du fait de la malnutrition

148
00:12:59,460 --> 00:13:02,510
et du fait en général des mauvaises
conditions économiques.

149
00:13:04,500 --> 00:13:09,560
Et outre cette crise financière
et cette crise économique,

150
00:13:10,400 --> 00:13:17,080
on voit se développer une crise sociale grave.

151
00:13:18,050 --> 00:13:20,300
Le brigandage augmente, 

152
00:13:20,970 --> 00:13:26,200
le fossé entre ceux qu'on appelle les 
ventres dorés, c'est-à-dire les nantis, 

153
00:13:26,600 --> 00:13:31,280
et puis les pauvres, les ventres
 creux, ce fossé se creuse.

154
00:13:31,890 --> 00:13:35,480
Et c'est sur cette réalité sociale
que s'était appuyé Babeuf

155
00:13:36,420 --> 00:13:38,240
pour élaborer son projet de société.

156
00:13:38,320 --> 00:13:42,460
C'est en constatant cette
dureté des conditions de vie, 

157
00:13:42,540 --> 00:13:45,740
qui à la fin du XVIIIe siècle se dessine, 

158
00:13:45,760 --> 00:13:52,000
que la doctrine de Babeuf s'est développée

159
00:13:52,160 --> 00:14:00,380
et c'est un point qui a servi à nourrir, à
argumenter les théories sur le communisme, 

160
00:14:00,600 --> 00:14:04,960
en particulier à propos de la
suppression de la propriété privée.

161
00:14:05,760 --> 00:14:10,180
Babeuf prônait la dictature
d'une minorité révolutionnaire

162
00:14:10,340 --> 00:14:15,580
pour créer une nouvelle société après le
renversement des anciennes structures, 

163
00:14:15,600 --> 00:14:18,820
ce qui annonce la dictature du prolétariat.

164
00:14:19,720 --> 00:14:24,880
Et Babeuf d'ailleurs a eu un très grand
succès chez les communistes du XIXe siècle.

165
00:14:25,940 --> 00:14:31,740
Donc il y a une réalité sociale dure, une
crise économique et une crise financière.

166
00:14:33,870 --> 00:14:40,120
Malgré ces difficultés, le Directoire a
réalisé un certain nombre de réformes, 

167
00:14:40,200 --> 00:14:44,340
à la fois dans le domaine financier
et dans le domaine économique.

168
00:14:44,420 --> 00:14:46,900
C'est ce que nous allons voir successivement.

169
00:14:47,500 --> 00:14:50,380
A : les réformes financières.

170
00:14:53,180 --> 00:14:58,700
Alors la première de ces réformes,
a, c'est la réduction de la dette publique.

171
00:15:01,820 --> 00:15:06,220
C'est une mesure qui est prise en septembre 1797

172
00:15:06,700 --> 00:15:09,980
et qu'on connaît sous le nom
de banqueroute des deux tiers.

173
00:15:10,440 --> 00:15:11,580
Qu'est-ce que cela signifie ?

174
00:15:12,420 --> 00:15:20,700
Cela signifie que l'État s'engage à payer
seulement un tiers de la dette publique.

175
00:15:21,810 --> 00:15:24,200
Les deux tiers restants resteront impayés.

176
00:15:25,320 --> 00:15:30,020
Et alors le tiers que l'État accepte de
payer, on l'a appelé le tiers consolidé.

177
00:15:32,280 --> 00:15:35,760
Ce remboursement sera fait par
un système de bons au porteur,

178
00:15:36,480 --> 00:15:40,650
bons au porteur qui vont
très vite perdre de leur valeur.

179
00:15:41,220 --> 00:15:47,040
Aux alentours de 1800, ils étaient
évalués à 1 % de leur valeur initiale

180
00:15:47,500 --> 00:15:52,820
donc peu de temps après leur émission, 
ils n'avaient déjà quasiment plus de valeur.

181
00:15:54,040 --> 00:15:57,160
Donc clairement, l'État est en faillite, 

182
00:15:58,000 --> 00:16:03,800
et ce système du tiers consolidé a été
 une nouvelle cause d'appauvrissement 

183
00:16:03,800 --> 00:16:04,775
pour beaucoup de Français,

184
00:16:04,775 --> 00:16:07,440
qui avaient déjà été ruinés par les assignats.

185
00:16:11,490 --> 00:16:18,580
L'autre volet de ces réformes financières,
b, c'est la réorganisation du système fiscal, 

186
00:16:21,160 --> 00:16:27,900
qui passe par le réaménagement du
système fiscal autour de quatre thèmes

187
00:16:28,600 --> 00:16:30,360
que nous allons voir successivement.

188
00:16:31,020 --> 00:16:34,180
Tout d'abord 1 : les impôts directs.

189
00:16:36,480 --> 00:16:42,000
Le Directoire reprend les contributions
qui avaient été créées par la Constituante,

190
00:16:42,125 --> 00:16:44,025
donc en 90-91, 

191
00:16:44,400 --> 00:16:50,700
et ajoute à ces trois contributions créées 
par la Constituante une quatrième.

192
00:16:51,740 --> 00:16:57,740
Alors les trois contributions héritées de la
Constituante sont la contribution foncière, 

193
00:16:58,360 --> 00:17:03,180
la contribution mobilière et
la contribution commerciale.

194
00:17:04,790 --> 00:17:12,360
La contribution foncière, c'est un impôt sur les
revenus des immeubles, qu'ils soient bâtis ou non.

195
00:17:14,720 --> 00:17:15,840
Et cette contribution foncière, 

196
00:17:15,840 --> 00:17:21,680
elle est de répartition inégale parce
qu'il n'y a pas de cadastre général

197
00:17:21,740 --> 00:17:28,680
et donc il n'est pas possible de déployer
équitablement cette contribution foncière.

198
00:17:30,550 --> 00:17:36,020
La contribution mobilière, elle est fixée
d'après les signes extérieurs de richesse.

199
00:17:37,510 --> 00:17:41,160
En général, l'on considère qu'elle
équivaut à un quart des revenus.

200
00:17:41,600 --> 00:17:43,660
Et alors comment est-ce qu'on calcule les revenus ?

201
00:17:43,660 --> 00:17:45,560
Eh bien d'après le train de vie,

202
00:17:45,920 --> 00:17:50,640
donc le nombre de domestiques, le
nombre de chevaux, le nombre de voitures, 

203
00:17:50,980 --> 00:17:52,800
le loyer que l'on paye.

204
00:17:54,680 --> 00:17:57,400
Donc ça, c'est ce qui concerne
la contribution mobilière.

205
00:17:57,590 --> 00:17:59,780
Et puis la contribution commerciale, 

206
00:17:59,940 --> 00:18:04,700
c'est la patente qui frappe les
profits industriels ou commerciaux.

207
00:18:05,630 --> 00:18:09,580
Et là aussi, le montant est calculé
d'après des signes extérieurs,

208
00:18:09,790 --> 00:18:17,560
donc le loyer du local commercial, la taille
des bâtiments, le nombre d'employés, etc.

209
00:18:19,540 --> 00:18:23,060
À ces trois contributions
héritées de la Révolution, 

210
00:18:23,680 --> 00:18:27,400
le Directoire ajoute une quatrième
et nouvelle contribution,

211
00:18:27,700 --> 00:18:29,975
la contribution sur les portes et fenêtres 

212
00:18:31,225 --> 00:18:33,940
qui est destinée à renflouer
 les caisses de l'État,

213
00:18:33,940 --> 00:18:35,500
comme tous les impôts nouveaux, 

214
00:18:35,650 --> 00:18:39,920
et qui est aussi fondée sur les
 signes extérieurs de richesse.

215
00:18:40,460 --> 00:18:42,920
Alors c'est un impôt qui a été très discuté

216
00:18:44,780 --> 00:18:50,700
et dont on dit qu'il a eu pour conséquence
de modifier l'urbanisme au XIXe siècle

217
00:18:50,760 --> 00:18:54,180
pour limiter le nombre de fenêtres
et de portes dans les logements

218
00:18:54,180 --> 00:18:56,880
pour réduire l'assiette de cet impôt.

219
00:18:58,980 --> 00:19:00,680
Alors ces quatre contributions,

220
00:19:00,700 --> 00:19:06,500
elles ont été conservées par Napoléon
et elles seront la base de l'imposition

221
00:19:06,700 --> 00:19:11,440
jusqu'à l'introduction de l'impôt
sur le revenu en 1917.

222
00:19:13,770 --> 00:19:18,280
Elles ont été conservées avec
le même système de calcul, 

223
00:19:18,340 --> 00:19:20,380
d'après les signes extérieurs de richesse,

224
00:19:20,480 --> 00:19:27,260
pour les impôts locaux et donc, ce système
est une base de calcul héritée de la Révolution.

225
00:19:29,180 --> 00:19:34,220
Alors ce système fiscal mis en place
par le Directoire pour les impôts directs,

226
00:19:35,320 --> 00:19:37,080
il s'est révélé défectueux,

227
00:19:38,680 --> 00:19:46,560
d'abord parce qu'un problème important
a affecté la perception de l'impôt.

228
00:19:47,350 --> 00:19:50,620
On s'est rendu compte dans
les études qui ont été menées

229
00:19:50,720 --> 00:19:57,080
que la perception des impôts
directs avait subi des déficits,

230
00:19:57,080 --> 00:20:00,520
des arriérés allant de six mois à un an.

231
00:20:01,660 --> 00:20:05,280
Et puis ces impôts étaient
inégalement répartis.

232
00:20:05,960 --> 00:20:12,400
Et donc pour remédier à ces difficultés, en 1798,

233
00:20:12,780 --> 00:20:16,400
est créée une administration
 des contributions directes,

234
00:20:17,160 --> 00:20:20,060
composée de jurys d'équité élus

235
00:20:21,120 --> 00:20:26,200
ayant pour mission de rééquilibrer
les impôts entre les contribuables.

236
00:20:28,000 --> 00:20:30,620
Mais cette expérience a été un échec

237
00:20:30,660 --> 00:20:38,740
parce que ces jurys d'équité étaient en réalité
composés des contribuables les plus riches, 

238
00:20:39,500 --> 00:20:43,040
et donc ils se montraient
finalement fort peu équitables.