1
00:00:08,080 --> 00:00:10,740
c : Le pouvoir exécutif.

2
00:00:11,940 --> 00:00:17,160
Le pouvoir exécutif est réparti
entre les consuls et les ministres.

3
00:00:17,620 --> 00:00:19,560
1 : Les consuls.

4
00:00:21,440 --> 00:00:22,900
Ils sont au nombre de trois, 

5
00:00:23,475 --> 00:00:27,975
mais seul le premier consul à 
la réalité effective du pouvoir.

6
00:00:28,310 --> 00:00:30,800
Les deux autres n'ont qu'une voix consultative.

7
00:00:32,140 --> 00:00:35,180
On l'a vu au moment du coup d'État,

8
00:00:35,680 --> 00:00:45,240
c'est Bonaparte avec Sieyès et Ducos qui
sont les trois consuls issus de ce coup d'État.

9
00:00:46,380 --> 00:00:50,460
La Constitution désigne
trois consuls en exercice.

10
00:00:51,100 --> 00:00:55,820
Bonaparte, naturellement, Cambacérès et Lebrun.

11
00:00:57,460 --> 00:01:01,720
La vie politique est menée par le Premier Consul ;

12
00:01:01,720 --> 00:01:06,980
même si en théorie, ce sont les trois
consuls qui agissent collégialement.

13
00:01:09,460 --> 00:01:12,700
Le Premier consul est
irresponsable politiquement.

14
00:01:13,240 --> 00:01:17,675
Il nomme et révoque les ministres,
 les membres du Conseil d'État, 

15
00:01:18,025 --> 00:01:20,425
les fonctionnaires et les juges,

16
00:01:20,880 --> 00:01:24,680
sauf les juges de paix et les
juges du tribunal de cassation.

17
00:01:26,240 --> 00:01:29,840
Le Premier Consul a la seule voix délibérative.

18
00:01:29,900 --> 00:01:32,800
Les deux autres n'ont qu'une voix consultative.

19
00:01:34,160 --> 00:01:35,940
Il a l'initiative des lois.

20
00:01:36,320 --> 00:01:38,580
Il est chargé de la promulgation des lois.

21
00:01:39,170 --> 00:01:44,720
Il fait les règlements pour l'application
des lois et il a l'initiative du budget.

22
00:01:45,120 --> 00:01:49,380
Le principe de séparation des pouvoirs
est oublié dans cette Constitution.

23
00:01:50,570 --> 00:01:55,980
Il est aussi chargé des déclarations
de guerre et des négociations de paix,

24
00:01:56,560 --> 00:01:59,680
et enfin de la sûreté de l'État. 

25
00:02:01,900 --> 00:02:08,400
Bonaparte exerce seul le pouvoir, mais
comme tous les grands despotes éclairés, 

26
00:02:08,920 --> 00:02:12,140
il s'entoure d'un personnel compétent et zélé.

27
00:02:13,450 --> 00:02:17,380
La personnalité des deux autres
consuls en est une bonne illustration.

28
00:02:18,420 --> 00:02:25,540
Cambacérès, régicide thermidorien, avait
été ministre de la Justice sous le Directoire

29
00:02:25,780 --> 00:02:27,440
et c'était un très bon juriste

30
00:02:27,860 --> 00:02:32,320
qui était notamment l'auteur de la loi
successorale de novembre 1793

31
00:02:32,600 --> 00:02:36,940
sur l'égalité des droits successoraux
des enfants légitimes et naturels.

32
00:02:37,680 --> 00:02:45,320
C'est aussi l'auteur de projet de Code civil et
ce sera l'un des rédacteurs du Code Napoléon.

33
00:02:46,730 --> 00:02:52,400
Lebrun, quant à lui, est un ex-membre du
Conseil des Anciens sous le Directoire,

34
00:02:52,580 --> 00:02:59,120
mais aussi un ex-grand commis de l'Ancien
Régime qui avait été incarcéré en 92,

35
00:02:59,260 --> 00:03:02,620
puis libéré après la chute de Robespierre.

36
00:03:03,450 --> 00:03:07,940
C'est un très bon connaisseur de
l'administration royale puisqu'il y a travaillé,

37
00:03:08,440 --> 00:03:12,600
et politiquement, c'est un royaliste
 qui est rallié à la révolution.

38
00:03:13,760 --> 00:03:18,580
Le choix de ces deux consuls
illustre bien la méthode de Bonaparte.

39
00:03:18,750 --> 00:03:23,520
Il réunit un conventionnel
régicide et un royaliste rallié, 

40
00:03:23,980 --> 00:03:28,890
ce qui illustre cette œuvre de conciliation
qui a été entamée par Bonaparte.

41
00:03:31,260 --> 00:03:33,020
2 : Les ministres.

42
00:03:34,380 --> 00:03:40,780
Les ministres sont de simples exécutants, 
mais ils sont efficaces, compétents et zélés.

43
00:03:41,760 --> 00:03:47,080
Ils ne sont pas réunis en conseil et ils ne
sont pas responsables devant l'Assemblée, 

44
00:03:47,120 --> 00:03:50,080
mais seulement devant le Premier Consul.

45
00:03:51,360 --> 00:03:56,480
Il y a des noms célèbres qui sont
associés à Bonaparte comme ministres :

46
00:03:56,730 --> 00:04:03,580
Talleyrand qui s'occupe de la diplomatie
et des Affaires étrangères, Fouché à la police,

47
00:04:04,240 --> 00:04:08,180
Lucien Bonaparte, le frère de
Napoléon qui est à l'Intérieur, 

48
00:04:08,780 --> 00:04:15,020
et Gaudin qui est un ex-ministre de la
monarchie puis de la République aux Finances.

49
00:04:16,410 --> 00:04:18,450
On retrouve, dans le choix de ses ministres, 

50
00:04:18,450 --> 00:04:23,125
le même goût de la synthèse et 
le même souci de conciliation 

51
00:04:23,450 --> 00:04:29,450
qui est l'esprit général du système 
politique construit par Bonaparte, 

52
00:04:29,475 --> 00:04:31,280
au moins dans la phase du consulat.

53
00:04:32,540 --> 00:04:38,200
Tous ceux qui entourent
Bonaparte sont soumis et dociles.

54
00:04:38,900 --> 00:04:42,220
Ce sont des républicains, certes, 

55
00:04:42,420 --> 00:04:49,100
mais ceux qui étaient hostiles au pouvoir
personnel de Bonaparte sont écartés, 

56
00:04:49,260 --> 00:04:53,310
comme Carnot qui restera toujours
un opposant de Napoléon Bonaparte.

57
00:04:54,140 --> 00:04:59,820
Seuls restent en place ceux qui servent
le projet césariste de Bonaparte.

58
00:05:03,060 --> 00:05:05,375
Cette constitution du Consulat 

59
00:05:06,575 --> 00:05:15,060
montre que la construction institutionnelle
annonce ou prépare un État autoritaire.

60
00:05:15,570 --> 00:05:21,600
L'exécutif est dominé par la personne du
Premier Consul avec le soutien du Sénat.

61
00:05:23,010 --> 00:05:32,060
De plus, Bonaparte est extrêmement populaire
parce que la première fois depuis longtemps,

62
00:05:33,075 --> 00:05:34,220
la France est en paix.

63
00:05:35,440 --> 00:05:38,790
Elle est en paix à l'intérieur et à l'extérieur.

64
00:05:40,840 --> 00:05:45,660
À l'intérieur, Bonaparte a ramené
la paix religieuse et la paix civile.

65
00:05:46,720 --> 00:05:51,340
La paix religieuse d'abord
grâce au concordat de 1801.

66
00:05:52,900 --> 00:05:58,800
On l'a vu, pendant la Révolution, 
la France s'est déchristianisée.

67
00:05:58,890 --> 00:06:04,140
Elle l'était déjà, mais la déchristianisation
est devenue violente pendant la Révolution

68
00:06:04,460 --> 00:06:07,600
et il y a eu des persécutions contre le clergé.

69
00:06:08,790 --> 00:06:12,100
Bonaparte a souhaité se rapprocher
des catholiques pour deux raisons,

70
00:06:13,110 --> 00:06:16,880
d'abord parce que la religion
avait, pour lui, un rôle utilitaire.

71
00:06:17,310 --> 00:06:19,180
C'est un facteur d'ordre social

72
00:06:20,200 --> 00:06:27,180
qui permet d'utiliser le principe
de soumission et d'obéissance

73
00:06:27,440 --> 00:06:31,060
que Napoléon discerne
dans la religion catholique.

74
00:06:32,500 --> 00:06:37,620
L'autre raison, c'est que la religion
catholique est encore vivace

75
00:06:38,125 --> 00:06:41,280
dans le sentiment populaire
de certains Français.

76
00:06:42,580 --> 00:06:47,800
Bonaparte souhaite utiliser
ce sentiment religieux

77
00:06:47,920 --> 00:06:56,440
et le détourner de l'opposition royaliste
pour l'adjoindre à son propre projet politique.

78
00:06:56,780 --> 00:07:02,580
L'objectif est de rallier les catholiques
au gouvernement de Bonaparte.

79
00:07:03,140 --> 00:07:07,920
Il y a des raisons politiques derrière son
concordat, voire des raisons politiciennes.

80
00:07:08,660 --> 00:07:14,340
Ce concordat de 1801 est négocié
entre le pape et Bonaparte.

81
00:07:14,660 --> 00:07:20,260
Il proclame la soumission de l'Eglise de France
au pape, ce qui est une grande nouveauté, 

82
00:07:20,900 --> 00:07:24,560
en échange de quoi, le pape
reconnaît la République,

83
00:07:24,840 --> 00:07:26,700
ce qui est une autre grande nouveauté.

84
00:07:28,120 --> 00:07:31,780
En réalité, la soumission de l'Église
de France n'est qu'apparente 

85
00:07:33,100 --> 00:07:37,560
parce que le catholicisme n'est
pas rétabli comme religion d'État.

86
00:07:38,940 --> 00:07:43,080
Ensuite, parce que Bonaparte
contrôle la nomination des évêques, 

87
00:07:44,210 --> 00:07:48,800
et enfin, parce que les 
articles organiques de 1802 

88
00:07:49,475 --> 00:07:53,200
ont considérablement diminué
 la portée du Concordat 

89
00:07:53,400 --> 00:07:56,640
et renforcé la mainmise de l'Etat sur l'Église.

90
00:07:57,800 --> 00:08:02,520
Ces articles organiques sont
à l'origine de la dégradation

91
00:08:02,560 --> 00:08:04,860
des relations entre Bonaparte et le pape.

92
00:08:07,320 --> 00:08:12,420
La paix religieuse est manifestement
ramenée, au moins provisoirement.

93
00:08:13,490 --> 00:08:15,600
La paix civile aussi est ramenée.

94
00:08:16,580 --> 00:08:22,140
Les agitations et les coups d'État, qui ont été
si fréquents sous le Directoire, ont disparu.

95
00:08:23,280 --> 00:08:27,500
Bonaparte fait littéralement
taire l'opposition royaliste

96
00:08:27,500 --> 00:08:29,120
et l'opposition jacobine.

97
00:08:31,040 --> 00:08:36,100
Sa stratégie consiste à neutraliser les
chefs politiques de droite et de gauche.

98
00:08:36,310 --> 00:08:43,800
Il le fait principalement à la suite de l'attentat
de la rue Saint-Nicaise le 24 décembre 1800,

99
00:08:44,860 --> 00:08:49,160
au cours duquel il était personnellement
visé et dont il a réchappé.

100
00:08:50,060 --> 00:08:53,900
À la suite de cet attentat
orchestré par Cadoudal,

101
00:08:55,125 --> 00:08:58,050
Bonaparte organise, à gauche, 

102
00:08:58,150 --> 00:09:02,400
une répression sous forme de ce 
qu'on a appelé la guillotine sèche, 

103
00:09:02,450 --> 00:09:04,580
c'est-à-dire la déportation sans jugement

104
00:09:04,860 --> 00:09:06,380
pour une centaine de Jacobins,

105
00:09:07,160 --> 00:09:09,600
mais il organise aussi la répression à droite 

106
00:09:09,675 --> 00:09:14,850
avec l'arrestation et l'exécution 
d'une centaine de royalistes.

107
00:09:17,060 --> 00:09:20,760
À l'occasion de ces complots
et de cette répression, 

108
00:09:21,240 --> 00:09:27,360
Bonaparte crée des tribunaux criminels
spéciaux par une loi du 7 février 1801,

109
00:09:29,120 --> 00:09:35,920
tribunaux spéciaux chargés d'une 
justice politique c'est à dire expéditive, 

110
00:09:36,040 --> 00:09:39,940
sans appel, qui prononce
souvent la peine capitale.

111
00:09:40,350 --> 00:09:43,640
Cette juridiction d'exception
a été beaucoup utilisée

112
00:09:43,675 --> 00:09:46,940
pour mater l'opposition 
politique contre Bonaparte.

113
00:09:48,620 --> 00:09:51,860
Ce qui aussi contribue à maintenir l'ordre,

114
00:09:52,240 --> 00:09:59,100
c'est le développement des services de
police très zélés et même inquisiteurs.

115
00:09:59,880 --> 00:10:03,840
C'est Fouché qui est ministre de la police

116
00:10:03,960 --> 00:10:09,140
et qui met en place un réseau de renseignement
et de surveillance politique des opposants.

117
00:10:10,220 --> 00:10:15,200
C'est le début de l'espionnage
d'État à grande échelle.

118
00:10:15,920 --> 00:10:19,180
La censure s'exerce aussi de manière très sévère

119
00:10:19,480 --> 00:10:23,810
et la marge de manœuvre des
opposants devient très réduite.

120
00:10:27,070 --> 00:10:30,320
La paix est revenue aussi sur le plan externe.

121
00:10:31,390 --> 00:10:35,980
La France connaît et remporte
de grandes victoires militaires : 

122
00:10:36,160 --> 00:10:40,840
la conquête de l'Italie, la paix est
signée avec l'Autriche en 1801,

123
00:10:41,220 --> 00:10:43,840
puis avec l'Angleterre en 1802.

124
00:10:44,840 --> 00:10:50,280
Pour la première fois, depuis
avril 1792, la France est en paix.

125
00:10:51,040 --> 00:10:54,780
C'est un petit répit puisque la
guerre va reprendre en 1803,

126
00:10:54,840 --> 00:10:55,925
mais au moins, 

127
00:10:56,775 --> 00:11:02,825
il y a un moment où la pacification
est complète à l'intérieur et à l'extérieur.

128
00:11:03,320 --> 00:11:09,880
C'est Bonaparte qui apparaît comme l'artisan
de ce retour à l'ordre interne et externe.

129
00:11:10,690 --> 00:11:18,660
Fort de cette réussite, Bonaparte continue
son ascension vers le pouvoir personnel.

130
00:11:20,010 --> 00:11:24,940
B : Le sénatus-consulte du 4 août 1802.

131
00:11:27,220 --> 00:11:30,220
Un sénatus-consulte, c'est une décision du Sénat

132
00:11:30,860 --> 00:11:34,160
qui est prise sans le concours
des autres assemblées.

133
00:11:34,520 --> 00:11:37,490
C'est une disposition
législative indépendante.

134
00:11:40,560 --> 00:11:47,960
Le sénatus-consulte de 1802 est pris
dans le contexte de la pacification

135
00:11:49,440 --> 00:11:51,020
qu'il s'agit de célébrer.

136
00:11:52,160 --> 00:11:55,260
Il s'agit de la célébrer, mais
Bonaparte l'instrumentalise

137
00:11:55,900 --> 00:11:59,360
parce qu'il agite le spectre
de la fragilité des institutions.

138
00:12:00,020 --> 00:12:05,820
La paix est revenue, certes, mais pas pour
longtemps si le pouvoir reste dispersé.

139
00:12:07,500 --> 00:12:11,720
Le Premier Consul souhaite, 
pour reprendre ses termes :

140
00:12:11,830 --> 00:12:15,740
"jeter sur le sol de France
quelques masses de granit",

141
00:12:17,020 --> 00:12:22,360
ce qui implicitement signifie qu'il faut
renforcer le pouvoir du Premier Consul.

142
00:12:22,880 --> 00:12:26,920
Certes, les assemblées
soutiennent le projet de Bonaparte, 

143
00:12:27,220 --> 00:12:31,560
mais Bonaparte cherche
l'approbation de la population.

144
00:12:33,120 --> 00:12:36,400
Pour recueillir cet appui de la population, 

145
00:12:36,720 --> 00:12:43,560
qui est la seule base solide pour garantir son
pouvoir personnel, il a recours au plébiscite.

146
00:12:44,880 --> 00:12:47,660
La question qui est posée par
Napoléon Bonaparte est :

147
00:12:48,480 --> 00:12:50,940
"Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ?". 

148
00:12:52,480 --> 00:13:00,540
La réponse est oui pour trois millions
et demi de votants et non pour 1560.

149
00:13:01,690 --> 00:13:05,480
Il faut noter qu'il y a à peu
près autant d'abstention,

150
00:13:05,680 --> 00:13:08,320
et même peut-être davantage,
 que de votes favorables.

151
00:13:08,980 --> 00:13:17,380
Pour autant, Bonaparte est proclamé
Consul à vie le 2 août 1802 par le Sénat.

152
00:13:18,640 --> 00:13:25,000
Et donc cette approbation populaire
constitue le socle de la nouvelle Constitution

153
00:13:25,060 --> 00:13:26,760
qui va être mise en place.

154
00:13:27,250 --> 00:13:32,400
La nouvelle Constitution est nécessaire parce 
que le cadre de la Constitution de l'An VIII 

155
00:13:32,400 --> 00:13:34,920
n'est plus adapté au nouveau système politique.

156
00:13:35,680 --> 00:13:42,420
Donc le sénatus-consulte du 4 août 1802
opère une révision de la Constitution, 

157
00:13:42,640 --> 00:13:46,540
révision qui est tellement profonde
qu'on peut parler de nouvelle Constitution.

158
00:13:47,940 --> 00:13:54,000
Et en effet, ce nouveau texte est
considéré comme la Constitution de l'An X.

159
00:13:55,240 --> 00:13:59,140
Constitution de l'An X qui augmente
les pouvoirs du Premier Consul

160
00:13:59,300 --> 00:14:02,140
et qui diminue les pouvoirs du législatif.

161
00:14:03,490 --> 00:14:06,600
a : l'accroissement de l'exécutif.

162
00:14:09,310 --> 00:14:11,880
Le Premier Consul devient
un souverain sans le titre.

163
00:14:13,700 --> 00:14:19,020
Il désigne son successeur, ce qui
annonce le retour à l'hérédité du pouvoir.

164
00:14:20,150 --> 00:14:24,040
Il dispose du droit de grâce, 
du droit de conclure les traités, 

165
00:14:24,640 --> 00:14:27,160
traités d'alliance bien sûr, mais
aussi les traités de commerce,

166
00:14:28,100 --> 00:14:34,700
il nomme tous les fonctionnaires, il désigne
les candidats au Sénat, il préside le Sénat, 

167
00:14:35,080 --> 00:14:42,080
il convoque le corps législatif et le dissout,
il convoque les Assemblées législatives, 

168
00:14:42,440 --> 00:14:45,400
ce qui signifie qu'elles n'ont
plus de sessions régulières.

169
00:14:46,880 --> 00:14:54,000
Donc ces pouvoirs sont beaucoup plus étendus
que ceux qu'avait recueillis le roi en 1791.

170
00:14:57,000 --> 00:15:00,280
b : la diminution du législatif.

171
00:15:03,220 --> 00:15:08,860
Alors cette diminution du législatif, on
la mesure d'abord à l'égard du Sénat.

172
00:15:08,930 --> 00:15:10,320
1 : le Sénat.

173
00:15:11,130 --> 00:15:17,480
Les pouvoirs du Sénat sont
accrus, accrus, mais très contrôlés.

174
00:15:18,130 --> 00:15:23,060
Le Sénat devient l'instrument
privilégié de la politique de Bonaparte.

175
00:15:24,840 --> 00:15:29,680
Alors ses pouvoirs sont accrus parce que
le Sénat règle, par sénatus-consulte,

176
00:15:29,780 --> 00:15:32,620
les cas qui ne sont pas
prévus par la Constitution.

177
00:15:33,460 --> 00:15:38,660
Il interprète la Constitution donc il est le
juge de la constitutionnalité des lois aussi.

178
00:15:40,090 --> 00:15:42,800
Il intervient dans le pouvoir judiciaire

179
00:15:42,880 --> 00:15:46,840
puisqu'il peut suspendre une procédure
criminelle devant les tribunaux.

180
00:15:47,980 --> 00:15:51,360
Il peut dissoudre les autres
chambres législatives

181
00:15:51,680 --> 00:15:55,300
et il peut annuler les opérations électorales.

182
00:15:56,460 --> 00:16:03,100
Donc ces pouvoirs sont plus larges, mais ils
sont très contrôlés par le Premier Consul.

183
00:16:04,000 --> 00:16:09,340
S'agissant des sénatus-consultes, 
seul le Premier Consul en a l'initiative.

184
00:16:09,910 --> 00:16:15,140
Donc concrètement, le Sénat entérine
les projets du Premier Consul,

185
00:16:15,420 --> 00:16:18,820
et c'est ce qui servira d'ailleurs à
transformer le Consulat en Empire.

186
00:16:19,700 --> 00:16:23,560
Et puis toutes les autres initiatives
ou prérogatives du Sénat

187
00:16:24,320 --> 00:16:27,920
ne sont prises qu'en accord
avec le Premier Consul.

188
00:16:28,220 --> 00:16:34,080
Donc le Sénat a plus de pouvoirs, mais il
est davantage soumis au Premier Consul.

189
00:16:36,190 --> 00:16:41,140
Le législatif est aussi affaibli par la
création d'une nouvelle Assemblée.

190
00:16:41,620 --> 00:16:43,760
2 : le Conseil privé.

191
00:16:45,080 --> 00:16:47,350
Le Conseil privé comporte six membres ; 

192
00:16:48,125 --> 00:16:53,800
deux sénateurs, deux conseillers d'État 
et deux dignitaires de la Légion d'honneur.

193
00:16:53,960 --> 00:16:56,680
La Légion d'honneur a été créée en 1802.

194
00:16:57,460 --> 00:17:02,780
À l'origine, c'était une décoration militaire
qui va être offerte aussi aux civils

195
00:17:03,100 --> 00:17:07,780
donc à toutes sortes de
personnalités de la société civile, 

196
00:17:07,860 --> 00:17:11,660
comme récompense et comme
gage de fidélité au régime.

197
00:17:12,660 --> 00:17:16,480
Alors cette Légion d'honneur,
elle a été beaucoup critiquée

198
00:17:16,480 --> 00:17:20,480
parce qu'elle ressuscitait les
distinctions de l'Ancien Régime

199
00:17:20,560 --> 00:17:25,060
et elle était considérée comme une atteinte
aux principes égalitaires de la Révolution.

200
00:17:25,430 --> 00:17:30,080
L'argument qui a été utilisé en
réponse a consisté à dire qu'en réalité,

201
00:17:30,260 --> 00:17:32,040
c'était une distinction au mérite

202
00:17:32,620 --> 00:17:35,140
et que les distinctions au
mérite n'étaient pas contraires

203
00:17:35,180 --> 00:17:37,120
à l'esprit égalitaire de la Révolution.

204
00:17:38,940 --> 00:17:46,320
Alors ce Conseil privé a pour fonction de
rédiger les sénatus-consultes organiques

205
00:17:46,620 --> 00:17:52,480
et à certains égards, il rappelle le
Conseil du roi de l'Ancien Régime.

206
00:17:54,780 --> 00:17:59,240
Et puis le législatif est également affaibli

207
00:17:59,600 --> 00:18:04,480
parce que les pouvoirs du corps
législatif et du tribunat diminuent.

208
00:18:05,700 --> 00:18:11,220
3 : la diminution des pouvoirs
du corps législatif et du tribunat.

209
00:18:13,560 --> 00:18:17,320
En réalité, ce qui fait l'affaiblissement
de ces deux Assemblées, 

210
00:18:17,360 --> 00:18:25,580
c'est la modification du régime électoral pour
recruter le corps législatif et le tribunat.

211
00:18:26,870 --> 00:18:30,550
On l'a vu, les listes de
 notabilité ont été supprimées 

212
00:18:30,800 --> 00:18:34,375
et elles ont été remplacées 
par des collèges électoraux 

213
00:18:35,200 --> 00:18:38,340
qui sont installés eux aussi à trois niveaux ; 

214
00:18:38,800 --> 00:18:42,940
le canton, l'arrondissement et le département.

215
00:18:44,790 --> 00:18:52,520
Et ce qui réduit la base
électorale de ces Assemblées,

216
00:18:52,600 --> 00:18:57,520
c'est le critère de composition de ces
Assemblées qui est un critère censitaire.

217
00:18:59,720 --> 00:19:05,620
Alors le législatif, qui était déjà affaibli
par le nombre des Assemblées,

218
00:19:05,980 --> 00:19:13,840
est encore réduit par ce mode de recrutement
qui réduit la base électorale des Assemblées.

219
00:19:15,560 --> 00:19:18,720
Au total donc, le pouvoir exécutif augmente

220
00:19:19,580 --> 00:19:25,460
et on voit que l'influence de l'Ancien
Régime se fait sentir davantage, 

221
00:19:25,640 --> 00:19:28,580
et on s'achemine vers une monarchie.

222
00:19:30,020 --> 00:19:35,360
Le contexte est d'ailleurs assez favorable pour
que le pouvoir politique devienne héréditaire.

223
00:19:36,560 --> 00:19:40,440
La guerre a repris en 1803
contre la Grande-Bretagne

224
00:19:40,680 --> 00:19:43,980
et toute la population est
derrière le Premier Consul, 

225
00:19:44,380 --> 00:19:47,120
sauveur de la France et fin stratège.

226
00:19:47,940 --> 00:19:50,160
Et puis il y a beaucoup de complots.

227
00:19:50,210 --> 00:19:56,720
On en a parlé, des complots
qui servent à Bonaparte, 

228
00:19:56,760 --> 00:20:00,540
en particulier ceux qui sont
orchestrés par Cadoudal

229
00:20:00,580 --> 00:20:03,475
et cette société secrète qu'il a organisée,

230
00:20:03,625 --> 00:20:07,050
et qui sont utilisés par Bonaparte 

231
00:20:07,620 --> 00:20:14,440
pour montrer que le pouvoir politique
et l'ordre qu'il a ramené sont fragilisés

232
00:20:14,660 --> 00:20:20,960
et qu'il faut donner aux institutions la
capacité de consolider le pouvoir du Consul.

233
00:20:23,220 --> 00:20:27,340
Tout est donc réuni pour
que le pouvoir de Bonaparte

234
00:20:27,480 --> 00:20:31,320
et le principe d'hérédité soient mis en place.

235
00:20:31,360 --> 00:20:40,680
C'est ce qui va être opéré par le sénatus-consulte 
du 18 mai 1804 qui établit l'Empire.

236
00:20:42,510 --> 00:20:47,140
C : le sénatus-consulte du 18 mai 1804.

237
00:20:49,600 --> 00:20:53,720
Alors ce sénatus-consulte, il est
issu de la proposition d'un tribun

238
00:20:54,340 --> 00:21:00,220
de confier le pouvoir à un empereur
héréditaire de la République française.

239
00:21:01,860 --> 00:21:06,300
C'est donc un paradoxe, un empereur
héréditaire de la République,

240
00:21:07,240 --> 00:21:10,000
ça paraît une construction
tout à fait contradictoire.

241
00:21:10,810 --> 00:21:15,180
La proposition est pourtant
acceptée très largement, 

242
00:21:15,200 --> 00:21:17,980
avec quand même une voix
d'opposition, celle de Carnot.

243
00:21:18,430 --> 00:21:26,360
Et cette proposition débouche donc sur la
Constitution de l'An XII du 18 mai 1804

244
00:21:27,120 --> 00:21:32,320
par laquelle Napoléon Ier devient
l'Empereur héréditaire des Français.

245
00:21:33,470 --> 00:21:36,060
Ce texte est soumis à plébiscite,

246
00:21:36,120 --> 00:21:40,760
mais le plébiscite porte non pas sur
le titre impérial, mais sur l'hérédité.

247
00:21:41,510 --> 00:21:46,850
Et une nouvelle fois, ce plébiscite
recueille une adhésion massive

248
00:21:46,860 --> 00:21:50,420
avec trois millions et demi
de oui contre 2 500 non.

249
00:21:52,670 --> 00:22:00,520
La principale caractéristique et l'originalité
de ce nouveau texte constitutionnel,

250
00:22:00,560 --> 00:22:05,320
c'est que l'Empire est présenté comme
une modalité du régime républicain.

251
00:22:05,540 --> 00:22:12,940
Et on retrouve donc des similitudes
avec la stratégie politique d'Octave

252
00:22:13,310 --> 00:22:16,680
et des premiers princes princeps romains.

253
00:22:18,080 --> 00:22:22,160
Alors effectivement, le premier
article de la Constitution dispose

254
00:22:22,160 --> 00:22:24,760
que le gouvernement de la République
est confié à un Empereur.

255
00:22:26,940 --> 00:22:29,760
Donc le régime républicain est maintenu, 

256
00:22:29,980 --> 00:22:35,040
le calendrier révolutionnaire aussi reste
en application, il le sera jusqu'en 1806.

257
00:22:36,020 --> 00:22:41,180
Et pourtant, Napoléon est sacré en
1804, et il se comporte comme un roi.

258
00:22:42,860 --> 00:22:48,080
Le but de l'Empire est de faire
obstacle au retour au pouvoir

259
00:22:48,120 --> 00:22:50,650
du prétendant à la royauté Louis XVIII.

260
00:22:51,130 --> 00:22:56,420
C'est pourquoi la République est mise en
avant comme une alternative à la royauté,

261
00:22:56,420 --> 00:22:57,260
à la monarchie.

262
00:22:58,520 --> 00:23:04,440
Et l'article 53 de la Constitution impose
à l'Empereur un serment de fidélité

263
00:23:04,500 --> 00:23:06,450
aux acquis de la Révolution, 

264
00:23:07,175 --> 00:23:09,225
c'est-à-dire les frontières politiques, 

265
00:23:09,580 --> 00:23:13,470
le concordat, l'égalité des
droits et des libertés politiques.

266
00:23:17,400 --> 00:23:20,380
Le régime met en place aussi une cour impériale, 

267
00:23:20,880 --> 00:23:25,340
cour impériale qui est composée
bien sûr de la famille de l'Empereur,

268
00:23:25,900 --> 00:23:29,140
mais aussi des grands
officiers administratifs

269
00:23:29,320 --> 00:23:35,320
qui disposent de charges impériales comme
Talleyrand, Cambacérès, Lebrun, Murat, 

270
00:23:36,280 --> 00:23:42,730
qui ont des charges de gouvernement
et qui d'une certaine manière,

271
00:23:42,760 --> 00:23:47,380
sont là pour dédoubler la fonction impériale,

272
00:23:47,680 --> 00:23:53,100
l'objectif étant que Napoléon puisse être
remplacé pendant les campagnes militaires.

273
00:23:53,640 --> 00:23:58,100
Donc la justice, l'armée et
les finances sont aux mains,

274
00:23:58,340 --> 00:24:02,750
deviennent des charges de gouvernement 
qui pourront être assumées 

275
00:24:03,000 --> 00:24:06,580
par ce personnel des 
grands officiers administratifs.

276
00:24:08,340 --> 00:24:13,880
Sont créés aussi des maréchaux d'Empire, 
il y en a 18 qui sont nommés en 1804.

277
00:24:14,840 --> 00:24:19,875
Et puis Napoléon crée une noblesse héréditaire, 

278
00:24:20,150 --> 00:24:23,550
ce qui est très clairement en contradiction

279
00:24:23,720 --> 00:24:28,520
avec les acquis de la Révolution qui
pourtant en principe sont garantis.

280
00:24:29,320 --> 00:24:32,780
Cette noblesse héréditaire,
 elle est la seule reconnue, 

281
00:24:32,840 --> 00:24:38,620
c'est-à-dire que les anciens titres de noblesse,
la noblesse d'Ancien Régime n'est pas rétablie

282
00:24:38,640 --> 00:24:42,180
mais Napoléon crée des ducs,
 des comtes, des barons

283
00:24:42,730 --> 00:24:46,280
et cette noblesse est ouverte
aux hauts fonctionnaires, 

284
00:24:46,300 --> 00:24:49,800
mais aussi finalement à
 toute la bourgeoisie enrichie 

285
00:24:49,850 --> 00:24:52,980
qui a les moyens de s'acheter 
des titres de noblesse.

286
00:24:53,790 --> 00:24:59,240
Donc le nouveau régime qui se met en
place est un régime dynastique et militaire.

287
00:25:00,490 --> 00:25:04,640
Napoléon apparaît ainsi
comme un roi révolutionnaire

288
00:25:04,940 --> 00:25:08,675
qui concilie tous les
 contraires et qui finalement, 

289
00:25:08,675 --> 00:25:15,160
soude toutes ses contradictions avec un 
seul élément, son autorité personnelle.

290
00:25:16,430 --> 00:25:21,940
Et le pouvoir va glisser de
l'autoritarisme vers le despotisme.

291
00:25:22,500 --> 00:25:27,040
On le voit par le fait que les Assemblées
électorales sont noyautées par Napoléon,

292
00:25:28,200 --> 00:25:30,240
les élections deviennent un simulacre, 

293
00:25:31,280 --> 00:25:34,740
les Assemblées législatives sont
de moins en moins convoquées,

294
00:25:35,500 --> 00:25:39,320
l'exécutif domine sans chercher
à sauver les apparences.

295
00:25:40,190 --> 00:25:42,920
Le tribunat est supprimé en 1807,

296
00:25:43,720 --> 00:25:47,820
le corps législatif devient une chambre
d'enregistrement très docile

297
00:25:48,360 --> 00:25:54,040
et le Sénat est toujours plus proche de
l'Empereur et toujours soumis à l'Empereur.

298
00:25:56,410 --> 00:26:01,840
On va donc passer progressivement d'un
pouvoir personnel à un pouvoir despotique.

299
00:26:02,790 --> 00:26:08,280
Et nous allons voir quels ont été les
moyens mis en place par Bonaparte

300
00:26:08,360 --> 00:26:13,800
pour assurer la survie et le
maintien de ce pouvoir personnel.