1
00:00:08,066 --> 00:00:11,911
Section 2, les moyens de l'Etat autoritaire. 

2
00:00:14,280 --> 00:00:17,666
Napoléon a voulu, selon ses termes, 

3
00:00:17,911 --> 00:00:21,555
jeter sur le sol de France
quelques masses de granit.

4
00:00:22,440 --> 00:00:26,222
Il faisait référence, par cette
expression masse de granit, 

5
00:00:26,930 --> 00:00:35,222
à des institutions de l'Etat
touchant l'administration, la justice,

6
00:00:35,866 --> 00:00:41,444
en général le fonctionnement de la
vie politique et de la vie en commun.

7
00:00:42,720 --> 00:00:48,422
L'objectif de ces masses de granit
était de construire un Etat centralisé

8
00:00:49,666 --> 00:00:53,400
fonctionnant à l'aide d'une
administration hiérarchisée.

9
00:00:55,020 --> 00:00:58,600
C'est l'esprit général des institutions, 

10
00:00:58,600 --> 00:01:00,777
qui sont mises en place par Napoléon Bonaparte, 

11
00:01:01,511 --> 00:01:04,244
au service d'un Etat qui devient bureaucratique

12
00:01:04,666 --> 00:01:07,466
avec un rôle accru des fonctionnaires

13
00:01:07,570 --> 00:01:13,425
qui jouent un rôle de plus en plus
développé dans le champ politique.

14
00:01:14,970 --> 00:01:18,955
L'œuvre de Napoléon, en ce
qui concerne l'administration, 

15
00:01:19,111 --> 00:01:22,260
couvre tous les secteurs de la vie publique.

16
00:01:24,377 --> 00:01:27,400
On s'intéressera ici plus
spécifiquement à deux aspects

17
00:01:28,222 --> 00:01:33,000
particulièrement représentatifs de
l'œuvre de Napoléon dans ce domaine :

18
00:01:33,088 --> 00:01:36,222
l'administration et l'enseignement.

19
00:01:36,888 --> 00:01:38,866
A/ L'administration.

20
00:01:40,911 --> 00:01:44,733
Dans ce domaine, Napoléon a
entrepris beaucoup de réformes.

21
00:01:45,330 --> 00:01:51,750
On va retracer les grandes lignes des réformes
 qu'il a mises en place dans le domaine fiscal,

22
00:01:52,022 --> 00:01:55,644
dans le domaine purement administratif
et dans le domaine judiciaire.

23
00:01:56,177 --> 00:01:59,777
Commençons par les réformes fiscales. 

24
00:02:02,555 --> 00:02:06,177
Napoléon conserve les
quatre contributions directes

25
00:02:06,688 --> 00:02:08,666
qui avaient été créées par la Révolution : 

26
00:02:09,311 --> 00:02:13,022
la contribution foncière, 
la contribution mobilière, 

27
00:02:13,355 --> 00:02:20,022
la patente pour les locaux commerciaux
et l'impôt sur les portes et fenêtres, 

28
00:02:20,044 --> 00:02:22,288
c'est-à-dire sur les signes
extérieurs de richesse.

29
00:02:24,280 --> 00:02:27,888
Mais la nouveauté porte d'une part

30
00:02:27,911 --> 00:02:31,688
sur la réorganisation du système
de perception de l'impôt.

31
00:02:32,666 --> 00:02:38,977
Napoléon crée une administration des
contributions directes en novembre 1799,

32
00:02:39,866 --> 00:02:44,711
administration qui sera réformée
pour être améliorée en mars 1800.

33
00:02:45,850 --> 00:02:50,355
Cette administration des contributions
directes comporte une double hiérarchie.

34
00:02:51,190 --> 00:02:56,844
D'une part, il y a des agents dont
le travail est de calculer l'impôt.

35
00:02:57,520 --> 00:03:01,870
Ce sont des directeurs, des
inspecteurs et des contrôleurs.

36
00:03:03,555 --> 00:03:08,777
D'autre part, il y a une autre série d'agents
chargés de la perception de l'impôt.

37
00:03:09,700 --> 00:03:14,644
Ces agents sont placés au niveau
des découpages territoriaux

38
00:03:15,111 --> 00:03:17,222
qui ont été mis en place par la Révolution.

39
00:03:17,890 --> 00:03:20,355
Au niveau des communes, il y a des percepteurs.

40
00:03:21,100 --> 00:03:25,000
au niveau des arrondissements,
il y a des receveurs particuliers.

41
00:03:25,960 --> 00:03:29,920
Au niveau des départements,
 il y a des receveurs généraux.

42
00:03:32,920 --> 00:03:37,488
La nouveauté de ce système fiscal, 

43
00:03:37,622 --> 00:03:40,377
c'est qu'il est géré par
des personnes compétentes

44
00:03:40,444 --> 00:03:42,911
et non plus par des fonctionnaires élus, 

45
00:03:43,044 --> 00:03:44,977
comme c'était le cas sous la Révolution.

46
00:03:46,510 --> 00:03:51,666
Le résultat, c'est que l'administration des
impôts devient beaucoup plus efficace

47
00:03:51,911 --> 00:03:53,355
et beaucoup plus rapide.

48
00:03:54,490 --> 00:03:59,525
L'un des avantages est que cette 
administration garantit désormais à l'Etat 

49
00:03:59,600 --> 00:04:01,150
des ressources régulières.

50
00:04:03,250 --> 00:04:11,311
A côté de ces contributions directes
organisées par une administration spécifique, 

51
00:04:12,555 --> 00:04:17,288
Napoléon Bonaparte développe
le recours aux impôts indirects

52
00:04:17,733 --> 00:04:22,933
sur toutes sortes de choses, les
boissons, le tabac, les jeux etc.

53
00:04:24,111 --> 00:04:27,555
La Révolution avait supprimé
beaucoup de ces impôts indirects.

54
00:04:28,066 --> 00:04:32,777
Napoléon les rétablit
parce qu'ils sont indolores

55
00:04:32,800 --> 00:04:35,288
et rapportent beaucoup d'argent à l'Etat.

56
00:04:39,280 --> 00:04:44,400
Napoléon Bonaparte crée aussi
une administration du cadastre

57
00:04:44,800 --> 00:04:51,377
dont le but premier est d'améliorer le
calcul de l'assiette des impôts fonciers.

58
00:04:51,555 --> 00:04:52,600
Grâce au cadastre,

59
00:04:53,555 --> 00:04:58,600
on peut aussi avoir une meilleure
connaissance géographique de la France.

60
00:05:02,560 --> 00:05:10,044
Pour superviser la gestion des finances
publiques et leur aspect pratique,

61
00:05:10,622 --> 00:05:14,650
Napoléon Bonaparte créé, 
en 1807, la Cour des comptes.

62
00:05:16,600 --> 00:05:19,488
Son objet, en 1807, est assez limité.

63
00:05:19,780 --> 00:05:24,370
La Cour des comptes opère un contrôle
juridictionnel des agents comptables.

64
00:05:25,300 --> 00:05:28,420
C'est la juridiction financière
des comptables de l'Etat.

65
00:05:29,410 --> 00:05:34,822
La Cour n'a pas encore d'attributions
de contrôle des dépenses du gouvernement, 

66
00:05:35,110 --> 00:05:37,825
comme elle peut l'avoir
 aujourd'hui puisque, aujourd'hui, 

67
00:05:37,825 --> 00:05:44,755
la Cour des comptes contrôle l'utilisation des 
deniers publics est conforme à la loi de finances,

68
00:05:44,800 --> 00:05:50,755
c'est-à-dire aux directives qui
ont été votées par le Parlement.

69
00:05:52,510 --> 00:05:55,555
Ce rôle de contrôle des
dépenses du gouvernement,

70
00:05:56,066 --> 00:05:58,666
la Cour l'obtiendra à la Restauration

71
00:05:59,577 --> 00:06:03,266
et avec le développement
du régime parlementaire,

72
00:06:04,120 --> 00:06:11,266
toujours dans l'idée qu'il s'agit de
vérifier l'emploi de l'argent public

73
00:06:11,288 --> 00:06:13,844
par le gouvernement et par ses agents.

74
00:06:14,977 --> 00:06:21,444
Finalement, cette charge de contrôle des
dépenses du gouvernement est exprimée

75
00:06:21,444 --> 00:06:24,220
dans le rapport annuel de la Cour des comptes.

76
00:06:26,140 --> 00:06:29,888
Dans le domaine de la finance,

77
00:06:31,377 --> 00:06:38,177
deux innovations essentielles ont été
mises en place par Napoléon Bonaparte.

78
00:06:39,040 --> 00:06:43,888
Il y a eu, tout d'abord, la création
de la Banque de France en 1800.

79
00:06:45,688 --> 00:06:52,177
Cette Banque de France s'inspire de la Caisse
d'escompte qui avait été créée en 1776, 

80
00:06:52,377 --> 00:06:57,511
à la toute fin de l'Ancien Régime,
et supprimée en 1793.

81
00:06:58,466 --> 00:07:03,666
Pourquoi Napoléon Bonaparte a-t-il
voulu créer la Banque de France ? 

82
00:07:04,200 --> 00:07:06,644
La première raison est monétaire.

83
00:07:08,070 --> 00:07:12,711
Il n'y a plus de papier monnaie et
l n'y a plus de crédit à court terme,

84
00:07:12,755 --> 00:07:14,111
ce qu'on appelle l'escompte.

85
00:07:14,970 --> 00:07:22,022
Or, la vie économique et le commerce
ont besoin d'un organisme régulateur

86
00:07:22,266 --> 00:07:27,733
qui redonne confiance et qui
soit un partenaire pour l'Etat, 

87
00:07:27,888 --> 00:07:29,900
mais aussi pour les industriels.

88
00:07:31,960 --> 00:07:36,777
La seconde raison qui a justifié la création de
la Banque de France est une raison politique

89
00:07:37,688 --> 00:07:41,044
parce que ce sont les banquiers
parisiens qui ont aidé,

90
00:07:41,044 --> 00:07:45,622
et peut-être même provoqué, 
le coup d'Etat du 18 brumaire.

91
00:07:47,111 --> 00:07:52,910
Napoléon veut remercier ces banquiers
qui lui ont permis d'accéder au pouvoir.

92
00:07:53,711 --> 00:07:58,450
D'où, en février 1800, la création
de la Banque de France.

93
00:07:59,380 --> 00:08:06,711
Au départ, c'est une banque privée qui a
pour objet de servir de banque de dépôts,

94
00:08:07,111 --> 00:08:11,470
de pratiquer l'escompte et
d'émettre des billets au porteur.

95
00:08:14,440 --> 00:08:18,530
Assez vite, les liens entre l'Etat
et la Banque de France se resserrent

96
00:08:19,000 --> 00:08:23,320
parce que l'Etat dépose des fonds
importants à la Banque de France

97
00:08:23,740 --> 00:08:26,155
et confient beaucoup
d'opérations à cette banque.

98
00:08:28,690 --> 00:08:31,577
La Banque de France devient l'instrument

99
00:08:31,644 --> 00:08:37,200
qui va aider au redressement économique
de la France et à la stabilisation monétaire.

100
00:08:38,955 --> 00:08:43,310
En 1803, la Banque de France
reçoit de nouvelles attributions.

101
00:08:45,155 --> 00:08:48,490
Elle a le monopole de l'émission
des billets de banque.

102
00:08:50,310 --> 00:08:55,755
Ensuite, elle pratique l'escompte, 
donc le crédit à court terme.

103
00:08:57,090 --> 00:09:00,200
Elle le pratique très largement
et à un taux très faible

104
00:09:00,244 --> 00:09:02,466
pour stimuler l'activité économique.

105
00:09:03,711 --> 00:09:07,500
Enfin, la Banque de France doit
consentir des avances à l'Etat.

106
00:09:09,840 --> 00:09:15,288
A partir de 1806, c'est l'Empereur qui nomme
le gouverneur de la Banque de France.

107
00:09:15,990 --> 00:09:22,380
De cette manière, l'Empire assure
son contrôle sur la banque.

108
00:09:24,700 --> 00:09:27,444
D'autre part, le Conseil de régence, 

109
00:09:27,466 --> 00:09:32,080
c'est-à-dire l'organisme qui est chargé de
l'administration de la Banque de France, 

110
00:09:33,822 --> 00:09:39,288
s'ouvre, aussi à partir de 1806, 
aux négociants et aux industriels.

111
00:09:41,888 --> 00:09:44,622
L'administration de la Banque de France

112
00:09:44,711 --> 00:09:49,777
représente un système oligarchique
fortement contrôlé par l'Etat.

113
00:09:50,111 --> 00:09:54,800
Ce système est resté inchangé jusqu'à 1936.

114
00:09:56,066 --> 00:09:58,911
Au moment du Front populaire, en 1936, 

115
00:09:59,200 --> 00:10:04,422
le Conseil de régence est supprimé pour
être remplacé par un Conseil général

116
00:10:04,711 --> 00:10:08,740
qui reflète tous les secteurs
de l'activité économique.

117
00:10:09,466 --> 00:10:14,880
Le capital de la Banque de France
a été nationalisé en 1945.

118
00:10:17,610 --> 00:10:20,820
L'autre innovation très importante
dans le domaine de la finance, 

119
00:10:20,977 --> 00:10:23,660
c'est la création du franc germinal.

120
00:10:25,670 --> 00:10:30,110
La France avait adopté, à la
Révolution, le système décimal.

121
00:10:31,460 --> 00:10:35,533
La monnaie de compte qui
avait été choisie était le franc

122
00:10:36,288 --> 00:10:39,933
subdivisé en centimes et non plus la livre. 

123
00:10:41,488 --> 00:10:46,311
Napoléon a conservé cette base et il a organisé, 

124
00:10:46,777 --> 00:10:50,466
sur la base de ces nouveautés
introduites par la Révolution, 

125
00:10:50,970 --> 00:10:58,244
un nouveau système monétaire resté en
place pendant un peu plus d'un siècle.

126
00:11:00,760 --> 00:11:09,955
Ce nouveau système monétaire repose sur
 la création, en mars 1803, du franc germinal,

127
00:11:11,600 --> 00:11:17,577
germinal parce que Mars 1803
correspond à Germinal an 11.

128
00:11:19,480 --> 00:11:23,170
Ce franc germinal équivaut à 5 grammes d'argent.

129
00:11:25,100 --> 00:11:28,977
Mais la particularité du système mis en place

130
00:11:29,020 --> 00:11:32,244
est que c'est un système
qui repose sur le bimétallisme. 

131
00:11:33,000 --> 00:11:36,444
Napoléon choisit un étalon métallique, l'argent, 

132
00:11:37,555 --> 00:11:41,111
avec une correspondance sur l'or, 

133
00:11:42,200 --> 00:11:49,244
donc le franc a un poids
équivalent à 322 milligrammes d'or.

134
00:11:51,400 --> 00:11:56,533
Alors sur la base de ce système de bimétallisme,

135
00:11:56,688 --> 00:12:00,000
on va frapper des pièces
d'argent jusqu'à 5 francs

136
00:12:00,660 --> 00:12:04,266
et des pièces d'or de 20 francs
qu'on appelle les Napoléon

137
00:12:04,955 --> 00:12:09,244
et plus tard qu'on appellera des
Louis lorsque le régime aura changé

138
00:12:09,266 --> 00:12:11,666
et que la monarchie aura été rétablie.

139
00:12:12,840 --> 00:12:15,644
Les centimes quant à eux sont frappés en cuivre

140
00:12:16,711 --> 00:12:20,177
et puis des billets sont émis
par la Banque de France, 

141
00:12:20,200 --> 00:12:23,600
des billets qui sont convertibles en
pièces d'or ou en pièces d'argent.

142
00:12:23,844 --> 00:12:26,688
Donc dans le nouveau système,

143
00:12:26,977 --> 00:12:31,940
les pièces d'or ou les pièces d'argent
ont une valeur qui est clairement définie.

144
00:12:32,570 --> 00:12:34,866
Et donc pour la première fois, 

145
00:12:35,155 --> 00:12:39,180
la monnaie de compte et la
monnaie de paiement coïncident.

146
00:12:41,740 --> 00:12:47,533
Ce nouveau système a permis la relance du
commerce et la sécurité des transactions.

147
00:12:48,730 --> 00:12:56,177
Et la France a été stabilisée sur
le plan financier grâce à ce système

148
00:12:56,333 --> 00:12:59,177
pour une période conséquente.

149
00:12:59,520 --> 00:13:06,244
Et de fait, ce système mis en place
par Napoléon est resté stable

150
00:13:06,266 --> 00:13:09,020
jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale.

151
00:13:10,120 --> 00:13:12,511
Il n'y a pas d'inflation au dix-neuvième siècle

152
00:13:13,177 --> 00:13:17,444
et il y a une très grande confiance
des particuliers dans l'Etat.

153
00:13:19,510 --> 00:13:27,755
Alors c'est seulement en 1928 que sera
instauré le monométallisme or par Poincaré

154
00:13:28,310 --> 00:13:32,311
qui était président du Conseil
et qui a créé le franc, Poincaré, 

155
00:13:33,155 --> 00:13:35,733
et donc jusqu'à 1928,

156
00:13:36,080 --> 00:13:43,222
la France a organisé son système
financier autour de ce franc germinal.

157
00:13:44,622 --> 00:13:48,600
Donc au total, les finances de
Napoléon sont très équilibrées

158
00:13:49,088 --> 00:13:52,050
et le système monétaire est stabilisé.

159
00:13:53,950 --> 00:13:57,370
On s'attendrait donc à ce qu'il
y ait un redémarrage économique

160
00:13:57,533 --> 00:13:59,200
au début du dix-neuvième siècle.

161
00:14:00,070 --> 00:14:03,266
En réalité, ce redémarrage a beaucoup tardé

162
00:14:04,040 --> 00:14:07,400
mais il a tardé en réalité
pour des raisons politiques

163
00:14:07,466 --> 00:14:09,444
et non pas pour des raisons économiques.

164
00:14:10,600 --> 00:14:15,577
Il y avait un blocus continental à partir de 1806

165
00:14:15,577 --> 00:14:18,600
qui a fortement ralenti les échanges.

166
00:14:18,790 --> 00:14:22,733
Et puis il y avait des guerres 
incessantes de Napoléon contre l'Europe

167
00:14:22,800 --> 00:14:26,740
et l'essentiel des finances était
placé dans l'effort de guerre

168
00:14:26,777 --> 00:14:29,290
et non pas dans l'économie et l'industrie.

169
00:14:30,755 --> 00:14:35,311
Pour autant, ces réformes mises en place
par Napoléon ont préparé le terrain

170
00:14:35,400 --> 00:14:42,888
pour l'après Napoléon et ont permis surtout le
succès de la Révolution industrielle en France.

171
00:14:45,720 --> 00:14:48,780
Voyons maintenant, b : 
les réformes administratives.

172
00:14:51,688 --> 00:14:55,555
Et pour commencer, quelques principes généraux. 

173
00:14:57,200 --> 00:14:59,755
Napoléon conserve les acquis de la Révolution

174
00:15:00,688 --> 00:15:04,822
donc il maintient les
découpages administratifs

175
00:15:04,822 --> 00:15:07,755
qui avaient été mis en place par la Révolution, 

176
00:15:07,955 --> 00:15:13,266
c'est-à-dire le département et 
puis à un niveau inférieur le canton

177
00:15:13,555 --> 00:15:16,400
et à un niveau encore inférieur, la municipalité.

178
00:15:17,511 --> 00:15:22,533
Donc volontairement, Napoléon
a conservé une trace visible

179
00:15:22,644 --> 00:15:25,260
de l'œuvre administrative de la Révolution.

180
00:15:26,290 --> 00:15:29,733
Mais à l'intérieur de ces cadres territoriaux, 

181
00:15:31,844 --> 00:15:36,000
l'organisation administrative
a été profondément modifiée.

182
00:15:37,090 --> 00:15:40,977
D'abord parce que les agents
administratifs ne sont plus élus

183
00:15:41,320 --> 00:15:43,377
comme ils l'étaient à l'époque de la Révolution.

184
00:15:43,780 --> 00:15:47,140
Ils sont désormais nommés
par le pouvoir central.

185
00:15:48,333 --> 00:15:51,200
Et par ailleurs, ces agents sont payés par l'Etat.

186
00:15:51,880 --> 00:15:55,360
On assiste donc au début de ce
qu'on a appelé le fonctionnariat.

187
00:15:58,990 --> 00:16:01,666
A chaque niveau de l'administration,

188
00:16:02,355 --> 00:16:05,555
les tâches administratives
sont confiées à un seul agent

189
00:16:06,511 --> 00:16:12,030
qui est donc est seul responsable et qui a
une compétence générale dans sa partie.

190
00:16:13,266 --> 00:16:16,044
Et cet agent est assisté par des conseils

191
00:16:16,288 --> 00:16:19,280
qui sont des organes consultatifs collégiaux.

192
00:16:21,555 --> 00:16:26,444
Tous les agents sont reliés entre
eux sur un mode hiérarchique.

193
00:16:27,266 --> 00:16:33,888
Donc la structure de l'administration
se hiérarchise d'une manière uniforme.

194
00:16:35,555 --> 00:16:41,155
Et puis Napoléon crée aussi de
nouvelles circonscriptions administratives

195
00:16:41,533 --> 00:16:45,120
pour renforcer la centralisation
de l'administration.

196
00:16:46,310 --> 00:16:51,177
Et effectivement, la centralisation,
c'est la grande idée de Napoléon.

197
00:16:52,830 --> 00:16:57,822
La Révolution avait au contraire mis
en place un système décentralisé

198
00:16:58,080 --> 00:17:00,270
avec l'élection des agents.

199
00:17:02,880 --> 00:17:04,830
La période de la Convention fait exception.

200
00:17:04,844 --> 00:17:08,111
C'est une espèce de parenthèse
puisqu'au moment de la Convention,

201
00:17:08,444 --> 00:17:14,022
les représentants en mission, qui étaient
envoyés au niveau des départements,

202
00:17:14,200 --> 00:17:18,222
ces représentants en mission dépendaient
directement du pouvoir central.

203
00:17:18,288 --> 00:17:21,666
C'est ce qu'on a appelé le "centralisme jacobin".

204
00:17:22,244 --> 00:17:26,466
Mais à part cet épisode, d'une manière générale,

205
00:17:26,466 --> 00:17:31,200
la Révolution avait plutôt une approche
décentralisée de l'administration.

206
00:17:31,560 --> 00:17:36,066
Au contraire, Napoléon
Bonaparte a voulu instaurer

207
00:17:36,088 --> 00:17:38,640
une forte centralisation administrative.

208
00:17:39,330 --> 00:17:46,066
C'est l'objet de la loi du 17 février 1800
qui réforme l'administration locale

209
00:17:46,420 --> 00:17:53,288
et qui est restée jusqu'au vingtième
siècle et puis surtout jusqu'à 1982

210
00:17:53,444 --> 00:17:58,488
qui est restée le cadre de l'organisation
des institutions administratives.

211
00:17:59,488 --> 00:18:04,377
Alors cette loi de 1800, elle crée
trois niveaux d'administration locale.

212
00:18:06,190 --> 00:18:07,810
D'abord le niveau du département.

213
00:18:09,488 --> 00:18:16,044
Il y en a 98 au moment de la création,
 au moment de la loi de 1800.

214
00:18:16,660 --> 00:18:22,777
En 1810, il y a 130 départements pour
intégrer les conquêtes de l'empire, 

215
00:18:23,088 --> 00:18:26,355
donc Rome par exemple
devient un département français.

216
00:18:27,400 --> 00:18:32,800
Enfin, plutôt Rome devient la
préfecture du département du Tibre,

217
00:18:33,150 --> 00:18:37,180
et puis Hambourg aussi est intégrée
dans l'administration française

218
00:18:37,222 --> 00:18:39,511
et devient la préfecture
du département de l'Elbe.

219
00:18:41,422 --> 00:18:45,044
Alors à la tête d'un département,
il y a en effet un préfet.

220
00:18:45,490 --> 00:18:48,644
Le terme "préfet" est
emprunté à l'Antiquité romaine

221
00:18:49,000 --> 00:18:55,511
mais le contenu de la fonction est directement
inspiré des intendants de l'Ancien Régime.

222
00:18:56,770 --> 00:19:02,333
Le préfet est nommé par le chef de gouvernement,
révoqué par lui, discrétionnairement.

223
00:19:03,620 --> 00:19:05,511
Ses attributions sont très larges

224
00:19:05,950 --> 00:19:10,866
et il a principalement pour tâche de
faire le lien entre le niveau local

225
00:19:10,866 --> 00:19:15,510
donc l'échelon du département et puis le
niveau central d'administration à Paris.

226
00:19:16,400 --> 00:19:21,933
Donc il a des tâches administratives locales
mais il a aussi des tâches politiques.

227
00:19:22,520 --> 00:19:25,088
Il surveille les candidatures
aux fonctions publiques

228
00:19:26,244 --> 00:19:31,311
à travers les listes de notabilité dont nous
avons parlé ou les collèges électoraux.

229
00:19:32,280 --> 00:19:34,860
Et puis il contrôle l'opinion publique.

230
00:19:35,990 --> 00:19:38,311
C'est une fonction qui a un grand prestige

231
00:19:38,533 --> 00:19:48,222
et qui permet aux préfets d'exercer
une autorité particulièrement efficace

232
00:19:48,800 --> 00:19:53,800
comme relais de l'autorité du
pouvoir central, et autour du préfet,

233
00:19:53,844 --> 00:19:58,222
il y a un Conseil de préfecture
et un Conseil général, 

234
00:19:58,800 --> 00:20:01,444
tous les deux composés de notables locaux.

235
00:20:04,280 --> 00:20:07,866
A l'échelon inférieur, en dessous du département, 

236
00:20:08,222 --> 00:20:13,533
il y a des arrondissements qui sont
administrés par des sous-préfets

237
00:20:14,133 --> 00:20:16,444
aidés d'un Conseil d'arrondissement.

238
00:20:17,700 --> 00:20:20,066
Les sous-préfets sont nommés par le chef de l'Etat.

239
00:20:20,088 --> 00:20:24,577
Ce sont surtout, là encore, des
propriétaires fonciers, des notables locaux

240
00:20:25,222 --> 00:20:28,888
et puis ce sont aussi des
auditeurs au Conseil d'Etat, 

241
00:20:29,430 --> 00:20:33,333
qui viennent en quelque sorte faire
leurs premières armes sur le terrain

242
00:20:33,600 --> 00:20:37,190
avant de se lancer dans des
carrières administratives à Paris.

243
00:20:39,210 --> 00:20:42,800
Alors l'arrondissement, c'est une
simple courroie de transmission

244
00:20:42,844 --> 00:20:45,440
et le sous-préfet est subordonné au préfet.

245
00:20:46,300 --> 00:20:47,911
Il n'a pas de pouvoirs autonome, 

246
00:20:47,977 --> 00:20:51,400
il est surtout chargé de donner
des informations au gouvernement.

247
00:20:54,370 --> 00:20:57,644
Et puis à l'échelon encore inférieur, 

248
00:20:58,488 --> 00:21:01,155
en dessous de l'arrondissement, il y a la commune

249
00:21:01,533 --> 00:21:04,770
qui est gérée par un maire
et un Conseil municipal.

250
00:21:06,930 --> 00:21:10,888
Le maire et ses adjoints sont
nommés par Napoléon Bonaparte

251
00:21:11,333 --> 00:21:14,600
et ils sont subordonnés
au sous-préfet et au préfet.

252
00:21:15,990 --> 00:21:20,844
Le maire a un pouvoir réglementaire
qui concerne surtout la police.

253
00:21:20,933 --> 00:21:23,000
Il rend des arrêtés municipaux.

254
00:21:24,030 --> 00:21:28,140
Il a aussi des attributions financières
et des fonctions juridictionnelles.

255
00:21:29,520 --> 00:21:32,466
Paris a un statut un peu spécial,

256
00:21:32,800 --> 00:21:36,577
Paris est divisé en 12 arrondissements
au début du dix-neuvième siècle

257
00:21:37,130 --> 00:21:39,133
avec un maire pour chaque arrondissement

258
00:21:39,844 --> 00:21:44,177
et Paris est inclus dans
le département de la Seine.

259
00:21:44,500 --> 00:21:47,511
Donc il y a deux préfets, il y a le préfet de la Seine

260
00:21:48,111 --> 00:21:50,210
et puis le préfet de police de Paris.

261
00:21:51,950 --> 00:21:56,222
Le nombre des arrondissements passe à 20 en 1860

262
00:21:57,311 --> 00:22:01,044
et puis le département de la
Seine a été supprimé en 1964

263
00:22:01,666 --> 00:22:06,066
et la région parisienne l'a remplacé en 1966, 

264
00:22:06,600 --> 00:22:13,044
et la dernière réforme, c'est celle de la mairie
puisqu'il y a un seul maire de Paris en 1977

265
00:22:13,355 --> 00:22:15,088
avec des maires d'arrondissement.

266
00:22:16,955 --> 00:22:20,880
Alors cette administration locale,
elle a été conçue par Napoléon

267
00:22:21,170 --> 00:22:25,755
comme un aspect du pouvoir
exécutif gouvernemental

268
00:22:25,777 --> 00:22:29,866
et c'est pourquoi c'est une
administration qui a été très centralisée

269
00:22:29,911 --> 00:22:32,466
et sans doute excessivement centralisée.

270
00:22:33,090 --> 00:22:39,155
Et au fil des années, au cours du
dix-neuvième siècle puis du vingtième siècle,

271
00:22:40,311 --> 00:22:45,488
la tutelle de l'exécutif s'est
progressivement retirée.

272
00:22:45,770 --> 00:22:49,333
D'abord à partir de 1830, 

273
00:22:49,688 --> 00:22:52,733
les Conseils généraux et les
Conseils municipaux ont été élus,

274
00:22:53,622 --> 00:22:59,330
et puis sous la Troisième
République en 1871 et en 1884,

275
00:23:00,050 --> 00:23:04,333
les attributions des collectivités
locales ont été renforcées

276
00:23:04,711 --> 00:23:10,160
et les maires sont devenus élus,
élus par les conseillers municipaux.

277
00:23:11,020 --> 00:23:13,400
Et puis c'est surtout en 1982, 

278
00:23:14,860 --> 00:23:19,422
la loi Defferre de décentralisation
qui a représenté un tournant

279
00:23:19,533 --> 00:23:23,866
et une sorte de rupture par rapport à
cette organisation héritée de Napoléon

280
00:23:24,111 --> 00:23:27,800
puisque la loi de décentralisation a transféré

281
00:23:27,888 --> 00:23:33,000
la plupart des pouvoirs de décision du
préfet au Conseil général et à son président.