1
00:00:07,560 --> 00:00:12,340
Après avoir examiné la situation
des organisations de coopération,

2
00:00:12,390 --> 00:00:18,080
voyons à présent les bases théoriques
pour les organisations d'intégration

3
00:00:18,600 --> 00:00:22,700
ainsi que les conséquences
institutionnelles qui en découlent.

4
00:00:22,960 --> 00:00:29,200
Or les bases théoriques de l'intégration
supranationale remontent à David Mitrany,

5
00:00:29,200 --> 00:00:33,500
un auteur anglais qui durant
la Seconde Guerre mondiale

6
00:00:33,520 --> 00:00:36,940
constate que le système
de la Société des Nations

7
00:00:36,960 --> 00:00:40,820
a complètement échoué à empêcher la guerre

8
00:00:40,820 --> 00:00:46,120
et qu'il faut donc que si l'on veut
favoriser la coopération entre les Etats, 

9
00:00:46,260 --> 00:00:49,560
envisager un mécanisme
complètement différent.

10
00:00:49,860 --> 00:00:55,040
Et ce mécanisme est fondé sur l'idée
selon laquelle il existe des missions,

11
00:00:55,040 --> 00:01:00,220
des fonctions transversales qui intéressent
en même temps plusieurs Etats.

12
00:01:00,360 --> 00:01:04,420
Et l'idée, sur la base du succès
de la Société des Nations

13
00:01:04,420 --> 00:01:06,980
en ce qui concernait les bureaux spécialisés,

14
00:01:06,980 --> 00:01:12,680
l'idée de David Mitrany est de transférer
à des organismes supranationaux

15
00:01:12,680 --> 00:01:16,520
des compétences par fonctions
en matière d'agriculture,

16
00:01:16,520 --> 00:01:20,540
en matière de pêche, en matière de
commerce, en matière d'énergie.

17
00:01:20,720 --> 00:01:22,040
Alors bien évidemment, 

18
00:01:22,100 --> 00:01:29,940
c'est une méthode qui vise à complètement
redessiner la carte politique du monde, 

19
00:01:29,940 --> 00:01:35,480
avec des transferts de compétences
souveraines vers des centres nouveaux

20
00:01:35,540 --> 00:01:41,600
qui épuisent progressivement
les compétences nationales.

21
00:01:42,120 --> 00:01:45,720
Le système est totalement
opposé, bien évidemment,

22
00:01:45,720 --> 00:01:49,080
à la logique des politiques, 
dans la logique des Etats, 

23
00:01:49,160 --> 00:01:52,700
et le système ne pouvait 
pas fonctionner tel quel 

24
00:01:52,700 --> 00:01:58,100
mais la logique va être reprise
par les pères fondateurs de l'Europe

25
00:01:58,100 --> 00:02:03,820
puisque l'idée est de commencer des
coopérations dans des domaines précis, 

26
00:02:03,900 --> 00:02:08,800
de voir comment ces coopérations
fonctionnent et ensuite, 

27
00:02:08,800 --> 00:02:12,100
vu les succès ou les échecs, 

28
00:02:12,200 --> 00:02:17,520
d'envisager de nouveaux domaines où
 une coopération peut être envisagée.

29
00:02:17,640 --> 00:02:21,040
L'idée, c'est que l'Europe ne se fera pas d'un coup, 

30
00:02:21,100 --> 00:02:24,440
l'Europe se fera par des réalisations concrètes

31
00:02:24,540 --> 00:02:29,360
donnant petit à petit l'habitude
aux Etats de travailler ensemble.

32
00:02:29,600 --> 00:02:36,540
Or la méthode va être transformée avec ce
que l'on a appelé le "néo fonctionnalisme" 

33
00:02:36,600 --> 00:02:43,440
avec la découverte du mode de
fonctionnement particulier de l'Europe

34
00:02:43,460 --> 00:02:45,720
à partir des traités de Rome.

35
00:02:45,780 --> 00:02:52,280
Le néo fonctionnalisme repose sur une idée
très originale qui est le "speed over effect", 

36
00:02:52,500 --> 00:02:59,740
un effet d'engrenages à partir duquel il n'y a
pas besoin d'une véritable volonté politique.

37
00:02:59,920 --> 00:03:02,140
On décide de coopérations

38
00:03:02,140 --> 00:03:06,340
et on voit si ces coopérations
fonctionnent ou ne fonctionnent pas

39
00:03:06,500 --> 00:03:09,420
et ce "speed over effect" est très intéressant

40
00:03:09,420 --> 00:03:15,180
puisque ces caractéristiques répondent bien
au mode de fonctionnement actuel de l'Europe.

41
00:03:15,220 --> 00:03:17,480
Il y a en effet trois caractéristiques.

42
00:03:17,490 --> 00:03:20,920
La première caractéristique
du "speed over effect" 

43
00:03:21,040 --> 00:03:27,660
est l'idée que l'on ne peut pas avancer d'un
coup mais que l'on doit avancer petit à petit,

44
00:03:27,820 --> 00:03:33,580
cette idée "d'incrementalism", cette idée
selon laquelle il faut avancer pas à pas.

45
00:03:33,900 --> 00:03:37,740
Le deuxième principe sur lequel
repose le "speed over effect" 

46
00:03:37,820 --> 00:03:43,200
est l'idée selon laquelle on ne
pourra pas aboutir à des décisions

47
00:03:43,200 --> 00:03:47,240
sans un consensus de la part
de tous les Etats concernés.

48
00:03:47,340 --> 00:03:52,940
Or qui dit consensus dit bien évidemment
abandon de toutes les aspérités,

49
00:03:52,940 --> 00:04:01,280
de façon à ce que toutes les parties soient
d'accord sur tous les termes du projet envisagé.

50
00:04:01,530 --> 00:04:06,940
Dès lors, il n'y a pas à attendre de
l'Europe de grandes envolées lyriques, 

51
00:04:07,040 --> 00:04:12,800
il faut simplement avoir une vision très
terre-à-terre de ce qui est possible, 

52
00:04:12,800 --> 00:04:15,040
de ce qui est envisageable et de ce qui ne l'est pas.

53
00:04:15,320 --> 00:04:19,320
Enfin dernière caractéristique,
 c'est le principe "d'indirection",

54
00:04:19,540 --> 00:04:23,980
on avance mais on ne sait pas vers quoi on avance,

55
00:04:24,040 --> 00:04:30,860
à savoir qu'une coopération réussie va
impliquer l'apparition de nouveaux acteurs.

56
00:04:30,930 --> 00:04:33,200
On l'a vu avec les marathons agricoles,

57
00:04:33,200 --> 00:04:36,820
les syndicats agricoles sont
intervenus massivement, 

58
00:04:36,820 --> 00:04:42,300
ont très vite compris l'intérêt de la
PAC et ces syndicats agricoles

59
00:04:42,300 --> 00:04:47,300
vont monopoliser une très grande
partie, dans les années 80, 

60
00:04:47,300 --> 00:04:52,600
on était arrivé à 70 % du budget
des Communautés européennes,

61
00:04:52,600 --> 00:04:55,120
qui était consacré à la
Politique agricole commune.

62
00:04:55,200 --> 00:04:58,400
Dès lors, chaque fois qu'un projet est lancé, 

63
00:04:58,480 --> 00:05:04,380
on ne sait pas où ce projet va nous mener
puisque l'on ne peut pas savoir par avance

64
00:05:04,440 --> 00:05:07,100
quels seront les acteurs qui s'en saisiront

65
00:05:07,160 --> 00:05:12,420
et quelle sera l'utilisation
faite de l'accord en question.

66
00:05:12,840 --> 00:05:19,360
Alors il y a une autre théorie intéressante
qui est celle du fédéralisme participatif.

67
00:05:19,960 --> 00:05:25,860
A Maastricht, on a décidé que 
l'Europe ne serait pas une fédération

68
00:05:26,220 --> 00:05:31,720
et si certains considèrent que l'Europe
fonctionne sur un mode plutôt fédéral,

69
00:05:31,780 --> 00:05:35,520
c'est en tout état de cause, 
comme l'a dit Jean-Louis (inaudible), 

70
00:05:35,800 --> 00:05:39,100
un fédéralisme à l'envers
puisque dans une fédération, 

71
00:05:39,100 --> 00:05:42,760
le centre a normalement les pouvoirs fédérés, 

72
00:05:42,780 --> 00:05:48,300
à savoir des pouvoirs de souveraineté,
 la diplomatie, la justice, la défense, 

73
00:05:48,360 --> 00:05:55,220
et les unités fédérées ont des
pouvoirs beaucoup plus spécifiques, 

74
00:05:55,220 --> 00:05:56,640
des pouvoirs beaucoup plus techniques.

75
00:05:56,720 --> 00:05:59,000
Or dans le cadre européen,

76
00:05:59,080 --> 00:06:03,725
nous sommes dans une situation où les
 pouvoirs techniques sont à Bruxelles 

77
00:06:03,825 --> 00:06:10,920
alors que les unités fédérées les Etats membres 
ont conservé les prérogatives de souveraineté.

78
00:06:11,150 --> 00:06:12,280
En tout état de cause, 

79
00:06:12,280 --> 00:06:17,760
le fédéralisme participatif tel
qu'il fonctionne au Canada

80
00:06:17,960 --> 00:06:19,440
est extrêmement intéressant

81
00:06:19,440 --> 00:06:23,440
puisqu' il peut être adapté au mode
de fonctionnement de l'Europe.

82
00:06:23,500 --> 00:06:25,100
D'après Jean-Louis Quermonne, 

83
00:06:25,100 --> 00:06:29,340
le fédéralisme participatif se définit
comme un mode de gouvernement

84
00:06:29,440 --> 00:06:33,560
qui repose non seulement sur
l'autonomie des communautés fédérées

85
00:06:33,560 --> 00:06:36,060
et leur participation aux instances fédérales, 

86
00:06:36,220 --> 00:06:39,760
mais surtout sur la coopération
entre gouvernements

87
00:06:39,760 --> 00:06:42,500
pour atteindre des buts
communs par des ententes, 

88
00:06:42,560 --> 00:06:45,100
des programmes et des financements conjoints.

89
00:06:45,100 --> 00:06:48,650
On retrouve là tout à fait le schéma européen 

90
00:06:48,725 --> 00:06:55,120
avec la participation des unités 
fédérées au Conseil européen, 

91
00:06:55,120 --> 00:06:59,600
les ministres de l'Agriculture des 
différents membres de l'Union européenne

92
00:06:59,740 --> 00:07:02,580
participent au Conseil des
ministres de l'Agriculture

93
00:07:02,580 --> 00:07:08,940
donc il y a une participation des unités
fédérées des Etats membres au Conseil fédéral

94
00:07:08,980 --> 00:07:10,600
mais dans le même temps, 

95
00:07:10,650 --> 00:07:16,025
les Etats membres se méfient de
 la furie réglementaire de Bruxelles

96
00:07:16,020 --> 00:07:19,325
et se méfient des empiétements 

97
00:07:19,400 --> 00:07:24,400
que Bruxelles pourrait être amené
 à faire sur leurs prérogatives.

98
00:07:24,400 --> 00:07:30,300
Et donc ces unités fédérées s'entendent 
entre elles pour éviter que le centre,

99
00:07:30,300 --> 00:07:33,140
que l'unité fédérale ne prenne trop de poids.

100
00:07:33,350 --> 00:07:36,275
Et on voit dans l'exemple canadien

101
00:07:36,275 --> 00:07:40,540
que la répartition des compétences est en fait
 très proche de la répartition des compétences

102
00:07:40,540 --> 00:07:43,440
que nous avons dans le
cadre de l'Union européenne, 

103
00:07:43,440 --> 00:07:46,940
puisqu'il y a à la fois des
compétences exclusives, 

104
00:07:46,940 --> 00:07:50,920
qui appartiennent
exclusivement à l'unité fédérale,

105
00:07:50,940 --> 00:07:56,960
il y a des compétences implicites qui
découlent des compétences exclusives.

106
00:07:56,980 --> 00:08:01,400
Et puis il y a des compétences partagées, 

107
00:08:01,400 --> 00:08:05,100
des domaines où il faut décider
si le meilleur niveau d'action

108
00:08:05,180 --> 00:08:08,840
est au niveau fédéral ou au
niveau des Etats membres.

109
00:08:09,020 --> 00:08:12,600
Donc il y a à la fois des coopérations
verticales et horizontales

110
00:08:12,600 --> 00:08:15,900
dans ce fédéralisme participatif
qui correspondent bien

111
00:08:15,900 --> 00:08:18,400
également au modèle européen.

112
00:08:18,520 --> 00:08:21,620
Alors voyons comment, sur la base de ces théories,

113
00:08:21,700 --> 00:08:25,280
il est possible d'envisager
les institutions européennes.

114
00:08:25,280 --> 00:08:29,000
Et on a coutume de parler, 
à propos de ces institutions, 

115
00:08:29,000 --> 00:08:36,140
de "triangle institutionnel" organisé autour de
la Commission, du Conseil et du Parlement.

116
00:08:36,440 --> 00:08:43,860
Alors la Commission, c'est l'organe qui
dispose du monopole du pouvoir de proposition,

117
00:08:43,860 --> 00:08:46,600
l'initiative appartient à la Commission,

118
00:08:46,800 --> 00:08:49,575
quoi que depuis l'Acte unique,

119
00:08:49,600 --> 00:08:54,020
ce pouvoir d'initiative a été laminé en partie

120
00:08:54,140 --> 00:08:58,120
par des pouvoirs attribués
au Parlement européen,

121
00:08:58,160 --> 00:09:00,625
et Maastricht amplifiera ce mouvement

122
00:09:00,625 --> 00:09:06,100
avec un pouvoir d'initiative indirecte 
dévolu au Parlement européen.

123
00:09:06,230 --> 00:09:11,780
Mais les propositions, les initiatives
partent a priori de la Commission.

124
00:09:11,900 --> 00:09:15,520
Dans le même temps, la Commission
est la gardienne des traités, 

125
00:09:15,580 --> 00:09:21,060
c'est-à-dire qu'elle a la possibilité
de traduire en justice un Etat

126
00:09:21,140 --> 00:09:23,880
qui ne remplirait pas ses obligations.

127
00:09:23,880 --> 00:09:29,020
Elle a la possibilité de saisir la Cour
de justice de l'Union européenne

128
00:09:29,120 --> 00:09:33,540
ou à défaut de procédure judiciaire,

129
00:09:33,600 --> 00:09:41,100
la capacité de désigner un Etat qui
ne remplirait pas ses obligations

130
00:09:41,160 --> 00:09:45,800
avec une procédure proche
du "naming and shaming", 

131
00:09:45,900 --> 00:09:51,780
une procédure qui politiquement peut être
aussi efficace que la procédure judiciaire.

132
00:09:51,950 --> 00:09:54,800
Or la Commission est indépendante des Etats,

133
00:09:54,800 --> 00:09:58,580
même si on retrouve toujours des commissaires 

134
00:10:01,200 --> 00:10:06,300
dont la nationalité relève des grands
Etats membres, mais depuis 2014, 

135
00:10:06,380 --> 00:10:08,550
il n'y a plus que 18 commissaires, 

136
00:10:08,550 --> 00:10:12,175
c'est-à-dire que l'adéquation entre Etat membre 

137
00:10:12,170 --> 00:10:15,225
et participation à la 
Commission n'est plus établie, 

138
00:10:15,225 --> 00:10:19,000
ce qui participe à l'autonomie de la Commission.

139
00:10:19,160 --> 00:10:24,520
Alors le Conseil, il est à la fois
le principal législateur européen

140
00:10:24,610 --> 00:10:30,800
et dans le même temps, c'est l'un des éléments
de l'exécutif européen avec la Commission.

141
00:10:31,140 --> 00:10:33,420
Alors que dans sa fonction législative,

142
00:10:33,560 --> 00:10:38,920
le Conseil adopte en dernier ressort
les règlements et directives

143
00:10:38,980 --> 00:10:40,540
élaborés par la Commission.

144
00:10:40,700 --> 00:10:43,480
L'initiative encore une fois
part de la Commission

145
00:10:43,480 --> 00:10:48,920
mais c'est le Conseil qui va adopter
ces règlements et ces directives, 

146
00:10:49,640 --> 00:10:53,700
avec des formes diverses de votation.

147
00:10:53,790 --> 00:10:57,240
Il peut y avoir des adoptions de
textes à des majorités simples

148
00:10:57,240 --> 00:11:01,400
ou bien à des majorités qualifiées, 
c'est-à-dire des majorités

149
00:11:01,400 --> 00:11:06,610
où il faut au moins 55 % des pays
qui sont d'accord avec le texte

150
00:11:06,610 --> 00:11:12,500
et 55 % des pays qui représentent
65 % de la population européenne.

151
00:11:12,660 --> 00:11:17,280
Et puis certains textes doivent
être adoptés à l'unanimité.

152
00:11:17,380 --> 00:11:19,540
Alors là, on est dans la fonction législative.

153
00:11:19,540 --> 00:11:23,740
Dans la fonction exécutive,
 le Conseil prend deux formes ;

154
00:11:23,960 --> 00:11:27,050
soit on a un conseil au niveau des ministres

155
00:11:27,050 --> 00:11:32,825
avec une participation des différents 
Etats au Conseil des ministres technique, 

156
00:11:32,820 --> 00:11:37,500
agriculture, commerce, pêche, énergie, etc. 

157
00:11:37,600 --> 00:11:39,980
Et puis au moins deux fois par an,

158
00:11:40,020 --> 00:11:44,740
il y a un conseil au niveau des
chefs d'Etats et de gouvernements.

159
00:11:44,890 --> 00:11:50,700
Le Conseil est donc l'organe suprême de
l'Union européenne et en même temps, 

160
00:11:50,780 --> 00:11:53,740
l'organe de la coopération supranationale.

161
00:11:53,740 --> 00:11:59,220
C'est donc à la fois un instrument
d'intégration et un instrument de coopération.

162
00:11:59,380 --> 00:12:06,900
Or le rôle du Parlement a considérablement
évolué depuis les élections,

163
00:12:06,900 --> 00:12:11,940
les premières élections du Parlement
au suffrage universel direct en 1979.

164
00:12:12,070 --> 00:12:19,100
En 1982, on a élargi puisque c'est l'une
des fonctions premières du Parlement,

165
00:12:19,140 --> 00:12:24,980
on a élargi les compétences du Parlement
en matière de budget puisque désormais,

166
00:12:24,980 --> 00:12:28,700
il adopte ou rejette définitivement le budget.

167
00:12:29,380 --> 00:12:32,025
En 1986, avec l'Acte unique,

168
00:12:32,025 --> 00:12:38,700
le Parlement se voit donner un droit
 d'amendement aux différentes propositions

169
00:12:38,700 --> 00:12:41,440
qui peuvent émaner de la Commission.

170
00:12:41,500 --> 00:12:47,780
Il a également la possibilité de donner des
avis conformes et un droit de veto suspensif.

171
00:12:48,190 --> 00:12:54,880
Mais la véritable avancée a eu lieu avec
les Traités de Maastricht et d'Amsterdam

172
00:12:54,940 --> 00:12:59,000
qui lui ont attribué un
droit d'initiative indirecte, 

173
00:12:59,260 --> 00:13:03,720
c'est-à-dire que sans remettre
fondamentalement en cause

174
00:13:03,810 --> 00:13:07,200
le pouvoir d'initiative dévolu à la Commission…

175
00:13:07,360 --> 00:13:13,820
le Parlement participe également
aux projets élaborés à Bruxelles.

176
00:13:14,080 --> 00:13:18,440
Il participe en même temps à la
nomination de la Commission

177
00:13:18,540 --> 00:13:24,620
et il a un pouvoir de codécision en
matière de régulation du marché intérieur

178
00:13:24,700 --> 00:13:27,240
mais également dans les programmes cadres,

179
00:13:27,360 --> 00:13:32,620
programmes cadres qui concernent
l'énergie, les transports ou encore la culture.

180
00:13:33,250 --> 00:13:39,300
Enfin, le Traité de Lisbonne a
élargi la procédure de codécision

181
00:13:39,480 --> 00:13:44,220
en le mettant sur un pied
d'égalité avec le Conseil

182
00:13:44,220 --> 00:13:48,900
pour adopter les règlements et les directives.

183
00:13:49,000 --> 00:13:54,600
Dans le même temps, le Traité de Lisbonne a
augmenté ses pouvoirs de contrôle budgétaire

184
00:13:54,780 --> 00:13:58,800
et lui a donné également
le pouvoir de superviser

185
00:13:58,800 --> 00:14:04,880
les accords internationaux
conclus par l'Union européenne.

186
00:14:05,120 --> 00:14:08,620
Or il y avait précédemment,
jusqu'au Traité de Lisbonne, 

187
00:14:08,740 --> 00:14:10,900
il y avait un système assez facile

188
00:14:10,960 --> 00:14:14,300
pour comprendre le fonctionnement
de l'Union européenne.

189
00:14:14,380 --> 00:14:15,980
On parlait d'un système en "pilier".

190
00:14:15,980 --> 00:14:18,940
Alors ce système a considérablement évolué

191
00:14:18,940 --> 00:14:24,920
puisque le troisième pilier a été en grande
partie transféré vers le premier pilier.

192
00:14:25,090 --> 00:14:28,060
Mais cette idée des piliers est quand même utile

193
00:14:28,060 --> 00:14:32,460
pour comprendre l'architecture
des institutions européennes.

194
00:14:32,650 --> 00:14:38,640
Il y a un premier pilier qui est celui du système
administratif et politique communautaire, 

195
00:14:38,640 --> 00:14:41,200
qui est véritablement le
domaine de l'intégration, 

196
00:14:41,200 --> 00:14:45,280
un pilier qui tend à prendre davantage de place.

197
00:14:45,280 --> 00:14:51,320
Il y a le deuxième pilier qui est le pilier
de la coopération intergouvernementale,

198
00:14:51,320 --> 00:14:54,660
essentiellement dans les
domaines de la sécurité,

199
00:14:55,000 --> 00:14:57,300
de la défense et de la diplomatie,

200
00:14:57,520 --> 00:15:00,550
quoi que l'on voie que les questions de sécurité 

201
00:15:00,550 --> 00:15:03,800
aient été transférées
 aujourd'hui en grande partie 

202
00:15:03,850 --> 00:15:08,320
avec la création d'Europol, de 
Frontex vers le premier pilier.

203
00:15:08,500 --> 00:15:13,300
Il y avait précédemment le troisième
pilier qui était un domaine mixte

204
00:15:13,700 --> 00:15:16,660
où il y avait à la fois de la
coopération et de l'intégration

205
00:15:16,660 --> 00:15:19,240
en matière de sécurité et de justice.

206
00:15:19,240 --> 00:15:21,140
Mais comme je vous l'ai dit à l'instant,

207
00:15:21,140 --> 00:15:23,920
ce pilier s'est réduit considérablement

208
00:15:24,020 --> 00:15:27,460
et a été transféré en grande
partie vers le premier pilier.

209
00:15:27,600 --> 00:15:30,180
Et puis il y avait un autre pilier mixte, 

210
00:15:30,180 --> 00:15:33,200
le pilier de l'Union économique et monétaire

211
00:15:33,200 --> 00:15:39,420
où l'on combinait à la fois des stratégies
d'intégration avec la création de l'euro, 

212
00:15:39,420 --> 00:15:41,480
avec la Banque centrale européenne, 

213
00:15:41,600 --> 00:15:47,140
et des stratégies de coopération avec
le Conseil des ministres, le Conseil Ecofin.

214
00:15:47,680 --> 00:15:53,300
Donc voici rapidement dressées les théories

215
00:15:53,300 --> 00:15:57,720
qui permettent de comprendre
la coopération ou l'intégration

216
00:15:58,600 --> 00:16:01,325
via des organisations internationales

217
00:16:01,350 --> 00:16:07,360
et les structures types qui découlent
 de ces différentes théories.

218
00:16:07,720 --> 00:16:10,940
Passons donc, si vous le voulez bien
maintenant, à la deuxième partie, 

219
00:16:10,940 --> 00:16:20,540
c'est-à-dire à l'étude des capacités d'action
de transformation de la vie internationale

220
00:16:21,200 --> 00:16:23,900
dont disposent ces
organisations internationales.

221
00:16:23,900 --> 00:16:29,850
Et si on doit qualifier par un mot
ces capacités très diverses, 

222
00:16:30,060 --> 00:16:33,020
je crois que le terme de
"multilatéralisme" s'impose.

223
00:16:33,160 --> 00:16:36,720
Alors qu'est-ce que c'est que ce
multilatéralisme dont on parle tant ? 

224
00:16:36,920 --> 00:16:38,880
D'après Marie-Claude Smouts,

225
00:16:39,060 --> 00:16:44,380
le multilatéralisme, c'est déjà une
valeur, une valeur universaliste

226
00:16:44,460 --> 00:16:49,580
qui postule l'idée centrale selon
laquelle tous les hommes sont égaux.

227
00:16:49,890 --> 00:16:53,820
Ensuite, le multilatéralisme
véhicule un constat,

228
00:16:53,980 --> 00:17:00,120
le constat selon lequel les problématiques
sont désormais trop globales

229
00:17:00,240 --> 00:17:04,860
pour pouvoir être abordées 
seulement dans le cadre national.

230
00:17:05,060 --> 00:17:10,920
Et enfin, il y a un projet qui consiste
à construire du sens commun, 

231
00:17:11,040 --> 00:17:12,400
nous dit Marie-Claude Smouts,

232
00:17:12,400 --> 00:17:17,040
c'est-à-dire à faire en sorte
que tous les acteurs insérés

233
00:17:17,100 --> 00:17:21,240
dans les réseaux de la coopération
et de l'intégration internationale

234
00:17:22,060 --> 00:17:26,340
participent aux mêmes valeurs
et se fixent les mêmes objectifs.

235
00:17:26,710 --> 00:17:30,480
Or si l'on doit décliner ce multilatéralisme

236
00:17:30,480 --> 00:17:34,740
en fonction des différentes catégories
d'organisations internationales,

237
00:17:34,860 --> 00:17:38,480
je dirais que pour qualifier
le mode de fonctionnement

238
00:17:38,480 --> 00:17:40,700
des organisations d'intégration,

239
00:17:40,800 --> 00:17:44,200
on privilégiera l'idée
d'autonomie fonctionnelle

240
00:17:44,400 --> 00:17:48,380
alors que pour les organisations d'intégration

241
00:17:48,520 --> 00:17:53,180
on privilégiera l'idée d'un nouvel
espace d'action politique, 

242
00:17:53,180 --> 00:17:59,040
c'est-à-dire d'une tentative de
renouvellement de la politique en général.

243
00:17:59,240 --> 00:18:00,640
Alors voyons tout d'abord

244
00:18:01,060 --> 00:18:06,000
l'autonomie fonctionnelle des
organisations de coopération.

245
00:18:06,150 --> 00:18:10,260
Celle-ci se vérifie dans à trois niveaux, 

246
00:18:10,440 --> 00:18:13,520
d'une part les organisations internationales

247
00:18:14,020 --> 00:18:18,680
tirent leur raison d'être du fait qu'elles
apportent des garanties aux Etats.

248
00:18:18,990 --> 00:18:22,550
Ensuite parce qu'elles
interviennent dans des domaines

249
00:18:22,660 --> 00:18:24,900
où les Etats n'interviennent pas, 

250
00:18:24,900 --> 00:18:27,275
c'est-à-dire une intervention par carence.

251
00:18:27,450 --> 00:18:31,375
Et enfin, les organisations 
internationales organisent 

252
00:18:31,450 --> 00:18:35,280
et investissent le long terme par les agendas.

253
00:18:35,600 --> 00:18:37,700
Alors tout d'abord, l'apport de garanties.

254
00:18:37,980 --> 00:18:42,810
Il est clair que la neutralité des
organisations internationales

255
00:18:42,810 --> 00:18:45,160
et des fonctionnaires internationaux

256
00:18:45,300 --> 00:18:52,280
leur permet de se situer en dehors
des enjeux diplomatiques traditionnels

257
00:18:52,360 --> 00:18:56,400
et c'est pratique d'avoir un arbitre extérieur

258
00:18:56,500 --> 00:19:00,660
qui va vérifier que les
traités sont bien exécutés.

259
00:19:00,960 --> 00:19:05,480
Et là, les organisations ont
deux apports essentiels.

260
00:19:05,570 --> 00:19:10,060
Tout d'abord, elles permettent
d'équilibrer les concessions.

261
00:19:10,320 --> 00:19:15,300
Bien souvent, les accords sont signés à l'arraché.

262
00:19:15,380 --> 00:19:19,380
Les nations les plus puissantes
obtiennent satisfaction

263
00:19:19,540 --> 00:19:25,100
et les nations les plus faibles sont
obligées de se soumettre à cette logique

264
00:19:25,100 --> 00:19:27,820
qui a été initiée par les grandes puissances.

265
00:19:28,080 --> 00:19:32,860
Le rôle de l'organisation internationale
en tant que gardienne des traités, 

266
00:19:32,860 --> 00:19:35,780
c'est justement de faire en
sorte que les concessions

267
00:19:35,780 --> 00:19:40,480
qui ont été faites à un moment donné
ne soient pas toujours unilatérales, 

268
00:19:40,480 --> 00:19:47,580
de faire en sorte que les engagements souvent
rhétoriques pris par les grandes puissances

269
00:19:47,780 --> 00:19:49,980
deviennent réalité par la suite.

270
00:19:50,080 --> 00:19:54,260
On l'a vu en matière de nucléaire
quand les grandes puissances, 

271
00:19:54,480 --> 00:19:58,160
à l'initiative de la Russie et des Etats-Unis

272
00:19:58,240 --> 00:20:03,460
ont imposé la dénucléarisation des
Etats non dotés d'armes nucléaires

273
00:20:03,460 --> 00:20:08,160
par le Traité de non-prolifération
nucléaire en 1968.

274
00:20:08,280 --> 00:20:12,360
Mais les Etats non dotés d'armes nucléaires
attendaient dans le même temps

275
00:20:12,360 --> 00:20:15,800
que les grandes puissances
réduisent leurs arsenaux.

276
00:20:15,800 --> 00:20:18,360
Or, cela n'a pas pu se faire du jour au lendemain

277
00:20:18,480 --> 00:20:21,520
mais les Nations unies ont été très vigilantes,

278
00:20:21,720 --> 00:20:25,100
elles ont organisé des conférences de suite

279
00:20:25,160 --> 00:20:34,880
pour rappeler les engagements pris à l'origine
en 1968 par les Etats-Unis et l'Union soviétique.

280
00:20:35,000 --> 00:20:40,320
Et cela a débouché finalement sur
une limitation des essais nucléaires

281
00:20:40,480 --> 00:20:46,660
et même en 1995, par un traité d'interdiction 
complet des essais nucléaires, 

282
00:20:46,780 --> 00:20:49,200
un traité qui n'aurait pas été possible

283
00:20:49,360 --> 00:20:55,100
sans justement l'action permanente
des organisations de coopération

284
00:20:55,100 --> 00:20:59,440
qui ont veillé à ce que les engagements
initiaux deviennent réalité.

285
00:20:59,720 --> 00:21:03,140
Dans le même temps, le rôle
des organisations de coopération

286
00:21:03,300 --> 00:21:07,220
consiste à assurer un minimum de contrôle.

287
00:21:07,510 --> 00:21:13,360
On le sait, le droit international et les traités
sont exécutés de bonne foi et a priori,

288
00:21:13,500 --> 00:21:15,940
la bonne foi ne peut pas être mise en cause.

289
00:21:15,940 --> 00:21:19,040
Donc les organisations internationales

290
00:21:19,120 --> 00:21:22,980
doivent accepter les rapports
transmis par les Etats

291
00:21:23,100 --> 00:21:30,140
même si ceux-ci sont bien souvent fondés
sur des données difficilement vérifiables, 

292
00:21:30,260 --> 00:21:32,640
notamment en matière de droits de l'homme.

293
00:21:32,820 --> 00:21:39,240
Mais il existe un domaine où les organisations
de coopération ont eu un rôle essentiel,

294
00:21:39,320 --> 00:21:44,240
c'est en matière de désarmement et là, 
je reviens sur la question du nucléaire, 

295
00:21:44,400 --> 00:21:50,600
lorsque le TNP a été signé en 1968, les Etats, 

296
00:21:50,720 --> 00:21:57,940
vu l'ampleur des conséquences qu'aurait pu avoir
un manquement grave à cet accord, à ce traité,

297
00:21:58,100 --> 00:22:02,300
les Etats ont accepté
l'idée de contrôle sur place, 

298
00:22:02,420 --> 00:22:05,300
alors là, c'était complètement
inimaginable à l'époque

299
00:22:05,300 --> 00:22:10,700
puisque à l'époque, on en restait aux procédures
de contrôle par des moyens nationaux.

300
00:22:10,780 --> 00:22:16,360
Or là, l'AIEA, l'Agence internationale de
l'énergie atomique qui est située à Vienne, 

301
00:22:16,460 --> 00:22:22,360
a obtenu le droit d'aller opérer
des contrôles sur place

302
00:22:22,360 --> 00:22:28,840
pour éviter que le droit donné à tous
les Etats de bénéficier du nucléaire civil

303
00:22:28,840 --> 00:22:33,800
ne favorise l'émergence de
nouvelles puissances militaires, 

304
00:22:33,900 --> 00:22:36,120
de nouvelles puissances
nucléaires militaires.

305
00:22:36,240 --> 00:22:39,060
Donc premier domaine de
l'autonomie fonctionnelle,

306
00:22:39,260 --> 00:22:43,320
premier domaine où les organisations
internationales sont essentielles,

307
00:22:43,560 --> 00:22:45,340
c'est dans cet apport de garantie.

308
00:22:45,710 --> 00:22:49,960
Le deuxième domaine, c'est le
domaine de l'intervention par carence, 

309
00:22:50,080 --> 00:22:55,920
quand les Etats se désengagent
de certaines problématiques.

310
00:22:55,920 --> 00:23:01,820
Et l'exemple le plus caractéristique
est celui des réfugiés et des apatrides,

311
00:23:02,060 --> 00:23:06,180
des apatrides qui sont privés
de leur nationalité d'origine

312
00:23:06,360 --> 00:23:09,680
et là, dès la Société des nations,

313
00:23:09,700 --> 00:23:16,180
l'Office Nansen sur les réfugiés et les
 apatrides a pris en charge les Russes blancs, 

314
00:23:16,240 --> 00:23:23,425
les Arméniens et ce fameux passeport
Nansen donné aux apatrides 

315
00:23:23,425 --> 00:23:25,910
et aux réfugiés a parfaitement fonctionné.

316
00:23:25,910 --> 00:23:34,720
Sur cette base, les Nations unies ont créé
en 1951 le Haut-Commissariat aux réfugiés

317
00:23:34,820 --> 00:23:40,900
et ont élaboré des conventions 
déterminant les conditions d'accès 

318
00:23:40,900 --> 00:23:44,300
à ce statut de réfugié et ce statut d'apatride.

319
00:23:44,300 --> 00:23:49,900
Donc très clairement, quand les Etats ne
remplissent pas une mission essentielle, 

320
00:23:49,900 --> 00:23:51,360
lorsqu'il y a carence, 

321
00:23:51,560 --> 00:23:52,625
naturellement, 

322
00:23:52,675 --> 00:23:56,800
les organisations internationales 
peuvent prendre la place des Etats.

323
00:23:57,050 --> 00:24:01,120
Enfin, le dernier domaine de
l'autonomie fonctionnelle, 

324
00:24:01,120 --> 00:24:05,150
c'est l'engagement sur le
long terme via les agendas.

325
00:24:05,420 --> 00:24:09,600
Ces agendas seront des programmes
qui regardent très loin, 

326
00:24:09,700 --> 00:24:13,780
des programmes qui s'engagent en
matière de développement durable, 

327
00:24:13,780 --> 00:24:16,060
en matière de développement
des droits de l'homme.

328
00:24:16,300 --> 00:24:21,700
Ces programmes n'ont pas pour
objectif de devenir réalité aujourd'hui,

329
00:24:21,880 --> 00:24:29,040
ils ont pour fonction de mobiliser les Etats
et les opinions publiques internationales.

330
00:24:29,090 --> 00:24:35,580
Il y a d'ailleurs une multiplicité de journées ou
de semaines d'actions en faveur des femmes,

331
00:24:35,580 --> 00:24:39,500
en faveur des prisonniers politiques,
en faveur du désarmement

332
00:24:39,600 --> 00:24:43,260
qui ont été organisées par les Nations unies.

333
00:24:43,680 --> 00:24:48,375
Et dès lors, les organisations
 internationales ont un rôle important 

334
00:24:48,375 --> 00:24:52,960
pour mettre à jour les problématiques de demain.

335
00:24:53,180 --> 00:24:59,120
On l'a vu, en 1960 quand les questions
de désarmement étaient prises en charge

336
00:24:59,240 --> 00:25:00,580
par les grandes puissances

337
00:25:00,720 --> 00:25:06,640
et à cette époque, les Nations unies
ont investi la question du développement

338
00:25:06,680 --> 00:25:10,860
avec le lancement de la première
décennie du développement, 

339
00:25:10,900 --> 00:25:16,320
qui est à l'origine de l'engagement
très fort du système des Nations unies

340
00:25:16,460 --> 00:25:20,260
en faveur de développement de ces relations

341
00:25:20,260 --> 00:25:25,300
qui participent à l'amélioration
des relations amicales 

342
00:25:25,300 --> 00:25:29,900
et pacifiques entre les Etats au 
terme de l'article 55 de la Charte.

343
00:25:29,970 --> 00:25:32,520
Et dès lors, on peut dire que ces agendas,

344
00:25:32,620 --> 00:25:37,060
même s'ils n'ont pas d'impact
sur la réalité d'aujourd'hui, 

345
00:25:37,200 --> 00:25:43,540
ces agendas renforcent la légitimité,
la raison d'être de ces organisations.

346
00:25:43,730 --> 00:25:50,440
Donc pour les organisations de
coopération, l'autonomie fonctionnelle

347
00:25:50,620 --> 00:25:56,240
qui se décline à travers l'intervention par
carence, à travers l'apport de garanties,

348
00:25:56,240 --> 00:25:59,200
à travers l'investissement sur le long terme, 

349
00:25:59,360 --> 00:26:05,000
explique pourquoi ces organisations, 
même décriées, restent indispensables.

350
00:26:05,690 --> 00:26:06,640
Merci de votre attention.