1
00:00:07,320 --> 00:00:13,266
Envisageons à présent le rôle de l'Union
européenne, d'une manière très générale.

2
00:00:13,288 --> 00:00:18,755
Et là, deux termes s'imposent : les termes
d'"européanisation" et d"'européification".

3
00:00:19,110 --> 00:00:24,360
L'européanisation consiste à
élargir l'aire géographique,

4
00:00:24,360 --> 00:00:28,160
où les mécanismes de l'Union
européenne fonctionnent.

5
00:00:28,380 --> 00:00:32,320
L'européification est une notion plus subtile.

6
00:00:32,430 --> 00:00:41,020
Il s'agit en fait de l'expansion, du mode de
fonctionnement très particulier de l'Europe, 

7
00:00:41,140 --> 00:00:43,900
qui n'obéit pas à la politique traditionnelle.

8
00:00:43,900 --> 00:00:48,180
On a déjà eu l'occasion de voir que l'Europe
n'est pas une fédération classique,

9
00:00:48,180 --> 00:00:50,600
mais si jamais ça devait être une fédération,

10
00:00:50,720 --> 00:00:52,700
c'est une fédération à l'envers.

11
00:00:52,800 --> 00:00:55,780
Jacques Delors avait une
expression très imagée,

12
00:00:55,780 --> 00:01:01,300
puisqu'il parlait de l'Europe comme d'un
"OPNI", un objet politique non identifié.

13
00:01:01,410 --> 00:01:07,760
L'Europe s'est efforcée de renouveler
le mode de l'action politique

14
00:01:07,900 --> 00:01:11,044
et cela se voit à trois niveaux.

15
00:01:11,320 --> 00:01:14,860
Tout d'abord, par le paradoxe
du droit communautaire,

16
00:01:14,860 --> 00:01:19,280
qui crée un ordre interne, à
partir de traités internationaux ;

17
00:01:19,480 --> 00:01:23,580
cela se voit également dans la
répartition des compétences ;

18
00:01:23,700 --> 00:01:27,520
et enfin, à travers la méthode
communautaire elle-même.

19
00:01:27,560 --> 00:01:31,720
Regardons tout d'abord le
paradoxe du droit communautaire,

20
00:01:31,720 --> 00:01:35,920
qui d'après Louis Cartrou,
est un ordre très particulier,

21
00:01:35,920 --> 00:01:39,480
puisqu'on crée un ordre interne,

22
00:01:39,600 --> 00:01:46,900
sur la base des traités qui depuis le traité
de Rome jusqu'au traité de Lisbonne,

23
00:01:46,900 --> 00:01:51,580
constituent la matrice de la
construction européenne.

24
00:01:51,720 --> 00:01:57,760
Sur la base de ces traités, nous avons
le droit dérivé, qui est de deux natures.

25
00:01:57,760 --> 00:01:59,666
Il y a déjà un ordre juridictionnel 

26
00:01:59,660 --> 00:02:06,466
et le juge de la Cour européenne de justice
 a eu un rôle extrêmement important 

27
00:02:06,510 --> 00:02:09,200
dans la création de l'Europe 

28
00:02:09,200 --> 00:02:14,160
mais également, à travers les actes
administratifs, qui sont de trois ordres :

29
00:02:14,160 --> 00:02:18,740
nous avons les règlements, nous
avons les directives et les décisions.

30
00:02:18,840 --> 00:02:25,400
Les règlements, qui sont donc des
procédures qui s'imposent à tous les États ;

31
00:02:25,540 --> 00:02:29,880
les directives, qui fixent
les objectifs à atteindre,

32
00:02:29,880 --> 00:02:35,720
mais en laissant aux États le droit de choisir
les moyens qu'ils jugent les plus opportuns,

33
00:02:35,820 --> 00:02:37,480
pour atteindre ces objectifs ;

34
00:02:37,580 --> 00:02:44,360
et enfin les décisions, qui concernent des
situations particulières, des cas individuels.

35
00:02:44,670 --> 00:02:52,200
Le paradoxe du droit communautaire
réside également dans son applicabilité.

36
00:02:52,340 --> 00:02:55,240
Contrairement au droit international public,

37
00:02:55,240 --> 00:03:02,480
le droit communautaire s'applique directement
et immédiatement, dans l'ordre interne.

38
00:03:02,660 --> 00:03:08,240
Et nous avons un arrêt très célèbre,
l'arrêt « Van Gend en Loos » de 1963,

39
00:03:08,300 --> 00:03:12,240
qui dès l'origine du marché
commun, a fixé cette règle ;

40
00:03:12,240 --> 00:03:18,540
et l'année suivante, en 1964,
l'arrêt "Costa contre Enel"

41
00:03:18,660 --> 00:03:26,640
a précisé que "le droit communautaire primait
en toute situation, sur le droit national".

42
00:03:26,700 --> 00:03:30,620
Nous sommes là dans une
situation véritablement particulière,

43
00:03:30,680 --> 00:03:35,200
au regard des procédures classiques
du droit international public,

44
00:03:35,270 --> 00:03:38,780
puisque nous avons un droit extérieur,

45
00:03:38,820 --> 00:03:44,460
qui vient s'appliquer directement à l'intérieur
des systèmes législatifs des États membres.

46
00:03:44,520 --> 00:03:48,866
Enfin, la caractéristique
du droit communautaire réside 

47
00:03:48,866 --> 00:03:52,100
dans le double degré de juridiction,

48
00:03:52,160 --> 00:03:56,220
avec bien sûr, la Cour de
justice de l'Union européenne,

49
00:03:56,300 --> 00:03:59,640
qui est l'organe principal
qui siège à Luxembourg ;

50
00:03:59,680 --> 00:04:04,780
mais nous avons comme dans le droit
interne, un double niveau de juridiction,

51
00:04:04,780 --> 00:04:09,940
avec la création en 1991 du
tribunal de première instance.

52
00:04:10,060 --> 00:04:13,680
Donc au regard du droit international public,

53
00:04:13,760 --> 00:04:16,620
nous sommes vraiment dans
une situation particulière,

54
00:04:16,680 --> 00:04:20,360
puisque l'on crée un ordre
interne sur la base de traités,

55
00:04:20,360 --> 00:04:25,860
puisque ce droit international s'applique
directement et prime sur le droit intérieur.

56
00:04:25,910 --> 00:04:28,960
Et contrairement à la Cour
internationale de justice,

57
00:04:29,000 --> 00:04:35,460
la Cour de justice de l'Union européenne, est
complétée par un tribunal de première instance,

58
00:04:35,460 --> 00:04:39,340
donc complétée par un
deuxième degré de juridiction.

59
00:04:39,360 --> 00:04:44,140
C'est la première caractéristique
du système européen.

60
00:04:44,140 --> 00:04:50,140
La deuxième caractéristique réside
dans la répartition des compétences.

61
00:04:50,280 --> 00:04:57,640
Alors on sait, en 1965, le Général de Gaulle
avait déclenché la crise de la "chaise vide",

62
00:04:57,720 --> 00:05:01,720
parce qu'il s'opposait à une évolution,

63
00:05:01,720 --> 00:05:08,480
qui voulait que la Commission prenne
plus d'initiatives et ait plus de pouvoir.

64
00:05:08,960 --> 00:05:13,222
Et le général de Gaulle avait à
l'époque obtenu satisfaction,

65
00:05:13,280 --> 00:05:17,640
puisque les pouvoirs de la Commission

66
00:05:17,680 --> 00:05:22,680
étaient essentiellement concentrés
sur les politiques sectorielles,

67
00:05:22,840 --> 00:05:27,760
étaient concentrés sur
l'organisation du marché intérieur,

68
00:05:27,800 --> 00:05:30,960
c'est-à-dire l'organisation des quatre libertés :

69
00:05:30,960 --> 00:05:36,000
liberté de circulation des hommes, des
capitaux, des services et des marchandises.

70
00:05:36,050 --> 00:05:42,880
Et également, les pouvoirs de la
Commission consistaient à organiser,

71
00:05:42,980 --> 00:05:45,460
à l'intérieur de ce marché commun,

72
00:05:45,460 --> 00:05:51,340
les règles de la concurrence pour éviter
justement, que cette concurrence soit faussée.

73
00:05:51,620 --> 00:05:57,560
Mais les choses ont singulièrement
changé, à partir de 1986,

74
00:05:57,560 --> 00:06:02,640
à partir de l'Acte unique et désormais,
nous avons trois types de compétences.

75
00:06:02,750 --> 00:06:05,460
Nous avons déjà les compétences exclusives,

76
00:06:05,460 --> 00:06:09,920
celles qui appartiennent à la Commission,
les compétences du premier pilier,

77
00:06:09,920 --> 00:06:14,220
les compétences - je vous l'ai déjà
dit - qui ont tendance à s'élargir ;

78
00:06:14,220 --> 00:06:17,620
qui concernent aussi bien
les questions agricoles,

79
00:06:17,620 --> 00:06:21,860
que les questions de commerce, les
questions d'organisation du marché intérieur,

80
00:06:21,860 --> 00:06:26,240
mais également désormais, les
questions de protection des frontières.

81
00:06:26,500 --> 00:06:30,060
Nous avons ensuite des compétences implicites,

82
00:06:30,060 --> 00:06:35,480
les compétences qui découlent
des compétences exclusives.

83
00:06:35,510 --> 00:06:38,640
L'exemple c'est, en matière de transport,

84
00:06:38,640 --> 00:06:45,340
il est clair que si la Commission a un pouvoir en
matière d'organisation des marchés agricoles,

85
00:06:45,440 --> 00:06:54,300
le transport des produits agricoles relève
implicitement des pouvoirs de la Commission.

86
00:06:54,400 --> 00:06:57,800
Et ce principe a été acté dès le traité de Rome, 

87
00:06:57,800 --> 00:07:04,480
par l'article 235 et confirmé 
en 1991, par l'arrêt AETR.

88
00:07:04,680 --> 00:07:09,400
Et enfin - et c'est là où il y a des problèmes -,
il y a les compétences partagées,

89
00:07:09,400 --> 00:07:15,760
les compétences qui peuvent être
soit du ressort de l'Unité fédérale,

90
00:07:15,760 --> 00:07:18,040
soit du ressort des États membres.

91
00:07:18,040 --> 00:07:21,940
Et là bien évidemment, il y a une lutte
permanente et c'est pourquoi ici,

92
00:07:21,940 --> 00:07:24,860
on peut parler de fédéralisme participatif ;

93
00:07:24,890 --> 00:07:29,200
les États membres s'efforçant de faire en sorte 

94
00:07:29,200 --> 00:07:34,940
que la Commission n'empiète pas 
systématiquement sur leurs prérogatives.

95
00:07:35,060 --> 00:07:41,100
D'où la notion de "principe de subsidiarité",
qui a été empruntée au droit canon,

96
00:07:41,120 --> 00:07:48,980
qui précise qu'"un domaine est de la
compétence de l'Union, de la Commission,

97
00:07:49,020 --> 00:07:56,644
dès lors que l'action de la Commission est plus
 efficace que l'action prise individuellement, 

98
00:07:56,733 --> 00:07:57,900
par les États membres".

99
00:07:58,670 --> 00:08:03,260
Enfin, la troisième caractéristique du
mode de fonctionnement de l'Europe,

100
00:08:03,300 --> 00:08:05,480
réside dans sa méthode. 

101
00:08:05,480 --> 00:08:10,380
Une méthode qui est très originale, qui
est à la fois une méthode sectorielle

102
00:08:10,380 --> 00:08:12,860
- je vous l'ai dit -, sur la base
du néo-fonctionnalisme ;

103
00:08:12,920 --> 00:08:17,220
l'Europe ne se fera pas d'un coup, elle
s'est faite par des réalisations concrètes,

104
00:08:17,280 --> 00:08:21,120
mais il y a également une approche globale.

105
00:08:21,440 --> 00:08:24,800
On a dans le même temps,
une politique libérale :

106
00:08:24,800 --> 00:08:28,960
l'Europe, c'est un marché, un marché
commun, un grand marché, un marché unique.

107
00:08:29,060 --> 00:08:35,080
Mais au-delà de cette logique libérale,
il y a des politiques sectorielles,

108
00:08:35,140 --> 00:08:40,480
c'est-à-dire que ce libéralisme est
tempéré par un volontarisme politique.

109
00:08:41,060 --> 00:08:44,580
Deuxième caractéristique de
la méthode communautaire,

110
00:08:44,620 --> 00:08:46,900
c'est une juxtaposition d'instruments.

111
00:08:46,940 --> 00:08:50,644
Alors les juristes vont vous 
dire que l'Europe réside 

112
00:08:50,644 --> 00:08:54,080
et a été faite prioritairement par le droit,

113
00:08:54,300 --> 00:08:57,560
par les juges de Luxembourg.

114
00:08:57,680 --> 00:09:04,400
Les économistes vont vous dire : "Non pas
du tout, l'Europe s'est faite par le marché".

115
00:09:04,490 --> 00:09:09,220
Et les politiques vont vous dire :
"Mais l'impulsion restait politique",

116
00:09:09,220 --> 00:09:13,460
la preuve en est, c'est que le marché
avait besoin d'une monnaie unique,

117
00:09:13,460 --> 00:09:17,320
pour prendre sa forme définitive ;

118
00:09:17,320 --> 00:09:20,980
et cette monnaie unique est
née d'une initiative politique,

119
00:09:20,980 --> 00:09:27,440
avant Maastricht, l'initiative de
Kohl et du président Mitterrand.

120
00:09:27,480 --> 00:09:30,320
En fait, tous ont raison.

121
00:09:30,600 --> 00:09:33,300
Et il faut voir que la méthode communautaire,

122
00:09:33,380 --> 00:09:37,100
c'est une combinaison de procédures juridiques,

123
00:09:37,100 --> 00:09:41,280
de méthodes économiques
et d'impulsions politiques.

124
00:09:41,750 --> 00:09:45,400
L'Europe est également cet
objet politique non identifié,

125
00:09:45,400 --> 00:09:53,180
cet objet étrange, dans la mesure où il y a à
la fois de l'intégration et de la coopération.

126
00:09:53,940 --> 00:09:57,540
L'intégration, dans les domaines
qui ne posent pas de problèmes,

127
00:09:57,540 --> 00:10:03,060
qui sont d'intérêt commun, mais la coopération,
en matière de défense par exemple,

128
00:10:03,800 --> 00:10:09,160
qui ne peut pas déboucher sur des
abandons massifs de souveraineté,

129
00:10:09,260 --> 00:10:12,980
mais une coopération qui est
malgré tout jugée nécessaire,

130
00:10:12,980 --> 00:10:20,080
pour utiliser au mieux des moyens réduits, pour
renforcer l'industrie européenne d'armement.

131
00:10:20,680 --> 00:10:22,900
Dès lors, on n'est pas dans l'intégration,

132
00:10:22,900 --> 00:10:28,580
mais la coopération participe également
à la création de l'Union européenne.

133
00:10:28,900 --> 00:10:32,520
Le rythme également de
création de l'Europe est original,

134
00:10:32,520 --> 00:10:35,780
puisqu'il y a à la fois des phases d'accélération,

135
00:10:35,780 --> 00:10:39,080
avec les grandes conférences
intergouvernementales,

136
00:10:39,260 --> 00:10:50,600
qui préparent les traités internationaux, donc
Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice et Lisbonne ;

137
00:10:50,700 --> 00:10:54,340
et puis entre ces traités il y a des pauses,

138
00:10:54,340 --> 00:10:58,800
des pauses au cours desquelles
on gère l'acquis communautaire.

139
00:10:58,960 --> 00:11:04,060
L'Europe est également originale, dans la
mesure où elle est à géométrie variable.

140
00:11:04,500 --> 00:11:07,800
Il y a des cercles concentriques,
il y a des noyaux durs,

141
00:11:07,800 --> 00:11:14,260
il y a des espaces différents, entre
l'espace de Schengen et la zone euro.

142
00:11:14,280 --> 00:11:17,100
On n'a pas obligatoirement les mêmes États,

143
00:11:17,100 --> 00:11:21,280
qui participent aux mêmes
projets, au même moment.

144
00:11:21,280 --> 00:11:28,720
Et nous avons même, en-dehors de la dynamique
communautaire, d'autres zones de coopération.

145
00:11:28,770 --> 00:11:35,980
Pensez à l'espace, à l'Agence spatiale
européenne, qui est un bon exemple ;

146
00:11:35,980 --> 00:11:41,000
pensez à Airbus, qui sont des bons
exemples de coopération européenne,

147
00:11:41,000 --> 00:11:46,760
qui ne sont pas intégrés dans la logique
même de la construction européenne

148
00:11:46,800 --> 00:11:49,340
mais qui y participent activement.

149
00:11:49,460 --> 00:11:55,620
Et en fait, aujourd'hui, on constate que la
logique de développement de l'Europe

150
00:11:55,720 --> 00:11:58,420
est davantage technicienne que politique.

151
00:11:58,420 --> 00:12:02,400
Les politiques ont rempli dans une
grande mesure leurs fonctions,

152
00:12:02,400 --> 00:12:08,020
les diplomates qui ont créé l'Europe au
sein du Conseil des affaires générales

153
00:12:08,020 --> 00:12:13,080
sont désormais remplacés 
par les techniciens qui,

154
00:12:13,400 --> 00:12:18,200
au sein des différents Conseils des
ministres, font l'Europe d'aujourd'hui.

155
00:12:18,280 --> 00:12:26,000
Alors on peut le regretter puisque il n'y a pas
cette volonté politique claire, cet objectif, 

156
00:12:26,000 --> 00:12:30,920
cet horizon d'attente que l'on serait en droit
d'attendre avec un projet aussi ambitieux,

157
00:12:30,980 --> 00:12:38,000
mais c'est la nature de l'Europe et là, je vous
renvoie aux principes du néo fonctionnalisme,

158
00:12:38,260 --> 00:12:42,120
au principe qui veut que l'Europe avance pas à pas,

159
00:12:42,120 --> 00:12:47,540
avance par consensus, avance
avec cette idée "d'indirection".

160
00:12:47,540 --> 00:12:50,180
On avance mais on ne sait pas où on est.

161
00:12:50,280 --> 00:12:58,400
Le "speed over effect" ici explique bien le
développement et le rôle qu'a pu prendre l'Europe.

162
00:12:59,380 --> 00:13:04,540
Nous allons à présent, une fois cette
seconde partie consacrée au multilatéralisme, 

163
00:13:04,540 --> 00:13:09,100
c'est-à-dire à l'impact des
organisations de coopération

164
00:13:09,100 --> 00:13:12,640
et d'intégration sur la scène internationale,

165
00:13:12,730 --> 00:13:17,780
nous allons à présent nous
intéresser aux relations

166
00:13:18,040 --> 00:13:21,980
que cette scène des
organisations internationales

167
00:13:22,020 --> 00:13:25,920
entretient avec la scène des Etats.

168
00:13:26,090 --> 00:13:28,080
Et nous allons procéder en deux temps.

169
00:13:28,080 --> 00:13:33,420
Nous allons déjà étudier la
question de savoir si oui ou non,

170
00:13:33,480 --> 00:13:40,720
nous sommes face à une scène totalement
distincte de la scène des Etats et ensuite, 

171
00:13:40,720 --> 00:13:45,100
nous verrons les relations de cette
scène avec la scène interétatique.

172
00:13:45,480 --> 00:13:49,040
Concernant la question de savoir

173
00:13:49,040 --> 00:13:54,520
est-ce que les organisations internationales
ont rompu le lien avec les Etats ? 

174
00:13:54,520 --> 00:13:57,880
Est-ce que la scène est totalement autonome ?

175
00:13:57,980 --> 00:14:01,080
La réponse, à l'évidence, est non.

176
00:14:01,300 --> 00:14:05,780
Leur autonomie est réduite et
cela se vérifie très facilement

177
00:14:05,780 --> 00:14:11,020
quand on regarde leurs moyens et quand
on regarde leur capacité d'initiative.

178
00:14:11,200 --> 00:14:15,440
Leurs moyens, à l'évidence, 
restent sous le contrôle des Etats.

179
00:14:15,460 --> 00:14:21,300
C'est particulièrement clair en ce qui
concerne les organisations de coopération

180
00:14:21,400 --> 00:14:25,240
puisque leur budget est
fondé sur des contributions,

181
00:14:25,360 --> 00:14:28,240
des contributions qui
peuvent être obligatoires

182
00:14:28,240 --> 00:14:31,480
en matière de dépenses de fonctionnement, 

183
00:14:31,560 --> 00:14:36,466
voire même aujourd'hui en matière de
dépenses pour le maintien de la paix,

184
00:14:36,620 --> 00:14:42,220
mais les organisations ont également
besoin de contributions volontaires.

185
00:14:42,290 --> 00:14:47,666
Et dès lors, dans la mesure où elles ne 
peuvent pas remplir toutes leurs missions 

186
00:14:47,666 --> 00:14:49,340
sans ces contributions volontaires,

187
00:14:49,480 --> 00:14:51,500
elles sont clairement dépendantes des Etats.

188
00:14:51,580 --> 00:14:52,600
Dans le même temps,

189
00:14:52,720 --> 00:14:58,760
les grands Etats jouent un rôle particulier
dans la mesure où leur contribution

190
00:14:58,920 --> 00:15:02,900
est largement supérieure
 à celle des plus petits Etats.

191
00:15:02,900 --> 00:15:05,840
Avec des contributions de 22 %, 

192
00:15:05,840 --> 00:15:10,640
il est clair que les Etats-Unis sont
dans une situation extrêmement forte

193
00:15:10,760 --> 00:15:13,780
vis-à-vis des organisations du système onusien, 

194
00:15:13,780 --> 00:15:19,760
puisque les Etats-Unis peuvent 
utiliser l'arme du chantage au retrait

195
00:15:19,760 --> 00:15:23,720
pour infléchir la politique 
de ces organisations.

196
00:15:23,780 --> 00:15:26,420
Et on le voit très clairement dans les relations

197
00:15:26,420 --> 00:15:31,120
que les Etats-Unis entretiennent
par exemple avec l'UNESCO.

198
00:15:31,170 --> 00:15:40,300
Et puis il y a cette mauvaise volonté des Etats,
il y a ces retards permanents de cotisation.

199
00:15:40,460 --> 00:15:44,480
Or normalement, l'article 19 de la Charte stipule

200
00:15:44,480 --> 00:15:49,940
qu'en cas de non-règlement des cotisations
pendant deux ou trois années consécutives, 

201
00:15:49,940 --> 00:15:52,960
les Etats perdent leur droit de vote.

202
00:15:53,070 --> 00:15:59,760
En fait, cet article est extrêmement difficile
à manier et d'une manière générale, 

203
00:15:59,760 --> 00:16:07,800
même si la réforme de l'organisation 
s'est efforcée d'améliorer les liquidités

204
00:16:07,844 --> 00:16:10,360
à disposition de l'ONU, 

205
00:16:12,100 --> 00:16:15,120
s'est efforcée d'améliorer le fonds de roulement

206
00:16:15,820 --> 00:16:18,900
à disposition de l'Organisation
des Nations Unies,

207
00:16:18,980 --> 00:16:24,360
les organisations de coopération sont très
tributaires en matière de finances des Etats.

208
00:16:24,680 --> 00:16:28,480
Alors c'est un peu moins vrai pour
les organisations d'intégration

209
00:16:28,680 --> 00:16:31,040
qui disposent de ressources propres.

210
00:16:31,060 --> 00:16:35,020
Je reviens à la "crise de la chaise vide" de 1965, 

211
00:16:35,080 --> 00:16:38,220
le président de la Commission, Hallstein, 

212
00:16:38,220 --> 00:16:43,560
avait demandé à ce que la Commission
dispose de ressources propres

213
00:16:43,560 --> 00:16:49,760
et cela avait été l'une des causes d'élire
du général de Gaulle à cette époque.

214
00:16:49,960 --> 00:16:52,760
En fait, aujourd'hui, il y a quatre contributions.

215
00:16:52,820 --> 00:16:56,360
Les organisations d'intégration
et l'Union européenne

216
00:16:56,400 --> 00:17:02,240
disposent déjà d'un pourcentage sur la
TVA perçue par les Etats membres,

217
00:17:02,330 --> 00:17:07,540
04 % de la TVA est reversée
à la Commission européenne.

218
00:17:07,640 --> 00:17:11,490
Cela représente 11 % du budget de l'Europe.

219
00:17:12,100 --> 00:17:18,880
L'Europe perçoit également les droits de douane
qui sont imposés pour les marchandises

220
00:17:18,880 --> 00:17:23,820
qui rentrent à l'intérieur du
territoire de l'Union européenne.

221
00:17:23,900 --> 00:17:29,220
Donc là, nous sommes également
dans l'ordre des 14-15 %, 

222
00:17:29,260 --> 00:17:34,560
c'est une somme qui n'est pas négligeable mais qui
ne permet pas à l'organisation d'être autonome.

223
00:17:34,950 --> 00:17:39,860
Il y a également les prélèvements 
sur la Politique agricole commune

224
00:17:39,860 --> 00:17:48,100
mais là, c'est quantité négligeable,1,3-1,5 % 
et donc il y a le recours à des contributions.

225
00:17:48,270 --> 00:17:52,688
C'est la fameuse quatrième
ressource, la ressource RNB,

226
00:17:52,688 --> 00:17:58,440
la ressource calculée en fonction de la
puissance économique des différents Etats.

227
00:17:58,540 --> 00:18:05,300
Et cette ressource représente
aujourd'hui quasiment 75-78 % 

228
00:18:05,300 --> 00:18:07,280
du budget de l'Union européenne.

229
00:18:07,290 --> 00:18:10,740
On voit bien que l'Union, 
malgré ses ressources propres, 

230
00:18:10,840 --> 00:18:13,020
est très tributaire des Etats.

231
00:18:13,110 --> 00:18:16,420
En même temps, le budget de l'Union européenne

232
00:18:16,420 --> 00:18:24,560
a été limité à 1 % du Produit intérieur
des pays de l'Union européenne, 1 %.

233
00:18:24,600 --> 00:18:28,300
Et là, on voit très clairement que l'on
n'est pas dans un schéma fédéral

234
00:18:28,300 --> 00:18:31,260
puisque même dans le cadre des Etats-Unis,

235
00:18:31,260 --> 00:18:36,180
le budget fédéral est de l'ordre
de 25 % du budget intérieur.

236
00:18:36,330 --> 00:18:40,100
Et puis il y a le fameux "I want my money back", 

237
00:18:40,100 --> 00:18:42,940
il y a cette politique du juste retour.

238
00:18:42,990 --> 00:18:52,380
Les Etats s'efforcent en fait d'obtenir, 
sous forme de concours divers, 

239
00:18:52,440 --> 00:18:57,520
au titre du développement
régional, au titre de la recherche, 

240
00:18:57,540 --> 00:19:03,800
s'efforcent d'obtenir l'équivalent de
ce qu'ils ont versé comme cotisation.

241
00:19:03,840 --> 00:19:05,720
C'est la théorie du juste retour.

242
00:19:05,810 --> 00:19:09,120
Donc en matière financière, très clairement, 

243
00:19:09,800 --> 00:19:13,240
les organisations de coopération
comme d'intégration

244
00:19:13,280 --> 00:19:15,800
ne peuvent pas prétendre être autonomes.

245
00:19:15,800 --> 00:19:18,820
Il en est de même en matière d'initiatives.

246
00:19:18,880 --> 00:19:21,480
Les initiatives sont extrêmement encadrées.

247
00:19:21,540 --> 00:19:27,560
C'est particulièrement vrai dans le cadre
des organisations de coopération

248
00:19:27,560 --> 00:19:31,860
puisque la capacité d'initiative
donnée au secrétaire général

249
00:19:31,860 --> 00:19:35,040
au titre de l'article 99 de la Charte

250
00:19:35,040 --> 00:19:39,760
qui permet au secrétaire général 
d'attirer l'attention du Conseil de sécurité

251
00:19:39,960 --> 00:19:45,220
sur toute question susceptible de menacer
la paix et la sécurité internationales,

252
00:19:45,220 --> 00:19:48,760
ce pouvoir d'initiative est encadré, 

253
00:19:48,780 --> 00:19:54,160
déjà par la procédure de
nomination du secrétaire général, 

254
00:19:54,160 --> 00:20:02,820
et par la personnalité qui a été
choisi pour être secrétaire général.

255
00:20:02,830 --> 00:20:07,960
J'ai déjà eu l'occasion de le dire,
on choisit plutôt des personnalités

256
00:20:07,960 --> 00:20:10,460
qui à l'inverse de Dag Hammarskjöld,

257
00:20:10,460 --> 00:20:14,580
le grand secrétaire général du tournant
des années 50 et des années 60,

258
00:20:14,640 --> 00:20:18,940
on choisit des personnalités
qui ne vont pas faire de vagues.

259
00:20:18,980 --> 00:20:23,980
Et donc la seule possibilité
donnée au secrétaire général 

260
00:20:25,620 --> 00:20:30,780
d'attirer l'attention des Etats membres
sur des problématiques particulières

261
00:20:30,780 --> 00:20:34,760
en dehors des situations particulières
relevant du maintien de la paix

262
00:20:34,760 --> 00:20:36,520
et de la sécurité internationales,

263
00:20:36,520 --> 00:20:43,000
c'est le grand discours annuel que le secrétaire
général fait devant l'Assemblée générale, 

264
00:20:43,000 --> 00:20:48,200
un discours annuel qui lui permet de reprendre
toutes les grandes thématiques de l'année

265
00:20:48,300 --> 00:20:51,020
et de positionner l'organisation.

266
00:20:51,120 --> 00:20:57,755
Ceci étant, le secrétaire général 
pourrait avoir une aura politique

267
00:20:57,755 --> 00:20:59,920
et médiatique considérable.

268
00:20:59,920 --> 00:21:05,180
Le fait que vous ne voyez pas tous les jours
apparaître son nom à la une des journaux

269
00:21:05,180 --> 00:21:11,960
montre bien que l'on a fait en sorte de
limiter les capacités d'intervention de l'ONU.

270
00:21:11,960 --> 00:21:17,040
Alors concernant l'Union européenne,
 l'organisation d'intégration,

271
00:21:17,090 --> 00:21:23,540
la situation est différente puisque
la capacité d'initiative appartient,

272
00:21:23,540 --> 00:21:26,540
d'après l'article 149, à la Commission.

273
00:21:26,600 --> 00:21:32,360
Mais nous avons vu que cette initiative
est partagée avec le Parlement européen

274
00:21:32,560 --> 00:21:37,160
mais surtout l'Union européenne, la Commission, 

275
00:21:37,160 --> 00:21:41,560
ne se saisit pas elle-même
de telle ou telle problématique.

276
00:21:41,810 --> 00:21:44,960
L'Union européenne, avec le mode
de fonctionnement en réseau

277
00:21:44,960 --> 00:21:49,460
qui caractérise l'Union européenne, 
fait remonter par différents canaux, 

278
00:21:49,460 --> 00:21:54,020
les canaux des syndicats, les canaux des
régions, les canaux des administrations,

279
00:21:54,020 --> 00:22:00,240
faire remonter les problématiques à
Bruxelles où les sujets sont traités.

280
00:22:00,240 --> 00:22:05,080
Il est clair que lorsque l'on parle
de bureaucratie européenne,

281
00:22:05,140 --> 00:22:13,860
on exagère puisque en fait, il y a avant tout
à Bruxelles des bureaucraties nationales

282
00:22:14,000 --> 00:22:16,440
qui ont appris à travailler ensemble.

283
00:22:16,500 --> 00:22:24,080
Et de toute façon, même si ces initiatives
sont du ressort de la Commission, 

284
00:22:24,320 --> 00:22:27,520
initiative ne veut pas dire pouvoir de décision,

285
00:22:27,580 --> 00:22:33,080
le pouvoir de décision qui appartient aux Etats.

286
00:22:33,230 --> 00:22:38,960
Et on le voit en matière commerciale
puisque derrière l'initiative de négociation, 

287
00:22:39,700 --> 00:22:46,780
la Commission doit avoir l'aval des Etats pour
s'engager dans telle ou telle négociation, 

288
00:22:46,900 --> 00:22:52,040
qui sera menée ensuite si la Commission
obtient l'accord par ses propres services,

289
00:22:52,120 --> 00:22:56,740
mais le résultat de l'accord devra
être entériné par les Etats.

290
00:22:56,860 --> 00:23:00,560
Donc capacité d'initiative ne veut
pas dire capacité de décision.

291
00:23:00,780 --> 00:23:05,080
Et si les organisations d'intégration
ont une autonomie plus grande

292
00:23:05,200 --> 00:23:09,760
que les organisations de coopération,
cette autonomie n'est pas suffisante

293
00:23:09,760 --> 00:23:13,700
pour leur permettre de jouer
un jeu égal avec les Etats.

294
00:23:13,700 --> 00:23:18,360
Donc à la première question
de savoir existe-t-il une scène

295
00:23:18,620 --> 00:23:23,880
des organisations internationales
distincte de la scène des Etats ?

296
00:23:24,070 --> 00:23:25,960
La réponse est clairement non.