1
00:00:07,320 --> 00:00:09,600
Nous avons vu précédemment les auteurs

2
00:00:09,600 --> 00:00:15,220
qui servent de références historiques
au thème de la société monde,

3
00:00:15,220 --> 00:00:18,820
de la société civile étudiée
à l'échelle internationale.

4
00:00:18,860 --> 00:00:23,720
Nous avons vu John Burton,
Norbert Elias, Habermas.

5
00:00:23,730 --> 00:00:29,822
Nous pourrions également travailler à partir 
de "Transnational relations and world politics", 

6
00:00:29,822 --> 00:00:32,020
publié en 1972, 

7
00:00:32,020 --> 00:00:37,960
la même année que "World society" 
de Burton et dans cet ouvrage,

8
00:00:39,200 --> 00:00:45,720
Keohane et Joseph Nye identifient
justement ces relations transnationales

9
00:00:45,800 --> 00:00:49,920
qui se déploient sur de nouveaux échiquiers, 

10
00:00:49,920 --> 00:00:57,644
échiquiers sur lesquels l'autorité politique
 n'est pas obligatoirement en situation optimale

11
00:00:57,688 --> 00:00:59,620
pour trouver des solutions.

12
00:00:59,660 --> 00:01:05,880
Et l'une des approches originales de cet
ouvrage qui n'a pas perdu de son actualité,

13
00:01:05,880 --> 00:01:13,480
c'est bien de souligner finalement le déclin
des capacités d'intervention des Etats,

14
00:01:13,520 --> 00:01:19,940
lesquels sont confrontés à l'irruption
d'acteurs plus autonomes que par le passé,

15
00:01:19,980 --> 00:01:24,800
des acteurs que James Rosenau 
qualifie de "sovereignty free", 

16
00:01:24,800 --> 00:01:30,980
des auteurs qui s'exonèrent 
finalement de leur identité nationale

17
00:01:31,000 --> 00:01:35,200
pour devenir des acteurs autonomes
 sur la scène internationale.

18
00:01:35,220 --> 00:01:39,844
Donc voyons l'ouvrage qui sert
véritablement de référence 

19
00:01:39,888 --> 00:01:44,440
pour la période qui nous concerne 
avec la fin de la guerre froide, 

20
00:01:44,440 --> 00:01:47,360
il y a l'ouvrage de James Rosenau 

21
00:01:47,380 --> 00:01:52,660
qui va servir véritablement de
bible pour tous les auteurs,

22
00:01:52,700 --> 00:01:55,660
pour tous les internationalistes soucieux

23
00:01:55,700 --> 00:01:59,500
d'avoir une approche non réaliste
des relations internationales.

24
00:01:59,710 --> 00:02:02,820
Or, l'ouvrage de Rosenau,
"Turbulences in world politics",

25
00:02:02,980 --> 00:02:07,420
est original puisque en 1980, 
c'est-à-dire dix ans plus tôt,

26
00:02:07,460 --> 00:02:11,640
Rosenau avait publié un
article très intéressant intitulé 

27
00:02:11,680 --> 00:02:14,520
"Le touriste et le terroriste",

28
00:02:14,540 --> 00:02:21,180
et il s'interrogeait sur la capacité de ces
deux acteurs qui défient l'ordre des Etats,

29
00:02:21,240 --> 00:02:23,920
il s'interrogeait sur la capacité de ces acteurs

30
00:02:23,960 --> 00:02:27,510
à remettre en cause la primauté du politique.

31
00:02:27,520 --> 00:02:30,760
Et en 1980, sa réponse est négative.

32
00:02:30,870 --> 00:02:36,880
En 1990, dix ans plus tard, 
il considère que désormais, 

33
00:02:37,360 --> 00:02:44,140
ces acteurs "sovereignty free" ont la
possibilité de contester la primauté de l'Etat.

34
00:02:44,700 --> 00:02:47,880
Et les raisons qui expliquent cette évolution,

35
00:02:47,920 --> 00:02:51,880
ce sont justement les
turbulences du Nouveau Monde,

36
00:02:51,880 --> 00:02:54,780
les turbulences dans la politique mondiale, 

37
00:02:54,840 --> 00:03:01,020
turbulences qui s'expliquent en premier lieu
par le passage d'une société industrielle, 

38
00:03:01,060 --> 00:03:06,720
donc organisée autour de 
structures clairement identifiées, 

39
00:03:06,720 --> 00:03:12,180
le politique, les syndicats, 
à une société post-industrielle

40
00:03:12,240 --> 00:03:19,900
qui débouche sur une autonomisation
et une atomisation des liens sociaux.

41
00:03:20,740 --> 00:03:24,740
La deuxième raison invoquée par Rosenau, 

42
00:03:24,780 --> 00:03:32,880
c'est l'apparition de problèmes qui ne peuvent
plus trouver de solutions au niveau national,

43
00:03:32,900 --> 00:03:36,640
les problèmes de pollution, 
les problèmes de terrorisme, 

44
00:03:36,640 --> 00:03:42,000
les problèmes de trafic de
drogue ou d'êtres humains,

45
00:03:42,100 --> 00:03:46,480
ces problèmes nécessitent des
solutions à l'échelle mondiale

46
00:03:46,480 --> 00:03:49,760
et l'Etat est désormais dépassé.

47
00:03:49,860 --> 00:03:55,220
Dans le même temps, il constate, avec
tous les auteurs sur la gouvernance,

48
00:03:55,220 --> 00:03:59,100
il constate les capacités déclinantes de l'Etat

49
00:03:59,140 --> 00:04:04,040
à répondre aux satisfactions, 
aux besoins des citoyens

50
00:04:04,120 --> 00:04:08,760
puisque les Etats ont des
capacités financières déclinantes

51
00:04:08,780 --> 00:04:13,560
et ne sont pas toujours capables
de prendre des décisions

52
00:04:13,560 --> 00:04:16,120
qui apportent des satisfactions

53
00:04:16,120 --> 00:04:19,200
à des citoyens davantage cémancipés, 

54
00:04:19,220 --> 00:04:24,680
davantage soucieux de leurs intérêts
individuels que de l'intérêt général,

55
00:04:24,680 --> 00:04:30,880
une notion qui est soumise à la
concurrence de cette individualisation

56
00:04:30,900 --> 00:04:33,280
des comportements dans l'après-guerre froide.

57
00:04:33,570 --> 00:04:36,060
Il y a en même temps, constate Rosenau, 

58
00:04:36,080 --> 00:04:40,400
une tendance accélérée à la décentralisation

59
00:04:40,440 --> 00:04:44,540
qui participe à la contestation
de l'ordre des Etats,

60
00:04:44,560 --> 00:04:49,680
et puis finalement l'émergence,
grâce aux nouveaux réseaux, 

61
00:04:49,720 --> 00:04:55,420
l'émergence d'une opinion publique
internationale davantage sensibilisée

62
00:04:55,440 --> 00:04:59,977
aux problèmes internationaux 
et davantage émancipée 

63
00:04:59,977 --> 00:05:03,280
vis-à-vis de la propagande des pouvoirs publics.

64
00:05:03,400 --> 00:05:06,500
Alors ces phénomènes sont des phénomènes

65
00:05:06,520 --> 00:05:10,560
qui se sont accélérés dans les années 80.

66
00:05:10,560 --> 00:05:19,280
Mais Rosenau va insister finalement sur
trois phénomènes qui vont, à long terme,

67
00:05:19,420 --> 00:05:25,720
perturber durablement la relation entre
l'homme et l'Etat en faveur de l'homme.

68
00:05:25,720 --> 00:05:30,060
Tout d'abord, c'est le développement
de l'intelligence artificielle.

69
00:05:30,100 --> 00:05:33,620
Et là, il faut voir que Rosenau a
vraiment une vision prémonitoire

70
00:05:33,660 --> 00:05:40,260
puisqu'on est en 1980, Internet n'existe
quasiment pas encore à l'époque

71
00:05:40,280 --> 00:05:43,140
et on ne parle pas de Révolution numérique, 

72
00:05:43,160 --> 00:05:49,460
mais il a l'intuition que l'informatique
va véritablement bouleverser

73
00:05:49,520 --> 00:05:53,020
les us et les usages politiques.

74
00:05:53,290 --> 00:05:59,120
Il va y avoir, il en déduit, une
érosion des rapports d'autorité, 

75
00:05:59,200 --> 00:06:05,422
liée à la montée en puissance de ce 
que la sociologie de Chicago appelle 

76
00:06:05,422 --> 00:06:07,400
les "Single issue groups", 

77
00:06:07,440 --> 00:06:16,800
des groupes qui se forment sur la base d'un 
intérêt commun et indépendamment des Etats.

78
00:06:16,800 --> 00:06:21,700
Ces groupes ont la capacité
d'agir à l'échelle internationale

79
00:06:21,760 --> 00:06:29,620
et il en déduit l'apparition d'une culture
post internationale qui est à la fois,

80
00:06:29,640 --> 00:06:32,360
et là, il reprend le thème de Rosenau 

81
00:06:32,380 --> 00:06:36,700
qui est à la fois lié à la mondialisation
mais qui en même temps,

82
00:06:36,980 --> 00:06:41,280
se traduit par une forme
de relocalisation des identités.

83
00:06:41,490 --> 00:06:47,755
Donc là, vous voyez, si vous êtes intéressé
par ce thème de la société internationale, 

84
00:06:47,755 --> 00:06:51,700
un thème difficile à appréhender, à cerner,

85
00:06:51,730 --> 00:06:53,466
vous avez un certain nombre d'auteurs

86
00:06:53,460 --> 00:06:58,666
et je ne saurais trop vous inviter à 
aller lire ces auteurs dans le texte, 

87
00:06:58,660 --> 00:07:02,088
que ce soit, alors Burton a certainement vieilli,

88
00:07:02,200 --> 00:07:05,955
mais James Rosenau reste
 un auteur tout à fait actuel 

89
00:07:05,955 --> 00:07:11,320
ainsi que Norbert Elias ou Habermas
 ou Keohane et Joseph Nye,

90
00:07:11,360 --> 00:07:15,400
pour ceux d'entre vous qui ne
se sentent pas la fibre réaliste, 

91
00:07:15,420 --> 00:07:18,340
vous avez là un certain nombre d'ouvrages

92
00:07:18,360 --> 00:07:22,600
qui peuvent vous aider à
structurer votre pensée.

93
00:07:22,600 --> 00:07:32,080
Alors voyons maintenant comment
s'organise cette scène de la société monde.

94
00:07:33,090 --> 00:07:36,040
Elle s'organise autour de deux pôles, 

95
00:07:36,060 --> 00:07:42,100
le pôle de l'humanité tout en
haut et l'homme tout en bas, 

96
00:07:42,140 --> 00:07:49,640
qui prennent l'Etat en tenailles et
qui contestent justement à l'Etat

97
00:07:49,660 --> 00:07:55,200
la capacité d'être en situation de trouver
des solutions à tous les problèmes

98
00:07:55,300 --> 00:07:58,700
qui se posent à l'échelle de
l'humanité ou à l'échelle de l'homme.

99
00:07:58,860 --> 00:08:02,940
Alors l'élargissement de la gamme
des acteurs que nous constatons

100
00:08:02,960 --> 00:08:07,160
dans cette scène de la société internationale

101
00:08:07,280 --> 00:08:10,140
se traduit déjà par l'émergence de l'homme.

102
00:08:10,140 --> 00:08:13,940
L'homme dans l'ancien monde des
Etats, pour parler comme Mario Bettati,

103
00:08:13,940 --> 00:08:17,820
qui est l'un des auteurs à
l'origine de la notion d'ingérence,

104
00:08:17,910 --> 00:08:23,840
l'homme, disait Mario Bettati, est
en exil dans le monde des Etats.

105
00:08:24,460 --> 00:08:27,200
L'homme n'existe pas et en fait, 

106
00:08:27,300 --> 00:08:31,620
si l'homme est atteint par le droit
international public directement, 

107
00:08:31,660 --> 00:08:34,480
c'est simplement pour être puni.

108
00:08:35,530 --> 00:08:38,360
Les pirates en cas de traite mais sinon, 

109
00:08:38,360 --> 00:08:42,020
le droit international public n'atteignait
jamais directement l'homme.

110
00:08:42,060 --> 00:08:46,360
Il fallait passer par l'intermédiaire des Etats.

111
00:08:47,680 --> 00:08:51,520
Tout à coup, avec le thème
de la société internationale, 

112
00:08:51,600 --> 00:08:56,020
l'homme devient un acteur à part
entière de la vie internationale.

113
00:08:56,250 --> 00:08:59,340
Et cette évolution est liée à deux phénomènes,

114
00:08:59,340 --> 00:09:01,280
à la conjonction de deux phénomènes,

115
00:09:01,320 --> 00:09:06,660
déjà au développement de la
diplomatie des droits de l'homme

116
00:09:06,760 --> 00:09:14,340
et à la convergence de l'action des
ONG en matière d'action humanitaire.

117
00:09:14,480 --> 00:09:18,280
Alors voyons tout d'abord l'évolution
de la diplomatie des droits de l'homme,

118
00:09:18,300 --> 00:09:24,755
une diplomatie qui a longtemps été une 
diplomatie de tréteaux et de théâtre 

119
00:09:24,844 --> 00:09:27,820
sur laquelle on signait des déclarations

120
00:09:27,880 --> 00:09:33,880
et puis 30 ans plus tard des conventions
qui commençaient à créer des effets, 

121
00:09:33,940 --> 00:09:37,420
mais aucun organisme n'était véritablement

122
00:09:37,460 --> 00:09:42,620
en mesure de contrôler les
textes adoptés par les Etats

123
00:09:42,660 --> 00:09:47,240
sur la base du principe que nous avons
déjà vu de l'exécution de bonne foi.

124
00:09:47,250 --> 00:09:51,540
Si les états s'engagent à
appliquer un traité, a priori, 

125
00:09:51,560 --> 00:09:54,500
il n'y a pas de raison à mettre
en doute leur bonne foi,

126
00:09:54,540 --> 00:10:00,380
ce qui explique nombre de ces textes
très ambitieux et puis restés lettres mortes.

127
00:10:00,430 --> 00:10:05,840
Mais à force de répéter les droits de l'homme,
droits de l'homme, droits de l'homme ou démocratie, 

128
00:10:06,780 --> 00:10:09,520
les Etats ont été pris à leur propre piège

129
00:10:09,540 --> 00:10:14,222
et le développement de la diplomatie
 des droits de l'homme a fini 

130
00:10:14,222 --> 00:10:21,000
par créer des contraintes relativement 
fortes à l'égard des Etats.

131
00:10:21,040 --> 00:10:24,240
Alors comment cette diplomatie des
droits de l'homme s'est-elle développée ?

132
00:10:24,240 --> 00:10:28,180
Eh bien elle s'est développée avec
tout d'abord un élargissement du champ.

133
00:10:28,280 --> 00:10:33,760
On est parti à l'origine d'une Déclaration
universelle des droits de l'homme.

134
00:10:33,760 --> 00:10:38,140
Et puis on est revenu à l'idée qu'il
existait dans l'entre-deux-guerres

135
00:10:38,180 --> 00:10:44,160
qu'il y a aussi des situations
particulières de la vie des hommes

136
00:10:44,160 --> 00:10:47,880
qu'il faut protéger ou des groupes particuliers

137
00:10:47,970 --> 00:10:51,780
et donc on s'est intéressé non seulement à l'homme

138
00:10:51,800 --> 00:10:56,820
qui était en général plutôt un homme
occidental et sous l'influence de Cassin

139
00:10:56,820 --> 00:10:59,660
portant un béret et une baguette sous le bras.

140
00:10:59,800 --> 00:11:02,900
On s'est intéressé également
à la situation de la femme

141
00:11:02,940 --> 00:11:06,560
avec de multiples conventions sur le veuvage,

142
00:11:06,600 --> 00:11:10,900
sur l'âge minimum au mariage, sur le droit de vote.

143
00:11:10,920 --> 00:11:15,280
On s'est intéressé aux droits des enfants
ou aux droits des travailleurs migrants,

144
00:11:15,300 --> 00:11:19,940
aux droits des apatrides ou des réfugiés, 

145
00:11:19,940 --> 00:11:21,900
aux droits des personnes handicapées.

146
00:11:21,960 --> 00:11:25,960
Donc il y a vraiment une
diversification des droits de l'homme.

147
00:11:25,980 --> 00:11:32,890
On s'est efforcé de protéger les
hommes dans des moments particuliers

148
00:11:33,020 --> 00:11:38,680
où ils étaient plus 
particulièrement vulnérables, 

149
00:11:38,720 --> 00:11:42,760
ou des catégories de population, 
les handicapés, les migrants, 

150
00:11:42,820 --> 00:11:47,560
qui avaient besoin d'une
protection internationale.

151
00:11:47,800 --> 00:11:52,900
Il y a en même temps une
diversification des principes et là, 

152
00:11:52,960 --> 00:11:56,060
on peut parler de trois âges des droits de l'homme.

153
00:11:56,080 --> 00:12:02,360
Il y a le premier âge avec l'idée selon
laquelle il y a des droits individuels, 

154
00:12:02,400 --> 00:12:07,160
des droits de la personne
humaine qui sont inaliénables, 

155
00:12:07,340 --> 00:12:11,240
et c'est la Déclaration universelle
des droits de l'homme qui est conçue,

156
00:12:11,240 --> 00:12:15,920
c'est vrai comme une vision très
libérale des droits de l'homme,

157
00:12:16,060 --> 00:12:19,740
vision à laquelle se sont opposés
à l'époque les Etats marxistes

158
00:12:19,780 --> 00:12:22,840
qui ont dit, "oui mais avant de
traiter des droits individuels, 

159
00:12:22,880 --> 00:12:27,700
il y a des droits de créances, 
des droits sur la société

160
00:12:27,800 --> 00:12:31,800
et avant de s'intéresser aux
droits de chaque individu,

161
00:12:31,840 --> 00:12:38,580
il faut être en mesure de satisfaire les besoins
fondamentaux en termes de logement, 

162
00:12:38,600 --> 00:12:41,920
en termes d'éducation, en
termes de droit à la santé".

163
00:12:42,190 --> 00:12:45,400
Et puis même dans le même ordre d'idées, 

164
00:12:45,500 --> 00:12:50,060
il y a le troisième âge avec les pays du
Tiers-Monde qui sont intervenus en disant,

165
00:12:50,080 --> 00:12:52,360
"oui mais avant même ces droits de créances,

166
00:12:52,420 --> 00:12:57,320
il y a d'autres droits fondamentaux, le
droit à la paix, le droit au développement.

167
00:12:57,450 --> 00:13:01,460
Et si la paix n'est pas là si le 
développement n'a pas eu lieu.

168
00:13:01,500 --> 00:13:05,260
On ne peut bien évidemment pas assurer
les droits individuels des personnes.

169
00:13:05,400 --> 00:13:10,520
Alors là, je vous laisse
interpréter ces trois âges.

170
00:13:10,660 --> 00:13:16,160
Certains y voient une diversification
des principes fort opportune.

171
00:13:16,200 --> 00:13:19,080
On pouvait également y voir le moyen, 

172
00:13:19,120 --> 00:13:23,440
pour nombre de pays du Tiers-Monde 
ou de pays communistes, 

173
00:13:23,500 --> 00:13:27,100
de ne pas respecter les libertés individuelles.

174
00:13:27,300 --> 00:13:31,480
Alors troisième évolution, c'est une
régionalisation des droits de l'homme.

175
00:13:31,520 --> 00:13:34,940
C'est vrai nous avons l'occasion
de le voir avec le droit des minorités,

176
00:13:36,910 --> 00:13:40,340
l'Europe a été dans une situation à part,

177
00:13:40,340 --> 00:13:44,800
mais l'Europe et le continent américain

178
00:13:44,880 --> 00:13:49,660
avec la Déclaration interaméricaine
des droits de l'homme,

179
00:13:52,700 --> 00:13:58,360
mais nous avons ensuite au niveau
africain, au niveau des pays musulmans,

180
00:13:58,380 --> 00:14:02,160
une régionalisation des droits de l'homme

181
00:14:02,160 --> 00:14:06,940
même si les principes développés
ne sont pas exactement les mêmes.

182
00:14:07,090 --> 00:14:12,380
Il y a une multiplication des instances qu'on
s'est efforcé de rendre plus opératoire.

183
00:14:12,540 --> 00:14:16,080
Or à l'origine, on a la Commission 
des droits de l'homme

184
00:14:16,120 --> 00:14:18,780
qui dispose de relativement peu de pouvoirs, 

185
00:14:18,780 --> 00:14:22,880
avec des experts qui sont
nommés par leur gouvernement

186
00:14:22,880 --> 00:14:30,480
et donc qui ont relativement peu d'envie de
quitter le confort ouaté de la vie à Genève

187
00:14:30,540 --> 00:14:33,420
et qui malgré une résolution de 1970

188
00:14:33,440 --> 00:14:36,900
qui donne la possibilité à
la Commission d'enquêter, 

189
00:14:37,020 --> 00:14:39,280
la Commission des droits de l'homme, 

190
00:14:39,380 --> 00:14:46,420
en fait, est une structure
qui avalise les rapports

191
00:14:46,420 --> 00:14:48,420
qui lui sont transmis par les Etats.

192
00:14:48,430 --> 00:14:53,300
Et donc cette Commission fortement
contestée va être remplacée

193
00:14:53,300 --> 00:14:57,380
par le Conseil des droits de l'homme en mars 2006,

194
00:14:57,420 --> 00:15:02,040
un Conseil des droits de l'homme
qui est composé de 47 membres

195
00:15:02,100 --> 00:15:08,020
et qui, contrairement à la Commission,
ne va pas s'intéresser aux cas généraux

196
00:15:08,040 --> 00:15:12,960
mais va aussi être en mesure de
s'intéresser à des cas particuliers.

197
00:15:13,140 --> 00:15:17,760
Donc on s'est efforcé de
rendre ce Conseil plus effectif, 

198
00:15:17,780 --> 00:15:23,320
plus efficace et moins tributaire des
rapports que les Etats leur transmettaient.

199
00:15:23,640 --> 00:15:26,780
Nous avons également le
Comité des droits de l'homme,

200
00:15:26,800 --> 00:15:29,980
alors le Comité qui a été créé en 1966,

201
00:15:30,020 --> 00:15:36,840
qui a pour but de vérifier
l'adéquation des politiques

202
00:15:36,840 --> 00:15:39,950
menées par les Etats aux engagements pris

203
00:15:39,950 --> 00:15:45,460
lorsque les Etats ont adhéré au 
Pacte sur les droits civils et politiques,

204
00:15:45,460 --> 00:15:49,840
qui donne une consistance juridique à
la Déclaration des droits de l'homme,

205
00:15:49,940 --> 00:15:54,220
pacte signé en décembre 1966, 

206
00:15:54,380 --> 00:16:00,840
et il faut bien voir qu'il y a là la
possibilité d'action individuelle, 

207
00:16:00,880 --> 00:16:04,680
et ce d'autant plus que sur les 168 Etats

208
00:16:04,720 --> 00:16:10,000
qui ont ratifié les pactes sur
les droits civils et politiques, 

209
00:16:10,060 --> 00:16:17,244
115 ont accepté l'idée que des particuliers
 puissent saisir en cas de manquement grave, 

210
00:16:17,333 --> 00:16:19,360
le Comité des droits de l'homme.

211
00:16:19,560 --> 00:16:21,740
Et puis le haut commissaire,

212
00:16:21,760 --> 00:16:27,040
un poste difficile qui a été
créé tardivement en 1993

213
00:16:27,140 --> 00:16:32,980
à la suite de la conférence de Vienne sur
les droits de l'homme, qui établit l'idée, 

214
00:16:33,440 --> 00:16:35,640
qui pose dans son document final

215
00:16:35,760 --> 00:16:40,280
le principe selon lequel les droits de
l'homme sont universels et indivisibles,

216
00:16:40,320 --> 00:16:42,240
donc là c'est avec la fin de la guerre froide,

217
00:16:42,260 --> 00:16:44,840
le triomphe de la conception occidentale

218
00:16:44,860 --> 00:16:48,600
et libérale des droits de
l'homme et pratiquement,

219
00:16:48,640 --> 00:16:50,660
on crée ce haut commissaire

220
00:16:50,680 --> 00:16:54,360
qui va être une sorte de chef d'orchestre
de la politique des droits de l'homme,

221
00:16:54,520 --> 00:16:57,220
alors il a un poste de
secrétaire général adjoint

222
00:16:57,240 --> 00:17:00,840
et il est nommé pour quatre ans
renouvelables seulement une fois,

223
00:17:00,860 --> 00:17:03,560
dans la bonne vieille
tradition des Nations unies,

224
00:17:03,560 --> 00:17:08,580
on s'est efforcé de limer
les griffes d'une personnalité

225
00:17:08,580 --> 00:17:10,680
qui pourrait avoir une influence forte.

226
00:17:10,730 --> 00:17:15,780
Mais le rôle de ce haut commissaire
aux droits de l'homme, aujourd'hui,

227
00:17:15,900 --> 00:17:20,120
est d'être une sorte de chef
d'orchestre de la politique onusienne.

228
00:17:20,140 --> 00:17:23,090
Et c'est une évolution non négligeable.

229
00:17:23,380 --> 00:17:27,160
Enfin, il y a une évolution des comportements.

230
00:17:27,660 --> 00:17:33,160
Précédemment, il y avait plusieurs politiques

231
00:17:33,160 --> 00:17:39,380
qui empêchaient aux organes en
charge des droits de l'homme d'agir.

232
00:17:39,530 --> 00:17:45,220
Déjà, il y avait la doctrine
de l'impossibilité d'agir.

233
00:17:45,600 --> 00:17:46,780
On n'a pas les moyens.

234
00:17:46,940 --> 00:17:52,220
Il y avait l'idée selon laquelle l'Etat
dispose de la compétence exclusive

235
00:17:52,380 --> 00:17:56,760
en matière de droits de
l'homme et donc attaquer l'Etat,

236
00:17:56,780 --> 00:18:00,220
c'était attaquer le premier créateur du droit.

237
00:18:00,260 --> 00:18:05,420
On est aujourd'hui dans une
situation où on a revu ces doctrines, 

238
00:18:05,540 --> 00:18:08,640
la doctrine de l'impossibilité
d'agir est abandonnée

239
00:18:08,740 --> 00:18:11,700
avec le thème justement de la société monde,

240
00:18:12,480 --> 00:18:16,320
on conçoit que l'Etat n'est
pas le seul créateur du droit.

241
00:18:16,320 --> 00:18:20,220
Et dès lors, le rôle prépondérant donné aux Etats

242
00:18:20,260 --> 00:18:23,420
qui pouvaient manipuler cette diplomatie
des droits de l'homme en signant, 

243
00:18:23,440 --> 00:18:25,220
comme je vous le disais tout à l'heure, 

244
00:18:25,240 --> 00:18:29,280
des conventions mais qui ne 
devenaient réalité que 30 ans plus tard

245
00:18:29,300 --> 00:18:33,560
lorsque la Convention devenait
une Déclaration des Etats

246
00:18:33,580 --> 00:18:39,140
qui ont la possibilité de choisir
les parties de la Convention

247
00:18:39,140 --> 00:18:41,030
ou les articles qui les intéressent.

248
00:18:41,030 --> 00:18:43,777
Dans le cas de la France par exemple, la France, 

249
00:18:43,844 --> 00:18:47,860
pays des droits de l'homme 
n'est pas signataire de l'article 27

250
00:18:47,900 --> 00:18:50,840
sur le Pacte des droits civils
et politiques par exemple

251
00:18:50,960 --> 00:18:55,120
puisque c'est un article
qui se réfère aux minorités.

252
00:18:55,240 --> 00:18:58,960
Or comme vous le savez tous, il
n'y a pas de minorités en France,

253
00:18:59,020 --> 00:19:02,750
il n'y a qu'un peuple français et dès
lors, la France a dit "oui bien sûr,

254
00:19:02,780 --> 00:19:07,680
j'adhère à ce pacte mais l'article
27 ne s'appliquera pas à moi".

255
00:19:07,720 --> 00:19:13,460
Et là, c'est le principe que nous
avons vu déjà par le passé,

256
00:19:13,490 --> 00:19:17,340
le principe d'un droit international
qui est un droit de consentement.

257
00:19:17,380 --> 00:19:22,040
On ne peut pas imposer aux Etats
les obligations qu'ils n'acceptent pas.

258
00:19:22,120 --> 00:19:26,740
Or là, cette diplomatie a
considérablement évolué

259
00:19:26,800 --> 00:19:30,520
avec la transformation des instances,
avec le haut commissaire

260
00:19:30,560 --> 00:19:34,880
avec les nouveaux pouvoirs donnés
au Conseil des droits de l'homme

261
00:19:34,980 --> 00:19:41,500
qui conduisent à une politique non pas plus
agressive des organismes internationaux

262
00:19:41,600 --> 00:19:46,380
mais une politique moins passive en matière
de promotion des droits de l'homme.

263
00:19:46,560 --> 00:19:48,940
Donc là, c'est la première évolution que l'on note.

264
00:19:48,960 --> 00:19:54,860
La deuxième évolution, c'est
l'évolution du droit humanitaire.

265
00:19:56,060 --> 00:20:00,280
Il y a eu pendant la guerre froide une scission

266
00:20:00,280 --> 00:20:03,160
entre d'un côté les diplomates qui à Genève,

267
00:20:03,220 --> 00:20:06,010
œuvraient en matière de droits de l'homme

268
00:20:06,040 --> 00:20:10,660
non sans hypocrisie, et puis d'autre
part les humanitaires sur le terrain.

269
00:20:10,840 --> 00:20:14,533
Or à partir de 1987-88, 

270
00:20:14,533 --> 00:20:17,740
on voit une convergence des droits
 de l'homme et du droit humanitaire.

271
00:20:17,760 --> 00:20:22,660
On voit les diplomaties se saisir
des questions humanitaires et l'acte,

272
00:20:23,500 --> 00:20:28,800
le moment clé, c'est 1987 avec le colloque

273
00:20:28,820 --> 00:20:34,940
sur Droit et morale humanitaire organisé
par Bernard Kouchner et Mario Bettati 

274
00:20:35,060 --> 00:20:39,520
que je mentionnais tout à l'heure,
un colloque qui va déboucher

275
00:20:39,560 --> 00:20:45,540
sur l'observation du Président
Mitterrand à l'époque, qui dira :

276
00:20:45,660 --> 00:20:51,540
"La non-ingérence s'arrête à la
non-assistance à personne en danger".

277
00:20:51,660 --> 00:20:56,980
Et là tout à coup, on voit la diplomatie
se saisir des questions humanitaires

278
00:20:57,020 --> 00:21:02,240
avec la création d'un secrétariat
d'Etat au Droit humanitaire

279
00:21:04,960 --> 00:21:11,780
que Bernard Kouchner assurera avant d'être
nommé ministre des affaires étrangères.

280
00:21:11,920 --> 00:21:17,000
Donc en 1988, sous l'influence de
la France, une première résolution,

281
00:21:17,020 --> 00:21:24,100
la résolution 43-131 va poser
le principe d'un libre accès

282
00:21:24,600 --> 00:21:26,820
aux victimes en situation d'urgence.

283
00:21:26,980 --> 00:21:34,020
Deux ans plus tard, la résolution
45-100 du mois de décembre 1990

284
00:21:34,210 --> 00:21:40,140
va définir les règles d'accès à
ces victimes en situation d'urgence.

285
00:21:40,270 --> 00:21:43,700
C'est une résolution qui concerne
les couloirs humanitaires.

286
00:21:44,520 --> 00:21:48,160
Là, nous sommes encore à des
résolutions de l'Assemblée générale

287
00:21:48,200 --> 00:21:50,140
qui ne créent pas d'obligation.

288
00:21:50,290 --> 00:21:57,480
Mais l'évolution très forte, c'est en avril
1991 quand le Conseil de sécurité, 

289
00:21:57,540 --> 00:22:02,080
constatant les violences faites,
l'usage d'armes chimiques

290
00:22:02,200 --> 00:22:09,970
contre les populations kurdes en
Irak, décide une intervention en Irak.

291
00:22:10,020 --> 00:22:16,020
C'est la première intervention au
titre de l'ingérence jamais réalisée,

292
00:22:16,020 --> 00:22:24,220
une intervention qui dès lors va
avoir tendance à se démultiplier.

293
00:22:26,780 --> 00:22:33,520
Depuis 1991, nous avons plus de 250
résolutions qui vont dans ce sens.

294
00:22:33,560 --> 00:22:39,100
Alors ce n'est pas le lieu ici de
discuter du bien-fondé de l'ingérence.

295
00:22:39,280 --> 00:22:41,900
Les problèmes de l'ingérence sont connus, 

296
00:22:41,960 --> 00:22:48,600
à savoir que l'on fixe une situation
mais on déplace en fait les problèmes

297
00:22:48,620 --> 00:22:54,360
puisque les génocidaires, en général, 
préfèrent œuvrer à l'abri des projecteurs.

298
00:22:54,400 --> 00:22:58,040
En même temps, il faut bien voir, 
et on en a été très vite conscients,

299
00:22:58,060 --> 00:23:01,860
que porter malgré tout atteinte à l'Etat, 

300
00:23:01,940 --> 00:23:05,900
c'était risquer de déstabiliser la structure

301
00:23:05,920 --> 00:23:13,840
qui malgré tout est la première
en mesure d'apporter des droits

302
00:23:13,840 --> 00:23:16,740
et un minimum de sécurité.

303
00:23:16,750 --> 00:23:23,940
Ceci étant, il est hors de question aujourd'hui
que l'on puisse encore fermer les yeux

304
00:23:24,040 --> 00:23:30,600
sur les exactions d'un Pol Pot
qui, à l'abri de ses frontières,

305
00:23:30,700 --> 00:23:34,020
a pu massacrer allègrement entre le quart

306
00:23:34,040 --> 00:23:36,900
et le tiers de la population cambodgienne

307
00:23:36,940 --> 00:23:39,560
pendant la courte période des Khmers rouges.

308
00:23:39,600 --> 00:23:43,600
Et lorsque le Vietnam est intervenu en 1979,

309
00:23:43,640 --> 00:23:46,120
l'Assemblée générale a condamné le Vietnam

310
00:23:46,120 --> 00:23:50,160
comme l'Assemblée générale a
condamné l'intervention de la Tanzanie

311
00:23:50,200 --> 00:23:55,780
contre le régime ubuesque en Ouganda.

312
00:23:57,100 --> 00:24:01,240
Ces situations ne sont plus
acceptables aujourd'hui, 

313
00:24:01,260 --> 00:24:06,460
même si une indifférence
tous azimuts n'est pas possible.

314
00:24:06,460 --> 00:24:11,540
Donc il y a eu une réflexion menée
en 2001 par la Commission internationale

315
00:24:11,620 --> 00:24:15,760
sur la souveraineté et
la responsabilité des Etats,

316
00:24:16,560 --> 00:24:21,740
Commission qui met à jour le principe
de la responsabilité de protéger,

317
00:24:21,790 --> 00:24:25,620
l'idée selon laquelle l'Etat est
le premier créateur du droit

318
00:24:25,640 --> 00:24:29,020
mais si l'Etat vient à manquer à ses obligations, 

319
00:24:29,100 --> 00:24:33,200
alors la communauté
internationale a l'obligation d'agir.

320
00:24:33,310 --> 00:24:38,444
Cette notion va être reprise par l'ONU en 2005 

321
00:24:38,440 --> 00:24:43,266
dans la Déclaration sur les 
100 ans de l'organisation 

322
00:24:43,260 --> 00:24:47,111
et va faire l'objet d'une 
première résolution en 2009,

323
00:24:47,180 --> 00:24:50,760
nous avons trouvé là, avec 
la responsabilité de protéger, 

324
00:24:50,760 --> 00:24:57,300
un cadre à peu près équilibré qui ne
justifie pas toutes les interventions

325
00:24:57,360 --> 00:25:02,240
mais qui va imposer aux Etat de se
justifier quand ils n'interviennent pas.

326
00:25:02,470 --> 00:25:05,640
Donc on n'est pas passé d'une
situation de non-intervention

327
00:25:05,640 --> 00:25:08,140
à une situation d'intervention tout azimuts.

328
00:25:08,240 --> 00:25:13,311
On est passé d'une situation dans
 laquelle on n'avait pas le droit d'intervenir

329
00:25:13,422 --> 00:25:17,160
à une situation où désormais, 

330
00:25:17,260 --> 00:25:21,580
il faut se justifier si l'on estime
que l'on n'a pas à intervenir.

331
00:25:21,700 --> 00:25:25,460
Vous prenez l'exemple classique
de la politique française en Syrie.

332
00:25:25,540 --> 00:25:29,480
Donc premier élément nouveau, 
c'est l'homme qui apparaît, 

333
00:25:29,480 --> 00:25:33,320
l'homme qui a des droits
inaliénables liés à la nature humaine,

334
00:25:33,410 --> 00:25:39,940
avec cette idée fondamentale de
l'égalité naturelle de tous les hommes, 

335
00:25:40,100 --> 00:25:45,620
une égalité qui va servir
d'horizon d'attente à la politique

336
00:25:45,700 --> 00:25:50,620
menée par les acteurs de
cette société internationale.

337
00:25:50,780 --> 00:25:52,040
Merci pour votre attention.