1
00:00:04,230 --> 00:00:09,040
Bien, nous envisageons dans 2 la
régulation de l'information.

2
00:00:09,240 --> 00:00:16,690
C'est ce défi aujourd'hui auquel
se confronte notamment le secret

3
00:00:16,890 --> 00:00:17,650
de l'enquête et de l'instruction.

4
00:00:17,850 --> 00:00:20,130
Il faut pouvoir réguler cette
information.  

5
00:00:20,350 --> 00:00:24,880
Alors, je commencerai mon propos
par quelques remarques préliminaires

6
00:00:25,080 --> 00:00:27,400
et destinées à apporter de la nuance.

7
00:00:27,600 --> 00:00:33,430
D'abord, évidemment,
il ne s'agit pas de nier la légitimité,

8
00:00:33,630 --> 00:00:36,010
ni la nécessité de ce travail
journalistique.

9
00:00:36,820 --> 00:00:42,970
Dans bien des cas, c'est même ce
travail journalistique qui a permis

10
00:00:43,170 --> 00:00:45,820
de révéler des affaires et à la
justice pénale de s'en saisir.

11
00:00:46,020 --> 00:00:51,250
Voilà, je prends l'exemple de l'affaire
Benalla, l'affaire Bettencourt,

12
00:00:51,450 --> 00:00:52,930
Clearstream, Cahuzac aussi.

13
00:00:53,350 --> 00:00:56,860
Puis également, on se souvient
de l'affaire Adèle Haenel qui avait

14
00:00:57,060 --> 00:00:59,650
témoigné devant les caméras du
média Mediapart.

15
00:01:01,390 --> 00:01:04,810
Plus loin dans le temps,
on peut aussi rappeler que ce sont

16
00:01:05,090 --> 00:01:10,700
les investigations journalistiques
de Madame Anne-Marie Casteret qui

17
00:01:11,680 --> 00:01:15,250
avait permis à l'époque d'alerter
le public au sujet de difficultés

18
00:01:15,450 --> 00:01:20,290
liées à ce qui allait devenir l'affaire
très célèbre du sang contaminé.

19
00:01:20,710 --> 00:01:24,070
C'est à l'origine des investigations
journalistiques.

20
00:01:24,270 --> 00:01:26,620
Donc, c'est un travail nécessaire.

21
00:01:27,190 --> 00:01:30,550
C'est un travail en outre qui permet
à la justice de s'en saisir.

22
00:01:30,750 --> 00:01:34,030
Puis, c'est un travail qui représente
en outre un moyen de protéger la

23
00:01:34,230 --> 00:01:36,730
justice de la tentation de l'opacité.

24
00:01:36,930 --> 00:01:39,010
C'est un travail qui permet aussi
de dénoncer des abus.

25
00:01:39,210 --> 00:01:42,160
Alors, de plus en plus,
aujourd'hui, avec des médias

26
00:01:42,360 --> 00:01:46,780
d'investigations, tels que Mediapart
par exemple, parfois à outrance,

27
00:01:46,980 --> 00:01:50,710
c'est-à-dire que parfois on verse
dans l'excès inverse et des abus

28
00:01:50,910 --> 00:01:53,920
sont dénoncés, alors qu'il n'en
est rien.

29
00:01:54,120 --> 00:01:57,610
Donc, il faut rester aussi prudent
par rapport à ce qui peut être révélé.

30
00:01:58,300 --> 00:02:00,880
On voit aussi parfois l'emballement
médiatique et puis finalement,

31
00:02:01,080 --> 00:02:03,550
des démentis qui sont apportés
par la suite.   

32
00:02:04,810 --> 00:02:08,140
Donc, c'était ma remarque préliminaire,
à laquelle d'ailleurs s'en ajoute

33
00:02:08,340 --> 00:02:12,310
une autre qui est qu'on ne peut
pas non plus mettre tous les médias

34
00:02:12,510 --> 00:02:13,270
dans le même sac.

35
00:02:14,020 --> 00:02:15,940
Il faut éviter les généralités.

36
00:02:16,390 --> 00:02:21,310
En effet, il y a différents types
de médias.

37
00:02:21,520 --> 00:02:23,340
Il n'y a pas une presse,
mais des presses.

38
00:02:23,540 --> 00:02:24,820
Toutes ne se ressemblent pas.

39
00:02:26,440 --> 00:02:28,000
Il faut bien faire aussi la différence.

40
00:02:28,200 --> 00:02:31,570
Aujourd'hui, au sein des médias,
on a des médias d'investigations

41
00:02:31,770 --> 00:02:40,030
parfois extrêmement poussés et
par ailleurs, je trouve qui intègrent

42
00:02:40,230 --> 00:02:41,400
de plus en plus ces problématiques.

43
00:02:41,600 --> 00:02:43,660
Je suis notamment assez frappée
de voir comment Mediapart,

44
00:02:43,860 --> 00:02:50,380
parfois, prend les précautions
nécessaires pour assurer le respect

45
00:02:50,580 --> 00:02:51,340
des principes directeurs.

46
00:02:51,540 --> 00:02:56,140
J'ai notamment souvenir de révélations
encore – il y en a eu plusieurs

47
00:02:56,340 --> 00:03:01,780
– mais relatives à l'ancien
présentateur, Monsieur Poivre d'Arvor.

48
00:03:01,980 --> 00:03:08,860
Vraiment, j'ai souvenir d'une vidéo
de Mediapart au cours de laquelle

49
00:03:09,060 --> 00:03:13,180
il était bien rappelé que ces
éléments-là relevaient d'investigations

50
00:03:13,380 --> 00:03:14,140
journalistiques.

51
00:03:18,010 --> 00:03:21,220
Par ailleurs, Monsieur Poivre d'Arvor
restait présumé innocent.

52
00:03:22,450 --> 00:03:26,290
C'est d'ailleurs – j'ouvre une
parenthèse – l'équilibre à trouver.

53
00:03:26,490 --> 00:03:29,410
C'est-à-dire que d'un côté,
ce mouvement de libération de la

54
00:03:29,610 --> 00:03:32,080
parole est évidemment fondamental,
nécessaire, légitime.

55
00:03:32,740 --> 00:03:37,330
La cause poursuivie est évidemment
déterminante et encore une fois

56
00:03:38,110 --> 00:03:38,920
fondamentale.

57
00:03:40,810 --> 00:03:43,240
Cette libération est aujourd'hui
favorisée parce que la Cour de

58
00:03:43,440 --> 00:03:50,740
cassation notamment,
permet, apprécie souplement les

59
00:03:50,940 --> 00:03:53,490
conditions de la bonne foi qui
permet de s'exonérer de la diffamation.

60
00:03:53,690 --> 00:03:56,860
Donc, quand vous dénoncez des faits,
vous pouvez être poursuivi sur

61
00:03:57,060 --> 00:03:57,900
le fondement de la diffamation.

62
00:03:58,100 --> 00:04:00,550
La diffamation peut être caractérisée,
mais elle peut être neutralisée

63
00:04:00,750 --> 00:04:02,290
par un fait justificatif qu'est
la bonne foi.

64
00:04:02,860 --> 00:04:06,280
La Cour de cassation apprécie plus
souplement aujourd'hui ces conditions

65
00:04:06,790 --> 00:04:09,080
pour justement éviter de brider
la parole.

66
00:04:09,280 --> 00:04:14,200
Elle considère que l'inverse
reviendrait à dissuader les personnes

67
00:04:14,770 --> 00:04:16,090
comme ça de s'exprimer.

68
00:04:16,290 --> 00:04:17,590
Donc, c'est un mouvement très positif.

69
00:04:17,790 --> 00:04:21,310
La Cour d'appel l'avait dit également
en 2021, un mouvement très positif

70
00:04:21,510 --> 00:04:24,700
qui est qui est favorisé par cette
appréciation souple.

71
00:04:24,900 --> 00:04:27,370
Corrélativement, cela n'empêche
pas ou cela doit même être

72
00:04:27,570 --> 00:04:30,580
contrebalancé corrélativement par
un respect et une rigueur,

73
00:04:31,240 --> 00:04:33,070
un respect des principes directeurs
du procès.

74
00:04:33,270 --> 00:04:38,290
Autrement dit, on voit beaucoup
aujourd'hui ressortir ce principe

75
00:04:38,490 --> 00:04:39,460
de présomption d'innocence.

76
00:04:39,660 --> 00:04:41,230
Certains le critiquent,
y compris des juristes,

77
00:04:41,430 --> 00:04:46,030
en disant que dans ce cadre
d'affaires-là, on a beau jeu d'invoquer

78
00:04:46,230 --> 00:04:47,290
la présomption d'innocence.

79
00:04:47,830 --> 00:04:53,320
En réalité, les deux sensibilités
ne sont pas incompatibles,

80
00:04:53,520 --> 00:04:54,280
bien au contraire.

81
00:04:54,480 --> 00:04:56,950
Vous pouvez être fervents défenseurs
ou défenseuses de la présomption

82
00:04:57,150 --> 00:05:00,250
d'innocence, tout en évidemment
étant très favorables au mouvement

83
00:05:00,450 --> 00:05:01,210
de libération de la parole.

84
00:05:01,410 --> 00:05:05,950
Simplement, l'équilibre provient
justement de cet accueil d'un côté

85
00:05:06,640 --> 00:05:10,120
nécessaire de la parole de personnes
qui se prétendent victimes

86
00:05:10,320 --> 00:05:13,960
d'infractions et de l'autre,
du respect de la présomption

87
00:05:14,160 --> 00:05:15,310
d'innocence notamment.  

88
00:05:17,250 --> 00:05:20,380
Alors, je continue mon propos.

89
00:05:20,580 --> 00:05:26,530
J'ai donc formulé quelques remarques
préliminaires de prudence et de nuance.

90
00:05:26,830 --> 00:05:30,100
Mais au-delà de ça, en réalité
et en pratique, la dérive provient

91
00:05:30,300 --> 00:05:34,030
de la tendance de la justice à
verser dans le spectacle par

92
00:05:34,230 --> 00:05:38,170
l'entreprise des journalistes et
d'un tribunal médiatique.

93
00:05:38,370 --> 00:05:43,930
A ce titre, le droit pour le public
d'être informé et le refuge de

94
00:05:44,130 --> 00:05:47,530
l'intérêt général ne doivent pas
conduire à une forme d'impunité.

95
00:05:48,010 --> 00:05:51,640
Je me réfère là aux propos de Maître
Hervé Temime, que vous connaissez

96
00:05:51,840 --> 00:05:57,050
sûrement de nom, qui était interviewé
dans le journal Libération en décembre

97
00:05:57,250 --> 00:06:02,770
2019 et qui, dans une interview
qui date des 28 et 29 décembre,

98
00:06:02,970 --> 00:06:05,710
il était interrogé sur le secret
professionnel à l'époque de l'Avocat

99
00:06:05,910 --> 00:06:07,390
qui était assez menacé.

100
00:06:08,290 --> 00:06:10,480
Il explique, je cite :
"Ce qui est inquiétant,

101
00:06:10,680 --> 00:06:12,850
c'est que la valeur des causes
défendues porte atteinte au respect

102
00:06:13,050 --> 00:06:17,440
des principes fondamentaux,
comme s'il était légitime aux yeux

103
00:06:17,640 --> 00:06:21,250
du public de tout dévoiler au nom
de la lutte poursuivie.

104
00:06:22,390 --> 00:06:25,090
Dans le cadre de sa réflexion,
Maître Temime cite l'exemple de

105
00:06:25,290 --> 00:06:26,620
la cause des violences conjugales.

106
00:06:28,490 --> 00:06:32,390
Donc effectivement, cette légitimité
de la cause, la lutte contre les

107
00:06:32,590 --> 00:06:36,200
violences sexuelles et sexistes
aussi légitimerait le fait aux

108
00:06:36,400 --> 00:06:39,020
yeux du grand public,
qu'on révèle ainsi des informations

109
00:06:39,220 --> 00:06:41,210
et qu'on bafoue les principes
directeurs du procès,

110
00:06:41,600 --> 00:06:44,750
Encore une fois également dans
l'affaire Palmade, je pense que

111
00:06:44,950 --> 00:06:47,420
beaucoup de Français considèrent
qu'au regard de la gravité du

112
00:06:47,620 --> 00:06:51,560
comportement de Monsieur Palmade
et des conséquences que ce comportement

113
00:06:51,760 --> 00:06:56,930
a entraîné, il est légitime que
les informations soient diffusées

114
00:06:57,130 --> 00:06:59,870
et que les citoyens aient accès
ainsi à ces informations.

115
00:07:00,290 --> 00:07:04,250
Encore une fois, c'est légitime
effectivement.

116
00:07:05,120 --> 00:07:09,770
Cette liberté d'information est
cruciale, mais elle peut passer

117
00:07:09,970 --> 00:07:11,900
par d'autres voies et des voies
notamment judiciaires,

118
00:07:12,100 --> 00:07:16,310
mais pas forcément médiatiques,
avec les excès que l'on connaît

119
00:07:16,820 --> 00:07:21,170
de chaînes d'informations en continu,
de plateaux télévisés tels que

120
00:07:21,370 --> 00:07:26,870
"Touche pas à mon poste" qui
aujourd'hui, représentent des tribunes

121
00:07:27,260 --> 00:07:30,080
qui ont vocation à remplacer l'enceinte
judiciaire.  

122
00:07:34,850 --> 00:07:37,370
Autre exemple encore,
le terrorisme bien sûr,

123
00:07:37,850 --> 00:07:40,970
l'idée que l'information est utile
dès lors qu'il s'agit d'assurer

124
00:07:41,810 --> 00:07:45,950
la protection et la sécurité des
citoyens.

125
00:07:46,150 --> 00:07:51,320
Donc, il y a cette idée-là que
la cause défendue finalement,

126
00:07:51,520 --> 00:07:54,440
permettrait de faire sauter tous
les principes fondamentaux.

127
00:07:55,010 --> 00:08:01,010
L'écueil est de voir la vérité
judiciaire s'effacer devant la

128
00:08:01,210 --> 00:08:01,970
vérité médiatique.

129
00:08:02,170 --> 00:08:07,130
L'écueil, c'est effectivement de
voir ce pouvoir-là des médias remplacer

130
00:08:08,110 --> 00:08:10,520
le pouvoir de l'autorité judiciaire.

131
00:08:11,870 --> 00:08:14,960
Et pour peu que l'affaire soit
politique, prenne une coloration

132
00:08:15,160 --> 00:08:17,540
politique, la vérité devient par
ailleurs elle-même politique.

133
00:08:18,080 --> 00:08:22,940
Alors, c'est important d'avoir
ces éléments en tête et les

134
00:08:23,140 --> 00:08:26,140
répercussions également de cela.

135
00:08:26,340 --> 00:08:29,390
L'impact en effet, n'est pas
négligeable puisque le public reste

136
00:08:29,590 --> 00:08:31,610
marqué, quoi qu'on en dise,
par la première information.

137
00:08:32,180 --> 00:08:36,200
Peu importe qu'une décision judiciaire
réhabilite par la suite la personne

138
00:08:36,400 --> 00:08:39,320
mise en cause, le mal est déjà fait.

139
00:08:40,610 --> 00:08:45,080
Plus encore, cette diffusion
d'informations entraîne des effets

140
00:08:45,280 --> 00:08:48,560
pernicieux et une course à
l'information qui conduit parfois

141
00:08:48,760 --> 00:08:52,910
l'avocat à communiquer prématurément
en vue de défendre son client.

142
00:08:53,750 --> 00:08:56,720
Alors là, je vais me référer par
exemple à l'affaire Jonathan Daval

143
00:08:57,110 --> 00:08:58,070
et Alexia Daval.

144
00:08:58,670 --> 00:09:01,250
On se souvient, vous ne vous souvenez
peut-être pas, vous étiez un peu

145
00:09:01,450 --> 00:09:06,470
plus jeunes déjà, mais la défense,
l'avocat de Monsieur Jonathan Daval

146
00:09:06,670 --> 00:09:09,320
n'avait pas été très adroit dans
sa défense.

147
00:09:09,680 --> 00:09:11,780
Certains s'étaient même dit :
"Avec un avocat comme ça,

148
00:09:11,980 --> 00:09:12,740
pas besoin d'ennemis".

149
00:09:13,220 --> 00:09:17,780
Il avait communiqué de façon assez
prématurée.

150
00:09:18,170 --> 00:09:20,570
Il avait même révélé des informations
à la mère de son client,

151
00:09:20,770 --> 00:09:24,380
alors même que celui-ci était en
confrontation avec la famille d'Alexia

152
00:09:24,770 --> 00:09:26,180
dans le bureau du juge.

153
00:09:26,380 --> 00:09:30,200
Donc c'est vrai que cela avait
posé pas mal de difficultés.  

154
00:09:31,680 --> 00:09:37,310
Je rappelle aussi le propos de
Maitre Dupont-Moretti lorsqu'il

155
00:09:37,510 --> 00:09:40,730
était avocat dans son ouvrage "Bête
noire".

156
00:09:41,150 --> 00:09:43,310
Dans son ouvrage "Bête noire,
Condamné à plaider",

157
00:09:44,470 --> 00:09:48,290
il dénonce une perversion totale
de l'esprit de notre système judiciaire

158
00:09:48,490 --> 00:09:52,430
qui contraint l'avocat de s'engager
dans un processus de démonstration

159
00:09:52,630 --> 00:09:53,840
d'innocence, donc une inversion.  

160
00:09:54,290 --> 00:10:01,280
Je souligne dans tous les cas,
je rappelle que dans le cadre des

161
00:10:01,480 --> 00:10:06,080
violences sexuelles et sexistes,
vous avez certaines personnes qui

162
00:10:06,280 --> 00:10:10,970
ont souhaité voir mettre en place
une présomption de culpabilité

163
00:10:11,750 --> 00:10:17,090
en expliquant qu'au regard de la

164
00:10:17,290 --> 00:10:20,960
gravité des faits et de la souffrance
que cela représente pour la personne,

165
00:10:21,520 --> 00:10:24,500
donc notamment la femme,
de révéler ces informations,

166
00:10:24,770 --> 00:10:27,260
les faits sont forcément établis
et donc il faut prévoir une présomption

167
00:10:27,460 --> 00:10:28,220
de culpabilité.

168
00:10:28,420 --> 00:10:35,170
Évidemment, c'est une règle qui serait,
qui très vraisemblablement en tout cas,

169
00:10:35,370 --> 00:10:36,970
aurait été jugée anticonstitutionnelle.

170
00:10:37,920 --> 00:10:42,200
Vous voyez l'idée que l'impact
de tout cela n'est pas négligeable.

171
00:10:43,130 --> 00:10:45,830
Dans l'esprit du grand public,
c'est l'idée qu'au regard des faits,

172
00:10:46,190 --> 00:10:49,130
au regard des enjeux,
les faits sont établis quelque part.

173
00:10:49,330 --> 00:10:50,090
Il n'y a pas de fumée sans feu.

174
00:10:51,680 --> 00:10:55,340
L'expression "il n'y a pas de fumée
sans feu", c'est une expression

175
00:10:55,540 --> 00:11:00,260
dangereuse qui contredit pleinement
le principe de présomption

176
00:11:00,800 --> 00:11:01,560
d'innocence.  

177
00:11:03,200 --> 00:11:06,080
Puis enfin, on peut aussi relever
que trop d'informations tue

178
00:11:06,280 --> 00:11:09,260
l'information en quelque sorte
et conduit à de la désinformation.

179
00:11:09,950 --> 00:11:14,480
En effet, diffuser des informations
issues de l'enquête et de l'instruction

180
00:11:14,960 --> 00:11:18,320
sans s'interroger sur le point
de savoir à qui cela profite,

181
00:11:18,950 --> 00:11:21,140
sans s'interroger sur le point
de savoir si cela ne profite pas

182
00:11:21,340 --> 00:11:23,180
justement à la source,
à l'origine de la fuite,

183
00:11:23,840 --> 00:11:24,920
cela revient à désinformer.

184
00:11:25,120 --> 00:11:27,290
Cela nuit à l'objectif,
à l'objectif des débats.

185
00:11:29,370 --> 00:11:33,030
Puis en outre, dans le prolongement,
la médiatisation d'un dossier causant

186
00:11:33,230 --> 00:11:35,820
un trouble à l'ordre public risque
de peser sur la décision d'un

187
00:11:36,020 --> 00:11:36,780
magistrat.

188
00:11:37,290 --> 00:11:40,880
On garde évidemment en tête les
dérives de l'affaire dite d'Outreau.

189
00:11:41,080 --> 00:11:43,230
Je vous renvoie au documentaire
réalisé sur le sujet,

190
00:11:43,950 --> 00:11:46,440
les dérives de l'affaire d'Outreau
qui ont d'ailleurs conduit le

191
00:11:46,640 --> 00:11:50,730
législateur à légiférer en 2007
avec la loi du 5 mars de cette

192
00:11:50,930 --> 00:11:51,690
année-là.

193
00:11:51,890 --> 00:11:57,480
Désormais, il est prévu à l'article
144 que la mise en détention provisoire

194
00:11:57,680 --> 00:12:00,990
ne peut avoir lieu sur le seul
fondement d'un trouble causé à

195
00:12:01,190 --> 00:12:04,350
l'ordre public par le retentissement
médiatique d'une affaire.  

196
00:12:04,770 --> 00:12:11,130
Evidemment, là-dessus,
cela fait pleinement écho à l'actualité

197
00:12:12,030 --> 00:12:13,620
que l'on connaît, à l'affaire Palmade.

198
00:12:15,450 --> 00:12:19,500
Je n'ai pas souvenir d'une affaire
autant médiatisée ces dernières années.

199
00:12:20,070 --> 00:12:25,530
Il y a eu évidemment des affaires
mettant en cause différentes

200
00:12:25,730 --> 00:12:28,500
personnalités dans le cadre de
révélations d'infractions sexuelles,

201
00:12:29,130 --> 00:12:33,320
que ce soit PPDA, que ce soit Monsieur
Quatennens, etc.

202
00:12:34,170 --> 00:12:37,440
Mais vraiment, cette diffusion
en boucle au point que certaines

203
00:12:37,640 --> 00:12:40,710
interviews dans d'autres domaines,
par exemple en lien avec l'écologie,

204
00:12:40,910 --> 00:12:41,670
l'agriculture, etc.

205
00:12:42,060 --> 00:12:44,620
soient annulées sur les plateaux
de BFM TV par exemple,

206
00:12:44,820 --> 00:12:48,660
ou CNEWS, je n'ai pas souvenir
d'exemples comme ça.

207
00:12:48,900 --> 00:12:51,960
Je mets évidemment de côté les
attentats terroristes où là,

208
00:12:52,160 --> 00:12:59,160
pour le coup, évidemment,
les chaînes forcément avaient consacré

209
00:12:59,360 --> 00:13:05,040
pendant de longs mois leurs émissions

210
00:13:05,240 --> 00:13:06,930
à cette actualité dramatique.  

211
00:13:07,710 --> 00:13:11,340
L'affaire Palmade, on a quelque
chose d'assez symptomatique qui

212
00:13:11,610 --> 00:13:13,800
nous renvoie forcément,
– même si les affaires ne sont

213
00:13:14,000 --> 00:13:16,620
pas du tout comparables – nous
renvoie justement aux dérives de

214
00:13:16,820 --> 00:13:17,580
l'affaire d'Outreau.

215
00:13:17,910 --> 00:13:22,020
Je vous rappelle l'affaire d'Outreau,
nous sommes à une époque où il

216
00:13:22,220 --> 00:13:22,980
n'y a pas de réseaux sociaux.

217
00:13:23,190 --> 00:13:26,640
Donc là, il faut bien avoir à l'esprit
que ces réseaux sociaux représentent,

218
00:13:26,840 --> 00:13:29,160
font office de caisse de résonance
véritablement.

219
00:13:29,360 --> 00:13:34,410
Donc, je vous parle de cette affaire
par rapport à cela, parce que le

220
00:13:34,610 --> 00:13:37,740
suspense ici était celui de savoir
si Monsieur Palmade allait être

221
00:13:37,940 --> 00:13:39,090
placé en détention provisoire.

222
00:13:39,290 --> 00:13:44,820
On perçoit vraiment ce trouble
ici médiatique, cette pression

223
00:13:45,020 --> 00:13:48,450
médiatique très forte,
cette demande de la part des citoyens,

224
00:13:49,380 --> 00:13:52,740
mais des citoyens pas toujours
bien informés puisqu'on a beaucoup

225
00:13:52,940 --> 00:13:57,390
pu lire sur les réseaux sociaux
cette volonté pour les citoyens

226
00:13:57,590 --> 00:14:01,170
de voir Monsieur Palmade placé
en détention provisoire,

227
00:14:01,830 --> 00:14:04,830
parce qu'il faut qu'il paye et
c'est ce qu'ont dit aussi les proches

228
00:14:05,030 --> 00:14:05,790
des victimes.

229
00:14:06,420 --> 00:14:08,730
Au regard de la gravité des faits,
il faut qu'il paye, il faut qu'il

230
00:14:09,060 --> 00:14:09,990
faut qu'il aille en prison.

231
00:14:10,190 --> 00:14:12,690
Or, la détention provisoire,
attention, n'est pas une peine.

232
00:14:12,990 --> 00:14:17,220
C'est une mesure prévue à titre
de sûreté afin d'éviter le

233
00:14:17,420 --> 00:14:20,250
renouvellement d'une infraction,
afin d'éviter la concertation avec

234
00:14:20,450 --> 00:14:23,640
des complices, afin éventuellement
de protéger le prévenu lui-même,

235
00:14:23,840 --> 00:14:24,600
etc.

236
00:14:25,110 --> 00:14:26,820
Mais ce n'est certainement pas
une sanction.

237
00:14:27,020 --> 00:14:29,370
Donc, il y a une grande confusion
là-dessus.

238
00:14:29,570 --> 00:14:36,630
D'ailleurs, vous aurez sans doute
remarqué qu'il y a parfois une

239
00:14:36,830 --> 00:14:39,480
confusion entre le JLD et le JAP,
le juge d'application des peines

240
00:14:39,680 --> 00:14:40,560
et parfois les journalistes.

241
00:14:40,800 --> 00:14:43,050
Donc là, je pense que le JLD a
bien été mis en lumière.

242
00:14:43,250 --> 00:14:44,970
Donc, on comprend davantage son rôle.

243
00:14:46,110 --> 00:14:51,690
Tout cela pour vous dire que le
rebondissement récent avec la décision

244
00:14:51,890 --> 00:14:54,660
de la Chambre de l'instruction
de placer Monsieur Palmade en détention

245
00:14:54,860 --> 00:14:57,570
provisoire conduit à nous interroger.

246
00:14:57,770 --> 00:15:07,360
Alors, il se dit que les motifs
seraient ceux du souhait d'éviter

247
00:15:07,560 --> 00:15:11,080
la réitération d'infractions au
regard de l'addiction de Monsieur

248
00:15:11,280 --> 00:15:16,240
Palmade, puis éventuellement aussi
le souhait d'éviter la concertation

249
00:15:16,440 --> 00:15:17,200
avec des complices.

250
00:15:17,800 --> 00:15:21,100
Moi je n'aurais pas forcément misé
sur ce motif-là, sur ces motifs-là.

251
00:15:21,670 --> 00:15:27,200
J'aurais peut être misé sur le
motif éventuellement, qui n'est

252
00:15:27,400 --> 00:15:30,490
quasiment jamais employé en pratique,
qui est de protéger la personne,

253
00:15:30,690 --> 00:15:36,040
de protéger le prévenu contre lui-même
et puis, contre l'entourage.

254
00:15:36,240 --> 00:15:41,920
Voilà, effectivement,
on peut redouter un lynchage médiatique

255
00:15:42,120 --> 00:15:46,390
s'il reste en liberté par le biais
d'une assignation à résidence ou

256
00:15:46,590 --> 00:15:52,060
par le biais d'un contrôle judiciaire,
puis le protéger aussi contre le

257
00:15:52,260 --> 00:15:53,830
suicide, éviter qu'il se suicide.

258
00:15:54,850 --> 00:16:00,310
Là encore, je pense que cela aurait
été difficilement compris par le

259
00:16:00,510 --> 00:16:01,270
grand public.  

260
00:16:01,470 --> 00:16:05,710
Alors, tout cela pour vous dire
aussi qu'on voit la confusion au

261
00:16:05,910 --> 00:16:08,260
regard des commentaires des
journalistes, des citoyens non

262
00:16:08,460 --> 00:16:11,950
juristes, mais aussi malheureusement,
au regard de la prise de parole

263
00:16:12,150 --> 00:16:12,910
de certains juristes.

264
00:16:13,110 --> 00:16:15,430
C'est-à-dire qu'on constate quand
même beaucoup ces derniers temps,

265
00:16:15,820 --> 00:16:18,910
c'est heureux que des praticiens
sont invités sur les plateaux

266
00:16:19,110 --> 00:16:19,870
télévisés.

267
00:16:20,070 --> 00:16:23,680
Malheureusement, on regrette que
les prises de parole soient parfois

268
00:16:23,880 --> 00:16:25,870
désolantes, c'est-à-dire que vous
avez des praticiens très bien,

269
00:16:26,070 --> 00:16:28,480
mais vous en avez d'autres aussi
qui eux-mêmes commettent des erreurs

270
00:16:29,230 --> 00:16:31,030
ou tiennent des propos aberrants.

271
00:16:31,230 --> 00:16:34,270
Je regardais la semaine dernière,
je me suis connectée,

272
00:16:34,470 --> 00:16:38,380
je ne sais plus si c'était BFM TV,
CNEWS, peu importe.

273
00:16:39,040 --> 00:16:42,670
Il y avait un avocat spécialiste
aussi du droit routier qui expliquait

274
00:16:42,870 --> 00:16:47,050
que quand même, ce serait légitime
que Monsieur Palmade soit placé

275
00:16:47,250 --> 00:16:48,550
en prison au regard de la gravité
des faits.

276
00:16:49,000 --> 00:16:49,830
Mais ce n'est pas le sujet,.

277
00:16:51,400 --> 00:16:53,530
Ce ne sont pas les motifs de la
détention provisoire,

278
00:16:53,730 --> 00:16:54,550
article 144.

279
00:16:55,090 --> 00:16:58,220
Ce ne sont pas les motifs et ce
n'est pas une sanction,

280
00:16:58,420 --> 00:16:59,180
encore une fois.

281
00:16:59,380 --> 00:17:05,560
Que l'on s'interroge sur la nécessité
de protéger ou alors la nécessité

282
00:17:05,760 --> 00:17:07,750
d'éviter la réitération de
l'infraction, c'est tout à fait

283
00:17:07,950 --> 00:17:08,710
légitime.

284
00:17:08,910 --> 00:17:13,300
En revanche, la gravité des faits
et l'idée d'envoyer un message

285
00:17:13,500 --> 00:17:16,570
comme ça à la société,
ce n'est absolument pas un fondement.  

286
00:17:16,930 --> 00:17:21,640
On a vu aussi  – c'est aussi
problématique – un avocat connu

287
00:17:22,600 --> 00:17:26,440
expliquer, prédire en tout cas
voir préconiser le placement en

288
00:17:26,640 --> 00:17:30,220
détention provisoire au regard
du trouble à l'ordre public lié

289
00:17:30,420 --> 00:17:31,600
à ce retentissement médiatique.

290
00:17:31,800 --> 00:17:33,970
Alors, c'est certain,
on s'aperçoit là vraiment peut-être

291
00:17:34,170 --> 00:17:36,490
du trouble, le retentissement
médiatique.

292
00:17:36,820 --> 00:17:41,710
Mais déjà, le texte nous dit bien
que cela ne peut résulter du seul

293
00:17:41,980 --> 00:17:44,200
retentissement médiatique,
ce trouble à l'ordre public.

294
00:17:44,400 --> 00:17:47,800
Or, sauf erreur de ma part,
il n'y a pas eu de manifestations.

295
00:17:48,000 --> 00:17:52,600
Il n'y a pas eu de mouvement
véritablement de nature à causer

296
00:17:52,800 --> 00:17:55,540
un trouble, hormis ce retentissement
médiatique.

297
00:17:56,560 --> 00:18:02,560
D'autre part et surtout – je vous
l'apprends maintenant – ce motif

298
00:18:02,760 --> 00:18:06,670
de trouble à l'ordre public qui
ne peut résulter encore une fois

299
00:18:06,870 --> 00:18:10,180
du seul retentissement médiatique,
ce qui est une référence à l'affaire

300
00:18:10,380 --> 00:18:14,380
d'Outreau, ce motif ne vaut qu'en
matière criminelle.

301
00:18:14,580 --> 00:18:16,020
Il ne vaut pas en matière
correctionnelle.

302
00:18:16,220 --> 00:18:19,120
Or, vous le savez, dans le cadre
de l'affaire Palmade,

303
00:18:19,420 --> 00:18:22,570
c'est une infraction non
intentionnelle.

304
00:18:22,770 --> 00:18:25,800
Il y a débat sur la qualification
d'homicide involontaire ou de blessures

305
00:18:26,000 --> 00:18:26,760
involontaires.

306
00:18:26,960 --> 00:18:28,530
On verra comment évoluent les choses.

307
00:18:28,730 --> 00:18:33,250
Est-ce que le bébé décédé est né ?

308
00:18:33,450 --> 00:18:34,210
Diable !

309
00:18:34,990 --> 00:18:35,890
C'est encore un autre sujet.

310
00:18:36,090 --> 00:18:36,850
Je ne développe pas.

311
00:18:37,050 --> 00:18:39,160
On pourrait évidemment discuter
ce point-là aussi.

312
00:18:39,360 --> 00:18:44,410
Donc, il n'y a pas, le motif de
trouble à l'ordre public autrement dit,

313
00:18:44,610 --> 00:18:45,370
n'était pas valable.

314
00:18:45,570 --> 00:18:47,170
Voilà, apparemment, la chambre
de l'instruction ne l'aurait pas

315
00:18:47,370 --> 00:18:48,130
retenu.

316
00:18:48,330 --> 00:18:52,510
Mais il est quand même désolant
de voir des praticiens dévoiler

317
00:18:54,100 --> 00:18:54,860
ce motif-là.  

318
00:18:56,440 --> 00:18:57,790
Que voulais-je vous dire d'autre ?

319
00:18:57,990 --> 00:18:58,870
Je voulais vous dire une autre
chose là-dessus.

320
00:18:59,070 --> 00:19:03,400
Donc, c'est une décision.

321
00:19:03,600 --> 00:19:06,130
Libres à vous de vous faire un
avis et puis, vous vous en fichez.

322
00:19:06,820 --> 00:19:08,440
Mon avis aussi ne doit pas vous
influencer.

323
00:19:08,860 --> 00:19:10,780
Ce qui compte, c'est l'argumentation
juridique en fait.

324
00:19:10,980 --> 00:19:15,130
Moi, ce que j'observe,
c'est qu'encore une fois et vraiment

325
00:19:15,460 --> 00:19:20,500
en soulignant vraiment fermement
la gravité du comportement de Monsieur

326
00:19:20,700 --> 00:19:25,120
Palmade et les conséquences
dramatiques, j'insisterais plus

327
00:19:25,320 --> 00:19:28,390
sur la nécessité de lutter en amont
contre l'addiction vraiment et

328
00:19:28,810 --> 00:19:32,620
et contre cette nécessité de ne
pas prendre son volant,

329
00:19:34,330 --> 00:19:35,470
prendre la voiture dans ces
conditions-là.

330
00:19:36,460 --> 00:19:38,680
Sur la détention provisoire,
je suis beaucoup plus réservée

331
00:19:38,880 --> 00:19:43,000
quant à l'opportunité de cette
mesure éventuellement, s'il s'agit

332
00:19:43,200 --> 00:19:44,620
de prévenir, de protéger le prévenu
lui-même.

333
00:19:44,860 --> 00:19:48,580
Mais je pense que cela encore une fois,
le public l'aurait mal compris.

334
00:19:49,510 --> 00:19:52,450
Par ailleurs, il faut savoir qu'en
pratique, la détention provisoire

335
00:19:52,650 --> 00:19:54,370
dans ce genre d'affaires – les
avocats vous le diront – cela n'arrive

336
00:19:54,570 --> 00:19:55,330
quasiment jamais.

337
00:19:55,990 --> 00:19:58,720
Normalement, déjà qu'on se pose
la question en matière d'homicide

338
00:19:58,920 --> 00:20:01,390
involontaire, de l'opportunité
de la peine d'emprisonnement.

339
00:20:03,310 --> 00:20:08,350
Quand vous causez un accident de
la route, est-ce que vraiment la

340
00:20:08,550 --> 00:20:09,310
prison a un sens ?

341
00:20:09,510 --> 00:20:10,900
Alors certes, il y a des circonstances.

342
00:20:11,110 --> 00:20:13,030
Il y a une aggravation de la peine.

343
00:20:16,810 --> 00:20:18,550
Tout cela soulève des questions.

344
00:20:18,750 --> 00:20:22,390
On sait aussi que Monsieur Darmanin
a proposé l'aggravation des sanctions,

345
00:20:22,590 --> 00:20:23,650
mais en l'état, on est déjà à 10 ans.

346
00:20:23,850 --> 00:20:24,940
Donc 10 ans, c'est le maximum en
matière correctionnelle.

347
00:20:25,740 --> 00:20:30,670
Donc tout cela, vous voyez,
donne le sentiment d'une bulle

348
00:20:31,090 --> 00:20:34,750
véritablement médiatique qui explose
et qui nuit encore une fois à

349
00:20:34,950 --> 00:20:39,820
l'information, à la qualité de
cette information, à cette connaissance

350
00:20:40,020 --> 00:20:40,930
aussi de la justice.

351
00:20:41,130 --> 00:20:44,320
Puis, je ne peux pas m'empêcher
de penser – mais ça pour le coup,

352
00:20:44,520 --> 00:20:48,400
c'est mon avis personnel -– qu'il
y a quand même dans cette mise

353
00:20:48,600 --> 00:20:50,860
en détention provisoire,
un contexte aussi médiatique très

354
00:20:51,060 --> 00:20:58,270
fort et qui peut-être inconsciemment

355
00:20:58,470 --> 00:21:01,870
a joué, même si apparemment ce
serait surtout le risque de réitération

356
00:21:02,260 --> 00:21:03,610
qui aurait été mentionné.  

357
00:21:04,750 --> 00:21:09,310
Alors, quel remède à partir de
là envisager pour concilier le

358
00:21:09,510 --> 00:21:12,430
secret de l'enquête et de
l'instruction ?

359
00:21:12,630 --> 00:21:13,390
L'information ?

360
00:21:13,590 --> 00:21:14,350
Le droit à l'information ?

361
00:21:14,550 --> 00:21:16,630
La liberté d'information et la
présomption d'innocence ?

362
00:21:17,140 --> 00:21:20,700
C'est ce que nous verrons donc
la prochaine fois pour achever ce point.

363
00:21:20,900 --> 00:21:21,660
Je vous remercie.