1 00:00:08,320 --> 00:00:12,310 Section 1 : Jean Bodin et la loi moderne. 2 00:00:12,960 --> 00:00:16,500 Alors, Jean Bodin est ce qu'on appelle un jurisconsulte, 3 00:00:17,520 --> 00:00:20,160 c'est-à-dire que c'est à la fois un juriste, 4 00:00:20,320 --> 00:00:24,700 mais c'est aussi quelqu'un qui a une culture humaniste très considérable, 5 00:00:25,050 --> 00:00:27,355 et donc qui parle plusieurs langues 6 00:00:27,800 --> 00:00:31,440 et qui n'est pas seulement, je dirais, un technicien du droit. 7 00:00:31,570 --> 00:00:35,680 C'est vraiment quelqu'un qui a une très vaste culture, 8 00:00:36,500 --> 00:00:40,320 notamment une culture historique tout à fait considérable. 9 00:00:40,550 --> 00:00:43,800 On l'appelle également l'Angevin parce qu'il vient d'Angers, 10 00:00:43,960 --> 00:00:49,960 et il écrit en plein pendant les guerres de Religion, 11 00:00:50,740 --> 00:01:12,920 et son ouvrage principal, les Six livres de la République, va être publié en 1576, 12 00:01:13,040 --> 00:01:16,860 c'est-à-dire en plein cœur des guerres de Religion. 13 00:01:17,400 --> 00:01:23,100 Alors, voyons quelques aspects de cette pensée de Jean Bodin 14 00:01:23,300 --> 00:01:26,060 et, en particulier, ce qui concerne la loi. 15 00:01:26,470 --> 00:01:31,440 Donc, premier paragraphe: La loi comme commandement du souverain. 16 00:01:32,860 --> 00:01:40,860 Bodin est peut-être le premier auteur qui définit la loi dans son sens moderne. 17 00:01:41,320 --> 00:01:45,340 Il écrit une formule dans son ancien français: 18 00:01:45,480 --> 00:01:49,840 "il y a bien différence entre le droit et la loi: 19 00:01:50,081 --> 00:01:55,901 l'un n'en porte rien que l'équité, la loi en porte commandement, 20 00:01:56,260 --> 00:02:03,400 car la loi n'est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance". 21 00:02:04,180 --> 00:02:06,740 Alors, cette phrase est tout à fait fondamentale, 22 00:02:06,860 --> 00:02:09,760 parce que, désormais, on distingue, 23 00:02:10,840 --> 00:02:15,910 non seulement on distingue, mais clairement, on oppose la loi et le droit. 24 00:02:17,260 --> 00:02:21,530 La loi, c'est effectivement ce commandement du souverain, 25 00:02:21,780 --> 00:02:26,020 cet ordre qui prend une forme écrite, 26 00:02:26,820 --> 00:02:35,020 un acte de l'autorité politique qui va modifier l'ordre juridique existant, 27 00:02:35,480 --> 00:02:39,000 et cet ordre est absolument obligatoire, 28 00:02:39,100 --> 00:02:43,820 chaque sujet est absolument tenu d'obéir à la loi du roi. 29 00:02:43,940 --> 00:02:46,870 Il n'est pas là pour rechercher la loi du droit, 30 00:02:47,160 --> 00:02:48,940 il est là pour y obéir. 31 00:02:49,080 --> 00:02:52,480 Une loi qui va s'efforcer d'être simple et claire. 32 00:02:53,040 --> 00:02:58,640 Le droit lui-même, Bodin dit que c'est l'équité. 33 00:03:00,240 --> 00:03:04,280 Le droit, c'est quelque chose qui va venir peut-être dans un second temps 34 00:03:04,680 --> 00:03:12,080 à la faveur, par exemple, de l'examen par une juridiction d'un cas concret. 35 00:03:12,540 --> 00:03:19,180 Et le droit, c'est quelque chose qui va peut-être atténuer la rigueur de la loi, 36 00:03:19,420 --> 00:03:25,040 ou qui va permettre d'interpréter la loi dans certaines circonstances. 37 00:03:26,260 --> 00:03:34,780 Mais, le droit, si vous voulez, devient quelque chose qui est au second plan par rapport à la loi. 38 00:03:35,680 --> 00:03:39,160 Alors, cette conception de la loi nous est familière, aujourd'hui, 39 00:03:39,240 --> 00:03:40,940 parce que c'est la conception dominante, 40 00:03:41,040 --> 00:03:42,500 la loi est obligatoire. 41 00:03:42,680 --> 00:03:46,460 Mais, en réalité, ce qui doit nous être familier aussi, aujourd'hui, 42 00:03:46,520 --> 00:03:50,960 c'est l'idée qu'au-dessus de la loi, il y a les droits, 43 00:03:51,145 --> 00:03:54,900 que nous appelons, aujourd'hui, les droits fondamentaux. 44 00:03:55,460 --> 00:04:00,720 Alors, pour vous donner un exemple assez caricatural, 45 00:04:00,800 --> 00:04:04,720 mais peut-être éclairant, de cette distinction entre la loi et le droit, 46 00:04:05,000 --> 00:04:09,780 on peut peut-être parler de quelque chose qui traverse notre histoire juridique 47 00:04:09,900 --> 00:04:12,720 et qui est le vol en cas de nécessité. 48 00:04:12,800 --> 00:04:18,720 C'est cette idée que, quand quelqu'un est situé dans une situation d'extrême misère, 49 00:04:22,360 --> 00:04:28,400 le fait de prendre sur un étalage 50 00:04:28,520 --> 00:04:35,640 ou de prendre dans un magasin des aliments ne peut pas être qualifié de vol, 51 00:04:36,680 --> 00:04:41,960 parce que la personne est dans une logique de pure survie. 52 00:04:42,020 --> 00:04:44,620 Donc, elle n'a pas l'intention de faire mal, 53 00:04:44,700 --> 00:04:47,360 elle a tout à fait l'intention de survivre. 54 00:04:47,550 --> 00:04:53,640 C'est un cas qui est très fréquemment évoqué, au treizième et au quatorzième siècle, 55 00:04:53,940 --> 00:04:56,540 dans la scolastique où on dit, au fond, 56 00:04:56,720 --> 00:05:06,600 la loi sur l'interdiction du vol doit toujours être interprétée conformément au droit naturel, 57 00:05:06,700 --> 00:05:10,390 et il est de droit naturel de voler en cas de nécessité. 58 00:05:10,690 --> 00:05:14,180 Et en réalité, le vol en cas de nécessité n'est pas un vol, 59 00:05:14,600 --> 00:05:19,710 mais quelque chose qui est conforme à la dignité humaine de ne pas mourir de faim. 60 00:05:20,790 --> 00:05:27,640 Alors, dans la conception de Bodin, dans la conception de la loi moderne, 61 00:05:28,100 --> 00:05:32,160 le vol en cas de nécessité est absolument inenvisageable. 62 00:05:32,550 --> 00:05:37,680 Il y a le droit qui interdit le vol, 63 00:05:38,280 --> 00:05:42,840 et donc, si on voulait introduire l'exception de nécessité, 64 00:05:43,060 --> 00:05:46,380 il faudrait une loi générale sur le vol 65 00:05:46,520 --> 00:05:51,550 et introduire dans la loi l'exception du cas de nécessité. 66 00:05:51,660 --> 00:05:54,080 C'est-à-dire, au fond, qu'il y ait une alternative: 67 00:05:54,775 --> 00:05:56,583 en général, on ne doit pas voler, 68 00:05:56,640 --> 00:05:58,600 et en cas de nécessité, on le peut. 69 00:05:58,680 --> 00:06:05,520 Mais, il faudrait que cette exception ou cette dérogation soit introduite dans la loi positive. 70 00:06:06,440 --> 00:06:11,480 Alors, cette affaire du vol en cas de nécessité est intéressante 71 00:06:11,560 --> 00:06:13,560 parce qu'elle traverse l'histoire 72 00:06:13,660 --> 00:06:19,800 et elle a fait les délices de la presse à la fin du dix-neuvième siècle. 73 00:06:21,280 --> 00:06:22,620 C'est une affaire très célèbre 74 00:06:22,720 --> 00:06:27,160 et il est intéressant de la raconter dans un cours d'histoire du droit, 75 00:06:27,340 --> 00:06:33,220 parce que ça a des racines très anciennes et des résonances aussi très contemporaines. 76 00:06:33,720 --> 00:06:38,020 Il s'agit d'une affaire qui date de l'extrême fin du dix-neuvième siècle, 77 00:06:38,140 --> 00:06:39,900 pendant une période de crise, 78 00:06:40,040 --> 00:06:48,380 et une femme qui était une femme seule, avec son enfant dans les bras, avait volédans un magasin, 79 00:06:48,600 --> 00:06:52,460 et elle avait été traduite devant un juge qui est le juge Paul Magnaud, 80 00:06:52,800 --> 00:06:57,840 et qui avait accepté d'acquitter la personne. 81 00:06:58,220 --> 00:07:04,980 Et ce juge Magnaud avait prononcé d'ailleurs une sentence assez politique. 82 00:07:05,180 --> 00:07:07,580 Il avait d'abord expliqué qu'en réalité, 83 00:07:07,660 --> 00:07:12,660 la personne n'est pas dans un état normal quand elle vole pour nourrir son enfant. 84 00:07:12,740 --> 00:07:14,100 Elle n'est pas dans un état de conscience, 85 00:07:14,160 --> 00:07:15,880 elle n'a pas la conscience de commettre une faute, 86 00:07:15,960 --> 00:07:18,880 mais elle est dans un état de survie. 87 00:07:19,120 --> 00:07:23,560 Et puis, il y avait aussi une remarque assez politique dans l'arrêt de ce juge Magnaud, 88 00:07:23,700 --> 00:07:25,610 où il disait,je vous le cite, 89 00:07:25,740 --> 00:07:28,700 "Il est regrettable que dans une société bien organisée, 90 00:07:28,800 --> 00:07:30,800 l'un des membres de cette société, 91 00:07:30,980 --> 00:07:33,580 surtout une mère de famille, puisse manquer de pain 92 00:07:33,760 --> 00:07:35,400 autrement que par sa faute." 93 00:07:35,510 --> 00:07:42,540 Il se fondait sur l'article 64 de l'ancien Code pénal 94 00:07:42,600 --> 00:07:49,380 qui disait qu'il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu est en état de démence au temps de l'action, 95 00:07:49,500 --> 00:07:53,870 ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a paspu résister. 96 00:07:53,920 --> 00:08:00,110 Donc, c'est cette force à laquelle il n'a pas pu résister qui est l'excuse 97 00:08:00,320 --> 00:08:03,900 d'avoir pris ce pain pour nourrir cette fille. 98 00:08:05,060 --> 00:08:10,780 Il se trouve que cette décision a été confirmée par la cour d'appel d'Amiens 99 00:08:10,920 --> 00:08:13,280 et il s'agit d'un cas extrêmement rare, 100 00:08:13,340 --> 00:08:16,500 le vol en cas de nécessité est admis de manière très très rare. 101 00:08:16,600 --> 00:08:17,840 Ce qui est intéressant aussi, 102 00:08:17,900 --> 00:08:21,240 c'est que le juge, Paul Magnaud, était quelqu'un qui avait 103 00:08:21,340 --> 00:08:25,620 des convictions politiques de gauche assez fortement affirmées 104 00:08:25,800 --> 00:08:30,920 et un peu plus tard, il sera élu député radical socialiste. 105 00:08:31,020 --> 00:08:36,740 Alors, on peut citer un cas peut-être un peu plus récent de vol en cas de nécessité. 106 00:08:37,980 --> 00:08:47,720 Il s'agissait en 1997, donc un siècle plus tard, la crise était aussi assez importante, 107 00:08:47,960 --> 00:08:54,020 et une femme avait volé pour quelque chose comme 300 euros dans un supermarché, 108 00:08:54,100 --> 00:08:56,200 en réalité dans plusieurs supermarchés, 109 00:08:57,180 --> 00:08:58,180 de la viande, 110 00:08:58,280 --> 00:09:02,140 et, avait-elle dit, pour nourrir ses enfants. 111 00:09:04,060 --> 00:09:13,180 Il se trouve que le juge, la magistrate Laurence Noël, avait été sensible à ces arguments 112 00:09:13,380 --> 00:09:19,980 et avait décidé d'utiliser cette jurisprudence rarissime du vol en cas de nécessité. 113 00:09:23,620 --> 00:09:30,340 Donc, elle avait été acquittée et en appel (le parquet avait fait appel) et les parties civiles, 114 00:09:30,500 --> 00:09:37,200 les deux supermarchés qui avaient été volés ont tout de même fait valoir 115 00:09:37,300 --> 00:09:40,760 qu'il y en avait pour tout de même 300 euros, 116 00:09:40,840 --> 00:09:44,500 ce qui était quand même une somme importante, 117 00:09:44,700 --> 00:09:49,520 que les enfants déjeunaient à la cantine à midi, 118 00:09:49,680 --> 00:09:54,060 et, enfin, que cette dame avait expliqué 119 00:09:54,160 --> 00:09:58,760 qu'elle avait volé, mais pour, avait-elle dit, améliorer l'ordinaire. 120 00:09:59,060 --> 00:10:02,360 Donc, s'il s'agissait en fait d'améliorer l'ordinaire, 121 00:10:02,440 --> 00:10:07,240 le juge a considéré en appel qu'il s'agissait en réalité de superflu, 122 00:10:07,920 --> 00:10:13,460 et donc que les caractéristiques du vol en cas de nécessité n'étaient pas réunies 123 00:10:13,560 --> 00:10:17,240 et donc en réalitéil s'agissait bien d'un vol. 124 00:10:17,560 --> 00:10:19,360 Donc, c'est pour vous montrer 125 00:10:19,460 --> 00:10:27,640 que la loi conçue comme un ordre, comme une volonté, peut encore, 126 00:10:27,800 --> 00:10:31,940 dans certaines circonstances, subir des atténuations. 127 00:10:32,020 --> 00:10:38,220 Maisen principe, la loi moderne telle que pensée par Bodin ne doit pas être exceptée, 128 00:10:38,380 --> 00:10:41,860 alors que dans la conception ancienne et thomiste de la loi, 129 00:10:42,060 --> 00:10:45,100 il peut y avoir toujours des atténuations 130 00:10:45,240 --> 00:10:50,020 en fonction du respect de ce qui est au-dessus de la loi et qui est le droit. 131 00:10:50,180 --> 00:10:52,420 Alors, voyons à présent, paragraphe 2, 132 00:10:52,520 --> 00:10:57,440 une seconde caractéristique de la loi bodinienne, 133 00:10:57,540 --> 00:10:59,480 la loi telle que pensée par Bodin. 134 00:10:59,600 --> 00:11:06,440 Paragraphe 2: la loi, expression d'une juste volonté politique. 135 00:11:07,500 --> 00:11:10,920 Alors, si la loi est seulement la volonté du roi, 136 00:11:11,110 --> 00:11:20,880 comment éviter que le roi légifère de manière très absolue à raison de son caprice ? 137 00:11:20,980 --> 00:11:26,020 Et comment faire pour qu'il ne se transforme pas en despote ? 138 00:11:26,280 --> 00:11:35,520 En réalité, la justice va être quelque chose qui interviendra en amont de la loi, 139 00:11:35,980 --> 00:11:42,000 c'est-à-dire au moment de l'élaboration de la loi, du mode de production de la loi. 140 00:11:44,940 --> 00:11:45,920 Le juste, 141 00:11:46,000 --> 00:11:49,140 qui était considéré comme un idéal, 142 00:11:49,220 --> 00:11:53,780 n'est plus quelque chose d'exécutoire ou d'opérationnel. 143 00:11:55,160 --> 00:12:04,200 Le juste, la justice n'est plus qu'un guide préalable à la confection de la loi. 144 00:12:04,580 --> 00:12:05,760 Autrement dit, 145 00:12:05,840 --> 00:12:10,200 si on compare avec les circonstances actuelles, 146 00:12:10,280 --> 00:12:12,020 un homme politique va dire: 147 00:12:12,120 --> 00:12:13,640 "Moi, ma politique est juste. 148 00:12:14,040 --> 00:12:20,210 Et parce que ma politique est juste, je vais transformer le droit par la loi, 149 00:12:20,800 --> 00:12:23,000 et la loi sera exécutoire." 150 00:12:23,300 --> 00:12:29,040 Donc, la justice en quelque sorte, bascule du côté de la politique. 151 00:12:30,120 --> 00:12:35,140 Alors, comment faire sous l'ancien régime pour que le roi soit juste ? 152 00:12:35,420 --> 00:12:39,120 Il y a plusieurs arguments qui développent cela. 153 00:12:39,180 --> 00:12:43,760 C'est d'abord l'idée que le roi est un envoyé de Dieu, 154 00:12:43,840 --> 00:12:49,480 et que Dieu n'a pas pu vouloir nuire à un État en envoyant un roi injuste. 155 00:12:50,040 --> 00:12:57,240 C'est ce qu'on peut résumer à travers l'idée (complexe par ailleurs) de droit divin des rois. 156 00:12:57,760 --> 00:12:59,220 Pour autant, 157 00:12:59,280 --> 00:13:04,420 il y a aussi cette conviction (on est dans un monde chrétien) cette conviction que le roi, 158 00:13:04,520 --> 00:13:09,480 le jour du jugement dernier, le jour où il rejoindra le ciel, 159 00:13:09,700 --> 00:13:19,300 il devra rendre compte de son comportement en tant que roi pour savoir s'il a été juste ou non. 160 00:13:19,420 --> 00:13:23,040 Mais, simplement, sur terre, ici-bas, 161 00:13:23,140 --> 00:13:31,420 Bodin considère qu'on ne doit pas pouvoir contester la loi du roi, 162 00:13:31,600 --> 00:13:33,500 et qu'il faut une obéissance absolue. 163 00:13:33,990 --> 00:13:37,240 Il faut se situer dans le contexte de l'époque, 164 00:13:37,390 --> 00:13:41,980 cette volonté d'obéissance absolue au roi est liée 165 00:13:42,080 --> 00:13:48,720 au contexte très périlleux de ces guerres de Religion qui sont des guerres civiles. 166 00:13:49,860 --> 00:13:52,580 Donc, dans ce contexte des guerres de Religion, 167 00:13:52,660 --> 00:13:56,860 il y avait beaucoup de gens qui développaient l'idée qu'il fallait résister au tyran. 168 00:13:56,940 --> 00:13:57,820 Alors, qui était le tyran ? 169 00:13:57,900 --> 00:14:04,711 Souvent, c'était celui qui était de la religion autre, de la religion adverse. 170 00:14:05,200 --> 00:14:08,020 Bodin, lui, explique que, quelle que soit sa religion, 171 00:14:08,100 --> 00:14:11,380 il faut obéir absolument au roi qui est le souverain. 172 00:14:11,540 --> 00:14:17,800 Le souverain est doté de cette puissance qui se traduit par la loi. 173 00:14:18,180 --> 00:14:24,960 Alors, il y a une seule exception qui est admise par Bodin. 174 00:14:25,620 --> 00:14:31,080 C'est lorsque le roi voudrait édicter une loi 175 00:14:31,180 --> 00:14:37,220 qui serait directement et immédiatement contraire à la loi divine, 176 00:14:37,380 --> 00:14:40,500 et le cas qui est évoqué par lui, 177 00:14:40,560 --> 00:14:44,970 c'est le cas où le roi ordonnerait de faire mourir des enfants. 178 00:14:45,060 --> 00:14:51,160 La référence biblique, ici, est absolument évidente. 179 00:14:51,660 --> 00:14:55,280 Alors, voilà pour cet auteur, Jean Bodin, 180 00:14:55,380 --> 00:15:00,580 qui est un auteur très marqué par le contexte dans lequel il écrit. 181 00:15:00,700 --> 00:15:04,020 On va aborder, à présent, dans une vidéo suivante, 182 00:15:04,160 --> 00:15:07,200 quelqu'un qui a une orientation beaucoup plus théorique, 183 00:15:07,360 --> 00:15:09,820 qui est l'anglais Thomas Hobbes.