1
00:00:07,360 --> 00:00:09,860
Voyons, aujourd'hui, chapitre deux,

2
00:00:10,020 --> 00:00:13,360
le pluralisme juridique à la fin du Moyen Âge.

3
00:00:14,480 --> 00:00:16,514
À la fin du Moyen Âge,

4
00:00:16,560 --> 00:00:21,800
on considère encore que
le droit et la justice sont immuables

5
00:00:22,020 --> 00:00:29,230
et que, par conséquent, il ne saurait
être question de le modifier ou de le corriger.

6
00:00:30,720 --> 00:00:33,920
Depuis le neuvième siècle,

7
00:00:34,000 --> 00:00:37,440
depuis la doctrine du ministerium regis,

8
00:00:37,600 --> 00:00:39,280
depuis le neuvième siècle,

9
00:00:39,400 --> 00:00:44,760
les rois eux-mêmes se disent
totalement soumis au droit,

10
00:00:44,880 --> 00:00:46,760
un droit qu'ils doivent servir,

11
00:00:46,840 --> 00:00:56,100
au service duquel ils doivent se mettre
pour administrer la justice dans le royaume.

12
00:00:56,580 --> 00:00:59,260
Cela, ils le font en organisant les tribunaux,

13
00:00:59,320 --> 00:01:03,400
mais aussi en protégeant la veuve
et l'orphelin, en protégeant l'Église.

14
00:01:03,760 --> 00:01:06,900
Mais il se trouve qu'il
va y avoir un événement nouveau

15
00:01:06,960 --> 00:01:09,660
qui survient à l'extrême fin du onzième siècle,

16
00:01:09,720 --> 00:01:13,620
qui prend vraiment son
développement au douzième siècle,

17
00:01:13,860 --> 00:01:17,240
qui est la redécouverte du droit romain savant.

18
00:01:17,420 --> 00:01:22,420
Il faut préciser que le droit romain savant
n'a pas grand-chose à voir le droit romain vulgaire.

19
00:01:22,800 --> 00:01:28,980
Le droit romain vulgaire,
c'est celui dont il est demeuré des traces

20
00:01:29,160 --> 00:01:32,360
après la chute de l'Empire romain d'occident.

21
00:01:32,900 --> 00:01:34,940
Le droit romain savant, au contraire,

22
00:01:35,040 --> 00:01:45,160
ce sont des textes qui ont été codifiés,
rédigés dans l'Empire romain d'Orient,

23
00:01:45,240 --> 00:01:49,980
c'est-à-dire à Constantinople,
la ville d'Istanbul aujourd'hui.

24
00:01:50,360 --> 00:01:53,300
Il s'agit de cet empire romain d'Orient

25
00:01:53,400 --> 00:01:58,180
qui va demeurer pendant
encore pratiquement un millénaire

26
00:01:58,420 --> 00:02:04,140
jusqu'à la conquête par
les Ottomans de Constantinople.

27
00:02:04,740 --> 00:02:08,540
Quelques précisions sur
ce qu'est ce droit romain savant.

28
00:02:09,620 --> 00:02:16,440
La plupart des textes de droit romain ont
été rassemblés au sixième siècle de notre ère,

29
00:02:16,800 --> 00:02:19,890
dans l'empire d'Orient,

30
00:02:20,620 --> 00:02:26,900
par un empereur du nom de Justinien,
qui est empereur à partir de 527.

31
00:02:28,820 --> 00:02:31,600
Qu'appelle-t-on le droit romain à ce moment-là ?

32
00:02:31,660 --> 00:02:32,580
Ce sont deux choses.

33
00:02:32,660 --> 00:02:38,260
D'abord des textes, ce qu'on appelle
des constitutions, ou des constituos,

34
00:02:38,560 --> 00:02:42,620
ou constitutionnes pour le pluriel.

35
00:02:42,930 --> 00:02:44,562
Attention, c'est un faux ami.

36
00:02:44,660 --> 00:02:48,840
Constitution pour le droit romain
veut dire loi pour le droit actuel.

37
00:02:48,940 --> 00:02:51,020
Ce sont des textes de loi.

38
00:02:51,220 --> 00:02:57,000
La plupart de ces lois étaient des lois votées
ou plutôt adoptées par l'empereur lui-même.

39
00:02:57,960 --> 00:03:00,940
Il y a également ce
qu'on appelle la jurisprudence.

40
00:03:01,040 --> 00:03:02,700
Là encore, attention,

41
00:03:02,800 --> 00:03:06,960
la jurisprudence n'a pas le même sens
dans le sens romain que dans le sens d'aujourd'hui.

42
00:03:07,340 --> 00:03:11,740
Aujourd'hui, la jurisprudence,
ce sont les décisions des tribunaux,

43
00:03:11,820 --> 00:03:13,580
généralement des tribunaux suprêmes

44
00:03:13,700 --> 00:03:16,780
qui prennent une position
interprétative par rapport à un texte.

45
00:03:17,160 --> 00:03:23,540
Dans le droit romain, la jurisprudence,
ce sont les avis juridiques des prudents.

46
00:03:23,840 --> 00:03:30,000
Les prudents, ce sont des juristes
expérimentés, qui ont une certaine sagesse.

47
00:03:30,340 --> 00:03:39,020
Leur avis compte et une
certaine normativité, une certaine autorité.

48
00:03:40,880 --> 00:03:45,240
Ce droit romain savant
comprend quatre volumes

49
00:03:45,860 --> 00:03:53,060
qu'on appellera, à partir du Moyen Âge,
le corpus iuris civilis, le corps du droit civil,

50
00:03:53,140 --> 00:03:54,900
qui comprend quatre textes :

51
00:03:55,020 --> 00:03:56,100
le Code,

52
00:03:56,200 --> 00:03:57,660
le Digeste,

53
00:03:57,760 --> 00:03:59,900
les Instituts ou les Institutes,

54
00:04:00,020 --> 00:04:01,580
et encore les Novelles.

55
00:04:01,980 --> 00:04:06,640
D'abord le Code,
c'est un recueil de lois impériales,

56
00:04:06,730 --> 00:04:08,900
de constitutions impériales.

57
00:04:09,080 --> 00:04:11,400
Au moment de cette rédaction,

58
00:04:11,500 --> 00:04:18,900
ce comité de rédaction autour
de l'empereur va chercher à évacuer,

59
00:04:19,040 --> 00:04:23,020
à disqualifier les textes devenus désuets

60
00:04:23,080 --> 00:04:26,500
ou les textes qui ont été abrogés

61
00:04:26,600 --> 00:04:29,980
par l'adoption de nouveaux textes
qui allaient dans un sens contraire.

62
00:04:30,440 --> 00:04:32,820
Toutes les matières juridiques
sont traitées dans le code,

63
00:04:32,900 --> 00:04:37,800
les sources du droit, le droit ecclésiastique,
les procédures, le droit privé, le droit pénal,

64
00:04:37,900 --> 00:04:41,620
des questions de ce qu'on appellerait
aujourd'hui le droit administratif,

65
00:04:41,700 --> 00:04:43,560
ou encore le droit fiscal.

66
00:04:44,140 --> 00:04:48,680
La première version du code
est promulguée en 534.

67
00:04:49,160 --> 00:04:51,840
Seconde compilation Justinienne,

68
00:04:51,960 --> 00:04:57,300
ce qu'on appelle une
compilation Justinienne, c'est le Digeste.

69
00:04:57,860 --> 00:05:02,300
Le Digeste, c'est un recueil des avis des juristes

70
00:05:02,400 --> 00:05:09,700
qui s'étalent autour
du deuxième et du troisième siècle,

71
00:05:09,940 --> 00:05:14,160
deuxième siècle avant Jésus-Christ
jusqu'au troisième siècle après Jésus-Christ.

72
00:05:14,240 --> 00:05:18,160
Ce sont les avis des plus grands juristes.

73
00:05:18,460 --> 00:05:23,180
Le nom digeste signifie
qui est distribué en chapitres.

74
00:05:24,030 --> 00:05:26,960
C'est un travail absolument énorme.

75
00:05:27,130 --> 00:05:32,620
Il a fallu essayer de recueillir ce
qu'il y avait de plus subtil, de plus élaboré

76
00:05:32,760 --> 00:05:39,920
dans ce qu’avaient produit des siècles et des
siècles de réflexion juridique de spécialistes.

77
00:05:40,380 --> 00:05:46,390
Ce qui est très intéressant avec le Digeste,
c'est qu'on a ici un recueil pour les praticiens,

78
00:05:46,480 --> 00:05:53,040
un recueil de solutions qui permettent
de traiter des cas de manière plus aisée.

79
00:05:53,720 --> 00:05:57,220
La troisième compilation,
c'est ce qu'on appelle les Institutes

80
00:05:57,320 --> 00:06:01,900
qui sont en réalité une sorte de
manuel de droit destiné aux étudiants.

81
00:06:02,000 --> 00:06:06,460
C'est une forme un
petit peu simplifiée du Digeste.

82
00:06:06,540 --> 00:06:08,260
Enfin, ce qu'on appelle les Nouvelles,

83
00:06:08,320 --> 00:06:14,580
c'est-à-dire les nouvelles constitutions
qui ont été adoptées

84
00:06:14,660 --> 00:06:18,640
par les empereurs après la promulgation du code.

85
00:06:19,040 --> 00:06:20,910
Ces quatre textes,

86
00:06:21,020 --> 00:06:28,040
ce corpus iuris civilis intrigue beaucoup
les hommes du douzième siècle.

87
00:06:28,120 --> 00:06:29,300
Il intrigue pourquoi ?

88
00:06:29,580 --> 00:06:38,282
Parce qu'on a affaire ici à un corps
de droit qui se veut tout à fait complet,

89
00:06:38,440 --> 00:06:43,920
tout à fait cohérent
et pratiquement uniforme,

90
00:06:44,180 --> 00:06:48,020
alors même que dans l'Europe féodale,

91
00:06:48,080 --> 00:06:52,920
vous aviez un droit qui était totalement
morcelé en fonction des coutumes.

92
00:06:53,140 --> 00:06:56,620
L'idée d'avoir un droit unique
est quelque chose qui intrigue

93
00:06:56,740 --> 00:06:59,540
et qui est aussi une
très grande source d'admiration.

94
00:07:00,200 --> 00:07:05,260
Deuxième chose, on a affaire à un droit qui
est très élaboré, très intellectuel, très pensé,

95
00:07:05,500 --> 00:07:10,220
alors que jusqu'à présent, le droit
était beaucoup plus des questions pratiques,

96
00:07:10,300 --> 00:07:13,220
des questions qui ne
donnaient pas lieu à une réflexion

97
00:07:13,300 --> 00:07:17,400
et qui donnaient lieu, d'abord,
à une dimension pratique à des solutions.

98
00:07:18,420 --> 00:07:22,190
Troisième élément,
ce sont des textes de droit romain certes,

99
00:07:22,260 --> 00:07:24,840
un droit qui a été à un moment donné païen,

100
00:07:25,000 --> 00:07:29,010
mais c'est un droit qui
est compatible avec le christianisme

101
00:07:29,100 --> 00:07:33,040
qui a une importance
absolument décisive au Moyen Âge,

102
00:07:33,140 --> 00:07:37,440
parce que ce sont des textes qui ont été
élaborés après la christianisation de l'empire,

103
00:07:37,500 --> 00:07:40,790
Constantin se fait baptiser en 312.

104
00:07:41,000 --> 00:07:48,340
Ce sont des textes qui sont adoptés
sous les auspices de la providence divine,

105
00:07:48,420 --> 00:07:49,920
sous la protection de Dieu.

106
00:07:50,000 --> 00:07:54,760
Il y a cette idée bien qu'il n'y a
rien à redire du point de vue chrétien

107
00:07:54,880 --> 00:07:56,360
à ces textes de droit romain.

108
00:07:57,300 --> 00:08:07,160
Ce corpus iuris civilis va donner lieu
à une assez intense réflexion au Moyen Âge

109
00:08:07,260 --> 00:08:08,900
et va permettre, en quelque sorte,

110
00:08:08,980 --> 00:08:15,600
une naissance du droit
qu'on va appeler le droit savant,

111
00:08:15,680 --> 00:08:20,940
c'est-à-dire un droit qui n'est pas seulement
un recueil de solutions pratiques

112
00:08:21,800 --> 00:08:27,840
et quelque chose pour les praticiens,
mais vraiment une matière intellectuelle.

113
00:08:29,340 --> 00:08:33,540
On va avoir, à la fin du Moyen Âge,

114
00:08:33,620 --> 00:08:36,440
une situation de pluralisme juridique.

115
00:08:36,610 --> 00:08:42,580
On va avoir, comme ça existait auparavant,
un certain nombre de coutumes.

116
00:08:42,750 --> 00:08:44,980
On va avoir le droit romain.

117
00:08:45,060 --> 00:08:46,360
Et puis on va avoir aussi,

118
00:08:46,510 --> 00:08:49,380
qui se développe pour
un certain nombre de domaines,

119
00:08:49,600 --> 00:08:52,240
le droit canonique,
c'est-à-dire le droit de l'Église,

120
00:08:52,420 --> 00:08:57,820
de telle sorte que dans cette période
qui va du douze au quinzième siècle,

121
00:08:58,060 --> 00:09:03,840
ce qui est très intéressant c'est qu'on a au fond
trois systèmes juridiques qui cohabitent,

122
00:09:03,940 --> 00:09:09,760
qui coexistent et qui ont
des logiques assez différentes.

123
00:09:10,120 --> 00:09:19,400
On va commencer par la première section
qui est consacrée au droit coutumier.

124
00:09:20,310 --> 00:09:24,900
Section un,
les progrès du droit coutumier.

125
00:09:25,700 --> 00:09:32,080
On sait que la notion de coutume est multiforme

126
00:09:32,160 --> 00:09:38,780
et que cette notion recouvre
toutes sortes de réalités différentes.

127
00:09:39,380 --> 00:09:43,740
Mais si on essaye de
systématiser la notion de coutume,

128
00:09:43,860 --> 00:09:47,900
on voit qu'elle apparaît
sous trois formes principales.

129
00:09:48,320 --> 00:09:50,160
D'abord, une forme sociale,

130
00:09:50,260 --> 00:09:53,960
c'est-à-dire que la coutume
est un droit qui ne s'applique pas à tous,

131
00:09:54,020 --> 00:09:56,960
mais uniquement à une catégorie sociale,

132
00:09:57,040 --> 00:10:00,020
qui peut prendre à ce moment-là
la forme de privilège.

133
00:10:00,610 --> 00:10:05,640
La coutume peut aussi être un droit
qui s'applique seulement à un territoire donné,

134
00:10:05,700 --> 00:10:09,080
on va parler de coutume territoriale.

135
00:10:09,180 --> 00:10:13,420
Enfin, il y a une autre forme
de coutume territoriale

136
00:10:13,660 --> 00:10:17,420
qui est un droit qui s'applique
uniquement à un certain nombre de villes,

137
00:10:17,520 --> 00:10:19,610
qui sont les franchises municipales.

138
00:10:20,170 --> 00:10:23,320
Voyons d'abord les privilèges fonctionnels.

139
00:10:24,540 --> 00:10:28,320
Dans la notion de privilèges fonctionnels,
premier paragraphe,

140
00:10:29,140 --> 00:10:35,090
il y a cette idée que chacun dans la société
occupe une fonction particulière.

141
00:10:35,380 --> 00:10:36,780
Dès le onzième siècle,

142
00:10:36,880 --> 00:10:40,980
on fait une description de la société
avec trois catégories de personnes,

143
00:10:41,120 --> 00:10:44,620
ceux qui prient, Oratores,

144
00:10:44,920 --> 00:10:48,160
ceux qui se battent, Belatores,

145
00:10:48,380 --> 00:10:51,780
et ceux qui travaillent, Laboratores.

146
00:10:51,860 --> 00:10:55,160
Ça donnera trois catégories
de personnes principales,

147
00:10:55,240 --> 00:10:57,000
les trois ordres de la société,

148
00:10:57,180 --> 00:11:01,040
le clergé, la noblesse et le Tiers-Etat.

149
00:11:02,430 --> 00:11:08,360
Les droits applicables à chacune
de ces catégories ne sont pas les mêmes,

150
00:11:08,480 --> 00:11:13,640
les obligations, les droits de chacune
de ces catégories ne sont pas les mêmes.

151
00:11:14,800 --> 00:11:20,300
Prenons l'exemple le plus connu
qui est l'exemple de l'immunité fiscale.

152
00:11:20,490 --> 00:11:26,400
On considère que les clercs qui
se chargent du secours des plus pauvres,

153
00:11:26,480 --> 00:11:29,780
le secours de la veuve et de l'orphelin,

154
00:11:30,960 --> 00:11:37,100
et qui participent
à la vie du royaume par la prière,

155
00:11:37,220 --> 00:11:43,140
ne doivent pas payer l'impôt qui
est consacré au financement de la guerre.

156
00:11:43,540 --> 00:11:46,520
De surcroît, les clercs sont des hommes de paix

157
00:11:46,580 --> 00:11:51,440
qui ne doivent pas avoir quoi que
ce soit comme lien avec la violence,

158
00:11:51,560 --> 00:11:53,960
donc on ne doit pas financer la guerre

159
00:11:54,080 --> 00:11:56,140
donc immunité fiscale du clergé.

160
00:11:56,320 --> 00:11:58,440
Deuxième immunité fiscale,
celle de la noblesse

161
00:11:58,500 --> 00:12:00,000
et la noblesse, au fond, se bat

162
00:12:00,080 --> 00:12:04,420
et sa manière de contribuer
à la sécurité du royaume,

163
00:12:04,480 --> 00:12:06,660
c'est justement par son courage physique,

164
00:12:06,780 --> 00:12:08,180
ce qu'on appelle l'impôt du sang,

165
00:12:08,460 --> 00:12:09,950
donc immunité fiscale.

166
00:12:10,050 --> 00:12:11,360
En revanche, le Tiers-Etat,

167
00:12:11,460 --> 00:12:15,340
qui bénéficie de sécurité
offerte par les nobles,

168
00:12:15,420 --> 00:12:16,960
eh bien, va payer l'impôt.

169
00:12:17,080 --> 00:12:22,310
Et donc on a une fonction
particulière dans la société

170
00:12:22,400 --> 00:12:25,620
qui justifie un statut juridique particulier.

171
00:12:25,740 --> 00:12:31,060
Donc la notion de privilèges ne renvoie pas
spécialement à l'idée d'inégalité.

172
00:12:31,160 --> 00:12:35,000
Pourquoi ? Eh bien parce que d'un certain
point de vue, tout le monde est privilégié.

173
00:12:35,160 --> 00:12:41,960
Le membre du Tiers-Etat a
le privilège d'être protégé par les nobles,

174
00:12:42,060 --> 00:12:44,420
ce qui est évidemment un privilège en soi

175
00:12:44,500 --> 00:12:52,160
de ne pas avoir à exposer excessivement
sa vie pour sa propre sécurité.

176
00:12:52,580 --> 00:12:56,640
Alors, cette notion de privilèges
à la veille de la Révolution va devenir

177
00:12:56,720 --> 00:12:59,230
quelque chose d'assez inacceptable

178
00:12:59,300 --> 00:13:01,010
pour une raison toute simple,

179
00:13:01,080 --> 00:13:04,320
eh bien c'est que les gens qui se battent

180
00:13:04,380 --> 00:13:07,480
dans les armées royales,
très souvent, ne sont pas des nobles

181
00:13:07,580 --> 00:13:14,580
et aussi beaucoup de nobles, eh bien sont
de petits marquis poudrés qui pavanent à la cour,

182
00:13:14,660 --> 00:13:16,760
mais qui n'ont jamais vu un champ de bataille

183
00:13:16,860 --> 00:13:18,940
et qui ne sont pas des combattants

184
00:13:19,040 --> 00:13:22,300
et donc lorsqu’un
statut juridique ne correspond plus

185
00:13:22,400 --> 00:13:24,940
avec la réalité des services rendus au royaume,

186
00:13:25,100 --> 00:13:29,160
eh bien il y a un hiatus
qui conduit à rejeter les privilèges.

187
00:13:29,300 --> 00:13:31,720
Mais disons simplement
qu'avant le seizième siècle

188
00:13:31,780 --> 00:13:33,400
et même avant le dix-septième siècle,

189
00:13:33,460 --> 00:13:38,420
la notion de privilège n'a aucune connotation
péjorative qu'elle a pu acquérir aujourd'hui.

190
00:13:39,820 --> 00:13:45,900
Alors, les privilèges ne concernent
pas seulement ces trois ordres.

191
00:13:46,100 --> 00:13:49,880
Quand on va un petit peu plus loin
dans les différentes strates de la société,

192
00:13:50,100 --> 00:13:53,300
vous avez toutes sortes de communautés,
communautés plus restreintes,

193
00:13:53,400 --> 00:13:56,080
qui jouissent de privilèges particuliers.

194
00:13:56,180 --> 00:14:00,920
Alors vous avez les corps de magistrats
qui vont avoir un statut particulier,

195
00:14:01,220 --> 00:14:04,380
vous allez avoir également les universitaires,

196
00:14:04,600 --> 00:14:07,720
les membres des universitates,

197
00:14:07,800 --> 00:14:14,300
des universités qui vont
avoir des règles particulières, etc.

198
00:14:14,480 --> 00:14:15,520
Donc on a une société

199
00:14:15,640 --> 00:14:20,000
qui est une société avec toutes sortes
de corps et de communautés sociales

200
00:14:20,080 --> 00:14:23,340
qui chacune jouissent d'un droit particulier

201
00:14:23,608 --> 00:14:25,960
et que l'on appelle privilège,

202
00:14:26,060 --> 00:14:31,980
et ces droits jaillissent, en quelque sorte,
en partie spontanément avec les pratiques,

203
00:14:32,060 --> 00:14:34,920
c'est pour ça qu'on les rassemble
dans la logique du droit coutumier.

204
00:14:35,340 --> 00:14:39,000
Voyons maintenant, paragraphe deux,
les coutumes territoriales.

205
00:14:39,160 --> 00:14:41,740
Alors en matière de droit privé,

206
00:14:41,840 --> 00:14:46,000
essentiellement ce qui
est lié au patrimoine et au commerce,

207
00:14:46,560 --> 00:14:48,740
et à la propriété,

208
00:14:49,700 --> 00:14:51,680
en matière de droit privé,

209
00:14:51,780 --> 00:14:55,820
vous avez des centaines
et des centaines de coutumes

210
00:14:56,680 --> 00:15:03,180
qui sont nées des
pratiques sociales ancestrales

211
00:15:04,080 --> 00:15:07,220
et qui diffèrent d'un endroit à un autre,

212
00:15:07,280 --> 00:15:10,900
c'est ce qu'on appelle
donc des coutumes territoriales.

213
00:15:11,500 --> 00:15:13,600
Alors comment ces coutumes apparaissent-elles ?

214
00:15:13,700 --> 00:15:19,060
Tout simplement en l'absence
d'autorité étatique capable d'imposer son droit,

215
00:15:19,360 --> 00:15:24,220
les pouvoirs de justice appartiennent
essentiellement aux seigneurs féodaux.

216
00:15:24,560 --> 00:15:28,460
Alors, sur quelles bases rendre la justice
quand on est un seigneur féodal ?

217
00:15:28,690 --> 00:15:32,680
Eh bien, sur les problèmes de la vie courante,

218
00:15:32,980 --> 00:15:40,000
les seigneurs vont s'appuyer
sur les pratiques sociales.

219
00:15:40,280 --> 00:15:41,980
Alors ces coutumes concernent quoi ?

220
00:15:42,090 --> 00:15:44,540
Le partage et la succession des terres,

221
00:15:44,600 --> 00:15:45,700
les ventes,

222
00:15:45,780 --> 00:15:49,020
un certain nombre de choses
qui sont liées aux régimes matrimoniaux,

223
00:15:49,120 --> 00:15:51,820
et non pas seulement au mariage,

224
00:15:52,080 --> 00:15:57,440
et puis tout ce qui relève de
ce qu'on appellerait la fiscalité féodale,

225
00:15:57,500 --> 00:16:04,120
le droit d'utiliser un four qui
donne lieu à un certain nombre de taxes,

226
00:16:04,200 --> 00:16:09,020
et puis les autres taxes
qui sont liées à la sécurité commune.

227
00:16:09,450 --> 00:16:13,980
Alors ces règles apparaissent
dans les pratiques sociales

228
00:16:14,120 --> 00:16:18,760
plus ou moins spontanément
aux dixième, onzième siècles,

229
00:16:18,860 --> 00:16:24,300
et puis elles sont ensuite cristallisées
à travers cette notion d'opinio juris,

230
00:16:24,360 --> 00:16:29,520
c'est-à-dire la conviction partagée
que se comporter ainsi est conforme au droit.

231
00:16:30,140 --> 00:16:35,140
Alors le champ d'application d'une coutume,
c'est ce qu'on appelle le détroit,

232
00:16:35,240 --> 00:16:40,360
le détroit de coutume, c'est le territoire
dans lequel la coutume est appliquée,

233
00:16:40,440 --> 00:16:44,000
ce qu'on appelle du latin districtus.

234
00:16:45,020 --> 00:16:48,760
Alors, voyons la troisième
catégorie de coutumes,

235
00:16:48,840 --> 00:16:51,920
qui sont aussi les coutumes territoriales,
mais d'une nature autre,

236
00:16:52,040 --> 00:16:54,060
ce sont les franchises municipales,

237
00:16:54,140 --> 00:16:56,840
paragraphe trois,
les franchises municipales.

238
00:16:57,080 --> 00:17:01,640
Les coutumes dont je parlais auparavant
concernent essentiellement le monde rural,

239
00:17:01,870 --> 00:17:04,980
mais au douzième siècle,
les villes se développent,

240
00:17:05,080 --> 00:17:08,680
en particulier avec
les grandes voies commerciales,

241
00:17:09,460 --> 00:17:13,540
et ces villes commerciales
vont essayer de revendiquer

242
00:17:13,660 --> 00:17:16,300
une certaine autonomie
par rapport au seigneur

243
00:17:16,440 --> 00:17:21,580
et on va avoir assez souvent
des conflits entre des villes,

244
00:17:21,660 --> 00:17:23,840
qui ont leur propre logique,

245
00:17:23,940 --> 00:17:27,180
leurs propres tours de guet
et leurs propres remparts,

246
00:17:27,280 --> 00:17:28,870
leur propre protection,

247
00:17:29,000 --> 00:17:30,920
et les châteaux,

248
00:17:31,220 --> 00:17:37,180
et donc les bourgeois, les gens des villes,
ne veulent plus être assujettis

249
00:17:37,300 --> 00:17:41,200
comme les paysans
à un certain nombre d'obligations féodales.

250
00:17:41,280 --> 00:17:46,740
Et donc ces villes vont
se révolter contre le seigneur

251
00:17:46,980 --> 00:17:52,960
et vont demander la protection,
la plupart du temps, la protection au roi,

252
00:17:53,060 --> 00:17:55,780
pour s'affranchir,

253
00:17:55,880 --> 00:18:00,480
se libérer de l'emprise
de la tutelle seigneuriale sur ces villes.

254
00:18:00,640 --> 00:18:04,340
Donc vous entendez le mot s'affranchir,

255
00:18:04,440 --> 00:18:05,740
c'est-à-dire se libérer,

256
00:18:05,860 --> 00:18:10,640
d'où ce mot de franchise qui
veut dire une liberté par rapport au seigneur.

257
00:18:11,100 --> 00:18:19,060
Alors en réalité, ce sont des règles qui
résultent assez souvent d'une négociation

258
00:18:19,320 --> 00:18:22,340
où le pouvoir seigneurial sur les villes recule,

259
00:18:22,400 --> 00:18:24,280
quelquefois il disparaît complètement,

260
00:18:24,380 --> 00:18:28,280
et pour obtenir la garantie
que chacun va tenir sa parole,

261
00:18:28,380 --> 00:18:34,140
on met ces franchises
sous la protection du pouvoir royal.

262
00:18:34,220 --> 00:18:37,500
Alors ce qui est très intéressant,
c'est qu'on a affaire souvent à des coutumes

263
00:18:37,600 --> 00:18:40,360
qui sont dans un écrit

264
00:18:40,440 --> 00:18:48,720
donc la notion de droit coutumier
n'est pas exclusive de la notion d'oralité,

265
00:18:48,780 --> 00:18:51,680
il y a aussi des coutumes écrites.

266
00:18:51,980 --> 00:18:57,180
Ce qui est très intéressant aussi,
c'est que dans les franchises municipales,

267
00:18:57,260 --> 00:18:58,620
il y a une connotation,

268
00:18:59,960 --> 00:19:03,920
la coutume est conçue comme une liberté.

269
00:19:04,300 --> 00:19:08,000
C'est le point auquel je viens maintenant,

270
00:19:08,100 --> 00:19:12,680
paragraphe quatre :
coutumes, franchises, privilèges et libertés.

271
00:19:14,540 --> 00:19:22,440
Alors quelques éléments qui
permettent de rassembler ces éléments :

272
00:19:23,560 --> 00:19:27,500
les privilèges,
les coutumes et les franchises,

273
00:19:27,760 --> 00:19:32,940
elles sont toutes des règles
qui naissent des pratiques sociales,

274
00:19:33,000 --> 00:19:35,200
qui ne naissent pas
d'un législateur extérieur,

275
00:19:35,300 --> 00:19:37,040
elles naissent des pratiques sociales,

276
00:19:37,140 --> 00:19:40,320
et elles sont revêtues de l'opinio juris.

277
00:19:40,790 --> 00:19:48,180
Par ailleurs, toutes ces règles ont en
commun d'être techniquement des privilèges,

278
00:19:48,280 --> 00:19:50,380
c'est-à-dire des privatae leges,

279
00:19:50,460 --> 00:19:54,720
c'est-à-dire des règles qui
ne s'appliquent pas à tous uniformément.

280
00:19:54,820 --> 00:19:57,360
Elles vont concerner
soit un bassin de population,

281
00:19:57,440 --> 00:20:00,280
soit une catégorie sociale, etc.

282
00:20:01,320 --> 00:20:04,440
Et ce qui peut-être aussi le point commun,
et qui est très intéressant,

283
00:20:04,540 --> 00:20:09,560
c'est qu'elles ont pour objet ou
elles sont conçues comme étant des libertés.

284
00:20:09,740 --> 00:20:16,520
Pour les villes, c'est la liberté
du bourgeois contre le seigneur,

285
00:20:16,580 --> 00:20:22,060
pour le paysan, c'est la liberté
du paysan contre le seigneur,

286
00:20:22,160 --> 00:20:29,420
que les taxes, les corvées, le servage
soient précisément délimités

287
00:20:29,580 --> 00:20:34,660
dans des consolidations juridiques.

288
00:20:34,960 --> 00:20:36,940
Bref, au fond, ce sont, en général…

289
00:20:37,040 --> 00:20:41,400
l'idée que la coutume,
c'est la pratique sociale

290
00:20:41,480 --> 00:20:47,400
et la liberté d'une communauté sociale
de s'organiser comme on l'entend.

291
00:20:47,670 --> 00:20:51,840
Il reste encore une trace de ce sens de liberté,

292
00:20:51,940 --> 00:20:54,020
quand on parle pour la Corse, la Bretagne

293
00:20:54,100 --> 00:20:57,680
ou que sais-je encore,
au Pays basque, des libertés locales,

294
00:20:57,800 --> 00:21:01,760
c'est-à-dire l'idée que le
pouvoir central ne vient pas dicter sa loi,

295
00:21:01,820 --> 00:21:08,700
mais que les corps sociaux peuvent
avoir la capacité à se régir elles-mêmes,

296
00:21:08,800 --> 00:21:12,340
c'est-à-dire s'organiser
juridiquement elles-mêmes.

297
00:21:12,400 --> 00:21:14,820
Donc c'est une liberté
qui a un sens tout à fait différent

298
00:21:15,720 --> 00:21:20,540
de la liberté au sens de la déclaration de 1789,

299
00:21:20,620 --> 00:21:22,250
mais c'est le sens ancien

300
00:21:22,300 --> 00:21:24,520
et donc en général on l'emploie au pluriel,

301
00:21:24,620 --> 00:21:30,110
donc c'est une collection
de pratiques validées par le droit,

302
00:21:30,240 --> 00:21:32,440
on parle des libertés.

303
00:21:32,620 --> 00:21:36,580
Donc voilà pour ce qui concerne
le droit coutumier, ce droit spontané,

304
00:21:36,700 --> 00:21:39,440
et puis on va aborder
dans les chapitres qui suivent

305
00:21:39,560 --> 00:21:43,400
les deux formes que prennent
le droit savant au Moyen Âge,

306
00:21:43,620 --> 00:21:46,415
le droit romain tout d'abord
et puis le droit canonique ensuite.

307
00:21:46,500 --> 00:21:48,900
Donc on a terminé avec cette vidéo

308
00:21:48,980 --> 00:21:52,620
et on va aborder ensuite la section deux
concernant le droit romain.