1
00:00:07,740 --> 00:00:14,740
Abordons à présent la section 3: 
la conquête royale de l'appareil judiciaire.

2
00:00:15,700 --> 00:00:20,300
Alors à l'époque féodale, l'appareil judiciaire,

3
00:00:20,580 --> 00:00:27,600
c'est-à-dire les différentes juridictions, 
l'appareil judiciaire est extrêmement émietté, 

4
00:00:27,680 --> 00:00:31,180
exactement comme est émietté 
le pouvoir politique.

5
00:00:31,980 --> 00:00:39,300
Dans chaque seigneurie, il y a donc un seigneur 
qui détient le pouvoir de juger.

6
00:00:39,510 --> 00:00:45,320
En réalité,il n'y a aucune distinction entre 
le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire.

7
00:00:45,620 --> 00:00:50,380
On considère même que le pouvoir 
de juger, le pouvoir de dire le droit,

8
00:00:50,620 --> 00:00:56,100
la jurisdictio, la juridiction, 
est un attribut essentiel

9
00:00:56,680 --> 00:01:00,780
du pouvoir politique que détient le seigneur.

10
00:01:02,310 --> 00:01:08,140
Alors il y a cet appareil judiciaire 
qui appartient au monde féodal,

11
00:01:08,380 --> 00:01:11,820
et puis il y a un autre appareil judiciaire 
qui appartient à une autre structure,

12
00:01:12,120 --> 00:01:13,860
qui est la structure de l'Église.

13
00:01:14,170 --> 00:01:21,300
L'Église a une compétence, ratione materiae, 
c'est-à-dire à raison des matières traitées,

14
00:01:21,760 --> 00:01:27,380
en particulier tout ce qui touche aux sacrements
et tout ce qui touche en particulier à la famille,

15
00:01:27,620 --> 00:01:31,300
et puis ratione personnae, 
en fonction des personnes,

16
00:01:31,360 --> 00:01:37,000
c'est-à-dire tout ce qui concerne les clercs, 
qui appartiennent à l'Église.

17
00:01:37,700 --> 00:01:44,380
Et pour ce faire, l'Église 
a son propre système juridictionnel

18
00:01:44,620 --> 00:01:49,460
avec tout un système de tribunaux 
que l'on appelle des officialités.

19
00:01:51,020 --> 00:01:53,640
Alors à partir du douzième siècle,

20
00:01:53,720 --> 00:02:04,380
la monarchie française va tenter de s'emparer 
du pouvoir de rendre la justice,

21
00:02:04,600 --> 00:02:11,460
et elle va le faire en cherchant à s'approprier 
cet appareil judiciaire existant, 

22
00:02:11,680 --> 00:02:16,560
ce qui lui permettra ensuite, 
sans être l'auteur de la règle de droit,

23
00:02:16,600 --> 00:02:19,460
on sait que ce sont les coutumes, 
le droit romain et le droit canonique,

24
00:02:19,700 --> 00:02:26,200
mais en revanche avoir la maîtrise 
de la manière dont s'applique le droit,

25
00:02:26,260 --> 00:02:28,500
ce qui est tout à fait stratégique également.

26
00:02:29,120 --> 00:02:36,520
Et puis en même temps, la monarchie va essayer 
de maîtriser les sources du droit elles-mêmes.

27
00:02:37,070 --> 00:02:43,740
Alors pour arriver à conquérir 
en quelque sorte cet appareil judiciaire,

28
00:02:43,980 --> 00:02:48,460
il faut pour cela 
de puissantes justifications idéologiques, 

29
00:02:49,220 --> 00:02:52,660
et c'est ce que nous allons aborder 
à présent dans un premier paragraphe :

30
00:02:52,860 --> 00:02:55,740
la justification idéologique.

31
00:02:56,800 --> 00:02:59,860
Alors aujourd'hui, 
à la période que nous vivons,

32
00:02:59,940 --> 00:03:07,380
nous considérons que le pouvoir politique 
s'exprime à travers essentiellement

33
00:03:07,560 --> 00:03:10,820
le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

34
00:03:11,940 --> 00:03:17,180
C'est tout à fait différent au Moyen Âge, 
l'attribut principal du roi médiéval,

35
00:03:17,400 --> 00:03:20,440
ça n'est même pas l'exécutif 
ou le législatif, on l'a vu,

36
00:03:20,700 --> 00:03:25,520
ça n'est pas non plus la guerre, 
pas tant que cela, c'est avant tout la justice.

37
00:03:25,740 --> 00:03:29,120
On dit à l'époque, 
c'est un adage qui circule beaucoup :

38
00:03:29,680 --> 00:03:32,830
"Le roi est fontaine de justice".

39
00:03:33,280 --> 00:03:41,300
Cette fonction de juge, 
de justicier, est intimement liée à son sacre.

40
00:03:43,420 --> 00:03:50,000
La justice de Dieu doit se transmettre 
aux hommes aussi par la justice du roi,

41
00:03:50,880 --> 00:03:56,060
et donc pour cela, 
il faut que la justice ait un double caractère,

42
00:03:56,340 --> 00:03:59,700
à la fois un caractère personnel, 
c'est-à-dire comme une qualité personnelle,

43
00:03:59,760 --> 00:04:05,240
le roi doit être quelqu'un de juste, 
quelqu'un de sage,

44
00:04:05,380 --> 00:04:08,340
on parle ici d'une qualité de l'individu.

45
00:04:08,630 --> 00:04:15,280
Mais le roi doit aussi 
incarner la justice en tant qu'institution,

46
00:04:16,360 --> 00:04:19,960
et en cela, il doit être un juge, un justicier.

47
00:04:20,900 --> 00:04:28,880
Donc le mot justice doit être compris à la fois 
dans le sens de l'institution, la justice royale,

48
00:04:29,080 --> 00:04:34,580
mais également dans le sens 
de la qualité personnelle, la justice du roi.

49
00:04:34,680 --> 00:04:36,880
Alors, voyons ce point très rapidement,

50
00:04:36,940 --> 00:04:41,440
et ensuite nous verrons 
la distinction tout à fait importante

51
00:04:41,700 --> 00:04:46,560
entre justice retenue 
et justice communiquée.

52
00:04:46,860 --> 00:04:51,320
Alors voyons grand A, 
la justice du roi et la justice royale.

53
00:04:51,880 --> 00:04:59,560
On parlait tout à l'heure du roi 
considéré comme fontaine de justice,

54
00:04:59,620 --> 00:05:04,620
il y a une autre formule qu'on rencontre 
fréquemment dès le onzième siècle, 

55
00:05:04,820 --> 00:05:09,000
on dit que le roi est "grand débiteur de justice".

56
00:05:09,480 --> 00:05:14,240
Débiteur, c'est-à-dire qu'il a contracté 
une dette lors de son sacre

57
00:05:14,580 --> 00:05:20,940
et il doit à ses sujets, 
il doit à ses vassaux la justice.

58
00:05:22,060 --> 00:05:27,560
Cette image qui est très caractéristique 
du roi médiéval va rester très prégnante

59
00:05:28,580 --> 00:05:32,320
pendant les trois siècles 
de la fin du Moyen Âge,

60
00:05:33,000 --> 00:05:36,980
du treizième à la fin du quinzième siècle.

61
00:05:37,380 --> 00:05:39,900
Et finalement ce qu'il faut comprendre, 
c'est que la justice,

62
00:05:40,080 --> 00:05:46,260
c'est le ciment 
de tout l'édifice social au Moyen Âge. 

63
00:05:46,620 --> 00:05:50,580
Au fond, les relations entre les hommes, 
qui sont des relations dures au Moyen Âge,

64
00:05:51,540 --> 00:05:54,360
les relations entre les hommes 
ne sont supportables

65
00:05:54,620 --> 00:05:57,960
que si elles sont imprégnées par la justice

66
00:05:58,000 --> 00:06:02,920
et le garant de cette imprégnation 
est le roi lui-même.

67
00:06:05,760 --> 00:06:11,060
Sans justice, une société,
une communauté politique ne peut pas exister,

68
00:06:11,340 --> 00:06:15,820
c'est quelque chose 
qu'Aristote concevait déjà

69
00:06:15,860 --> 00:06:18,560
et qui sera repris 
par Saint-Thomas d'Aquin.

70
00:06:19,080 --> 00:06:25,640
Alors pour traduire cela, on a ce qu'on appellerait 
aujourd'hui une politique de communication,

71
00:06:25,980 --> 00:06:29,200
et l'image, la communication qu'on emploie,

72
00:06:29,460 --> 00:06:37,240
c'est l'image de Saint Louis qui rend 
à Vincennes la justice sous son chêne.

73
00:06:40,300 --> 00:06:42,880
C'est-à-dire 
qu'après avoir entendu la messe,

74
00:06:45,340 --> 00:06:49,620
le roi Saint Louis sort à l'extérieur

75
00:06:49,860 --> 00:06:54,340
et n'importe quel de ses sujets peut aller à lui,

76
00:06:54,660 --> 00:06:59,860
peut exposer son problème 
et le roi lui rend justice. 

77
00:07:00,060 --> 00:07:02,160
Alors évidemment, 
il n'est pas absolument certain

78
00:07:02,240 --> 00:07:07,480
que ces scènes-là ne soient pas 
un petit peu surjouées ou stéréotypées. 

79
00:07:07,500 --> 00:07:10,240
Peut-être que dans la réalité,
les choses étaient un petit peu différentes,

80
00:07:10,260 --> 00:07:15,220
mais ce qui est important, 
c'est de voir que la communication,

81
00:07:15,280 --> 00:07:19,380
ou l'image 
que veut rendre le roi est celle-ci.

82
00:07:19,560 --> 00:07:25,860
C'est-à-dire que la sagesse, l'autorité douce,

83
00:07:26,560 --> 00:07:32,500
la justice du roi est un élément essentiel 
dans les attributs du roi Saint Louis

84
00:07:32,520 --> 00:07:37,080
qui, par ailleurs, est un saint
pour la dimension religieuse.

85
00:07:37,460 --> 00:07:43,860
Et dans "Les enseignements de Saint Louis" 
qui est un ouvrage de conseils et d'instructions

86
00:07:44,320 --> 00:07:49,040
qu'il donne sur son lit de mort 
à Philippe III, son fils,

87
00:07:49,300 --> 00:07:50,780
il lui recommande ceci :

88
00:07:51,620 --> 00:07:57,500
 "Sois si juste que quoi qu'il t'arrive, 
tu ne t'écartes pas de la justice", 

89
00:07:57,720 --> 00:08:03,840
c'est vraiment un élément essentiel 
qu'il entend transmettre à son fils,

90
00:08:04,400 --> 00:08:10,220
futur roi, parce que cela est, 
à ses yeux, essentiel. 

91
00:08:11,720 --> 00:08:17,680
Alors la justice, il faut l'entendre 
à la fois comme une qualité personnelle, 

92
00:08:18,160 --> 00:08:23,360
comme une vertu au sens 
des vertus aristotéliciennes.

93
00:08:24,980 --> 00:08:34,860
Ça se traduit en particulier par l'attention 
spécifique du roi pour la veuve et l'orphelin,

94
00:08:37,060 --> 00:08:42,220
c'est-à-dire savoir accueillir les personnes 
les plus fragiles de la société,

95
00:08:42,260 --> 00:08:43,400
les plus en difficulté.

96
00:08:43,600 --> 00:08:48,940
Et puis ça se traduit aussi par le fait que le roi 
n'est pas seulement là pour faire appliquer la loi,

97
00:08:49,220 --> 00:08:53,040
il peut aussi introduire, 
par sa qualité personnelle, 

98
00:08:53,300 --> 00:08:57,940
des éléments de bonté, 
des éléments d'équité, 

99
00:08:58,340 --> 00:09:03,340
des éléments de clémence aussi, 
d'où le droit de grâce, des éléments de pitié.

100
00:09:04,080 --> 00:09:07,440
Il peut, lui, s'écarter 
de la règle de droit exacte,

101
00:09:07,720 --> 00:09:12,780
parce que sa qualité de justice est une qualité, 
d'un certain point de vue, incarnée.

102
00:09:13,380 --> 00:09:16,240
Alors si la justice,

103
00:09:16,300 --> 00:09:21,800
si la mission du roi est de garantir 
un ordre social juste dans tout le royaume,

104
00:09:22,080 --> 00:09:26,360
bien sûr il ne peut pas le faire seul, 
le royaume est vaste,

105
00:09:26,660 --> 00:09:31,520
d'où cette distinction entre la justice retenue 
et la justice communiquée.

106
00:09:31,940 --> 00:09:36,930
Voyons maintenant grand B, 
la justice retenue et la justice communiquée.

107
00:09:37,000 --> 00:09:39,880
Alors vous trouverez peut-être 
dans des manuels d'histoire de droit

108
00:09:40,100 --> 00:09:43,820
la distinction 
entre justice retenue et justice déléguée,

109
00:09:44,040 --> 00:09:46,340
on peut employer également 
le terme de communiquée.

110
00:09:48,380 --> 00:09:51,980
L'idée est la suivante : 
toute justice émane du roi, 

111
00:09:52,080 --> 00:09:55,940
le roi est source de toute justice, 
fontaine de justice,

112
00:09:56,420 --> 00:09:58,280
mais le roi n'est que la source.

113
00:09:58,360 --> 00:10:04,340
C'est-à-dire que ça n'est pas le roi qui peut lui-même 
rendre toutes les sentences du royaume.

114
00:10:04,770 --> 00:10:08,360
Alors on fait une distinction classique 
entre la justice retenue,

115
00:10:08,440 --> 00:10:13,060
celle qui est rendue personnellement 
par le roi en son conseil,

116
00:10:13,240 --> 00:10:15,560
et puis une justice
qui est rendue par d'autres tribunaux.

117
00:10:15,740 --> 00:10:17,940
Donc la première, la justice retenue,

118
00:10:18,680 --> 00:10:20,300
c'est celle du tribunal du roi,

119
00:10:20,780 --> 00:10:24,880
qui connaît un certain nombre 
d'affaires en son conseil

120
00:10:24,940 --> 00:10:27,300
et à la fin, 
après avoir entendu différents avis,

121
00:10:27,520 --> 00:10:35,820
le roi prononce une sentence 
sur les affaires qui ont été sélectionnées

122
00:10:36,020 --> 00:10:41,780
par des maîtres des requêtes, 
des gens qui sélectionnent les requêtes

123
00:10:41,840 --> 00:10:46,020
qui peuvent être portées
directement à la connaissance du roi.

124
00:10:49,610 --> 00:10:52,440
Les justiciables peuvent tenter

125
00:10:53,200 --> 00:10:57,360
d'essayer d'avoir accès 
à cette justice royale quelquefois,

126
00:10:57,420 --> 00:11:04,320
parce qu'ils considèrent que la sentence 
qui leur a été rendue n'est pas suffisamment juste

127
00:11:04,360 --> 00:11:07,280
et ils cherchent à être entendus par le roi.

128
00:11:08,140 --> 00:11:11,460
En principe, dans les principes médiévaux,

129
00:11:12,320 --> 00:11:16,220
avoir accès à la justice du roi 
est quelque chose qui est toujours possible.

130
00:11:16,600 --> 00:11:19,440
Dans la réalité, 
tel n'était pas exactement le cas.

131
00:11:20,000 --> 00:11:22,560
Voyons maintenant la justice communiquée.

132
00:11:22,870 --> 00:11:27,780
Ce sont des justices qui,
c'est-à-dire des juridictions,

133
00:11:27,900 --> 00:11:32,140
des tribunaux qui rendent 
la justice au nom du roi.

134
00:11:33,240 --> 00:11:36,460
Aujourd'hui, on rend la justice 
au nom du peuple français,

135
00:11:37,040 --> 00:11:39,980
dans les monarchies, 
on rend la justice au nom du roi,

136
00:11:41,560 --> 00:11:44,900
et donc c'est l'ensemble 
de l'appareil juridictionnel

137
00:11:44,980 --> 00:11:48,760
qui est directement relié à la justice royale.

138
00:11:50,180 --> 00:11:56,460
S'il s'agit de justice communiquée, 
ça veut dire qu'à tout moment, 

139
00:11:58,720 --> 00:12:04,320
le roi peut juger à la place du tribunal 
auquel il a communiqué sa justice.

140
00:12:06,730 --> 00:12:10,020
Si on avait parlé de justice déléguée, 
la difficulté c'est qu'en principe,

141
00:12:10,960 --> 00:12:16,760
une délégation nécessite un acte et le retrait 
de délégation nécessite un autre acte.

142
00:12:16,980 --> 00:12:22,620
Là, dans la justice communiquée, 
à tout moment, le roi peut venir en personne juger

143
00:12:22,800 --> 00:12:26,380
dans un tribunal 
auquel il a communiqué sa justice,

144
00:12:27,060 --> 00:12:32,300
donc il n'y a pas besoin d'acte particulier 
pour que le roi puisse juger.

145
00:12:34,050 --> 00:12:38,800
Alors dans quels cas 
le roi vient-il personnellement ?

146
00:12:39,180 --> 00:12:42,060
Dans les cas évidemment les plus graves,

147
00:12:42,140 --> 00:12:47,180
ou les cas qui peuvent toucher 
des connaissances personnelles du roi,

148
00:12:47,980 --> 00:12:52,160
des proches, auquel cas 
le roi intervient personnellement.

149
00:12:54,240 --> 00:12:57,060
Malgré les abus qui sont nombreux,

150
00:12:57,120 --> 00:13:02,980
des juridictions royales 
entre le treizième et le seizième siècle,

151
00:13:04,120 --> 00:13:08,920
le roi va, en multipliant 
les juridictions dans le royaume, 

152
00:13:09,720 --> 00:13:14,160
va en quelque sorte mailler son territoire.

153
00:13:14,520 --> 00:13:17,640
Et en réalité, par la justice royale,

154
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à côté des justices seigneuriales 
et des justices ecclésiastiques, 

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par la justice royale, 
le roi va étendre son emprise. 

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Donc encore une fois, l'Etat français, 
l'administration française,

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elle est née d'abord par cette capacité 
à diffuser un appareil juridictionnelle,

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un maillage, qui ensuite va pouvoir 
se transformer en une véritable administration.

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Alors on va voir maintenant comment, 
avec ses propres tribunaux,

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la monarchie va essayer en quelque sorte

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de prendre le contrôle des appareils 
juridictionnels qui sont déjà existants.

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Nous le verrons donc
dans la prochaine vidéo.