1
00:00:07,320 --> 00:00:11,820
Abordons aujourd'hui,
dans cette nouvelle vidéo, le titre trois,

2
00:00:11,940 --> 00:00:17,150
dernier titre de ce cours,
intitulé La vigueur de la loi.

3
00:00:18,920 --> 00:00:26,260
C'est une partie du cours qui va prendre
appui sur le 16e siècle jusqu'au 19e siècle,

4
00:00:26,580 --> 00:00:35,120
avec cette idée qu'au fond,
le droit émane presque tout entier de la loi,

5
00:00:35,240 --> 00:00:38,140
loi voulue par le souverain,

6
00:00:38,260 --> 00:00:40,360
que ce souverain soit un roi

7
00:00:40,620 --> 00:00:42,500
ou un peu plus tard après la Révolution,

8
00:00:42,580 --> 00:00:49,240
que ce souverain soit le peuple à
travers ses représentants, les législateurs.

9
00:00:51,780 --> 00:00:55,640
Cette notion de vigueur
de la loi est très intéressante

10
00:00:55,700 --> 00:00:59,900
parce qu'en droit,
on dit que la loi est en vigueur.

11
00:01:01,200 --> 00:01:07,550
Ça traduit à la fois l'idée de force, la vigueur,

12
00:01:07,650 --> 00:01:11,180
c’est la force de la loi, la loi comme commandement,

13
00:01:11,620 --> 00:01:23,180
mais ça veut dire également la loi une fois
promulguée permet de modifier l'ordre juridique.

14
00:01:23,300 --> 00:01:26,100
L'ordre juridique n'est pas un ordre stable,

15
00:01:26,260 --> 00:01:30,240
c'est un ordre qui dépend
de la volonté du souverain.

16
00:01:31,390 --> 00:01:34,620
On va voir comment, à partir du 16e siècle,

17
00:01:35,640 --> 00:01:45,280
le roi va transformer véritablement
l'ordre coutumier du royaume

18
00:01:45,700 --> 00:01:51,780
pour pratiquement transformer
les coutumes du royaume en lois du roi,

19
00:01:51,960 --> 00:01:54,780
on va voir exactement quel est le processus.

20
00:01:55,120 --> 00:02:00,160
On va voir également comment la monarchie

21
00:02:00,240 --> 00:02:02,640
qui est devenue une
monarchie absolue entre-temps

22
00:02:04,140 --> 00:02:13,290
va prendre également le contrôle
du droit émanant de l'Église, du droit canonique.

23
00:02:13,680 --> 00:02:18,480
On va voir également
le développement de la législation royale.

24
00:02:18,620 --> 00:02:23,160
On passe véritablement dans une ère moderne

25
00:02:24,260 --> 00:02:32,170
qui change véritablement la nature
du rapport entre le droit et le politique.

26
00:02:32,460 --> 00:02:39,980
Désormais, clairement, le droit
est un instrument du politique,

27
00:02:41,600 --> 00:02:44,860
le droit est subordonné au politique,

28
00:02:45,120 --> 00:02:46,920
alors que jusqu'à présent,

29
00:02:47,020 --> 00:02:55,120
on avait bien remarqué que le droit
et la politique étaient deux choses séparées.

30
00:02:55,880 --> 00:03:00,600
Ce qui permettait au politique
de justifier son pouvoir

31
00:03:00,700 --> 00:03:03,340
et de justifier la légitimité de son existence,

32
00:03:03,460 --> 00:03:08,240
c'était sa capacité
à se mettre au service du droit.

33
00:03:08,370 --> 00:03:11,280
Désormais, c'est le droit
qui est au service du politique.

34
00:03:11,680 --> 00:03:13,700
On va commencer par le premier élément

35
00:03:13,820 --> 00:03:21,280
qui est la capacité du roi
à maîtriser l'ordre coutumier.

36
00:03:21,440 --> 00:03:26,190
Voyons chapitre premier,
La maîtrise du droit coutumier.

37
00:03:28,440 --> 00:03:31,160
On a vu dans les chapitres précédents

38
00:03:31,240 --> 00:03:37,870
que le roi intervenait en matière coutumière
pour supprimer les mauvaises coutumes.

39
00:03:38,060 --> 00:03:39,790
Il le fait depuis fort longtemps.

40
00:03:40,080 --> 00:03:47,570
Ensuite, pour confirmer ou pour concéder
des privilèges et des coutumes.

41
00:03:49,010 --> 00:03:53,310
Ce qui va changer clairement à l'époque moderne,

42
00:03:53,600 --> 00:03:59,020
c'est la volonté de rédiger,
de mettre par écrit la coutume.

43
00:04:00,760 --> 00:04:02,780
En mettant par écrit la coutume,

44
00:04:02,860 --> 00:04:06,130
le roi va en quelque sorte
en changer la nature.

45
00:04:06,560 --> 00:04:13,092
Pourquoi ? Parce qu'on l'a dit, le droit coutumier
est un droit qui s'adapte et qui est consenti,

46
00:04:13,440 --> 00:04:18,320
mais c'est un droit
qui est difficile à connaître

47
00:04:18,415 --> 00:04:23,010
parce qu'il ne prend pas appui sur un texte.

48
00:04:23,570 --> 00:04:26,720
Quand on transforme une coutume
en une coutume rédigée

49
00:04:26,940 --> 00:04:35,220
qui trouve sa force dans le fait que
ce soit le roi qui promulgue ce texte,

50
00:04:35,520 --> 00:04:38,560
le fond du droit reste coutumier.

51
00:04:38,660 --> 00:04:43,750
Les pratiques sociales
restent l' inspiration principale,

52
00:04:44,080 --> 00:04:45,400
mais ce n'est plus une coutume

53
00:04:45,480 --> 00:04:48,660
parce qu'une fois que c'est un texte,
elle n'est plus adaptable.

54
00:04:48,880 --> 00:04:53,400
C'est un texte qui est modérément consenti,

55
00:04:53,480 --> 00:04:59,220
en tout cas consenti selon des modalités
très différentes de celles de la coutume.

56
00:04:59,520 --> 00:05:05,310
C'est cette transformation à laquelle
nous allons assister à partir du 16e siècle.

57
00:05:07,760 --> 00:05:12,880
Il faut ajouter que cette rédaction
de coutume, ça avait déjà existé,

58
00:05:12,980 --> 00:05:20,060
on a vu qu'il y avait des coutumes qui avaient
été rédigées déjà à la fin du Moyen-âge,

59
00:05:20,300 --> 00:05:24,860
mais là on va avoir un phénomène
de rédaction officielle des coutumes.

60
00:05:24,960 --> 00:05:30,240
C'est à dire que c'est de manière
tout à fait organisée politiquement

61
00:05:30,340 --> 00:05:32,980
qu'on va mettre par écrit les coutumes,

62
00:05:33,080 --> 00:05:35,400
contrairement aux coutumes qui étaient celles

63
00:05:35,480 --> 00:05:40,320
des rédactions voulues par certains
baillis comme Philippe de Beaumanoir

64
00:05:40,620 --> 00:05:46,600
ou par d'autres initiatives
de praticiens au 13e siècle.

65
00:05:47,760 --> 00:05:54,120
Ensuite, il faut ajouter que la rédaction
des coutumes ne va pas se contenter

66
00:05:54,200 --> 00:05:59,500
de reprendre le droit coutumier existant.

67
00:05:59,640 --> 00:06:01,440
On va en profiter pour le transformer.

68
00:06:01,750 --> 00:06:07,240
Ce n'est pas une rédaction dite à droit constant,

69
00:06:07,320 --> 00:06:14,060
en ne modifiant pas le droit, c'est ce
qu'on appelle une réaction codificatrice,

70
00:06:14,140 --> 00:06:21,980
qui va consister non seulement
à récupérer une partie du droit coutumier,

71
00:06:22,100 --> 00:06:25,540
et aussi ne pas hésiter,
quand cela est jugé nécessaire,

72
00:06:25,600 --> 00:06:29,740
de transformer le droit pour le
faire évoluer et pour le moderniser.

73
00:06:29,860 --> 00:06:35,040
On a vraiment affaire à une œuvre
qui n'est pas une véritable œuvre législative

74
00:06:35,860 --> 00:06:38,910
en partant ex nihilo d'une sorte de vide,

75
00:06:39,000 --> 00:06:41,280
mais on a quand même une œuvre législative

76
00:06:41,440 --> 00:06:48,000
qui s'appuie sur un
fond de pratiques coutumières.

77
00:06:48,380 --> 00:06:53,370
Voyons première section,
la législation coutumière.

78
00:06:54,240 --> 00:06:57,300
"Législation coutumière",
on peut utiliser des guillemets

79
00:06:57,380 --> 00:07:00,740
parce qu'en réalité, c'est un oxymore,

80
00:07:00,840 --> 00:07:04,400
ce sont deux termes qui s'opposent.

81
00:07:04,640 --> 00:07:11,280
Législation suppose une volonté
qui vient du haut vers le bas,

82
00:07:11,380 --> 00:07:14,080
et coutumière,
c'est l'inverse,

83
00:07:14,180 --> 00:07:17,940
ça vient des pratiques
sociales qui se pérennisent.

84
00:07:18,240 --> 00:07:21,000
La législation coutumière,
on utilise cet oxymore

85
00:07:21,060 --> 00:07:26,270
parce que c'est ce qui permet
de désigner cet être un peu hybride

86
00:07:26,420 --> 00:07:28,760
qui est la coutume rédigée.

87
00:07:29,100 --> 00:07:37,960
Tout commence avec l'article 125
de l'ordonnance de Montils-lès-Tours en 1454

88
00:07:38,240 --> 00:07:44,340
par laquelle le roi ordonne
la rédaction générale des coutumes.

89
00:07:44,400 --> 00:07:48,720
Le motif invoqué par le roi en 1454,

90
00:07:48,880 --> 00:07:56,560
c'est le fait d'éviter les contradictions
et les contrariétés du droit coutumier.

91
00:07:57,820 --> 00:08:01,140
On voti bien déjà qu'il y a
cette idée d'unification du droit.

92
00:08:03,220 --> 00:08:10,140
En réalité cet article 125 de
l'ordonnance de Montils-lès-Tours reste,

93
00:08:10,240 --> 00:08:13,540
pendant pratiquement
un demi-siècle, une lettre morte.

94
00:08:13,730 --> 00:08:17,720
Ce n’est seulement
qu'à l'extrême fin du 15e siècle

95
00:08:17,820 --> 00:08:23,620
que l'on voit commencer le processus
de rédaction officielle des coutumes,

96
00:08:23,740 --> 00:08:27,400
coutumes de Chaumont,
de Troyes, de Sens, d'Amiens, de Melun,

97
00:08:27,460 --> 00:08:30,180
mais pas encore de très grandes coutumes.

98
00:08:30,450 --> 00:08:35,440
En réalité, le mouvement de
rédaction des coutumes prend corps

99
00:08:35,600 --> 00:08:37,780
seulement au début du 16e siècle.

100
00:08:38,200 --> 00:08:41,050
Ce que je vous propose,
c'est qu'on examine maintenant,

101
00:08:41,340 --> 00:08:45,910
premier paragraphe,
le processus de rédaction.

102
00:08:46,010 --> 00:08:51,220
Comment et par quel mécanisme
on a mis par écrit ces coutumes ?

103
00:08:51,500 --> 00:08:55,760
La procédure de rédaction officielle
se déroule en plusieurs temps,

104
00:08:56,000 --> 00:08:57,560
elle est assez complexe.

105
00:08:58,600 --> 00:08:59,960
Dans le premier temps,

106
00:09:00,060 --> 00:09:07,660
on réunit des représentants
des pays, des représentants locaux,

107
00:09:07,720 --> 00:09:13,080
de gens qui ont une pratique de ces coutumes,

108
00:09:13,360 --> 00:09:16,780
et le roi envoie des représentants

109
00:09:16,880 --> 00:09:23,200
pour qu'ils essaient d'établir une
première mouture du texte de la coutume.

110
00:09:24,000 --> 00:09:26,920
C'est une phase de négociations,

111
00:09:27,000 --> 00:09:32,780
mais aussi de jaillissement,
de collection des règles.

112
00:09:33,040 --> 00:09:37,480
On va transformer toute
une masse de règles coutumières.

113
00:09:37,560 --> 00:09:39,240
On va essayer d'y mettre un petit peu d'ordre

114
00:09:39,320 --> 00:09:43,630
et de les transformer en
une série d'articles et de numéros.

115
00:09:44,350 --> 00:09:46,200
Dans un deuxième temps,

116
00:09:48,400 --> 00:09:55,240
le texte, cet avant-projet de coutume rédigée,
est soumis aux états provinciaux.

117
00:09:55,320 --> 00:10:00,680
C'est une assemblée qui
réunit les trois ordres de la société,

118
00:10:00,760 --> 00:10:06,260
le premier ordre, l'ordre du clergé,

119
00:10:06,360 --> 00:10:08,340
deuxième ordre, l'ordre de la noblesse,

120
00:10:08,420 --> 00:10:10,860
et enfin l'ordre du tiers-état.

121
00:10:11,480 --> 00:10:14,680
On les réunit à l'échelle de la province.

122
00:10:15,100 --> 00:10:21,560
Les articles sont lus aux états provinciaux
et font l'objet d'une approbation.

123
00:10:21,830 --> 00:10:25,190
Dans ce cas-là, on dit que l'article est "accordé"

124
00:10:25,290 --> 00:10:28,970
s'il est voté par les états.

125
00:10:29,860 --> 00:10:34,320
Si, au contraire,
il y a des réticences, des obstacles,

126
00:10:34,480 --> 00:10:39,560
on dit que l'article est "discordé",
c'est le contraire d’accordé.

127
00:10:40,300 --> 00:10:47,120
Ces réunions des états provinciaux
se font en réalité sous la surveillance

128
00:10:47,200 --> 00:10:50,680
et quelquefois sous la
direction d'un commissaire royal.

129
00:10:50,790 --> 00:11:03,360
Ce n'est pas quelque chose qui est
laissé à la discrétion des autorités locales.

130
00:11:03,460 --> 00:11:06,200
L’autorité centrale est très présente.

131
00:11:07,340 --> 00:11:10,040
Dans la troisième étape,

132
00:11:10,360 --> 00:11:17,980
pour les articles qui n’ont pas fait
l’objet d'un consensus local,

133
00:11:18,060 --> 00:11:21,740
pour les articles qui ne sont pas
accordés, ceux qui sont discordés,

134
00:11:22,100 --> 00:11:26,180
c’est le parlement qui est saisi

135
00:11:26,340 --> 00:11:32,290
et qui arrête la
rédaction définitive de ces articles.

136
00:11:32,880 --> 00:11:36,400
À toutes les étapes du processus de rédaction,

137
00:11:36,540 --> 00:11:40,800
on voit qu’il y a des agents du roi qui surveillent,

138
00:11:40,900 --> 00:11:43,640
qui vérifient, qui influencent,

139
00:11:43,860 --> 00:11:47,620
qui pèsent dans le processus de rédaction.

140
00:11:47,880 --> 00:11:50,700
S'ils le font, c’est pour faire prévaloir

141
00:11:50,920 --> 00:11:54,270
d’abord les conceptions royales
d'un droit un peu plus moderne,

142
00:11:54,490 --> 00:12:00,280
et puis surtout la volonté de faire que
les coutumes se rapprochent les unes des autres

143
00:12:00,500 --> 00:12:05,720
pour parvenir à quelque chose qui
ne soit pas trop bigarré à l’échelle du royaume.

144
00:12:05,780 --> 00:12:10,900
Au 16e siècle, on circule d'une province
à une autre plus facilement qu’au Moyen-âge.

145
00:12:11,020 --> 00:12:14,760
Les différences juridiques
sont considérées comme nuisibles.

146
00:12:15,120 --> 00:12:18,740
Dans cette première partie du 16e siècle,

147
00:12:18,940 --> 00:12:22,560
de nombreuses coutumes
très importantes font l'objet d'une rédaction,

148
00:12:22,640 --> 00:12:25,420
la coutume de Maine et Anjou en 1508,

149
00:12:25,540 --> 00:12:27,860
la coutume d’Orléans en 1509,

150
00:12:28,020 --> 00:12:30,920
la fameuse coutume de Paris en 1510,

151
00:12:31,620 --> 00:12:36,240
ou encore la coutume de Bretagne en 1539.

152
00:12:38,360 --> 00:12:40,720
Malgré ces progrès,

153
00:12:40,800 --> 00:12:44,680
en tout cas ce qui est regardé comme
un très grand progrès par la monarchie,

154
00:12:44,820 --> 00:12:48,660
la monarchie n’est pas
totalement satisfaite de ce travail.

155
00:12:48,920 --> 00:12:55,040
Beaucoup estiment qu’il reste de nombreuses
traces d’archaïsmes dans les coutumes.

156
00:12:55,280 --> 00:12:58,510
Par ailleurs, ces coutumes
font l’objet d’une impression,

157
00:12:58,610 --> 00:13:00,560
car entre-temps, l’imprimerie existe.

158
00:13:00,680 --> 00:13:03,760
On commence à comparer les coutumes entre elles.

159
00:13:03,920 --> 00:13:08,160
On estime qu’il y a beaucoup
de différences entre elles

160
00:13:08,260 --> 00:13:10,520
qui ne se justifient pas nécessairement.

161
00:13:10,700 --> 00:13:17,860
On trouve dans la coutume de la province
d'à côté telle ou telle règle astucieuse,

162
00:13:17,920 --> 00:13:22,440
une façon intelligente
de résoudre une difficulté juridique.

163
00:13:22,680 --> 00:13:30,100
Très vite, on se dit que cette première
rédaction de coutume pourrait être améliorée

164
00:13:30,300 --> 00:13:35,780
et on pourrait éviter d’avoir des réponses
trop opposées sur des questions identiques.

165
00:13:36,260 --> 00:13:41,360
Des voix se font entendre
chez ce qu'on appelle les "humanistes",

166
00:13:41,460 --> 00:13:46,920
les intellectuels du temps
de la Renaissance du 16e siècle,

167
00:13:47,160 --> 00:13:51,450
pour qu’il y ait un processus de révision,

168
00:13:51,860 --> 00:13:55,700
ce qu’on a appelé la réformation des coutumes

169
00:13:55,800 --> 00:14:00,530
qui va se dérouler dans la
deuxième moitié du 16e siècle.

170
00:14:00,690 --> 00:14:06,500
Voyons, paragraphe 2,
le mouvement de réformation des coutumes.

171
00:14:09,040 --> 00:14:11,880
Cette fois, il s’agit d’aller plus loin.

172
00:14:11,980 --> 00:14:19,000
Il ne s’agit pas seulement en grande partie
de reprendre le droit coutumier issu du Moyen-âge.

173
00:14:20,120 --> 00:14:28,720
Il faut essayer dans cette nouvelle
coutume de faire œuvre quasi-codificatrice,

174
00:14:28,800 --> 00:14:36,480
c’est-à-dire emprunter à une autre
province une règle qui semblerait mieux adaptée,

175
00:14:36,720 --> 00:14:42,420
ou emprunter au droit romain une règle
qui semblerait plus juste ou plus judicieuse.

176
00:14:42,580 --> 00:14:46,460
Bref, on s’éloigne
de plus en plus de ce droit spontané

177
00:14:46,560 --> 00:14:50,500
jailli des pratiques sociales
et du fond des âges,

178
00:14:50,720 --> 00:14:56,560
pour arriver à une
entreprise quasi législative.

179
00:14:57,880 --> 00:15:02,120
Pour rapprocher les différentes
coutumes, il y a une technique très simple,

180
00:15:02,280 --> 00:15:06,040
le roi nomme un seul commissaire,

181
00:15:07,020 --> 00:15:09,800
donc un seul représentant
qui est chargé de la réformation

182
00:15:10,100 --> 00:15:13,640
de plusieurs coutumes de provinces

183
00:15:14,460 --> 00:15:18,700
qui sont disons dans
la même famille de coutumes,

184
00:15:18,780 --> 00:15:20,620
qui sont proches les unes des autres.

185
00:15:20,720 --> 00:15:22,800
Ceci a un avantage très considérable,

186
00:15:22,960 --> 00:15:27,360
c’est que ce même commissaire connait
ce qui a été fait par les uns et par les autres

187
00:15:27,440 --> 00:15:31,080
et peut être une force de proposition,
une force de suggestion

188
00:15:31,200 --> 00:15:34,380
pour arriver à rapprocher
les coutumes les unes des autres.

189
00:15:34,680 --> 00:15:41,080
Évidemment, les états provinciaux restaient
libres d’accepter ou non cette réformation,

190
00:15:41,260 --> 00:15:48,140
mais il faut comprendre que le 16e siècle
est un siècle de changement très important.

191
00:15:48,300 --> 00:15:52,340
Les états provinciaux eux-mêmes
n’avaient pas beaucoup d’attachement

192
00:15:52,420 --> 00:15:53,910
pour les règles archaïques.

193
00:15:53,980 --> 00:16:01,060
De façon très facile, les réformations
de coutumes ont été acceptées

194
00:16:01,160 --> 00:16:04,240
en général par les états provinciaux.

195
00:16:05,680 --> 00:16:11,440
Souvent, les nouveaux textes promulgués
l'ont été sous le nom de nouvelles coutumes.

196
00:16:11,760 --> 00:16:18,960
La nouvelle coutume de Paris
est par exemple promulguée en 1580.

197
00:16:19,060 --> 00:16:20,940
L'ancienne était de 1510.

198
00:16:21,200 --> 00:16:25,480
Désormais, on dispose de 362 articles.

199
00:16:25,560 --> 00:16:27,720
La coutume de Paris,
on va le voir, va être considérée

200
00:16:27,820 --> 00:16:32,640
comme quasi une perfection
de clarté et d'élégance dans la rédaction.

201
00:16:33,900 --> 00:16:41,040
On a la coutume de Bretagne,
après la coutume de 1509,

202
00:16:41,120 --> 00:16:46,060
de nouveau une coutume en 1580
qui comporte 685 articles,

203
00:16:46,140 --> 00:16:49,760
qui est donc, comme vous le voyez,
beaucoup plus copieuse.

204
00:16:51,080 --> 00:16:55,900
Les évolutions sont sensibles
dans le domaine du droit civil.

205
00:16:56,280 --> 00:16:58,420
Dans le domaine du droit pénal,

206
00:16:58,660 --> 00:17:04,560
la tendance humaniste,
c’est celle d’avoir des peines moins sévères,

207
00:17:04,660 --> 00:17:14,480
moins de peines qui touchent
au physique des coupables.

208
00:17:14,680 --> 00:17:20,300
On donne davantage
de marge de manœuvre au juge,

209
00:17:20,400 --> 00:17:22,940
ce qu’on appelle l’arbitraire du juge,

210
00:17:23,040 --> 00:17:26,620
qui n’est pas un mauvais arbitraire
comme l'arbitraire de l'administration.

211
00:17:26,780 --> 00:17:28,900
L’arbitraire du juge est un bon arbitraire,

212
00:17:28,980 --> 00:17:34,600
c’est la possibilité, pour lui, d’arbitrer
entre un maximum et un minimum d’une peine

213
00:17:34,700 --> 00:17:37,640
en fonction des circonstances de l’espèce,

214
00:17:37,740 --> 00:17:41,740
s’il faut considérer que telle
ou telle circonstance est atténuante

215
00:17:41,820 --> 00:17:46,120
ou, au contraire,
circonstance plutôt aggravante.

216
00:17:47,820 --> 00:17:58,340
Finalement, ces coutumes réformées de la fin
du 16e siècle n'ont plus grand-chose à voir

217
00:17:58,420 --> 00:18:02,720
avec une coutume au sens strict du terme.

218
00:18:02,940 --> 00:18:07,940
Bien sûr, une partie de ce droit est née

219
00:18:08,040 --> 00:18:13,380
des habitudes locales et des habitudes
sociales d'une partie de la population,

220
00:18:13,600 --> 00:18:20,080
de ces habitudes qui ont été sanctionnées
par le temps et par les générations.

221
00:18:21,580 --> 00:18:29,480
Mais étant donné que le roi est intervenu

222
00:18:29,580 --> 00:18:36,420
et que les idées des humanistes
ont puissamment pesé,

223
00:18:36,580 --> 00:18:42,420
on a de plus en plus une œuvre
de nature quasi législative.

224
00:18:42,640 --> 00:18:50,620
Par ailleurs, la raison pour laquelle
cette coutume rédigée a de la vigueur,

225
00:18:50,700 --> 00:18:52,000
c'est-à-dire de la force,

226
00:18:52,120 --> 00:18:53,840
c'est qu'elle est promulguée par le roi.

227
00:18:53,960 --> 00:18:58,680
Si ce qui fait la force d’une
règle juridique est la volonté du roi,

228
00:18:58,760 --> 00:19:03,080
c’est que quasiment il s’agit d’une loi.

229
00:19:05,360 --> 00:19:09,040
Seule, non pas les pratiques sociales,

230
00:19:09,140 --> 00:19:18,140
mais seule la volonté du roi est capable de
conduire à la modification de cette coutume.

231
00:19:19,180 --> 00:19:27,640
D'ailleurs Guy Coquille, qui est un très grand
juriste de l’époque humaniste, a cette formule.

232
00:19:27,760 --> 00:19:35,740
Il dit que les coutumes officielles
"inspirent vigueur de loi" ;

233
00:19:35,840 --> 00:19:39,710
inspirent vigueur de loi,
vigueur étant évidemment la force.

234
00:19:39,870 --> 00:19:46,640
La coutume rédigée tient sa force du fait non pas
qu’elle est une pratique sociale venue des âges,

235
00:19:46,800 --> 00:19:54,380
mais parce qu'elle a été promulguée,
voulue par le roi.

236
00:19:55,100 --> 00:20:02,690
Ce mouvement de rédaction des coutumes
atteint essentiellement le nord de la France.

237
00:20:03,060 --> 00:20:05,100
En revanche, dans le sud de la France,

238
00:20:05,200 --> 00:20:09,700
on applique de plus en plus le droit romain,

239
00:20:09,840 --> 00:20:17,020
un droit romain très réinterprété
à la mode de la Renaissance,

240
00:20:17,080 --> 00:20:21,980
mais plus précisément la Renaissance
remet au goût du jour l’Antiquité.

241
00:20:22,200 --> 00:20:31,960
On a un mouvement de rapprochement tout à fait
intéressant avec un droit romain qui progresse,

242
00:20:32,080 --> 00:20:34,300
pas seulement dans le sud du royaume de France,

243
00:20:34,420 --> 00:20:39,680
mais également dans une grande
partie de l’Europe où le corpus iuris civilis,

244
00:20:40,000 --> 00:20:47,160
le corpus de droit civil, de droit romain
est considérablement mis au goût du jour.

245
00:20:47,560 --> 00:20:50,600
Nous verrons, dans la prochaine vidéo,

246
00:20:50,710 --> 00:20:57,940
cette idée de vouloir que
le droit coutumier soit clairement unifié

247
00:20:58,180 --> 00:21:01,340
comme un droit commun à toute la France,

248
00:21:01,420 --> 00:21:07,480
idée qui a été développée
dès le 16e siècle jusqu’au 18e siècle

249
00:21:07,580 --> 00:21:09,540
et qui n’a jamais abouti.