1 00:00:07,428 --> 00:00:12,982 Voyons à présent grand B : L'empiétement sur les justices d'Eglise. 2 00:00:14,330 --> 00:00:19,760 Au treizième siècle, les justices d'Eglise, contrairement aux justices seigneuriales, 3 00:00:20,331 --> 00:00:22,788 ne sont pas du tout archaïques. 4 00:00:22,845 --> 00:00:26,022 Au contraire, elles connaissent leur apogée. 5 00:00:26,340 --> 00:00:32,685 Elles font preuve d'un grand raffinement à la fois sur le plan de la procédure 6 00:00:32,720 --> 00:00:35,540 mais également sur le plan du fond du droit. 7 00:00:35,611 --> 00:00:39,680 Les officialités n'ont aucun problème d'archaïsme. 8 00:00:41,280 --> 00:00:50,571 En particulier il faut savoir que les officialités ont été les premières à mettre fin 9 00:00:50,830 --> 00:00:55,840 au système de preuve archaïque que sont les ordalies. 10 00:00:56,057 --> 00:01:02,845 Et puis ces juridictions ecclésiastiques ont aussi eu une particularité, 11 00:01:02,880 --> 00:01:08,594 c'est qu'elles ont mis en place le système inquisitorial 12 00:01:08,870 --> 00:01:15,200 par opposition au système jugé plus archaïque qu'est le système accusatoire. 13 00:01:15,930 --> 00:01:21,097 Quelle est la différence entre le système inquisitoire et le système accusatoire ? 14 00:01:21,120 --> 00:01:24,137 Je vais essayer de vous le présenter très rapidement. 15 00:01:24,720 --> 00:01:35,314 Dans le système accusatoire, une action ne peut être portée devant les tribunaux 16 00:01:35,885 --> 00:01:38,845 que sur la base d'une plainte. 17 00:01:40,605 --> 00:01:50,045 La procédure est organisée de manière telle que le plaignant va essayer de prouver 18 00:01:50,080 --> 00:01:56,777 que celui qu'il accuse est justement accusé. 19 00:01:56,925 --> 00:02:04,400 On est dans une logique où le juge assiste à l'échange des arguments, 20 00:02:04,457 --> 00:02:08,274 assiste au procès entre les deux protagonistes. 21 00:02:09,920 --> 00:02:16,400 Il y a cette idée que la justice est une simple réparation 22 00:02:16,457 --> 00:02:21,177 entre des personnes privées, mais guère plus. 23 00:02:21,370 --> 00:02:26,811 L'État n'a pas une partie prenante dans cette procédure. 24 00:02:27,314 --> 00:02:30,350 Au contraire, dans la procédure inquisitoire, 25 00:02:31,310 --> 00:02:33,930 on n'attend pas qu'il y ait une plainte de quelqu'un. 26 00:02:34,140 --> 00:02:38,600 On essaie de repérer le mal pour ce qui il est. 27 00:02:38,765 --> 00:02:43,577 Par exemple, s'il y a un meurtre d'une personne et que personne ne porte plainte, 28 00:02:43,748 --> 00:02:46,205 dans la procédure accusatoire, il ne se passera rien. 29 00:02:46,490 --> 00:02:49,108 En revanche, dans la procédure inquisitoire, 30 00:02:49,154 --> 00:02:53,070 on considère que le crime est un mal en soi 31 00:02:53,270 --> 00:02:57,840 et qu'il doit être poursuivi, même s'il n'y a pas ce qu'on appelle aujourd'hui des parties civiles, 32 00:02:57,990 --> 00:03:02,000 même s'il n'y a pas des gens qui vont accompagner le ministère public 33 00:03:02,068 --> 00:03:03,030 dans la plainte. 34 00:03:03,730 --> 00:03:06,780 Le ministère public va pouvoir poursuivre la personne. 35 00:03:08,870 --> 00:03:13,382 Inquisitoire vient de inquere, enquêter. 36 00:03:14,070 --> 00:03:19,245 Pourquoi la procédure inquisitoire, qui est toujours celle qui est en place en France 37 00:03:19,302 --> 00:03:26,697 avec le juge d'instruction, a-t-elle été mise en place par l'Église ? 38 00:03:26,940 --> 00:03:29,290 Tout simplement pour lutter contre les hérésies, 39 00:03:29,300 --> 00:03:33,930 en particulier l'hérésie des Cathares ou des Albigeois. 40 00:03:34,850 --> 00:03:37,850 Dans certaines régions du comté de Toulouse, il y avait 41 00:03:37,850 --> 00:03:41,051 des gens qui étaient considérés par l'Église comme des hérétiques, 42 00:03:41,108 --> 00:03:44,354 mais comme dans le village, tout le monde était hérétique, 43 00:03:45,280 --> 00:03:48,057 il n'y avait pas de trouble à l'ordre public 44 00:03:48,114 --> 00:03:51,040 et personne n'allait se plaindre de l'hérésie de l'autre. 45 00:03:51,691 --> 00:03:56,468 Et donc le roi ne pouvait pas avoir connaissance de cette difficulté, 46 00:03:56,571 --> 00:04:01,462 ni le roi, ni l'Église d'ailleurs, en l'occurrence l'Église ne pouvait pas avoir connaissance 47 00:04:01,660 --> 00:04:05,070 de cette difficulté selon une procédure accusatoire. 48 00:04:05,480 --> 00:04:12,514 Il appartenait à un enquêteur, un inquisiteur d'aller interroger les gens, 49 00:04:13,005 --> 00:04:20,045 alors qu'aucun trouble public apparent n'apparaissait, sur leur foi religieuse profonde. 50 00:04:20,420 --> 00:04:25,828 De là vient cette idée d'inquisition, c'est l'idée qu'il existe un mal en soi 51 00:04:25,977 --> 00:04:28,630 qu'il appartient au pouvoir de sanctionner. 52 00:04:29,900 --> 00:04:38,160 Cette procédure qui n'attend pas que quelqu'un se plaigne pour agir, 53 00:04:38,537 --> 00:04:43,222 est considérée, à l'époque, comme une procédure plus moderne 54 00:04:43,291 --> 00:04:48,100 parce qu'on n'est pas dans une relation d'équilibre entre clans, 55 00:04:48,100 --> 00:04:52,200 d'équilibre d'homme à homme, de compensation entre clans, 56 00:04:52,320 --> 00:04:56,251 on est dans une logique beaucoup plus d'ordre public. 57 00:04:56,548 --> 00:05:02,331 Cette procédure inquisitoire va être reprise un peu plus tard 58 00:05:02,377 --> 00:05:11,234 par la monarchie elle-même dans sa conception qui est une conception plus générale, 59 00:05:11,565 --> 00:05:15,931 de l'ordre à l'intérieur du royaume, indépendamment des plaintes 60 00:05:16,034 --> 00:05:18,530 ou pas des uns et des autres. 61 00:05:19,691 --> 00:05:24,068 En principe, comme je vous l'ai dit dans une vidéo précédente, 62 00:05:24,388 --> 00:05:28,754 les juridictions ecclésiastiques sont compétentes, 63 00:05:29,005 --> 00:05:36,571 rationae materiae pour tout ce qui touche à l'existence d'un sacrement, 64 00:05:36,651 --> 00:05:39,954 ça va toucher le baptême, le mariage, donc le droit de la famille, 65 00:05:40,320 --> 00:05:44,580 mais également tout ce qui peut toucher les serments 66 00:05:45,560 --> 00:05:52,000 et tout ce qui est en lien très direct avec le rapport au divin. 67 00:05:52,360 --> 00:05:57,634 Et puisrationae personae tout ce qui concerne les clercs, 68 00:05:57,737 --> 00:06:00,880 c'est-à-dire les gens qui appartiennent à l'Église. 69 00:06:01,560 --> 00:06:06,674 Afin de réduire cette compétence ecclésiastique, 70 00:06:06,982 --> 00:06:14,320 les juridictions royales et la monarchie utiliseront des moyens assez comparables 71 00:06:14,502 --> 00:06:19,245 à ceux qui ont été déployés contre les juridictions seigneuriales. 72 00:06:19,565 --> 00:06:22,868 D'abord il y a les cas privilégiés. 73 00:06:23,590 --> 00:06:30,971 Les cas privilégiés, c'est une transposition en réalité de la théorie des cas royaux. 74 00:06:31,840 --> 00:06:36,114 Certains cas par leur nature, par leur gravité particulière, 75 00:06:36,502 --> 00:06:44,902 sont dévolus directement devant les juridictions royales 76 00:06:46,480 --> 00:06:51,325 et ne sont pas jugés par les juridictions ecclésiastiques, 77 00:06:51,840 --> 00:07:00,010 en particulier quand un clerc commet un crime qui met en péril l'ordre public. 78 00:07:00,280 --> 00:07:06,057 En principe, un clerc doit être jugé par les juridictions ecclésiastiques 79 00:07:06,491 --> 00:07:13,165 en raison du privilège personnel, être jugé par les siens, 80 00:07:13,565 --> 00:07:15,760 ce qu'on appelle le privilège du for. 81 00:07:19,268 --> 00:07:27,462 Progressivement, se met en place l'idée que le crime est un désordre 82 00:07:27,737 --> 00:07:32,034 qui concerne le royaume dans son entier et, 83 00:07:32,080 --> 00:07:36,068 que la personne soit une personne laïque ou une personne clerc, 84 00:07:36,137 --> 00:07:39,080 c'est la justice royale qui doit en connaître. 85 00:07:39,417 --> 00:07:43,942 Cette notion de cas privilégié va s'étendre un petit peu, 86 00:07:44,205 --> 00:07:50,034 en particulier lorsque les clercs sont auteurs de fausses monnaies, 87 00:07:50,228 --> 00:07:53,577 d'infraction à une ordonnance royale, 88 00:07:53,782 --> 00:08:01,714 ou même lorsqu'ils sont auteurs de crimes de lèse-majesté avec les différentes gravités 89 00:08:01,740 --> 00:08:06,070 de ce crime de lèse-majesté, alors ce sont des cas privilégiés. 90 00:08:06,460 --> 00:08:12,285 Ensuite, au quatorzième siècle, la notion de cas privilégié va s'étendre encore davantage. 91 00:08:12,650 --> 00:08:19,931 Ce qui constitue peut-être le cœur des préoccupations des justices ecclésiastiques, 92 00:08:20,240 --> 00:08:24,251 va être aspiré par les juridictions royales, 93 00:08:24,297 --> 00:08:28,617 on songe particulièrement à la sanction du blasphème, 94 00:08:28,777 --> 00:08:33,462 la sanction de la sorcellerie ou encore de l'hérésie. 95 00:08:34,000 --> 00:08:38,822 On considère que l'hérésie, la sorcellerie ou le blasphème sont des crimes 96 00:08:38,948 --> 00:08:42,914 qui touchent l'ordre public et qui ne touchent pas seulement l'Église, 97 00:08:43,062 --> 00:08:45,440 donc qu'ils doivent être des cas privilégiés. 98 00:08:46,491 --> 00:08:54,662 La deuxième technique pour vider les juridictions ecclésiastiques d'une partie de leurs prérogatives, 99 00:08:54,868 --> 00:08:56,840 c'est la prévention. 100 00:08:58,460 --> 00:09:03,270 La prévention est aussi appliquée contre les officialités. 101 00:09:03,580 --> 00:09:10,697 Le juge royal s'empare d'un cas avant même qu'il ne soit traité par cette officialité. 102 00:09:12,200 --> 00:09:14,491 Prenons deux exemples. 103 00:09:14,777 --> 00:09:19,942 Lorsqu'un bien est revendiqué aussi bien par un laïc que par un clerc, 104 00:09:20,080 --> 00:09:24,057 en principe, étant donné qu'il y avait un clerc au procès, 105 00:09:24,217 --> 00:09:29,360 ce devait être jugé par une juridiction ecclésiastique. 106 00:09:29,880 --> 00:09:33,074 Les juridictions royales préviennent ces affaires 107 00:09:33,165 --> 00:09:39,325 parce que le risque est que la juridiction ecclésiastique soit partiale 108 00:09:39,645 --> 00:09:43,371 en faveur du clerc contre le laïc. 109 00:09:45,485 --> 00:09:53,348 Autre exemple dans lequel la prévention se développe, en matière de contrat. 110 00:09:53,542 --> 00:09:57,805 Dans un contrat à l'époque médiévale, il y a un échange de consentements, 111 00:09:57,828 --> 00:10:03,794 le contrat lui-même, et puis il y a souvent pour prouver le contrat, 112 00:10:04,034 --> 00:10:05,005 un serment. 113 00:10:06,060 --> 00:10:10,377 Les juridictions ecclésiastiques estimaient qu'étant donné qu'il y avait un serment 114 00:10:10,434 --> 00:10:12,982 et que ce serment était fait devant Dieu, 115 00:10:13,165 --> 00:10:15,700 on était dans la compétence ecclésiastique. 116 00:10:18,868 --> 00:10:25,302 La monarchie va dire qu'au contraire, ce qui prévaut dans le contrat, 117 00:10:25,394 --> 00:10:28,388 c'est l'échange de consentement et non pas le serment. 118 00:10:29,150 --> 00:10:33,097 De plus en plus, les juges royaux vont prévenir les affaires, 119 00:10:33,154 --> 00:10:40,114 c'est-à-dire se saisir, s'emparer des affaires avant même qu'elles ne soient jugées 120 00:10:40,137 --> 00:10:41,817 par les juges ecclésiastiques. 121 00:10:42,834 --> 00:10:51,760 La troisième technique utilisée par les juridictions royales pour vider 122 00:10:51,790 --> 00:10:55,794 de leur compétence les juridictions ecclésiastiques, c'est l'appel, 123 00:10:55,840 --> 00:10:59,340 qu'on appelle en l'occurrence "l'appel comme d'abus". 124 00:10:59,610 --> 00:11:08,880 C'est l'idée que lorsqu'une juridiction ecclésiastique a rendu une sentence définitive, 125 00:11:10,331 --> 00:11:16,365 il peut être fait appel de cette sentence devant la justice royale 126 00:11:16,708 --> 00:11:22,091 au cas où il y aurait un abus de la part de la justice ecclésiastique. 127 00:11:22,200 --> 00:11:29,211 Cette théorie d'appel comme d'abus va demeurer en vigueur en France jusqu'en 1905, 128 00:11:29,314 --> 00:11:33,977 au moment de la séparation des Eglises et de l'État. 129 00:11:34,910 --> 00:11:41,531 On verra, dans la prochaine vidéo, comment s'organisent ces juridictions royales 130 00:11:41,668 --> 00:11:47,234 et comment va se structurer la pyramide juridictionnelle, 131 00:11:47,280 --> 00:11:49,417 qu'on va appeler bientôt étatique, 132 00:11:49,508 --> 00:11:51,730 mais que pour le moment, on appelle encore royale.