1
00:00:07,428 --> 00:00:12,982
Voyons à présent grand B :
L'empiétement sur les justices d'Eglise.

2
00:00:14,330 --> 00:00:19,760
Au treizième siècle, les justices d'Eglise,
contrairement aux justices seigneuriales,

3
00:00:20,331 --> 00:00:22,788
ne sont pas du tout archaïques.

4
00:00:22,845 --> 00:00:26,022
Au contraire,
elles connaissent leur apogée.

5
00:00:26,340 --> 00:00:32,685
Elles font preuve d'un grand raffinement
à la fois sur le plan de la procédure

6
00:00:32,720 --> 00:00:35,540
mais également sur le plan du fond du droit.

7
00:00:35,611 --> 00:00:39,680
Les officialités n'ont aucun
problème d'archaïsme.

8
00:00:41,280 --> 00:00:50,571
En particulier il faut savoir que les officialités
ont été les premières à mettre fin

9
00:00:50,830 --> 00:00:55,840
au système de preuve archaïque
que sont les ordalies.

10
00:00:56,057 --> 00:01:02,845
Et puis ces juridictions ecclésiastiques
ont aussi eu une particularité,

11
00:01:02,880 --> 00:01:08,594
c'est qu'elles ont mis en place
le système inquisitorial

12
00:01:08,870 --> 00:01:15,200
par opposition au système jugé plus archaïque
qu'est le système accusatoire.

13
00:01:15,930 --> 00:01:21,097
Quelle est la différence entre
le système inquisitoire et le système accusatoire ?

14
00:01:21,120 --> 00:01:24,137
Je vais essayer de vous le présenter
très rapidement.

15
00:01:24,720 --> 00:01:35,314
Dans le système accusatoire, une action
ne peut être portée devant les tribunaux

16
00:01:35,885 --> 00:01:38,845
que sur la base d'une plainte.

17
00:01:40,605 --> 00:01:50,045
La procédure est organisée de manière telle
que le plaignant va essayer de prouver

18
00:01:50,080 --> 00:01:56,777
que celui qu'il accuse est justement accusé.

19
00:01:56,925 --> 00:02:04,400
On est dans une logique où le juge
assiste à l'échange des arguments,

20
00:02:04,457 --> 00:02:08,274
assiste au procès entre les deux protagonistes.

21
00:02:09,920 --> 00:02:16,400
Il y a cette idée
que la justice est une simple réparation

22
00:02:16,457 --> 00:02:21,177
entre des personnes privées, mais guère plus.

23
00:02:21,370 --> 00:02:26,811
L'État n'a pas une partie prenante
dans cette procédure.

24
00:02:27,314 --> 00:02:30,350
Au contraire,
dans la procédure inquisitoire,

25
00:02:31,310 --> 00:02:33,930
on n'attend pas qu'il y ait
une plainte de quelqu'un.

26
00:02:34,140 --> 00:02:38,600
On essaie de repérer le mal pour ce qui il est.

27
00:02:38,765 --> 00:02:43,577
Par exemple, s'il y a un meurtre d'une personne
et que personne ne porte plainte,

28
00:02:43,748 --> 00:02:46,205
dans la procédure accusatoire,
il ne se passera rien.

29
00:02:46,490 --> 00:02:49,108
En revanche, dans la procédure inquisitoire,

30
00:02:49,154 --> 00:02:53,070
on considère
que le crime est un mal en soi

31
00:02:53,270 --> 00:02:57,840
et qu'il doit être poursuivi, même s'il n'y a pas
ce qu'on appelle aujourd'hui des parties civiles,

32
00:02:57,990 --> 00:03:02,000
même s'il n'y a pas des gens qui
vont accompagner le ministère public

33
00:03:02,068 --> 00:03:03,030
dans la plainte.

34
00:03:03,730 --> 00:03:06,780
Le ministère public va
pouvoir poursuivre la personne.

35
00:03:08,870 --> 00:03:13,382
Inquisitoire vient de inquere, enquêter.

36
00:03:14,070 --> 00:03:19,245
Pourquoi la procédure inquisitoire, qui est
toujours celle qui est en place en France

37
00:03:19,302 --> 00:03:26,697
avec le juge d'instruction,
a-t-elle été mise en place par l'Église ?

38
00:03:26,940 --> 00:03:29,290
Tout simplement
pour lutter contre les hérésies,

39
00:03:29,300 --> 00:03:33,930
en particulier l'hérésie
des Cathares ou des Albigeois.

40
00:03:34,850 --> 00:03:37,850
Dans certaines régions du
comté de Toulouse, il y avait

41
00:03:37,850 --> 00:03:41,051
des gens qui étaient considérés
par l'Église comme des hérétiques,

42
00:03:41,108 --> 00:03:44,354
mais comme dans le village,
tout le monde était hérétique,

43
00:03:45,280 --> 00:03:48,057
il n'y avait pas de trouble à l'ordre public

44
00:03:48,114 --> 00:03:51,040
et personne n'allait se
plaindre de l'hérésie de l'autre.

45
00:03:51,691 --> 00:03:56,468
Et donc le roi ne pouvait pas
avoir connaissance de cette difficulté,

46
00:03:56,571 --> 00:04:01,462
ni le roi, ni l'Église d'ailleurs, en l'occurrence
l'Église ne pouvait pas avoir connaissance

47
00:04:01,660 --> 00:04:05,070
de cette difficulté selon
une procédure accusatoire.

48
00:04:05,480 --> 00:04:12,514
Il appartenait à un enquêteur,
un inquisiteur d'aller interroger les gens,

49
00:04:13,005 --> 00:04:20,045
alors qu'aucun trouble public apparent
n'apparaissait, sur leur foi religieuse profonde.

50
00:04:20,420 --> 00:04:25,828
De là vient cette idée d'inquisition,
c'est l'idée qu'il existe un mal en soi

51
00:04:25,977 --> 00:04:28,630
qu'il appartient au pouvoir de sanctionner.

52
00:04:29,900 --> 00:04:38,160
Cette procédure qui n'attend pas
que quelqu'un se plaigne pour agir,

53
00:04:38,537 --> 00:04:43,222
est considérée, à l'époque,
comme une procédure plus moderne

54
00:04:43,291 --> 00:04:48,100
parce qu'on n'est pas dans
une relation d'équilibre entre clans,

55
00:04:48,100 --> 00:04:52,200
d'équilibre d'homme à homme,
de compensation entre clans,

56
00:04:52,320 --> 00:04:56,251
on est dans une logique
beaucoup plus d'ordre public.

57
00:04:56,548 --> 00:05:02,331
Cette procédure inquisitoire
va être reprise un peu plus tard

58
00:05:02,377 --> 00:05:11,234
par la monarchie elle-même dans sa conception
qui est une conception plus générale,

59
00:05:11,565 --> 00:05:15,931
de l'ordre à l'intérieur du royaume,
indépendamment des plaintes

60
00:05:16,034 --> 00:05:18,530
ou pas des uns et des autres.

61
00:05:19,691 --> 00:05:24,068
En principe, comme je vous l'ai dit
dans une vidéo précédente,

62
00:05:24,388 --> 00:05:28,754
les juridictions ecclésiastiques
sont compétentes,

63
00:05:29,005 --> 00:05:36,571
rationae materiae pour tout
ce qui touche à l'existence d'un sacrement,

64
00:05:36,651 --> 00:05:39,954
ça va toucher le baptême, le mariage,
donc le droit de la famille,

65
00:05:40,320 --> 00:05:44,580
mais également tout ce qui
peut toucher les serments

66
00:05:45,560 --> 00:05:52,000
et tout ce qui est en lien
très direct avec le rapport au divin.

67
00:05:52,360 --> 00:05:57,634
Et puisrationae personae tout
ce qui concerne les clercs,

68
00:05:57,737 --> 00:06:00,880
c'est-à-dire les gens qui appartiennent à l'Église.

69
00:06:01,560 --> 00:06:06,674
Afin de réduire cette compétence ecclésiastique,

70
00:06:06,982 --> 00:06:14,320
les juridictions royales et la monarchie
utiliseront des moyens assez comparables

71
00:06:14,502 --> 00:06:19,245
à ceux qui ont été déployés
contre les juridictions seigneuriales.

72
00:06:19,565 --> 00:06:22,868
D'abord il y a les cas privilégiés.

73
00:06:23,590 --> 00:06:30,971
Les cas privilégiés, c'est une transposition
en réalité de la théorie des cas royaux.

74
00:06:31,840 --> 00:06:36,114
Certains cas par leur nature,
par leur gravité particulière,

75
00:06:36,502 --> 00:06:44,902
sont dévolus directement
devant les juridictions royales

76
00:06:46,480 --> 00:06:51,325
et ne sont pas jugés
par les juridictions ecclésiastiques,

77
00:06:51,840 --> 00:07:00,010
en particulier quand un clerc commet
un crime qui met en péril l'ordre public.

78
00:07:00,280 --> 00:07:06,057
En principe, un clerc doit
être jugé par les juridictions ecclésiastiques

79
00:07:06,491 --> 00:07:13,165
en raison du privilège personnel,
être jugé par les siens,

80
00:07:13,565 --> 00:07:15,760
ce qu'on appelle le privilège du for.

81
00:07:19,268 --> 00:07:27,462
Progressivement, se met en place
l'idée que le crime est un désordre

82
00:07:27,737 --> 00:07:32,034
qui concerne le royaume dans son entier et,

83
00:07:32,080 --> 00:07:36,068
que la personne soit une personne laïque
ou une personne clerc,

84
00:07:36,137 --> 00:07:39,080
c'est la justice royale qui doit en connaître.

85
00:07:39,417 --> 00:07:43,942
Cette notion de cas privilégié
va s'étendre un petit peu,

86
00:07:44,205 --> 00:07:50,034
en particulier lorsque les clercs
sont auteurs de fausses monnaies,

87
00:07:50,228 --> 00:07:53,577
d'infraction à une ordonnance royale,

88
00:07:53,782 --> 00:08:01,714
ou même lorsqu'ils sont auteurs de crimes
de lèse-majesté avec les différentes gravités

89
00:08:01,740 --> 00:08:06,070
de ce crime de lèse-majesté,
alors ce sont des cas privilégiés.

90
00:08:06,460 --> 00:08:12,285
Ensuite, au quatorzième siècle, la notion
de cas privilégié va s'étendre encore davantage.

91
00:08:12,650 --> 00:08:19,931
Ce qui constitue peut-être le cœur
des préoccupations des justices ecclésiastiques,

92
00:08:20,240 --> 00:08:24,251
va être aspiré par les juridictions royales,

93
00:08:24,297 --> 00:08:28,617
on songe particulièrement
à la sanction du blasphème,

94
00:08:28,777 --> 00:08:33,462
la sanction de la sorcellerie
ou encore de l'hérésie.

95
00:08:34,000 --> 00:08:38,822
On considère que l'hérésie, la sorcellerie
ou le blasphème sont des crimes

96
00:08:38,948 --> 00:08:42,914
qui touchent l'ordre public et
qui ne touchent pas seulement l'Église,

97
00:08:43,062 --> 00:08:45,440
donc qu'ils doivent être des cas privilégiés.

98
00:08:46,491 --> 00:08:54,662
La deuxième technique pour vider les juridictions
ecclésiastiques d'une partie de leurs prérogatives,

99
00:08:54,868 --> 00:08:56,840
c'est la prévention.

100
00:08:58,460 --> 00:09:03,270
La prévention est aussi
appliquée contre les officialités.

101
00:09:03,580 --> 00:09:10,697
Le juge royal s'empare d'un cas avant même
qu'il ne soit traité par cette officialité.

102
00:09:12,200 --> 00:09:14,491
Prenons deux exemples.

103
00:09:14,777 --> 00:09:19,942
Lorsqu'un bien est revendiqué
aussi bien par un laïc que par un clerc,

104
00:09:20,080 --> 00:09:24,057
en principe, étant donné
qu'il y avait un clerc au procès,

105
00:09:24,217 --> 00:09:29,360
ce devait être jugé par
une juridiction ecclésiastique.

106
00:09:29,880 --> 00:09:33,074
Les juridictions royales
préviennent ces affaires

107
00:09:33,165 --> 00:09:39,325
parce que le risque est que
la juridiction ecclésiastique soit partiale

108
00:09:39,645 --> 00:09:43,371
en faveur du clerc contre le laïc.

109
00:09:45,485 --> 00:09:53,348
Autre exemple dans lequel la prévention
se développe, en matière de contrat.

110
00:09:53,542 --> 00:09:57,805
Dans un contrat à l'époque médiévale,
il y a un échange de consentements,

111
00:09:57,828 --> 00:10:03,794
le contrat lui-même, et puis
il y a souvent pour prouver le contrat,

112
00:10:04,034 --> 00:10:05,005
un serment.

113
00:10:06,060 --> 00:10:10,377
Les juridictions ecclésiastiques estimaient
qu'étant donné qu'il y avait un serment

114
00:10:10,434 --> 00:10:12,982
et que ce serment était fait devant Dieu,

115
00:10:13,165 --> 00:10:15,700
on était dans la compétence ecclésiastique.

116
00:10:18,868 --> 00:10:25,302
La monarchie va dire qu'au contraire,
ce qui prévaut dans le contrat, 

117
00:10:25,394 --> 00:10:28,388
c'est l'échange de consentement
et non pas le serment.

118
00:10:29,150 --> 00:10:33,097
De plus en plus,
les juges royaux vont prévenir les affaires, 

119
00:10:33,154 --> 00:10:40,114
c'est-à-dire se saisir, s'emparer des affaires
avant même qu'elles ne soient jugées

120
00:10:40,137 --> 00:10:41,817
par les juges ecclésiastiques. 

121
00:10:42,834 --> 00:10:51,760
La troisième technique utilisée
par les juridictions royales pour vider

122
00:10:51,790 --> 00:10:55,794
de leur compétence
les juridictions ecclésiastiques, c'est l'appel, 

123
00:10:55,840 --> 00:10:59,340
qu'on appelle en l'occurrence
"l'appel comme d'abus".

124
00:10:59,610 --> 00:11:08,880
C'est l'idée que lorsqu'une juridiction
ecclésiastique a rendu une sentence définitive,

125
00:11:10,331 --> 00:11:16,365
il peut être fait appel de cette sentence
devant la justice royale

126
00:11:16,708 --> 00:11:22,091
au cas où il y aurait un abus
de la part de la justice ecclésiastique.

127
00:11:22,200 --> 00:11:29,211
Cette théorie d'appel comme d'abus
va demeurer en vigueur en France jusqu'en 1905, 

128
00:11:29,314 --> 00:11:33,977
au moment de la séparation des Eglises et de l'État.

129
00:11:34,910 --> 00:11:41,531
On verra, dans la prochaine vidéo,
comment s'organisent ces juridictions royales 

130
00:11:41,668 --> 00:11:47,234
et comment va se structurer
la pyramide juridictionnelle,

131
00:11:47,280 --> 00:11:49,417
qu'on va appeler bientôt étatique,

132
00:11:49,508 --> 00:11:51,730
mais que pour le moment,
on appelle encore royale.